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Arrêté - 25121513180
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ceton.
Lien du pdf (Arrêté - 25121513180)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
A {| Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
\F, | 061-216100702-20251215-2025-12-15-007-AR] L:
BONSOIR Accusé certifié exécutoi
| Ë Ë Ë Ë Ê | — _ e . 20: î éceplion par le préfet : 5!
Mairiede EE Publication : 15/12/2025
9 Pour l'autorité compétente par délégation
COMMUNE DU PERCHE
ARRÊTÉ n° 2025-12-15-2025-097
Portant fixation du prix de vente du GAZOLE et du SANS PLOMB 95-E5
Au distributeur à carburants
Le Maire de la Commune de CETON (Orne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-07-05/34 en date du 05 juillet 2024 fixant la marge appliquée à la revente sur le prix d’achat des carburants :
Vu la décision du Maire n° 2018-04 en date du 19 octobre 2018 portant création de la régie de recettes ;
Vu la décision du Maire n°2024-13 en date du 12 août 2024 portant modification de la régie de recettes sur
les produits perçus et leur mode de recouvrement ;
Vu l'arrêté municipal n° 2024-05-29*47 en date du 30 mai 2024 portant nomination des régisseurs de la régie de recettes concernant l’encaissement des produits liés à l'exploitation du distributeur à carburants ;
Considérant qu’il convient de réactualiser le prix de vente des carburants :
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15 décembre 2025, le prix de vente des carburants est fixé comme suit :
e GAZOLE : 1.610 € TTC/litre,
e SP95-ES5 : 1.709€ TTC/litre.
Article 2
L'arrêté n° 2025-11-18-085 du 18 novembre 2025 est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Préfet.
Fait à CETON, le 15 décembre 2025
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- EM ie €
Je AnGrÉBESNIER Affiché le 15 décembre 2025
38 rue de l’Église 61260 CETON — 02 37 29 77 13—mairi fc - www.ceton.fr