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Compte-Rendu - cr cm 19 nov Document publié le Vendredi 19 novembre 2010 par la commune de Tournon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19 nov)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 19 NOVEMBRE 2010

Présents : M. Le Maire, M. BENEITO Christian, Mme HENRY Pascale, M. GAZZOLA Yves , M. SIBUET Michel, Mme BLANCHIN Annie, Mme SABAINI Marie Jo, M. MIANO Gaël, Mlle BERTHET Sandrine, Mlle LASSIAZ Fabienne, M. MOLLARD Marcel, Mme PEREZ Florence, M. SILVESTRE Philippe

Absents excusés : M. CARLETTI Jean Pierre et M. REVIAL Gilles

Le dernier compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

M. Le Maire rajoute une délibération à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

– DELIBERATIONS

• Demande de concessions au cimtière

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal, de la demande de concession au cimetière de la famille GOMES DOS SANTOS Dominique.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à délivrer une concession trentenaire (concession simple en pleine terre) pour un montant de 77 euros à la famille GOMES DOS SANTOS.

• Modification du Plan Local d'Urbanisme

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, la délibération n°36/2010 en date du 1er octobre 2010 concernant la modification du Plan Local d'Urbanisme.

Monsieur Le Maire propose de rajouter les prescriptions d'orientations pour des zones AUD. Il sollicite l'avis du Conseil Municipal.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- DECIDE de rajouter les prescriptions d'orientations pour des zones AUD, AUTORISE Monsieur Le Maire à organiser toutes les démarches utiles au lancement de la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme.

• SIARA : affectation du résultat du budget de l'eau et assainssement Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, que le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région d'Albertville est devenu un syndicat intégral depuis le 1er janvier 2010. La compétence sur la collecte et le traitement des eaux usées lui étant entièrement déléguée, le budget Eau et Assainissement M49 de la Commune a été supprimé et.il convient de se positionner sur l'affectation des résultats 2009.Pour mémoire, il indique que les résultats étaient les suivants :

– Excédent de 9 653,39 € en fonctionnement

– Excédent de 6 162,33 € en investissement

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

- DECIDE de transférer l'intégralité des résultats 2009 ( excédent de 15 815,72 euros) du

budget M49 au Syndicat Intercommunald'Assainissement de la Région d'Albertville, - MANDATE Monsieur le Maire pour signer tout acte relatif à ce transfert.

• SDES : Modification des statuts

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d'Electricité de la Savoie ( S.D.E.S).

A ce titre, le conseil municipal doit se prononcer à propos de toute modification des statuts du S.D.E.S.

Monsieur Le Maire expose : le 14 septembre 2010, l'Assemblée Générale du Comité Syndical du S.D.E.S. a accepté à l'unanimité, la modification des statuts du Syndicat.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

– APPROUVE la modification du nom du syndicat tel que présenté, soit “ Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie ”,

APPROUVE la clause supplémentaire relative à l'exercice de la maitrise d'ouvrage par le SDES et la délégation sous forme de Co-maitrise d'ouvrage,

APPROUVE les modifications intervenues en conséquence dans les statuts du S.D.E.S.

• Centre de Gestion = Adhésion de EPCC DIAPASON

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune est adhérente au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie. A ce titre, le conseil municipal doit se prononcer à propos de toute adhésion au centre de gestion.

Monsieur Le Maire expose que EPCC DIAPASON sollicite son affiliation au centre de gestion.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal:

– ACCEPTE l'affiliation de l'EPCC DIAPASON au centre de gestion à compter du 1er janvier 2011.

• Reseau Ferré de France = vente de parcelles

Le conseil municipal trouve le prix d'achat des parcelles longeant la voie ferrée aux Ilettes élevé.

* Application du droit de préemption sur le restaurant de l'Aérodrome

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal, que Monsieur SOUFFLET vend son fonds de commerce, Restaurant-Bar “ le Piper Club ”, situé au lieu-dit “ la combe ” (Aérodrome).Madame HENRY Pascale explique le projet de reprise de Monsieur GUYON, pour le Restaurant-bar “ le Piper Club ”.

Monsieur Le Maire sollicite l'avis du conseil municipal.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

– DECIDE ne pas utiliser son droit de préemption sur ce fond de commerce.

– QUESTIONS DIVERSES

1) une entente est trouvée entre les deux municipalités de Tournon et Notre Dame des Millières pour le financement des travaux d' éclairage entre le hameau des Culattes et celui des Sablons.

* afin de sécuriser la circulation aux Culattes, des coussins berlinois vont être installés cet hiver.

2) le cabinet ETI a été mandaté pour les travaux dans la cour de l'école, l'aménagement du chef-lieu et la traversée du village.

3) Les travaux de la mairie sont terminés et l'inauguration aura lieu le vendredi 10 décembre prochain à 16 h 30.

4) les travaux de l'appartement sont finalisés. La question se pose de la sélection et du suivi pour la location de cet appartement.

5) La Commune a embauché Monsieur Olivier JORAND, à partir du 13 décembre 2010, comme adjoint technique 2ème classe.

6) Chemin rural de Bornery : une demande de cession de chemin rural a été faite par Monsieur Lassiaz Gilles, ( extrémité Nord-Ouest du chemin, au delà de l'angle de sa maison d'habitation). Un différent, quant au stationnement des véhicules sur ce secteur, d'une part, et quant à l'impossibilité pour les véhicules de réaliser un retournement dans ce chemin sans issue persiste.

Avant de procéder à l'enquête publique et d'apprécier l'intérêt ou non de procéder à cette cession, le conseil municipal décide de se faire accompagner par une aide juridique pour connaître le droit en matière de stationnement, de circulation des véhicules et d'obligation de retournement, étant entendu que sur ce chemin rural ont été prise par le passé des arrêtés d'interdiction de stationner et de signalisation de voie sans issue.

- INFORMATION DE LA MAIRIE

Il y a, en mairie, deux nouveaux postes informatiques. L'accès internet sera ouvert au public en salle d'attente.

Le Conseil Municipal, ayant épuisé l'ordre du jour,

fixe les prochaines réunions au

• Le 17 décembre 2010