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Procès Verbal - pv cm 04122018
Procès Verbal - pv cm 17112014
Procès Verbal - pv cm 20012015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20012015)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
PONT -L'ABBÉ Pont-'n-Abad
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2015
— 20
H
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
Maire,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
Mme
Anne
TINCQ,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Joël
MARTIN,
M.
Michel
SAVINA,
Mme
Michelle
SELLIN,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Daniel
COUÏC,
M.
Yves
CANEVET,
Mme
Marianne
HELIAS
et
Mme
Marguerite
LE
LANN,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Valérie
DREAU
à Mme
Anne
TINCQ
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN
à Mme
Viviane
GUEGUEN
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Jean-Marie
LACHIVERT
Mme
Delphine
SIGNOR
à M.
Thierry
MAVIC
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN
Mme
Annie
CAOUDAL
à M.
Yves
CANEVET
jusqu'à
son
arrivée
à 20h40
M.
Daniel
BERNARD
à M.
Daniel
COUÏC.
Absent
excusé
:
M.
Gérard
CREDOU
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
16
Décembre
2014
En
l'absence
de
remarque,
le procès-verbal
de
la séance
du
16
décembre
2014
est
adopté
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1 —
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
janvier
2015
En
| secrétaire.
I! peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
M.
Stéphane
LE
DOARE
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
2 -
BUDGET
PRIMITIF
2015
DE
LA
COMMUNE
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Le
Conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
le
vote
du
budget
primitif
2015
de
la commune,
pour
lequel
chacun
des
chapitres
de
chaque
section
devra
fait
l'objet
d'une
délibération.
Le
budget
de
fonctionnement
2015
s’équilibre
à la
somme
de
7 732
200
€ avec
un
excédent
prévisionnel
de
796
700
€. I!
est
par
ailleurs
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
les
taux
d'imposition
suivants
:
Taxe
d'habitation
14,98%
Taxe
foncière
sur
le bôti
21,04%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
57,14%
»
Le
budget
d'investissement
s’équilibre
à 5
829
100
€ avec
un
besoin
de
financement
(recours
à
l'emprunt)
de
2 948
400
€ ».
L’exposé
du
rapporteur
fit
l’objet
des
interventions
suivantes
:
M.
Daniel
COUIC
annonce
la position
de
son
groupe.
Tout
chapitre
comportant
des
dépenses
ou
recettes
relatives
au
service
culturel
fera
l'objet
d'une
abstention.
La
minorité
estime
en
effet
ne
pas
disposer
de
la clarté
suffisante
pour
apprécier
les
réelles
inscriptions
de
crédits
relatives
à l’ancien
SPAC.
En
matière
de
dépenses
de
fonctionnement,
M.
Daniel
COUÏC
s'interroge
sur
les
crédits
dédiés
à
l'entretien
des
espaces
verts.
Il semble
que
les
dotations
permettant
de
faire
appel
à des
entreprises
privées
soient
en
baisse,
or
les
surfaces
à entretenir
ont
progressé
notablement
l’an
dernier
(prise
en
charge
de
la piste
cyclable
et
des
ronds-
points
de
la rocade
Sud.
M.
le Maire
annonce
que
ce
point
pourra
être
détaillé
à l’occasion
de
l'adoption
du
compte
administratif.
Il ajoute
que
des
pannes
survenues
sur
du
matériel
communal
n’ont
pas
permis
aux
services
techniques
d’assurer
directement
la prestation.
Il annonce
qu'il
en
sera
autrement
cette
année,
par
une
meilleure
anticipation
notamment,
et
une
organisation
différente.
M.
Daniel
COUÏC
se
demande
si la
prestation
ne
s’en
trouvera
pas
dégradée,
la prise
en
charge
d'hectares
supplémentaires
à effectifs
constants
et
à crédits
en
baisse
lui
semblant
délicate.
M.
Stéphane
LE
DOARE
rappelle
que
le transfert
des
espaces
s'est
effectué
au
plus
mauvais
moment.
Les
services
de
la commune
étaient
très
pris
à ce
moment-là
{préparation
des
Brodeuses
notamment)
et
il a
été
nécessaire
de
faire
appel
à une
entreprise
en
urgence.
A propos
du
chapitre
012,
M.
Daniel
COUÏC
fait
observer
que
son
montant
dépasse
les
50
% des
dépenses
réelles
{consécutivement
à l'intégration
du
service
culturel).
En
matière
de
formation
des
élus,
M.
Daniel
COUÏC
préconise
de
maintenir
un
niveau
de
crédit
suffisant
pour
permettre
aux
conseillers
municipaux,
en
particulier
sur
les
matières
financières
et
budgétaires,
ce
qui
éviterait
à terme
de
présenter
le budget
sous
un
angle
aussi
technique
et
détaillé.
Le
conseil
municipal
pourrait
alors
« aller
à l'essentiel
». Le
rôle
des
élus
est
de
comprendre
les
choses
sans
avoir
besoin
d’une
longue
leçon.
Cette
présentation
du
budget
est
à l’image
de
celle
du
DOB
: technique
et
non
stratégique.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
janvier
2015
(| M.
le Maire
conteste
cette
analyse,
considérant
que
les
grands
axes
de
la politique
municipale
ont
été
développés
ce
soir
et
ajoute
que
les
crédits
destinés
à la
formation
des
élus
n’ont
pas
été
réduits.
Mme
Anne
TINCAQ
fait
observer
que
du
public
assiste
aux
séances
du
conseil
et
qu’une
présentation
pédagogique
est
intéressante
pour
lui.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
RECETTES
Chapitres
Recettes
de
fonctionnement
BP
2015
Pour
|Contre
| Abstention
70
Produit
des
services
du
domaine
et
ventes
504
000,00
€
22
0
6
73
Impôts
et
taxes
4 814
000,00
€
28
0
0
74
Dotations
et
participations
2 118
100,00
€
22
0
6
75
Autres
produits
de
gestion
courante
93
200,00
€
22
0
6
013
Remboursement
charges
de
personnel
40
000,00
€
28
0
0
76
Produits
financiers
100,00
€
28
0
0
77
Produits
exceptionnels
12
000,00
€
22
0
6
42
on
d'ordre
de
transfert
entre
150
800,00
€
28
0
0
RECETTES
TOTALES
| 7 732
200,00
€
22
| o
|
6 _)
Mises aux voix chapitre
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
les
recettes
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2015
s’élevant
à 7
732
200
€ sont
adoptées
à l’unanimité
(22
voix
pour
et
6 abstentions).
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
adopte
à l’unanimité
(28
voix
pour),
les
taux
d'imposition
2015
suivants
:
Taxe
d'habitation
14,98%
Taxe
foncière
sur
le
bâti
21,04%
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
57,14%
Arrivée
de
Mme
Annie
CAOUDAL
à 20
h 40.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
Chapitres Dépenses
de
fonctionnement
BP
2015
Pour
|Contre
| Abstention
011
Charges
à caractère
général
1 593
500,00
€
22
0
6
012
Frais
de
personnel
3 732
000,00
€
22
0
6
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 084
000,00
€
22
0
6
66
Charges
financières
155
000,00
€
28
0
6
67
Charges
exceptionnelles
25
000,00
€
28
0
0
68
Dotations
aux
provisions
0,00
€
022
Dépenses
imprévues
30
000,00
€
28
0
0
Sous-total
| 6
619
500,00
€
042
[OPÉRUENS
d'ordre
de
transfert
entre
316
000,00
€
22
0
6
023
Virement
à la
section
d'investissement
796
700,00
€
28
DÉPENSES
TOTALES
| 7 732
200,00
€
22
| 0
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
janvier
2015 En
matière
d'investissement,
M.
Yves
CANEVET
intervient
à propos
du
projet
de
rénovation
du
jardin
des
douves.
Le
niveau
des
crédits
ouverts
laisse
supposer
que
l'opération
se
déroulera
en
plusieurs
tranches,
ce
que
lui
confirme
M.
le Maire.
Ce
dernier
détaille
les
différentes
phases
envisagées.
Evoquant
les
réparations
à apporter
à l’orgue,
M.
Daniel
COUÏC
s'inquiète
de
savoir
si l’association
des
Amis
va
se
mobiliser
pour
collecter
des
fonds.
M.
le Maire
lui
répond
par
l’affirmative.
Dans
un
premier
temps,
des
subventions
seront
sollicités,
et
le
recours
à une
souscription
pourra
être
engagé.
A propos
de
la peinture
routière,
M.
Daniel
COUÏC
se
dit
favorable
à l'utilisation
de
résines,
plus
résistantes
dans
le temps.
Toutefois,
il évoque
l'hypothèse
d’une
acquisition
à l’échelon
intercommunal,
plutôt
qu’au
niveau
de
la commune
seule.
M.
le Maire
rappelle
que
la ville
s'appuie
déjà,
et
depuis
plusieurs
années,
sur
les
services
de
la
communauté
de
communes
pour
la mise
en
œuvre
de
programmes
de
peinture
routière.
Si cette
mutualisation
de
services
peut
sembler
intéressante,
elle
s'avère
parfois
complexe
dans
la mise
en
œuvre.
En
effet,
les
interventions
doivent
être
planifiées
très
en
amont,
et
si malheureusement
des
intempéries
surviennent,
il est
difficile
de
trouver
un
autre
créneau.
C’est
donc
dans
un
souci
de
réactivité
que
la commune
s’oriente
sur
l’achat
d’une
machine
pour
ses
besoins
propres.
Il profite
de
cet
échange
pour
évoquer
le recensement
{engagé
récemment}
de
tous
les
passages
piétons,
de
leurs
caractéristiques,
de
leur
adaptation
aux
normes
PMR...
ilest
en
effet
probable
que
certains
passages
ne
soient
plus
adaptés
aux
besoins,
et
mieux
vaut
définir
ceux
qui
doivent
être
conservés
avant
que
de
s'engager
sur
une
démarche
d'amélioration
(abaissement
de
bordures,
éclairage
éventuel,
peinture
neuve...
Mme
Marguerite
LE
LANN
interroge
M.
le Maire
sur
la planification
des
travaux
à entreprendre
aux
Halles.
Le
montant
inscrit
semble
en
effet
insuffisant
pour
y mener
une
apération
d'envergure.
M.
le Maire
lui
confirme
que
pour
l'heure
ce
sont
des
crédits
de
maitrise
d'œuvre
qui
ont
été
inscrits.
L'urgence
porte
sur
la toiture,
mais
la municipalité
a décidé
d’engager
un
programme
plus
ambitieux.
Un
maître
d'œuvre
aidera
donc
la ville
à affiner
son
projet,
après
quoi
les
travaux
seront
budgétés
sur
plusieurs
exercices.
« On
espère
avoir
des
pistes
à l'automne,
ce
qui
permettra
ensuite
de
caler
les
travaux
en
fonction
de
l’activité
des
commerçants
».
M.
Daniel
COUÏC
souligne
qu'un
phasage
des
travaux
entraînera
inévitablement
des
surcoûts.
S’il
convient
du
fait
que
rien
n’a
été
fait
sur
ce
bâtiment
(hormis
quelques
aménagements
intérieurs)
depuis
des
décennies,
il considère
que
ce
bâtiment
mérite
un
projet
de
« belle
tenue
» et
espère
pouvoir
discuter
du
programme
qui
sera
fourni
au
maître
d'œuvre.
M.
le Maire
rejoint
son
collègue
sur
l'importance
de
réaliser
des
travaux
de
qualité.
Il ajoute
que
l’'Architecte
des
Bâtiments
de
France
à déjà
été
convié
à un
premier
échange.
M.
Yves
CANEVET
s'inquiète
de
savoir
si les
fenêtres
du
Château
pourront
être
changées
cette
année,
dans
un
souci
d'amélioration
des
conditions
de
travail
des
agents
qui
y travaillent.
M.
le Maire
rappelle
les
obligations
de
la commune
en
la matière
: remplacement
à l'identique,
tout
en
ayant
un
objectif
de
performance
énergétique.
Concernant
le maintien
de
la Mairie
au
Château,
récemment
évoqué
dans
ja presse,
M.
Daniel
COUÏC
souhaite
préciser
les
projets
de
sa
majorité
de
l’époque.
Envisager
l'achat
du
local
de
la rue
Charles
Le
Bastard
ne
signifiait
en
aucun
cas
un
renoncement
à conserver
au
Château
sa
vocation
de
Mairie.
Simplement,
les
bureaux
de
la rue
Charles
Bastard
permettaient
de
positionner
en
un
lieu
accessible
et
adapté
aux
besoins,
les
services
d'accueil.
il n’a
jamais
été
prévu
d'y
déménager
toute
la mairie.
M.
le Maire
rappelle
la volonté
de
sa
majorité
d'avancer
sur
la rénovation
du
château,
et
donc
de
renoncer
à un
investissement
nouveau.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
janvier
2015
Es M.
Daniel
COUÏC
suggère
que
soit
établie
en
2015,
une
fiche
d'évaluation
de
ce
projet
de
réhabilitation
du
château,
car
les
budgets
en
jeu
sont
extrêmement
importants
et
risquent
de
produire
des
effets
négatifs
sur
les
moyens
accordés
aux
autres
secteurs.
M.
Stéphane
LE
DOARE
indique
que
l'étude
relative
à l’Ad’Ap
fournira
des
premiers
éléments
sur
la mise
en
accessibilité
du
château.
Mises
aux
voix
chapitre
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
les
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2015
s’élevant
à 7
732
200
€ sont
adoptées
à l'unanimité
(22
voix
pour
et
6 abstentions).
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
Chapitres
Dépenses
d'investissement
BP
2015
Pour
Contre
|
Abstention
16
Emprunts
et
dettes
742
000,00
€
28
0
0
20
Immobilisations
incorporelles
214
800,00
€
22
0
6
204
Subventions
d'équipement
versées
95
000,00
€
28
0
0
21
Immobilisations
corporelles
1017
000,00
€
22
0
6
23
Immobilisations
en
cours
1 930
500,00
€
22
0
6
27
Autres
immobilisations
financières
204
000,00
€
28
0
0
458
Opérations
d'investissement
sous
mandat
45
000,00
€
28
0
0
001
Déficit
antérieur
reporté
1 400
000,00
€
28
0
0
040
[opérations
d'ordre
de
transfert
entre
150
800,00
€
28
0
0
041
Opérations
patrimoniales
30
000,00
€
28
0
0
DEPENSESTOTALES|
5829100,00€
|
28
L
0
6
Mises
aux
voix
chapitre
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
les
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
2015
s’élevant
à 5
829
100
€ sont
adoptées
à l'unanimité
(22
voix
pour,
et
6 abstentions).
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: RECETTES
Chapitres
Recettes
d'investissement
BP
2015
Pour
Contre
|
Abstention
024
Produits
de
cessions
d'immobilisations
10
Dotations
et
fonds
divers
1 588
000,00
€
28
0
0
13
Subventions
d'investissement
103
000,00
€
28
0
0
16
Emprunts
et
dettes
2 948
400,00
€
28
0
0
27
Autres
immobilisations
financières
2 000,00
€
28
0
0
458
Opérations
d'investissement
sous
mandat
45
000,00
€
28
0
0
Sous-total|
4 686
400,00
€
040
[RP
TÉONS
d'ordre
de
transfert
entre
316
000,00
€
22
0
6
041
Opérations
patrimoniales
30
000,00
€
28
0
0
021
Virement
à la
section
d'investissement
796
700,00
€
28
0
RECETTES
TOTALES|
5829100,00€
| 22
6
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
janvier
2015 Mises
aux
voix
chapitre
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
les
recettes
d'investissement
du
budget
primitif
2015
s'élevant
à 5
829
100
€ sont
adoptées
à l'unanimité
(22
voix
pour,
et
6 abstentions).
Après
délibération,
le projet
de
budget
primitif
2015
de
la commune,
présenté
et
voté
par
chapitre
et
par
nature,
et
qui
reprend
par
anticipation
le résultat
de
l’exercice
2014
est
adopté
à la
majorité,
par
22
voix
pour,
et
6 voix
contre
(celles
du
groupe
minoritaire).
3 —
BUDGET
PRIMITIF
2015
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Le
projet
de
budget
primitif
2015
est
arrêté
à la
somme
de
820
900
£ en
section
d'exploitation
et
748
400
€ en
section
d'investissement.
SECTION
D'EXPLOITATION
: LES
RECETTES
Les
recettes
de
fonctionnement
les
plus
importantes
du
budget
de
l'assainissement
sont
les
redevances
— Le
raccordement
à l'égout.
. 21
000
€
— La
redevance
d'assainissement.
. 400
000
€
— La
participation
à l'assainissement
collectif
75
000
€
— Soit
un
total
de
. 496
000
€
Auxguelies
il faudrait
rajouter
les
produits
exceptionnels
(66
000
€)
qui
ne
peuvent
pas
être
toujours
intégrés
dans
les
redevances.
L'amortissement
des
subventions
d'équipement
est
une
recette
non
négligeable
à hauteur
de
213
700
€.
Le
total
des
recettes
est
enfin
complété
par
l'excédent
réel
de
l'exploitation
de
l'année
n-1
pour
45
000
€.
Au
final,
les
recettes
s'élèvent
à... ner
820
900
€
SECTION
D'EXPLOITATION
: LES
DEPENSES
Les
amortissements
des
travaux
régulièrement
engagés
constituent
la dépense
la plus
importante
pour
un
montant
de
531
300
€.
Logiquement,
les
intérêts
des
emprunts
contractés
pour
les
travaux
demeurent
élevés
à 146
000
€.
Les
frais
d'étude
et
les
charges
du
personnel
communal
affecté
à l'assainissement
alourdissent
enfin
les
charges
de
90
000
€.
Le
rajout
de
quelques
charges
diverses
porte
le total
des
dépenses
à
784
800
€
SECTION
D'EXPLOITATION
: LE
RESULTAT
Le
budget
primitif
2015
comprend
donc
:
— Les
recettes
pour
820
900
€
— Les
dépenses
pour
784
800
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
LES
DEPENSES
il sera
réalisé
une
pause
dans
l'extension
des
réseaux
en
2015
et
les
investissements
seront
largement
divisés
par
3 avec
une
enveloppe
prévisionnelle
d'à
peine
250
000
€.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
janvier
2015 Le
remboursement
du
capital
des
emprunts
sera
presque
aussi
élevé
à 228
000
€.
L'amortissement
des
subventions
d'équipement
est
repris
dans
les
dépenses
d'investissement
pour
213
700
€. Après
l'intégration
de
frais
d'études,
de
l'achat
d'outillage,
du
paiement
de
la TVA,
le montant
total
des
dépenses
d'investissement
arrive
à 748
900
€.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: LES
RECETTES
Avec
l'excédent
de
fonctionnement
(36
100
€),
la récupération
de
la TVA
avancée
auprès
de
la SAUR
(34
500
€),
le remboursement
d'acomptes
(39
500
€),
le solde
d'exécution
reporté
{102
000
€)
et
surtout
la
réintégration
(logique)
des
dotations
aux
amortissements
(531
300
€),
ia globalité
des
recettes
permettent
d'équilibrer
la section
d'investissement
sans
avoir
recours
à l'emprunt.
M.
le Maire
complète
l'exposé
de
son
collègue
en
confirmant
qu’il
ne
sera
pas
fait
recours
à l'emprunt
cette
année.
La
ville
avait
emprunté
en
2013
pour
la réalisation
d'importants
travaux.
En
termes
de
recettes,
les
extensions
de
réseaux
porteront
leurs
fruits
dans
les
2 ans
à venir.
Il rappelle
que
la ville
réalisera
son
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
usées
et
eaux
pluviales
en
2015.
Cet
outil
devrait
permettre
de
cibler
les
corrections
à apporter
aux
réseaux.
« On
a de
l’ordre
à mettre
dans
ce
domaine,
déclare-t-il
».
M.
Yves
CANEVET
rappelle
les
circonstances
de
l'emprunt
de
2013.
li s'agissait
avant
tout
de
solder
définitivement
l'emprunt
toxique
souscrit
en
2007
pour
3 Millions
d'Euros.
La
Caisse
d'Epargne
a proposé
une
formule
privilégiant
la sécurité,
avec
comme
contrepartie
{outre
le versement
d’une
soulte),
l’obligation
de
souscrire
des
emprunts
sur
deux
exercices.
Les
taux
pratiqués
étaient
supérieurs
à ceux
du
marché
de
l’époque,
mais
les
prêts
faisaient
partie
de
la négociation.
Les
deux
sections
du
budget
de
l’assainissement
sont
soumises
aux
voix
:
ASSAINISSEMENT
Dépenses
Recettes
Pour
Contre
|
Abstention
Exploitation
820
900,00
€
820
900,00
€
28
0
0
Investissement
748
400,00
€
748
400,00
€
28
0
0
Total
1 569
300,00
€
| 1569
300,00
€
28
0
0
Après
délibération,
le projet
de
budget
primitif
2015
du
service
de
l'assainissement,
présenté
et
voté
par
chapitre
et
par
nature,
et
qui
reprend
par
anticipation
le résultat
de
l'exercice
2014
est
adopté
à l’unanimité
(28
votes
pour).
4 -
BUDGET
PRIMITIF
2015
DU
CINEMA
HEB
KEN
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« La
particularité
de
ce
nouveau
budget
annexe
du
futur
cinéma
de
Pont-l'Abbé
réside
dans
la section
de
fonctionnement,
totalement
dépourvue
d'écritures
puisque
l'exploitation
des
salles
ne
débutera
pas
cette
année.
A la
section
d'investissement,
les
dépenses
seront
constituées
des
frais
d'études
(15
000
€)
et
des
travaux
potentiellement
réalisables
à hauteur
de
500
000
€.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
janvier
2015 L'équilibre
du
budget
d'investissement
se
fera
par
un
emprunt
à hauteur
de
515
000
€ ».
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
évoque
un
possible
transfert
de
ce
dossier
vers
l’intercommunalité.
Malgré
tout,
la commune
se
devait
d'adopter
le budget
primitif
de
manière
à ne
pas
retarder
la réalisation
de
certaines
dépenses.
M.
le Maire
ajoute
que
la ville
vient
de
choisir
les
Assistants
à Maîtrise
d'ouvrage
pour
la construction
du
bâtiment
et
pour
la réalisation
des
aménagements
extérieurs.
La
commission
cinéma
sera
réunie
courant
février.
Les
deux
AMO
travailleront
de
concert,
en
étroite
relation
avec
la ville
et
avec
le maître
d'œuvre
en
charge
de
la réalisation
du
cinéma
proprement
dit
;
M.
Daniel
COUÏC
se
réjouit
de
voir
que
ce
projet
trouve
ici
une
suite.
Il considère
que
les
Pont-l’Abbistes
en
ont
un
temps
douté.
M.
le Maire
précise
que
le projet
peut
encore
être
modifié,
à la
marge.
Entre
autres,
les
flux
de
circulation
devront
être
finement
analysés.
1l convient
de
veiller
à ce
que
la modification
des
voiries
n’entraîne
pas
de
report
de
circulation
entre
quartiers.
Il ne
s’agirait
pas
de
dissuader
les
visiteurs
de
venir
en
centre-vilte.
Le
budget
du
cinéma
est
mis
aux
voix
:
CINEMA
HEB
KEN
Dépenses
Recettes
Pour
Contre
|Abstention
Fonctionnement
0,00
€
0,00
€
investissement
515
000,00
€
515
000,00
€
2
|o
0
Total
| 515000,00€
515
000,00
€
28
0
0
Après
délibération,
le projet
de
budget
primitif
2015
du
cinéma
Heb
Ken
qui
s’établit
à
515
000
€ en
section
d'investissement,
est
adopté
à l’unanimité
(28
voix
pour).
5 —
BUDGET
PRIMITIF
2015
DU
LOTISSEMENT
DU
HALAGE
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Le
projet
de
budget
primitif
2015
est
arrêté
à la
somme
de
202
100
€ hors
taxe
en
section
de
fonctionnement
et
à 243
900
€ hors
taxe
en
section
d'investissement
».
LOTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Pour
Contre
Abstention
Fonctionnement
202
100,00
€
202
100,00
€
28
0
0
Investissement
243
900,00
€
243
900,00
€
28
0
0
Total
446
000,00
€
446
000,00
€
28
0
0
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
précise
que
ce
budget
devrait
être
clôturé
fin
2015.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
janvier
2015
) A une
question
de
M.
Yves
CANEVET
sur
les
dégradations
provoquées
au
chemin
de
Halage,
M.
Stéphane
LE
DOARE
assure
que
le chemin
sera
remis
en
état
à la
fin
du
chantier
;
D'ores
et
déjà,
une
« remise
au
propre
» a
été
effectuée,
mais
la pluviométrie
n’aide
pas
à la
conservation
du
chemin
en
état
satisfaisant.
Après
délibération,
le conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
(28
voix
pour),
le budget
primitif
2015
du
lotissement
du
Halage,
tel
que
présenté.
6 —
BUDGET
PRIMITIF
2015
DU
PORT
DE
PLAISANCE
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Le
budget
annexe
du
Port
est
composé
:
— D'une
section
d'exploitation
équilibrée
à 15
200
€.
— D'une
section
d'investissement
équilibrée
à 10
300
€.
Le
conseil
portuaire,
ainsi
que
la commission
municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» ont
été
consultés
lors
de
leurs
dernières
séances
».
PORT
.
Dépenses
Recettes
Pour
Contre
Abstention
Fonctionnement
15
200,00
€
15
200,00
€
28
0
0
Investissement
10
300,00
€
10
300,00
€
28
0
0
Total
25500,00€
(|
25
500,00
€
28
0
0
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
(28
voix
pour),
le budget
primitif
2015
du
Port
de
Plaisance.
7 - AVENANT
N°
3 A
LA
CONVENTION
D'ENGAGEMENTS
LIANT
LA
VILLE
A L'ASSOCIATION
« MAISON
DE
LA
PARTICIP'ACTIONS
— CENTRE
SOCIAL
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« La
convention
liant
la
Ville
à l'Association
« Maison
de
la Particip’Actions
» a
été
validée
par
le Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
séance
du
6 février
2012.
La
Commune
accompagne
financièrement
cette
structure,
en
lui
octroyant
annuellement
une
subvention.
Cette
dernière
s'est
élevée
à 76.500
€ en
2014.
Conformément
à l'article
6.1
de
ladite
convention,
l'association
a présenté
à la
commune
son
budget
prévisionnel
2015,
lors
de
la réunion
du
comité
de
suivi
du
10
décembre
2014.
La
Maison
de
la
Particip'Actions
sollicite
l'octroi
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2015,
d’un
montant
équivalent
à celui
de
2013
et
de
2014,
à savoir
76.500
€uros.
!! est
entendu
qu'elle
pourra
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
janvier
2015 présenter,
comme
toute
autre
association
locale,
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
motivée
par
un
projet
ponctuel.
L'avenant
n°
3 à
la convention
pourrait
donc
être
rédigé
tel
qu'il
suit
:
Article
6 :
Modalités
de
financement
- 6.1
Moyens
financiers
—
« La
subvention
communale
2015
est
fixée
à 76.500
€ ».
La
commission
municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
8 Janvier
2015
».
M.
le Maire
signale
qu’un
diagnostic
est
en
cours
de
réalisation,
en
prévision
du
renouvellement
du
projet
social
de
la MP'A.
M.
Daniel
COUÏC
estime
que
cette
structure
a désormais
atteint
sa
maturité,
et
accueille
un
grand
nombre
d'usagers,
pas
tous
Pont-L'Abbistes.
Ce
sujet
mériterait
discussion
avec
l’intercommunalité.
M.
le Maire
informe
le conseil
qu'une
présentation
du
diagnostic
sera
faite
aux
autres
communes
du
secteur.
Après
délibération,
à l'unanimité
(28
voix
pour),
le conseil
municipal
adopte
la proposition
du
rapporteur
et
autorise
en
conséquence
M.
Le
Maire
à signer
l'avenant
n°
3 à
la
convention
avec
l'association
susvisée.
8 - CONVENTIONS
DE
FINANCEMENT
DES
COMPTES
EPARGNE
TEMPS
OUVERTS
PAR
DES
AGENTS
EN
INSTANCE
DE
MUTATION
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Deux
agents
de
catégorie
À,
un
Ingénieur
Principal
titulaire
et
un
Attaché
non
titulaire
muteront
vers
de
nouvelles
collectivités
durant
le premier
semestre
2015.
Hs
sont
tous
les
deux
détenteurs
d’un
Compte
Epargne
Temps,
mais
ne
peuvent
matériellement
pas
prendre
les
jours
capitalisés
avant
leur
départ
effectif.
Conformément
au
décret
2004-878
du
26
août
2004,
(complété
par
celui
du
20
mai
2010),
le compte
épargne
temps
peut
être
transféré
à la
collectivité
d’accueil,
moyennent
une
participation
financière
de
l'employeur
d'origine.
Elle
s'établit
forfaitairement
à 125
€ par
journée.
La
commission
municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
8 Janvier
2015
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(28
voix
pour)
autorise
M.
le Maire
à
signer
les
conventions
avec
:
> M.
le Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Deux
Rives
(Tarn
et
Garonne),
pour
un
montant
de
7.125
€ (57
jours)
et,
> M.
le Maire
de
la Commune
de
DIRINON,
pour
un
montant
de
1.250
€ (10
jours).
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
janvier
2015
EE 9 - DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(D.E.T.R.)
— EXERCICE
2015
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Par
courrier
reçu
le 19
Décembre
2013,
M.
le Préfet
du
Finistère
nous
indique
les
modalités
d'instruction
et
d'attribution
de
cette
dotation
(issue
de
la fusion
des
anciennes
DGE
et
DDR).
Sous
la présidence
du
Préfet,
une
commission
d'élus
s’est
réunie
le 10
décembre
2014
afin
de
fixer
les
catégories
d’opérations
prioritaires,
la fourchette
du
taux
minimum
et
maximum
de
subvention
(20
à 50
%},
ainsi
que
le plafond
de
subvention
appliqué
(400.000
€).
Deux
dossiers
communaux
correspondant
aux
critères
peuvent
être
présentés
au
titre
de
2015
pour
:
- La
mise
en
œuvre
du
plan
pluriannuel
d'équipement
informatique
des
écoles
publiques,
pour
un
montant
estimé
à 120.000
€ (comprenant
les
ordinateurs,
tableaux
numériques,
les
éventuelles
tablettes,
le renforcement
des
réseaux,
l'acquisition
de
serveurs
de
sauvegardes...};
- La
poursuite
des
extensions
de
réseaux
d'assainissement
sur
divers
secteurs
de
la commune,
pour
un
montant
de
150,000
€.
La
commission
municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
8 Janvier
2015
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(28
voix
pour),
valide
les
projets
exposés
et
autorise
le
Maire
à solliciter
l'Etat
pour
le
versement
de
subventions
au
taux
de
50
%.
10
- SUBVENTIONS
2015
A L'ASSOCIATION
« PETITE
ENFANCE
DU
PAYS
BIGOUDEN
» POUR
LA
CRECHE
— HALTE
GARDERIE
ET
LE
R.A.M.,
ET
SIGNATURE
DE
CONVENTIONS
-
M.
Jacques
TANGUY
expose
:
« L'association
« Petite
Enfance
du
Pays
Bigouden
» vient
de
transmettre
les
projets
de
conventions
2015
pour
la Crèche
- Halte-garderie
et
pour
le Relais
Assistantes
Maternelles.
La
participation
horaire
des
villes
par
enfant
fréquentant
la structure
Crèche-Halte
s'élèvera
en
2015
à
2,85
€ {montant
inchangé
depuis
2013).
Le
montant
des
versements
trimestriels
sera
déterminé
en
tout
début
d'année
2015
au
regard
des
fréquentations
enregistrées
au
cours
de
l’année
2014,
étant
précisé
que
les
ajustements
éventuels
sont
opérés
sur
le premier
versement
de
l’année.
La
contribution
aux
dépenses
de
fonctionnement
du
RAM
est
fixée
à 11.826,85
€ pour
l’ensemble
de
l’année
2015.
Pour
mémoire,
les
communes
conventionnées
ont
accepté,
courant
2014,
la création
d’un
emploi
supplémentaire
permettant
à la
structure
de
fonctionner
de
manière
plus
satisfaisante.
Le
versement
trimestriel
relatif
au
RAM
s’élèvera
donc
à 2.956,71
€.
Enfin,
comme
les
années
passées,
ces
dispositions
financières
doivent
faire
l'objet
d'une
convention
annuelle
entre
la
commune
et
l'association
gestionnaire.
Les
deux
projets
figurent
en
annexe
de
la présente
note.
Les
commissions
conjointes
« Associations,
Sports,
Animation,
Jeunesse,
Culture
et
Patrimoine
» et
« Affaires
Scolaires,
Périscolaire
et
Enfance
» et
la commission
«Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» ont
été
consultées
lors
de
leurs
séances
respectives
des
7 et
8 Janvier
2015.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(28
voix
pour)
autorise
:
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
janvier
2015 + le
versement
de
ces
subventions
;
+ la
signature
des
conventions
par
M.
le
Maire.
11
- SUBVENTION
2015
A AZIMUT
-
M.
Jacques
TANGUY
expose
:
« Cette
année
à nouveau,
la Ville
est
sollicitée
financièrement
pour
l’organisation
du
salon
AZIMUT
destiné
aux
lycéens
qui
se
tiendra
à Brest,
au
Parc
de
Penfeld
du
22
au
24
janvier
2015.
Au
titre
de
l’année
2014,
la commune
a versé
une
aide
d’un
montant
à 620
€ qu'il
vous
est
proposé
de
reconduire
au
même
niveau
pour
2015.
Les
commissions
municipales
ont
été
consultées
les
7 et
8 Janvier
2015
».
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
(28
voix
pour),
autorise
le versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
620
€ à
l’association
AZIMUT.
12
- DISPOSITIF
ATOUT(ES)
DECOUVERTE
-
Mme
Fabienne
HELIAS
expose
:
« Le
dispositif
Atout{es)
Découverte
a été
mis
en
place
en
2008,
afin
de
proposer
un
programme
diversifié
d'activités
aux
enfants
et
aux
jeunes,
et
ainsi
découvrir
une
activité
sportive
et/ou
culturelle,
sur
un
temps
de
vacances
scolaires
{Toussaint,
Hiver
et
Printemps).
Le
principe
: les
familles
achètent
des
coupons
à 2
€uros,
pour
s'inscrire
et
régler
l’activité
choisie
: par
exemple,
une
heure
d‘équitation
« vaut
» 3
coupons,
2 heures
de
rugby,
1 coupon,
etc...
Pour
chaque
coupon,
afin
de
valoriser
l'implication
des
associations
qui
s'investissent
dans
ce
dispositif,
la Mairie
participe
sous
forme
de
subvention
spécifique,
à hauteur
de
+ 25
% par
coupon,
soit
0,50
€ pour
un
enfant
de
moins
de
12
ans
et
+ 50
% par
coupon,
soit
1,00
€ pour
un
jeune.
Depuis
2009,
ont
participé
à ce
dispositif
le Club
Hippique
de
PONT-L'ABBE,
l'Escrime,
le Rugby,
L’Amicale
Laïque,
le Cirque,
le Musée...
et
bien
d’autres
en
5 ans.
Il y
a quelques
mois,
la Mairie
a été
interpellée,
par
courrier,
par
les
Clubs
Hippiques
de
PLONEOUR
et
de
PLOBANNALEC,
qui
faisaient
remarquer
que
les
familles
se
tournaient
vers
le Club
Hippique
de
PONT-L'ABBE
pour
suivre
les
activités
d’Atout(es)
Découverte
pendant
ces
vacances,
car
le coût
était
moindre
dans
le cadre
de
ce
dispositif.
Et
de
ce
fait,
ils
constataient
ainsi
une
baisse
significative
de
leur
fréquentation.
I a
donc
été
envisagé
de
réfléchir
sur
ce
dispositif,
qui
n'a
ainsi
pas
été
mis
en
place
aux
dernières
vacances
de
la Toussaint.
A compter
des
vacances
de
Pâques
2015,
les
modifications
du
dispositif
sont
proposées,
comme
suit
:
e pour
toutes
les
activités
(sauf
Equitation
et
Cirque),
deux
tarifs,
l'un
pour
les
Pont-l'Abbistes,
l'autre
pour
les
familles
issues
des
communes
voisines
(justificatif
de
domicile
à demander),
sur
une
base
symbolique
de
1 à
1,50.
e pour
l'Equitation
et
le Cirque,
le rapport
est
porté
de
1 (pour
les
Pont-l'Abbistes)
à 3
(pour
les
familles
extérieures},
avec
toutefois
un
plafonnement
qui
tiendra
compte
des
tarifs
pratiqués
dans
les
centres
équestres
voisins
et
l'Association
Naphtaline.
De
ce
fait,
il n’y
a pas
de
concurrence.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
janvier
2015
>v2 e quant
à la
participation
financière
de
la
Ville
à ce
dispositif,
le taux
reste
inchangé
pour
les
familles
pont-l'abbistes
(25
% pour
les
moins
de
12
ans,
soit
0,50
€ par
coupon,
et
50
% pour
un
jeune,
soit
1 €
par
coupon).
Pour
les
familles
extérieures,
il n’y
a pas
de
participation
de
la Ville.
Ces
dispositions
seront
appliquées
aux
vacances
de
Pâques,
avec
bilan
à l'issue
de
cette
période
:
l’organisation
pratique
constatée
par
le Service
Enfance
Jeunesse
(et
d'éventuelles
ajustements
à y
apporter),
maïs
aussi
pour
analyser
les
remarques
recueillies
par
le Service
lors
des
contacts
avec
les
associations,
lors
des
inscriptions
des
parents,
etc.
Les
commissions
conjointes
« Associations,
Sports,
Animation,
Jeunesse,
Culture
et
Patrimoine
» et
« Affaires
Scolaires,
Périscolaire
et
Enfance
» ont
été
consultées
lors
de
leur
séance
du
7 Janvier
2015
».
M.
le Maire
ajoute
que
ce
sujet
a été
travaillé
à deux
reprises
en
commission.
Après
délibération,
le conseil
municipal
adopte,
à l'unanimité
(28
voix
pour),
ces
nouvelles
dispositions
qui
entreront
en
vigueur
à compter
des
vacances
de
printemps
2015.
13
- DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
: CONSTRUCTION
D'UN
EHPAD,
RUE
DU
PRAT
-
Mme
Anne
TINCQ
expose
:
« Afin
de
répondre
aux
besoins
actuels
et
futurs
de
la population,
la congrégation
des
Sœurs
Hospitalières
de
Saint-Thomas
de
Villeneuve
et
l’Hospitalité
Saint-Thomas
de
Villeneuve
qui
en
dépend
porte
un
projet
de
reconstruction
de
l'établissement
d'hébergement
pour
les
personnes
âgées
dépendantes
(E.H.P.A.D)
de
l'Hôtel
Dieu.
Ce
projet,
dont
la maîtrise
d'ouvrage
sera
assurée
par
Aiguillon
Construction,
porte
sur
la réalisation
de
82
places
d’EHPAD
et
34
places
d’USLD
(Unité
de
Soins
de
Longue
Durée),
rue
du
Prat.
Compte
tenu
des
enjeux
du
projet
pour
l’ensemble
du
territoire
et
afin
de
permettre
à celui-ci
de
se
réaliser
dans
les
meilleures
conditions,
les
différents
partenaires
impliqués
ont
souhaité
signer
une
convention
qui
détaille
les
motivations
et
les
engagements
de
chacun.
Ainsi,
par
délibération
en
date
du
03
mars
2014,
le Conseil
Municipal
avait
validé
les
termes
de
la
convention
signée
entre
les
partenaires
concernés
et
autorisé
Aiguillon
Construction
à déposer
un
permis
de
construire
sur
un
espace
dépendant
du
domaine
public
communal.
La
délibération
précisait
que
« le
déclassement
du
chemin
piéton,
par
décision
du
Conseil
Municipal,
devrait
intervenir
avant
la délivrance
de
l'autorisation
de
construire,
sous
réserve
qu’une
solution
de
rechange
pour
le cheminement
des
piétons
soit
effectivement
mise
en
œuvre.
Cette
solution
pourrait
consister
en
l'ouverture
au
public
—- de
manière
continue
-, du
cheminement
prévu
à l'Ouest
du
futur
bâtiment
sur
la parcelle
cadastrée
section
AZ,
n°967
».
Cheminement
piéton
-
C'est
pourquoi,
un
cheminement
a été
réalisé
et
permet
désormais
aux
piétons
et
aux
vélos
de
relier
la
rue
du
Prat
au
parking
Toussaint
Louverture.
Une
convention,
dont
les
termes
seront
proposés
prochainement
au
vate
du
Conseil
Municipal,
garantira
les
conditions
d'ouverture
au
public.
La
désaffectation
du
chemin
communal
cadastré
section
AZ,
n°
936,
932
et
933p
est
désormais
effective
et
il est
donc
praposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
son
déclassement
du
domaine
communal.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
janvier
2015 Tréfonds
sous
la rue
du
Prat
-
Par
ailleurs,
afin
de
créer
une
galerie
technique
qui
permettra
de
relier
le futur
EHPAD
au
bâtiment
de
l'Hôtel
Dieu
situé
de
l’autre
côté
de
la rue,
la Congrégation
a sollicité
la possibilité
de
se
porter
acquéreur
du
tréfonds,
situé
sous
la rue
du
Prat.
Cette
opération
nécessite
la division
en
volume
de
l'emplacement
concerné
: le
volume
cédé
est
d’une
superficie
de
60
m?
environ,
sa
partie
supérieure
est
située
juste
sous
les
réseaux
publics
(à
environ
90
cm
au-
dessous
du
sol)
et
sa
partie
inférieure
n’est
pas
limitée.
I est
donc
nécessaire
de
procéder
au
déclassement
du
domaine
public
de
ce
volume.
Ces
projets
ne
portant
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
de
la rue
du
Prat,
le Conseil
Municipal
peut
prononcer
les
déclassements
sans
enquête
publique
préalable
conformément
à l'article
L 141-3
du
code
de
la voirie
routière.
La
Commission
municipale
« Urbanisme,
Cadre
de
Vie,
Habitat,
Travaux
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
12
Janvier
2015
».
M.
le Maire
ajoute
que
ce
déclassement
constitue
le dernier
des
préalables
au
dépôt
du
permis
de
construire.
Pour
M.
Daniel
COUÏC,
l'avenir
de
l'Hôtel
Dieu
a été
longtemps
une
source
d'inquiétudes
pour
de
nombreux
partenaires.
Le
rôle
structurant
de
cet
équipement
ne
fait
pas
l'ombre
d'un
doute,
et
selon
les
prévisions
de
l'HSVT,
les
effectifs
de
personnel
pourraient
encore
augmenter
légèrement
dans
les
années
à venir.
Les
urgences
et
le SMUR
subsistent,
en
dépit
de
manifestations,
de
procès
d'intention...
Toute
cette
agitation
a été
mal
vécue.
Selon
lui,
l'Hôtel
Dieu
et
l’ARS
doivent
déployer
des
efforts
de
pédagogie
sur
les
contenus
de
l’activité,
pour
éviter
la persistance
de
malentendus.
Une
stratégie
de
communication
doit
être
mise
en
place
par
l'Hôtel
Dieu,
le CHIC,
et
l’ARS
afin
que
les
Bigoudens
sachent
quel
est
le véritable
projet
pour
l'Hôtel
Dieu.
M.
le Maire
considère
que
l’évolution
de
la structure
est
une
très
bonne
chose.
ll attache
la plus
grande
importance
à l'accompagnement
de
ce
projet
par
la commune.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(28
voix
pour)
:
Ÿ_ constate
la désaffectation
du
chemin
piéton
cadastré
section
AZ,
n°
936,
932
et
933p
en
raison
de
son
remplacement
par
un
cheminement
qui
sera
établi
durablement
et
de
manière
continue
par
convention
sur
la parcelle
AZ,
n°
967p,
*_ prononce
le déclassement
de
ce
chemin
du
domaine
public
communal
en
vue
de
son
aliénation,
Ÿ_ prononce
le déclassement
du
domaine
public
du
volume
situé
en
tréfonds
rue
du
Prat
tel
que
défini
au
plan
joint,
concerné
par
le projet
de
création
d’une
galerie
technique
par
l'Hôtel
Dieu.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
janvler
2015 14
- ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
{SPANC)
: AVENANT
AU
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
SERVICE
ET
MAJORATION
DE
LA
REDEVANCE
-
M.
Stéphane
LE
DOARE
expose
:
« En
2007,
la commune
de
Pont-l'Abbé
a conclu
un
nouveau
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
d’une
durée
de
15
ans
au
profit
de
la SAUR,
pour
l’exploitation
du
service
de
l'assainissement.
Le
Règlement
de
Service
n’a
pas
été
modifié
depuis
et
il convient
de
le mettre
en
conformité
avec
les
dispositions
règlementaires
nouvelles
et
notamment
l'arrêté
interministériel
du
27
avril
2012
relatif
aux
modalités
de
l’exécution
de
la mission
de
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif.
Par
ailleurs,
le Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
est
tenu
de
vérifier
toutes
installations
d'assainissement
effectuant
la collecte,
le transport,
le traitement
et
l'évacuation
des
eaux
usées
domestiques
ou
assimilées
au
titre
de
l’article
R 214-5
du
code
de
l'environnement
des
immeubles
ou
parties
d'immeubles
non
raccordés
à un
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées
(Arrêté
du
7 Septembre
2009,
Art
1).
Or,
ilexiste
des
cas
particuliers
de
type
Parc
Résidentiel
de
Loisirs
(P.R.L.),
Campings
ou
autres
qui
dirigent
leurs
effluents
dans
un
système
commun
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées.
1! s’agit
d‘installations,
le
plus
souvent,
supérieures
à 20
équivalents
habitants
et
donc
soumises
à l’arrêté
du
22
Juin
2007
qui
traite
les
installations
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
supérieur
à 1.2
kg/j
de
DBOS.
Dans
ces
cas
précis,
le règlement
de
service
prévoit
la signature
d’une
convention
spécifique
avec
le titulaire
de
l'installation.
Enfin,
compte
tenu
des
enjeux
en
matière
d'environnement
et
pour
inciter
les
propriétaires
à respecter
la
règlementation,
il est
prévu
dans
le nouveau
règlement
(articles
27
et
28)
l'application
de
pénalités
en
cas
d’absence
d'installation
d'assainissement
non
collectif,
de
mauvais
état
de
fonctionnement
de
l'installation
ou
d’obstacle
à laccomplissement
des
missions
de
contrôle.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L 1331-8
du
code
de
la santé
publique,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
majorer
la redevance
par
l’application
d’une
pénalité
équivalente
à 100
% de
la redevance
de
contrôle.
I convient
donc
d’annexer
au
contrat
le nouveau
règlement
de
service,
par
voie
d’avenant.
Les
documents
suivants
sont
joints
à la
présente
:
e Projet
d'avenant
n°1
e Nouveau
règlement
du
service
de
l'assainissement
non
collectif.
La
Commission
municipale
« Urbanisme,
Cadre
de
Vie,
Habitat,
Travaux
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
12
Janvier
2015
»,
M.
Stéphane
LE
DOARE
remercie
Anne
Tincq,
Martine
Chever,
ainsi
que
les
services
techniques
qui
ont
beaucoup
travaillé
avec
lui
sur
cet
important
dossier.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(28
voix
pour)
:
autorise
M.
le Maire
à signer
l'avenant
n°
1 tel
que
présenté,
YŸ_ décide
de
majorer,
en
application
de
l’article
L 1331-8
du
code
de
la santé
publique,
la
redevance
par
l’application
d’une
pénalité
équivalente
à 100
% de
la redevance
de
contrôle
dans
les
cas
prévus
aux
article
27
et
28
du
règlement
de
service.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
janvier
2015
15 Le
compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
a été
communiqué
à chaque
Conseiller
Municipal
dans
le rapport
préparatoire
au
présent
Conseil.
Il ne
fait
l’objet
d'aucune
demande
d'informations
complémentaires.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 22
h 30.
Thierry
MAVIC
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
janvier
2015
"19