Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1323549
Déliberation - 1697798
Déliberation - 1477813
Déliberation - 1986340
Déliberation - 1323546
Déliberation - 972459
Déliberation - 1986339
Déliberation - 1868223
Déliberation - 2221959
Déliberation - 1310689
Déliberation - 2221935
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Lien du pdf (Déliberation - 2221935)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Folio
n°45
République
Française
Département
de
la
Savoie
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-03-31
Séance
du
jeudi
16
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le jeudi
seize
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
COMBAZ,
Maire
Date
de
convocation
: lundi
31
mars
2026.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
|
Pouvoirs
de
|
Absents
|
COMBAZ
Alain
SEGARD
Magali
GRANGE
Michel
CHARPIN
Brigitte
LALLAU
Corentin
TICHADOU
Virginie
CHAPILLON
Quentin
BRIAND
Yannick
COURS
Océane
BUGAUD
Mickaël
BOUVIER
Joëlle
BRIAND
Yannick
LEGRAND
Anne-Sophie
CHARMEAU
Mickaël
AURIA-DUFFEAL
Clément
CHRISTIN
Valérie
Le
quorum
est
atteint.
Mr
GRANGE
Michel
a
été
élu
secrétaire.
e
OBJET
: CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARISATION
D'UN
ENFANT
RESIDENT
D'UNE
AUTRE
COMMUNE
DANS
UNE
UNITE
LOCALISEE
POUR
L’'INCLUSION
SCOLAIRE
(ULIS)
Excusé
pouvoir
à Quentin
CHAPILLON
Noribre
Suffrages
de
membres |
Présents
; ge
Abstentions
Pouvoir
Pour
Contre
:
Exprimés
en
exercice 15
14
15
0
1
15
0
Le
code
de
l'éducation
prévoit
que
les
communes
de
résidence
doivent
participer
financièrement
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
pour
les
enfants
qui,
sous
motifs
dérogatoires,
sont
scolarisés
dans
une
autre
commune
que
celle
de
leur
résidence
principale
lorsque
cette
scolarisation
est
justifiée
pour
des
raisons
médicales. La
mairie
d’Albertville
accueille
un
enfant
de
Saint
Jean
de
la
Porte
dans
une
classe
ULIS
TSA
(CP)
de
l’école
publique
Val
des
Roses
de
la
commune
d’Albertville.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales, Le
conseil
municipal
décide
:
Folio
n°46
De
participer
financièrement
aux
dépenses
de
fonctionnement
liées
à
la
scolarisation
de
cet
enfant
au
titre
de
l’année
2025-2026.
D'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
la convention
de
participation
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
d’Albertville
pour
les
enfants
scolarisés
en
classe
ULIS,
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
conforme
et
exécutoire
par
Monsieur
le
Maire,
Alain
COMBAZ
Le
Secrétaire,
Michel
GRANGE
Le
Maire,