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Arrêté - 122 2024 Circulation rue de Bellevue du 23 juillet au 14 août
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 122 2024 Circulation rue de Bellevue du 23 juillet au 14 août)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LE ——— Département du Tarn
RQ TT Commune de LISLE-SUR-TARN
(ES Mn En EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Ville de Lisie-sur-larn ARRETE DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE
N°1222024
Le Maire
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande en date du 05/07/2024 — par laquelle la SAS GCMV demeurant à Mazamet demande l’autorisation pour la réparation de conduite télécom 6 rue de Bellevue à Lisle sur Tarn,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, réparation de conduite télécom 6 rue de Bellevue, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Prescriptions techniques particulières.
Les tranchées sous chaussée et trottoirs devront être réalisées conformément aux dispositions précisées dans la demande ci-dessus référencée. La chaussée et les trottoirs devront être, après travaux, réintégrés dans leur état d’origine. Le remblaiement des tranchées devra être effectué en Grain de Riz jusqu’à environ 30 centimètres du niveau fini, suivi
d’une couche de 0.20 sur 20 centimètres et de Grave Emulsion sur 10 centimètres pour une finition du revêtement en Bi Couche.
Article 3 — Circulation, stationnement
La circulation sera alternée rue de Bellevue du 23 juillet au 14 août 2024. Le stationnement sera interdit rue de Bellevue face au droit du 6 rue de Bellevue durant la même période. La circulation piétonne sur le trottoir sera interdite au droit des travaux durant la même période.
Article 4 — Communication
L'entreprise en charge, SAS GCMV, devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur
calendrier à tous les riverains directement impactés.
Article 5 — Signalisation
Des panneaux de signalisation correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et enlevés par SAS GCMV.
Article 6 - Responsabilités
La SAS GCMV demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 7 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Le Maire,
Maryline LHERM
Pour le Maire
l'adjoint délégué
Patrick GAILLAC
notifié à l’intéressé(e) le =. 9. JUIL..2024.. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le... 3. JUIL. 2024 et/ou