Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - D2024.101 mise en place participation communale pr
Déliberation - D2024.31 Participation de la commune pour lachat d
Convocation - D2026.10 Creation poste agent de maitrise tampon
Déliberation - D2026.27 Representants SICES tampon
Déliberation - D2024.19 Compte de gestion 2023 tampon
Déliberation - D2023.66 Tarif marches de Noel tampon
Déliberation - D2023.47 Convention VEA soutien manistations commu
Déliberation - D2023.60 Tarification et duree des concessions des
Déliberation - D2023.31 ELECT SENAT. tampon
unknown - D2023.73 MAJ des membres commissions communales ta
Déliberation - D2024.29 Participation communale au cout des boissons pour agents de la ville et CTM tampon
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2024.29 Participation communale au cout des boissons pour agents de la ville et CTM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Nombre de Conseillers Aïférents au . Qui ont pris en Lee | Ji, DELIBERATION on patois) 5 % D D N_2024.2 ale d'aflchage CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGNY LE HONGRE Le 2 avril 2024, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 27 mars 2024, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre. Présents : Mesdames BELLINI, CHAAR, DELON, DENOYELLE,FLAMENT-BJARSTAL, FLEURIEL, HENRY, LAMAIRE, MOVAHEDI, PEREZ-LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA, STEPHAN. Messieurs AFFRE, CEREUIL, CURUTCHET, GUERIN, MASSON, MENIGOZ, NOËL, ROBERT, ROMERO, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN. Absents excusés : Monsieur BOUDJEMAI, Monsieur JACOB ayant donné pouvoir à Monsieur SCHILLINGER Monsieur CHOUKROUN ayant donné pouvoir à Madame FLAMENT-BJARSTAL Secrétaire de séance : Madame LAMAIRE OBJET : Participation communale au coût des boissons proposées aux agents de la ville et du CTM Vu le Code Général de la fonction Publique, Vu le CGCT Vu la délibération relative à la participation communale au tarif des boissons chaudes accessibles à une partie des agents. Vu le budget de la ville. Considérant qu'au regard de la nouvelle négociation avec un prestataire pouvant mettre à disposition, des distributeurs de boissons chaudes sur deux sites de la ville pour les agents communaux. Considérant le peu d'attraction de nos sites au regard du volume de consommations annuelles. Considérant que le maintien de ces distributeurs et le contexte du prix des matières premières, comme le café, font que le prix proposé est en augmentation de 43 %,. Madame le Maire propose de répartir l'augmentation sur le tarif proposé aux utilisateurs et à la participation de la ville. Il est donc proposé un prix de la boisson chaude à 15 centimes d'euro et une participation de la ville de 35 centimes d'euro. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité Envoyé en préfecture le 09/04/2024 Reçu en préfecture le 09/04/2024 Publié le S L C ID : 077-217702687-20240402-D2024_29-DE Article 1 : Rapporte l'ancienne délibération relative à la tarification Article 2 : fixe le montant du tarif — boisson chaude - à 0.15 € Article 3 : Fixe le montant de la participation de la ville à 0.35 € par boisson Article 4 : Dit que les crédits sont inscrits au BP. Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à : — Monsieur le Sous-Préfet de Torcy, — Madame le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Chelles — Remise aux archives communales, Véronique FLAMENT-BJARSTÂL \ Maire de Magny Le Hongre La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet Www. telerecours.fr .