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Déliberation - 1868225
Déliberation - 1417687
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Lien du pdf (Déliberation - 1417687)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2023
publié 1e ID : 073-217302470-20230908-20230432-DE
République
Française
Département
de
la
Savoie
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
septembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
COMBAZ,
Maire.
Etaient
présents
: Michel
GRANGE,
Laure
TRUNFIO,
Magali
SEGARD,
Gaëtan
DE
GRACIA,
Corentin
LALLAU
BAZIN,
Brigitte
CHARPIN,
Jérôme
BROC
&
Françoise
BOISSET
(9).
Etaient
excusés
: Virginie
FREYNET
TICHADOU
/ pouvoir
à
Michel
GRANGE,
Emilie
VELLETAZ
/
pouvoir
à
Magali
SEGARD
&
Michaël
CHARMEAUX
/ pouvoir
à Corentin
LALLAU
BAZIN
(3).
Etaient
absents
: Jean-Luc
BOCQUIN,
Anne
BELLEMIN-LAPONNAZ
&
David
SANTIN-JANIN
(3).
Date
de
convocation
: 31
août
2023.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15.
Michel
GRANGE a
été
élu
secrétaire.
ACCOMPAGNANTS
DES
ELEVES
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
OBJET
: INTERVENTION
PENDANT
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Financement
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'une
famille
ayant
à
l’école
un
enfant
bénéficiant
d'une
AESH
pendant
le
temps
scolaire,
a
demandé
à
la
commune
qu'il
puisse
également
en
disposer
pendant
le
temps
du
repas,
lorsqu'il
est
inscrit,
de
11
heures
30
à
12
heures
15,
soit
45
minutes.
Il
rappelle
que
lorsque
l'Etat
recrute
une
personne
pour
accompagner
un
enfant
en
situation
de
handicap
(AESH),
il
n'a
pas
à
prendre
en
charge
financièrement
le
coût
de
l'accompagnant
en
charge
d'assister
cet
enfant
pour
que
celui-ci
puisse
bénéficier
du
service
de
restauration
scolaire
ou
des
activités
périscolaires,
cette
charge
financière
incombant
à
la
seule
collectivité
organisatrice.
Devant
la
difficulté
pour
la
collectivité
de
recruter
un
agent
uniquement
pour
45
minutes
par
jour
lorsque
l'élève
est
présent
au
restaurant
scolaire,
les
parents
de
ce
dernier
ont
rémunéré
l'ALSH
habituelle
de
leur
enfant
et
il convient
aujourd’hui,
sur
présentation
de
l'état
adressé
par
ces
derniers,
de
les
rembourser
des
frais
engagés
durant
l'année
scolaire
2022
/
2023.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
vote :
CONTRE
ABSTENTION
POUR
[
(il
12
&
Valide
la somme
à
rembourser
aux
parents
de
l'élève
en
question.
&
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l’autorisant
à
signer
tout
document
de
nature
administrative,
technique
et financière
nécessaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
conforme
et
exécutoire
par
Monsieur
le
Maire,
Alain
COMBAZ
Le
Secrétai
Le
Maire,
ichel
GRANGE
\
Alain
COMBAZ
ëk
a
ES
Délibération
n°
2023-04-32