Compte-Rendu - 8 avril 2026

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Compte-Rendu - 8 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal

du mercredi 8 avril 2026.

Ouverture de la séance à 18h30 en la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Albert

Moisson, suivant convocation du 30 mars 2026.

Ordre du jour :

- Délibération : approbation du Compte Financier 2025

- Délibération : affectation des résultats 2025.

- Délibération : vote des taux des trois taxes.

- Délibération : frais de scolarité Argentat

- Délibération : vote du budget principal 2026

- Délibération : commissions communales

- Délibération : plan de Mobilité Simplifié Communauté de Communes XVD

- Questions diverses.

MOISSON Albert, maire présent

CHAGOT Elise, 1ère adjointe présente

GIRARDIN Daniel, 2ième adjoint présent

ROUVIN Elodie, 3ième adjointe présente

VIALETTE Daniel, conseiller en retard, mais présent à partir de 19h LAFFAIRE Eliane, conseillère présente

CARLOTTI Franck, conseiller présent

AGUINAGA Sylvie, conseillère absente, pas de pouvoir donné MAISONNEUVE Mélanie, conseillère présente BOUTSEN Timothée, conseiller présent

BRAUGE Christopher, conseiller présent

Désignation du secrétaire de séance : Elodie Rouvin qui accepte.

Conseil en présence de :

- Fabrine MONTEIL-DUCHAMP, secrétaire de mairie.

- Jean-Christophe MONTEIL, Conseiller aux décideurs locaux auprès de la Trésorerie

d'Argentat afin de présenter le CFU 2025 et le BP 2026

Les séances sont ouvertes au public, trois neuvilloises sont présentes dans la salle.

► Présentation et explication du Compte financier unique 2025 et du budget

primitif 2026.

Monsieur Monteil présente le compte financier unique. Celui-ci dit CFU remplacera à présent

le compte de gestion, produit par le comptable public et le compte administratif produit par la

mairie. Il vise à simplifier et favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière.Délibération d'affectation de résultats — exercice 2025

Budget Principal - NEUVILLE (19380)

Pour mémoire :

- résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) :.… 118 212.79 €

- Solde d'investissement antérieur reporté : 17 810.36 €

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2025

- Solde d'exécution de l'exercice... - 14 104.63 €

- Solde d'exécution cumulé 3 705.73 € (001)

Reste à réaliser au 31/12/2025

- Dépenses d'investissement... 4 400.00 €

- Recettes d'investissement... 0.00 €

Solde : .....… - 4 400.00 €

Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2025

- Rappel du solde d'exécution cumulé : 3 705.73 €

- Rappel du solde des restes à réaliser... - 4 400.00 €

Solde : — 694.27 €

Besoin de financement total : nn rrnrnerrrennnne 694.27 €

Résultat de fonctionnement à affecter

- Résultat de l'exercice... iiiicieceecrceerenrerrrerrrs 62 043.13 €

- Résultat antérieur... iii ireareereeeeccerereere 118 212.79 €

Total à affecter... 180 255,92 €

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

1 ) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement

(Recette au compte 1068 sur BP 2026)... 694.27 €

2 ) Affectation complémentaire en « réserves »

(Recette au compte 1068 sur BP 2026)... ue eue 0,00 €

3 ) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2026

Ligne budgétaire 002 (report à nouveau) 179 561.65 € (002)

Monsieur le Maire quitte la séance afin de permettre au Conseil Municipal, fort de ces

explications, de voter. Le conseil approuve à l’unanimité des élus présents le Compte

Financier unique 2025 du budget principal.

VOTE : 9 voix POUR ; 0 CONTRE► Présentation du Budget primitif 2026 comme suit :

Section Investissement

DÉPENSES Montant RECETTES Montant

1641 — Emprunt 10 000,00 € 001 — Excédent reporté 3 705,73 €

RAR — PAV 1 900,00 € 1068 - 694,27 €

RAR — Chemin « Plantadoune » 2 500,00 € 021 — Virement sect° fonctionnement 113 261,65 €

2135 — Installations générales 25 000,00 €

2151 — Voirie 50 000,00 €

2157 — Outillage technique 10 000,00 €

2158 — Autre outillage technique 7 000,00 €

2057 — Matériel transport 14 000,00 €

2183 — Informatique 2 000,00 €

2188 — Autres 4 661,65 €

Total Investissement 117 661,65 € Total Investissement 117 661,65 €

Section Fonctionnement

DÉPENSES Montant RECETTES Montant

011 — Charges à caractère général 95 300,00 € 002 — Résultat reporté 179 561,65 €

012 — Charges de personnel 85 000,00 € 70 — Fermage 5 000,00 €

014 — Atténuation de produits 9 000,00 € 73 — Fiscalité locale 98 000,00 €

65 — Autres charges de gestion courante 47 600,00 € 74 — Dotations État 63 000,00 €

66 — Charges financières 900,00 € 75 — Loyers 5 500,00 €

023 — Virement à la section d’investissement 113 261,65 €

Total Fonctionnement 351 061,65 € Total Fonctionnement 351 061,65 €

Il est évoqué parmi le matériel à acquérir et les travaux à réaliser, le remplacement des

ampoules des 36 lampadaires du bourg par des LED avec l’appui de la FDEE, l’achat d’une

nouvelle tondeuse, l’installation de toilette sèche dans la cour de la mairie pour les

randonneurs et les usagers du cimetière. Parmi les dépenses contraintes, il est noté que les

frais de scolarité que la municipalité versent à Argentat ont augmenté. Ils s’élèvent à présent à

plus ou moins 16 000 euros par an, pour 16 enfants de la commune, scolarisés à Argentat public

et privé confondus. 3 enfants sont scolarisés à Albussac. Cette dernière ne demande pas de

participation pour les frais de scolarité.

VOTE : 10 voix POUR ; 0 CONTRE

► Vote des trois taxes.

Monsieur Monteil explique que tes taux pratiqués concernant les taxes foncières bâties et non

bâties et d’habitation sont dans la moyenne de celles pratiquées dans le secteur pour des

communes de même ordre, qu’il est préférable d’augmenter progressivement suivant lesbesoins communaux, que toutefois une augmentation de ces dernières ne se justifient pas cette

année, la situation financière de la commune étant saine. Après étude de ces taux et au vu du

contexte économique déjà complexe pour les foyers, le Conseil Municipal à l’unanimité décide

de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’exercice 2026.

Taux foncier bâti : 33.29% - Taux foncier non bâti : 121.72%

Taxe d’habitation 12.99%

VOTE : 10 voix POUR ; 0 CONTRE

► Commissions communales :

Commission budget et appel d’offre : Albert Moisson, Daniel Girardin, Franck Carlotti

Commission voirie : Albert Moisson, Daniel Girardin, Christopher Brauge, Timothée Boutsen

Commission bâtiment : Elise Chagot, Elodie Rouvin, Sylvie Aguinaga, Franck Carlotti

Commissions communications : Elise Chagot, Elodie Rouvin, Sylvie Aguinaga, Mélanie

Maisonneuve, Timothée Boutsen.

Correspondant défense : Daniel Girardin, Elise Chagot.

Madame Laffaire et Monsieur Vialette, interrogés, non pas voulu rejoindre de commissions.

► Plan de Mobilité Simplifié communauté de communes Xaintrie Val

Dordogne.

Présentation du PMS par Elise Chagot, pour lequel il est conclu que s’il constitue une base stratégique pertinente et adaptée aux enjeux du territoire, sa réussite dépendra, toutefois, fortement :

• de la clarification de son modèle économique,

• de la montée en charge maîtrisée des services,

• de la prise en compte de l’ensemble des publics,

• et de la sécurisation des partenariats.

Sous réserve de la prise en compte de ces éléments, la délibération émise est favorable avec réserves.

► Questions diverses :

Monsieur le Maire présente les candidatures reçues pour le poste d’employé communal. Celle de monsieur Corentin Lassus a été retenue au vu de son CV. Son contrat, un CDD renouvelable, à raison de 24 heures par semaine, débutera mi-avril. Il est conclu directement par la mairie.

Le maire indique qu’une réunion de présentation du PLUi-h aux élus est organisée le 22 avril 2026 à 15h15 à la salle polyvalente de Saint-Chamant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.