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Arrêté - 24112815542
Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Ceton.
Lien du pdf (Arrêté - 24112815542)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
a (061-2161 00792-20241128-2024-11-28-102-AR
| Accusé certifié exécutoire + = nul ln, \ ‘i [5 - = FAURE LE, jun, Réception par le préfet : 28/11/2024
36 3 68 Publication : 28/11/2024 CÉTON 8 Pour l'autorité compétente par délégation
COMMUNE DU PERCHE W
+
ARRÊTÉ n° 2024-11-28/102
Portant fixation du prix de vente du GAZOLE et du SANS PLOMB 95-E5
Au distributeur à carburants
Le Maire de la Commune de CETON {Orne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2019-06-11/04 en date du 11 juin 2019, fixant la marge appliquée à la revente sur le prix d’achat des carburants ;
Vu la décision du Maire n° 2018-04 en date du 19 octobre 2018 portant création de la régie de recettes ;
Vu la décision du Maire n°2024-13 en date du 12 août 2024 portant modification de la régie de recettes sur les produits perçus et leur mode de recouvrement ;
Vu l'arrêté municipal n° 2024-05-29*47 en date du 30 mai 2024 portant nomination des régisseurs de la régie de recettes concernant l’encaissement des produits liés à l’exploitation du distributeur à carburants ;
Considérant qu'il convient de réactualiser le prix de vente des carburants ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 28 novembre 2024, le prix de vente des carburants est fixé comme suit :
- GAZOLE : 1,635 € TTC/litre,
- SP 95-ES : 1,742 € TTC/litre.
Article 2
L'arrêté n° 2024-11-14/096 du 14 novembre 2024 est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Préfet.
Ceton, le 28 novembre 2024
QE DES. ÉÈ Mate à. .
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ANdré-BESNIER
Affiché le 28 novembre 2024
38 rue de l'Église 61260 CETON — 02 37 29 77 13 — - www,ceton.fr