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Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Varaville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 23 mars 2022 note synthese 1)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
FINANCES : NOTE DE SYNTHESE 2021 ET 2022 BREVE ET SYNTHETIQUE
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est
jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget a été établi avec la volonté de maitriser les dépenses tout en respectant les
besoins et la qualité des services rendus aux habitants, d’avoir recours aux subventions dès
qu’un investissement est éligible à ce recours pour alléger les dépenses de la commune
Avant la présentation des chiffres du budget 2022 voici quelques éléments rappelant le déroulé
des évènements de l’année 2021
A quoi sert le budget de la commune ?
On peut comprendre le budget d’une commune comme un acte à la fois juridique et politique.
Juridique, car il est l’acte par lequel le conseil municipal autorise le maire à engager une dépense.
C’est l’outil fondamental de la gestion d’une commune : aucune dépense ne peut être faite si elle
n’est pas inscrite dans le budget. C’est également l’acte de prévision des dépenses et des recettes
sur une année. Il participe donc au pilotage des finances locales.
Le budget doit être accessible à tous les habitants.
Tout d’abord les dépenses et les recettes brutes 2021 avant reports antérieurs se sont élevées à :
Les dépenses de fonctionnement 1 012 111.84€
Les recettes brutes de fonctionnement 1 188 254.71€
Soit un résultat positif de : 176 142.87€
Les dépenses d’investissement 749 212.58€
Les recettes d’investissement 99 730.76€
Soit un déficit de : -649 481.82€
L’année 2021 a encore subie quelques problèmes liés à la COVID (arrêts maladie, fermetures de la
mairie ponctuelles, travaux reportés..) donc une année encore en demi-teinte. Le poste le plus important dans les dépenses de fonctionnement est le poste Charges de personnel
qui s’élève à 551 530.47€ contre 422 893.06€ ; cette augmentation provient d’une compétence
PLAGE reprise par la commune en 2021 et qui pour cet exercice s’élève à 75k€. Ce poste charge de
personnel représente 51% des dépenses de l’année 2021. Les autres postes assez significatifs
représentent les frais du SDIS (pompiers) 30628€, les contributions versées aux écoles eu égard au
fait que nous n’avons pas d’école 35219.36€ et les montants payés pour le SDEC (réseaux
électriques, maintenance et consommation 30 752.65€€ ainsi que les remboursements annuels de
l’enfouissement des réseaux 29 380€) Les frais ont été maitrisés et on ne rencontre pas de
dépassement sur chacun des postes.
Pour les recettes de fonctionnement, le budget prévu s’est révélé également conforme.
BUDGET 2022
Le budget 2022 a été élaboré avec prudence. Il a fait l’objet d’une analyse approfondie en
commission finances le 10 janvier 2022 puis en réunion d’élus le 14 mars 2021
Pour 2022 le budget ne devrait pas être impacté par la suppression de la taxe d’habitation pour les
résidents principaux. Pour les années à venir le montant de cette dernière est incertain.
Les caractéristiques du budget qui vous est proposé ce soir sont les suivantes :
Pas d’augmentation des taux communaux pour 2022 :
- Foncier bâti : 33.34% dont pour le département 22.10%
- Foncier non bâti à 24.39%
Par ailleurs il est à noter que la révision des bases par les services de l’état va entrainer une hausse
de 3.4% d’où une augmentation pour les recettes de fonctionnement des mairies et par ailleurs
sur les contribuables. Il est à rappeler que les communes n’ont pas la « main » sur ces décisions.
- Le poste » EMPRUNTS » se décompose comme suit : pour 2022 les remboursements vont
s’élever à 106 183.48€ intérêts compris (9668.72€). En 2022.2024.2025 trois empruntd
viennent à échéance.
- Les charges de personnel sont en diminution pour 2022 bien que toujours impactées par la
reprise de la compétence plage (75K€). Par ailleurs si la charge des sauveteurs apparait
dans les charges de fonctionnement on trouve dans les recettes de fonctionnement un
remboursement de la communauté de communes pour 57K€. Néanmoins les sauveteurs
sont une charge pour le budget 2022 pour un delta d’environ 20 k€. Afin de gérer au mieux la plage les élus font appel à une association qui d’une part va
accompagner la mairie pour la gestion des sauveteurs mais aussi pour la mise à disposition
de matériel (bateaux, véhicule, maintenance..) pour un montant de 8k€.
- deux employés des Services techniques sont partis en retraite. Ils ne seront pas remplacés ;
les élus ont décidé de faire appel à une association BAC ENVIRONNEMENT pour l’entretien
du BOURG (tonte, tailles des haies, chemins etc..) cette association intervient avec tout son
matériel d’où pour la commune un allègement des frais de maintenance et de
remplacement de matériel etc..
LA SECTION D’INVESTISSEMENTS
Par opposition aux frais de fonctionnement qui sont récurrents tels que charges de personnel,
entretien des locaux, maintenance du matériel etc.. , les investissements concernent des achats
ponctuels à caractère exceptionnel destinés au développement de la commune.
Les dépenses d’investissements : les dépenses font varier durablement le patrimoine de la
commune (achat de mobilier, de matériel d’informatique, de véhicules pour les services
techniques, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des bâtiments déjà existants ou à
venir).
Les recettes d’investissements : plusieurs sortes de recettes (liées aux permis de construire : taxe
aménagement) des subventions selon les projets d’investissement engagés par la commune
DEPENSES 1 339 232.42€
Chapitre 16 remboursements emprunts +caution 97 114.76€
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 50 000.00€
Chapitre 21 immobilisations corporelles plus restes à réaliser 896 752.66€
Chapitre 020 dépenses imprévues 10 000.00€
Chapitre 001 déficit d’investissement reporté 167 936.05€
Restes à réaliser engagés sur 2021 117 428.95€
RECETTES 1 339 232.42€
Chapitre 024 produits de cession des immobilisations 1 000 000.00€
Chapitre 10 dotation FCTVA TAXE AMENAGEMENT 45 000.00€
Chapitre 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 255 962.35€
Chapitre 16 : Dépôts et cautions 400.00€
Chapitre 28 amortissements des immobilisations 8 467.42€
- Les investissements 2022 se décomposent comme suit :
Acquisition des 7 hectares de la MATMUT. L’accent va être mis sur la sécurité routière tant
pour le Bourg que pour le Home (bandes rugueuses, panneaux lumineux et ou clignotants
etc.. Enfouissement de réseaux par le SDEC. Matériel pour les services techniques..
Remplacement de la chaudière du centre médical. Installation de caves urne au cimetière,
Provision pour aménagement du parking à côté du centre médical. Un défibrilateur
complémentaire pour la saison estivale et les associations. Frais d’étude pour la fin de
révision du PLU et pour l’aménagement d’une zone naturelle et récréative sur les terrains
MATMUT et divers investissements (bouées pour la plage, barrières de sécurisation,
réfection d’un trottoir, clôture à changer, panneaux d’information et d’affichage...
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l’entretien et la consommation des
bâtiments communaux, les salaires du personnel communal, les achats des matières
premières et des fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées
aux associations et les intérêts d’emprunts.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des
prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat (qui
ont diminué de 121k€ depuis 2008), et diverses subventions.
DEPENSES 1 646 377.78€
Le poste charges de personnel 489 315.00€
Les charges à caractères général : chapitre 011 316 450.00€
Les charges de gestion courante : chapitre 65 214 533.14€
Les charges exceptionnelles : chapitre 67 525 443.50€
Atténuations de produits : chapitre 14 32 500.00€
Dotations aux amortissements : chapitre 68 8 467.42€
Dépenses imprévues : chapitre 022 50 000.00€
Les charges financières : chapitre 9 668.72€
RECETTES 1 646 377.78€
- Excédent antérieur reporté : chapitre 002 533 762.47€
- Atténuation des charges : chapitre 013 6 100.00€
- Les produits de service et du patrimoine : chapitre 70 18 300.00€
-Les impôts et taxes : chapitre 73 888 907.75€
-Dotations et participations : chapitre 74 108 000.00€
- Autres produits de gestion : chapitre 75 91 099.93€
- Autres produits financiers : chapitre 76 23.00€
- Autres produits exceptionnels : chapitre 77 184.63€
Le budget peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures
d’ouverture des bureaux.