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Déliberation - del 2024 142 amortissements dm08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 142 amortissements dm08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉ
PUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
-
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération numéro
[ 2024/142
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents au
Conseil
a
ü
Ve
di d
Municipal
ce
| délibération
29
29
17
Vole par procuration
04
CARBONNE
Dale convocation
13/11/2024
ville-carbonne.fr
Date
de
publication
|
22/11/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
19
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
dix-neuf
novembre,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents :
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Stéphane
LE
BRUN,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO.
Procurations:
M.
Elias
TAYIAR
donne
procuration
à
Mme
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
M.
Fabrice
COT
donne
procuration
à
Mme
Sandra
LACOSTE,
Mme
Marcella
VALLANIA
donne
procuration
à
Mme
Huguette
DEDIEU,
Mme
Marion
GÉLIS
donne
procuration
à
M.
Bastien
HO.
Absents
excusés:
MM.
Elias
TAYIAR,
Pierre
HELLÉ,
Franck
QUIN,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Cédric
HAMMER,
Marion
GÉLIS.
Absents
: MM.
Bernard
BARRAU,
Sophie
RENARD,
Corinne
MASSA,
Corinne
PONS,
Julien
GLINKOWSKI.
A
été
nommé
secrétaire
: M.
Didier
GENTY
Objet
: Amortissements
—
Décision
modificative
n°8
Monsieur
Benarfa,
adjoint
en
charge
des
finances,
rappelle
que
depuis
le
changement
de
norme
comptable
à
la
M57,
les
amortissements
se
pratiquent
au
prorata
temporis
(c'est-à-dire
à
la
date
de
mise
en
service
du
bien
dans
la
collectivité).
La
commune
a
donc
procédé
en
juin
aux
amortissements
des
biens
acquis
avant
le
01/01/2024
et
doit
maintenant
réaliser
ceux
pour
les
biens
acquis
en
2024.
Il en
est
de
même
concernant
la
reprise
des
subventions.
Une
décision
modificative
n°8
est
donc
nécessaire :
Ville
de
Carbonne
—
place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél. O5
61 87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 Dépenses
de
fonctionnement
Dotations
aux
6811042
\amortissements
17
000€
Total
17
000€
Dépenses
d'investissement
13911
040
Subv,inv,actif
amortissable
200€
Total
200
€
Recettes
de
fonctionnement
IRecette
et
quote
part
subv
inv.
777,042
|transférées
au
compte
de
résultat
75888
75
Autres
produits
gestion
courante
Total
Recettes
d'investissement
28188
040
|Amortissements
10226
10
Taxe
d'aménagement
Total
Monsieur
le
Maire
demande
d'approuver
cette
décision
modificative.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
la
décision
modificative
n°8.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
GENTY
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2
sur
2
200
€
16
800
€
17 000
€
17 000
€
16
800
€
200
€