Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2024 79 budget communal dm 02
Déliberation - del 2024 73 budget communal dm 01
Déliberation - del 2023 96 budget communal dm 09
Déliberation - del 2023 47 budget communal dm 02
Déliberation - del 2023 48 budget communal dm 03
Déliberation - del 2023 31 budget 2023 dm 01
Déliberation - del 2023 68 budget communal flux croises dm 04
Déliberation - del 2023 69 budget aep flux croises dm 01
Déliberation - del 2023 140 dm 14 taxe amenagement
Déliberation - del 2023 142 budget communal creances eteintes
Déliberation - del 2023 01 budget communal dm 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 01 budget communal dm 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRAN
CI,
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAU?
©
Délibération
numéro
Ï 2023/01
NN
NOMBRES
DE
MEMBRES
à
En
Qui
ont
pris
Aklèrenls
au
Conseil
à
x
29
29
22
Vote
par
procuration
03
CARBONNE
Date
convocation
1103/2023
vile-carbonne.fr
Date
d'affichage
2401/2023
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
17
janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le dix-sept
janvier,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
ia présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
: MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Didier
GENTY,
Sophie
RENARD,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
: Mme
Françoise
HENRY
donne
procuration
à M.
Didier
GENTY,
M.
Pierre
HELLÉ
donne
procuration
à M.
Jacques
GAÏLLAGOT,
Marion
GÉLIS
donne
procuration
à M.
Ali
BENARFA.
Absents
excusés
: MM.
Françoise
HENRY,
Pierre
HELLÉ,
Stéphane
LE
BRUN,
Cédric
HAMMER,
Marion
GÉLIS.
‘
Absents
:
MM.
Bernard
BARRAU,
Corinne
PONS.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Budget
communal
2022
: décision
modificative
n°14
Monsieur
Benarfa
précise
qu'il
convient
d'effectuer
une
décision
modificative
afin
d'émettre
les
écritures
de
régularisation
comptables
relatives
à la
fiscalité.
H y a
lieu
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
O14
:
| | | |
Dé
je f.
:
:
Dégrèvements de
taxe
Taxes
foncières
et
739472
/ Oi4
d'habitation
sur
2300
€
73/73
2300
€
d'habitation
les
logements
vacants
Ville
de
Carbonne
— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
05
61 87
80
O3.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/01/2023
ER
Publié
le
ID
: 031-213101074-20230117-2023_O1-DE
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
valider
cette
décision
modificative.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__ Valide
cette
décision
modificative
n°14
sur
le budget
communal
2022
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TÜURREL
La présente délibération,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
pourra
être
saisi
par
courrier
(68,
Rue
Raymond
IV
BP70007
31068
Toulouse
Cedex
07)
ou
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
lien
: http://www.telerecours.fr
»
Page
2 sur
2