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Convocation - D2026.10 Creation poste agent de maitrise tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Convocation - D2026.10 Creation poste agent de maitrise tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nombre de Conseillers ID 077:217700687:20260276-D0026, 10-DE
rs En ce PSS D E L I B E R AT I o N
Date de convocation : le 10 février 2026
Date d'affichage : le 10 février 2026
N° 2026.10
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE
MAGNY LE HONGRE
Le 16 février 2026, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 10 février 2026 s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.
Présents : Mesdames BRISSARD, CHAAR, DELON, FLAMENT-BJARSTAL, FLEURIEL,
HENRY, LAMAIRE, MOVAHEDI, PEREZ-LOPEZ, RENUCCI, RESTA, STEPHAN.
Messieurs CHOUKROUN, CURUTCHET, GIANNETTI, GUERIN, JACOB,
MASSON, PORTES, ROBERT, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN.
Absents excusés : Madame DENOYELLE ayant donné pouvoir à Madame LAMAIRE
Madame POSE ayant donné pouvoir à Monsieur SCHILLINGER
Madame BELLINI
Monsieur MENIGOZ
Monsieur BOUJEMAÏ
Monsieur ROMERO
Secrétaire de séance : François CURUTCHET
Objet :
Création de poste d'agent de maîtrise
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU les titres let Il du Livre l% du Code Général de la Fonction Publique,
VU les articles L313-1 et L313-4 du Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents
de maîtrise territoriaux,
VU le tableau des effectifs,
CONSIDERANT qu’il convient de créer un poste d'agent de maitrise,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité Envoyé en préfecture le 23/02/2026,
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le S LG
ID : 077-217702687-20260216-D2026_10-DE
DECIDE :
# ARTICLE 01 :
D'autoriser le Maire à créer un poste d’Agent de maitrise (à temps complet)
Grade Ancien effectif Modification Nouvel Effectif
FILIERE TECHNIQUE
Agent de maitrise 1 +1 2
# ARTICLE 02
- D'imputer les dépenses correspondantes au Budget de 2026.
# ARTICLE 03
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
E7 Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
FT Madame le Receveur du Trésor Public
FT Remis aux archives communales.
Véronique FLAMENT-BJÂRSTÂL
Maire de Magny Le Hongre
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr .