Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 26 janvier 2022

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 26 janvier 2022 Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 26 janvier 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE

FRANCAISE

Département

d’Eure-et-Loir

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 janvier 2022

L’an deux mille vingt deux, le 26 janvier à 19 h 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est

réuni à la Salle des fêtes de Saint-Georges-sur-Eure en session ordinaire sous la présidence de

Monsieur Jacky GAULLIER Maire.

Date de convocation : 20 janvier 2022

ORDRE DU JOUR

Délibération 1/2022 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR. AGRANDISSEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Délibération 2/2022 : DEMANDE DE SUBVENTION FDI. AGRANDISSEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Délibération 3/2022 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR. AMENAGEMENT DE L’ESPACE FRANCE SERVICES

Délibération 4/2022 : DEMANDE DE SUBVENTION FDI - REFECTION DE VOIRIES A BERNEUSE

Délibération 5/2022 : DEMANDE DE SUBVENTION FDI - CHEMINEMENT PIETON RUE DE LA PLAINE

Délibération 6/2022 : DEMANDE DE SUBVENTION FDI - AMENAGEMENTS DE SECURITE

Délibération 7/2022 : ORGANISATION D’UN DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Etaient présents : M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M. BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, M. TESTE Jérôme, M. FERROL Bernard, M. SEGARD Jean-Paul, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme BELLANGER Rachel, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M. JAMINAIS Christian, Mme GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane

Etaient représentés, absents ou excusés :

Mme PICHOT TOURTAUD Delphine (pouvoir à GUYET Isabelle), Mme PERRAULT Laetitia (pouvoir à

ROBERT Xavier), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à THOMAS-RAMADOU Morgane)

Secrétaire de séance : Mme BERNIER CécileConseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 26 janvier 2022

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APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 14 DECEMBRE 2021

M. le Maire soumet à l’approbation du Conseil le compte-rendu du Conseil municipal du 14 décembre 2021.

M BOURGOGNE apporte une observation afin de corriger ce qui a été inscrit au compte-rendu : sont concernées par les travaux de réfection de voirie à Berneuse : rue basse, chemin de l’abreuvoir et impasse de l’abreuvoir. L’impasse de l’îlette n’est pas prévue.

Avec cette correction le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

M le Maire a procédé à la communication des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) déposées en mairie au cours de l’année 2021. Aucune de ces déclarations n’a donné lieu à exercice du droit de préemption

Il est rappelé que les données de ces états ne sont pas communicables à des tiers. Par ailleurs les DIA adressées en mairie ne sont pas forcément suivies d’une vente.

DEMANDE DE SUBVENTIONS - AGRANDISSEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

M le Maire rappelle que des crédits sont inscrits au budget pour des travaux d’agrandissement de la restauration scolaire, opération justifiée par l’augmentation des effectifs scolarisés et du nombre de rationnaires en cantine.

Cette opération peut être financée avec le soutien de l’Etat (DETR), du conseil départemental (FDI) et de Chartres métropole (fonds de concours). Il convient donc de solliciter ces subventions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte l’opération d’agrandissement de la restauration scolaire,

- Sollicite une subvention de l’Etat au titre de la DETR pour un montant de 121 800€, - Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du Fonds départemental d’investissement pour un montant de 30 000 €.

- Arrête comme suit les modalités de financement :

Coût du projet en € HT Produits en €

Coût global : 406 000 €

DETR : 121 800 €

Conseil Départemental : 30 000 €

Fonds concours Chartres métropole : 91 800 €

Autofinancement commune : 162 400 €

Total charges : 406 000 € Total produits : 406 000 € Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 26 janvier 2022

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DEMANDE DE SUBVENTION - AMENAGEMENT DE L’ESPACE FRANCE SERVICES

M le Maire rappelle que Madame le Préfet vient de notifier à la commune la labellisation France services sur notre commune. Pour accueillir et accompagner les citoyens dans leurs démarches, il est prévu de doter la structure de 3 ordinateurs neufs et de deux fauteuils de bureau pour les animatrices qui accueilleront le public.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte l’opération d’aménagement de l’Espace France Services,

- Sollicite une subvention de l’Etat au titre de la DETR,

- Arrête comme suit les modalités de financement :

• Coût du projet : 3 015 € HT

• Subvention DETR : 2 412 €

• Autofinancement : 603 €

DEMANDE DE SUBVENTION - REFECTION DE VOIRIES A BERNEUSE

M le Maire rappelle que des crédits sont inscrits au budget pour des travaux de réfection de voiries à Berneuse, consistant en la réfection de la couche de roulement sur les rues communales : Rue Basse, Chemin de l’abreuvoir et Impasse de l’abreuvoir.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : 2e trimestre 2022.

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Coût du projet en € HT Produits en €

Coût global : 34 505 €

Conseil Départemental : 10 351 €

Autofinancement commune : 24 154 €

Total charges : 34 505 € Total produits : 34 505 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte l’opération de réfection de voiries à Berneuse,

- Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du Fonds départemental d’investissement pour un montant de 10 351 €.

DEMANDE DE SUBVENTION - CHEMINEMENT PIETON RUE DE LA PLAINE

M le Maire indique qu’une provision pour des travaux de voirie a été inscrite au budget. Chartres métropole devait renforcer le réseau d’eau potable rue de la Plaine en 2023, mais les travaux auront finalement lieu au 1e et 2e trimestre 2022. Il convient donc de prévoir la création d’un cheminement piéton après la réalisation de ces travaux, du fait de la dangerosité de la circulation piétonne à cet endroit, alors que le quartier est en pleine mutation avec notamment l’accueil de nouvelles populations (lotissement de Dolmont et création d’un pôle santé).Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 26 janvier 2022

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L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : 3e trimestre 2022.

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Coût du projet en € HT Produits en €

Coût global : 27 590 €

Conseil Départemental : 8 277 €

Autofinancement commune : 19 313 €

Total charges : 27 590 € Total produits : 27 590 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte l’opération de création d’un cheminement piéton rue de la Plaine, - Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du Fonds départemental d’investissement pour un montant de 8 277 €.

DEMANDE DE SUBVENTION - AMENAGEMENTS DE SECURITE

M le Maire rappelle que des crédits sont inscrits au budget pour divers aménagements de sécurité dans les rues et hameaux où les incivilités liées aux vitesses excessives sont les plus importantes.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : 2e trimestre 2022.

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Coût du projet en € HT Produits en €

Coût global : 5 777 €

Conseil Départemental : 1 733 €

Autofinancement commune : 4 044 €

Total charges : 5 777 € Total produits : 5 777 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte l’opération d’aménagements de sécurité,

- Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du Fonds départemental d’investissement : amendes de police, pour un montant de 1 733€.

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

M le Maire indique que la protection sociale complémentaire est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de laConseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 26 janvier 2022

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sécurité sociale, et en prévoyance : permet de couvrir le risque de perte de la moitié du salaire, voire du régime indemnitaire, en cas d’absence de plus de 3 mois.

Le législateur a prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer financièrement aux contrats de leurs agents. Cette participation peut se faire dans le cadre d’une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et souscrits individuellement par les agents. Les employeurs peuvent également souscrire auprès des opérateurs une convention dite de participation (contrat de groupe). Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au centre de gestion agissant pour toutes les collectivités intéressées.

La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 qui attend encore ses décrets d’application, prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d’un montant de référence) et aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50% d’un montant de référence).

Les points qui restent notamment à préciser sont les suivants :

- Le montant de référence sur lequel se basera la participation

- La portabilité des contrats en cas de mobilité

- Le public éligible, la situation des retraités...

Dans le cadre de cette réforme, un débat doit être organisé sur les garanties accordées aux agents en matière de Protection sociale complémentaire avant le 19 février 2022 par les assemblées délibérantes des collectivités.

M le Maire indique qu’aujourd’hui la commune participe déjà aux contrats santé et prévoyance des agents :

- En ce qui concerne la santé, une convention de participation est signée depuis le 1e janvier 2016 par le biais du centre de gestion, convention prolongée de 1 an jusqu’au 31 décembre 2022 et en attente de renouvellement par le centre de gestion. 16 agents de la collectivité ont fait le choix d’y adhérer. La participation de la commune est modulée en fonction des revenus des agents et de leur situation familiale.

- En ce qui concerne la prévoyance, le choix s’est porté depuis le 1e janvier 2019 sur la procédure de labellisation car elle était plus avantageuse pour les agents. 19 agents en bénéficient. La participation de la collectivité est symbolique mais c’est cette participation qui permet aux agents de bénéficier des tarifs de labellisation.

Cela permet de soutenir financièrement les agents dans leur accès aux soins et également de les inciter à s’assurer sur la garantie maintien de salaires les garantissant contre la précarité en cas de maladie grave.

Néanmoins cela représente un coût dont on ne sait pas ce qu’il sera en 2025 et 2026, représentant potentiellement un alourdissement de la masse salariale.

Le coût de cette participation est aujourd’hui de 2500 € par an pour la collectivité.

La tenue de ce débat est obligatoire mais peut-être prématurée car il reste de nombreuses inconnues et imprécisions notamment les montants de référence de la participation de la commune. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 26 janvier 2022

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Quant au calendrier de mise en œuvre, M le Maire propose qu’en attendant les échéances de 2025 et 2026, la commune conserve les modalités actuelles de sa participation en santé et en prévoyance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité prend acte de la tenue d’un débat sur la protection sociale complémentaire.

INFORMATIONS DIVERSES

Procédure e-permis

Depuis le 1e janvier 2022 un service en ligne gratuit permet de réaliser toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme de manière dématérialisée, sur le site : e-permis.fr.

Le dépôt dématérialisé ne doit pas faire l’objet d’un second dépôt en papier. Les dépôts des dossiers sous format papier déposés directement en mairie ou envoyés par La Poste demeurent possibles.

Toutes les informations nécessaires sont sur le site internet de la mairie

https://saint-georges-sur-eure.fr/mairie-pratique/urbanisme/

Labellisation France services

Mme le Préfet vient de confirmer à la commune la labellisation France services avec effet rétroactif au 1e janvier 2022. Une signalétique sera mise en place ainsi qu’une communication destinée à informer le public du panier de services nouvellement accessibles à l’ESPACE.

Chiffre du recensement

Comme tous les ans l’INSEE communique à la commune le chiffre de population totale au 1e janvier : 2884 habitants.

St Georges de France

M le Maire indique que le prochain rassemblement des Saint-Georges de France aura lieu les 24, 25 et 26 juin 2022 à Saint-Georges de Reintembault (Ille et Vilaine).

La commune accueillante organise des jeux, des circuits touristiques, des stands gastronomiques et de produits locaux. Le dimanche a également lieu une messe puis un défilé des St Georges présents. La commune avait accueilli le rassemblement en 2005 et cela avait connu un franc succès. Il demande si des conseillers sont intéressés pour s’y rendre et organiser ce déplacement pour les habitants.

Projet de méthaniseur

M le Maire informe le conseil de la création d’un collectif « non à la méthanisation sur notre commune ». Ce collectif alerte sur les nuisances envers la population de ce nouvel équipement, la dégradation de l’environnement, le bruit, la disparition de cultures vivrières ... et incite chacun à signer la pétition.

Des banderoles seront également disposées.Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 26 janvier 2022

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M le Maire ajoute que le permis de construire a été déposé en mairie vendredi. Le permis sera instruit par le préfet. Une délibération sera prise au prochain conseil municipal.

Le nouveau boulanger remplaçant M et Mme Guitard est M Ludwig Cadenet. Il ouvre l’établissement le 4 février 2022.

M le Maire donne lecture d’un courrier concernant la vitesse excessive dans la rue du Général de Gaulle et demandant des contrôles radar et de gendarmerie.

Il y a pourtant des chicanes dans cette rue. Quelles autres solutions peuvent être envisagées ? D’autres aménagements de sécurité couteux peuvent être mis en place mais il est nécessaire de laisser le passage des bus et engins agricoles.

Information sur la commission de contrôle et date des scrutins

L’élection présidentielle se tiendra les 10 et 24 avril, les législatives les 12 et 19 juin. M le Maire demande aux conseillers municipaux de réserver ces dates car ils sont assesseurs des bureaux de vote de par la loi.

La commission de contrôle des listes électorales se réunira le jeudi 17 mars 2022 à 14h en mairie. Une convocation sera envoyée aux membres de cette commission.

M le Maire précise enfin que depuis le 1er janvier 2022, les procurations sont «déterritorialisées » : un électeur peut désormais donner une procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune. Mais le mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

M le Maire donne la parole aux adjoints :

Mme MAILLY

Les CM2 de l’année dernière ont participé avec des étudiantes de l’université de Lorraine à la création d’un livre franco-allemand le caméléon talentueux.

Après avoir été à l’honneur du centre culturel de Fribourg, elles viennent de recevoir le prix universitaire franco-allemand de la région Grand-est.

Bravo aux enfants qui y ont participé !

Il y a eu deux grèves aux écoles et des fermetures de classe du fait de cas de covid qui ont touchées toutes les classes.

M BOURGOGNE

Au sujet des problèmes de sécurité routière, la question se pose de savoir comment on peut davantage sécuriser la rue du Général de Gaulle alors qu’il y a déjà un plateau, des chicanes et une zone 30. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 26 janvier 2022

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Les services techniques ont dégagé tous les angles de rue, pour améliorer la visibilité aux carrefours.

Autour de l’étang, le bras contournant l’ile a été nettoyé.

Une réunion du groupe de travail a eu lieu samedi dernier pour le restaurant scolaire puis avec l’architecte. Une projection des esquisses pourra être faite lors du prochain conseil.

Mme GUYET

En ce qui concerne France services, les partenaires ont été reçus, notamment le centre des impôts qui tiendra une permanence mensuelle, voire hebdomadaire si 4 rendez-vous sont pris au sein de la structure.

L’objectif est que la population se rende à l’espace France services pour obtenir réponses à leurs questions au lieu de se déplacer à Chartres.

Les tablettes pour l’initiation numérique ont été reçues. Des animations seront organisées par des professionnels du département. Cela ne concernera pas uniquement les ainés, mais tous les publics.

Le repas des ainés aura lieu le 8 octobre prochain.

Pour la création du conseil municipal des jeunes, une délibération du conseil municipal sera nécessaire. Il est fait appel aux bonnes volontés des élus pour accompagner ce projet.

Un groupe de travail pour l’aide au permis de conduire des jeunes sera mis en place, notamment pour définir la charte d’engagements et la sélection des candidats.

M ROBERT

Prochainement les travaux de réfection des sols et peintures au dojo seront terminés. Cet équipement sera donc très bientôt remis à neuf.

On recherche 100 bénévoles pour le triathlon. Les coupons de volontariat dans Project’Eure sont à remettre en mairie ou par mail.

M TESTE

Pour Mme TOURTAUD

En ce qui concerne la culture et l’événementiel :

Organisation d’une exposition du peintre Didier Lambert du 26 février au 7 mai à la médiathèque. Deux conférences seront également organisées par le peintre autour de cette exposition ainsi que des échanges avec les écoles.

Un rendez-vous aura lieu avec le fournisseur des décorations de noël pour la reprise des motifs défectueux achetés l’année dernière.Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 26 janvier 2022

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Assemblée Générale de l’ACAD : les membres du bureau s’étant retirés, une AG extraordinaire sera organisée dans les 2 mois pour désigner un nouveau bureau.

Fleurissement : au jardin du presbytère, les couleurs choisies cette année sont le rose, mauve et blanc.

En ce qui concerne la communication et le numérique, le project’Eure sera distribué demain dans les boîtes aux lettres, et il est disponible depuis 1 semaine et demi en version numérique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal du 26 janvier 2022 :

N°

d’ordre

Délibérations

Certifié exécutoire compte

tenu de la transmission en

Préfecture le

1/2022 DEMANDE DE SUBVENTION DETR. AGRANDISSEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 27/01/2022

2/2022 DEMANDE DE SUBVENTION FDI. AGRANDISSEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 27/01/2022

3/2022 DEMANDE DE SUBVENTION DETR. AMENAGEMENT DE L’ESPACE FRANCE SERVICES 27/01/2022

4/2022 DEMANDE DE SUBVENTION FDI - REFECTION DE VOIRIES A BERNEUSE 28/01/2022

5/2022 DEMANDE DE SUBVENTION FDI - CHEMINEMENT PIETON RUE DE LA PLAINE 28/01/2022

6/2022 DEMANDE DE SUBVENTION FDI - AMENAGEMENTS DE SECURITE 28/01/2022

7/2022 ORGANISATION D’UN DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS 28/01/2022