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Arrêté - 26042210060
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ceton.
Lien du pdf (Arrêté - 26042210060)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(061 -2161 00792-20260422-2026-032-AR]
Nes en: Accusé certifié exécutoire CHOSES | = FA ss] Réception par le préfet : 22/04/2026
BBEBE | Mairiede ff
CETON COMMUNE DU PERCHE
ARRÊTÉ n° 2026-04-22/032
Portant fixation du prix de vente du GAZOLE et du SANS PLOMB 95-E5
Au distributeur à carburants
Le Maire de la Commune de CETON (Orne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-07-05/34 en date du 05 juillet 2024 fixant la marge appliquée à la revente sur le prix d’achat des carburants ;
Vu la décision du Maire n° 2018-04 en date du 19 octobre 2018 portant création de la régie de recettes ;
Vu la décision du Maire n°2024-13 en date du 12 août 2024 portant modification de la régie de recettes sur
les produits perçus et leur mode de recouvrement ;
Vu l'arrêté municipal n° 2024-05-29*47 en date du 30 mai 2024 portant nomination des régisseurs de la
régie de recettes concernant l’encaissement des produits liés à l'exploitation du distributeur à carburants ;
Considérant qu'il convient de réactualiser le prix de vente des carburants ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 22 avril 2026, le prix de vente des carburants est fixé comme suit :
° GAZOLE : 2,234 € TTC/litre,
e SP 95-E5 : 2,070 € TTC/litre.
Article 2
L'arrêté n° 2026-04-02/027 du 02 avril 2026 est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Préfet.
Fait à CETON, le 22 avril 2026
Affiché leZ2 avril 2026
38 rue de l'Église 61260 CETON — 02 37 29 77 13- à - www.ceton.fr