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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 002 ANNEXE2 BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET GENERAL
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 002 ANNEXE2 BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET GENERAL)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Logement,
BUDGET PRIMITIF
2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
13
FÉVRIER
2024 SOMMAIRE
2
II. Vision consolidée du BP 2024 III.
Une
structure
des
recettes
de
fonctionnement
impactée par les réformes fiscales successives VI.
Une
politique
d’investissement
ambitieuse
pour
soutenir l’économie locale IV.
Une
évolution
contenue
des
dépenses
de
fonctionnement V. Une progression de l’autofinancement I. Rappel des orientations budgétaires VII. Un endettement maîtrisé 3
RAPPEL DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
De
fortes
incertitudes
sur
la
prévision
de
croissance
du
gouvernement
incluse dans la loi de finances pour 2024
et ralentissement de la croissance au
niveau mondial ;
Une inflation qui reste élevée au 2023
mais qui devrait ralentir en 2024 ;
Des
finances
locales
sous
contraintes
avec un autofinancement qui se réduit
fortement en 2023 et 2024 ;
Un objectif ambitieux de maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités locales au niveau national
sans que l’Etat ne précise les moyens de
pilotage de cet objectif
;
Des
bases
de
taxes
foncières
indexées
sur
la
variation
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation harmonisé ;
Une
dotation
globale
de
fonctionnement
qui
sera
abondée
de
320
M€
au
niveau
national en 2024 ;
Un
FPIC
gelé
au
niveau
national
à
un
milliard
d’euros
pour
la
huitième
année
consécutive ;
La mise en place au niveau local d’une dotation de solidarité communautaire de 2 M€ à partir de 2024 afin de
rééquilibrer les capacités d’autofinancement sur le
territoire de l’Albigeois
;
Des fondamentaux financiers qui restent solides et qui doivent permettre à la communauté
d’agglomération
de
l’Albigeois
d’accroître
fortement
ses
investissements d’ici la fin du mandat afin de soutenir le développement économique de son territoire. SOMMAIRE
4
II. Vision consolidée du BP 2024 III.
Une
structure
des
recettes
de
fonctionnement
impactée par les réformes fiscales successives VI.
Une
politique
d’investissement
ambitieuse
pour
soutenir l’économie locale IV.
Une
évolution
contenue
des
dépenses
de
fonctionnement V. Une progression de l’autofinancement I. Rappel des orientations budgétaires VII. Un endettement maîtrisé 5
MOUVEMENT DE PÉRIMÈTRE
BP 2024
Par délibération du 14 décembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé l’évolution
des
modalités
de
recouvrement
des
factures
d’eau
et
d’assainissement
collectif
sur
le
périmètre
de
la
régie
de
recette
prolongée
(commune d’Albi).
L’encaissement
des
factures
(parts
eau
et
assainissement
collectif),
afin
de
permettre une plus grande efficacité de la prise en charge et du recouvrement, est réalisé par
le Service de Gestion Comptable (SGC) d’Albi à travers le
budget annexe eau potable depuis le second trimestre 2023
.
Le
produit
collecté
au
titre
de
la
redevance
d’assainissement
est
reversé
mensuellement au budget annexe assainissement collectif. Ce reversement est comptabilisé en dépense de fonctionnement sur le budget annexe eau potable et en recette de fonctionnement sur le budget annexe assainissement collectif.
Ces flux financiers entre les budgets annexes n’étaient pas prévus au BP 2023 du budget annexe de l’eau potable.
Les crédits ont été ouverts
lors du conseil communautaire du 11 avril 2023 (décisions modificatives n°1 des budgets annexes eau potable et assainissement collectif).
Par conséquent, il est nécessaire de les retirer des dépenses et des recettes
de
fonctionnement
pour
établir
l’évolution
du
BP
2024
à
périmètre
constant
par
rapport
au
BP
2023.
Les
montants
retraités
s’élèvent en dépenses et recettes de fonctionnement à 6,54 M€. 6
BP 2024 :
VISION CONSOLIDÉE
( OPÉRATIONS RÉELLES
+
OPÉRATIONS D
’ ORDRE
)
Le budget primitif (BP) pour 2024 s’équilibre
, tous mouvements
pris
en
compte
(opérations
d’ordre
comprises)
à
257
214
676
€ ,
affichant une progression sensible par rapport à 2024 : +15,6% (+34 634 712 €).
Cette
croissance
du
budget
est
concentrée
sur
la
section
d’investissement
avec
une
augmentation
des
crédits
de
32,51
M€
(+30,4%).
La
section
de
fonctionnement
connait
une
évolution
limitée
(+1,8%)
malgré
la
mise
en
place
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire (2 M€).
BP 2023
BP 2024
FONCTIONNEMENT
115 476 397 €
117 602 158 €
+2 125 761 €
+1,8%
INVESTISSEMENT
107 103 567 €
139 612 518 €
+32 508 951 €
+30,4%
TOTAL
222 579 964 €
257 214 676 €
+34 634 712 €
+15,6%
BUDGET 2024 ENSEMBLE DES OPERATIONS COMPTABLES - PERIMETRE CONSTANT (REELLES + ORDRE)
BUDGET CONSOLIDE
Evolution 2023 - 2024 7
BP 2024 :
STRUCTURE BUDGÉTAIRE DE
L ’
AGGLOMÉRATION
Budget général
Eau
potable
Assainissement
collectif
Assainissement non collectif Photovoltaïque
Parking des
temps modernes
Transports urbains
ZAC
Innoprod
ZAC
Rieumas Zones d’activités
Immobilier économique
Subv°
d’équilibre :
61 300 €
Subv°
d’équilibre : 1 750 000 €
Avance
remboursable :
716 500 €
Subv°
d’équilibre :
78 860 €
Subv°
d’équilibre : 223 009 €
Avance
remboursable :
26 230 €
Avance
remboursable :
25 158 €
Remboursement
avance : 744 348 € 8
BP 2024 :
VISION CONSOLIDÉE
( SUITE
)
BUDGET 2024 ENSEMBLE DES OPERATIONS COMPTABLES (REELLES +
ORDRE) : REPARTITION PAR BUDGET (PERIMETRE CONSTANT)
Le budget de la communauté d’agglomération se compose
d’un budget général
et de 10 budgets annexes
.
Les
4
principaux
budgets
de
l’agglomération
(général,
transports
urbains,
assainissement collectif et eau potable)
concentrent 81% des crédits votés.
Le poids des budgets de ZAC (12,7%) est à relativiser
car ces budgets sont
quasi exclusivement composés d’opérations d’ordre liées à la gestion des stocks de terrains aménagés (transferts de crédits de la section de fonctionnement vers la section d’investissement).
Le
budget
annexe
immobilier
économique
monte
en
puissance.
Il
représente
6,1%
des
crédits
du
budget
consolidé
2024
contre
3,7%
en
2023.
Cette croissance s’explique principalement par le chantier de l’extension de l’hôtel d’entreprises.
Budgets
Fonctionnement
Investissement
Total
% du total
Budget général
73,10 M€
86,24 M€
159,34 M€
61,9%
Budget transports urbains
8 ,
57
M€
3 ,
05
M€
11
, 62
M€
4,5%
Budget assainissement collectif
8 ,
99
M€
10
, 54
M€
19
, 53
M€
7,6%
Budget zones d
' activité
0 ,
14
M€
0 ,
07
M€
0 ,
21
M€
0,1%
Budget assainissement non collectif
0 ,
11
M€
0 ,
04
M€
0 ,
14
M€
0,1%
Budget parking
0 ,
14
M€
0 ,
14
M€
0 ,
28
M€
0,1%
Budget photovoltaïque
0 ,
04
M€
0 ,
05
M€
0 ,
08
M€
0,0%
Budget ZAC Innoprod
9 ,
96
M€
9 ,
96
M€
19
, 93
M€
7,7%
Budget ZAC RIEUMAS
6 ,
35
M€
6 ,
27
M€
12
, 63
M€
4,9%
Budget Immobilier Economique
0 ,
69
M€
15
, 00
M€
15
, 69
M€
6,1%
Budget Eau Potable
9,51 M€
8,26 M€
17,77 M€
6,9%
Total
117,60 M€
139,61 M€
257,21 M€
100,0% 9
En déduisant l’ensemble des opérations d’ordre qui sont équilibrées en dépenses et en recettes (amortissements, virements entre sections, opérations
de
valorisation
des
stocks,…),
les
dépenses
réelles
(celles
donnant
lieu
à
décaissement
de
trésorerie)
du
BP
2024
s’établissent
à
199,26
M€
contre
161,23
M€
pour
le
total
des
crédits
ouverts
en
2023
(+23,6%)
:
79,71
M€
en
section
de
fonctionnement
(+2,65
M€)
et
119,55
M€
en
section
d’investissement (+35,38 M€). BP 2024 :
VISION CONSOLIDÉE
( OPÉRATIONS
RÉELLES
)
BP 2023
BP 2024
FONCTIONNEMENT
77 058 175
€
79 707 423
€
+ 2 649 248
€
+3,4%
INVESTISSEMENT
84 176 176
€
119 553 161
€
+ 35 376 985
€
+42,0%
TOTAL
161 234 351
€
199 260 584
€
+ 38 026 233
€
+23,6%
BUDGET 2024 OPERATIONS REELLES - PERIMETRE CONSTANT (DONNANT LIEU A MOUVEMENT DE
TRESORERIE)
BUDGET CONSOLIDE
Evolution 2023 - 2024 SOMMAIRE
10
II. Vision consolidée du BP 2024 III.
Une
structure
des
recettes
de
fonctionnement
impactée par les réformes fiscales successives VI.
Une
politique
d’investissement
ambitieuse
pour
soutenir l’économie locale IV.
Une
évolution
contenue
des
dépenses
de
fonctionnement V. Une progression de l’autofinancement I. Rappel des orientations budgétaires VII. Un endettement maîtrisé 11
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
: VISION
CONSOLIDÉE
0,7%
25,0%
56,5%
14,6%
1,0% 0,0%
2,3%
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
ATTENUATIONS DE CHARGES
PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE ET DES VENTES DIRECTES
IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Structure des recettes réelles de fonctionnement consolidées du BP 2024 à périmètre constant
BP 2024 périmètre
constant
ATTENUATIONS DE CHARGES
657 752 €
PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE ET DES VENTES DIRECTES
25 080 993 €
IMPOTS ET TAXES
56 560 240 €
DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
14 579 017 €
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
976 498 €
PRODUITS FINANCIERS
3 932 €
PRODUITS EXCEPTIONNELS
2 334 369 €
TOTAL RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT
100 192 801 €
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
17 409 357 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
117 602 158 € 12
UNE MONTÉE EN PUISSANCE DE LA FISCALITÉ
TRANSFÉRÉE PAR L
’ ÉTAT
8,0%
24,0%
7,2%
19,5%
4,5%
0,9%
15,7%
14,4%
2,9%
2,9%
8,5%
16,9%
7,3%
27,2%
4,4%
1,3%
15,6%
13,4%
2,7%
2,7%
8,9%
18,5%
7,7%
28,6%
5,0%
1,7%
16,1%
13,3%
3,0%
2,8%
0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0%
Produits des services
Fiscalité économique
Fiscalité ménages
Fractions de TVA
Dotations et
compensations fiscales
(dont FNGIR)
FPIC
TEOM
DGF
Subventions et participations
Autres recettes
Evolution de la structure des recettes réelles de fonctionnement (budget général)
BP 2022
BP 2023
BP 2024 13
Au BP 2024, les recettes réelles de fonctionnement du budget général s’élèvent à 72,52 M€.
La fiscalité transférée par l’État (fractions de TVA) est la première source de financement du budget général. Elle représente 28,6% des recettes de fonctionnement du budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
La structure des recettes fiscales de la communauté d’agglomération a fortement évolué au cours des trois dernières années et principalement en deux étapes.
Tout d’abord, l’année 2021 a été marquée par deux réformes fiscales majeures : suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) et réduction de 50% de la valeur locative foncière des entreprises industrielles dans le cadre du plan de relance (réduction des impôts de production payés par les entreprises à hauteur de dix milliards d’euros par an). Les recettes fiscales perdues ont été remplacées par des transferts de l’État : fraction de TVA en contrepartie de la suppression de la THRP et compensation fiscale suite à la réduction de la cotisation foncière des entreprises industrielles.
Ensuite, ce phénomène se poursuit en 2023 avec la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui représentait pour la communauté d’agglomération de l’Albigeois une recette annuelle de 4,8 M€. La suppression de cet impôt est compensée par le transfert d’une nouvelle fraction de TVA.
Ainsi, alors que la fiscalité « économique » représentait encore 28,2 % de nos recettes de fonctionnement au BP 2020, son poids relatif s’est réduit de 9,70 points de pourcentage 3 ans plus tard au profit de la fiscalité transférée par l’État (fractions de TVA).
Parallèlement le poids de la fiscalité « ménages » (foncier bâti, foncier non bâti et taxe d’habitation sur les résidences secondaires) diminue dans les mêmes proportions suite à la suppression définitive de THRP. Les impôts ménages ne représentent plus que 7,7% des recettes réelles de fonctionnement du budget général au BP 2024 contre 19,2% au BP 2020.
La combinaison de ces différentes mesures réduit l’autonomie fiscale de l’Agglomération et accroît fortement sa dépendance vis-à-vis des recettes fiscales de l’État. En effet, la fiscalité directe payée par les entreprises et les ménages du territoire ne représente plus que 26,2% des recettes réelles de fonctionnement au BP 2024 contre 47,4% au BP 2020.
Enfin,
les
deux
autres
principales
recettes
de
fonctionnement
sont
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères (16,1%) dont le produit est ajusté chaque année pour couvrir les coûts nets de fonctionnement de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères et la dotation globale de fonctionnement (13,3%). UNE RECENTRALISATION DU PRODUIT FISCAL DE LA
COMMUNAUTÉ D
’ AGGLOMÉRATION 14
Pour
le
BP
2024,
le
produit
fiscal
y
compris
compensations
fiscales
est
estimé
à
52,16
M€
contre
50,86
M€
en
2023
(montant encaissé), soit une progression de +2,6%.
Les hypothèses retenues sont les suivantes :
Actualisation forfaitaire des bases d’imposition en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé entre novembre 2022 et novembre 2023 ;
Evolution
physique
des
bases
(nouvelles
constructions)
conforme aux tendances passées (+0,5% en moyenne) ;
Une indexation de la TVA conforme à la prévision de Loi de Finances Initiale pour 2024. La fraction de TVA issue de la suppression de la THRP devrait s’établir à 14,07 M€ en 2024 et celle issue de la suppression de la CVAE s’élèverait à 5,56 M€.
PRODUIT FISCAL ÉLARGI 15
PAS D
’ AUGMENTATION DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE EN
2023
Les taux de fiscalité directe (CFE, THRS, FB et FNB) votés en 2023 seront reconduits en 2024.
Les taux définitifs seront votés
lors du Conseil communautaire du 2 avril prochain.
Evolution des taux d’imposition : 0%
2023
2024
Cotisation foncière des entreprises
37,51%
37,51%
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
10,54%
10,54%
Taxe foncier bâti
3,99%
3,99%
Taxe foncier non bâti
3,90%
3,90% 16
TAXE D
’ ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
L’Agglomération dispose d’un taux unique de TEOM pour l’ensemble de son territoire depuis 2021. Le taux voté pour 2023 s’élève à 9,89%.
La Loi de Finances Initiale pour 2019 a introduit deux nouvelles dispositions pour le calcul des taux de TEOM : 1.
Nouveau périmètre de dépenses entrant dans le calcul du coût de la compétence collecte
et
traitement
des
ordures
ménagères
:
dépenses
réelles
de
fonctionnement du service + dotations aux amortissements + dépenses réelles d’investissement du service à condition qu’elles ne soient pas amorties à l’avenir.
2.
À compter du 1
er
janvier 2019, les dégrèvements qui font suite à une constatation
par décision de justice de l’illégalité de la délibération fixant le taux de TEOM sont à la charge des collectivités. Jusqu’en 2018 inclus, les risques financiers relatifs à ces dégrèvements étaient supportés par l’État.
Chaque année, le taux de TEOM de la communauté d’agglomération est ajusté pour que le produit soit strictement équivalent au besoin de financement des dépenses de fonctionnement (y compris dotations aux amortissements) de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères, conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2019.
A
ce
stade,
il
n’est
pas
envisagé
d’augmentation
du
taux
de
TEOM
en
2024.
La
croissance
des
bases
d’imposition
et
la
baisse
des
tonnages
collectés
permettent
d’absorber la hausse des coûts prévus au budget primitif 2024 (taxe générale sur les activités polluantes notamment). Néanmoins, il existe encore une incertitude sur les prix d’accès à la nouvelle usine de traitement de Trifyl dans le cadre d’une convention public-public qui reste à finaliser (ordures ménagères résiduelles et tout venant), le marché actuel se terminant au 30 septembre 2024.
Comme pour la CFE et les taxes foncières, le taux définitif de TEOM 2024 sera voté lors du conseil du 2 avril prochain. 17
Evolution du produit fiscal y compris compensations fiscales
SYNTHÈSE PRODUIT FISCAL ÉLARGI
2023 définitif
2024
prévisions (à
taux
constants)
18 025
17 995
5 311
5 169
10 145
10 464
0
0
553
551
129
127
1 641
1 684
246
0
13 461
14 073
-120
0
5 313
5 555
10 698
11 080
2 403
2 383
338
338
737
737
50 856
52 162
+ Fraction de TVA compensation CVAE + Fraction de TVA compensation TH + TEOM + DCRTP + FNGIR = Produit fiscal "large" (yc compensation fiscales) + Comp° fiscales + Régularisation N-1 fraction de TVA compensation TH Produit de CFE
K€
+ Contributions directes THRS, TFPB, TFPNB
Produit de la CVAE Produit de l'IFER Taxe additionnelle FNB Produit de la TASCOM Rôles supplémentaires 18
UNE DGF QUI DEVRAIT DIMINUER DE
–0,9%
La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux collectivités locales devrait s’élever en 2024 pour l’Agglomération à 9,14 M€, soit une baisse de -0,9% par rapport au montant encaissé en 2023.
Elle se compose d’une dotation d’intercommunalité répartie en fonction de la population, du potentiel fiscal, du coefficient d’intégration fiscale et du revenu par habitant et d’une dotation de compensation (ex compensation pour suppression de la part « salaires » de taxe professionnelle).
Entre 2013 et 2017, la DGF de l’Agglomération a diminué de -3,68 M€ en raison de la contribution à l’effort de
redressement
des
comptes
publics
(-27,3%).
Ce
prélèvement
a
été
effectué
sur
la
dotation
d’intercommunalité.
Cette ponction s’est interrompue à partir de 2018. Entre 2018 et 2020, la dotation d’intercommunalité a progressé
de
230
K€
(+12%)
en
raison
de
la
mutualisation
au
niveau
national
des
contributions
individuelles à l’effort de redressement des comptes publics. Grâce à son bon niveau d’intégration fiscale (CIF supérieur à 35%), l’Agglomération bénéficie d’une garantie de maintien de sa dotation par habitant. Pour 2024, une hypothèse prudente d’augmentation de +0,5% a été retenue.
Le montant de la dotation de compensation devrait baisser quant à lui de -1,3%. Cet écrêtement qui est effectué sur l’ensemble des EPCI a pour objectif d’alimenter la croissance des dotations de péréquation du bloc communal (dotations de solidarité urbaine et rurale). 8,56
8,47
8,28
8,12
7,90
7,73
7,55
7,42
7,27
7,11
7,07
4,91
5,04
3,80
2,50
1,89
1,91
2,06
2,14
2,14
2,15
2,15
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Evolution de la DGF (en M€)
dotation de compensation
dotation d'intercommunalité 19
FPIC :
UNE
ÉLIGIBILITÉ
QUI
DEVRAIT
SE
CONFIRMER EN
2024
Le
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
versé par l’État aux collectivités locales est plafonné pour la 8
ème
année consécutive à
1 milliard d’euros.
Le territoire de l’Albigeois
est bénéficiaire du FPIC depuis 2015,
le montant alloué
s’élevait en 2022 à 2 266 741 €. Cette éligibilité a été confirmée en 2023, le FPIC reversé s’élevant à
2 219 347 €, soit une diminution de -2,1% (-47 394 €).
Parallèlement,
le
territoire
de
l’Albigeois
a
été
contributeur
à
ce
dispositif
de
péréquation entre 2017 et 2022 (ensemble des territoires ayant un potentiel financier agrégé supérieur à 90% du potentiel financier moyen). Cette contribution s’élevait à 141
555 €
en 2022.
En raison d’une progression du
potentiel financier agrégé du
territoire
inférieure
à
la
moyenne
(+1,8
%
contre
+4,9%),
la
communauté
d’agglomération de l’Albigeois repasse en dessous du seuil de contribution en 2023. Aucun prélèvement n’a donc été donc effectué en 2023.
Le solde du FPIC reversé au territoire s’établit à 2 219 347 €, soit une progression de +4,43% (+94 161 €). Cette augmentation s’explique par l’arrêt de la contribution financière du territoire de l’Albigeois à ce dispositif de péréquation en 2023.
La répartition de « droit commun » a de nouveau été retenue (répartition en fonction du CIF) en
2023.
La communauté
d’agglomération
de
l’Albigeois
a
bénéficié
d’une
dotation
de
1
155
687
€
(52,07%) et
les
communes
se sont
réparties
la
somme
1 063 660 €.
Le territoire de l’Albigeois s’étant fortement éloigné du seuil d’inéligibilité ces dernières années, le montant de FPIC perçu en 2023 (1,16 M€) est reconduit au BP 2024. 20
LES PRODUITS DES SERVICES
Le
montant
prévu
au
budget
général
2024
s’élève
à
6,09
M€,
soit
8,9%
des
recettes réelles de fonctionnement de la communauté d’agglomération.
Ce chapitre est composé des postes de recettes suivants :
Équipements aquatiques : 0,8 M€, soit un niveau de recette quasi identique à la période d’avant crise sanitaire ;
Revente des matériaux collectés : 1,66 M€. Après une baisse de la demande mondiale des matières premières en 2020 due à la pandémie, les prix de reprise
des
matières
à
recycler
sont
repartis
à
la
hausse
depuis
2021
et
devraient
se
maintenir
à
un
niveau
élevé
pendant
une
bonne
partie
de
l’année 2024 ;
Redevance spéciale : 0,9 M€ ;
Droits de stationnement : 1,2 M€ ;
Forfait post stationnement : 250 K€ ;
Remboursements
(mises
à
disposition,
refacturations
entre
budgets…)
:
0,99 M€ ;
Redevances d’occupation du domaine public (voirie, Nœuds de Raccordement d’Abonnés) : 186 K€ ;
Médiathèques : 62 K€ ;
Chenil : 35 K€. 21
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
( BUDGET
GÉNÉRAL
)
Ces
recettes
s’élèvent
à
729
445
€
sur
le
budget
général.
Elles sont principalement composées des redevances versées
par
les
délégataires
de
services
publics
:
Qpark
(351
K€),
Interparking
(340
K€)
et
le
marché
de
Jarlard (3 500 €).
Le solde correspond à des locations immobilières (11 100 €) et à des remboursements de sinistres (24 000 €). 22
Le versement transport perçu par le budget annexe transports urbains, est une taxe assise sur la masse salariale, due par les entreprises du territoire de l’agglomération de plus de 10 salariés, afin de contribuer au développement du réseau de transports publics.
Son
taux
sera
maintenu
à
0,6%
en
2024.
Il
est
inchangé
depuis
2008.
Il
est
plafonné
en
fonction de la taille de la collectivité, de son classement ou non en zone touristique et des projets menés (transport en commun en site propre).
Le produit du versement transport est directement lié à la vitalité économique du territoire dont il est d’ailleurs l’un des indicateurs.
Le
versement mobilité
a
progressé
de +2,7%
par
an
entre
2010
et 2019. Depuis
2021, la
croissance
de
la masse
salariale
s’accélère
fortement
avec une
augmentation du
produit
de
versement
mobilité
de
+7,2%
en
2021
et
de
+6,5%
en
2022.
Pour
2024,
la
prévision
budgétaire s’établit à 5 M€ soit une croissance de +2,6% par rapport à la recette estimée au titre de l’année 2023 (4,87 M€).
Les recettes commerciales de la régie des transports urbains se sont fortement développées ces dernières
années.
En
10
ans,
elles
se
sont
accrues
de
+50%.
Cette
évolution
reste
principalement liée à l’évolution de la fréquentation, dans un contexte où la grille tarifaire n’a été
modifiée
sur
la même
période
que
pour
tenir
compte
des ajustements
du
taux
de
TVA
applicable à ce service.
La grille tarifaire est refondue depuis le 1
er
janvier 2024. Cette évolution était d’autant plus
justifiée que l’offre commerciale et les services aux voyageurs ont sensiblement été améliorés depuis une dizaine d’années (navette, cadencement des bus, application billettique…).
Pour 2024, le produit des recettes tarifaires est attendu à 900 K€.
DES RECETTES AFFECTÉES AU BUDGET ANNEXE DES
TRANSPORTS URBAINS DYNAMIQUES 23
Le
montant
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
du
budget
annexe
assainissement collectif est de 8,11 M€. Le financement de ce budget annexe est assuré par :
La redevance d’assainissement collectif : 5,74 M€ ;
La redevance de modernisation des réseaux collectée pour le compte de l’agence de l’eau : 0,8 M€ ;
La facturation des travaux de branchement : 0,4 M€ ;
La participation pour l’assainissement collectif et autres prestations diverses : 0,6 M€ ;
La vente de biogaz : 0,35 M€ ;
Les contrôles de conformité, remboursement diverses prestations : 0,1 M€ ;
Le remboursement de personnel : 0,05 M€ ;
Le remboursement de frais pour l’assainissement pluvial : 0,08 M€.
La
gestion
de
l’assainissement
collectif
est
soumise
à
une
contrainte
particulière
puisque
ce
budget
doit
impérativement
assurer
l’intégralité
du
financement de ses dépenses par ses ressources propres, sans possibilité pour le budget général d’y contribuer.
Il n’y aura aucune augmentation des tarifs de la redevance d’assainissement collectif en 2024.
PRODUITS DES SERVICES DU BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF 24
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
(4
COMMUNES EN RÉGIE
)
Le montant des recettes réelles de fonctionnement du budget annexe eau potable est de 9,3 M€. Le financement de ce budget annexe est assuré par :
Les ventes d’eau : 5,58 M€ ;
La redevance pour pollution d’origine domestique : 1,13 M€ ;
La facturation de travaux de branchement : 0,25 M€ ;
La redevance préservation de la ressource en eau : 0,31 M€ ;
La location de compteurs : 1,41 M€ ;
Les autres prestations : 0,31 M€ ;
La neutralisation des stocks de fournitures : 0,31 M€.
Comme pour l’assainissement collectif, le budget annexe eau potable est un service public industriel et commercial financé intégralement par les usagers des
communes
d’Albi,
Arthès,
Lescure
d’Albigeois
et
Saint-Juéry
(pas
de
possibilité de financement par le budget général).
Il n’y aura aucune augmentation des tarifs de la redevance d’eau potable en 2024. 25
Au
regard
des
promesses
de
ventes
signées
à
ce
jour,
le
montant
attendu
du
produit
des
cessions
de
terrains
économiques
s’élève
à
809 K€ au BP 2024 : 68 K€ sur le budget zones d’activités et 741 K€ sur le budget ZAC Rieumas.
Ce
haut
niveau
de
recettes
permettra
de
limiter
au
minimum
la
participation
financière
du
budget
général
aux
budgets
annexes
de
zones.
LES CESSIONS DE TERRAINS ÉCONOMIQUES
0,36
0,20
0,26
0,05
0,12
0,35
0,07
0,33
1,12
0,05
0,11
0,07
0,21
0,31
0,40
0,72
0,31
0,33
0,74
0,00 0,20 0,40 0,60 0,80 1,00 1,20
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
BP 2024
Evolution des cessions de terrains (en M€) Budget annexe ZA
Budget ZAC Innoprod
Budget ZAC RIEUMAS 26
Les recettes réelles de fonctionnement consolidées du BP 2024 s’élèvent à 99,3 M€ après retraitement des produits de cessions.
Le
BP
2024
repose
sur
des
hypothèses
prudentes
et
réalistes.
Elles
intègrent notamment la revalorisation forfaitaire des bases d’imposition en fonction de l’inflation et l’évolution du produit de TVA prévue par l’Etat dans la Loi de Finances pour 2024.
Les taux de fiscalité directe votés en 2023 (TH résidences secondaires, FB, FNB, CFE) seront tous reconduits en 2024.
le BP 2024 est bâti sur une hypothèse de stabilité du taux de TEOM, même s’il existe des incertitudes quant à l’évolution des coûts de traitement des ordures à l’issue du marché actuel avec Trifyl.
Aucune
hausse
des
tarifs
des
redevances
d’eau
et
d’assainissement
collectif en 2024.
Les recettes tarifaires des équipements aquatiques retrouvent leur niveau d’avant crise sanitaire.
Les
recettes
affectées
au
budget
annexe
transports
urbains
sont
relativement
dynamiques
et
permettent
d’atténuer
la
hausse
de
la
subvention d’équilibre à verser par le budget général.
Les
produits de
cessions économiques resteront élevés en 2024
ce
qui
contribuera
à
limiter
la
participation
du
budget
général
aux
budgets
annexes de zones.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
: SYNTHÈSE SOMMAIRE
27
II. Vision consolidée du BP 2024 III.
Une
structure
des
recettes
de
fonctionnement
impactée par les réformes fiscales successives VI.
Une
politique
d’investissement
ambitieuse
pour
soutenir l’économie locale IV.
Une
évolution
contenue
des
dépenses
de
fonctionnement V. Une progression de l’autofinancement I. Rappel des orientations budgétaires VII. Un endettement maîtrisé 28
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
: VISION
CONSOLIDÉE
37,2%
39,2%
10,3% 9,6%
2,8%
0,9%
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
35,0%
40,0%
45,0%
CHARGES A CARACTERE GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
ATTENUATIONS DE PRODUITS
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES ET IMPREVUES
Structure des dépenses réelles de fonctionnement consolidées du BP 2024 - périmètre
constant
BP 2024 périmètre
constant
CHARGES A CARACTERE GENERAL
29 648 824 €
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
31 243 900 €
ATTENUATIONS DE PRODUITS
8 238 000 €
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
7 671 149 €
CHARGES FINANCIERES
2 223 000 €
CHARGES EXCEPTIONNELLES ET IMPREVUES
682 550 €
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
79 707 423 €
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
9 111 678 €
OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
28 783 057 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
117 602 158 € 29
ÉVOLUTION DES DÉPENSES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement consolidées s’élèvent à 79,7 M€ au BP 2024.
En
retraitant
les
budgets
des
zones
d’activités
dont
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
transférées
en
section
d’investissement
par
opérations
d’ordre
(comptabilité
de
stock),
les
dépenses réelles de fonctionnement consolidées s’élèvent
à 78,91 M€ au BP 2024
contre 76,17 M€ au BP 2023
.
En neutralisant la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) mise en place au 1
er
janvier
2024 (2 M€), la croissance des charges de fonctionnement serait limitée à +0,75 M€,
soit une
progression de +1% par rapport au BP 2023
.
Les subventions d’équilibre versées aux budgets annexes augmentent de 0,5 M€ par rapport au total des prévisions budgétaires de l’exercice 2023 (2,11 M€ au BP 2024 contre 1,62 M€ en 2023).
La hausse
des subventions
d’équilibre
concerne
deux
budgets
annexes : les transports urbains (+0,35 M€ - recrutement de trois nouveaux conducteurs de bus au 1
er
septembre 2024, augmentation des indices de révision de prix des marchés publics
des lignes sous-traitées et impact en année pleine de la 3
ème
navette électrique) et l’immobilier
économique
(0,22
M€
au
BP
2024
–
anticipation
des
effets
des
premiers
remboursements
d’emprunts pour l’extension de l’hôtel d’entreprises).
Tous budgets confondus, les charges financières progressent de 217 K€ (+11%)
en
raison du léger accroissement de l’encours de dette consolidé (+1,5%) et de l’augmentation conséquente des taux d’intérêt des nouveaux emprunts mobilisés en 2023 (entre 3,6% et 3,9% contre environ 1% jusqu’en 2022).
Le
BP
2024
est
construit
avec
un
maintien
des
coûts
de
traitement
des
ordures
ménagères
au niveau des prix du marché actuel qui se termine le 30 septembre 2024.
Les
dépenses
de
gaz
et
d’électricité
se
réduisent
en
raison
de
la
baisse
des
prix
(respectivement
-18%
et
-25%)
et
des
mesures
de
sobriété
énergétique
(extinction
de
l’éclairage public notamment). 30
STRUCTURE DES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL
Charges à caractère général par budget
BP 2024
Structure en %
Bugdet général
19 868 787
67,1%
Budget transports urbains
3 386 192
11,4%
Budget assainissement collectif
2 479 584
8,4%
Budget zones d
' activité
71 300
0,2%
Budget assainissement non collectif
13 104
0,0%
Budget parking
41 860
0,1%
Budget photovoltaïque
16 230
0,1%
Budget ZAC Innoprod
716 500
2,4%
Budget ZAC RIEUMAS
80 000
0,3%
Budget Immobilier Innoprod
213 962
0,7%
Budget Eau Potable
2 709 305
9,2%
TOTAL CHARGES A CARACTERE GENERAL
29 596 824
100,0%
41,5%
18,2%
11,2%
6,4%
5,8%
3,6% 3,3%
2,5%
1,7% 1,2% 1,1% 1,1%
0,7% 0,6% 0,5% 0,4% 0,2%
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
35,0%
40,0%
45,0%
GESTION DES DECHETS
VOIRIE ET RESEAUX
ADMINISTRATION GENERALE
ESPACES AQUATIQUES
ECLAIRAGE PUBLIC PROPRETE URBAINE
RESEAU MEDIATHEQUES HABITAT ET CADRE DE VIE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
ENVIRONNEMENT
DEPLACEMENTS DOUX
CHENIL HYGIENE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
POLITIQUE DE LA VILLE ET INSERTION
MOBILITE
RELAIS PETITE ENFANCE
Structure des charges à caractère général du budget général - BP 2024 31
PERSPECTIVES EN MATIÈRE DE MASSE SALARIALE
Les charges de personnel s’élèvent à 31,24 M€ : 24,1 M€ sur le budget
général,
4,12
M€
sur
le
budget
annexe
transports
urbains,
1
M€
sur
le
budget
annexe
assainissement
collectif,
82,6 K€ sur le budget annexe assainissement non collectif et 1,95 M€ sur le budget annexe eau potable.
Elles
intègrent
les
augmentations
de
charges
liées
aux
évolutions réglementaires évoquées lors du débat d’orientations budgétaires
(+0,7
M€)
:
effet
en
année
pleine
de
l’augmentation du point d’indice de +1,5% au 1
er
juillet 2023
(187
K€),
effet
en
année
pleine
des
hausses
du
SMIC
intervenues en 2023 (44,8 K€), refonte des bas de grille des agents
de
catégorie
C
et
B
(45,5
K€),
les
avancements
de
grades et promotions internes (225,8 K€) de l’année en cours, augmentation
de
5
points
d’indice
au
1 er
janvier
2024
(68,2
K€), progression d’un point de pourcentage de la cotisation à la CNRACL au 1
er
janvier 2024 (121,7 K€), ainsi que les évolutions
d’effectifs
votées
lors
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre dernier. 32
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
Le rôle des attributions de compensation est d’assurer la neutralité financière des transferts de compétences.
Les charges transférées ont toujours été évaluées de manière précise afin de ne pénaliser financièrement ni les communes, ni l’Agglomération.
Des clauses de revoyure sont systématiquement incluses et ont été activées en 2013 pour le transfert de la voirie « large » et en 2019 pour réévaluer au plus juste le coût des services communs. La clause de revoyure du service commun administration du droit des sols a de nouveau été activée en 2022 avec un lissage de ses effets financiers sur les années 2022 à 2024.
Une revoyure sera appliquée au service commun direction générale des services en 2024 dans le cadre du rapport quinquennal sur les attributions de compensation.
Le
montant
prévisionnel
des
attributions
de
compensation
s’élève
à
3,42
M€
en
2024.
Ce
chiffre tient compte de la convention
de partenariat avec la Mission Jeunes Tarn Nord et de
l’évolution de périmètre des services communs en année pleine.
Après CLECT 2023 2023 (définitif)
2024
(prévisionnel
Albi
3 780 585,60
3 444 021,86
Arthès
106 118,85
105 341,73
Cambon
-181 346,12
-182 006,47
Carlus
-49 115,59
-55 411,58
Castelnau de Lévis
-15 141,67
-15 141,66
Cunac
-42 397,21
-42 397,21
Dénat
-73 416,90
-73 416,91
Fréjairolles
-104 500,20
-104 500,21
Lescure d'Albigeois
-10 015,96
-11 428,62
Marssac
201 793,90
200 728,49
Puygouzon
50 099,80
50 099,80
Rouffiac
-63 043,09
-63 043,09
Saint Juéry
-384 567,03
-386 603,47
Saliès
-30 803,79
-30 803,80
Le Séquestre
356 677,85
356 677,84
Terssac
225 236,65
225 236,65
3 766 165,09
3 417 353,35 33
POUR UN RÉÉQUILIBRAGE DES CAPACITÉS D
’ AUTOFINANCEMENT SUR
LE TERRITOIRE
: MISE EN PLACE D
’ UNE DSC À PARTIR DE
2024
LeCconseil communautaire a décidé, le 9 novembre dernier, de créer une dotation de solidarité communautaire (DSC) d’un montant de 2 M€ à partir de l’exercice 2024.
La DSC pourra être révisée annuellement à partir de 2025 en fonction de l’évolution des recettes fiscales et de la situation financière de l’Agglomération sans que la DSC ne puisse redescendre en-dessous des 2M€.
4 critères de répartition ont été retenus :
Revenu des ménages pour 20% (400 000 €) ;
Potentiel financier pour 30% (600 000 €) ;
Les dépenses réelles de fonctionnement pour 20% (400 000 €) ;
Un indice synthétique représentatif des charges des communes pour 30% (600 000 €). Ce dernier est composé : du nombre d’enfants de 3 à 16 ans, des mètres linéaires de voirie, du taux de logements sociaux et du taux de bénéficiaires d’APL. Le poids de chaque critère dans l’indice synthétique est de 25%. 34
COTISATIONS
2024
Le montant des cotisations prévues au BP 2024, s’élève à 117 950 € sur le budget général et à 15 000 € sur le budget annexe transports urbains.
Les
principales
adhésions
sont
les
suivantes
:
association
des
communautés
de
France,
dialogue
métropolitain,
association
technopolitaine
Albi-Innoprod,
AUAT,
réseau
entreprendre
Tarn,
initiatives
Tarn,
Ressources
et
Territoires,
ADIL,
réseau
RTES
(économie
sociale
et
solidaire),
CEREMA,
GIP
Ressources
et
Territoires, France Hydrogène, AGIR transport… 35
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Montant des subventions et participations prévues au BP 2024 : 7 508 539 € (budget général). Deux lignes budgétaires concentrent près de 80% des dépenses : la contribution au SDIS et les subventions d’équilibre aux budgets annexes.
Ce poste de dépenses est composé :
de la participation au SDIS (3,72 M€ / +3% par rapport à 2023) ;
des subventions d’équilibre aux budgets annexes (2,11 M€) ;
des actions économiques et enseignement supérieur (Albisia, Technopole, couveuse, initiative Tarn, aide au recrutement de salariés, campus H2…) : 252 800 € ;
de la subvention pour le gestionnaire de l’aire d’accueil de Jarlard : 218 500 € ;
de la participation au syndicat mixte du SCOT : 200 000 € ;
de la participation au syndicat mixte Sup’ Albi Tarn : 200 000 € ;
de la participation au syndicat mixte du Bassin Versant Tarn Aval : 35 000 € ;
de la participation au syndicat du Dadou (taxe capitaire) : 52 000 € ;
de la participation au syndicat mixte pour l’accueil des grands passage Tarn Nord : 13 000 € ;
de la participation à la mission jeune Tarn Nord : 90 000 € ;
des cofinancements des actions du contrat de ville : 44 000 € ;
de l’aide au loyer des assistantes maternelles regroupées en MAM : 18 000 € ;
des incitations financières pour le covoiturage : 20 000 € ;
des créances éteintes et admises en non valeur : 11 500 € ;
… 36
SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES
Les
subventions
d’équilibre
aux
budgets
annexes
s’élèvent
au
BP
2024
à
2 113 169 €. Ce montant est un plafond qui sera réajusté en fin d’exercice en fonction du besoin de financement effectivement constaté.
Elles augmentent de 575 K€ par rapport au total des prévisions budgétaires de l’exercice 2023.
Deux budgets absorbent la quasi-totalité de cette croissance : les transports urbains
(augmentation
de
l’offre,
hausse
des
coûts
sur
les
lignes
sous-
traitées, remboursement des prêts contractés pour la construction du centre technique
Lebon…)
et
l’immobilier
économique
(anticipation
de
l’amortissement du premier emprunt contracté pour l’hôtel d’entreprises).
L’absence
de
subvention
d’équilibre
sur
le
budget
annexe
photovoltaïque
s’explique par la fin de l’amortissement des investissements réalisés sur ce budget annexe (amortissement des panneaux sur 10 ans).
L’enveloppe
prévue
au
BP
2024
est
répartie
par
budget
de
la
manière
suivante :
Réalisé 2023
BP 2024
Ecart
Budget transports urbains
1 400 000,00 €
1 750 000,00 €
350 000,00 €
Budget zones d'activité
28 396,91 €
61 300,00 €
32 903,09 €
Budget parking
45 331,44 €
78 860,00 €
33 528,56 €
Budget photovoltaïque
63 968,18 €
0,00 €
-63 968,18 €
Budget immobilier Economique
0,00 €
223 009,00 €
223 009,00 €
Total
1 537 696,53 €
2 113 169,00 €
575 472,47 € 37
UN DÉSENDETTEMENT QUI S
’ EST INTERROMPU EN
2023
Le montant des charges financières s’élève à 2 223 000 €.
Elles progressent de 216 800 € par rapport au BP 2023, soit une augmentation de 11%.
Cette progression résulte de la légère augmentation de l’encours de dette (+1,13 M€ entre le 31/12/2022 et le 31/12/2023) et de la progression du taux moyen pondéré (+0,14 point de pourcentage entre le 31/12/2022 et le 31/12/2023).
Charges financières par budget
Budgets
BP 2023
BP 2024
Ecart
Bugdet général
705 000
, 00
€
620 000
, 00
€
- 85 000
, 00
€
Budget transports urbains
85 000
, 00
€
145 000
, 00
€
60 000
, 00
€
Budget assainissement collectif
930 000
, 00
€
985 000
, 00
€
55 000
, 00
€
Budget zones d
' activité
0 ,
00
€
0 ,
00
€
0 ,
00
€
Budget assainissement non collectif
0 ,
00
€
0 ,
00
€
0 ,
00
€
Budget parking
2 700
, 00
€
3 000
, 00
€
300
, 00
€
Budget photovoltaïque
0 ,
00
€
0 ,
00
€
0 ,
00
€
Budget ZAC Innoprod
0 ,
00
€
0 ,
00
€
0 ,
00
€
Budget ZAC RIEUMAS
0 ,
00
€
0 ,
00
€
0 ,
00
€
Budget Immobilier Innoprod
3 500
, 00
€
125 000
, 00
€
121 500
, 00
€
Budget Eau potable
280 000
, 00
€
345 000
, 00
€
65 000
, 00
€
Total budget consolidé
2 006 200
, 00
€
2 223 000
, 00
€
216 800
, 00
€ 38
Une progression des dépenses réelles de fonctionnement consolidées (après retraitement
des
dépenses
relatives
aux
budgets
de
zones
d’activités)
relativement
limitée
qui
s’élève
à
+2,75
M€
par
rapport
à
l’ensemble
des
prévisions budgétaires de l’exercice 2023 ;
Mise
en
place
d’une
DSC
de
2
M€
pour
rééquilibrer
les
capacités
d’autofinancement sur le territoire ;
Des charges de personnel qui sont impactées par des mesures nationales (0,7 M€) ;
Des charges à caractère général qui diminuent fortement en raison de la baisse des prix de l’énergie, même si ces derniers restent encore supérieurs à leur niveau de 2021 ;
Une
augmentation
des
frais
financiers
qui
s’explique
par
la
légère
augmentation
de
l’encours
de
dette
à
la
fin
de
l’année
2023
et
par
la
progression des taux d’intérêt ;
Des subventions d’équilibre aux budgets annexes qui progressent en raison de l’augmentation des coût de transports (développement de l’offre, révision des marchés de lignes sous-traitées…) et de la croissance des investissements à financer sur le budget annexe immobilier économique ;
L’évolution des charges est inférieure à celle des produits ce qui permet de consolider l’autofinancement afin accroître l’effort d’investissement.
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
: SYNTHÈSE SOMMAIRE
39
II. Vision consolidée du BP 2024 III.
Une
structure
des
recettes
de
fonctionnement
impactée par les réformes fiscales successives VI.
Une
politique
d’investissement
ambitieuse
pour
soutenir l’économie locale IV.
Une
évolution
contenue
des
dépenses
de
fonctionnement V. Une progression de l’autofinancement I. Rappel des orientations budgétaires VII. Un endettement maîtrisé 40
BP 2024 :
AUTOFINANCEMENT BRUT PRÉVISIONNEL
La progression des recettes réelles de fonctionnement hors produits des cessions étant supérieure
à
celle
des
dépenses
de
fonctionnement
hors
zones
d’activités
(+5,02
M€
contre
+2,75
M€),
l’autofinancement
brut
consolidé
augmente
de
2,27
M€
par
rapport au BP 2023 (20,5% des produits de fonctionnement consolidés du BP 2023)
, malgré le versement d’une DSC de 2 M€.
Cela s’explique par la stabilité des charges de fonctionnement (la hausse des dépenses de personnel
est
équivalente
à
la
baisse
des
charges
à
caractère
général)
et
par
la
progression des recettes fiscales. * Hors budgets de zones et cessions d’actifs
18,12 M€
18,55 M€
20,39 M€
14,00 M€ 15,00 M€ 16,00 M€ 17,00 M€ 18,00 M€ 19,00 M€ 20,00 M€ 21,00 M€
BP 2023
Total Alloué 2023 (BP + BS + DMs)
BP 2024
Autofinancement Brut prévisionnel* (= recettes réelles de fonctionnement -
dépenses réelles de fonctionnement) SOMMAIRE
41
II. Vision consolidée du BP 2024 III.
Une
structure
des
recettes
de
fonctionnement
impactée par les réformes fiscales successives VI.
Une
politique
d’investissement
ambitieuse
pour
soutenir l’économie locale IV.
Une
évolution
contenue
des
dépenses
de
fonctionnement V. Une progression de l’autofinancement I. Rappel des orientations budgétaires VII. Un endettement maîtrisé 42
En
2022,
la
capacité
d’autofinancement
brute
de
la
communauté
d’agglomération
représentait 214 € / habitant. Pour comparaison, la capacité d’autofinancement brute des communautés d’agglomération était en moyenne de 92 € par habitant (
budget général –
source DGFIP
).
C’est grâce à ce haut niveau d’autofinancement que l’Agglomération a pu réaliser un effort d’investissement conséquent ces dernières années. En 2022, les dépenses d’équipement par
habitant
étaient
supérieures
de
+69%
à
la
moyenne
des
communautés
d’agglomération : 231 € par habitant pour une moyenne de 137 € (
budget général –
source DGFIP
).
Tous
budgets
confondus
(y
compris
ZAC
gérés
en
budgets
de
stock), la communauté
d’agglomération a investi sur son territoire 256 M€ depuis 2013, soit 25,6 M€ en moyenne par an (dont environ 18 M€ / an sur le budget général).
A ces chiffres s’ajoutent les investissements réalisés depuis 2020 sur le budget annexe eau potable suite au transfert de la compétence : 14 M€.
Le maintien d’un haut niveau d’autofinancement prévu au BP 2024 permettra d’accroître l’investissement et de conserver un niveau d’équipement très supérieur à celui des autres agglomérations.
Les dépenses réelles d’investissement hors dette s’élèvent en consolidé à 108,96 M€* (dont 80,53 M€ sur le budget général).
Elles représentent environ 941 € / habitant sur le budget général et 1 273 € / habitant en consolidé sur l’ensemble des budgets.
*
Dépenses
réelles
d’investissement
+
travaux
en
régie
+
aménagements
des
ZAC
–
remboursement de la dette – avances remboursables aux budgets annexes.
UN EFFORT D
’ INVESTISSEMENT CONSÉQUENT 43
Les
dépenses
réelles
d’investissement
hors
dette
et
avances
aux
budgets
annexes
s’élèvent
à
108,96
M€
contre
75,29
M€
au
BP
2023,
soit
une
augmentation de crédits de +33,67 M€
.
La
programmation
d’investissement
du
BP
2024
est
donc
conséquente
et
cohérente
avec la trajectoire définie dans le débat d’orientations budgétaires.
Le BP 2024 d’investissement est marqué par :
un volume conséquent de crédits consacrés au développement économique avec notamment une enveloppe de 14 M€ pour l’immobilier d’entreprises (extension de l’hôtel
d’entreprise,
acquisition
du
site
DYRUP,
acquisition
de
l’ancien
bâtiment
« FCT » à Saint-Juéry…) ;
La montée en puissance des investissements en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche (opération prévues dans le Contrat de Plan Etat Région, projet d’internat pour les étudiants en médecine,…) ;
Un soutien massif aux projets d’investissement des communes avec 4 M€ de crédits de paiement sur une enveloppe globale de 10 M€ pour la période 2022 - 2025
;
La poursuite du schéma directeur cyclable. Les mobilités douces mobilisent 11,4 M€ de crédits de paiement au BP 2024 ;
La
création
d’une
autorisation
de
programme
pour
la
modernisation
des
équipements aquatiques ;
La
création
d’une
autorisation
de
programme
pour
la
création
de
l’hôtel
d’agglomération ;
Le
maintien
d’un
effort
budgétaire
important
sur
la
compétence
voirie
(près
de
11 M€ de crédits en 2023) ;
La recherche d’une plus grande sobriété énergétique en matière d’éclairage public avec 6 M€ d’investissements programmés en 2024.
INVESTIR POUR DÉVELOPPER LE TERRITOIRE 44
SYNTHÈSE DES INVESTISSEMENTS PAR AXE DU
PROJET DE TERRITOIRE
AXE 1 - UNE AMBITION ÉCOLOGIQUE; 28,8 M€;
27%
AXE 2 -UNE AMBITION
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE; 32,6 M€;
30%
AXE 3 - UNE AMBITION QUALITE DE VIE; 43,9
M€; 40%
AUTRES
INVESTISSEMENTS; 3,5
M€; 3% 45
Développer une mobilité décarbonée et durable : 6 376 000 €
Mise en œuvre du schéma directeur cyclable (4,35 M€, dont 4 M€ pour les travaux d’aménagement de pistes cyclables) ;
Acquisition de 2 bus électriques et d’un véhicule pour personnes à mobilité réduite (1,27 M€) ;
Acquisition
de
véhicules
électriques
pour
le
personnel
de
l’agglomération (396 K€) ;
Etude pôle d’échange multimodal (50 K€) ;
Enquêtes mobilités certifiées CEREMA (310 K€).
UNE AMBITION ÉCOLOGIQUE 46
Limiter
la
consommation
des
ressources
pour
un
territoire
sobre : 22 287 494 €
Travaux d’éclairage public (6,09 M€) ;
Renouvellement de panneaux photovoltaïque (40 K€) ;
Travaux d’assainissement collectif (4,84 M€) ;
Travaux réseau d’eau pluviale (1,98 M€) ;
Travaux d’eau potable (6,3 M€) ;
Subventions récupérateurs d’eau (88 K€) ;
Etudes urbanisme (227 K€) ;
Economie circulaire (2,05 M€) ;
Bassins versants (665 K€).
UNE AMBITION ÉCOLOGIQUE 47
UNE AMBITION EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Convertir
le
potentiel
d’enseignement
supérieur
en
activités
économiques et développer les filières : 2 987 706 €
Subvention aux établissements dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région (271,5 K€) ;
Projet internat futurs professionnels de santé (700 K€) ;
Subventions
d’équipement
aux
centres
de
formation
des
apprentis (482 K€) ;
Centre européen des nouvelles mobilités (1 534 K€).
Asseoir
la
diversité
économique
comme
fer
de
lance
du
développement du territoire : 62 000 €
Numérisation des activités économiques (10 K€) ;
Etudes préliminaire ferme agroécologique (52 K€). 48
Rendre le territoire toujours plus ouvert et accessible : 14 031 643 €
Aménagement rocade et RN88 (891 K€) ;
Grand Projet Sud Ouest (330 K€) ;
Travaux de voirie (11 314 K€) ;
Travaux de voirie délégués par le Département du Tarn (1 497 K€)
UNE AMBITION EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Permettre
aux
entreprises
de
se
développer
sur
le
territoire
:
350 000 € (subventions immobilier d’entreprises)
Garantir la disponibilité d’une offre immobilière / foncière adaptée aux besoins des entreprises : 15 202 000 €
Acquisitions
de
locaux
d’activité
(ex
bâtiments
DYRUP
et
FCT)
:
5 800 K€ ;
Ateliers technologiques : 1 300 K€ ;
Extension de l’hôtel d’entreprises : 6 850 K€ ;
Aménagement zones d’activités : 982 K€ ;
Réserves foncières : 270 K€. 49
Renforcer le maillage territorial par les équipements structurants et de proximité, et des services publics accessible : 32 071 766 €
Médiathèque rive droite (2 290 K€) ;
Equipements et travaux médiathèques (1 148 K€) ;
Modernisation des équipements aquatiques (2 200 K€) ;
Renouvellements de matériels et travaux de maintenance équipements aquatiques (165 K€) ;
Pacte financier et fiscal de solidarité (4 585 K€) ;
Centre technique Lebon budget général (380 K€) ;
Centre technique Lebon budget annexe transports urbains (481 K€) ;
Hôtel d’agglomération (20 250 K€) ;
Relais petite enfance (212 K€) ;
Déploiement fibre optique (295 K€).
UNE AMBITION QUALITÉ DE VIE
Adapter
la
politique
locale
de
l’habitat
à
l’évolution
des
enjeux
nationaux et locaux : 2 005 000 €
Habitat logement (1 805 K€) ;
Aire de grand passage Tarn Nord (200 K€). 50
Faciliter la mobilité pour tous : 8 563 100 €
Acquisitions
service
vélo
(abris
stationnement
vélos,
arceaux
stationnement vélos, acquisitions de vélos - 560 K€) ;
Parcs de covoiturage (1 335 K€) ;
Maison du vélo (870 K€) ;
Aides à l’achat de vélo (150 K€) ;
Travaux de construction de la passerelle piétonne et cyclable sur le Tarn (5 244 K€) ;
Aménagement de sentiers (6 K€) ;
Equipements et services aux usagers transports urbains (351 K€) ;
Parking des temps modernes (47 K€).
UNE AMBITION QUALITÉ DE VIE
Réduire les fractures territoriales et sociales : 1 217 025 €
Projet ANRU Cantepau (1 037 K€) ;
Projet Lapanouse – requalification du quartier (180 K€).
Veiller à la qualité de vie de l’animal en ville : 92 000 € 51
Investissements de mise en sécurité et de renouvellement des biens et services communautaires : 3 541 680 €
Gestion des déchets (351 K€) ;
Propreté urbaine (66 K€) ;
Parc automobile (2 020 K€) ;
Mobilier, petits travaux de bâtiment (455 K€) ;
Equipements informatiques (595 K€) ;
Défense incendie (55 K€).
AUTRES INVESTISSEMENTS SOMMAIRE
52
II. Vision consolidée du BP 2024 III.
Une
structure
des
recettes
de
fonctionnement
impactée par les réformes fiscales successives VI.
Une
politique
d’investissement
ambitieuse
pour
soutenir l’économie locale IV.
Une
évolution
contenue
des
dépenses
de
fonctionnement V. Une progression de l’autofinancement I. Rappel des orientations budgétaires VII. Un endettement maîtrisé 53
Au 31 décembre 2023, l’encours de dette brut consolidé (budget général + budgets annexes) s’élève à 75,92 M€ : 20,38 M€ sur le budget principal (dont 9,14 M€ de dette récupérable voirie), 6,2 M€ sur le budget annexe transports
urbains,
30,29
M€
sur
le
budget
annexe
assainissement
collectif, 0,4 M€ sur le budget annexe parking des temps modernes, 2,77 M€
sur
le
budget
annexe
immobilier
économique
et
15,88
M€
sur
le
budget annexe eau potable.
Par ailleurs, le budget général a accordé des avances remboursables aux budgets
annexes
parking
des
temps
modernes
(56
860,96
€),
ZAC
Innoprod (3 956 193,66 €) et ZAC Rieumas (1 090 000 €).
Le niveau d’endettement de l’Agglomération est relativement réduit. Ainsi, la capacité
de
désendettement
du
budget
général
devrait
s’établir
à
environ 1 an à la fin de l’exercice 2023. Par ailleurs, la dette de ce budget s’amortit
très
rapidement
dans
les
prochaines
années
ce
qui
permet
d’accroître l’investissement sans dégrader les capacités d’autofinancement futures.
Le
coût
moyen
pondéré
de
la
dette
est
de
3,17%.
La
durée
de
vie
résiduelle moyenne est de 14 ans et 2 mois.
81% de l’encours de dette est positionné sur des taux fixes classiques.
COMPOSITION DE L
’ ENCOURS DE DETTE BRUT 54
L’emprunt
d’équilibre
du
budget
primitif
2024
consolidé
s’élève à 78,44 M€ contre 54,23 M€ au BP 2023
.
Il
s’agit
de
la
variable
d’ajustement
du
budget
primitif.
Il
sera
réduit lors de la reprise des résultats du compte administratif 2023 au moment du vote des budgets supplémentaires 2024.
En
2024,
les
remboursements
d’emprunts
inscrits
au
BP
s’élèvent à 8,79 M€
(ensemble des budgets) contre 8,57 M€ au BP
2023.
EMPRUNT D
’ ÉQUILIBRE
Emprunts d’équilibre par budget
Budgets
BP 2023
BP 2024
Ecart
Bugdet général
34 901 900
, 62
€
52 914 036
, 65
€
18 012 136
, 03
€
Budget transports urbains
3 684 800
, 00
€
1 851 934
, 78
€
- 1 832 865
, 22
€
Budget assainissement collectif
4 184 579
, 67
€
3 941 625
, 00
€
- 242 954
, 67
€
Budget zones d
' activité
0 ,
00
€
0 ,
00
€
0 ,
00
€
Budget assainissement non collectif
0 ,
00
€
25 158
, 00
€
25 158
, 00
€
Budget parking
17 833
, 00
€
42 170
, 00
€
24 337
, 00
€
Budget photovoltaïque
0 ,
00
€
26 230
, 00
€
26 230
, 00
€
Budget ZAC Innoprod
347 110
, 00
€
716 500
, 00
€
369 390
, 00
€
Budget ZAC RIEUMAS
0 ,
00
€
0 ,
00
€
0 ,
00
€
Budget Immobilier Economique
6 076 312
, 00
€
13 960 000
, 00
€
7 883 688
, 00
€
Budget Eau Potable
5 014 510,01 €
4 960 906,00 €
-53 604,01 €
Total
54 227 045
, 30
€
78 438 560
, 43
€
24 211 515
, 13
€ 55
Depuis 3 ans, le contexte socio-économique a été largement chahuté, soumis à de multiples
bouleversements
et
chocs
d'ampleurs
:
pandémie,
crise
de
l’énergie,
tensions géo-politiques ravivées, poussée inflationniste inconnue depuis les années 1980, forte remontée des taux d’intérêt, réforme fiscale,…
Face à la crise de l’énergie et à l’inflation, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a su adapter son fonctionnement et faire des choix, à l’image du plan de sobriété énergétique mis en œuvre à partir du dernier trimestre de l’année 2022 qui
a
permis
de
limiter
l’éclairage
public
nocturne,
une
gestion
toujours
plus
rigoureuse
des
ressources
ou
encore
l’optimisation
du
chauffage
dans
les
bâtiments publics.
Les finances saines de la communauté d’agglomération de l’Albigeois permettent de présenter un budget primitif 2024 conforme aux orientations budgétaires et au pacte
financier
et
fiscal
débattus
à
la
fin
de
l’année
2023.
Il
intègre
un
renforcement
de
la
solidarité
vis-à-vis
des
communes
avec
la
création
d’une
dotation de solidarité communautaire de 2 M€ et une augmentation inédite de l’investissement.
Ainsi
les
dépenses
réelles
d’investissement
hors
dette
progressent de +45% par rapport au BP 2023 et représentent 55% du budget 2024 de l’Agglomération.
Cette accélération de l’investissement s’effectue dans le cadre d’une trajectoire budgétaire
maîtrisée
avec
une
évolution
contenue
des
dépenses
de
fonctionnement, une stabilité de la pression fiscale, un autofinancement élevé et un endettement qui évoluera de manière modérée dans les prochaines années.
Le budget traduit enfin les orientations du nouveau projet de territoire. Il constitue en effet le cadre de référence des politiques publiques de l’action communautaire à mettre en œuvre et des initiatives locales à encourager dans les années à venir.
CONCLUSION 56
CFE : cotisation foncière des entreprises
CIF : coefficient d’intégration fiscale
CVAE : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
DCRTP
:
dotation
de
compensation
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle
DGF : dotation globale de fonctionnement
DSC : dotation de solidarité communautaire
FB : foncier bâti
FNB : foncier non bâti
FNGIR : fonds national de garantie individuelle des ressources
IFER : impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau
LFI : loi de finances initiale
LISTE DES ABRÉVIATIONS 57
TASCOM : taxe sur les surfaces commerciales
TEOM : taxe d’enlèvement des ordures ménagères
TH : taxe d’habitation
TVA : taxe sur la valeur ajoutée
VM : versement mobilité
ZA : zones d’activités
LISTE DES ABRÉVIATIONS