Compte-Rendu - CONSEIL MUNIP 23 mars 2023

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Compte-Rendu - CONSEIL MUNIP 23 mars 2023 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Bouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL MUNIP 23 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Culture et patrimoine, Tel : 02.35.91.27.59 - Fax : 02.35.91.90.07

Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal

Du jeudi 23 mars 2023 à 20H30

Dans la salle des mariages.

L’an deux mille vingt-trois, le 23 mars, à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mr Thierry LERMECHAIN, Maire.

Date de convocation : 09/03/2023

Date affichage : 09/03/2023

Présent Absent Procuration

CHATIVAT Cyril X

DUTARTRE Séverine X G Viandier

ELIOT Christel X

FABULET Philippe X

GRANDSIRE Dominique X

LERMECHAIN Thierry X

LIBERGE Guillaume X C Verdure

LINDENMANN Anne X

MALHERBES Sacha X

MARETTE Isabelle X

PINSARD Thomas X

RAYNON Anthony X

VERDURE Cédric X

VIANDIER Ginette X

ZAJDOWICZ Jérôme X

Secrétaire de séance : Mme Anne LINDENMANN

ORDRE DU JOUR

- Compte de gestion 2022

- Compte administratif 2022

- Affectation du résultat 2022

- Taux d’imposition des taxes directes locales 2023

- Subventions aux associations 2023

- Budget primitif 2023

- Investissements 2023/demande de subventions

- DECI

- Point sur les travaux

- Locations des appartements (prix, choix du locataire)

- Vente du terrain à côté de l’atelier communal

- Vente des bâtiments à côté de l’ancienne poste

- Divers / Affaires en cours.Approbation du dernier conseil municipal du 2 février 2023

Le conseil municipal du 2 février 2023 est approuvé à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION 2022

Le compte de gestion de la Commune, établi par Mme VANDERMALIERE, Receveur municipal, est en tous points identiques au compte administratif 2022 de la Commune.

Il est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Monsieur le Maire LERMECHAIN présente le compte administratif 2022 qui s’établit comme suit :

- un excédent de fonctionnement de 1.360 663.74 euros

- un déficit d’investissement de 349.387.49 euros

Soit un excédent global de clôture de 1 025 220.25 euros

Le conseil municipal examine le compte administratif 2022 de la commune.

Monsieur le Maire se retire et il est alors procédé au vote sous la présidence de Mme Ginette VIANDIER, doyenne de séance.

Le conseil municipal approuve par 14 voix Pour le compte administratif 2022 de la commune.

AFFECTATION DES RESULATS 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat 2022 ainsi qu’il suit :

En fonctionnement : au compte R002 Recette : 1 025 220.25 €

Au compte R 1068 : 335 443.49 €

En investissement : au compte D001Dépense : 349 0387.49 €

TAXES DIRECTES LOCALES TAUX D’IMPOSITIONS 2023

Monsieur le Maire propose de conserver les mêmes taux que ceux qui ont été appliqués en 2022.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter les taux

d’imposition suivants pour l’année 2023 soit :

-Taxe foncière bâti : 45.74%

-Taxe foncière non bâti : 44,90%

-Taxe d’habitation : 15.38%Monsieur le Maire précise que la loi de Finances pour 2023 a supprimé le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les communes. En contrepartie de cette perte de recettes fiscales, le bloc communal sera compensé par l’affectation à son profit d’une fraction de la TVA.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer les subventions suivantes pour l’année 2023 :

-Ecole de Musique : 2500

-A.S. Bouville Fréville. 2200

-Bouville Sport Loisirs: 2200

-Club du 3 ème Age 1500

-

-ACPG – CATM - 600

-Bouville Informatique : 300

-Ntwanamo France : 720

-Association « Clic de l’Austreberthe » 300

-Union Départementale Pompier 76 200

-LNPN : 50

-Vie et Espoir 200

-Agir avec Becquerel : 500

-Handisup : 100

-Restau du cœur : 700

-Association Charline 50

-Barentin Tennis Club : 500

-Culture Esne : 200

-ACCVS : 100

Association culturelle Caux Val de Seine

Total 12 920

- Le comité des fêtes n’a pas fait de demande de subvention pour des raisons qui leur appartiennent, cette subvention soit 1500 € est donc redistribuée proportionnellement au nombre d’adhérents bouvillais aux autres associations de la commune.- La municipalité a payé la prestation de l’atelier cirque soit 6000 €, la coopérative scolaire a souhaité participer sur ces fonds propres à hauteur de 1000€. Le montage financier est donc le suivant : la coopérative scolaire ne demande pas de subvention mais la municipalité ne déduit que 5000€ de la somme versée par Mr Verdure.

PARTICIPATION COMMUNALE AU SYNDICAT SMBVAS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la participation due au SMBVAS dont dépend la commune ne fait plus l’objet de fiscalisation depuis 2011.

Lors du comité syndical du 7 mars 2023, il a été décidé d’augmenter les contributions 2023 de 3%.

Monsieur le Maire propose une participation communale non fiscalisée en 2023.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’inscription au budget 2023 de la participation due au SMBVAS. Cette participation sera de 3030 euros.

BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE

Le conseil municipal examine le Budget Primitif 2023 qui est adopté à l’unanimité

Le Budget primitif 2023 s’établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses 1.237 160.42

Recettes : 1 891 640.25

Investissement

Dépenses 1.038.706.34

Recettes : 1.055 482.98

Total Dépenses : 2 275 866.76

Total Recettes : 2 947 123.23

Le Budget Primitif 2023 est en sur équilibre de 671 256.47 euros

INVESTISSEMENTS 2023/DEMANDES DE SUBVENTIONS

Les demandes de subventions afférentes aux dossiers de City Stade, aux travaux de voirie, travaux dans l’école (PMR) et Défense incendie (DECI) ont été réalisées. Elle sont en cours de traitement (Préfecture,

Département, Communauté de communes Caux Austreberthe)DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

Monsieur le Maire informe que le SDIS76 a émis un avis favorable à l’évolution de la couverture incendie de la commune proposée par la pose de 3 réserves incendies enterrées 2 de 30m3 et une de 120 m3.

L’entreprise FAUCON de Critot a établi 3 devis d’installation de 3 réserves incendie, 2 de 60 m3 et 1 de 120 m3.

-Devis de 38.382.50 euros HT, soit 46.059.36 euros TTC pour une réserve incendie de 120 m3 1266 rue du Bois Ricard

-Devis de 25.748.50 euros HT, soit 30.898.20 euros TTC pour une réserve incendie de 60 m3 situé allée de la ferme et une située allée du Haut Pas.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-Approuve ces 3 devis pour un total HT de 89.879.80 euros soit 107855.76 euros TTC.

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette défense incendie ainsi que toutes demandes de

subvention.

VOIRIE SIGNALISATION

Monsieur le Maire informe que l’entreprise KANGOUROU a adressé un devis de signalisation horizontale et verticale sur le territoire de la commune qui s’élève à 12. 444.euros HT, soit 14.692.80 euros TTC.

Le conseil municipal, approuve ce devis à l’unanimité ce devis et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour faire réaliser ces travaux et signer toutes les demandes de subventions auprès du Département de Seine-Maritime. .

PERSONNEL COMMUNAL

RECRUTEMENT D’UN CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le service civique réalisé par Clément CROCHEMORE prendra fin le 30 juin prochain. Mr clément CROCHEMORE donne entière satisfaction dans son travail de réalisation de conseil municipal jeunes qu’il réalise avec Madame LINDENMANN.

Il est donc envisagé de lui donner la possibilité de poursuivre cette mission à l’aide d’un contrat Parcours emploi compétences (P.E.C.) qui a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes et leur accès à l’emploi.

L’aide à l’insertion professionnelle de l’Etat est attribuée à l’employeur qui, en contrepartie, doit obligatoirement mettre en place des actions d’accompagnement et de formation.

L’employeur doit également désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction.

Le P.E.C. fait l’objet d’un accompagnement en quatre phases :

- Diagnostic du prescripteur- Entretien tripartite réunissant le prescripteur, l’employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide qui doit permettre la formalisation des engagements

- Suivi pendant la durée du contrat

- Entretien de sortie de 1 à 3 mois avant la fin du contrat

Le P.E.C. prend la forme d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 11 ou 12 12 mois à raison de 20 heures par semaine.

Le renouvellement du contrat n’est ni prioritaire ni automatique, il est conditionné à l’évaluation, par le prescripteur, de son utilité pour le bénéficiaire et autorisé uniquement si les engagements antérieurs de l’employeur ont été respectés.

Monsieur le Maire explique que la commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Un P.E.C. pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d’animation de conseil municipal jeunes et missions informatiques à raison de 20 heures.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois à compter du 1 er juillet 2023.

L’Etat prendra en charge 60% de la rémunération correspondant au S.M.I.C.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement d’un P.E.C. pour les fonctions d’animation de conseil municipal et missions informatiques à temps partiel à raison de 20 heures par semaine pour une durée de 12 mois.

Le coût pour la commune serait de 500 euros mensuel charges comprises.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion,

Vu l’arrêté de la Préfecture n°18-022 du 02/02/2018 relatif au contrat Parcours emploi compétences,

Vue la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP2018/11 du 11/01/2018 relative aux parcours emploi compétences et au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi,

DECIDE à l’unanimité :

- d’adopter la proposition du Maire.

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

TARIFS COMMUNAUX

TARIF DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 1 er avril 2021, une tarification mensuelle forfaitaire a été établie pour tous les enfants.

-Un forfait mensuel de 40 euros pour les Bouvillais et de 48 euros pour les hors communes.-Pour les enfants ramenant un panier repas, un tarif forfaitaire mensuel de 14 euros/mois pour tous les enfants. (Bouvillais ou hors commune).

- Prix du repas adulte enseignants personne extérieure : 5 euros

TARIFS GARDERIE

- Inscription : 20 € / enfant – 5 euros de réduction à partir du 2eme enfant.

- Tarif horaire (en fonction du quotient familial) :

1 er enfant 2 ème enfant et +

- QF < 600 2.40 2.20

- 601 < QF > 1200 2.70 2.40

- QF > 1201 2.90 2.70

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces tarifs de la restauration scolaire et de la garderie à compter de ce jour et qui resteront en vigueur jusqu’à la prochaine délibération modificative.

TARIFS CIMETIERE

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants (inchangés)

-Concessions dans le cimetière : 150 euros pour 30 ans

275 euros pour 50 ans

-Colombarium : 950 euros pour 30 ans

1400 euros pour 50 ans

-Cave urne : 125 euros pour 30 ans

175 euros pour 50 ans

TARIFS SALLE COMMUNALE

Monsieur le Maire propose une augmentation des tarifs de location de la salle communale à compter du 1 er avril 2023.

Le conseil municipal, décide des tarifs communaux suivants jusqu’à la prochaine délibération modificative :

Pour un habitant de Bouville :

• 150 € pour un vin d’honneur.

• 370 € pour une journée

• 500 € pour un week-end

• En cas de week-end prolongé la journée supplémentaire sera facturée 100 euros

Pour une personne n’habitant pas Bouville

• 150 euros pour un vin d’honneur

• 510 € pour la journée

• 630 € pour un week-end

• En cas de week-end prolongé la journée supplémentaire sera facturée 100 €.

Location de tables rondes et de mange debout, nappes et serviettes :

Location des tables rondes : 10 euros pièce

Location des mange-debout : 5 euros pièceNappes en tissus + 8 serviettes : 15 euros

Une caution supplémentaire de 500 euros en cas de location de tables rondes et/ou de manges debout.

Il est rappelé que l’apéritif est désormais possible sur la terrasse de la salle communale si toutes les précautions nécessaires sont prises pour la conserver propre.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces tarifs de concessions de cimetière et de location de la salle communale à compter du 1 er avril 2023 et qui resteront en vigueur jusqu’à la prochaine délibération modificative.

INDEXATION DES LOYERS DES APPARTEMENTS DU CHATEAU ET DE L’ANCIENNE POSTE

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 6 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé le principe d’une augmentation des loyers après avoir consulté les indices de loyer au m2 sur la région de Barentin. Monsieur le Maire rappelle que des travaux ont été faits dans les

appartements du château (changement des fenêtres) et dans le logement de l’ancienne poste (plomberie, placo, peinture).

Aux termes des baux des appartements du château, les loyers sont révisés en juillet de chaque année au moyen de l’indice du coût de la construction. Monsieur le Maire propose qu’une augmentation de 3.5% soit effectuée au 1 er avril 2023.

Monsieur le Maire propose de fixer les montant de loyers suivants :

- 500 euros mensuel dans l’appartement actuellement libre ;

- 450 euros charges comprises pour l’appartement occupé par la famille ukrainienne.

- Augmentation de 3.5 % des loyers des 2 autres appartements du château : 486.95 euros pour le logement 3 2ème étage, 547,12 pour

le logement 1 au 1 er étage.

- Augmentation de 3.5% du loyer de l’ancienne poste, soit 378.05 euros.

-

Le montant des charges reste inchangé.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le montant de ces nouveaux montants de loyers qui s’appliqueront à compter du mois d’avril 2023.

CORRESPONDANT SDIS

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un correspondant SDIS doit être désigné parmi les élus pour représenter la commune.

Monsieur le Maire propose aux conseillers de se prononcer pour désigner Madame Isabelle MARETTE intéressée par cette mission.

Le Conseil municipal désigne par 14 voix Pour et 1 Abstention Mme Isabelle MARETTE en qualité de correspondante SDIS.

Mme Isabelle MARETTE accepte cette fonction.CORRESPONDANT CLECT

Monsieur le Maire informe l’assemblée l’instauration d’une Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) par le conseil communautaire de la Communauté de Communes de Caux Austreberthe qui a opté pour le régime de la fiscalité professionnelle à compter du 1 er janvier 2023.

Chaque commune doit procéder à la désignation en son sein d’un membre titulaire et d’un membre suppléant au sein de la CLECT.

Monsieur le Maire propose aux conseillers de lui confier cette mission en tant que titulaire et de désigner Mme Lindenmann en tant que suppléante.

Le Conseil municipal désigne par 14 voix Pour et 1 Abstention Monsieur Thierry Lermechain en qualité de représentant titulaire.

Le Conseil municipal désigne par 14 voix Pour et 1 Abstention Madame Anne LINDENMANN en qualité de représentante suppléante.

Mr Lermechain et Mme Lindenmann acceptent ces fonctions.

VENTE DES GARAGES SITUES A COTE DE L’ANCIEN PRESBYTERE

Monsieur le Maire rappelle que le propriétaire de l’ancien presbytère est intéressé par l’achat des garages proches de sa propriété et appartenant à la mairie. Monsieur le Maire a rencontré une négociatrice immobilière de l’étude notariale Cabot à Yvetot afin d’estimer ces garages et faire une proposition à Mr Alexis Gougeard

Une proposition de vente a été faite à Mr Alexis GOUGEARD

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de vendre ces garages aux prix de 21 000 euros. Les frais de l’acte de vente étant à la charge de l’acquéreur.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la vente de ces garages au prix de 21.000 euros et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous documents y afférents.

VENTE DU TERRAIN A GEPPEC

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir l’offre de vente des parcelles de terrain à 80 000 euros TTC sans clauses suspensives. (Parcelles 128 129 et 130 sections AD.

Une discussion est engagée.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le maintien de l’offre de vente de ce terrain à 80.000 euros TTC sans conditions suspensives et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous documents y afférents.

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES

Monsieur le Maire rappelle qu’une indemnité de gardiennage de l’église est versée annuellement à Mme Odile BERTAUX. A titre d’information, le plafond indemnitaire applicable a été fixé en 2023 à 496.09 euros pour un gardien résidant dans la commune.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir valider le versement de l’indemnité de gardiennage qui sera versée chaque année en respectant leplafond indemnitaire, le versement de cette indemnité se fera annuellement le mois suivant la publication de la circulaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Monsieur le Maire ci- dessus exposée et valide ainsi le versement de l’indemnité de gardiennage au plafond indemnitaire annuel (496.09 euros en 2023).

LABEL PATRIMOINE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du dossier rédigé par Mme Anne LINDENMANN concernant la sollicitation du « Label Patrimoine Rural de la Seine-Maritime ».

En effet, depuis 2019, le Département s’engage à valoriser son territoire en décernant un label à des éléments du patrimoine rural méconnus.

Le label est décerné à un maximum de sites par édition. Les dossiers de candidature doivent parvenir avant le 30 avril prochain et sont constitués d’un formulaire spécifique, d’une délibération du conseil municipal, d’une argumentation prouvant l’intérêt du site et de photos.

Il a été décidé de profiter de cette opportunité pour mettre en valeur la Croix de Pierre.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accepter ce dossier de

candidature au Label Patrimoine Rural de Seine-Maritime.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce dossier de candidature qui permettra d’obtenir un Label Patrimoine Rural et mettre en valeur la Croix de Pierre.

AFFAIRES EN COURS/ DIVERS

-Installation d’un taxi : Monsieur Fontaine a demandé une domiciliation de son taxi à Bouville.

-Centre aéré : une convention a été signée avec la commune de Mesnil- Panneville, les enfants de Bouville pourront être ainsi accueillis dans le centre aéré de Mesnil-Panneville.

-Transformation de la maison « Dufour » en maison de la randonnée : le dossier avance en partenariat avec la Communauté de Communes de Caux Austreberthe. Un audit a révélé que la maison était saine.

-L’antenne n’est pas branchée à ce jour. Les mesures électromagnétiques seront réalisées après le branchement.

-le prochain conseil municipal aura lieu en juin 2023.

La séance est levée à 22H45