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Arrêté - 24090212290
Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Ceton.
Lien du pdf (Arrêté - 24090212290)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Mairiede fi
COMMUNE DU PERCHE
ARRÊTÉ n° 2024-09-02 /070
Portant fixation du prix de vente du GAZOLE et du SANS PLOMB 95-E5
Au distributeur à carburants
Le Maire de la Commune de CETON (Orne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2019-06-11/04 en date du 11 juin 2019, fixant la marge
appliquée à la revente sur le prix d’achat des carburants ;
Vu la décision du Maire n° 2018-04 en date du 19 octobre 2018 portant création de la régie de recettes :
Vu la décision du Maire n°2024-13 en date du 12 août 2024 portant modification de la régie de recettes sur
les produits perçus et leur mode de recouvrement ;
Vu l'arrêté municipal n° 2024-05-29*47 en date du 30 mai 2024 portant nomination des régisseurs de la
régie de recettes concernant l’encaissement des produits liés à l’exploitation du distributeur à carburants :
Considérant qu’il convient de réactualiser le prix de vente des carburants ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 2 septembre 2024, le prix de vente des carburants est fixé comme suit :
- GAZOLE : 1,618 € TTC/litre
- SP 95-E5 : 1,752€ TTC/litre
Article 2
L'arrêté n° 2024-07-26/069 du 26 juillet 2024 est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
Article 4
Mansisurle Maireestsbaré. de Lexécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Préfet.
1061 -216100792-20240902-20240902-070-AI|
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/09/2024
Publication : 02/09/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
ë L FE LA
Ceton, le 2 septembre 2024
Affiché le 2 septembre 2024
38 rue de l’Église 61260 CETON — 02 37 29 77 13-mairict - www.ceton.fr