Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 062 creation d un comite social territorial
Conseil Municipal - creation comite social territorial
Compte-Rendu - DEL 22 074 création comité social territorial
Déliberation - 2022 057 creation du comite social territorial
Déliberation - 131062022 delib rh creations comite social territo
Déliberation - 2022.01.06.46 creation comite social territorial
Déliberation - creation comite social territorial commun ville cc
Déliberation - 263016 création d'un Comité social territorial (CS
Déliberation - 5697078216 1756 creation d un comite social territ
Déliberation - 03 Creation comite social territorial commun
Déliberation - 22 093 creation d un comite social territorial
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - 22 093 creation d un comite social territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
N°22/093
DEPARTEMENT MAIRIE de MAISONS-LAFFITTE des ——
YVELINES EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT du CONSEIL MUNICIPAL DE ———
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE OBJET : CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL
COMMUN ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS - MISE EN
Date de convocation : PLACE D’UNE FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE
21 juin 2022 DE SANTE, DE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
(25)
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 35
Présents : 29 Séance du 27 juin 2022 Représentés : 5
Votants : 34
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept juin, à 19 heures 30, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur MYARD, Maire.
PRÉSENTS : Jacques MYARD, Maire (sortie point n°21),
Véronique BERTRAN DE BALANDA, Sandrine COUTARD, Serge GODAERT (sortie point n°21), Marie-Liesse SALIN, Gino NECCHI, Ingrid COUTANT (sortie point n°21), Claude KOPELIANSKIS, Franck LELIEVRE (arrivée 19h40 point n°2 ; sortie point n°21), Anne VUAILLE, Arthur DEHAENE, Marie-Odile COLATRELLA, Charles-Philippe MOURGUES (arrivée 19h40 point n°2), Yann QUENOT, Sylvie DUFLOT, Régis PHILIPPON (sortie point n°26), Monique LAHEURTE, Samuel CHAPELLE-GARCIA, Anne BAILLY, Patrice COSTE.
Janick GEHIN, Charles GIVADINOVITCH, Anne LAVAGNE (arrivée 19h45 point n°2), Philippe LIEGEOIS, Valérie SINGER, François DREUILHE, Tania GUNTHER-FUMAT, Amélie THEROND KERAUDREN, Jean-Claude GIROT (arrivée 20h45 point n°9).
ABSENTS EXCUSÉS :
Brigitte BOIRON, Philippe BOUVIER, Béatrice VIVIEN, Marie-Alice BELS, Magali NICOLLE, Nicolas LIUBENOVIC.
DELEGATIONS :
Par application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré par lettre, déléguer leur droit de vote :
Brigitte BOIRON à Véronique BERTRAN DE BALANDA
Philippe BOUVIER à Franck LELIEVRE
Béatrice VIVIEN à Jacques MY ARD
Marie-Alice BELS à Jacques MY ARD
Magali NICOLLE à Charles-Philippe MOURGUES
Anne LAVAGNE à Janick GEHIN jusqu’à son arrivée.
SECRETAIRE : Anne VUAILLE est nommée SECRETAIRE DE Accusé de réception en préfecture 078-217803584-20220630-093-2022-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Le Conseil municipal,
SUR proposition du Maire et présentation du rapport par Gino NECCHI ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 4, 5, 6, 31 et 90 ;
VU l’arrêté du 9 mars 2022 fixant les élections professionnelles dans la fonction publique au 8 décembre 2022 ;
VU Ia délibération n°22/059 du 4 avril 2022 ;
CONSIDERANT qu’il convient de préciser qu’au sein du Comité Social Territorial, 1l est institué une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Cette formation spécialisée concernera les agents de la Ville et du CCAS ;
CONSIDERANT que le nombre de représentants au sein de cette formation spécialisée sera identique à celle du Comité Social Territorial soit 4 représentants titulaires et de même, l’avis des représentants du collège employeur sera recueilli au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ;
VU la Commission Finances, Optimisation Financière, Administration Générale, Personnel, Sécurité et Communication en date du 22 juin 2022 ;
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
- D'APPROUVER la mise en place d’une formation spécialisée en matière de santé,
de sécurité et des conditions de travail au sein du Comité Social Territorial.
Le Maire de la Commune de Maisons-Laffitte certifie que la présente délibération a été
adoptée par le Conseil municipal le 27 juin 2022 et publiée le 30 juin 2022.
/ $ \ | |
27 | = Pourlextrait conforme,
|| À |
| E #3 Le Mire,
Try )
Hp
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220630-093-2022-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2022