Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 15 décembre 2020

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 15 décembre 2020 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 15 décembre 2020)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE

FRANCAISE

Département

d’Eure-et-Loir

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 décembre 2020

L’an deux mil vingt, le 15 décembre à 19 h 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni

à la Salle des fêtes de Saint-Georges-sur-Eure en session ordinaire sous la présidence de Monsieur

Jacky GAULLIER Maire.

Date d’envoi de convocation : 10 décembre 2020

ORDRE DU JOUR

Délibération 75/2020 : Tenue de la séance à huis clos

Délibération 76/2020 : Décision modificative n°1

Délibération 77/2020 : Budget primitif 2021

Délibération 78/2020 : Gîte : renouvellement de la convention de mandat

Délibération 79/2020 : Lotissement Dolmont – vente et achat de parcelles

Délibération 80/2020 : Renouvellement des conventions d’utilisation de l’étang

Délibération 81/2020 : Remise en eau du canal

Etaient présents : M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M. BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT TOURTAUD Delphine, M. TESTE Jérôme, M. FERROL Bernard, M. SEGARD Jean-Paul, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT Laetitia, Mme BELLANGER Rachel, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M. JAMINAIS Christian, Mme GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M. DEGLAS Nicolas

Etaient représentés, absents ou excusés : -

Secrétaire de séance : Mme CARTON Virginie

APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 10 NOVEMBRE 2020

M. le Maire soumet à l’approbation du Conseil le compte-rendu du Conseil municipal du 10 novembre 2020, lequel est approuvé à l’unanimité.

RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Décision n°9/2020 : création de tarifs au cimetière pour les concessions trentenaires Décision n°10/2020 : suppression de la régie « fête des plantes »Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 15 décembre 2020

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TENUE DE LA SEANCE A HUIS CLOS

M le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales: « Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. »

Considérant les mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et notamment les mesures de couvre feu, M le Maire propose que la séance du conseil se tienne à huis-clos.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de tenir la séance du conseil municipal à huis-clos.

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1

Il y a lieu d’apporter une décision modificative n°1 au budget, pour prendre en compte des dépenses supplémentaires sur l’opération d’aménagement des Rousserolles : création d’un trottoir de liaison entre ce nouveau quartier et l’arrêt de bus.

Cela représente un budget prévisionnel de 20 000 €, qui sera pris sur des crédits voirie restant au budget 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la décision modificative n°1 au budget 2020 communal suivante :

• Art D 2315 : + 20 000 €

• Art D 2151 : - 20 000 €

BUDGET PRIMITIF 2021

Mme la 1ere Adjointe expose au Conseil municipal le budget primitif 2021 qui s’équilibre à 1 884 100, 00 € en section de fonctionnement et à 304 647, 00 € en section d’investissement.

Le total des subventions proposées sur le budget principal s’établit à 49 450 €, selon le détail ci- après :

ARTS MARTIAUX 3 500

BUSHIDO 500

ASL VOLLEY 110

FOOTBALL CLUB 8 500

AMICALE SPORT ET NATURE 300

YOGA 110

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 250

CLIO CLUB 3 600

BADMINTON 1 000

SOCIÉTÉ DE CHASSE 110Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 15 décembre 2020

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SOCIETE HORTICOLE 150

ST GEORGES SENSAS 200

DOUCE EURE 300

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES 110

FNACA 400

HARMONIE 29 000

THEATRE 300

CYCLO 600

CNB 300

PREVENTION ROUTIERE 110

Mme MAILLY indique que sur le budget CCAS les subventions votées ont été les suivantes :

LA MAIN TENDUE 400

CLUB AMITIE 500

ADMR 110

LAPINOUS 150

Un complément de subvention pourra être proposé au budget supplémentaire, pour le club de foot (en cas de maintien au niveau régional) et pour le CNB (s’il réalise son projet d’investissement de paddle).

Les travaux ou investissements prévus en 2021 sont les suivants :

- installation d’une nouvelle fontaine à eau dans les sanitaires de l’école maternelle (avec pose d’un carrelage antidérapant, en dépense de fonctionnement)

- achèvement de renouvellement des luminaires en LED à l’école élémentaire - réinscription des crédits pour le label numérique école, car les devis ne seront pas signés au 31 décembre 2020 et ne pourront donc pas être inscrits en reste à réaliser - une provision est inscrite pour financer une étude de faisabilité d’agrandissement éventuel au réfectoire scolaire et l’achat de mobilier pour le dortoir de la maternelle, du fait des effectifs prévus à la rentrée prochaine

- achat de nouvelles illuminations de noël

- achèvement de la toiture sur les locaux du parc Léo Lagrange

- réfection de la porte de l’église

- nouvelle signalisation routière

- renouvellement ou achat de nouveau matériel pour les services techniques, ainsi que remplacement d’extincteurs et d’aspirateurs, comme chaque année

Mme GOIMBAULT donne une explication de vote du groupe : compte tenu de l’augmentation du budget de fonctionnement de +4 %, de la diminution des budgets annexes de 15 000 €, de la coupe dans les subventions des associations, pour ces raisons le groupe s’abstiendra, car il n’est pas judicieux d’augmenter le budget de fonctionnement ; dans l’avenir cela signifie moins d’investissement.Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 15 décembre 2020

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins cinq abstentions, approuve le budget primitif communal 2021.

Conformément à la réglementation ce budget est consultable en mairie et sera mis en ligne sur le site internet de la commune, ainsi que la synthèse explicative.

GITE - CONVENTION DE MANDAT

M le Maire indique que depuis l’ouverture du gîte communal, la commune a conventionné avec l’agence de réservation touristique du département pour commercialiser le gîte en ligne, en plus de la commercialisation directe en mairie. Cette agence va fermer au 31 décembre 2020. L’association Gîtes De France Eure et Loir reprend l’activité de commercialisation dans le réseau gîte de France. Il est donc proposé de conventionner avec cette association.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise M le Maire à signer la convention de mandat de gestion avec l’association Gîtes De France Eure et Loir, ainsi que tous les documents y afférents et d’éventuels avenants.

LOTISSEMENT DOLMONT – VENTE ET ACHAT DE PARCELLES

Suite à la précédente réunion de conseil municipal, et dans le cadre de la concession d’aménagement signée avec la SAEDEL en vue d’aménager un nouveau quartier à Dolmont, M le Maire rappelle que la vallée des Lavoirs appartenant à la commune a été dévoyée pour permettre à Intermarché d’agrandir sa surface commerciale ; l’aménageur va céder à Intermarché la parcelle de terre située entre l’ancien et le nouveau tracé de la vallée ; et la commune doit céder l’ancien tracé de celle-ci pour une surface de 597 m2 (parcelle AA 266).

Cette opération foncière comporte également l’acquisition, par la commune, d’une parcelle de 72 m2 faisant la jonction piétonne entre le quartier d’habitat et la zone commerciale (parcelle AA 265). M le Maire indique que les gérants d’Intermarché ont proposé de céder à la commune cette parcelle à l’euro symbolique.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de céder à la SCI de La Taye – route de la Plaine 28190 St Georges sur Eure, la parcelle cadastrée AA 266, d’une contenance de 597 m2, au prix de 20 895, 00 €, - Décide de faire l’acquisition de la SCI de La Taye de la parcelle cadastrée AA 265, d’une contenance de 72 m2, à l’euro symbolique,

- donne tous pouvoirs à M le Maire pour mener à bien ce projet, signer les actes notariés et administratifs qui seraient nécessaires et liés,

RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS D’UTILISATION DE L’ETANG

M le Maire rappelle qu’une convention d’occupation est conclue entre la commune et le Cercle Nautique de Beauce pour permettre à l’association d’utiliser une partie de l’étang communal pour ses activités sur les parcelles AE25 et AE26.

Une autre convention avec l’association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiquesConseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 15 décembre 2020

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(AAPPMA) La Gardonnette Chartraine lui confie un parcours de pêche sur l’étang (parcelles AE 3 et AE 25) et sur les berges communales de l’Eure (9 409 mètres).

Ces conventions arrivent à échéance le 31 décembre 2020. Il est proposé de les renouveler dans les mêmes termes à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de quatre années, en y apportant toutefois des précisions pour éviter les conflits d’usage entre utilisateurs.

Après avoir pris connaissance des conventions et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de renouveler la convention d’occupation provisoire et précaire avec le Cercle Nautique de Beauce portant sur les parcelles AE 25 et AE 26 ;

- décide de renouveler la convention d’occupation provisoire et précaire avec l’AAPPMA La Gardonnette Chartraine portant sur les parcelles AE 3 et AE 25 ainsi que sur 9 409 mètres de berges communales de l’Eure ;

- Dit que ces conventions débuteront à compter du 1er janvier 2021 et s’achèveront le 31 décembre 2024 ;

- Autorise M le Maire ou son représentant à signer ces conventions et tous documents y afférents.

REMISE EN EAU DU CANAL

M le Maire indique qu’afin de satisfaire de nombreuses demandes des habitants d’une remise en eau du canal, il est nécessaire de pouvoir manœuvrer les vannages après leur remise en état.

Il demande au conseil de se prononcer sur la politique communale à mener en matière d’alimentation du canal et de la rivière.

Mme GOIMBAULT rappelle qu’en 2012 une délibération a été prise par le conseil municipal pour laisser les vannes ouvertes qui menaçaient de s’effondrer. De nombreuses études ont été faites par le SIAVE et Chartres métropole sur le fonctionnement de cet ouvrage et ses relations avec le canal et la rivière, également avec le moulin du Chapitre. Elle demande si les travaux fait au niveau du bras de décharge au moulin de Chapitre par l’association Douce Eure ont été autorisés par le propriétaire du moulin, car cette autorisation était attendue depuis de nombreuses années. M le Maire confirme que le propriétaire a donné son autorisation.

Elle demande si d’autres travaux sont prévus au moulin de chapitre car des mesures étaient à prendre sur la réfection d’une partie de l’ouvrage. M le Maire indique que ce n’est pas prévu à ce stade.

Concernant le curage du canal, celui-ci a été dénaturé en enlevant les sédiments constitués depuis la mise en place de la diversité. Elle demande si un plan de renaturation du canal est prévu. Puisque le vannage de la belle meunière est remis en fonction, quelle continuité écologique sera mise en place, notamment des mesures pour les passes à poisson ; et en période d’étiage, on constate un réchauffement de l’eau et une eutrophisation et perte de la faune lorsqu’il y a une retenue d’eau qui est faite.

M le Maire indique que les réponses seront apportées par Chartres métropole et l’association Douce Eure.

Le canal a été nettoyé et curé à la grande satisfaction des habitants.Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 15 décembre 2020

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Il rappelle que le rôle des élus est de donner satisfaction à la majorité des habitants. Cela a permis également de dégager toutes les canalisations d’eaux pluviales qui étaient complètement bouchées. Cela n’est pas la seule raison des inondations dans le centre bourg mais cela permettra peut-être de limiter les conséquences.

L’association Eure et loir nature est également venue apporter des conseils. Il n’y a pas lieu de parler de massacre ni de dramatiser ces travaux, qui n’ont pas été faits à la légère.

La vie va reprendre lorsque la zone sera redevenue humide et il est notamment prévu de replanter des iris.

Pour le bon déroulement du conseil, M le Maire rappelle à Mme GOIMBAULT que comme tous les membres du conseil elle doit solliciter la prise de parole. C’est une question de respect et de savoir vivre.

M le Maire rappelle que le conseil municipal n’est pas un champ de foire ni une vente aux enchères.

Sur une question de Mme TOURTAUD à propos du financement de la remise en état du vannage, M le Maire indique que la rénovation est à la charge de la commune avec une aide de Chartres métropole.

M le Maire indique que le Vice-président de Chartres métropole souhaite consacrer 50% des crédits à la rénovation des ouvrages, et plus uniquement à leur effacement.

Cependant pour l’instant aucun financement n’est prévu au budget de la commune. Il est prévu dans un premier temps de redresser la crémaillère et la faire manœuvrer et remettre des planches. Ensuite un projet de rénovation pourra être engagé.

M le Maire indique que des devis pour la sécurisation de la passerelle ont été demandé. Il en sera question en conseil ultérieurement.

Il indique enfin qu’on ne doit pas écrire n’importe quoi sur les réseaux sociaux, il invite à la modération des propos, bien que personne ne puisse être tenu responsable des propos tenus par les autres.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité moins cinq abstentions dans l’attente des mesures compensatoires, affirme sa volonté de rénover les équipements hydrauliques du vannage de la Belle Meunière pour compléter la bonne alimentation en eau du canal et de la rivière.

INFORMATIONS DIVERSES

M le Maire rappelle que la commune n’a pas suffisamment de caméras, cela a pu contribuer à certains cambriolages.

Un projet a été monté et la réponse vient d’être apportée : ce sont 7 caméras de plus qui seront installées sur la commune, notamment dans les hameaux : 4 en 2021 et 3 en 2022. Nos 4 caméras existantes seront reliées à la fibre et l’ensemble du dispositif sera connecté en direct à Chartres métropole.

C’est donc une excellente nouvelle, sécurisante pour la population.

Il est précisé qu’une seule caméra est communale, les autres étant intercommunales.Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 15 décembre 2020

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Concernant le projet d’une taxe foncière additionnelle par Chartres métropole, M le Maire confirme qu’un vote est prévu au conseil communautaire du 17 décembre ; le taux de cette taxe serait de 7, 5 % pour tous propriétaires, commerçants et entreprises compris. C’est un vote de solidarité entre les communes qui est proposé, car ces ressources pour l’agglomération permettront de continuer à verser la DSC et des fonds de concours. De plus la taxe d‘habitation sera supprimée progressivement sur les 3 ans à venir.

Mme CHAUVEAU indique que l’augmentation devrait être de l’ordre de 100 à 200 € pour les habitants. M le Maire précise que ce sera moins que la taxe d’habitation.

M le Maire indique que quand bien même une partie va revenir aux communes, cette ressource financera aussi les grands projets d’agglomération qui ont déjà été votés.

M le Maire indique qu’il votera pour l’instauration de cette taxe, rappelant que la commune est liée avec Chartres métropole, que l’instauration de cette taxe est une forme d’anticipation pour continuer à financer les projets, notamment le soutien aux projets communaux, dans un contexte économique qui s’annonce difficile.

M le Maire donne la parole aux adjoints :

Mme MAILLY confirme l’aboutissement du projet « une naissance un arbre » pour les enfants nés en 2020 sur la commune. Elle rappelle que le président de l’association Eure et Loir Nature, M. COHU Michel, et le responsable des espaces verts M. MINIOT Adrien, ont participé au projet. Les essences choisies sont les suivantes : Cormier, Châtaignier, Merisier, Saule blanc, Hêtre pourpre.

L’emplacement a été identifié à la prairie des Garennes, des tuteurs sont d’ores et déjà plantés. Elle invite les conseillers à participer avec les familles à la plantation qui sera organisée le samedi 23 janvier à 10h à l’espace des Garennes et se clôturera par une remise de diplôme et le partage d’une boisson chaude.

La distribution des cochelins pour les enfants de l’école élémentaire aura lieu vendredi. Il est prévu que les maternelles en bénéficient également l’année prochaine. C’est un gouter de noël bien plus sain pour les enfants qui valorise le travail des artisans de la commune.

M BOURGOGNE rappelle que beaucoup d’entretien a été effectué dans la commune, la taille des acacias rue Bataille, la taille et le nettoyage de l’esplanade de la rue Pierre et Marie Curie, également l’angle de la rue des Pêcheurs et rue de Beauce, pour des raisons de sécurité. En effet lors d’une réunion sur place avec la subdivision départementale, la visibilité du carrefour a été évoquée. Le conseil départemental a préconisé de ne rien replanter à cet endroit. Il est aussi prévu d’implanter des stops en entrée dans la Taye, car des vitesses excessives ont été relevées.

Mme GUYET revient sur les propos qui ont été tenu au moment du vote du budget au sujet de la diminution du budget du CCAS. Cette diminution s’explique uniquement par le contrat aidé de l’agent d’accueil. Il n’y a aucune autre diminution de crédits.

Le repas des ainés n’a pas eu lieu mais tous les crédits restants seront réservés aux animations senior.

Globalement le budget diminue mais pas au détriment des animations des ainés.Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 15 décembre 2020

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Elle souligne également que les activités s’appuient beaucoup sur des aides existantes du département ce qui n’entraine pas de frais pour la structure.

Elle indique le succès du projet des boites de noël, projet auquel la municipalité s’est associée. Ce sont au moins 50 boites qui devraient être collectées sur la commune.

Cette action sera certainement reconduite l’année prochaine.

Mme TACHET, présidente de l’association la Main tendue a été sollicitée pour mener des actions envers les déshérités locaux.

M le Maire informe le conseil que l’assistante sociale tient désormais sa permanence tous les mardis sur la commune. C’est une satisfaction puisque cette permanence avait semblé être remise en cause il y a quelques années.

Un onglet sur le site internet de la commune sera mis en place pour des actions ciblées au bénéfice des habitants de St Georges, actions proposées par des bénévoles, notamment en matière de transport.

L’agent d’accueil alimentera le site en tout anonymat, il est donc demandé à toutes personnes ayant connaissance d’un bénévolat possible de se manifester auprès du CCAS.

M ROBERT indique que les travaux sur le patio du foot ont été réalisés.

Il indique que l’épreuve de triathlon qui devait avoir lieu cette année sera organisée le dimanche 20 juin 2021. 400 participants adultes et 400 enfants sont attendus sur les épreuves.

L’infirmerie du dojo a été remise à neuve et aux normes pour les compétitions. Les travaux de mises aux normes PMR dans les vestiaires, réalisés par Chartres métropole, sont toujours en cours.

A la demande du club de Karaté, des miroirs seront installés par Chartres métropole dans le petit dojo

La reprise du sport en salle est possible pour les mineurs depuis aujourd’hui. Néanmoins tous les clubs ne reprennent pas leur activité.

Il revient sur les discussions autour du budget et notamment la baisse des subventions aux associations.

Il rappelle que l’année a été tout à fait exceptionnelle du fait du COVID. Les associations gèrent au mieux malgré une baisse de recettes.

Mme TOURTAUD rappelle que la médiathèque reste ouverte pour les contes de noël pour les écoles. Le directeur de l’harmonie Benjamin STEFFAN envisage de multiplier les moments musicaux liés au patrimoine local, notamment en extérieur.

Les vœux du maire ne pourront pas avoir lieu, il est envisagé de faire des vœux en vidéo. Les illuminations seront étoffées au cours des années, notamment dans certaines rues et hameaux qui n’en ont pas, ou peu.

Concernant l’évènementiel pour l’année 2021 il est difficile de se projeter.

M TESTE indique que le Project Eure est en cours.

La fibre a été mise en place à l’école maternelle et à l’ESPACE, et ultérieurement à la mairie et à l’école élémentaire.Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 15 décembre 2020

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M le Maire donne lecture d’un courrier adressé par Mme Danielle Dumont au Maire et aux conseillers municipaux au sujet des travaux de remise en état du canal.

Pour terminer la séance, M le Maire adresse ses remerciements à toutes les personnes qui ont participé aux groupes de travail et commissions, qui ont la volonté de travailler et d’apporter des idées constructives pour le bien de la commune et de ses habitants. Il remercie aussi les personnes s’étant engagées auprès des associations et des écoliers notamment pour les protocoles COVID et enfin il remercie les adjoints qui travaillent sans relâche pour la commune.

M le Maire souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d’année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 15 décembre 2020

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Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal du 15 décembre 2020 :

N°

d’ordre

Délibérations

Certifié exécutoire compte

tenu de la transmission en

Préfecture le

75/2020 TENUE DE LA SEANCE A HUIS CLOS 17/12/2020

76/2020 DECISION MODIFICATIVE N°1 17/12/2020

77/2020 BUDGET PRIMITIF 2021 17/12/2020

78/2020 GITE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MANDAT 17/12/2020

79/2020 LOTISSEMENT DOLMONT – VENTE ET ACHAT DE PARCELLES 17/12/2020

80/2020 RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS D’UTILISATION DE L’ETANG 17/12/2020

81/2020 REMISE EN EAU DU CANAL 17/12/2020