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Compte-Rendu - CR du 23 avril 2026
Compte-Rendu - 10 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pérols-sur-Vézère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 Avril 2026
Le 10 avril deux mil vingt-six à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de la
commune de Pérois sur Vézère, dûment convoqué le 2 avril 2026, s’est réuni à la mairie
sous la présidence de M. FONFREDE Alain, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 11
Présents : FONFREDE Alain, POUYAUD Bernard, GORSSE Véronique, THEODORE-LAIRE Chantal, NICOLAS Bernard, ORLIANGES Yvette, ROUGIER Éric, ORLIANGES Éric, PAPPENS Alexandra, HERNANDEZ Estéban, FONFREDE Marine.
cop: + Election d'un(e) secrétaire de séance + Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 mars 2026 + Approbation du compte financier unique et de l'affectation du résultat du Budget
Principal 2025
Approbation du compte financier unique et de l'affectation du résultat du Budget
Service des Eaux 2025
Fixation des tarifs d’eau et d'assainissement pour l’année 2026
Vote des taux des taxes directes locales pour l'exercice 2026
Attribution des subventions aux associations
Vote du budget primitif du Service des Eaux - exercice 2026
Vote du budget primitif du Budget Principal - exercice 2026
Acquisition d’une tondeuse débroussailleuse
Demande de subvention au Conseil Départemental pour l'acquisition de la
tondeuse-débroussailleuse
Constitution des commissions
Informations et questions diverses
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Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h30 et aborde l'ordre du jour.
Monsieur HERNANDEZ Estéban a été élu secrétaire de séance.
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 20 MARS 2026
Le procès-verbal de la réunion du 20 mars 2026 est soumis au vote et approuvé à l'unanimité des
membres présents. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 Avril 2026
2. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE ET DE L’AFFECTATION DU
RESULTAT DU BUDGET PRINCIPAL 2025
Monsieur le Maire s'étant retiré, la présidence est assurée par Monsieur Bernard
POUYAUD.
En tant que Maire-Adjoint, il présente le compte financier unique du budget principal et
propose l'affectation du résultat.
L'exercice couvre la période du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour les opérations de la
section d'investissement et les opérations de la section de fonctionnement.
De ce document comptable certifié par l'inspecteur divisionnaire FIP se dégage les
résultats suivants
1- Le compte financier Unique
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 2024 207 293.72
Résultat d'investissement antérieur reporté 2024 -61 873.91
Calcul du one derceion de la section DEPENSES € | RECETTES €
Investissement au 31/12/2025 365 530.30 | 178 792.34
Solde au 31/12/2025| -186 737.96
Résultat reporté 2024| -61 873.91
Résultat cumulé au 31/12/2025 -248 611,87 €
Restes à réaliser au 31/12/2025 DECERSES RECETTES
Restes à réaliser investissement 43 810,50 | 114 111,85
Restes à réaliser fonctionnement 0,00 0,00 €
Solde des restes à réaliser | 43 810,50 | 114 111,85
Besoin de financement au 31/12/2025 70 301,35 € PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 Avril 2026
Résultat de fonctionnement à affecter DÉRRES RECETTES
Fonctionnement au 31/12/2025 213 369.00 | 325 658,52
Solde au 31/12/2025 112 289,52
Report résultat de fonctionnement antérieur (2024) 207 293,72
Déficit ou Excédent Cumulé 319 583,24 €
ation ésulta
Affectation 2026
Couverture du besoin de financement (compte 1068) -178 310,52
Excédent du besoin de financement 0,00
Résultat de fonctionnement à affecter {compte 002) 141 272,72
Résultat d'investissement cumulé (compte 001) -248 611.87
Après avoir pris connaissance du compte financier unique de l'exercice 2025 et de
l'affectation du résultat du Budget principal,
Le conseil municipal,
Considérant les éléments susvisés et après en avoir délibéré,
Approuve et adopte 10 voix les dispositions ci-dessus.
Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote.
3. Approbation du compte financier unique et de l'affectation du résultat du Budget Service des Eaux 2025
Monsieur le Maire s'étant retiré, la présidence est assurée par Monsieur Bernard
POUYAUD.
En tant que Maire-Adjoint, il présente le compte financier unique du service des eaux et
propose l'affectation du résultat.
L'exercice couvre la période du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour les opérations de la
section d'investissement et les opérations de la section de fonctionnement.
De ce document comptable certifié par l'inspecteur divisionnaire FIP se dégage les
résultats suivants : 1- Le compte financier Unique
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 Avril 2026
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 2024 4294.97 €
Résultat d'investissement antérieur reporté 2024 115224.45 €
Calcul du solde d'exécution de la section investissement | DEPENSES | RECETTES
Investissement au 31/12/2025 33 339.09 € | 38471.62 €
Solde au 31/12/2025 5 132,53 €
Résultat reporté 2024 115 224,45 €
Résultat cumulé au 31/12/2025 120 356,98 €
Restes à réaliser au 31/12/2025 DEPENSES | RECETTES
Restes à réaliser investissement 25 200,00 € 0,00 €
Restes à réaliser fonctionnement 0,00 € 0,00 €
Solde des restes à réaliser | 25 200,00 € 0,00 €
Besoin de financement au 31/12/2025 -25 200,00 €
Résultat de fonctionnement à affecter DEPENSES | RECETTES
Fonctionnement au 31/12/2025 67 178,98 € | 67 205,05 €
Solde au 31/12/2025 26,07 €
Report résultat de fonctionnement antérieur (2024) 4 294,97 €
Déficit ou Excédent Cumulé au 31/12/2025 4 321,04 € PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 Avril 2026
1- tati es résultats :
Affectation 2026
Couverture du besoin de financement 0,00 €
Excédent de financement 95 156,98 €
Résultat de fonctionnement à affecter 4 321,04 €
Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2025 120 356,98 €
Après avoir pris connaissance du compte financier unique de l'exercice 2025 et de
l'affectation du résultat du Budget du Service des Eaux,
Le conseil municipal,
Considérant les éléments susvisés et après en avoir délibéré,
Approuve et adopte 10 voix les dispositions ci-dessus.
Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote.
4-FIXATION DES TARIFS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT POUR L'ANNEE 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède au vote des tarifs d'eau et
d'assainissement applicables à compter du 1er janvier 2026.
Résultats du vote :
e Pour: 10 voix
e Contre: 1 voix
e _Abstention : 0
En conséquence, le Conseil Municipal adopte à la majorité les tarifs suivants :
Service de l'Eau :
o Abonnement annuel : 75 €
o Prix du m° consommé : 1,25 €
Service de l'Assainissement :
o Abonnement annuel: 35€
o Prix du m° assaini : 0,65 € PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 Avril 2026
5- Vote des taux des taxes directes locales pour l'exercice 2026
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
procède au vote des taux des taxes directes locales pour l'année 2026.
Résultats du vote :
e Pour:9 voix
e Contre: 1 voix
e _Abstention: 1 voix
En conséquence, le Conseil Municipal adopte à la majorité les taux des taxes directes
locales pour 2026 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 34.99 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 86,41 %
- Taxe d'habitation 7.63%
6-Attribution des subventions aux associations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, fixe
le montant des subventions attribuées aux associations pour l'exercice 2026 selon la
répartition suivante :
e AMRC: 200 €
e Bacdes Cars: 200 €
e Grouik Team : 200 €
e Préservation des chaumières de Variéras : 50 €
e Comice agricole: 100 €
e Comité des fêtes : 200 €
e Lutins de Bugeat: 150 €
e Société de chasse de Pérols sur Vézère : 100 €
e FNACA: 100 €
Il est préci ue le versement de | bvention interviendra sous réserve de la transmission par
l'association d'éléments financiers probants attestant de son existence et de son activité réelle, tel:
qu'un état financier présentant des mouvements comptables PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 Avril 2026
7-Vote du budget primitif du service des Eaux - exercice 2026.
Le conseil municipal,
° Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
° Vu le budget primitif 2026 du service des eaux,
° Considérant la nécessité d'intégrer une marge de manœuvre budgétaire pour faire
face aux éventuels imprévus,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents
1. Approuve le budget primitif 2026 du service des eaux, tel que présenté :
o Fonctionnement :
» Dépenses: 80 316,01 €
" Recettes: 80316,01 €
o Investissement :
» Dépenses: 157 214,14 €
" Recettes: 157 214,14 €
2. De charger le maire de l'exécution de la présente délibération.
8-Vote du budget primitif du budget Principal - exercice 2026.
Le conseil municipal,
° Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
° Vu le budget primitif 2026 du Budget principal,
° Considérant la nécessité d'intégrer une marge de manœuvre budgétaire pour faire
face aux éventuels imprévus,
° Considérant la possibilité d'appliquer une fongibilité de 7,5% entre les chapitres
budgétaires, conformément aux dispositions réglementaires,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents
1. Approuve le budget primitif 2026 du Budget principal, tel que présenté :
o Fonctionnement :
Dépenses : 457 733,44 €
Recettes: 457 733,44 €
o Investissement :
Dépenses : 466 474,99 €
Recettes : 466 474,99 €
2. Autorise l'application d'une fongibilité de 7,5% entre les chapitres budgétaires du
budget principal. Cette fongibilité permettra d'ajuster les crédits en fonction des besoins réels, dans le respect des limites légales.
3, Et précise que cette fongibilité s'applique tant aux dépenses de fonctionnement
qu'aux dépenses d'investissement.
4, De charger le maire de l'exécution de la présente délibération. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 Avril 2026
9- Acquisition d'une tondeuse débroussailleuse
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d'acquérir un équipement de
fauchage pour l'entretien des abords des installations liées au service de l’eau. Ce matériel doit être spécifiquement adapté aux terrains difficiles afin d'assurer efficacement les
missions de tonte et de débroussaillage sur ces sites.
Dans le cadre de la consultation effectuée auprès de la société DEFIMAT, deux offres
techniques ont été présentées :
e __OREC Rabbit RM982 : 14 800 € HT
°__ GRILLO Climber 10 4WD : 12 000 € HT
Après analyse des caractéristiques techniques (motricité, rendement et ergonomie) et
après avoir recueilli l'avis des élus, il est proposé de retenir l'offre de la société DEFIMAT pour le modèle GRILLO Climber 10 4WD, dont les performances sont les plus adaptées aux contraintes du service.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
+ __APPROUVE l'acquisition de la tondeuse débroussailleuse GRILLO Climber 10 4WD
auprès de l’entreprise DEFIMAT pour un montant de 12 000 € HT.
° PRÉCISE que la dépense sera imputée au budget d'investissement du service de
l'Eau au titre de l'exercice 2026.
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents administratifs et
comptables afférents à ce dossier.
10- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l'acquisition d'une tondeuse débroussailleuse de type « Climber 10-4WD »
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Comme évoqué lors du conseil municipal, il est nécessaire de doter la commune d'un
matériel adapté pour l'entretien des espaces verts et des zones d'accès difficile
(notamment les périmètres du service de l'eau).
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal s’est déjà prononcé favorablement sur
le choix du matériel. Il s'agit d'une tondeuse débroussailleuse de type Climber 10-4WD
hydrostatique, pour un montant de 12 000,00 € HT. Cet équipement permettra d'améliorer
les conditions de travail des agents techniques et d'optimiser l'entretien du domaine
communal.
Monsieur le Maire propose de solliciter l'accompagnement financier le plus élevé possible
auprès du Conseil Départemental de la Corrèze. Il précise qu'aucune autre subvention ne
sera sollicitée pour cette opération.
Plan de financement prévisionnel (HT) : PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 Avril 2026
Financeur [Montant 10 |
Aide sollicitée du Département] Au taux maximum||\Selon barème!
Autofinancement Commune | Solde restant [Solde |
TOTAL (Hors Taxes) [1200000€ 100% |
(TVA 20% : 2 400,00 € | Montant Total TTC : 14 400,00 €)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :
° CONFIRME sa décision d'acquérir une tondeuse débroussailleuse Climber 10-4WD
pour un montant de 12 000,00 € HT.
° SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de la Corrèze l'attribution de la
subvention la plus élevée possible au titre des dispositifs d'aide aux communes en
vigueur.
+ S'ENGAGE à financer la part restant à la charge de la commune sur ses fonds
propres.
° PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget d'investissement du
service de l’eau de l'exercice 2026.
° _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de
la présente délibération ainsi qu'à la constitution et au dépôt du dossier de
subvention.
11- Constitution des listes de contribuables proposés pour les CCID
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l’article 1650 du Code Général
des Impôts, il convient de constituer la Commission Communale des Impôts Directs.
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de proposer une liste de contribuables en nombre double pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs ; Considérant que cette commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6
commissaires suppléants dans les communes de moins de 2 000 habitants ;
Considérant qu’il convient de proposer une liste de 24 personnes répondant aux
conditions requises ;
COIGNAC Mireille - DEDENIS Patrice - MAZAUD Michel - GIOUX Paul - DUFAURE Arnaud
- COQUEREL Michel - BUSSEAU Cécile - BOURROUX Laetitia - LAFAYE Paulette-
GROSBOIS Laurent - VERNY Michel - FEYSSAGUET Sylviane - UGURLU Hamit - NICOLAS
Colette - MESSAUCHIE Michel - GORSSE Denis - LECOZ Dominique - COURTEIX Anna -
SALGADO Eugénio - BANETTE Stéphanie - BOILLEY Jean-François -MONTELY Charlotte - BREUIL Marie-Laure - SALLES Delphine.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
DÉCIDE :
Article 1 : de proposer à l'administration fiscale la liste suivante de 24 contribuables,
appelés à siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs : PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 Avril 2026
Article 2 :
De transmettre cette liste à la Direction Départementale des Finances Publiques, chargée
de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission.
Article 3 :
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
12- Constitution des commissions municipales
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la volonté du Conseil municipal de créer des commissions municipales, notamment une commission communication et une commission vie locale, afin de
favoriser les échanges entre élus, d'améliorer la communication envers les administrés,
les associations et de permettre une meilleure organisation et coordination des services
communaux,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DÉCIDE
Article 1 : Création des commissions municipales
a) Commission communication
Cette commission est chargée de l'élaboration du bulletin municipal et de la gestion des
outils numériques
Membres:
1. GORSSE Véronique
2. TRAVERS Joël
3. PAPPENS Alexandra
4, POUYAUD Bernard
5. FONFREDE Marine
Vote :
Pour :[11] Contre:[0] Abstention: [0]
b) Commission vie locale
Cette commission est chargée des relations avec les associations (subventions, mise à
disposition de la salle communale, matériel, etc.), de coordonner la programmation
culturelle, de soutenir l’organisation des fêtes locales et des cérémonies officielles.
Membres :
1. GORSSE Véronique
2. TRAVERS Joël PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 Avril 2026
ORLIANGES Éric
PAPPENS Alexandra
HERNANDEZ Estéban
ORLIANGES Yvette
POUYAUD Bernard
FONFREDE Marine
. BERNARD Nicolas
10. THEODORE LAIRE Chantal
©
D
NO
UE
Vote :
Pour:[11] Contre:[0] Abstention: [0]
13- VOIRIE 2026
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité d'entreprendre
des travaux de voirie pour l'année 2026, dans le cadre du programme annuel d'entretien
et de renforcement des infrastructures communales.
Ces travaux concernent la voie suivante :
« Voie Communale (VC) N°2 « Orluc » : Renforcement (enrobé) sur une longueur de
447 mètres linéaires.
Pour la réalisation de ces travaux, une consultation a été lancée et quatre offres ont été
reçues.
PRESENTATION DES OFFRES :
1. RMCL : 30 296.20 € HT
2. EUROVIA : 34 497,50 € HT
3. SPIEB. MALLET : 39 177,73 € HT
4, FABRE : 43 804,30 € HT
Et a été retenu l'offre de la société RMCL pour un montant total hors taxes de 30 296,20 €
(trente mille deux cent quatre-vingt-seize euros et 20 centimes).
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur cette
proposition.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal :
-_ Décide de retenir l'offre de l’entreprise RMCL,
-_ Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon
déroulement de cette opération.
-_ Ditque les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 Avril 2026
13. QUESTIONS DIVERSES :
+ Recrutement d’un adjoint technique à temps non complet (3h/semaine) dédié à
l'entretien des locaux de la mairie.
+ Matériel de sonorisation étant hors d'usage, la commune engage une procédure de
remplacement. Marine FONFREDE est chargée de la gestion de ce projet
d'acquisition.
+ Point sur l'éclairage public : suite à l'interrogation d'un administré concernant la
panne d’un lampadaire, Monsieur le Maire rappelle que, comme d’habitude, tout
signalement doit être effectué auprès de la mairie en précisant sa localisation
exacte. Le dossier est ensuite transmis au Syndicat de la Diège pour une
intervention sous un délai d'environ un mois. Il est précisé que cette procédure et
ce délai correspondent au fonctionnement habituel du service de maintenance.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h15.
Le Secrétaire,
HERNANDEZ Estéban