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Déliberation - DELIB VISEE
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MARDI 5 DECEMBRE 2023 à 19h
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 5 DECEMBRE à 19 h, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 29 novembre 2023, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D'OUSTEAU Brigitte, M. BIELLE-BIARREY Laurent, M. ROULET
Pascal, Mme VILLA Pierrette, Mme PAILHORIES Anne, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, M. COUDERC Patrick, Mme FERRAND Isabelle (Arrivée au point
n°2023.46), M. GALABERT Vivian, M. VALERO Jean-Michel, Mme TABANON Chantal, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND Laurence, Mme DERHOURHI Martine, Mme
BARRAULT Simone, M. SCHEIFF Yanik.
Excusés :
Mme ANNETTE-OGIER Jacqueline pouvoir à Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique.
Mme CHATOT Magali pouvoir à M. MOINEAU Philippe.
M. JEANNE Vincent pouvoir à M. AMELING Christian.
M. BRUNOT Philippe pouvoir à M. RAYSSAC Pascal.
M. VIDAL Jean-Christophe pouvoir à Mme BARRAULT Simone. M. BRUGIDOU David pouvoir à M. BIELLE-BIARREY Laurent. M. GEORGES Raymond pouvoir à M. ROULET Pascal.
Absents :
Mme FERRAND Isabelle (en amont du vote des délibérations)
M. GABEN Stéphane.
Mme COTTET Aurélie.
M. MONTOY Alain.
Madame TABANON Chantal a été désignée secrétaire de séance.
2023.47 - OBJET : RENOUVELLEMENT ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE SUR 4 JOURS.
VOTE : 22 Pour, 4 Abstentions (M. BRUNOT, M. RAYSSAC, Mme DERRAMOND Mme DERHOURHI). ?
Mes Chers Collègues,
I - Exposé des motifs :
Dans le cadre du décret N° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
publiques, un aménagement du temps scolaire réparti sur 4 jours hebdomadaires est mis en place dans les écoles de notre commune.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20231205-202347-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Par délibération en date du 9 mars 2021, le Conseil Municipal a approuvé le
renouvellement de l’organisation du temps scolaire, à compter de la rentrée scolaire 2021, comme suit :
“" Ecole de St Ferréol :
e 7h30-8h50 garderie
9h00-12h00 enseignement
12h00-13h30 pause méridienne
13h30-16h30 enseignement
16h30-17h00 transition + gouter
17h00-18h30 accueil pôles animations
“ Ecole F. Mitterrand :
e 7h30-8h35 Accueil de Loisirs Périscolaire
8h45-11h45 enseignement
11h45-13h45 pause méridienne
13h45-16h45 enseignement
16h45-18h30 Accueil de Loisirs Périscolaire
" Ecole G. Brassens :
e 7h30-8h35 garderie
8h45-12h00 enseignement
12h00-13h45 pause méridienne
13h45-16h30 enseignement
16h30-17h00 transition + gouter
17h00-18h30 accueil pôles animations
Conformément à l’article D521-12 du Code de l'éducation, cette décision de
l’organisation du temps scolaire sur 4 jours ne peut porter sur une durée supérieure à 3 ans, ainsi elle arrive à échéance.
Il - Considérants et références juridiques :
Vu le Code de l’éducation,
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à
l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu la délibération en date du 9 mars 2021, par laquelle le Conseil Municipal
a validé l’organisation du temps scolaire à compter de septembre 2021, sur 4 jours,
Vu la délibération en date du 6 avril 2021, par laquelle le Conseil Municipal a
approuvé le renouvellement du PEDT pour une période de 3 ans (septembre
2021/août 2024),
Vu l'avis favorable des trois Conseils écoles qui se sont réunis le 7 novembre
2023 (école élémentaire St Ferréol), le 14 novembre 2023 (école primaire G. Brassens) et le 21 novembre 2023 (école maternelle F. Mitterrand),
Vu l'avis favorable de l’Agglomération Agenaise en charge du service
transports, le 7 novembre 2023,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20231205-202347-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Considérant l'exposé ci-dessus,
J’ai l'honneur, Mes Chers Collègues, de vous demander :
- D’APPROUVER le renouvellement de l’organisation actuelle (demande de dérogation) à compter du 1er septembre 2024 :
s Ecole de St Ferréol :
7h30-8h50 garderie
9h00-12h00 enseignement
12h00-13h30 pause méridienne
13h30-16h30 enseignement
16h30-17h00 transition + gouter
17h00-18h30 accueil pôles animations
" Ecole G. Brassens :
7h30-8h35 garderie
8h45-12h00 enseignement
12h00-13h45 pause méridienne
13h45-16h30 enseignement
16h30-17h00 transition + gouter
17h00-18h30 accueil pôles animations
" Ecole F. Mitterrand :
7h30-8h35 Accueil de Loisirs Périscolaire
8h45-11h45 enseignement
11h45-13h45 pause méridienne
13h45-16h45 enseignement
16h45-18h30 Accueil de Loisirs Périscolaire
- DE SOLLICITER l'avis du Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale (Dasen).
Je vous remercie, Mes Chers Collègues de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Par 22 voix Pour et 4 Abstentions
APPROUVE le renouvellement de l’organisation actuelle (demande de dérogation) à compter du 1er septembre 2024 :
s Ecole de St Ferréol :
7h30-8h50 garderie
9h00-12h00 enseignement
12h00-13h30 pause méridienne
13h30-16h30 enseignement
16h30-17h00 transition + gouter
17h00-18h30 accueil pôles animations
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20231205-202347-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 s Ecole G. Brassens :
e 7h30-8h35 garderie
8h45-12h00 enseignement
12h00-13h45 pause méridienne
13h45-16h30 enseignement
16h30-17h00 transition + gouter
17h00-18h30 accueil pôles animations
s Ecole F. Mitterrand :
e 7h30-8h35 Accueil de Loisirs Périscolaire
8h45-11h45 enseignement
11h45-13h45 pause méridienne
13h45-16h45 enseignement
16h45-18h30 Accueil de Loisirs Périscolaire
DECIDE de solliciter l'avis du Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale (Dasen).
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter des formalités de
publication et de transmission en
Préfecture.
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Pour copie conforme,
Madame Le Maire, La secrétaire de séance,
Chantal TABANON
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20231205-202347-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023