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Procès Verbal - pv cm 04122018
Procès Verbal - pv cm 28032017 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28032017 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PONT -L'ABBÉ Pont-'n-Abad
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2017
-20H
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARE,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Daniel
COUÏC,
M.
Michel
DECOUX,
M.
Yves
CANEVET,
et
M.
Laurent
CAVALOC,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Anne
TINCQ
à M.
Jean-Marie
LACHIVERT
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Stéphane
LE DOARÉ
Mme
Annie
CAOUDAL
à M.
Yves
CANEVET
Mme
Marianne
HELIAS
à M.
Michel
DECOUX.
Après
avoir
procédé
à l'appel
des
présents,
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Avant
l'ouverture
officielle
de
la séance,
M.
le Maire
propose
à ses
collègues
de
permettre
à
un
administré,
M.
Andro,
de
s'exprimer,
tout
en
précisant
que
cette
courte
intervention
ne
sera
pas
suivie
d’un
débat.
Accord
du
Conseil
Municipal,
« Je
me
présente
: Louis
ANDRO,
20
rue
Jean
Jaurès
à Pont-L'Abbé,
copropriétaire
(copropriété
« Les
terrasses
de l'étang
»).
J'interviendrai
assis,
parce
qu'à
86
ans,
la station
debout
est
devenue
désagréable
J'ai
préparé
mon
« plan
de
vol
» car
je ne
suis
pas
un
tribun.
Le
12
mars
2016,
je dis
bien
2016,
je suis
reçu
en
Mairie
par
Thierry
Mavic,
pour
lui
exposer
dans
le détail
les
troubles
supportés
par
les
riverains
et usagers
de
l'allée
Marie
de
Kerstrat
au
nivenu
de
la gare
routière
et de
l'abri
à vélos
implanté
:
"_ Rassemblements
fréquents
d'un
groupe
de
jeunes
autour
et dans
l'abri
vélos
(braïllant,
criant,
avec
musique
à fort
volume,
câbles
d'accrochage
des
vélos
frappés
l’un
contre
l'autre
et
faisant
caisse
de
résonnance,
etc.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2017 "_ Entrave
à la
circulation
et à
l'accès
à notre
garage
par
des
véhicules
stationnés
devant
le
panneau
d'interdiction
de
stationner,
et
devant
notre
entrée,
tentatives
d'intrusions
multiples
;
“ Incivilités
(bris
de
glace,
démontage
et vol
d'une
glace
(jamais
remplacée),
insultes
aux
passants
et usagers,
violence
sur
le matériel
public.
Fin
de
l'entretien
avec
Thierry.
Je lui
demande
« que
fait-on
? ».
Il me
répond
« Je
envoie
mon
adjoint
travaux
», jamais
sollicité,
jamais
vu
!!!.
Depuis
: transmission
par
mail
à la
mairie
de
tous
les
incidents
et demandes
multiples
de
visite
d'un
élu
sur
le site.
Rien.
Aucune
action
jusqu'à
samedi
dernier
lors
d'un
entretien
avec
Stéphane.
Certains
travaux
de
restructuration
et d'amélioration
exigent
l'accord
et l'intervention
du
conseil
départemental
et notamment
de
la commission
environnement,
mais
nous
avons
dans
le canton
de
Pont-L'Abbé
deux
conseillers
départementaux
(un
à Pont-L'Abbé,
un
à Treffiagat,
Nathalie
Tanneau).
Les
travaux
: déplacer
l'abri
vélos,
installer
quelques
blocs
rocheux
pour
supprimer
la traversée
directe
d'autos
et de
motos
de
l'allée
vers
le parking
routier
(avec
risque
de
collision
entre
autocars
interurbains
et voitures
particulières).
Merci
de m'avoir
donné
la parole
et bonne
soirée
».
Après
le départ
de
M.
Andro,
M.
le Maire
confirme
que
la gestion
de
la gare
routière
relève
à
la fois
du
Conseil
Départemental
et
de
la Communauté
de
Communes.
Par
ailleurs,
il a
pris
rendez-vous
(demain)
avec
le Commandant
de
Gendarmerie
pour
voir
ce
qui
peut
être
fait.
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
07
février
2017
En
l’absence
de
remarque,
ce
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1 —
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
M.
Thibaut
SCHOCK
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
2 - ACHAT
DE
POISSONS
ET
PRODUITS
DE
LA
MER
FRAIS
PRODUITS
ET
LIVRÉS
DANS
DES
CONDITIONS
VISANT
À RÉDUIRE
LES
IMPACTS
ENVIRONNEMENTAUX
DE
LA
CONSOMMATION
ALIMENTAIRE
— AVENANT
N°1
A L'ACCORD-CADRE
N°2016060
M.
le Maire
expose
:
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2017 « Par
délibération
n°20161129-03
du
29
novembre
2016,
le Conseil
Municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
les
accords-cadres
à bans
de
commande
pour
l’«
achat
de
denrées
alimentaires
produites
et
livrées
dans
des
conditions
visant
à réduire
les
impacts
environnementaux
de
la consommation
alimentaire
».
Le
lot
relatif
à l’achat
de
poissons
et
produits
de
la mer
a été
attribué
à la
société
STEIR
MAREE
pour
une
période
initiale
de
1 an
à compter
du
15
décembre
2016.
Ce
contrat
est
reconductible
tacitement
3
fois
par
période
d'un
an,
soit
une
durée
totale
maximale
de
quatre
ans.
Par
courrier
reçu
le 17
mars
2017
et
en
raison
du
développement
de
ses
ventes
de
détail
et
aux
collectivités
territoriales,
la société
STEIR
MAREE
a informé
le Maire
de
la restructuration
de
sa
société
avec
la
création
d’une
filiale
SAS
AR
STER
NEVEZ
dédiée
à la
vente
de
détail
et
aux
commandes
des
clients
restaurateurs
et
collectivités
locales.
La
société-mère
STEIR
MAREE
sera,
quant
à elle,
désormais
spécialisée
sur
les
activités
de
mareyage
et
de
transformation
des
produits.
Dans
ce
contexte,
la SAS
STEIR
MAREE
demande
la
cession
de
l'accord-cadre
n°2016060
à sa
filiale,
la
société
SAS
AR
STER
NEVEZ,
à compter
du
1%
avril
2017.
En
application
de
l'article
139
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
la
cession
d’un
contrat
au
profit
d'un
nouveau
titulaire
est
admise
lorsqu'elle
intervient
« à
la
suite
d'une
opération
de
restructuration
du
titulaire
initial,
à condition
que
cette
cession
n'entraîne
pas
d'autres
modifications
substantielles
et
ne
soit
pas
effectuée
dans
le but
de
soustraire
le marché
public
aux
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence.
Le
nouveau
titulaire
doit
remplir
les
conditions
qui
avaient
été
fixées
par
l'acheteur
pour
la
participation
à la
procédure
de
passation
du
marché
public
initial
».
En
l'espèce,
les
capacités
financières,
techniques
et
professionnelles
du
nouveau
titulaire,
SAS
AR
STER
NEVEZ,
filiale
de
STEIR
MAREE,
sont
conformes
aux
dispositions
qui
avaient
été
fixées
par
la Ville
pour
la
participation
à la
procédure
de
passation
de
l'accord-cadre
initial.
SAS
AR
STER
NEVEZ
s'engage,
en
outre,
à
poursuivre
l'accord-cadre
en
cours,
dans
les
mêmes
conditions
contractuelles
que
celles
convenues
à l’origine
avec
la société
STEIR
MAREE.
Dans
ces
conditions,
un
projet
d'acte
modificatif
n°1
formalisant
la cession
de
l’accord-cadre
au
nouveau
titulaire
SAS
AR
STER
NEVEZ
est
annexé
à la
présente
note
de
synthèse.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
° _
APPROUVE
l'avenant
n°1
à l’accord-cadre
n°2016060
portant
cession
de
ce
dernier
de
la
société
STEIR
MAREE
à sa
filiale,
la société
SAS
STER
NEVEZ,
à compter
du
1%
avril
2017
;
e AUTORISE
le Maire
à signer
cet
avenant
n°1
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
3 - AVENANT
n°
1 À
LA
CONVENTION
RELATIVE
A LA
RECEPTION
DES
LIXIVIATS
EN
PROVENANCE
DE
L’INSTALLATION
DE
STOCKAGE
DE
DECHETS
NON
DANGEREUX
DU
YEUN
A
TREMEOC
A LA
STATION
D'EPURATION
-
M.
Olivier
ANSQUER
expose
:
Rappel
de
la situation
existante
—
Une
convention
tripartite,
entre
la Commune
de
PONT
L'ABBE,
la CCPBS
et
la SAUR,
a été
signée
en
décembre
2013.
Celle-ci
prévoit
le traitement
à la
station
d'épuration
communale
d’une
partie
des
lixiviats
issus
de
l'installation
de
stockage
des
déchets
non
dangereux
(ISDnd)
du
Yeun
en
TREMEOC,
exploitée
par
la CCPBS.
Cette
convention
encadre
la réception
des
lixiviats
en
limitant
le volume
et
les
concentrations
en
éléments
polluants
pour
assurer
l’acceptabilité
des
apports
sur
la STEP.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2017 Dans
le cadre
du
suivi
réglementaire
des
lixiviats
de
l'installation
de
stockage
de
déchets
{ISDnd),
la
CCPBS
réalise
des
analyses
régulières
portant
sur
de
nombreux
paramètres
dont
notamment
ceux
prévus
dans
la
convention
tripartite.
L'un
des
paramètres
ainsi
analysé
est
le fer,
qui
peut
se
trouver
en
quantité
importante
dans
les
lixiviats.
Le
fer
a été
intégré
dans
la convention
dans
la somme
des
métaux
lourds,
au
même
titre
que
les
métaux
tels
que
le
zinc,
le
cadmium,
le cuivre,
l'aluminium,
le
nickel,
le chrome
et
l’étain.
Ainsi,
il arrive
que
le
maximum
admissible
en
métaux
lourds
soit
atteint
uniquement
à cause
de
la présence
importante
de
fer.
Pourtant
cet
élément
ne
doit
pas
être
considéré
au
même
titre
que
les
autres
métaux
lourds.
En
effet,
le fer
n'apporte
pas
de
nuisance
particulière
dans
le process
de
traitement
dans
les
stations,
au
contraire
on
injecte
même
du
chlorure
ferrique
dans
le process
pour
assurer
la déphosphatation.
Les
quantités
de
fer
injectées
dans
le
process
sont
nettement
plus
importantes
que
celles
introduites
par
le
biais
des
lixiviats.
De
plus,
le fer
n’est
pas
un
paramètre
problématique
pour
le traitement
des
boues
d'assainissement
dans
l'usine
de
compostage
de
Lézinadou,
puisque
ce
paramètre
n’est
pas
limitant
pour
le
respect
des
conditions
de
la
norme
NFU
44-095
applicable
au
compost
de
boues.
Enfin,
ce
paramètre
n’est
pas
intégré
à la
convention
OSPAR,
ni
dans
la campagne
RSDE
(Recherche
de
Substances
Dangereuses
dans
l'Eau),
qui
listent
les
différents
paramètres
à suivre
dans
le cadre
de
l’auto-
surveillance
des
rejets
de
la STEP.
Ainsi,
il est
proposé
d’exclure
le fer
de
la somme
des
métaux
lourds
limitant
la
réception
des
lixiviats
dans
la STEP,
dans
le cadre
de
la convention,
ce
paramètre
étant
néanmoins
toujours
suivi
par
la CCPBS
dans
le cadre
de
l’auto-surveillance
de
lISDnd,
qui
est
une
Installation
Classée
pour
la Protection
de
l'Environnement.
Proposition
de
modification
de
la convention
-
Il est
ainsi
proposé
de
modifier
la convention
par
l'intermédiaire
d’un
avenant.
La
modification
consiste
à retirer
simplement
le fer
de
la somme
des
métaux
lourds
et
à stipuler
que
la
CCPBS
continue
néanmoins
de
suivre
ce
paramètre
dans
le cadre
de
l’auto-surveillance
de
l'ISDnd,
conformément
à l'arrêté
préfectoral
encadrant
l’exploitation
de
ce
site.
La
modification
à apporter
à la
convention
est
la suivante
:
Paramètres
chimiques
Concentration
maximum
dans
les
lixiviats
(mg/l)
Matière
sèche
6 690
DBO5
550
bee]
3 100
NTK
570
Cyanure
oxydable
par
le chlore
0,1
Chrome
hexavalent
0,1
Cadmium
0,2
Métaux
lourds
{total
des
concentrations
en
Zinc,
Cadmium,
Cuivre,
Fer,
15
Aluminium,
Nickel,
Chrome
et
étain)
Fluorures
15
Le
projet
d’avenant
est
joint
en
annexe.
La
commission
municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
donné
un
avis
favorable
à cette
proposition
au
cours
de
sa
réunion
du
16
mars
2017
».
Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
n°
1 à
la convention
tripartite
signée
le 11
décembre
2013,
présenté
ci-dessus.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2017 4 -
VENTE
DU
CENTRE
EQUESTRE
DE
ROSQUERNO
: RESILIATION
DU
BAIL
RURAL
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« Par
délibération
en
date
du
O7
février
2017,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la résiliation
du
bail
rural
signé
avec
l'exploitant
du
centre
équestre
à compter
du
1%
avril
2017
et
décidé
de
lui
vendre
la structure.
Toutefois,
afin
de
ne
créer
aucune
situation
de
carence
dans
la situation
des
exploitants
entre
la
résiliation
du
bail
et
l'acquisition,
il convient
de
modifier
la date
annoncée
pour
la résiliation
du
bail
et
de
la caler
sur
la
date
de
signature
de
l'acte
de
vente
(programmée
le 29
avril
2017).
La
commission
municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
au
cours
de
sa
réunion
du
16
mars
2017.
»
Après
délibération,
et
à l’unanimité
{abstentions
de
M.
Daniel
COUÏC
et
de
M.
Yves
CANEVET),
le
Conseil
Municipal
approuve
la résiliation
du
bail
rural
passé
avec
les
exploitants
du
centre
équestre
à la
date
de
signature
de
l’acte
de
vente
de
la structure
aux
conditions
énoncées
dans
la délibération
n°
20170207-11
du
07
février
2017.
5 - TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
D'UN
LUMINAIRE
AVENUE
DE
MENEZ-BIHAN
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LE
SDEF
-
M.
Olivier
ANSQUER
expose
:
« Un
luminaire
situé
avenue
de
Ménez-Bihan
a besoin
d'être
remplacé.
La
compétence
d'éclairage
public
étant
du
ressort
du
SDEF,
il convient
de
signer
une
convention
pour
transférer
la maitrise
d'ouvrage
et
la maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
à celui-ci.
Le
devis
présenté
par
le SDEF
se
monte
à 671
€ HT
soit
805,20
€ TTC.
La
commission
municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
au
cours
de
sa
réunion
du
16
mars
2017.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
> APPROUVE
le projet
de
remplacement
du
luminaire
avenue
de
Ménez
Bihan
;:
> DIT
que
la Ville
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
SDEF,
les
travaux
susvisés
seront
réalisés
sous
la maîtrise
d'ouvrage
du
SDEF
;
> PRECISE
que
la participation
prévisionnelle
de
la Ville
est
de
671,00
€ HT
pour
cette
opération
;
> PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à l'opération
sont
inscrits
au
budget
primitif
2017
;
7 AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
à conclure
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
6 - ADHESION
DU
MUSEE
BIGOUDEN
A L'ASSOCIATION
« BRETAGNE
MUSEE
»
En
préambule,
M.
le Maire
signale
que
la «
Ronde
des
petites
bigoudènes
» est
arrivée
à bon
port
ce
matin.
Cette
belle
œuvre
est
en
place,
et
chacun
pourra
la découvrir
à partir
de
samedi
1°
avril
(ouverture
de
la saison
au
Musée
Bigouden).
M.
Bernard
LE
FLOC’H
ajoute
que
cette
toile
qui
date
de
1905,
est
d’une
certaine
manière,
« revenue
chez
elle
».
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2017 Puis,
il expose
:
« Depuis
quelques
années,
le Musée
Bigouden
est
adhérent
à l'Association
des
Conservateurs
des
Musées
de
Bretagne.
Cette
Association
des
Conservateurs
des
Musées
de
la Région
Bretagne
- section
fédérée
de
l'Association
Générale
des
Conservateurs
des
Collections
Publiques
de
France-
est
arrivée
à un
tournant
de
son
histoire
par
l'aboutissement
l'an
passé
de
la fusion
avec
l'association
Buhez,
pour
devenir
« Bretagne
Musées
», réseau
des
musées
bretons. Ancrées
historiquement
dans
le paysage
culturel
régional,
ces
associations
ont
réalisé
des
manifestations
d’ampleur
à l'image
de
Bretagne
Japon
en
2012.
« Bretagne
Musés
» poursuivra
trois
objectifs
principaux
:
> conserver
et
valoriser
les
collections
publiques
de
France
dans
leur
diversité,
> développer
une
communication
mutualisée,
> favoriser
un
réseau
d'échanges
professionnels.
La
mise
en
place
de
groupes
de
travail
et
de
rencontres
thématiques
enrichira
ce
travail
en
synergie.
Ces
orientations
ouvrent
aujourd'hui
plus
largement
l'association
aux
personnels
scientifiques
et
culturels
qui
œuvrent
à la
conservation,
à la
valorisation
et
à la
médiation
des
collections
des
35
musées
de
France
de
Bretagne.
La
Ville
de
Pont-l'Abbé
se
propose
d'adhérer
à ce
réseau
afin
de
renforcer
les
échanges
avec
les
musées
bretons
labellisés
« Musées
de
France
» et
de
dynamiser
et
fédérer
ses
actions
culturelles
en
mutualisant
ses
moyens.
Le
montant
annuel
de
l'adhésion
pour
la ville
de
Pont-l'Abbé
s'élève
à 50
euros.
Le
programme
et
la restitution
des
travaux
de
cette
association
seront
communiqués
aux
élus.
Les
Commissions
municipales
« Associations,
Sport,
Animation,
Communication,
Culture
et
Patrimoine
»
et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» ont
été
consultées
lors
de
leur
séance
respective
des
14
et
16
mars
2017.
»
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
du
rapporteur. 7 -
PRESENTATION
DES
TARIFS
2017
POUR
LA
BOUTIQUE
DU
MUSEE
BIGOUDEN
M.
Bernard
LE
FLOC'H
expose
:
« La
boutique
du
Musée
Bigouden
offre
une
large
gamme
de
produits
à la
vente
à ses
visiteurs
ainsi
qu’au
grand
public.
Ces
ouvrages
et
produits
sont
en
lien
avec
les
thématiques
et
les
expositions
temporaires
développées
au
sein
du
Musée.
Trois
systèmes
d'appravisionnement
coexistent
:
° Le
dépôt-vente
: chaque
commerçant
fournit
les
stocks
et
reprend
les
invendus
en
fin
de
saison.
Ne
sont
facturés
que
les
produits
vendus.
La
Ville
de
Pont
l'Abbé
verse
à la
fin
de
chaque
mois,
trimestre
ou
année
aux
prestataires,
sur
présentation
de
factures,
le pourcentage
du
prix
public
de
vente
des
ouvrages
prévu.
Par
exemple,
un
libraire
qui
consentirait
une
remise
professionnelle
de
20
%,
recevrait
80
% du
prix
de
vente
public
des
ouvrages
déposés.
+ Le
négoce
: le
Musée
achète
auprès
de
fournisseurs
un
stock
d'objets
à un
prix
préférentiel,
qu'il
revend
au
prix
public.
e L'édition
: le
musée
édite
ses
propres
objets,
qu'il
revend
en
appliquant
une
marge
variable
selon
le
type
d'objets.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2017
ES Le
détail
des
produits
ainsi
que
la
grille
tarifaire
sont
annexés
ci-après.
Les
Commissions
municipales
« Associations,
Sport,
Animation,
Communication,
Culture
et
Patrimoine
» et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
»
ont
été
consultées
lors
de
leur
séance
respective
des
14
et
16
mars
2017
».
Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
les
tarifs
2017
de
la
boutique
du
Musée
Bigouden,
tels
que
présentés.
8 - INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
TITULAIRES
DE
MANDATS
LOCAUX
— APPLICATION
DU
PROTOCOLE
PARCOURS
PROFESSIONNELS,
CARRIERES
ET
REMUNERATIONS
(PPCR)
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« En
application
de
l'article
L.2123-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
indemnités
allouées
au
titre
de
l'exercice
des
fonctions
de
maire,
d'adjoints
au
maire
et
de
conseillers
municipaux
délégués
sont
obligatoirement
fixées
« par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
».
Depuis
le 1“
janvier
2017,
cet
indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
est
passé
de
1015
à 1022.
Ceci
résulte
de
la réforme
initiée
par
le Gouvernement
dans
le cadre
du
protocole
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
(PPCR}
applicable
à la
fonction
publique
territoriale
et
entérinée
par
le décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017.
Or,
la
délibération
n°20160728-06
du
Conseil
Municipal
du
28
juillet
2016
fixant
les
indemnités
de
fonctions
fait
référence
expressément
à l'indice
brut
terminal
1015.
Pour
respecter
l’évolution
réglementaire,
une
nouvelle
délibération
s'avère
donc
nécessaire,
avec
effet
au
1%
janvier
2017,
sans
modifier
les
taux
d’indemnités
de
fonctions
votés
par
le Conseil
Municipal
le 28
juillet
2016.
Conformément
aux
recommandations
de
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF),
il s'agit
simplement
de
viser
dans
la
nouvelle
délibération
“l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique"
sans
autre
précision,
car
une
nouvelle
modification
réglementaire
de
cet
indice
est
prévue
en
janvier
2018
(c'est
l'indice
1028
qui
deviendrait
alors
l'indice
brut
terminal).
Ilest,
par
ailleurs,
rappelé
qu'à
l'échelle
nationale,
la valeur
du
point
d'indice
de
la fonction
publique
a
été
majorée
de
0,6
% au
1°
février
2017
(décret
n°20167-85
du
26
janvier
2017).
La
commission
municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
au
cours
de
sa
réunion
du
16
mars
2017
».
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
>
FIXE
à compter
du
1er
janvier
2017
l'enveloppe
globale
mensuelle
d'indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués,
hors
majoration,
de
la
manière
suivante
:
Les
indemnités
de
fonction
du
Maire
: 55
% de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
+ Les
indemnités
de
fonction
des
Adjoints
: 22
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
X nombre
d’Adjoints
(8)
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2017 >
ATTRIBUE,
à compter
du
1°
janvier
2017,
dans
le respect
de
cette
enveloppe
indemnitaire
globale
:
au
maire
l'indemnité
de
fonction
suivante
: 50
% de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
pour
les
adjoints
: 20
% de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique. pour
chaque
conseiller
municipal
délégué
: 10
% de
lindice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
AUTORISE
la majoration
des
indemnités
réellement
perçues
par
le maire
et
les
adjoints
par
application
du
taux
de
15
% prévu
par
l’article
L.2123-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales. PREND
ACTE
que
conformément
à l’article
L.2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indernnités
de
fonction
sera
acco
mpagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
9 - MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
MUNICIPAUX
-
été
créé,
activités
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« Lors
de
la réorganisation
des
services,
un
poste
de
chargé
de
la vie
associative
et
des
manifestations
a
Les
missions
principales
de
ce
poste
sont
:
La
gestion
des
manifestations
et
des
cérémonies
e
Préparer,
coordonner
et
mettre
en
œuvre,
sur
le plan
administratif
et
technique,
les
manifestations
et
les
cérémonies
(en
lien
avec
les
différents
services/intervenants/partenaires)
;
e Elaborer
et
réaliser
des
actions
d'animation
culturelles
et
sportives
(«
À Tout{es)
Découvertes
» ....)
e Etabliret
suivre
le calendrier
des
manifestations.
La
Gestion
des
associations
° Préparation
des
commissions
: rédaction
des
notes
et
des
comptes
rendus
e Organisation
et
animation
de
comités
de
pilotage
et
de
réunions
e Gestion
des
conventions
de
salles
(annuelles,
tripartites...)
e Gestion
des
plannings
et
des
demandes
de
salles
(municipales
et
sportives}
e Constitution
et
mise
à jour
d’une
base
de
données
f{répertoire,
recueil
des
documents
statutaires...)
e Gestion
des
demandes
(subventions,
autorisation
de
débits
de
boissons
temporaires),
e Gestion
des
demandes
et
du
planning
des
minibus
(+
les
conventions,
les
décisions...)
+ Gestion
des
Pass’Sports
° Surveillance
et
bonne
tenue
des
équipements
{salles
municipales,
terrains
de
football...)
Ce
poste
qui
relève
de
la catégorie
B sera
occupé
par
un
agent
ayant
obtenu
le concours
d’éducateur
des
physiques
et
sportives.
Il est
donc
nécessaire
de
créer
un
poste
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
à temps
complet.
Lors
d’une
prochaine
réunion
et
après
avis
du
Comité
Technique,
le Conseil
Municipal
sera
appelé
à
supprimer
le poste
devenu
vacant
suite
à cette
nomination.
La
commission
municipale
«Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
au
cours
de
sa
réunion
du
16
mars
2017
».
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2017
EN M.
Yves
CANEVET
sollicite
des
précisions
sur
3 recrutements
en
cours.
M.
le Maire
lui
confirme
que
la commune
a lancé
des
annonces
en
vue
de
pourvoir
les
postes
suivants
:
- gestionnaire
du
domaine
public
{port,
marché,
cirques,
terrasses,
fête
de
la Tréminou
etc.),
l'actuel
titulaire
étant
absent
pour
raison
de
santé
de
manière
prolongée,
et
vraisemblablement
jusqu’à
son
départ
à la
retraite
;
- chargé
d'opérations
en
matière
de
travaux
de
bâtiments
: il
s’agit
du
poste
créé
lors
du
dernier
conseil
municipal.
L'agent
sera
particulièrement
chargé
de
préparer
les
procédures
de
marchés
publics,
puis
de
suivre
les
travaux
engagés
par
la commune.
- technicien
son
et
lumière
pour
le centre
culturel,
dans
la perspective
du
départ
à la
retraite
d’un
agent. Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
> DECIDE
la création
d’un
poste
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
à temps
complet
;
7. ADOPTE
le tableau
des
effectifs
municipaux
tel
que
présenté
en
annexe.
10
- RECRUTEMENT
D'UN
VACATAIRE
-
Mme
Valérie
DREAU
expose
:
« Les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
vacataires.
Les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
: - Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- Recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à un
besoin
ponctuel
de
la collectivité,
- Rémunération
attachée
à l'acte.
Compte
tenu
de
l'absence
prolongée
du
gestionnaire
du
domaine
public,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
le recrutement
d’un
vacataire
qui
sera
chargé
:
- d'assurer
le bon
déroulement
et
a gestion
du
marché
hebdomadaire
;
- de
gérer
les
inscriptions,
le placement
et
la perception
des
droits
de
place
pour
les
cirques
et
la fête
forainé
de
la Tréminou.
Pour
la période
du
30
mars
2017
au
30
septembre
2017,
chaque
vacation
sera
rémunérée
sur
la base
d’un
forfait
brut
de
145
€ pour
une
journée.
La
commission
municipale
«Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
au
cours
de
sa
réunion
du
16
mars
2017.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à recruter
un
vacataire
pour
effectuer
la gestion
du
marché
hebdomadaire
ainsi
que
les
droits
de
place
pour
les
cirques
et
la fête
foraine
de
la Tréminou.
11
- CONVENTION
DE
FINANCEMENT
D'UN
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
OUVERT
PAR
UN
AGENT
VENANT
DE
MUTER
VERS
UNE
AUTRE
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
-
M.
le Maire
expose
:
« Un
agent
de
catégorie
À,
Attaché
Principal
titulaire
vient
de
muter
vers
une
nouvelle
collectivité.
Il'est
détenteur
d’un
Compte
Epargne
Temps,
mais
ne
pouvait
matériellement
pas
prendre
les
jours
capitalisés
avant
son
départ
effectif.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2017 Conformément
au
décret
2004-878
26
août
2004,
(complété
par
celui
du
20
maï
2010),
le Compte
Epargne
Temps
peut
être
transféré
à la
collectivité
d'accueil,
moyennent
une
participation
financière
de
l'employeur
d’origine.
Elle
s’établit
forfaitairement
à 125
£ par
journée.
La
commission
municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
au
cours
de
sa
réunion
du
16
mars
2017
».
Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maïre
à signer
la
convention
avec
M.
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
pour
un
montant
de
7.500
€ (60
jours).
12
- AVENANT
N°
1 À
LA
CONVENTION
D'ENGAGEMENTS
LIANT
LA
VILLE
A L'ASSOCIATION
« MAISON
DE
LA
PARTICIP'ACTIONS
— CENTRE
SOCIAL
-
Mme
Viviane
GUEGUEN
expose
:
« La
convention
liant
la Ville
à l'Association
« Maison
de
la Particip’Actions
» a
été
validée
par
le Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
séance
du
08
décembre
2015.
La
Commune
accompagne
financièrement
cette
structure,
en
lui
octroyant
annuellement
une
subvention.
Cette
dernière
s’est
élevée
à 76.500
€ en
2016.
Conformément
à l'article
3.2
de
ladite
convention,
l'association
a présenté
à la
commune
son
budget
prévisionnel
2017,
lors
de
la réunion
du
comité
de
suivi
du
30
janvier
2017.
La
Maison
de
la Particip'Actions
sollicite
l'octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2017,
d’un
montant
inchangé
depuis
2013,
à savoir
76.500
€uros.
L'avenant
n°
1 à
la convention
pourrait
donc
être
rédigé
tel
qu'il
suit
:
Article
3 : Montant
de
la
subvention
« La
subvention
communale
2017
est
fixée
à 76.500
€ ».
La
commission
municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
au
cours
de
sa
réunion
du
16
mars
2017.
M.
le Maire
souligne
que
ces
dispositions
sont
susceptibles
d'évoluer
dans
l'avenir.
En
effet,
la
CAF
contractualisera
avec
les
intercommunalités,
à compter
de
janvier
2018
(et
non
plus
directement
avec
les
villes
ou
les
associations)
pour
tout
ce
qui
concerne
l’action
sociale,
l'enfance,
la jeunesse.
Îl ajoute
que
la ville
de
Pont-L’Abbé
est
la seule
à co-financer
les
activités
du
Centre
Social
alors
que
les
pont-l’abbistes
représentent
moins
de
50
% des
adhérents.
Ce
point
devra
donc
faire
l’objet
d’un
débat
avec
les
villes
voisines
et
la CCPBS.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
du
rapporteur
et
autorise
M.
Le
Maire
à signer
l'avenant
n°
1 à
la convention
avec
l'association
susvisée.
13
—- BUDGET
DU
PORT
DE
PLAISANCE
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2017
10 ra}
COMPTE
FINANCIER
2016
Le
Compte
Financier
2016
du
Port
de
Plaisance
est
arrêté
:
-
à la
section
d'exploitation,
à la
somme
de
:
13.784,92
€ en
dépenses,
et
15.360,38
€ en
recettes,
Le
résultat
de
clôture,
après
incorporation
du
déficit
de
2015
de
— 445,80
€,
est
de
+ 1.575,46
€.
-
à la
section
d'investissement,
à la
somme
de
:
5.674,78
€ en
dépenses
(dont
2.016,09
€ de
déficit
reporté)
et
3.740,76
€ en
recettes.
L'exercice
se
solde
donc
par
un
déficit
d'investissement
de
1.934,02
€.
Les
principales
dépenses
de
l’année
concernent
:
+
l’annuité
de
l'emprunt
mobilisé
en
2009,
remboursée
pour
3.658,69
€
de
capital
et
204,27
€
d'intérêts.
ele
remboursement
de
charges
{personnel
+ fluides)
au
budget
principal
pour
8.997,46
€.
Les
recettes
de
l’année
proviennent
:
+
des
amortissements
pour
3.740,76
€
e des
recettes
des
mouillages
perçues
en
2016
pour
14.963,56
€.
La
commission
municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
au
cours
de
sa
réunion
du
16
mars
2017.
Le
document
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
».
M.
Yves
CANEVET
relève
que
le budget
du
port
est
légèrement
excédentaire.
Pour
ne
pas
être
assujetti
à des
taxations
supplémentaires,
il conviendrait
peut-être
de
baisser
le
prix
des
mouillages.
M.
le Maire
estime
pour
sa
part
souhaitable
d'investir,
afin
d’entretenir
les
mouillages.
I confirme
par
ailleurs
que
nous
en
sommes
à la
dernière
année
de
remboursement
de
l'emprunt.
M.
le Maire
quitte
la salle
pour
le vote
et
cède
la présidence
à M.
Eric
LE
GUEN,
1°
Adjoint.
Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
valide
le Compte
Financier
2016
du
Port
de
Plaisance. >
b)
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2016
-
« Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
Principal, Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Financier
de
l'exercice
2016,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
Principal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
»,
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2017 Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
déclare
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
les
opérations
du
Budget
du
Port
de
plaisance
au
titre
de
l'exercice
2016
par
le
Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observations,
ni
réserves
de
sa
part.
>
c}) AFFECTATION
DU
RESULTAT
2016
-
« L'instruction
budgétaire
et
comptable
M.14
prévoit,
après
l'approbation
du
Compte
Administratif
par
le Conseil
Municipal,
un
dispositif
spécifique
d'affectation
budgétaire
en
section
d'investissement
de
la totalité
ou
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent.
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
est,
conformément
à l'instruction
comptable
et
budgétaire
M.14,
affecté
en
priorité
à la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
por
la section
d'investissement
compte
tenu
des
restes
à réaliser.
L'affectation
s'avère
possible
dès
lors
que
le résultat
de
fonctionnement
de
clôture
est
excédentaire.
La
situation
financière
du
Compte
Administratif
2016
du
budget
du
Port
de
Plaisance,
qui
vous
a été
présentée,
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
A la
clôture
de
l'exercice
2016
:
1)
En
section
d'exploitation:
e Le
total
des
recettes
de
l’année
s'élève
à : 15.360,38
€
e Le
total
des
dépenses
(réelles
et
d’ordre)
de
l’année
s'élève
à : 13.339,12
€
Le
résultat
en
section
de
fonctionnement,
s'élève
à 2.021,26
€.
Le
résultat
de
clôture
{après
incorporation
du
déficit
de
2015
de
— 445,80
€)
s’élève
donc
à 1.575,46
€.
2}
En
section
d'investissement
:
e Le
total
des
recettes
de
l'exercice
(excédent
d'investissement
reporté
inclus)
atteint
: 3.740,76
€ (A)
e Le
total
des
dépenses
(réelles
et
d'ordre)
de
l’exercice
atteint
: 3.658,69
€ (B)
(A-B)
: 82,07
€
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement,
(après
incorporation
du
déficit
de
2015
de
—
2.016,09
€},
est
de
— 1.934,02
€, duquel
il conviendrait
de
déduire
le solde
des
restes
à réaliser
2016
(C),
mais
qui
s'établit
cette
année
à 0€.
Le
besoin
de
financement
de
l'investissement
2014
s'élève
donc
à :
{(A-B+C):-1.934,02€
3)
En
rapprochant
les
deux
sections
à la
clôture
de
l'exercice
2016,
on
constate
:
e Un
excédent
de
clôture
en
fonctionnement
pour
: 1.575,46
€
e Un
besoin
de
financement
pour
: - 1.934,02
€
Au
regard
de
ces
éléments,
je
vous
propose
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
1.575,46
€
conformément
au
tableau
de
reprise
des
résultats
ci-après
:
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2017
EN
RECAPITULATION
GENERALE
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
PORT
Résultat
d'investissement
2016
Solde
d'exécution
d'investissement
2016
sur
compte
001
(A-B)
- 1.934,02
€
Solde
des
restes
à réaliser
investissement
2016
(C)
0.00
€
Besoin
de
financement
de
l'investissement
2016
- 1.934,02
€
Résultat
de
fonctionnement
2016
Résultat
de
l'exercice
2016
1.575,46
€
Résultat
à affecter
1.575,46
€
AFFECTATION
En
réserves
sur
le compte
1068
1.575,46
€
Report
en
section
de
fonctionnement
sur
le compte
002
0.00
€
La
commission
municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
au
cours
de
sa
réunion
du
16
mars
2017
».
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
du
rapporteur.
>. d)
BUDGET
PRIMITIF
2017
DU
PORT
DE
PLAISANCE
-
« La
section
d'exploitation
(fonctionnement)
2017
s'équilibre
à la
somme
de
14.080
€,
tandis
que
la
section
d'investissement
s'équilibre
à 7.734,02
€.
SECTION
D'EXPLOITATION
: LES
RECETTES
L'unique
recette
d'exploitation
du
port
de
plaisance
est
constituée
par
les
redevances
versées
par
les
plaisanciers
pour
un
total
de
14.080
€.
Le
chapitre
"Produits
des
services"
est
donc
à voter
pour
cette
somme
de
14.080
€.
SECTION
D'EXPLOITATION
: LES
DEPENSES
Par
ordre
d'importance,
les
chapitres
des
dépenses
d'exploitation
du
port
à voter
sont
:
— Les
charges
de
personnel
affecté
au
port
.6.100
€
— Les
charges
à caractère
général
. 4.400
€
— Les
dotations
aux
amortissements
.
. 2.600
€
— Les
charges
exceptionnelles
.....
500
€
400
€
. 80€
. 14.080
€
Les
charges
de
gestion
courante.
— Les
charges
financières...
Total
dépenses
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: LES
DEPENSES
Par
ordre
d'importance,
les
chapitres
des
dépenses
d'investissement
du
port
à voter
sont:
. 3.800,00
€
.. 1.934,02
€
— Remboursement
capital
emprunt
Report
à nouveau
déficit
N-1
installations,
matériel
et
outillage
technique.
Autres
dépenses
sur
immobilisations
corporelles
Total
dépenses
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: LES
RECETTES
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2017 — Opérations
d'ordre
(dotations
aux
amortissements).
— Excédent
de
fonctionnement
2016
— Recours
à un
emprunt.
.
Total
recettes
. 7.734,02
€
Le
Conseil
Portuaire
ainsi
que
la commission
municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» ont
été
consultés
au
cours
de
leur
séance
respective
des
09
et
16
mars
2017
».
Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
le budget
primitif
2017
du
Port
de
Plaisance. 7e)
TARIFS
DES
MOUILLAGES
2017
-
« Il
est
proposé
de
maintenir
pour
l’année
2017,
les
tarifs
de
2016,
à savoir
:
TARIFS
HORS
TAXES
Taille
des
Mouillages
Mouillage
Mouillage
à
Chaînes
avec
Visiteur/
bategux
personnel
quai
pendeur
journée
moins
de
5m
61,21€
48,96
€
92,38
€
82,63€
8,92
€
dæSà7m
83,46
€
66,79€
125,75
€
104,88
€
10,00
€
de?7à9m
111,29
€
89,04
€
166,96
€
132,71€
11,13€
plus
de
9m
278,25
€
222,58
€
417,33
€
299,63
€
13,33
€
Tarif
du
pendeur
: 21,38
€
TARIFS
T.T.C.
Taille
des
Mouillages
Mouillage
Mouillage
à
Chaînes
avec
Visiteur/
bateaux
personnel
quai
pendeur
journée
moins
de
5 m
73,45
€
58,75
€
110,85
€
99,15
€
10,70
€
desà7m
100,15
€
80,15
€
150,90
€
125,85
€
12,00
€
de7à9m
133,55
€
106,85
€
200,35
€
159,25
€
13,35
€
plus
de
9m
333,90
€
267,10
€
500,80
€
359,55
€
16,00
€
Tarif
du
« pendeur
» : 25,65
€
Le
Conseil
Portuaire
ainsi
que
la commission
municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» ont
été
consultés
au
cours
de
leur
séance
respective
des
09
et
16
mars
2017
».
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
les
tarifs
2017
du
Port
de
Plaisance. 14
- BUDGET
DE
LA
COMMUNE
2017
- Décision
Modificative
n°1
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« Lors
de
la
saisie
du
budget
2017
de
la
commune
en
section
d‘investissement
- recettes
-, une
erreur
de
saisie
d’imputation
a été
commise
concernant
la participation
d’Aiguillon
Constructions
dans
le cadre
du
PUP,
Rue
du
Prat.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2017 n'a
pas
été
détectée
par
le logiciel.
1336
- Fonds
affectés
à l'équipement
non
transférables-participation
pour
voirie
et
réseaux.
En
effet,
la recette
a été
saisie
au
compte
13936
- Subventions
d'investissement
transférées
au
compte
de
résultat-participations
pour
voirie
et
réseaux.
Or,
ce
compte
est
en
réalité
un
compte
de
dépense
et
anomalie
De
ce
fait,
le Trésor
Public
ne
peut
valider
notre
BP
2017
et
demande
d'imputer
les
110.000€
au
compte
Ce
jeu
d'écritures
ne
viendra
pas
modifier
l'équilibre
du
budget.
{convient
donc
de
passer
les
écritures
suivantes
:
SECTION
SENS
CHAPITRE
|
ARTICLE
LIBELLE
|
Recettes
13
13936
|
Subventions
d‘investissement
Investis-
|
Participation
pour
voirie
et
réseau
|
sement
Recettes
13
1336
Fonds
affectés
à
l’équipement
|
Participation
pour
voirie
et
réseaux
LM
E]
-110
000
€
+110
000
€
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la décision
modificative
n°
1 relative
au
budget
2017
de
la commune.
15
- FINANCEMENT
DES
LOCAUX
DU
Centre
Communal
d'Action
Sociale
-DEMANDE
D’AVIS
CONFORME
ET
DE
GARANTIE
pour
la souscription
d’un
emprunt
de
380.000
€ auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Bretagne
Pays
de
Loire
M.
le Maire
signale
que
les
membres
du
CA
du
CCAS
ont
eu
largement
l’occasion
de
discuter
du
financement
des
importants
travaux
engagés
par
le CCAS.
Puis
il expose
:
«Le
8 juillet
2015,
le CCAS
a autorisé
son
Président
à négocier
les
contrats
de
prêts
auprès
des
organismes
bancaires
pour
le financement
des
locaux
du
CCAS
:
- Travaux:
353.400
€
- Honoraires
: 54.408
€
- Aléas,
divers
et
révisions
: 32.192
€
-_ Autofinancement
{FCTVA)
: 72.178
€
- Recours
à l'emprunt
: 368.000
€ +
12.000
€ d'équipement,
soit
380.000
€
Sur
les
organismes
sollicités,
seuls
la Caisse
d'Epargne
et
la CDC
ont
transmis
des
propositions
:
- Caisse
d‘Epargne
: prêt
sur
une
durée
de
25
ans
à taux
fixe
à 1,85
% pour
une
échéance
constante
ou
à taux
fixe
à 1,82
% pour
une
échéance
progressive
;
-
Caisse
des
Dépôts
: prêt
PLPS
sur
30
ans
avec
un
préfinancement
de
24
mois
au
taux
variable
de
1,75
% (livret
À +
1,00
%)
ou
une
solution
mixte
répartie
pour
moitié
en
PLSP
à taux
variable
à 1,75
% et
pour
moitié
en
taux
fixe
à 1,80
%.
Lors
de
sa
séance
du
28
février
2017,
le conseil
d'administration
a décidé
de
retenir
l'offre
de
la Caisse
d'Epargne
Bretagne-Pays
de
Loire,
aux
conditions
suivantes
:
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2017
Montant :
380.000,00
€
Durée
totale
de
la
Ligne
du
Prêt
:
25
ans
Périodicité
des
échéances
:
trimestrielle
Taux
1.85
%
Profil
d'amortissement
:
Progressif
(échéances
constantes)
Garantie
100
% par
la Commune
de
Pont-l'Abbé
Versement
des
fonds
Limité
à 3
Date
de
déblocage
des
fonds
Au
plus
tard
le 15/07/2017
Remboursement
anticipé
Partiel
ou
total
à chaque
échéance
moyennant
une
indemnité
actuarielle
Calcul
des
intérêts
30/360
Frais
de
dossier
néant
Commission
d'engagement
0.20
% du
montant
emprunté
Validité
de
l'offre
30
jours
sous
réserve
d’accord
de
notre
comité
des
engagements
1-
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-34
du
CGCT,
cette
délibération
concernant
un
emprunt
du
CCAS
est
soumise
à avis
conforme
du
conseil
municipal
Le
Conseil
Municipalest
invité
à émettre
un
avis
conforme
à la
délibération
du
Conseil
d’Administration
du
CCAS
de
PONT-L'ABBE
en
date
du
28
février
2017
portant
sur
le
financement
de
l'aménagement
des
locaux
du
CCAS
par
souscription
d’un
emprunt
d’un
montant
de
380.000
€ auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Bretagne-Pays
de
Loire,
au
taux
fixe
de
1,85
%,
dont
le remboursement
s'effectuera
en
amortissement
progressif
sur
une
périodicité
trimestrielle
pour
une
durée
de
25
ans.
2 - Par
ailleurs,
la
Caisse
d’Eparqne
demande
que
ce
prêt
soit
garanti
à 100
% par
la
Ville:
Aussi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
l’octroi
de
la
garantie
relative
au
prêt
consenti
par
la
Caisse
d’Epargne
au
CCAS
pour
un
montant
de
380.000
€ aux
conditions
précisées
ci-dessus
»,
M.
Daniel
COUÏC
souligne
le bon
travail
réalisé
en
Conseil
d'Administration
pour
trouver
la formule
de
financement
la plus
favorable.
« Lorsque
l’on
ouvre
le débat,
il peut
arriver
que
de
bonnes
idées
ressortent
d'autres
têtes
que
de
celles
des
chefs
». M.
le Maire
rejoint
son
collègue
et
signale
avoir
volontairement
ouvert
le débat,
et
chaque
membre
du
Conseil
a été
invité
à donner
son
avis.
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
>. EMET
un
avis
conforme
sur
le recours
à l'emprunt
du
CCAS
de
PONT-L’ABBE
d’un
montant
de
380.000
€ auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Bretagne-Pays
de
Loire,
au
taux
fixe
de
1,85
%,
pour
le
financement
de
l'aménagement
des
locaux
du
CCAS,
dont
le
remboursement
s'effectuera
en
amortissement
progressif
sur
une
périodicité
trimestrielle
pour
une
durée
de
25
ans.
> ACCORDE
la garantie
de
la
commune
sur
le prêt
consenti
par
la
Caisse
d'Epargne
au
CCAS
pour
un
montant
de
380.000
€ aux
conditions
précisées
ci-dessus.
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à intervenir
au
contrat
de
prêt
entre
la Caisse
d'Epargne
Bretagne-Pays
de
Loire
et
le CCAS
et
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ces
décisions.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2017
117 16
- FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DE
RESTRUCTURATION
/ EXTENSION
DE
L'EHPAD
DES
CAMELIAS
—
DEMANDE
D'AVIS
CONFORME
ET
DE
GARANTIE
M.
le Maire
expose
:
1 —
PRET
A TAUX
ZERO
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
EMET
un
avis
conforme
sur
le recours
à l'emprunt
du
CCAS
de
Pont
L'Abbé
pour
un
montant
de
648
000
€ auprès
de
la CNRACL
répondant
aux
conditions
suivantes
:
Montant
: 648
000
€
Périodicité
des
échéances
:
annuelle
constante
{(1*®
échéance
un
an
après
le
versement
de
déblocage
des
85
%)
Durée
totale
du
prêt
:25
ans
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
: O
Déblocage
du
prêt:
85
% au
démarrage
des
travaux
et
15
% sur
production
du
certificat
d'achèvement
du
gros-œuvre.
ACCORDE
sa
garantie
à hauteur
de
50
% du
montant
total
du
prêt
de
648.000
€ accordé
par
la CNRACL
au
CCAS
de
Pont-l'Abbé
pour
le financement
de
l'opération
de
restructuration/extension
de
la Résidence
des
Camélias.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à intervenir
au
contrat
de
prêt
entre
la CNRAL
et
le CCAS
et
à
Signer
tous
les
documents
se
rapportant
ces
décisions.
2 —
PRET
EXTENSION
:
a)
Avis
conforme
:
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
EMET
un
avis
conforme
sur
le recours
à l'emprunt
du
CCAS
de
Pont
L’Abbé
pour
un
montant
de
4 117
500
€ auprès
de
la Caisse
des
dépôts
pour
l'extension
de
la Résidence
des
Camélias
répondant
aux
conditions
suivantes
:
Type
: PHARE
Montant
: 4 117
500
€
Durée
de
la phase
de
préfinancement
: 24
mois
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Durée
totale
du
prêt
:30ans
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
: 2.65
%
Profil
d'amortissement
: Amortissement
prioritaire
(échéance
déduite)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
b)
Garantie
:
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
ACCORDE
sa
garantie
à hauteur
de
50
% pour
le remboursement
du
montnt
total
du
prêt
de
4 117
500
€ comme
suit
:
Article
1:
Le
Conseil
Municipal
de
Pont-l'Abbé
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
50
% pour
le
remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
de
4 117
500
€ souscrit
par
le CCAS
de
Pont-l’Abbé,
ci-après
lemprunteur,
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2017 Ce
prêt
constitué
d’une
ligne
de
prêt
est
destiné
à financer
l'extension
de
I’EHPAD
des
Camélias
situé
au
9 rue
Arnoult
à Pont-l’Abbé
Article
2 :
Les
caractéristiques
financières
de
chaque
ligne
du
prêt
sont
les
suivantes
:
Ligne du
prêt
PHARE
Montant
4 117
500
euros
Durée
de
la phase
de
préfinancement
:
24
mois
Durée
de
la phase
d'amortissement
30
ans
Périodicité
des
échéances
Trimestrielle
Taux
d'intérêt
fixe
annuel
2.65
%
Profil
d'amortissement
Amortissement
prioritaire
avec
échéance
déduite
Article
3 : La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
contrat
de
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
lensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
{l'est
précisé
que,
si la
durée
de
préfinancement
retenue
par
lemprunteur
est
inférieure
à douze
(12)
mois,
les
intérêts
courus
pendant
cette
période
sont
exigibles
au
terme
de
celle-ci
et
si cette
durée
est
égale
ou
supérieure
à douze
{12}
mois,
les
intérêts
feront
l’objet
d’une
capitalisation
sauf
si
l’emprunteur
opte
pour
le paiement
des
intérêts
de
la période.
Article
4 : le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
contrat
de
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
Article
5 : le
Conseil
autorise
le Maire
à intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
emprunteur.
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
3 —
PRET
RESTRUCTURATION
:
M.
le Maire
informe
le Conseil
Muncipal
des
multiples
échanges
entre
les
établissements
bancaires,
les
service
et
les
administrateurs
du
CCAS
ces
dernières
semaines.
Veiller
à limiter
l'incidence
des
conditions
bancaires
sur
le prix
de
journée
supporté
par
les
résidents
fut
une
préoccupation
permanente.
a)
Avis
conforme
:
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e _EMETun
avis
conforme
sur
le recours
à l'emprunt
du
CCAS
de
Pont
L'Abbé
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
pour
le financement
de
la restructuration
de
l'EHPAD
des
Camélias
pour
un
montant
de
2 951
400
€, composé
de
4 lignes
de
prêt
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2017
PE RER
DRE
Ligne
du
Prêt
:
Montant
:
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
Durée
de
la
phase
d'amortissement
Périodicité
des
échéances
:
index
:
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Profil
d'amortissement
:
Modalité
de
révision
:
Taux
de
progressivité
des
échéances
:
PAM
Eco
Prêt
486
000
euros
3 à
24
mois
25
ans
Annuelle Livret
A
Taux
du
Livret
À en
vigueur
à la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
- 0.25%
Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À sans
que
le taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à 0%
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: Si
le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés
Double
révisabilité
(DR)
0% Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
A
Ligne
du
Prêt
2
Ligne
du
Prêt
:
Montant
:
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
Durée
de
la
phase
d'amortissement
Périodicité
des
échéances
:
Index
:
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Profil
d'amortissement
:
Modalité
de
révision
:
Taux
de
progressivité
des
échéances
:
PAM
Amiante
209
128
euros
3 à
24
mois
25
ans
Annuelle Livret
À
Taux
du
Livret
À en
vigueur
à la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
- 0.25%
Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
À sans
que
le taux
d’intérêt
puisse
être
inférieur
à
0%
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: Si
le montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés
Double
révisabilité
(DR)
0% Révision
du
taux
de
progressivité
à chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
A
Ligne
du
Prét3
Ligne
du
Prêt
:
Montant
:
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
Durée
de
la
phase
d'amortissement
Périodicité
des
échéances
:
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
fixe:
Profil
d'amortissement
:
PAM 2 108
492
euros
12
mois
25
ans
Trimestrielle 1,87% Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
Ligne
du
Prêt
4
Ligne
du
Prêt
:
Montant
:
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
Durée
de
la
phase
d'amortissement
Périodicité
des
échéances
:
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
fixe
:
Profil
d'amortissement
:
PHARE 147
780
euros
3 à
24
mois
30
ans
trimestrielle 2.65% Amortissement
prioritaire
avec
échéance
déduite
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2017
19 e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
b) Garantie
:
Compte
tenu
de
la durée
de
validité
de
l'offre
limitée
à un
mois,
la CDC
a proposé
que
la garantie
de
ce
prêt
soit
établie
sur
présentation
du
contrat
signé
et
non
sur
l'offre
de
prêt.
Le
Conseil
Départemental
a accepté
ces
conditions
à titre
dérogatoire.
Il demande
toutefois
l'engagement
de
la
ville
à accorder
sa
garantie
sur
ce
contrat
de
prêt
à hauteur
de
50
%.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e _S'ENGAGE
à accorder
sa
garantie
à hauteur
de
50
%
pour
le remboursement
du
prêt
de
2 951
400
€ composé
de
4 lignes
de
prêt,
accordé
par
la CDC
au
CCAS
de
Pont-l’Abbé
pour
le
financement
de
la restructuration
de
la Résidence
des
Camélias.
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Le
compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
a été
communiqué
à chaque
Conseiller
Municipal
dans
le rapport
préparatoire
au
présent
Conseil.
Il n’a
fait
l’objet
d'aucune
demande
ou
remarque.
Avant
que
la clôture
de
la séance
ne
soit
prononcée,
M.
Daniel
COUÏC
prend
la parole
et
annonce
qu'il
déposera
au
Maire
une
lettre
par
laquelle
il se
libère
de
toute
obligation
d'élu.
Ilne
siègera
donc
plus,
mais
précise
néanmoins
qu’il
se
rendra
au
CA
du
CCAS
demain
mardi
(il souhaite
que
sa
démission
soit
effective
au
30
mars).
Au
nom
de
la commune,
M.
le
Maire
le remercie
pour
son
engagement,
son
active
participation,
son
assiduité
tant
au
Conseil
Municipal
qu'aux
diverses
commissions,
et
lui
souhaite
une
agréable
retraite
d’élu.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
levée
à 21
h O5.
LE SECRETAIRE,
Thibaut
SCH
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2017
Fr)