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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24954 807 N DEL2022 002 ANNEXE3 BUDGET PRIMITIF 2022 BUDGET GENERAL
Document publié le Mardi 8 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24954 807 N DEL2022 002 ANNEXE3 BUDGET PRIMITIF 2022 BUDGET GENERAL)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Eau et assainissement,
BUDGET PRIMITIF
2022
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 8 FEVRIER 2022 SOMMAIRE
2
II. Vision consolidée du BP 2022 III. Des recettes de fonctionnement qui se maintiennent malgré les effets de la crise sanitaire VI.
Une
politique
d’investissement
ambitieuse
pour
soutenir l’économie locale IV. Des dépenses de fonctionnement impactées par la reprise de l’inflation V. Une légère progression de l’autofinancement I. Rappel des orientations budgétaires VII. Un endettement contenu 3
RAPPEL DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Une croissance du PIB supérieure à la moyenne de la zone euro pour la France en 2021 (7% contre 5% pour la zone euro) et un déficit public qui devrait descendre à 5% en 2022 ;
De fortes tensions inflationnistes qui pèsent notamment sur les prix de l’énergie ;
Une plus grande dépendance de l’agglomération vis à vis des recettes fiscales de l’Etat : remplacement de la TH par une fraction de TVA et baisse des impôts de production (CVAE, CFE et TFPB) ;
Des impôts économiques impactés avec retard par la crise économique ;
Une
dotation
globale
de
fonctionnement
constante
pour
la
cinquième
année consécutive au niveau national ;
Un FPIC gelé au niveau national à un milliard d’euros pour la sixième année consécutive ;
Une actualisation des bases fiscales supérieure à 2% sous l’effet de la reprise de l’inflation ;
Des
fondamentaux
financiers
qui
restent
solides
ce
qui
permet
d’accroître
fortement
l’investissement
en
2022
pour
soutenir
les
entreprises locales. SOMMAIRE
4
II. Vision consolidée du BP 2022 III. Des recettes de fonctionnement qui se maintiennent malgré les effets de la crise sanitaire VI.
Une
politique
d’investissement
ambitieuse
pour
soutenir l’économie locale IV. Des dépenses de fonctionnement impactées par la reprise de l’inflation V. Une progression de l’autofinancement I. Rappel des orientations budgétaires VII. Un endettement contenu 5
BP 2022 :
VISION CONSOLIDÉE
( OPÉRATIONS RÉELLES
+
OPÉRATIONS D
’ ORDRE
)
Le
budget
primitif
(BP)
pour
2022
s’équilibre,
tous
mouvements pris en compte (opérations d’ordre comprises) à 199
932
940
€,
affichant
une
progression
sensible
par
rapport à 2021 : +7,4% (+13 842 882 €).
Cette
croissance
du
budget
est
concentrée
sur
la
section
d’investissement avec une augmentation des crédits de 9,36 M€ (+11,6%).
La
section
de
fonctionnement
connait
également
une
évolution
significative
(+4,3%)
qu’il
convient
toutefois
de
nuancer
car
elle
comprend
notamment
une
augmentation
importante des travaux réalisés sur les zones d’activités (ZA Innoprod).
BP 2021
BP 2022
FONCTIONNEMENT
105 167 287 €
109 645 232 €
+4 477 945 €
+4,3%
INVESTISSEMENT
80 922 771 €
90 287 708 €
+9 364 937 €
+11,6%
TOTAL
186 090 058 €
199 932 940 €
+13 842 882 €
+7,4%
Evolution 2021 - 2022
BUDGET CONSOLIDE 6
BP 2022 :
STRUCTURE BUDGÉTAIRE DE
L ’
AGGLOMÉRATION
Budget général
Eau
potable
Assainissement
collectif
Assainissement non collectif Photovoltaïque
Parking des
temps modernes
Transports urbains
ZAC
Innoprod
ZAC
Rieumas Zones d’activités
Immobilier économique
Subv°
d’équilibre :
35 230 €
Subv°
d’équilibre :
50 960 €
Subv°
d’équilibre : 1 100 000 €
Avance
remboursable : 957 321,68 €
Subv°
d’équilibre :
49 910 € 7
BP 2022 :
VISION CONSOLIDÉE
( SUITE
)
BUDGET 2022 ENSEMBLE DES OPERATIONS COMPTABLES (REELLES +
ORDRE) : REPARTITION PAR BUDGET
Le budget de la communauté d’agglomération se compose d’un budget général et de 10 budgets annexes.
Le budget annexe eau potable est le dernier créé (1
er
janvier 2020). Il s’élève à
15,19 M€, soit 7,6% du budget consolidé.
Les 4 principaux budgets (général, transports urbains, assainissement collectif et eau potable) concentrent 79,6% des crédits votés.
Le poids des budgets de ZAC (19,3%) est à relativiser car ces budgets sont quasi exclusivement composés d’opérations d’ordre liées à la gestion des stocks de terrains aménagés (transferts de crédits de la section de fonctionnement vers la section d’investissement).
Budgets
Fonctionnement
Investissement
Total
% du total
Budget général
64,89 M€
47,27 M€
112,16 M€
56,1%
Budget transports urbains
7 ,
09
M€
6 ,
41
M€
13
, 50
M€
6,8%
Budget assainissement collectif
8 ,
73
M€
9 ,
49
M€
18
, 21
M€
9,1%
Budget zones d
' activité
0 ,
13
M€
0 ,
07
M€
0 ,
20
M€
0,1%
Budget assainissement non collectif
0 ,
10
M€
0 ,
01
M€
0 ,
10
M€
0,1%
Budget parking
0 ,
09
M€
0 ,
26
M€
0 ,
34
M€
0,2%
Budget photovoltaïque
0 ,
09
M€
0 ,
08
M€
0 ,
17
M€
0,1%
Budget ZAC Innoprod
10
, 37
M€
10
, 02
M€
20
, 39
M€
10,2%
Budget ZAC RIEUMAS
9 ,
22
M€
8 ,
91
M€
18
, 14
M€
9,1%
Budget Immobilier Economique
0 ,
46
M€
1 ,
07
M€
1 ,
54
M€
0,8%
Budget Eau Potable
8,48 M€
6,71 M€
15,19 M€
7,6%
Total
109,65 M€
90,29 M€
199,93 M€
100,0% 8
En
déduisant
l’ensemble
des
opérations
d’ordre
qui
sont
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes
(amortissements,
virements
entre
sections,
opérations
de
valorisation
des
stocks,…),
les
dépenses
réelles
(celles
donnant
lieu
à
décaissement
de
trésorerie)
du
BP
2022
s’établissent
à
136,97
M€
contre
127,65
M€
au
BP
2021
(+7,3%)
:
70,36
M€
en
section
de
fonctionnement
(+3,13
M€)
et
66,60 M€ en section d’investissement (+6,19 M€). BP 2022 :
VISION CONSOLIDÉE
( OPÉRATIONS
RÉELLES
)
BP 2021
BP 2022
FONCTIONNEMENT
67 236 733
€
70 364 941
€
+ 3 128 208
€
+4,7%
INVESTISSEMENT
60 418 081
€
66 604 596
€
+ 6 186 515
€
+10,2%
TOTAL
127 654 814
€
136 969 537
€
+ 9 314 723
€
+7,3%
Evolution 2021 - 2022
BUDGET CONSOLIDE SOMMAIRE
9
II. Vision consolidée du BP 2022 III. Des recettes de fonctionnement qui se maintiennent malgré les effets de la crise sanitaire VI.
Une
politique
d’investissement
ambitieuse
pour
soutenir l’économie locale IV. Des dépenses de fonctionnement impactées par la reprise de l’inflation V. Une progression de l’autofinancement I. Rappel des orientations budgétaires VII. Un endettement contenu 10
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
: VISION
CONSOLIDÉE 0,6%
25,9%
55,2%
15,6%
1,0% 0,0% 1,7%
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
ATTENUATIONS DE CHARGES
PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE ET DES VENTES DIRECTES
IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS Structure des recettes réelles de fonctionnement consolidées du BP 2022
BP 2022
ATTENUATIONS DE CHARGES
512 000 €
PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE ET DES VENTES DIRECTES
23 132 427 €
IMPOTS ET TAXES
49 359 666 €
DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
13 956 961 €
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
867 516 €
PRODUITS FINANCIERS
7 780 €
PRODUITS EXCEPTIONNELS
1 525 770 €
TOTAL RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT
89 362 120 €
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
20 283 112 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
109 645 232 € 11
UNE STRUCTURE DE RECETTES QUI ÉVOLUE FORTEMENT
AU COURS DU TEMPS
4,4%
49,5%
0,0%
0,0%
2,9%
0,0%
19,9%
22,3%
0,9%
0,2%
7,1%
28,2%
19,2%
3,5%
7,9%
23,8%
7,1%
19,3%
4,5%
0,9%
15,5%
14,3%
2,9%
3,8%
0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0%
Produits des
services
Fiscalité
économique
Fiscalité ménages
Fraction de TVA
Dotations et compensations fiscales (dont
FNGIR)
FPIC
TEOM
DGF
Subventions et participations
Autres recettes
Evolution de la structure des recettes réelles de fonctionnement (budget général)
BP 2010
BP 2020
BP 2022 12
UNE STRUCTURE DE RECETTES QUI ÉVOLUE FORTEMENT
AU COURS DU TEMPS
Au BP 2022, les recettes réelles de fonctionnement du budget général s’élèvent à 64,29 M€. Elles progressent de +3,1% par rapport au BP 2021.
La fiscalité directe payée par les entreprises et les ménages du territoire est la première source de financement
du
budget
général.
Elle
représente
environ
31%
de
nos
ressources
de
fonctionnement.
La structure de nos recettes fiscales a fortement évolué au cours des douze dernières années et principalement en deux étapes.
Tout d’abord avec la suppression de la taxe professionnelle en 2010 et son remplacement par la contribution économique territoriale (CVAE + CFE). Cette réforme fiscale a également induit un transfert de recettes entre strate de collectivités (transfert de la TH départementale aux EPCI).
Ainsi,
alors
que
la
fiscalité
«
économique
»
représentait
près
de
50%
de
nos
recettes
de
fonctionnement au BP 20210, son poids relatif s’est réduit de 21,30 points de pourcentage dix ans plus tard au profit de la fiscalité « ménages » (TH principalement).
Ensuite, l’année 2021 a été marquée par deux réformes majeures : suppression définitive de la taxe d’habitation et réduction de 50% de la valeur locative foncière des entreprises industrielles dans le cadre du plan de relance.
Les recettes fiscales perdues ont été remplacées par des transferts de l’Etat : fraction de TVA en contrepartie de la suppression de la TH (11,86 M€ en 2021) et compensation fiscale suite à la réduction de la CFE des entreprises industrielles (1,56 M€ en 2021).
La
combinaison
de
ces
deux
mesures
réduit
l’autonomie
fiscale
de
l’agglomération
et
accroît
fortement notre dépendance vis a vis des recettes fiscales de l’Etat. En effet, la fiscalité directe payée par les entreprises et les ménages du territoire ne représente plus que 30,1% des recettes réelles de fonctionnement au BP 2022 contre 47,5% au BP 2020.
Enfin,
les
deux
autres
principales
recettes
de
fonctionnement
sont
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures ménagères (15,5%) dont le produit est ajusté chaque année pour couvrir les coûts nets de fonctionnement de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères et la dotation globale de fonctionnement (14,3%). 13
Pour le BP 2022, le produit fiscal y compris compensations fiscales est estimé à 45,59 M€
contre
45,37
M€
en
2021
(montant
encaissé),
soit
une
légère
progression
de
+0,5%.
Les hypothèses retenues sont les suivantes :
Revalorisation
forfaitaire
des
bases
d’imposition
en
fonction
de
l’évolution
de
l’indice des prix à la consommation harmonisé entre novembre 2020 et novembre 2021 ;
Evolution physique des bases (nouvelles populations / nouvelles constructions) : hypothèse prudente de +0,5%, conforme à la tendance des années passées ;
Stabilité des taux de CFE, de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe foncière sur les propriétés non bâties et de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ;
CVAE
:
prise
en
compte
de
la
simulation
réalisée
dans
le
cadre
du
débat
d’orientation budgétaire qui tablait sur une baisse de produit de -12,1% (effet crise sanitaire avec 2 ans de décalage). Ce chiffre est à prendre avec prudence et pourrait être revu lors de la notification définitive en mars 2022 ;
TASCOM : progression de +2,4% du produit par rapport à 2019 (dernier exercice avant crise sanitaire) ;
Une fraction de TVA qui bénéficie de la reprise économique et qui devrait croître de +5,5% en 2022 (prévision budgétaire de 12,5 M€ contre 11,86 M€ en 2021). Il s’agit de l’hypothèse d’évolution du produit de TVA retenu par l’Etat dans la Loi de Finances Initiale pour 2022 ;
Maintien du produit de
taxe
d’habitation sur les résidences secondaires à
hauteur de 0,5 M€. UNE STABILITÉ DU PRODUIT FISCAL ÉLARGI 14
UNE STABILITÉ DU PRODUIT FISCAL ÉLARGI
L’agglomération dispose d’un taux unique de TEOM pour l’ensemble de son territoire depuis 2021. Le taux voté pour 2021 s’élève à 9,89%.
La Loi de Finances Initiale pour 2019 a introduit deux nouvelles dispositions pour le calcul des taux de TEOM : 1.
Nouveau périmètre de dépenses entrant dans le calcul du coût de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères : dépenses réelles de fonctionnement du service + dotations aux amortissements + dépenses
réelles
d’investissement
du
service
à
condition
qu’elles
ne
soient pas amorties à l’avenir.
2.
À compter du 1
er
janvier 2019, les dégrèvements qui font suite à une
constatation par décision de justice de l’illégalité de la délibération fixant le taux de TEOM sont à la charge des collectivités. Jusqu’en 2018 inclus, les risques financiers relatifs à ces dégrèvements étaient supportés par l’Etat.
Chaque
année,
le
taux
de
TEOM
de
la
communauté
d’agglomération
est
ajusté
pour
que
le
produit
soit
strictement
équivalent
au
besoin
de
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
(y
compris
dotations
aux
amortissements)
de
la
compétence
collecte
et
traitement
des
ordures
ménagères, conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2019.
En 2022, le taux 2021 sera reconduit. La hausse des coûts de l’exercice 2022 (augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes, renforcement des moyens dédiés à la prévention…) sera couverte par la croissance des bases
d’imposition. 15
Evolution du produit fiscal y compris compensations fiscales UNE STABILITÉ DU PRODUIT FISCAL ÉLARGI
2020 définitif
2021 définitif
BP 2022 (à
taux
constants)
29 465
20 879
20 079
11 510
4 493
4 511
10 676
9 174
9 078
4 975
4 915
4 320
448
465
455
120
115
118
1 560
1 495
1 597
176
223
0
0
11 861
12 513
12 528
9 723
10 080
1 088
1 828
1 842
338
338
338
741
737
737
44 160
45 366
45 590
Produit de CFE (2)
K€
+ Contributions directes
Impôts ménages (1) Produit de la CVAE Produit de l'IFER Taxe additionnelle FNB Produit de la TASCOM Rôles supplémentaires (2) y compris dégrèvement exceptionnel voté en 2020 pour les secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire. (3) à compter de 2021 la compensation d'exonération de taxe d'habitation (0,86 M€) est intégrée dans la fraction de TVA transférée par l'Etat. Par ailleurs la baisse de CFE pour les entreprises industrielles (1,56 M€) est intégrée dans les compensations fiscales versées par l'Etat à compter de 2021. + Fraction de TVA + TEOM + DCRTP + FNGIR = Produit fiscal "larges" (yc compensation fiscales) (1) à partir de 2021 les impôts ménages comprennent la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, le FB et le FNB. + Comp° fiscales (3) 16
AUCUNE AUGMENTATION DE LA FISCALITÉ DIRECTE EN
2022
Les taux de fiscalité directe (CFE, THRS, FB et FNB) votés en 2021 seront reconduits en 2022.
Evolution des taux d’imposition : 0%
2021
2022
COTISATION
FONCIERE DES
ENTREPRISES (CFE)
37,51%
37,51%
TAXE D’HABITATION
RESIDENCES
SECONDAIRES
10,54%
10,54%
TAXE FONCIER BATI
3,99%
3,99%
TAXE FONCIER NON
BATI
3,90%
3,90% 17
UNE DGF QUI DEVRAIT DIMINUER DE
–1,5%
La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat aux collectivités locales devrait s’élever en 2022 pour l’agglomération à 9,27 M€, soit une baisse de -1,53% par rapport au montant encaissé en 2021.
Elle se compose d’une dotation d’intercommunalité répartie en fonction de la population, du potentiel fiscal, du coefficient d’intégration fiscale et du revenu par habitant et d’une dotation de compensation (ex compensation pour suppression de la part « salaires » de taxe professionnelle).
Entre 2013 et 2017, la DGF de l’agglomération a diminué de -3,68 M€ en raison de la contribution à l’effort de
redressement
des
comptes
publics
(-27,3%).
Ce
prélèvement
a
été
effectué
sur
la
dotation
d’intercommunalité.
Cette ponction s’est interrompue à partir de 2018. Entre 2018 et 2020, la dotation d’intercommunalité a progressé
de
230
K€
(+12%)
en
raison
de
la
mutualisation
au
niveau
national
des
contributions
individuelles à l’effort de redressement des comptes publics. Grâce à son bon niveau d’intégration fiscale (CIF supérieur à 35%), l’agglomération bénéficie d’une garantie de maintien de sa dotation par habitant. Pour 2022, une hypothèse prudente d’augmentation de +0,2% a été retenue.
Le montant de la dotation de compensation devrait baisser quant à lui de -2%. Cet écrêtement qui est effectué sur l’ensemble des EPCI a pour objectif d’alimenter la croissance des dotations de péréquation du bloc communal (dotations de solidarité urbaine et rurale).
8,56
8,47
8,28
8,12
7,90
7,73
7,55
7,42
7,27
7,12
4,91
5,04
3,80
2,50
1,89
1,91
2,06
2,14
2,14
2,15
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
BP 2022
Evolution de la DGF (en M€)
dotation de compensation
dotation d'intercommunalité 18
FPIC :
UNE INSCRIPTION AU MINIMUM GARANTI
Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) versé par l’Etat aux collectivités locales est plafonné pour la 7
ème
année
consécutive à 1 milliard d’euros.
Depuis 2015, le territoire de l’Albigeois est bénéficiaire du FPIC. Le montant alloué en 2021 s’élevait à 2 251 891 €.
Parallèlement, l’agglomération est denue pour la première fois contributrice à ce dispositif de péréquation en 2017. Le niveau de cette contribution était de 93 358 € en 2021.
Déduction
faite
de
ce
prélèvement,
le
solde
du
FPIC
reversé
au
territoire
s’élevait donc à 2 158 533 € en 2021.
La répartition de « droit commun » a de nouveau été retenue (répartition en fonction du CIF) en 2021. La communauté d’agglomération bénéficie d’une dotation
(nette
de
la
contribution)
de
1
137
231
€
(soit
52,69%
correspondant
au
niveau
d’intégration
fiscale)
et
les
communes
se
sont
réparties la somme de 1 021 302 € (soit 47,31% pour les dépenses restant au niveau communal).
L’Albigeois étant toujours très proche du seuil d’inéligibilité en 2021 (675
ème
sur 745 territoires éligibles), il est inscrit au BP 2022
(593 000 €) le montant
minimum garanti, soit 50% de la somme perçue en 2021.
La
contribution
(part
agglomération)
de
2022
est
quant
à
elle
estimée
à
80 000 € (49 186 € en 2021). 19
LES PRODUITS DES SERVICES
Le montant prévu au budget général 2022 s’élève à 5,14 M€, soit 8% de nos recettes réelles de fonctionnement. Ce poste de recettes a été impacté négativement en 2020 et 2021 par la baisse de fréquentation des équipements aquatiques liée à la crise du COVID-19. Le chiffre d’affaires des équipements aquatiques a été à peine supérieur sur cette période à 300 K€ par an contre 810 K€ en 2019. Pour les inscriptions du BP 2022 un chiffre d’affaires équivalent à 80% des recettes de l’année 2019 a été retenu comme hypothèse. Par ailleurs l’activité « forme – santé » sera assujettie à la TVA à partir du 1
er
janvier 2022 ce qui devrait générer un manque à gagner
de 30 K€ (différence entre la TVA déductible et la TVA collectée).
Ce chapitre est composé des postes de recettes suivants :
Équipements aquatiques : 0,59 M€ ;
Revente des matériaux collectés : 1,21 M€. Après une baisse de la demande mondiale des matières
premières en
2020
due
à
la
pandémie,
le
niveau
de
reprise
des
matières
à
recycler est repartie à la hausse en 2021 et devrait se poursuivre pendant une bonne partie de l’année 2022 ;
Redevance spéciale : 0,57 M€ ;
Droits de stationnement : 1,5 M€ ;
Forfait post stationnement : 220 K€ ;
Remboursements (mises à disposition, refacturations entre budgets…) : 0,75 M€ ;
Redevances d’occupation du domaine public (voirie, NRAZO) : 194 K€ ;
Médiathèques : 65,85 K€ ;
Chenil : 30 K€. 20
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
( BUDGET
GÉNÉRAL
)
Ces recettes s’élèvent à 704 516 € sur le budget général.
Elles
sont
principalement
composées
des
redevances
versées
par
les
délégataires
de
services publics :
Qpark (347 K€), Interparking (340
K€) et le marché de Jarlard (3 500 €).
Le
solde
(14
020
€)
correspond
à
des
locations
immobilières. 21
Le versement mobilité est une taxe perçue par le budget annexe transports urbains. Elle est due par les entreprises et les administrations de 11 salariés et plus (9 précédemment). Elle est assise sur la masse salariale.
Elle représentait, avant la crise sanitaire, une recette de 4,14 M€ (y compris compensations fiscales), soit 70% des recettes réelles de fonctionnement du budget
annexe
transport
urbain
de
l’agglomération
hors
subvention
d’équilibre. Elle a progressé de +2,7% par an entre 2010 et 2019.
Son taux est actuellement de 0,6% et il est inchangé depuis 2008. Il est plafonné en fonction de la taille de la collectivité, de son classement ou non en zone
touristique
et
des
projets
menés
(transport
en
commun
en
site
propre).
Le seuil d’assujettissement de la taxe a été relevé de 9 à 11 salariés en 2016.
En
contrepartie
de
cette
mesure,
l’agglomération
a
perçu
une
compensation d’un montant de 41 781,62 € en 2018, 43 615,25 € en 2019, 22
929,14
€
en
2020
et
23
013,90
€
en
2021.
Depuis
2020,
cette
compensation est intégrée dans le périmètre des variables d’ajustement de l’enveloppe des concours financiers versés par l’Etat aux collectivités locales. Elle a donc été réduite de 50% en 2020 et 2021, soit une perte de recettes cumulée de 45,9 K€ depuis 2 ans. RECETTES AFFECTÉES AU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS
URBAINS 22
Le produit du versement mobilité est directement lié à la vitalité économique du territoire dont il est d’ailleurs l’un des indicateurs. Il a par conséquent été impacté par la crise sanitaire. En effet, le dispositif d’activité partielle utilisé massivement
pendant
la
crise
a
généré
le
paiement
par
l’Etat
d’une
indemnité au salarié. Cette dernière est un revenu de remplacement qui n’est pas assujetti aux cotisations et contributions de sécurité sociale. Ainsi, la généralisation du chômage partiel a entrainé un manque à gagner important pour les autorités organisatrices de la mobilité.
Pour
2020,
le
produit
de
versement
mobilité
(y
compris
compensations
fiscales) s’établit à 4,07 M€, soit une baisse de -1,7% par rapport à 2019.
Nous constatons depuis le début de l’année 2021 une forte croissance de la masse salariale du territoire. Cette dernière a progressé en 2021 de +6% par rapport à l’année 2019 (dernier exercice avant la crise sanitaire).
Ainsi le produit de versement mobilité (y compris compensations fiscales) s’établit à 4,36 M€ en 2021. Pour 2022, une hypothèse de 4,4 M€ a été retenue, soit une progression de +0,9% par rapport à la réalisation de 2021, ce qui
est
légèrement
inférieur
à
la
dynamique
constatée
avant
la
crise
sanitaire. RECETTES AFFECTÉES AU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS
URBAINS 23
Comme les autres produits des services, les recettes commerciales des transports urbains ont été particulièrement impactées par les périodes de confinement. Le produit des ventes s’est établi en 2020 à 0,45 M€, en baisse de 0,22 M€ par rapport à 2019. Cette diminution de recette a néanmoins été partiellement compensée par des économies de charges (carburant, maintenance bus, transports scolaires).
En 2021, les recettes du réseau ont presque retrouvé leur niveau de 2019
:
606
K€
de
chiffre
d’affaires.
La
fréquentation
du
réseau
est
même supérieure à la situation d’avant crise depuis septembre. Ainsi pour le BP 2022, il est prévu une augmentation des recettes tarifaires de 50 K€ par rapport à 2019. La prévision de chiffre d’affaires du réseau pour le BP 2022 s’élève à 750 K€. RECETTES AFFECTÉES AU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS
URBAINS 24
Le
montant
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
du
budget
annexe
assainissement collectif est de 7,87 M€. Le financement de ce budget annexe est assuré par :
La redevance d’assainissement collectif : 5,27 M€ ;
La redevance de modernisation des réseaux collectée pour le compte de l’agence de l’eau : 0,9 M€ ;
La facturation des travaux de branchement : 0,35 M€ ;
La
participation
pour
l’assainissement
collectif
et
autres
prestations
diverses : 0,6 M€ ;
La prime d’épuration : 0,18 M€ ;
La vente de biogaz : 0,33 M€ ;
Contrôles de conformité, remboursement diverses prestations : 0,17 M€
Le remboursement de frais pour l’assainissement pluvial : 76,5 K€.
La gestion de l’assainissement collectif est soumise à une contrainte particulière puisque ce budget doit impérativement assurer l’intégralité du financement de ses dépenses par ses ressources propres, sans possibilité pour le budget général d’y contribuer.
Le
tarif
de
la
redevance
a
augmenté
de
+2%
au
1 er
janvier
2022
afin
de
permettre un renouvellement continu du réseau d’eaux usées (4,2 km / an soit 2,5
M€
d’investissements
annuels),
l’amélioration
et
la
création
de
nouvelles
unités de traitement.
PRODUITS DES SERVICES BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF 25
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
(4
COMMUNES EN RÉGIE
)
Le montant des recettes réelles de fonctionnement du budget annexe eau potable est de 8,22 M€. Le financement de ce budget annexe est assuré par :
Les ventes d’eau : 4,85 M€ ;
La redevance pour pollution d’origine domestique : 1,14 M€ ;
La facturation de travaux de branchement : 0,18 M€ ;
La redevance préservation de la ressource en eau : 0,3 M€ ;
La location de compteurs : 1,28 M€ ;
Remboursement de diverses prestations : 0,2 M€ ;
Neutralisation des stocks de fournitures : 0,28 M€.
Comme pour l’assainissement collectif, le budget annexe eau potable est un service public industriel et commercial financé intégralement par les usagers des communes d’Albi, Arthès, Lescure d’Albigeois et Saint-Juéry (pas de possibilité de financement par le budget général).
Les tarifs de la redevance ont été modifiés lors du conseil communautaire du 14
décembre
dernier
afin
de
mener
un
processus
d’harmonisation
tarifaire sur les communes d’Albi, d’Arthès, Lescure d’Albigeois et Saint- Juéry. 26
Depuis
2015,
la
politique
d’investissement
menée
en
matière
de
développement
économique
porte
ses
fruits
en
terme
de
ventes
de
terrains. Au BP 2022, le montant attendu du produit des cessions de terrains économiques s’élève à 1,36 M€.
Ce
haut
niveau
de
recettes
permettra
de
limiter
au
minimum
la
participation
financière
du
budget
général
aux
budgets
annexes
de
zones.
LES CESSIONS DE TERRAINS ÉCONOMIQUES
0,36
0,20
0,26
0,05
0,12
0,07
0,33
1,12
0,05
0,11
0,07
0,36
0,31
0,40
0,72
0,31
0,93
0,00 0,20 0,40 0,60 0,80 1,00 1,20 1,40 1,60
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
BP 2022
Evolution des cessions de terrains (en M€) Budget annexe ZA
Budget ZAC Innoprod
Budget ZAC RIEUMAS 27
Les recettes réelles de fonctionnement consolidées du BP 2022 s’élèvent à 89,36 M€.
Elles progressent de +2,8%. Cette évolution repose sur des hypothèses prudentes
et
réalistes.
Elle
intègre
notamment
les
effets
de
la
crise
sanitaire sur les impôts économiques qui interviennent avec deux ans de retard.
Les taux d’imposition votés en 2021 (TH résidences secondaires, FB, FNB, CFE et TEOM) seront tous reconduits en 2022.
Les recettes liées à la reprise des matières à recycler connaissent une croissance
importante
liée
à
l’augmentation
des
cours
des
matières
premières, ce qui permet d’absorber une partie de la hausse des coûts de traitement des ordures ménagères.
Un FPIC qui est inscrit au minimum garanti (50% du montant encaissé en 2021).
Des recettes affectées au budget annexe transports urbains qui sont en forte hausse ce qui induit une diminution de la subvention d’équilibre par rapport au BP 2021.
Des produits de cessions économiques qui devraient se maintenir à un niveau élevé en 2022 et qui permettront de limiter la participation du budget général aux budgets annexes de zones. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
: SYNTHÈSE SOMMAIRE
28
II. Vision consolidée du BP 2022 III. Des recettes de fonctionnement qui se maintiennent malgré les effets de la crise sanitaire VI.
Une
politique
d’investissement
ambitieuse
pour
soutenir l’économie locale IV. Des dépenses de fonctionnement impactées par la reprise de l’inflation V. Une progression de l’autofinancement I. Rappel des orientations budgétaires VII. Un endettement contenu 29
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
: VISION
CONSOLIDÉE
38,2% 38,5%
10,8%
8,8%
3,4%
0,5%
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
35,0%
40,0%
45,0%
CHARGES A CARACTERE GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
ATTENUATIONS DE PRODUITS
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES ET IMPREVUES
Structure des dépenses réelles de fonctionnement consolidées du BP 2022
BP 2022
CHARGES A CARACTERE GENERAL
26 867 481 €
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
27 059 817 €
ATTENUATIONS DE PRODUITS
7 570 921 €
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
6 176 430 €
CHARGES FINANCIERES
2 365 400 €
CHARGES EXCEPTIONNELLES ET IMPREVUES
324 892 €
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
70 364 941 €
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
9 230 171 €
OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
30 050 121 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
109 645 232 € 30
ÉVOLUTION DES DÉPENSES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT
+4,65%
+3,40%
+2,45%
-3,00% -2,00% -1,00% 0,00% +1,00% +2,00% +3,00% +4,00% +5,00% +6,00%
DRF Budget Consolidé
DRF Budget Consolidé hors ZAC
DRF Budget Consolidé hors ZAC à
périmètre constant
Evolution Dépenses Réelles de Fonctionnement BP 2022 31
ÉVOLUTION DES DÉPENSES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement consolidées s’élèvent à 70,32 M€.
En retraitant les budgets des zones d’activités dont les dépenses de fonctionnement qui sont transférées en section d’investissement par opérations d’ordre (comptabilité de stock), la progression des dépenses réelles de fonctionnement s’établit à +3,4%. Cette évolution peut être ramenée à 2,45% à périmètre constant (hors mouvements sur les attributions de compensation décidés lors de la CLECT de novembre 2021).
Ces dépenses après retraitement s’élèvent à périmètre constant à 68,11 M€ contre 66,48 M€ au BP 2021.
Environ 40% de cette croissance s’explique par l’augmentation des prix du gaz et de l’électricité.
Au
total,
le
surcoût
entre
les
réalisations
budgétaires
2021
et
2022
pourrait atteindre 1 M€ à consommations constantes.
La principale baisse de dépenses est concentrée, comme les années précédentes, sur les charges financières qui diminuent de 10% (-272 K€) suite au désendettement observé depuis 2013.
Les autres charges de gestion courante diminuent également de -1% par rapport au BP 2021 (-63 K€), en raison de la baisse des prévisions de subventions d’équilibre à verser aux budgets annexes (-198 K€ par rapport aux prévisions du BP 2021).
La
baisse
des
subventions
d’équilibre
concerne
principalement
le
budget
annexe
transports urbains (1,1 M€ contre 1,275 M€ au BP 2021) et s’explique par la hausse de la fréquentation du réseau et la croissance de la masse salariale des entreprises assujetties au versement mobilité. 32
STRUCTURE DES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL
Charges à caractère général par budget
BP 2022
Structure en %
Bugdet général
17 702 811
65,9%
Budget transports urbains
2 351 930
8,8%
Budget assainissement collectif
2 371 924
8,8%
Budget zones d
' activité
58 950
0,2%
Budget assainissement non collectif
11 000
0,0%
Budget parking
44 270
0,2%
Budget photovoltaïque
10 230
0,0%
Budget ZAC Innoprod
1 312 322
4,9%
Budget ZAC RIEUMAS
312 800
1,2%
Budget Immobilier Innoprod
240 944
0,9%
Budget Eau Potable
2 450 300
9,1%
TOTAL CHARGES A CARACTERE GENERAL
26 867 481
100,0%
41,0%
22,6%
8,7% 8,3%
6,2%
3,4% 3,1%
2,2%
1,4% 0,7% 0,7% 0,7%
0,3% 0,3% 0,2% 0,1% 0,1%
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
35,0%
40,0%
45,0%
GESTION DES DECHETS
VOIRIE ET RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC
ADMINISTRATION GENERALE
ESPACES AQUATIQUES
PROPRETE URBAINE
RESEAU MEDIATHEQUES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
HABITAT ET CADRE DE VIE
POLITIQUE DE LA VILLE DEPLACEMENTS DOUX
CHENIL
MISSION TERRITOIRE
HYGIENE
DECI
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
Structure des charges à caractère général du budget général - BP 2022 33
Tous
budgets
confondus,
les
charges
de
personnel
sont
estimées à 27 059 817 au BP 2022.
Les
prévisions
budgétaires
intègrent
les
progressions
de
charges liées aux évolutions réglementaires décidées par l’Etat évoquées lors du débat d’orientations budgétaires (+0,5 M€) : augmentation
du
SMIC,
avancement
à
la
durée
unique,
revalorisation des grilles des agents de catégorie C et mise en place de l’indemnité de fin de contrat.
Par
ailleurs,
les
crédits
proposés
prennent
en
compte
l’augmentation de la participation employeur à la prévoyance (+50 K€) et les avancements de grades et promotions internes (55 K€) de l’année en cours. PERSPECTIVES EN MATIÈRE DE MASSE SALARIALE 34
Ces charges de personnel sont atténuées par des recettes à hauteur de 507 800 € :
Politique de la ville (dont fonds social européen) : 90 000 € ;
Remboursement du syndicat mixte du SCOT : 53 000 € ;
Prestations
services
communs
(DRH,
finances,
médecine
préventive…)
:
70 800 € ;
Financement de la Convention Territoriale Globale par la Caisse d’Allocation Familiale : 135 000 € ;
Remboursement personnel mis à disposition : 159 000 €.
PERSPECTIVES EN MATIÈRE DE MASSE SALARIALE
Les
dépenses
de
personnel
se
répartissent
par
budget
de
la
manière
suivante :
Budget général : 20 255 341,00 € ;
Budget transports urbains : 3 663 772,00 € ;
Budget assainissement collectif : 1 117 651,00 € ;
Budget assainissement non collectif : 77 050,00 € ;
Budget Eau potable : 1 946 003,00 €. 35
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
Le
rôle
des
attributions
de
compensation
(AC)
est
d’assurer
la
neutralité
financière des transferts de compétences.
Les charges transférées ont toujours été évaluées de manière précise afin de ne pénaliser financièrement ni les communes, ni l’agglomération.
Des clauses de revoyures sont systématiquement incluses et ont été activées en 2013 pour le transfert de la voirie « large » et en 2019 pour réévaluer au plus juste le coût des services communs.
Le montant prévisionnel des attributions de compensation s’élève à 4,58 M€ en 2022 : 5,54 M€ en dépenses (AC
« positives ») et 0,96 M€ en recettes (AC
« négatives »). Ce chiffre tient compte du programme d’évaluation des charges transférées
2021
(transfert
TEOM
/
FB
et
harmonisation
du
taux
de
TEOM,
évolution
de
périmètre
des
services
communs,
périmètre
de
la
compétence
propreté urbaine sur la commune de Saint-Juéry…).
2021 (définitif)
2022 (prévisionnel)
Albi
4 628 143,04
4 599 008,04
Arthès
106 594,54
104 282,54
Cambon
-183 747,30
-184 500,30
Carlus
-44 836,07
-46 166,07
Castelnau de Lévis
-20 662,80
-17 912,80
Cunac
-47 038,30
-44 177,30
Dénat
-70 667,53
-68 266,53
Fréjairolles
-92 937,84
-103 007,84
Lescure d'Albigeois
-7 953,06
-10 732,06
Marssac
221 435,88
200 599,88
Puygouzon
44 774,75
48 610,75
Rouffiac
-64 153,49
-62 953,49
Saint Juéry
-378 668,78
-385 093,78
Saliès
-32 649,25
-34 266,25
Le Séquestre
349 200,64
359 046,64
Terssac
227 361,93
224 372,93
4 634 196
, 36
€
4 578 844
, 36
€
Après CLECT 2021 36
COTISATIONS
2022
Le montant des cotisations prévues au BP 2022, s’élève à
102 750
€
sur
le
budget
général
et
à
15
000
€
sur
le
budget
annexe
transports urbains.
Les
principales
adhésions
sont
les
suivantes
:
association
des
communautés
de
France,
dialogue
métropolitain,
association
technopolitaine
Albi-Innoprod,
AUAT,
réseau
entreprendre
Tarn,
initiatives Tarn, Ressources et Territoires, ADIL (partenariat de 3 ans 2020
-
2022),
réseau
RTES
(économie
sociale
et
solidaire),
AGIR
transport… 37
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Montant
des
subventions
et
participations
prévues
au
BP
2022
:
5
961
900
€
(budget général). Deux lignes budgétaires concentrent près de 80% des dépenses : la contribution au SDIS et les subventions d’équilibre aux budgets annexes.
Ce poste de dépenses est composé :
de la participation au SDIS (3,34 M€ / +2,2% par rapport à 2021) ;
des subventions d’équilibre aux budgets annexes (1,24 M€) ;
des
actions
économiques
et
enseignement
supérieur
(Albisia,
Technopole,
couveuse,
initiative Tarn, aide au recrutement de salariés, concours Albi Up, Fablab…) : 207 800 € ;
de la subvention pour le gestionnaire de l’aire d’accueil de Jarlard : 284 000 € ;
de la participation au syndicat mixte du SCOT : 70 000 € ;
de la participation au syndicat mixte Sup’ Albi Tarn : 200 000 € ;
de la participation au syndicat mixte du CRITT : 25 000 € ;
de la participation au syndicat mixte du Bassin Versant Tarn Aval : 33 000 € ;
de la participation au syndicat du Dadou (taxe capitaire) : 52 000 € ;
des cofinancements des actions du contrat de ville : 40 600 € ;
des créances éteintes et admises en non valeur : 11 500 € ;
… 38
SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES
Les subventions d’équilibre aux budgets annexes s’élèvent au BP 2022 à 1 236 100 €. Ce montant est un plafond qui sera réajusté en fin d’exercice en fonction du besoin de financement effectivement constaté.
Elles diminuent de 198 017 € par rapport au budget primitif 2021.
La
principale
baisse
concerne
la
participation
au
budget
annexe
des
transports urbains qui se réduit de 175 000 € : 1,1 M€ contre un plafond de 1,275 M€ au BP 2021. Cette évolution tient compte de la bonne dynamique des recettes affectées au transport urbain en 2021 : progression de 6% du versement
mobilité
par
rapport
à
2019
et
retour
à
une
fréquentation
du
réseau
comparable
à
celle
d’avant
la
crise
sanitaire
depuis
le
mois
de
septembre dernier.
A partir de 2023, la participation au budget annexe des transports urbains devrait progresser, afin de financer l’amortissement du Centre Technique de Lebon.
L’enveloppe
prévue
au
BP
2022
est
répartie
par
budget
de
la
manière
suivante :
BP 2021
BP 2022
Ecart
Budget transports urbains
1 275 000
, 00
€
1 100 000
, 00
€
- 175 000
, 00
€
Budget zones d
' activité
42 560
, 00
€
50 960
, 00
€
8 400
, 00
€
Budget parking
48 550
, 00
€
49 910
, 00
€
1 360
, 00
€
Budget photovoltaïque
68 007
, 00
€
35 230
, 00
€
- 32 777
, 00
€
Total
1 434 117
, 00
€
1 236 100
, 00
€
- 198 017
, 00
€ 39
UN DÉSENDETTEMENT QUI PERMET UNE BAISSE DES
FRAIS FINANCIERS
Le montant des charges financières s’élève à 2 365 400 €.
Elles diminuent de
271 900 € par rapport au BP
2021,
soit une
baisse de 10%.
Cette réduction résulte de la baisse de l’endettement de 5,6% au 31 décembre
2021
et
d’une
légère
diminution
des
taux
d’intérêt
(réduction de 0,14 point de pourcentage du coût moyen pondéré de la dette de l’agglomération au 31 décembre 2021).
Charges financières par budget
Budgets
BP 2020
BP 2021
Ecart
Bugdet général
1 475 000
, 00
€
1 265 000
, 00
€
- 210 000
, 00
€
Budget transports urbains
35 000
, 00
€
41 000
, 00
€
6 000
, 00
€
Budget assainissement collectif
875 000
, 00
€
832 500
, 00
€
- 42 500
, 00
€
Budget zones d
' activité
0 ,
00
€
0 ,
00
€
0 ,
00
€
Budget assainissement non collectif
0 ,
00
€
0 ,
00
€
0 ,
00
€
Budget parking
2 300
, 00
€
2 900
, 00
€
600
, 00
€
Budget photovoltaïque
0 ,
00
€
0 ,
00
€
0 ,
00
€
Budget ZAC Innoprod
0 ,
00
€
0 ,
00
€
0 ,
00
€
Budget ZAC RIEUMAS
0 ,
00
€
0 ,
00
€
0 ,
00
€
Budget Immobilier Innoprod
0 ,
00
€
4 000
, 00
€
4 000
, 00
€
Budget Eau potable
250 000
, 00
€
220 000
, 00
€
- 30 000
, 00
€
Total budget consolidé
2 637 300
, 00
€
2 365 400
, 00
€
- 271 900
, 00
€ 40
Une
progression
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
consolidées (à périmètre constant) contenue à +2,45% grâce à l’effort
de
l’ensemble
des
services,
dont
une
grande
partie
s’explique par la hausse des coûts de l’énergie ;
Des charges de personnel qui sont essentiellement impactées par des mesures nationales (0,5 M€) ;
Une
baisse
des
frais
financiers
qui
se
poursuit
et
permet
d’absorber une partie de la croissance des dépenses contraintes ;
Une subvention d’équilibre au budget annexe transports urbains qui diminue par rapport aux prévisions du BP 2021 grâce à la bonne dynamique des recettes affectées à ce service ;
L’évolution des charges est sensiblement équivalente à celle de des
produits
ce
qui
permet
de
conserver
un
bon
niveau
d’autofinancement pour accroître l’effort d’investissement.
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
: SYNTHÈSE SOMMAIRE
41
II. Vision consolidée du BP 2022 III. Des recettes de fonctionnement qui se maintiennent malgré les effets de la crise sanitaire VI.
Une
politique
d’investissement
ambitieuse
pour
soutenir l’économie locale IV. Des dépenses de fonctionnement impactées par la reprise de l’inflation V. Une progression de l’autofinancement I. Rappel des orientations budgétaires VII. Un endettement contenu 42
UN AUTOFINANCEMENT QUI PROGRESSE DE
0,3 M€
* Budget général + budgets annexes avec les retraitements suivants : les produits des cessions (comptes 775 et 7015) ainsi que les charges à caractère général (chapitre 011)
des
deux
budgets
de
ZAC
gérés
en
comptabilité
de
stock
sont
retraités
en
section
d’investissement pour le calcul de l’autofinancement brut prévisionnel.
La progression des recettes réelles de fonctionnement hors produits des cessions étant légèrement supérieure à celle des dépenses de fonctionnement hors zones d’activités
(+2,58
M€
contre
+2,26
M€),
l’autofinancement
brut
consolidé
augmente de 0,32 M€ par rapport au BP 2021 et dépasse les 19 M€ (22% des produits de fonctionnement consolidés du BP 2022).
18,85 M€
19,17 M€
14,00 M€ 15,00 M€ 16,00 M€ 17,00 M€ 18,00 M€ 19,00 M€ 20,00 M€
BP 2021
BP 2022
Autofinancement Brut prévisionnel* (= recettes réelles de fonctionnement -
dépenses réelles de fonctionnement) SOMMAIRE
43
II. Vision consolidée du BP 2022 III. Des recettes de fonctionnement qui se maintiennent malgré les effets de la crise sanitaire VI.
Une
politique
d’investissement
ambitieuse
pour
soutenir l’économie locale IV. Des dépenses de fonctionnement impactées par la reprise de l’inflation V. Une progression de l’autofinancement I. Rappel des orientations budgétaires VII. Un endettement contenu 44
En
2020,
la
capacité
d’autofinancement
brute
de
la
communauté
d’agglomération
représentait 203 € / habitant. Pour comparaison, la capacité d’autofinancement brute des communautés d’agglomération était en moyenne de 77 € par habitant (
budget général –
source DGFIP
).
C’est grâce à ce haut niveau d’autofinancement que l’agglomération a pu réaliser un effort d’investissement conséquent ces dernières années. En 2020, les dépenses d’équipement par
habitant
étaient
supérieures
de
+29%
à
la
moyenne
des
communautés
d’agglomération : 163 € par habitant pour une moyenne de 126 € (
budget général –
source DGFIP
).
Tous budgets confondus, la communauté d’agglomération a investi sur son territoire 162 M€ entre 2014 et 2020, soit 23,1 M€ en moyenne par an (y compris ZAC). A ces chiffres s’ajoutent les investissements réalisés en 2020 sur le budget annexe eau potable suite au transfert de la compétence au 1
er
janvier 2020 : 6,9 M€.
Le maintien d’un haut niveau d’autofinancement prévu au BP 2022 permettra d’accroître l’investissement et de conserver un niveau d’équipement très supérieur à celui des autres agglomérations.
Les dépenses réelles d’investissement hors dette s’élèvent en consolidé à 56,6 M€* (dont 39,49 M€ sur le budget général).
Elles représentent environ 466 € / habitant sur le budget général et 668 € / habitant en consolidé sur l’ensemble des budgets.
*
Dépenses
réelles
d’investissement
+
travaux
en
régie
+
aménagements
des
ZAC
–
remboursement de la dette – avances remboursables aux budgets annexes.
UN EFFORT D
’ INVESTISSEMENT CONSÉQUENT 45
Les dépenses réelles d’investissement hors dette et avances aux budgets annexes s’élèvent à 56,6
M€
contre
49,54
M€
au
BP
2021,
soit
une
augmentation
de
crédits
de
+7,06
M€
(+14,3%).
La programmation d’investissement du BP 2022 est donc conséquente et cohérente avec la trajectoire définie dans le pacte financier et fiscal de solidarité.
Le BP 2022 d’investissement est marqué par :
la création d’une autorisation de programme de 10 M€ pour la période 2022 – 2025 afin de cofinancer les projets d’investissement des communes (2,5 M€ de crédits de paiement par an en moyenne sur la période 2022 – 2025), suite à l’adoption du pacte financier et fiscal de solidarité ;
le lancement du nouveau schéma directeur cyclable avec la programmation de 2,6 M€ de travaux en 2022 afin de réaliser 6 kilomètres de voies cyclables ;
un
volume
conséquent
de
crédits
consacrés
au
développement
économique
avec
notamment la poursuite de l’aménagement des zones d’activités (1,3 M€ pour Innoprod et 0,3 M€ sur Rieumas) et le financement de programmes immobiliers sur les Centres de Formation des Apprentis du territoire (0,47 M€) ;
La
mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
d’assainissement
qui
prévoit
2,5
M€
d’investissements prioritaires par an sur 10 ans et le renouvellement de 4,2 kilomètres de réseaux d’eaux usées par an ;
Le maintien d’un effort budgétaire important sur la compétence voirie (plus de 11 M€ de crédits en 2022) ;
La poursuite du plan de renouvellement des bus en recherchant une plus grande sobriété énergétique (acquisition de deux véhicules à hybridation légère et d’un bus électrique) ;
La montée en puissance des crédits prévus pour la mutualisation et la modernisation du service public local (construction du centre technique Lebon).
INVESTIR POUR DÉVELOPPER LE TERRITOIRE 46
Les investissements contractualisés avec des tiers :
5 253 400 €
Aménagement de la rocade (solde travaux) : 615 400 € ;
Aménagements de sécurité RN 88 (phase 1) : 2 070 000 € ;
Opération CPER institut universitaire Champollion : 68 000 € ;
Pacte financier et fiscal de solidarité (autorisation de programme de 10 M€ sur la période 2022 – 2025) : 2 500 000 €.
LES PRIORITÉS EN MATIÈRE D
’ INVESTISSEMENT 47
Les
investissements
liés
aux
objectifs
d’attractivité
du
projet
d’agglomération : 4 908 572 €
Habitat - logement : 1 271 000 € (prêt 1
ère
clef en Albigeois, habitat social,
programme
d’intérêt général
du Département,
programme
de
relogement
dans le cadre du projet CANTEPAU DEMAIN et réhabilitation énergétique) ;
Développement économique : 3 382 572 €,
soit :
Financement des Centre de Formation des Apprentis : 469 000 € ;
Aides à l’immobilier d’entreprises : 150 000 € ;
Innovation : 177 856 € ;
Immobilier économique : 323 744 € ;
Aménagements sur les zones d’activités : 1 630 972 € ;
Signalétique des zones d’activités : 50 000 € ;
Réserves foncières : 300 000 € ;
Participations à des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) : 281 000 €.
Déploiement réseau communautaire de fibre optique : 255 000 €.
LES PRIORITÉS EN MATIÈRE D
’ INVESTISSEMENT 48
Les investissements destinés à la mise en œuvre du plan de déplacement urbain et à la mobilité durable : 7 449 660 €
Parcs multimodaux : 775 000 € ;
Mise
en
œuvre
du
Plan
de
Déplacement
Urbain
(compléments
études)
:
65 000 € ;
Aménagements déplacements doux et service vélo : 5 104 360 € ;
Plan
de
modernisation
des
bus
:
1
200
000
€
(2
autobus
standards
thermiques mild-hybrides + 1 véhicule électrique) ;
Services aux usagers et équipements sur le réseau de transport urbain : 106 800 € ;
Stationnement (Parking Jean Jaurès) : 25 000 € ;
Travaux prioritaires de mise en conformité du parking des temps modernes (poursuite travaux d’étanchéité, mise aux normes électrique…) :
173 500 €.
LES PRIORITÉS EN MATIÈRE D
’ INVESTISSEMENT 49
Les investissements en faveur de l’aménagement de l’espace : 21 442 257 €
Assainissement (hors pluvial) : 4 984 600 € ;
Eau potable (hors défense incendie) : 4 571 100 € ;
Assainissement non collectif : 5 560 € ;
Défense incendie : 54 900 € ;
Travaux de voirie : 8 621 111 € (dont 143,92 K€ de travaux en régie) ;
Eclairage
public
:
1
578
252
€
(dont
mise
en
place
schéma
directeur) ;
Travaux d’assainissement pluvial : 1 161 734 € ;
Grosses réparations panneaux photovoltaïque : 56 000 € ;
Bassins versants : 111 000 € ;
Mise
en
œuvre
du
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
et
poursuite des plans en cours d’instruction : 210 000 € ;
Aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
(prescriptions
du
plan
départemental) : 88 000 €.
LES PRIORITÉS EN MATIÈRE D
’ INVESTISSEMENT 50
LES PRIORITÉS EN MATIÈRE D
’ INVESTISSEMENT
Les
investissements
pour
le
cadre
de
vie
des
Grands
Albigeois : 2 527 913 €
Equipements aquatiques (Atlantis et Taranis) : 1 107 513 € ;
Equipements
culturels
(médiathèques)
:
1
420
400
€
(dont
étude
rénovation
équipements
thermiques
et
amélioration
du
bâtiment Pierre Amalric).
Les investissements en faveur de la qualité du service public de proximité : 2 114 200 €
Gestion des déchets (containerisation tri, programme de conteneurs enterrés, …) et propreté urbaine : 1 281 200 € ;
Programme
de
réhabilitation
et
modernisation
des
déchetteries
:
800 000 € ;
Chenil : 33 000 €. 51
Les investissements de mise en sécurité et de renouvellement des biens des services communautaires : 2 534 720 €
Renouvellement
des
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères
:
770 000 € ;
Renouvellement des véhicules de la propreté : 364 000 € ;
Renouvellement des véhicules de la régie voirie : 146 000 € ;
Médiabus : 300 000 € ;
Véhicules légers à pile à combustion pour le centre européen des nouvelles mobilités : 130 000 € ;
Renouvellement du parc automobile et grosses réparations : 120 000 € ;
704
720
€
pour
diverses
interventions,
dont
l’accessibilité
des
bâtiments
publics, le renouvellement des équipements informatiques et les travaux de mise aux normes des bâtiments. LES PRIORITÉS EN MATIÈRE D
’ INVESTISSEMENT
Les investissements pour la mutualisation et la modernisation du service public : 9 030 600 €
Déploiement du projet de « e-administration » et communication numérique : 50 000 € ;
Centre technique Lebon : 8 957 600 €. 4 857 600 € sur le budget général (Parc auto communautaire et station carburant) et 4 100 000 € sur le budget annexe des transports urbains ;
Déploiement téléphonie sur réseau NTIC : 23 000 €. 52
Les autres investissements : 474 720 €
Opérations sous maîtrise d’ouvrage déléguée, donnant lieu à un remboursement : 474 720 €
(travaux RD 70 et
doublement route de la Drèche).
LES PRIORITÉS EN MATIÈRE D
’ INVESTISSEMENT
Les
investissements
en
matière
de
cohésion
sociale
:
865 000 €
Projet Cantepau demain : 865 000 €. 53
SYNTHÈSE DES DÉPENSES RÉELLES D ’
INVESTISSEMENT HORS EMPRUNT
aménagement de
l’espace ; 38%
mise en œuvre du plan de déplacement urbain et à la mobilité durable ;
13%
attractivité du projet d’agglomération ; 9%
Autres investissements;
2%
mise en sécurité et renouvellement des biens des services communautaires; 5% mutualisation et la
modernisation du service
public; 16%
contractualisation avec des tiers; 9%
qualité du service public
de proximité ; 4%
cadre de vie ; 4% SOMMAIRE
54
II. Vision consolidée du BP 2022 III. Des recettes de fonctionnement qui se maintiennent malgré les effets de la crise sanitaire VI.
Une
politique
d’investissement
ambitieuse
pour
soutenir l’économie locale IV. Des dépenses de fonctionnement impactées par la reprise de l’inflation V. Une progression de l’autofinancement I. Rappel des orientations budgétaires VII. Un endettement contenu 55
Au 31 décembre 2021, l’encours de dette brut consolidé (budget général + budgets annexes) s’élève à 85,63 M€ : 37,91 M€ sur le budget principal (dont 11,32 M€ de dette récupérable voirie), 2 M€ sur le budget annexe transports urbains, 29,48 M€ sur
le
budget
annexe
assainissement
collectif,
0,47
M€
sur
le
budget
annexe
parking des temps modernes et 15,77 M€ sur le budget annexe eau potable.
Par ailleurs, le budget général a accordé des avances remboursables aux budgets annexes
(encours
au
1 er
janvier
2022)
photovoltaïque
(110
273,97
€),
ZAC
Innoprod
(3 258 950 €), ZAC Rieumas (1 720 000 €) et zones d’activités (405
895,60 €).
En 2021, l’agglomération a poursuivi son désendettement. Son encours de dette s’est réduit de 5,08 M€ (-5,6%) : 8,5 M€ de dettes remboursées pour 3,42 M€ d’emprunts
nouveaux
mobilisés.
Par
ailleurs,
l’agglomération
a
poursuivi
le
provisionnement de l’émission obligataire qui arrive à échéance en 2022 (9,9 M€ sur 10 ans), à hauteur de 990 K€ (1/10
ème
du capital restant dû).
Ce
désendettement
génère
une
baisse
importante
de
l’annuité
de
dette,
ce
qui
permet d’accroître l’investissement sans dégrader les capacités d’autofinancement futures.
Il permet également de dégager une capacité de désendettement inférieure à 2 ans et à la moyenne des autres agglomérations (4,9 ans en 2020).
Le
coût
moyen
pondéré
de
la
dette
est
de
3,02%.
La
durée
de
vie
résiduelle
moyenne est de 12 ans et 2 mois.
81,37% de l’encours de dette est positionné sur des taux fixes classiques.
COMPOSITION DE L
’ ENCOURS DE DETTE BRUT 56
L’emprunt d’équilibre du budget primitif 2022 consolidé s’élève à 36,51 M€ contre 28,52 M€ au BP 2021.
Il s’agit de la variable d’ajustement du budget primitif. Il sera réduit lors de la reprise des résultats du compte administratif 2021 au moment du vote des budgets supplémentaires 2022.
En 2022, les remboursements d’emprunts inscrits au BP s’élèvent à 9,7 M€
(ensemble
des
budgets),
dont
990
K€
de
provision
pour
le
remboursement
in
fine
de
l’émission
obligataire
groupée
réalisée
en
2012.
UN EMPRUNT D
’ ÉQUILIBRE EN HAUSSE DE
8 M€
Emprunts d’équilibre par budget
Budgets
BP 2021
BP 2022
Ecart
Bugdet général
15 805 430
, 38
€
22 352 826
, 35
€
6 547 395
, 97
€
Budget transports urbains
3 579 579
, 00
€
4 443 512
, 00
€
863 933
, 00
€
Budget assainissement collectif
2 206 208
, 00
€
4 480 535
, 00
€
2 274 327
, 00
€
Budget zones d
' activité
0 ,
00
€
0 ,
00
€
0 ,
00
€
Budget assainissement non collectif
0 ,
00
€
0 ,
00
€
0 ,
00
€
Budget parking
330 000
, 00
€
173 500
, 00
€
- 156 500
, 00
€
Budget photovoltaïque
0 ,
00
€
0 ,
00
€
0 ,
00
€
Budget ZAC Innoprod
196 800
, 00
€
957 321
, 68
€
760 521
, 68
€
Budget ZAC RIEUMAS
0 ,
00
€
0 ,
00
€
0 ,
00
€
Budget Immobilier Economique
1 520 145
, 00
€
311 638
, 00
€
- 1 208 507
, 00
€
Budget Eau Potable
4 885 440,00 €
3 789 803,00 €
-1 095 637,00 €
Total
28 523 602
, 38
€
36 509 136
, 03
€
7 985 533
, 65
€ 57
Le BP 2022 s’inscrit dans un contexte de sortie de crise et de relance amorcées en 2021, développé dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires du 14 décembre dernier. Même si la reprise économique est bien présente, le budget de l’agglomération sera encore fortement marqué par la cirse sanitaire et économique qui pèse sur nos ressources fiscales et les recettes tarifaires de nos équipements publics.
Dès le début de la crise, l’agglomération s’est mobilisée pour soutenir le tissu économique du Grand Albigeois.
Le BP 2022 s’inscrit dans cette trajectoire, et dans celle impulsée par le pacte financier et fiscal de solidarité
adopté
lors
du
dernier
conseil
communautaire,
en
étant
massivement
orienté
vers
l’investissement.
Le BP 2022 repose sur plusieurs piliers :
Une croissance des dépenses de fonctionnement contenue au plus juste (+2,45% à périmètre constant) malgré le retour de l’inflation, afin de conserver un bon niveau d’autofinancement de l’investissement ;
Des taux de fiscalité inchangés (CFE, foncier bâti, foncier non bâti, TH sur les résidences secondaires et TEOM), avec des hypothèses de croissance de recettes prudentes et réalistes.
Un autofinancement qui reste élevé et qui progresse de 0,3 M€ par rapport au BP 2021 ;
Une
volonté
de
soutenir
les
projets
communaux
en
créant
une
enveloppe
de
fonds
de
concours
de
10
M€
sur
la
période
2022
–
2025
pour
cofinancer
les
opérations
d’investissement des communes.
Un accroissement des dépenses d’investissement de 7,06 M€ (+14,3%) qui permettra de conserver
un
effort
d’équipement
très
supérieur
à
la
moyenne
des
agglomérations.
Les
opérations
d’investissement
programmées
au
BP
2022
s’élèvent
à
56,6
M€,
soit
668
€
/
habitant.
Un emprunt d’équilibre qui est la variable d’ajustement du budget et qui progresse de 8 M€ par rapport au BP 2021. Le montant des emprunts d’équilibre sera réajusté lors du vote des comptes administratifs 2021 et de la reprise des excédents reportés.
CONCLUSION Liste des abréviations 59
CFE : cotisation foncière des entreprises
CIF : coefficient d’intégration fiscale
CVAE : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
DCRTP
:
dotation
de
compensation
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle
DGF : dotation globale de fonctionnement
FB : foncier bâti
FNB : foncier non bâti
FNGIR : fonds national de garantie individuelle des ressources
IFER : impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau
LFI : loi de finances initiale
LISTE DES ABRÉVIATIONS 60
TASCOM : taxe sur les surfaces commerciales
TEOM : taxe d’enlèvement des ordures ménagères
TH : taxe d’habitation
TVA : taxe sur la valeur ajoutée
VT : versement transport
ZA : zones d’activités
LISTE DES ABRÉVIATIONS