Conseil Municipal - CM 20 JUIN 2 2014

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Conseil Municipal - CM DU 20 juin 2014

Conseil Municipal - CM 20 JUIN 2 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Burzet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 JUIN 2 2014)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 20 JUIN 2014 19H séance ordinaire

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL en séance publique

sous la présidence de Madame le Maire Geneviève TEYSSIER

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Nombre de membres présents : 09

Nombre de membres absents : 2

PRESENTS : TEYSSIER Geneviève, COMBE Maurice, EYRAUD Josiane, AUDIGIER Aline, SIMON François, ARSAC Matthieu, MAZON Cédric, REYMOND Jean-Pierre, LEFEBVRE Jean-Pierre.

ABSENTS- EXCUSES : COURT André procuration à Madame Teyssier Geneviève BONO Daniel procuration à Madame Eyraud Josiane.

Secrétaires de séance : Aline Audigier.

Madame le Maire ouvre la deuxième séance du Conseil Municipal et présente les élus absents et les procurations reçues.

L’ordre du jour est traité selon la convocation du 13 juin 2014.

1 – APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/04/2014 ; DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/04/2014.

Monsieur Lefebvre, demande d’ être informé plus tôt des réunions pour s’organiser, information par mail. Madame le Maire, indique que cela est possible.

Monsieur Lefebvre, fait observer que ne figure pas de divers sur cette dernière convocation. Madame le Maire, précise qu’en raison des désignations pour les élections sénatoriales, il était prévu le dépôt des résultats à la gendarmerie de Thueyts, cela paraissait difficile d’augmenter l’ordre du jour de ce deuxième conseil, mais, une information récente permet désormais de « faxer » les résultats à la Préfecture, donc - les divers - sont accordés pour cette séance.

D’autre part, Monsieur Lefebvre, indique que la commission Inforoutes de l’Ardèche ne comporte ni titulaire, ni suppléant donc correction de la commission, qu’il a été nommé récemment 3ème vice-président.

Les comptes-rendus acceptés et signés à l’unanimité.

2 – ADMINISTRATION GENERALE.

1- Ecole Départementale Ardèche Musique et Danse : Convention pratiques musicales à l’école 2014/2015.

Madame le Maire, fait part au Conseil Municipal de son souhait de reconduire la convention de sensibilisation aux pratiques musicales par le « Syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse – Ecole Départementale » en partenariat avec le Conseil Général pour la mise en place des opérations d’éveil musical destinées aux élèves des écoles primaires de la commune de Burzet. Pour l’année scolaire 2014/2015, le coût de cette prestation s’élève à 938,00€ par cycle, financé à hauteur de 40% par le Département.

Pour la commune de sera 938.00€ x 3 classes = 2814.00€

(à charge pour la commune : 1 688.40€)2

Le Conseil Municipal, décide à l’UNANIMITE.

- De renouveler le partenariat musique avec le Conseil Général et autorise Madame le Maire à signer la convention 2014/2015 et toute les pièces relatives à cette affaire.

- D ‘autoriser Madame le Maire, à inscrire la somme au Budger 2014.

2 – Inforoutes de l’Ardèche : Demandes ou transferts d’adhésion de communes ou EPCI.

Madame le Maire, fait part au Conseil Municipal et explique que lors des derniers Comité Syndicaux, les membres des Inforoutes se sont prononcés favorablement sur la demande d’adhésion des communes suivantes :

- Demandes d’adhésion de Communes à titre isolé.

- Demandes de transferts d’adhésion des EPCI à fiscalité propre .

- Demandes d’adhésion des syndicats intercommunaux.

Le Conseil Municipal, décide à l’UNANIMITE.

D’approuver l’adhésion des Communes à titre isolé, aux demandes ou transferts d’adhésion des EPCI à fiscalité propre, aux demandes d’adhésions des syndicats intercommunaux cités.

3 – Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche (SDEA) : Demandes d’adhésion de Communes ou EPCI et modification des Statuts pour le nombre de Vice-Président.

Madame le Maire, informe le Conseil Municipal de nouvelles demandes d’adhésion : SIVOM de Coucouron et la Commune d’Ucel.

L’article 4 des statuts du SDEA stipule que peuvent faire partie du syndicat, à titre de membres adhérents, les collectivités territoriales qui en accepteront les statuts et dont la candidature sera agrée par une délibération du Comité Syndical notifiée à chaque membre. Le Comité Syndical du SDEA a approuvé leur adhésion par délibération du 26/05/2014.

Le Conseil Municipal, approuve à l’UNANIMITE ces deux nouvelles adhésions.

Enfin, une modification des statuts, pour la création de deux postes supplémentaires de Vice- Président portant le nombre global possible des Vice-Présidents à sept.

Ainsi, l’article 9 des statuts du SDEA « 2 Vice-Présidents au moins et cinq au plus » est remplacé par « 2 Vice-Présidents au moins et sept au plus ».

Le Conseil Municipal, approuve à l’UNANIMITE la modification.

4 – Conseil Général de l’Ardèche : Aide Financière déneigement voirie 2013/2014. Madame le Maire, rappelle que le 19 octobre 2009, le Conseil Général a adopté un nouveau règlement d’aide au déneigement des voiries communales, soit 50% de la dépense. Lors de chutes de neige exceptionnelles, le Conseil Général pourra mettre en place un dispositif complémentaire pour les territoires les plus touchés.

La Commune de Burzet sollicite l’aide financière du Conseil Général de l’Ardèche pour le déneigement de la voirie communale au cours de la campagne hivernale 2013/2014.

Le Conseil Municipal, approuve à l’UNANIMITE la demande d’aide financière pour déneigement.3

5 - Commission d’Appels d’Offres : Modification de la constitution de la Commission.

Madame le Maire, informe le Conseil Municipal que suite à la délibération du 4 avril 2014 constituant la commission d’Appels d’Offres, il convient d’effectuer une modification suite aux nouvelles dispositions de l’article 22 du nouveau code des marchés publics. Vu l’article L.2121-22 du Code général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics.

La commission d’Appels d’Offres est composée des membres suivants :

- Président de la Commission d’Appel d’Offres :

Geneviève TEYSSIER (Maire)

- Membres Titulaires de la Commission d’Appel d’Offres :

1- Maurice COMBE,

2- François SIMON,

3- Aline AUDIGIER.

- Membres Suppléants de la Commission d’Appel d’Offres :

1 – Matthieu ARSAC,

2 – Jean-Pierre LEFEBVRE,

4- Cédric MAZON.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve la modification de la commission d’Appel d’Offres :

CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 POUR : 9

6 – Juridiques : Avis de règlement « commune/particulier ».

Madame le Maire, expose à l’assemblée de la nécessité de délibérer pour effectuer le règlement d’une affaire concernant Consort Hamel et la Commune de Burzet. Il est demandé de donner autorisation pour le règlement de cette affaire au cabinet d’avocats Champauzac, pour un montant d’honoraires de 784,79 € TTC, relative à cette affaire devant le TGI de Privas (référé).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire et approuve le règlement de la somme de 784,79€ttc d’honoraire relative à l’instruction de cette affaire :

CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 POUR : 9

7 – SDIS Ardèche : Convention de disponibilité d’un employé communal pour le développement du volontariat.

Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ardèche (SDIS)

Convention de disponibilité pour le développement du volontariat.

Madame le Maire, présente l’intérêt de délibérer afin d’établir une convention entre le SDIS Ardèche et la Commune de Burzet concernant un employé municipal en qualité d’ Agent Technique, David SIMON, qui est de plus sapeur-pompier volontaire eu corps des sapeurs- pompiers de l’Ardèche et plus particulièrement au sein du centre de Secours de Burzet depuis le 20/07/2014, au grade actuel de caporal-chef.4

La durée de la convention est conclue pour une durée de un an et elle est renouvelable par tacite reconduction. La présente convention entre en vigueur le 1er septembre 2014. Une autorisation d’absence pour assurer des missions opérationnelles est accordée sur simple appel de son C.I.S. ou du centre de traitement et d’alerte de l’Ardèche (sirène ou BIP) ; au-delà de 50h00 d’activités opérationnelles et de formation par an, Monsieur David SIMON, ne pourra plus être sollicité durant son temps de travail, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Le contrôle des autorisations d’absences s’effectuera sous forme de remise d’une attestation du SDIS de la durée de la mission opérationnelle et d’une attestation de présence au stage de formation.

Le Conseil Municipal, approuve à l’UNANIMITE la convention avec SDIS de l’Ardèche.

8 – DIVERS :

1 – Demande de l’association FNACA : Madame le Maire, présente cette demande qui concerne la pose d’une plaque commémorative du « 19 mars 1962 ». Cette demande est accordée, la plaque sera posée, au parking des visiteurs, à l’entrée de Burzet, à côté de l’atelier communal. L’association FNACA, prend en charge les frais concernant cette plaque.

2 – Travaux de l’école publique – Activités extra-scolaire : Monsieur Lefebvre demande où en sont les travaux, Madame le Maire indique que certains travaux seront réalisés en interne avec les employés communaux (rampe, portillon…) ; pour les travaux plus importants des devis sont demandés et seront adressés à l’Inspection Académique et à la Préfecture. Pose de panneaux , et passage piétons sont prévus. Madame le Maire précise que Madame l’Inspectrice est d’accord sur la démarche adoptée pour les locaux et fait part de sa rencontre avec Monsieur le Conseiller Général, Monsieur Alexandre, à Privas. Les activités extra-scolaire seront conduites en interne : aide-maternelle, bibliothèque ; un budget sera attribué pour du petit matériel et des fournitures pour les activités.

3 – Communication – le Burzetin – tableau d’affichage : Monsieur Lefebvre, informe l’assemblée de son impossibilité de rentrer sur le site internet de Burzet, l’accès est refusé, il fait part de son étonnement et demande qui est en charge la communication, qui a modifié les mots de passe….Madame le Maire, se renseignera sur ce fait.

Le Burzetin, prochaine parution envisagée : septembre 2014.

Tableau d’affichage : à commander et déterminer le lieu d’implantation.

4 – Travaux – Commission travaux : remise en place des jeux au parc ; entretien des chemins de randonnées, une personne a été embauché pour ce travail. Monsieur Combe indique que la communauté des communes prête du matériel pour l’entretien des chemins (chemin de la BD, chemin du tour des hameaux….)

Les encombrants ne sont pas ramassés par le service de la communauté des communes, Monsieur Reymond demande d’établir 2 jours par an pour ramasser les encombrants par les employés communaux, cette proposition reste à étudier. La commission des travaux est fixée le 4 juillet 2014 à 14 heures à la Mairie.

5 – Office du Tourisme : sous la responsabilité de la communautés des communes, ouverture 13 heures par semaine ; l’horaire de l’employée est partagé avec office du tourisme de Montpezat.5

6 – Espace Astier – Aménagement du nouveau parking : Espace Astier, achat de frigos, de lits ; attente de devis pour projet de travaux à présenter début 2015 pour obtenir des subventions.

Aménagement du nouveau parking, 18 places de stationnement à partir du 1er juillet 2014 ; pose d’un grillage de sécurité ; accès à pied côté maison Veyrenche.

7 – Festivités le « mai » : vendredi 27 juin 2014 à 19 heures au parc, ouvert à toute la population.

Fin de l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 30.