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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 123 2024 Circulation rue de colombaylet du 23 juillet au 14 août)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
7
FAÈ ES Département du Tarn ae TEITIT Commune de LISLE-SUR-TARN
A
CSaue
A TN E E NT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-tarn ARRETE DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE
N°1232024
Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Pénal, article R 610-5 relatif à la répression des infractions aux arrêtés de police,
VU le Code de la Route,
VU la demande en date du 05/07/2024 par laquelle l’entreprise EOS TELECOM demeurant à Paris demande l'autorisation d'implantation de poteau télécom dans le cadre du déploiement de la fibre optique route de Colombaylet à
Lisle sur Tarn,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux d’implantation de poteau télécom comme énoncé dans sa demande route de Colombaylet à Lisle-sur-Tarn à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions des articles
suivants.
Article 2 — Circulation, stationnement
Le stationnement sera interdit au droit des travaux du 15 juillet au 15 octobre 2024. Le dépassement sera interdit sur la
portion des travaux. La vitesse sera limitée à 50 km/h dans toute la zone des travaux.
Article 3 — Communication
L'entreprise en charge, EOS TELECOM devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur
calendrier à tous les riverains directement impactés.
Article 4 — Signalisation
Des panneaux de signalisation et ou des feux tricolores correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux
distances règlementaires et enlevés par l’entreprise EOS TELECOM.
Article 5 - Responsabilités
L'entreprise EOS TELECOM demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 6 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à Lisle sur Tarn, le
Le Maire,
Maryline LHERM
Pour le Maire
l'adjoint délégué
Patrick GAILLAC CZ
Le Maire certifie sous sa res ob le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le... 9. JUIL. 2024...etou notifié à l’intéressé(e) le EL. 20, La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr.