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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 28 septembre 2021
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 28 septembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le 28 septembre à 19 h 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est
réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jacky GAULLIER Maire.
Date d’envoi de convocation : 23 septembre 2021
ORDRE DU JOUR
Délibération 51/2021 : MODIFICATION DU PLU : MODALITÉS DE CONCERTATION AVEC LE PUBLIC
Délibération 52/2021 : CRAC DOLMONT
Délibération 53/2021 : CRAC ERRIAUX II
Délibération 54/2021 : ERRIAUX II : LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE
Délibération 55/2021 : DEVENIR DE LA PARCELLE DE L’ANCIEN CAMPING MUNICIPAL
Délibération 56/2021 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET D’ ADJOINT
ADMINISTRATIF
Délibération 57/2021 : CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET
Etaient présents : M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M. BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT TOURTAUD Delphine, M. TESTE Jérôme, M. FERROL Bernard, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile, Mme PERRAULT Laetitia, Mme BELLANGER Rachel, Mme CHAUVEAU Jacqueline, Mme GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane Etaient représentés, absents ou excusés : M. SEGARD Jean-Paul (pouvoir à M. BOURGOGNE Jacky), M. KONCZYLO Michaël, M. JAMINAIS Christian (pouvoir à Mme GOIMBAULT Christine), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à Mme CHAUVEAU Jacqueline)
Secrétaire de séance : Mme CARTON Virginie
APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 6 JUILLET 2021
M. le Maire soumet à l’approbation du Conseil le compte-rendu du Conseil municipal du 6 juillet 2021, lequel est approuvé à l’unanimité. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 28 septembre 2021
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RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
Décision 6/2021 du 9 juillet 2021 : ajout d’un tarif pour le gîte
MODIFICATION DU PLU : MODALITÉS DE CONCERTATION AVEC LE PUBLIC
M le Maire informe le conseil municipal que par arrêté en date du 20 septembre 2021, il a prescrit une procédure de modification du PLU. Un précédent arrêté municipal avait initié une procédure de modification simplifiée mais au vu du projet de la société Rasori, les modifications ne rentraient plus dans le champ d’une procédure allégée. Une modification de droit commun du PLU est donc désormais en cours.
Les objectifs de cette modification sont les suivants :
- adapter certaines dispositions réglementaires notamment par :
o la suppression du Coefficient de biotope par surface (CBS) sur l’ensemble des zones
et son remplacement par une règle d’emprise au sol conjuguée au maintien d’un
ratio d’espace de pleine terre.
o la possibilité d’édifier des constructions en toiture terrasse dans toutes les zones,
o l’ajustement des règles de stationnement pour les destinations relatives aux activités
dans les zones Ua, Ub, Ux et 1AUe,
o l’introduction de dispositions prescriptives concernant l’édification de clôtures en
limite séparative,
o l’adaptation de la règle de hauteur dans une partie de la zone Ux,
o la déclinaison d’autres utilisations du sol dans la zone d’activités de la Vallée Renault.
- ajuster l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) d’entrée de bourg en
autorisant des destinations autres que le logement, aux fins de permettre l’implantation
d’activités conformément aux principes de mixité urbaine et fonctionnelle,
- supprimer l’emplacement réservé n°5,
- corriger certaine erreur matérielle (exemple d’une mention de zone Ubc inexistante).
Conformément à la réglementation, cet arrêté est affiché en mairie et mention de cet affichage sera insérée dans un journal d’annonces légales.
Le projet de modification lorsqu’il sera finalisé par le cabinet En Perspective, sera présenté en commission Urbanisme, et adressé pour consultation au préfet et aux personnes publiques associées.
La concertation avec le public préalablement à l’organisation d’une enquête publique n’est pas obligatoire dans le cadre de cette procédure, sauf si la DREAL (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) décide de demander à la commune la réalisation d’une évaluation environnementale.
Toutefois, une concertation facultative peut être organisée afin d’informer la population notamment sur les modifications du PLU demandées par la société Rasori pour la réalisation de son projet. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 28 septembre 2021
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Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- décide de définir comme suit les modalités de concertation avec le public : o Le dossier, lorsqu’il sera finalisé, sera consultable en mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture
o un registre sera mis à disposition sur lequel les habitants seront amenés à formuler leurs observations
o les citoyens auront la possibilité d’écrire à M le Maire par voie postale en mairie ou sur l’adresse mail dédiée : plu.st-georges@orange.fr
o une réunion publique avec la population sera organisée pour présenter le projet de modification du PLU
- dit qu’un bilan de cette concertation sera dressé par délibération avant la tenue de l’enquête publique
COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRAC) DOLMONT
M le Maire rappelle que le contrat de concession signé le 13 septembre 2016 avec la SAEDEL pour une durée de 7 ans, a pour objet un projet urbain de 2.5 Ha dans le quartier de Dolmont prévoyant la construction d’environ 26 logements incluant 4 à 6 logements sociaux.
La SAEDEL a transmis son rapport annuel d’activités relatif à l’exercice 2020. Au 31 décembre 2020, 16 lots sur 20 étaient réservés, aujourd’hui ils sont tous vendus.
Au cours des travaux il est apparu un déficit d’alimentation en eau pour la défense incendie. Un arrangement a pu être conclu entre le concessionnaire et Chartres métropole, après une médiation de la mairie, pour renforcer le réseau d’eau potable rue de Dolmont.
Il était question soit d’installer une bâche de rétention d’eau pour la défense incendie ou de rénover les canalisations d’eau. Cette dernière décision est positive pour la commune.
Après avoir pris connaissance de la note de conjoncture ainsi que du bilan chiffré, le Conseil municipal, à l’unanimité autorise M le Maire à approuver les pièces du rapport d’activités.
COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRAC) ERRIAUX II
M le Maire rappelle que le contrat de concession signé le 8 février 2018 avec la SAEDEL pour mener à bien l’opération de création du lotissement « Les Erriaux II », prévoit l’aménagement de 110 à 120 logements sur 8 hectares.
La SAEDEL a transmis son rapport annuel d’activités relatif à l’exercice 2020. Il s’est passé très peu de choses au cours de l’exercice 2020, si ce n’est des échanges de terres, des travaux d’archéologie, et des frais de gestion.
Après avoir pris connaissance de la note de conjoncture ainsi que du bilan chiffré, le Conseil municipal, à l’unanimité autorise M le Maire à approuver les pièces du rapport d’activités.
ERRIAUX II : LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE
Dans le cadre de cette concession des Erriaux II, il est désormais nécessaire de parfaire la maîtrise foncière du périmètre, et d’acquérir les emprises nécessaires aux travaux d’aménagement, par voie amiable ou d’expropriation. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 28 septembre 2021
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La SAEDEL sollicite en effet le lancement d’une procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP), indispensable pour lui permettre d’acquérir par voie d’expropriation les terrains nécessaires à la réalisation de l’opération, si leur acquisition n’est pas possible à l’amiable.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal donne un avis favorable au dépôt en préfecture du dossier de déclaration d’utilité publique et d’enquête parcellaire, sollicite du préfet l’ouverture d’une enquête publique préalable à la DUP du projet d’extension du quartier des Erriaux, ainsi que l’ouverture d’une enquête parcellaire et précise que la SAEDEL, concessionnaire d’aménagement, est chargée des acquisitions foncières et sera déclarée bénéficiaire de la déclaration d’utilité publique et de la cessibilité des parcelles à exproprier.
DECISION DE FAIRE UNE OFFRE OU NON POUR ACQUERIR LA PARCELLE DE L’ANCIEN CAMPING MUNICIPAL
M le Maire rappelle que la parcelle de l’ancien camping municipal a été vendue par la commune en
1994 à la SCI DU CHENE qui avait le projet d’y aménager un nouveau terrain de camping. Ce projet
n’a pu voir le jour en raison des contraintes d’inondabilité et de l’interdiction d’y faire toute
surélévation du terrain naturel qui mettrait la parcelle hors d’eau.
Cette parcelle a depuis cette date plusieurs fois changé de propriétaire et elle est actuellement
détenue par la SARL Les Etangs qui souhaite la vendre et a donc demandé à la commune de faire
une offre, soit sur l’emprise totale comprenant la maison, soit sur le seul terrain non bâti.
La parcelle en question, cadastrée AD35, est d’une superficie de 3.7 hectares et comprend une
maison de 130m2 construite en 1996.
D’après les constats effectués sur place par les élus, les services de la police de l’eau et des
domaines, le terrain comporte aussi par endroit des dépôts de gravats, et les sols sont
potentiellement pollués.
La parcelle est classée en zone Nli du PLU : zone naturelle à vocation de loisirs et en secteur
inondable.
Pour mémoire, dans la zone naturelle du PLU sont interdites :
− Les exploitations agricoles
− Les exploitations forestières
− Les constructions nouvelles d’habitation
− Les constructions nouvelles pour l’hébergement
− Les constructions nouvelles de commerce de gros
− Les activités de services avec accueil de clientèle
− L’hébergement hôtelier et touristique
− Les cinémas
− Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés − Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés − Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 28 septembre 2021
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− Les salles d’arts et spectacles
− Les équipements sportifs
− Les autres équipements recevant du public
− Les activités industrielles
− Les entrepôts
− Les bureaux
− Les centres de congrès et d’exposition
Dans le secteur Nl, sont autorisées sous conditions :
− Les constructions nouvelles d’activités artisanales et de commerce de détail sous réserve de ne pas excéder une emprise au sol globale de 200 m2
− Les constructions nouvelles de restauration sous réserve de ne pas excéder une emprise au sol globale de 200 m2.
Par ailleurs, depuis la déclaration d’utilité publique portant sur les nouveaux captages
d’Andrevilliers, la parcelle se trouve dans le périmètre de protection éloigné, impliquant que des
dispositifs soient mis en place pour que les activités ne soient pas susceptibles d’entrainer une
pollution nuisant à la qualité des eaux souterraines.
M le Maire expose qu’aujourd’hui nous réfléchissons à l’opportunité d’un achat éventuel de cette
parcelle. Il n’y a néanmoins pas d’urgence à se décider dans l’immédiat et il propose de créer un
groupe de travail pour imaginer 1, 2 ou 3 projets et de s’assurer de leur faisabilité réelle sur ce
terrain (dépôt d’un certificat d’urbanisme opérationnel).
Comme déjà évoqué, ce terrain fait l’objet de servitudes importantes, il y a aussi la question de
l’état du terrain et des dépôts de gravats, mais aussi l’état de la maison, pas entretenue.
L’investissement financier pour acheter cette parcelle impliquerait donc aussi des charges
importantes de fonctionnement.
Néanmoins retrouver la propriété de cette parcelle permettrait à la municipalité d’améliorer le tour
d’étang et de maîtriser les projets.
Mme GOIMBAULT demande si l’estimation des domaines porte aussi sur l’habitation comprise. M le
Maire le confirme.
Elle indique que pour la reconversion en espaces naturels de cette parcelle, la remise en état du sol
et sous-sol n’est pas forcément nécessaire.
Mme TOURTAUD demande si un droit de préemption s’applique sur cette parcelle. M le Maire
indique que ce n’est pas le cas.
Elle pointe le risque que la parcelle ne soit vendue le temps que le groupe de travail se réunisse.
M le Maire répond qu’un potentiel acheteur sera dans la même situation que la commune c’est-à-
dire peu de possibilités compte tenu des servitudes et de l’état du terrain.
Il ajoute qu’un projet d’activités, quelqu’il soit, doit prévoir du stationnement et qu’en l’état dans
une zone naturelle et de protection de captage cela parait difficile à être autorisé. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 28 septembre 2021
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Mme BERNIER demande si l’achat de la parcelle risque de se faire au détriment de la réalisation
d’autres projets. M le Maire indique qu’en effet l’investissement financier et les charges de
fonctionnement risquent d’être mobilisés sur ce projet au détriment d’autres qui sont pourtant
bien engagés, comme la piste cyclable ou la passerelle piétonne.
De plus, le personnel des services techniques est déjà débordé par l’entretien sur divers secteurs, il
n’est donc pas envisagé de renforcer l’équipe pour pourvoir à tout l’entretien nécessaire ce qui
alourdirait les frais de fonctionnement de notre collectivité.
Aujourd’hui aucune servitude n’empêche de couper les arbres. Il est décidé d’intégrer dans la
modification du PLU la protection du boisement ou des arbres remarquables.
M le Maire demande au conseil de se prononcer sur la création d’un groupe de travail qui sera chargé d’éclairer une future délibération du conseil municipal quant à l’opportunité d’achat ou non de cette parcelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins Mme CARTON ne participant pas au vote, décide :
- De créer un groupe de travail chargé de définir sur cette parcelle un ou plusieurs projets pouvant être menés par la municipalité et de s’assurer de la faisabilité juridique, financière et technique de ce ou ces projets,
- Que la décision de faire ou non une offre d’achat de cette parcelle dépendra de cette faisabilité,
- De n’engager pour le moment aucun frais relatif à ce terrain.
GUICHET FRANCE SERVICES : CRÉATION DE POSTES
La commune souhaite s’inscrire dans la démarche France services qui permet aux administrés d’avoir facilement accès aux services de l’Etat, à travers un accueil physique polyvalent mis en place par la commune dans un guichet unique de proximité.
Les 9 opérateurs nationaux partenaires du guichet sont : la CAF, la CPAM, la CARSAT, le trésor public, la Poste, la MSA, Pôle emploi, ainsi que les ministères de l’intérieur et de la justice.
Le bouquet de services présents au guichet unique doit ainsi répondre à ces différentes questions : • Formation, emploi et retraite (je prépare ma retraite, je cherche un emploi, je suis affilié MSA...)
• Justice (je fais face à un litige ou un conflit)
• Prévention santé (je cherche à rembourser mes soins, je suis en situation de handicap, je prends soin de ma santé...)
• Budget (je déclare mes impôts, je connais des difficultés financières, je fais face à un litige de consommation...)
• Etat civil (je perds un proche, j’établis mes papiers d’identité, je donne naissance...) • Logement, mobilité et courrier (je me déplace, je gère mon énergie, j’ai besoin de service postal, je cherche une allocation logement...) Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 28 septembre 2021
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Les agents d’accueil, recrutés par la mairie, sont formés par les partenaires France services, et ont un accès privilégié à des référents locaux facilement joignables pour répondre sur place à l’ensemble des problématiques rencontrées par les administrés.
Le réseau France Services propose donc une garantie de service sous la forme d'un accueil et d'un accompagnement aux démarches assuré par au moins deux agents présents en permanence, 5 jours par semaine, sur une amplitude horaire d’au moins 24 heures tout au long de l’année.
L’ouverture envisagée sur la commune serait du lundi au vendredi de 9h à 11h30, et l’après-midi de 14h à 17h sauf le mercredi.
En échange de la labellisation France services, l’Etat attribue à la commune une subvention forfaitaire annuelle de 30 000 €. Ce financement est assuré pour 5 ans.
Le guichet France services pourrait à terme accueillir également une agence postale.
La labellisation pourrait être effective au 1e janvier 2022, mais pour cela il faut que le guichet soit pleinement opérationnel et les agents formés avant cette date. Pour cette raison il est envisagé de prévoir des recrutements au 1e novembre 2021.
Il est proposé que l’actuel agent d’accueil de l’ESPACE soit désormais recruté par la commune à temps plein sur un poste d’adjoint administratif.
Un agent actuellement embauché par la commune sur des missions d’entretien de bâtiments et encadrement périscolaire pourrait tenir les permanences de l’après-midi au guichet France services. Cela ne nécessite pas de création de poste car la décharge d’activité de l’après-midi pourrait être effectuée par un ou plusieurs autres agents à temps non complet du service entretien de bâtiment.
Pour tenir les permanences du matin avec l’agent d’accueil à temps complet, il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif annualisé à 13.30 heures hebdomadaires, pour une durée de 1 an à compter du 1e novembre 2021.
Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Décide de créer, à compter du 1er novembre 2021 un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet,
- Décide de créer, à compter du 1er novembre 2021 un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le grade d’adjoint administratif annualisé à 13h30 hebdomadaire pour une durée de 1 an.
INFORMATIONS DIVERSES
M le Maire donne la parole aux adjoints :
Mme MAILLY
La rentrée de classes s’est bien passée. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 28 septembre 2021
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Le projet « une naissance, un arbre » est reconduit, une réunion aura lieu prochainement. Les conseillers qui souhaitent participer sont les bienvenus, une invitation sera adressée.
M BOURGOGNE
La pose des chicanes rue de la Plaine est finalisée. Ce nouvel aménagement semble donner satisfaction aux riverains.
Le miroir au carrefour de la rue de Dolmont et rue de la Plaine a été remis.
La plateforme du city stade a été réalisée la semaine dernière. La livraison du nouvel équipement est prévue mi-octobre, pour les vacances de la toussaint.
Une réunion a eu lieu avec le Conservatoire des espaces naturels qui sollicite la création d’une 2e mare sur les prairies proches du CNB. La réalisation de cette mare est programmée le samedi 30 octobre, dans le cadre des chantiers d’automne.
L’ouverture des plis suite à l’appel d’offres pour l’extension de la restauration scolaire aura lieu le 1e octobre.
Les devis de réfection des chaussées notamment pour la rue Basse à Berneuse ont été reçus.
Mme GUYET
Les animations pour les seniors ont débuté avec 3 jours d’activités par semaine : les animations du mercredi faites par Sophie et Sylvie, la promenade le jeudi avec Sylvie et les ateliers d’activités manuelles le vendredi avec Anita. Aujourd’hui en outre, une animation couture a été proposée par Cécile.
La CARSAT a donné son accord de financement pour des équipements en fonctionnement et en investissement pour mener ces ateliers et monter en puissance sur les animations et thèmes. Il sera notamment possible d’acquérir des tablettes pour proposer un atelier numérique dispensé par un bénévole.
Le pass sanitaire est obligatoire pour l’ensemble de ces animations mais cela ne pose pas de problème.
En ce qui concerne le repas des ainés, 122 personnes sont inscrites pour le moment, ainsi qu’une trentaine de portage.
Le pass sanitaire sera également demandé.
Les conseillers municipaux sont invités à s’y joindre (leur repas est payant). Mme GUYET demande également l’aide des élus pour le portage ainsi que l’accueil et le contrôle du pass sanitaire.
Le traiteur et le DJ sont ceux qui avaient été choisis l’année dernière.
La décoration de la salle est prise en charge par le groupe de travail.
Les cartes des sentiers de randonnée ont été diffusées. Il y a une coquille sur la carte du sentier des hameaux, qui passe bien par Mérobert, cette erreur sera corrigée.
Les sentiers seront matérialisés par du balisage selon les disponibilités des services techniques. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 28 septembre 2021
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M ROBERT
Les clubs ont beaucoup de retours positifs suite au Forum des associations qui a rencontré un grand succès.
M ROBERT remercie tous ceux qui ont participé à l’organisation ou se sont rendu sur place. Le prochain forum aura lieu le 3 septembre 2022, au complexe sportif.
Néanmoins il précise que l’année à venir va être compliquée pour les associations, qui sont notamment en recherche de bénévoles.
Chartres métropole continue les travaux de rénovation au dojo, les sols et les peintures vont être refaits.
L’inauguration des tribunes du stade Jean Leroy aura lieu en novembre.
Mme PICHOT TOURTAUD
Les animations à la médiathèque ont repris, avec des ateliers théâtre pour les 9-12 ans, les cours de conversation anglaise, de conversation italienne, les contes le samedi une fois par mois, le 2 octobre la dictée et du 19 novembre au 11 décembre une exposition de peinture. Isabelle ROYER a repris les interventions à l’école élémentaire et propose un travail sur les estampes japonaises.
Le salon Art et créations aura lieu dans les salles des fêtes. 32 exposants sont programmés pour le moment.
Le pass sanitaire sera demandé.
Une nouvelle chorale se met en place début octobre.
En ce qui concerne le fleurissement, Adrien MINIOT travaille sur le projet de réaménagement du presbytère. Des visuels seront diffusés au prochain conseil municipal, ainsi que des propositions sur les ambiances esthétiques dans la commune à différents endroits notamment en face du cimetière (plantations plus hautes et volumineuses, plus robustes et demandant moins d’entretien).
Mme THOMAS-RAMADOU demande si les horaires sont élargis à la médiathèque car elle n’est pas ouverte à 16h lorsque les collégiens descendent du car. Mme TOURTAUD confirme que les horaires ne sont pas élargis mais ont été modifiés pour davantage correspondre aux occupations en fin de journée, néanmoins il est vrai qu’elle n’ouvre qu’à 16h30 et qu’il serait opportun de réfléchir à avancer l’ouverture à 16h.
Elle confirme également que le pass sanitaire est demandé à la médiathèque.
Mme THOMAS-RAMADOU a assisté au rendez-vous avec le Conservatoire des espaces naturels et indique que le label végétal local peut servir à obtenir des certifications, ou la 3e fleur.
M TESTE
Le Project’Eure n°8 a été distribué.
Le déploiement de la fibre à l’école élémentaire et en mairie est en cours. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 28 septembre 2021
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M le Maire rappelle qu’il avait demandé aux conseillers de réserver la date du 12 octobre 2021 puisque Chartres métropole avait convié l'ensemble des conseillers municipaux des 66 communes de l’agglomération à une présentation de la gouvernance de Chartres métropole et de ses satellites. Cette réunion sera reportée début 2022.
Il informe le conseil que Chartres métropole a voté un budget pour la réalisation des études de construction d’un nouvel accueil de loisirs sur la commune. Les travaux pourraient débuter en 2023.
Au Congrès des maires d’Eure-et-Loir, M le Maire a reçu au nom de la commune la Marianne du civisme, avec un taux de participation aux élections municipales de 2020 de 67%, le meilleur du département dans notre strate de population (communes de 1000 à 3500 habitants). L’attribution de ce prix revient à l’ensemble des électeurs de la commune.
La plaque sera apposée devant la mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 28 septembre 2021
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Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal du 28 septembre 2021 :
N°
d’ordre
Délibérations
Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission en
Préfecture le
51/2021 MODIFICATION DU PLU : MODALITÉS DE CONCERTATION AVEC LE PUBLIC 30/09/2021
52/2021 CRAC DOLMONT 30/09/2021
53/2021 CRAC ERRIAUX II 30/09/2021
54/2021 ERRIAUX II : LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE 30/09/2021
55/2021 DEVENIR DE LA PARCELLE DE L’ANCIEN CAMPING MUNICIPAL 30/09/2021
56/2021 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET D’ADJOINT ADMINISTRATIF 30/09/2021
57/2021 CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET 30/09/2021