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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2026.27 Representants SICES tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Nombre de Conseillers D :077-2177 Aïférents au | Qui ont pris
un [eme | UE, DELIBERATIO dont pouvoirs)
2 29 27
Dre de socon e 24 ge 27 N° 2026.27
a CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE
MAGNY LE HONGRE
Le 30 mars 2026, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 24 mars 2026, s’est réuni en son lieu habituel, sous la présidence du Maire, Madame Véronique FLAMENT-BJARSTAL
Présents : Mesdames BRISSARD, CHAAR, DELON, DENOYELLE, FLAMENT-BJARSTAL, FLEURIEL, HENRY, LAMAIRE, LAVAUD, POSE, RENUCCI, RESTA.
Messieurs BOYER, CEREUIL, CHOUKROUN, GERTRUDE, GIANNETTI MAGNANI, MARECHAL, PAIRE, PORTES, RAMUNDO, ROBERT, ROYER, SCHILLINGER, SCHNEIDER, SETHIAN.
Absents excusés : Madame PEREZ-LOPEZ ayant donné pouvoir à Madame Pascal POSE Monsieur MASSON ayant donné pouvoir à Madame LAMAIRE
Secrétaire de séance: Monsieur SCHNEIDER
Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal du Collège d’Esbly - SICES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 6 des statuts du Syndicat Intercommunal du Collège d'Esbly (SICES) auquel adhère la commune de Magny le Hongre
CONSIDERANT qu'il convient au Conseil municipal de désigner les membres qui siègent au SICES et notamment deux représentants titulaires et deux représentants suppléants
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal , à la majorité (3 absfentions : Pierre- LOUIS MAGNANI - Emmanuelle BOYER - Pascal CEREUIL)
Le Conseil municipal
# ARTICLE 01
DESIGNE les représentants de la commune de Magny le Hongre pour siéger au SICES comme suit :
En qualité de titulaire :
e Mme Pascale POSE
e Mme Simonetta RESTA En qualité de suppléant :
e M. Mathieu ROYER
e M. Valérie PEREZ-LOPEZ
# ARTICLE 02
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de Torcy
- Syndicat Intercommunal du Collège d’Esbly
- Remise aux archives communales
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L G
ID : 077-217702687-20260330-D2026_27-DE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr