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Déliberation - del 2023 139 dm 15 amortissements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 139 dm 15 amortissements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération
numéro
| 2023/139
NOMBRES
DE
MEMBRES
à
.
En
Qui
ont
pris
D
Su
exerci
part
à la
P
ce |
délibération
29
29
20
Vote
par
procuration
04
CARBONNE
Date
convocation
13/12/2023
ville-carbonne.fr
Date
de publication
| 20/12/2023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
19
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le dix-neuf
décembre,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Elias
TAYIAR,
Françoise
HENRY,
Jacques
GAILLAGOT,
Pierre
HELLÉ,
Didier
GENTY,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
MASSA,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI. Procurations:
M.
Michel
VIGNES
donne
procuration
à Mme
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Mme
Sandra
DA
SILVA
donne
procuration
à Mme
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Mme
Sophie
RENARD
donne
procuration
à M.
Bastien
HO,
Mme
Laurence
CANITROT
donne
procuration
à Mme
Françoise
HENRY.
Absents
excusés
:
MM.
Michel
VIGNES,
Sandra
DA
SILVA,
Sophie
RENARD,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Laurence
CANITROT,
Cédric
HAMMER.
Absents
: Bernard
BARRAU,
Corinne
PONS.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Décision
modificative
n°15
: amortissements
Monsieur
Benarfa,
adjoint
en
charge
des
finances,
rappelle
que
la
commune
a changé
de
norme
comptable
au
1°
janvier
2023.
Un
des
changements
majeurs
consiste
aux
amortissements
au
prorata
temporis
(c'est-à-dire
à la
date
de
mise
en
service
du
bien
dans
la
collectivité).
La
commune
a donc
procédé
en
mai
aux
amortissements
des
biens
acquis
avant
le
01/01/2023
et
doit
maintenant
réaliser
ceux
pour
les
biens
acquis
en
2023.
Il en
est
de
même
concernant
la
reprise
des
subventions.
Une
décision
modificative
est
donc
nécessaire
:
Ville
de
Carbonne
— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
OS
61 87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
3 Total
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Dotations
aux
|
| |
[
Recette
et
quote
part
subv
inv.
6811,042
|amortissements
17
815€
| |
777,042
|transférées
au
compte
de
résultat
|
|
|
| |
74888/74
[Autres
attributions
et
participations
|
|
|
| 17815€|
|Total
|
|
|
|
| Dépenses
d'investissement
13911/040
{Subv,inv,actif
amortissable
| 1340€|
|28041512
|
| [28041581
|
| [2804412
|
12805
|
| [28121
|
| |28128
|
1281318
|
1281351
|
128152
|
1281538
|
281828
|
| |281838
|
1281848
|
| |28188
|
| |1322
| 1340€)
[Total
Recettes
d'investissement
040
|Amortisse
ments
040
|Amortissements
040
|Amortisse
ments
040
|Amortisse
ments
040
|Amortisse
ments
040
|Amortissements
040
|Amortissements
040
|Amortissements
1040
|Amortisse
ments
fo40
lAmortissements
040
|Amortissements
040
|Amortisse
ments
040
|Amortissements
040
|Amortissements
113
[Subventions
Région
La
commission
des
finances
du
08/12/2023
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
demande
d'approuver
cette
décision
modificative.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__ Approuve
la décision
modificative
n°15.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Julien
GLINKOWSKI
Le
Maire,
Denis
TURR
Page
2 sur
3
|
1340€
|
16475€
|
17815€
|
940€
|
1840€
|
280€
|
1300€
|
10€
|
1590€
|
330€
|
480€
|
145€
|
150€
|
4280€
|
510€
|
120€
|
5840€
|
16475€
|
1340€
| La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
3 sur
3