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Déliberation - del 2023 46 duree amortissements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
RÉ
PUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération
numéro
| 2023146
NOMBRES
DE
MEMBRES
à
à
:
En
Qui
ont
ps
0
Aie
au
conseil
exerci
part
à la
nicipal
ce
délibération
29
29
22
Vote
par
procuration
04
CARBONN
E
Date
convocation
40/05/2023
Vile-carbonne.fr
Date
de publication
| 22/06/2023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
16
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le seize
mai,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TÜURREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
AË
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMONP,
Sandra
DA
SLVA,
Elias
TAYIAR,
Françoise
HENRY,
Bernard
BARRAU,
Pierre
HELLÉ,
Didier
GENTY,
Sophie
RENARD,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations:
M.
Jacques
GAILLAGOT
donne
procuration
à M.
Pierre
HELLÉ,
Mme
Sandra
LACOSTE
donne
procuration
à Mme
Emilie
BLANIC,
M.
Fabrice
COT
donne
procuration
à Mme
Françoise
HENRY,
M.
Cédric
HAMMER
donne
procuration
à M.
Al
BENARFA.
Absents
excusés:
MM.
Michel
VIGNES,
Jacques
GAILLAGOT,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
PONS,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Cédric
HAMMER.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Durée
des
amortissements
Monsieur
Benarfa,
adjoint
en
charge
des
finances,
indique
qu'il
y a
lieu
de
délibérer
concernant
la durée
d'amortissements
des
biens.
La
mise
place
de
la
M57
à compter
du
01/01/2023
pose
pour
principe
obligatoire
l'amortissement
au
prorata
temporis
des
biens.
Compte
|
Nature
de
l'investissement
Durée
2031
frais
d'études
non
suivies
de
réalisations
5 ans
204*
subventions
d'équipement
versées
5 ans
pour
des
biens
mobiliers,
du
matériel,
des
études
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
O3.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
4
204*
subventions
d'équipement
versées
30
ans
pour
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
2051
Logiciel
et
périphérique
2 ans
2128
Agencement
et
aménagement
de
terrains
20
ans
2128
Bâtiment
léger,
abris
10
ans
2135*
Agencement
et
aménagement
de
bâtiment
15
ans
2135*
Installation
et
appareil
thermique
(chaud
et
froid}
|
10
ans
2152
Installations
de
voirie
20
ans
215781
Balayeuse
15
ans
215738
Petit
matériel
de
voirie
6 ans
215751
Balayeuse
15
ans
21578
Outillage
de
toute
nature
5 ans
21828
Véhicule
de
tourisme
et
utilitaire
neuf
10
ans
21828
Véhicule
de
tourisme
et
utilitaire
d'occasion
8 ans
21828
Camions
et
véhicules
industriels
8 ans
2183*
Matériel
informatique
(système)
5 ans
2183*
Matériel
informatique
(postes
de
travail
et
|5 ans
périphérique)
2183*
Matériel
d'impression
lourd
(photocopieur)
5 ans
2183*
Matériel
d'impression
périphérique
(imprimante)
|3 ans
21848
Mobilier
siège
6 ans
21848
Mobilier
rangement
15
ans
21848
Mobilier
autre
10
ans
2188
Coffre-fort
20
ans
2188
Matériel
de
bureau
électrique
et
électronique
5 ans
2188
Matériel
audiovisuel
3 ans
{vidéoprojecteur, appareil photo...
Page
2 sur
4
2188
Petit
équipement
électrique
et
électronique
3 ans
(GPS,
.)
2188
Matériel
classique
6 ans
2188
Appareils
de
levage-ascenseurs
20
ans
2188
Equipement
électroménager
6 ans
2188
Périphérique
téléphonique
5 ans
2188
Matériel
de
sécurité
de
toute
nature
5 ans
2188
Equipement
médical
6 ans
2188
Equipement
garages
et
ateliers
10
ans
2188
Equipement
des
cuisines
10
ans
2188
Equipement
sportif
10
ans
Néanmoins
une
mesure
de
simplification
vise
à faciliter
la mise
en
œuvre
de
cette
disposition
: la
logique
d‘enjeux
peut
être
adoptée
pour
définir
des
catégories
de
biens
qui
ne
seraient
pas
soumises
à l'amortissement
au
prorata
temporis.
Ainsi
les
catégories
d'immobilisations
flistées
ci-
dessous)
faisant
l'objet
d'un
suivi
globalisé
à l'inventaire
dérogent
au
prorata
temporis,
ainsi
que
les
biens
de
faible
valeur
(«1000
€}
:
Compte
Nature
de
l'investissement
Durée Amortis sement
Bien
de
faible
valeur
an
202
frais
d'études,
élaboration,
modification
et
| 10
ans
révision
des
documents
d'urbanisme
(PLU)
2121
Plantations
20
ans
2152
Signalisation
verticale
10
ans
2152
Mobilier
urbain
10
ans
2158
irrigation
6 ans
21841
Mobilier
scolaire
15
ans
Page
3 sur
4 L'ensemble
de
ces
dispositions
aura
vocation
à s'appliquer
à compter
du
01/01/2023. La
commission
des
finances
du
04
mai
2023
a émis
un
avis
favorable
à
cette
proposition.
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
demande
d'approuver
cette
modification.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__ Approuve
cette
modification.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TÜURREL
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
4 sur
4