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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 14 decembre 2022
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 14 decembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 DÉCEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 14 décembre à 20h, le conseil municipal légalement convoqué s’est
réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 9 décembre 2022
ORDRE DU JOUR
Délibération 62/2022 : BUDGET PRIMITIF 2023
Délibération 63/2022 : DEMANDE DE SUBVENTION FDI
Délibération 64/2022 : REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT - MODIFICATION
Délibération 65/2022 : MODIFICATION DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
Etaient présents : M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M. BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT TOURTAUD Delphine, M. SEGARD Jean-Paul, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane
Etaient représentés, absents ou excusés :
M. TESTE Jérôme (pouvoir à M. GAULLIER Jacky), M. FERROL Bernard (pouvoir à M. ROBERT Xavier), Mme BAUDE Joëlle (pouvoir à Mme LE PECHOUR Sabine), Mme BELLANGER Rachel (pouvoir à Mme PICHOT TOURTAUD Delphine), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à Mme THOMAS-RAMADOU Morgane)
Secrétaire de séance : Mme CARTON Virginie
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 15 NOVEMBRE 2022
M. le Maire soumet à l’approbation du Conseil le compte-rendu du Conseil municipal du 15 novembre 2022, lequel est approuvé à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2023
M le Maire explique que le budget primitif 2023 a été difficile à élaborer avec de nombreux facteurs inconnus : dotations d’état, impôt foncier, prix de l’énergie et point d’indices des fonctionnaires notamment. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 14 décembre 2022
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Mme la 1ere Adjointe expose au Conseil municipal le budget primitif 2023 qui s’équilibre à 2 031 900, 00 € en section de fonctionnement et à 200 323, 00 € en section d’investissement.
Elle rappelle que le budget doit impérativement couvrir le remboursement du capital des emprunts de la commune : 180 000 € en 2023.
La présentation du budget est assortie de la présentation de l’état du personnel (27 postes sont pourvus) et de l’état des indemnités de fonction versées aux élus municipaux (nouvel état obligatoire depuis 2020).
Les travaux prévus au budget primitif 2023 sont les suivants :
- Jardin du souvenir au cimetière : 10 000 €
- Thermostat en mairie : 3 000 €
- Aménagement électrique du monument aux morts : 3 000 €
- Achat de barrières vauban : 2 823 €
Au budget supplémentaire seront repris les nombreux restes à réaliser du budget 2022 qui sont engagés mais non mandatés (restauration scolaire etc.).
D’autres projets seront inscrits en fonction des disponibilités de crédits.
Suite à une question de Mme CHAUVEAU sur le niveau des dépenses de personnel au chapitre 12,
qui est un peu plus élevé qu’au budget primitif 2022, Mme MAILLY rappelle qu’il est nécessaire de
prévoir également les remplacements qu’il pourrait y avoir au cours de l’année, même si on ne
remplace pas systématiquement toutes les absences.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le budget primitif communal 2023.
Conformément à la réglementation ce budget est consultable en mairie et sur le site internet de la commune.
DEMANDE DE SUBVENTION FDI
M le Maire informe le conseil qu’il convient de solliciter des subventions sur les projets suivants qui seront réalisés en 2023 : aménagement de trottoirs et réfection de voirie rue de l’Eure, passage en LED à l’école maternelle et aménagement d’un jardin du souvenir au cimetière. L’échéancier prévisible de réalisation de ces travaux est le suivant : 2e trimestre 2023.
Les plans de financement de ces opérations s’établissent comme suit :
Trottoirs et voirie rue de l’Eure
Montant prévisionnel des travaux : 35 251, 13 € HT
Demande de FDI (30%) sur le HT : 10 575, 00 €
Autofinancement de la commune : 24 676, 13 € Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 14 décembre 2022
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Passage en LED à l’école maternelle
Montant prévisionnel des travaux : 12 419, 21 € HT
Demande de FDI (30%) sur le HT : 3 725, 00 €
Autofinancement de la commune : 8 694, 21 €
Jardin du souvenir au cimetière
Montant prévisionnel des travaux : 7 666, 67 € HT
Demande de FDI (30%) sur le HT : 2 300, 00 €
Autofinancement de la commune : 5 366, 67 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ADOPTE les projets mentionnés ci- dessus, et SOLLICITE auprès du Conseil Départemental des subventions au titre du Fonds départemental d’investissement pour financer ces projets, pour les montants indiqués.
REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT - MODIFICATION
M le Maire rappelle que lors de la précédente séance de conseil, un reversement de taxe d’aménagement à l’agglomération a été voté, conformément à la loi de finances pour 2022 rendant obligatoire ce reversement qui devait être non nul.
Or la loi de finances rectificative pour 2022 a finalement rendu facultatif ce reversement. En conséquence et conformément aux souhaits initiaux de l’agglomération et de ses communes membres, il propose de rapporter la délibération du 15 novembre dernier pour la priver de tout effet juridique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE de rapporter la délibération n°57/2022.
MODIFICATION DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
Le conseil a délibéré le 9 février 2021 et a défini les modalités de mise en œuvre du CPF pour les agents de la collectivité. Il est aujourd’hui proposé de modifier ces modalités concernant le plafond financier de prise en charge des formations, compte tenu des coûts constatés dans les demandes de mobilisation du CPF.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE de modifier comme suit l’article 1 - Plafonds de prise en charge des frais de formation :
La prise en charge des frais pédagogiques se rattachant à la formation suivie au titre du compte personnel d’activité est plafonnée de la façon suivante :
- Plafond du coût horaire pédagogique : 15 euros ;
- Et un plafond par action de formation : 1000 euros 1600 euros ;
- dans la limite d’une dépense de 3000 € 3200 € par année civile pour l’ensemble de la collectivité.
Cette modification a reçu l’avis favorable du CTP le 21 novembre 2022. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 14 décembre 2022
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INFORMATIONS DIVERSES
M le Maire donne la parole aux adjoints :
MME MAILLY
Les vacances scolaires commencent vendredi soir après la distribution du gouter aux écoliers par la municipalité : des cochelins préparés par le boulanger M Villedieu et des clémentines offertes par Brahim.
L’école reprendra mardi 3 janvier. 3 nouveaux élèves sont inscrits en élémentaire et 2 en maternelle.
Les inscriptions pour les enfants nés en 2020 vont également débuter.
Mme MAILLY procède à la distribution des badges pour les élus.
M BOURGOGNE
L’appel d’offres pour les travaux d’extension de la restaurant scolaire est en cours. Les entrepreneurs souhaitant soumissionner ont visité les lieux. Il y a au moins 2 entreprises candidates par lot. La remise des offres est fixée au 9 janvier.
Mme THOMAS-RAMADOU demande si la commission travaux ou la commission d’appel d’offres sera associée à l’ouverture des plis. Le marché est très en dessous des seuils de réunion de la commission d’appel d’offres. Le Maire a reçu délégation du conseil pour l’attribution des marchés. La commission Travaux pourra néanmoins être réunie pour le rendu de l’analyse des offres que fera l’architecte.
Mme GUYET
Le Conseil Municipal des Jeunes s’est réuni mardi soir, notamment pour travailler sur les vœux de la municipalité.
La Journée solidaire du CCAS se déroulera le 21 janvier en faveur des blouses roses.
Le travail est en cours sur la transformation de la Poste en agence postale.
M ROBERT
Il rappelle la décision prise de baisser le chauffage dans les locaux municipaux, notamment au complexe sportif, pour essayer de limiter les coûts.
Le CNB a inauguré le nouveau club house du club. Les travaux ont été réalisés par les bénévoles.
AG de la Gym Volontaire : le bureau élu l’année dernière est très dynamique. Le club compte 30 adhérents en plus. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 14 décembre 2022
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Le groupe de travail se réunira début janvier pour examiner les dossiers de subvention des associations sportives et de loisirs. Delphine TOURTAUD demande à être associée pour les associations culturelles.
Pour M TESTE : le Project’Eure sera distribué le 26 janvier et disponible en version dématérialisée le 16 janvier.
Mme TOURTAUD
Le marché de noël a connu une belle fréquentation.
Pour la 1e fois, des exposants ont dû être refusés faute de place.
Pour la prochaine édition le règlement sera précisé et notamment il sera demandé davantage de détail sur les objets en vente et notamment des photos, les créateurs artisanaux étant prioritaires.
La Médiathèque sera fermée du 22 décembre au 3 janvier.
La programmation pour le début d’année 2023 est la suivante :
21 janvier : Nuit de la lecture avec M Arbouche.
28 janvier : « Il était une fois... »
31 janvier : nouvelle dédicace de Stella Hashes
Février : concert donné par l’Harmonie
Mars : salon du livre avec la venue de 6 auteurs locaux
Les vœux de la municipalité auront lieu mardi 10 janvier.
En matière de fleurissement, la commune vient de recevoir le prix du maintien (2e fleur) et de la protection du patrimoine arboré. Mme TOURTAUD explique que la marche est haute pour obtenir la 3e fleur mais que néanmoins, au vu du compte-rendu de visite du jury, il y a très peu de points à améliorer.
Par exemple la salle des fêtes et la médiathèque ne sont pas suffisamment identifiées par des enseignes. Il est aussi question de l’amélioration des entrées de bourg, ce qu’il est prévu de faire notamment aux Rousserolles depuis que le quartier est achevé, mais aussi dans la zone d’activités puisque celle-ci est en cours de commercialisation.
En revanche le 3e point est l’enfouissement des réseaux, qui ne dépend pas de la commune. Il est possible de solliciter des formations complémentaires pour l’obtention de la 3e fleur. Les projets de roseraie et de jachère à la prairie des garennes peuvent également favoriser l’attribution de la 3e fleur, tout en maintenant les efforts sur le choix d’essences locales et la sobriété de l’arrosage.
M le Maire informe le conseil de la naissance d’Albane, la fille de Pauline COUTANCEAU.
Il souhaite également informer le conseil de difficultés rencontrées avec le propriétaire d’un terrain de loisirs rue Dumais. Le terrain est en zone naturelle et inondable et il était précisé par la mairie au moment de la vente qu’aucun branchement ne pourrait être effectué sur ce terrain. Il semblerait que ce terrain soit malgré tout raccordé à l’électricité et au téléphone, mais les concessionnaires n’ont pas sollicité la mairie.
La mairie et Cmeau n’ont pas donné suite à une demande de branchement en eau puisque le terrain n’est pas constructible. Le maire a reçu le propriétaire pour lui en faire part. M le Maire indique par ailleurs que le terrain a été réhaussé, et un chalet a été construit, sans autorisation. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 14 décembre 2022
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal du 14 décembre 2022 :
N°
d’ordre
Délibérations
Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission en
Préfecture le
62/2022 BUDGET PRIMITIF 2023 22/12/2022
63/2022 DEMANDES DE SUBVENTION FDI 22/12/2022
64/2022 REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT - MODIFICATION 22/12/2022
65/2022 MODIFICATION DES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION 22/12/2022