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Arrêté - 1433620
Déliberation - 1310665
Déliberation - 1610876
Déliberation - 1311648
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Lien du pdf (Déliberation - 1311648)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
Tr,
Publié le
ÉTER
ID
: 073-217302470-20230324-20230212-DE
République
Française
Département
de
la
Savoie
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE
EXTRAIT
DE
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
24
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-quatre
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
COMBAZ,
Maire. Etaient
présents:
Michel
GRANGE,
Laure
TRUNFIO,
Jean-Luc
BOCQUIN,
Magali
SEGARD,
Virginie
FREYNET
TICHADOU,
Anne
BELLEMIN-LAPONNAZ,
Emilie
VELLETAZ,
Michaël
CHARMEAUX,
Brigitte
CHARPIN,
Jérôme
BROC
&
Françoise
BOISSET
(12).
Etaient
excusés
: Gaëtan
DE
GRACIA
/
pouvoir
à
Virginie
FREYNET
TICHADOU
&
Corentin
LALLAU
BAZIN
/ pouvoir
à
Michaël
CHARMEAUX
(2).
Etaient
absents
: David
SANTIN-JANIN
(1).
Date
de
convocation
: 16
mars
2023.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15.
Michel
GRANGE
a été
élu
secrétaire.
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
DES
IMPÔTS
DIRECTS
LOCAUX
Monsieur
le Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Suivant
les
orientations
prises
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
ne
pas
modifier
la
pression
fiscale
en
maintenant
les
taux.
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
vote
:
CONTRE
|
ABSTENTION
|}
POUR.
î
I
14
&
Décide
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2023
ci-dessous,
ESS
OST
nn
à
10.61
%,
| Taxe
foncière
bâti
32.01
%,
|
60.18 %,
&
Charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
DDFP,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois
et an que dessus,
Le Secrétaire,
‘
|
‘
Le Maire,
Michel
GRAI
Alain
COMBAZ.
Délibération
n°
2023-02-12