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Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du MARDI 28 SEPTEMBRE 2021 à 18h
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 SEPTEMBRE à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 17 septembre 2021, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE-OGIER Jacqueline, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D'OUSTEAU Brigitte, M. ROULET Pascal, Mme VILLA Pierrette, Mme PAILHORIES Anne, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, Mme FERRAND Isabelle, M. GALABERT Vivian, M. VALERO Jean-Michel, Mme TABANON Chantal, M. JEANNE Vincent, M. BRUNOT Philippe, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND Laurence, Mme BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean-Christophe, M. SCHEIFF Yanik.
Étaient représentés :
M. BIELLE-BIARREY Laurent pouvoir à M. ROULET Pascal. M. DEGUIN Gérard pouvoir à M. VIDAL Jean-Christophe.
M. COUDERC Patrick pouvoir à M. GALABERT Vivian.
M. GABEN Stéphane pouvoir à M. AMELING Christian.
Mme LAFFAGE Stéphanie pouvoir à Mme CHATOT Magali.
Mme DERHOURHI Martine pouvoir à M. RAYSSAC Pascal.
M. BRUGIDOU David pouvoir à Mme LAMY Laurence,
Absente :
Mme ESPINASSE France.
Monsieur Pascal ROULET a été désigné secrétaire de séance.
2021.50 - OBJ ET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU MARCHE GOURMAND.
VOTE : Pour : 28
Mes Chers Collègues,
I - Exposé des motifs :
Par délibération en date du 18 septembre 2019, le conseil municipal avait apporté des modifications au règlement intérieur du marché gourmand {marché de plein vent) applicable à compter du 1+ octobre de la même année. Ce règlement est toujours en vigueur mais doit être mis à jour notamment pour prendre en compte l'occupation de demi emplacement qui n'avait pas été prévue à l’origine. Ainsi je vous propose s’approuver le nouveau règlement du marché gourmand qui rentrera en vigueur dès le ler octobre 2021.
IT - Considérants et références juridiques :
Vu la délibération du 18 septembre 2019 par laquelle le Conseil Municipal avait approuvé le règlement intérieur du marché gourmand,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210928-202150-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Vu la délibération du 28 septembre 2021 par laquelle le Conseil Municipal a
modifié la tarification et les possibilités d'occupation des emplacements du marché gourmand,
Considérant qu'il y a lieu d'adapter ce règlement aux spécificités actuelles du marché dominical de plein vent de Bon-Encontre,
Considérant l’exposé ci-dessus,
Je vous propose mes chers collègues,
D’ADOPTER le règlement intérieur du marché gourmand qui sera applicable le 1+ octobre 2021 en ANNEXE 7.
Je vous demande mes chers collègues, de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
ADOPTE le règlement intérieur du marché gourmand en annexe qui sera applicable le ler octobre 2021.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de
transmission en Préfecture.
Affichage le 30 septembre 2021
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210928-202150-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021