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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2023.47 Convention VEA soutien manistations communales tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
le 18/07/2023
18:07/
Nombre de Conseillers à 7 23_47-D5
Afférents au Qui ont pris "DECIDCRATION
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
(dont ï (don pois) x A
N° 2023.47
Date de convocation : le 1e' juin 2023
Date d'affichage : le 9 juin 2023 CONSEIL MU NICI PAL
. . DE LA VILLE DE
MAGNY LE HONGRE
Le 9 juin 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 1°
juin 2023, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique
FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.
Présents : Mesdames, FLAMENT-BJARSTAL, EON, HENRY, HERIQUE, LAMAIRE, PEREZ-LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA.
Messieurs, CEREUIL, CHOUKROUN, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, MASSON,
MENIGOZ, NOËL, ROBERT, ROMERO, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN.
Absents excusés : Monsieur AFFRE ayant donné pouvoir à Monsieur SCHILLINGER Madame DELON ayant donné pouvoir à Madame PEREZ-LOPEZ
Madame FLEURIEL ayant donné pouvoir à Madame RESTA
Madame CHAAR ayant donné pouvoir à Madame HENRY
Madame STEPHAN ayant donné pouvoir à Monsieur JACOB
Monsieur BOUJEMAI
Madame BELLINI
Secrétaire de séance : Monsieur CEREUIL
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE DE SOUTIEN AUX COMMUNES
POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS ET ACTIONS DE COMMUNICATION
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le BP 2023
VU la délibération relative à la convention cadre de soutien aux communes pour l'organisation de manifestations et actions de communication
VU la politique culturelle communale.
CONSIDERANT que VEA soutient les communes pour l'organisation de manifestations et actions de
communication
CONSIDERANT que la commune de Magny le Hongre a organisé une manifestation rentrant dans le cadre du soutien de VEA.
Madame le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer la convention avec VEA Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023 5
Publié le S L
ID : 077-217702687-20230609-D2023_47-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE.
# ARTICLE 01 :
Autorise Madame le Maire à signer la convention avec VEA
# ARTICLE 02 :
Autorise Madame le Maire à percevoir la recette
# ARTICLE 03 :
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
F7 Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
Monsieur le Président de VEA
E7 Madame le Receveur du Trésor Public,
1 Remis aux archives communales.
Véronique FLAMENT-BJÂRSTAL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle,
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr .