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Arrêté - 67 2024 Stationnement et circulation rue d'Eylau du 2 mai au 31 juillet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 67 2024 Stationnement et circulation rue d'Eylau du 2 mai au 31 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
fi5 N >< Département du Tarn
(4 PTIT Commune de LISLE-SUR-TARN tu AND
LT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn
N°672024
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
Considérant la demande faite par l’entreprise CBKI Networks demeurant à Dardilly afin de procéder au remplacement de 11 poteaux télécom rue d’Eylau,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera rétrécie rue d’Eylau du 2 mai au 31 juillet 2024 entre 8h et 18h.
Article 2 : Des panneaux de signalisation ou barrières correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise CBKI Networks.
Article 3 : L'entreprise CBKI Networks demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L'entreprise CBKI Networks mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Les riverains seront informés par l’entreprise CBKI Networks.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 2 mai 2024
Le Maire,
Pour le Maire Maryline LHERM_ +
l'adjoint délégué Ÿ Patrick GAILLAC
A
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exéchtoife de cet acte qua le..….=.1. MAI 2024 …..et/ou notifié à l’intéressé(e) le .….2..MAI 2024. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.