Conseil Municipal - Conseil Municipal MARS 2023

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Conseil Municipal - Conseil Municipal MARS 2023 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Vittefleur. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal MARS 2023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget, Conseil municipal du 24 MARS 2023

Le 24 mars deux mille vingt-trois, 18 H 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Vittefleur sous la présidence de Monsieur FOIRET, Maire de Vittefleur.

Présents (13) : Tous les conseillers sauf Madame Angélique DESJARDINS – Monsieur Florian HAMEL arrive au cours de la réunion.

Le compte rendu de la réunion précédente est adopté.

Comptes Administratifs 2022, comptes de gestion 2022 : Après lecture des réalisations, les comptes de gestion 2022 de la commune transmis par la trésorerie de CANY-BARVILLE est adopté à l’unanimité. Monsieur Le maire se retire pendant la délibération concernant le compte administratif 2022 de la commune, identique au compte de gestion, et qui est adopté à l’unanimité.

Budget Primitif 2023 :

Le budget de la commune s’équilibre à 987 813 € en section de fonctionnement et 592 592.15 € en section d’investissement. Vote à l’unanimité

Vote des taux :

Le conseil municipal à l’unanimité, décide de ne pas augmenter le taux des taxes : • Taxe Foncière sur le bâti : 3.94 + le taux départemental : 25.36 est rajouté suite à la suppression de la taxe

d’habitation) soit 29.30

• Taxe Foncière non bâti : 10.20 %

• C.F.E. (Cotisation Foncières des entreprises) : 7.39 %

• taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, meublés : 5.03

Adjoints :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à l’unanimité, décident l’annulation de la délibération n°2022- 12-10 du 9 décembre 2022 concernant le nombre d’adjoints suite à la démission de Monsieur Benoit NIEL de son poste de quatrième adjoint. En effet, à cette date la mairie avait reçu la lettre de démission de Monsieur NIEL mais n’avait pas encore reçu l’accord de la Préfecture.

Suite à la lecture du courrier de la Préfecture acceptant la démission de Monsieur Benoit NIEL de son poste de quatrième adjoint, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité décident de fixer à trois le nombre des Adjoints.

CCCA convention hydrants :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la réception d’un courrier de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre, afin de relancer l'accord cadre pour la maintenance et l'entretien des équipements de protection incendie. Une délibération avait été prise en septembre 2017. Accord unanimité.

SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE DIEPPE

________

CANTON DE SAINT-VALERY-EN-CAUX

________

MAIRIE DE VITTEFLEUR

76450 VITTEFLEUR

Tél : 02.35.97.53.07Renouvellement contrat agent technique :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 26 juin 2020, le conseil municipal avait autorisé le recrutement d’un agent pour une durée de 3 ans. Celui-ci arrive à expiration au 31 mai 2023. Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de renouveler le contrat de l’agent technique pour une durée de trois ans à partir du 1er juin 2023 dans le grade d’adjoint technique à temps complet pour exercer les fonctions suivantes : travaux d’entretien de la voirie et des espaces verts.

Maison d’assistantes maternelles :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’association gérant la Maison d’Assistantes Maternelles a été dissoute. Une nouvelle association va être créée et il convient d’établir un nouveau bail avec maintien des clauses du précédent. Une clause concernant les futurs travaux du bâtiment sera prévue avec déplacement de l’association sur un autre lieu pendant ces travaux. Accord unanimité.

Boulangerie :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal sur les difficultés de trésorerie du boulanger en raison de l’augmentation du prix des matières premières, du coût du gaz et de l’électricité. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident d’appliquer une diminution de 50% du loyer sur une période de 1 an soit 403.32 € à partir du mois de mai et de ne pas réévaluer le loyer en janvier 2024.

Puissance Electricité salle Lecordier :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la salle LECORDIER bénéficie d’un tarif jaune pour la fourniture d’électricité soit 72 kVA. Il indique que la salle LECORDIER ne nécessite pas cette puissance et qu’il est possible de mettre un tarif bleu soit 36 kVA. Après en avoir délibéré, les membres du conseil acceptent à l’unanimité d’adhérer au tarif bleu (36 kVA) pour la salle LECORDIER.

Food truck :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil d’une demande d’emplacement pour l’installation d’un Food truck sur la commune. Accord à l’unanimité.

Panneau Vit’fleu – don :

Monsieur le Maire informe que suite à l’inauguration et le choix du panneau Vit’fleu un habitant de la commune a souhaité financer un panneau manquant route de la folie par un don de 150 €. Accord unanimité.

Facture d’eau cimetière :

Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil une facture Eaux de Normandie d’un montant 1243.76 € concernant le cimetière. Il propose de ne pas la régler en raison de son montant excessif sans preuve de consommation réelle. Accord unanimité.

Numérotation le Hamel :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient d’attribuer une nouvelle numérotation au hameau le Hamel dans le cadre de la division de parcelle appartenant à Monsieur JUSTIN. Il est proposé de mettre le n° 15 bis le Hamel à la parcelle nouvellement créée extraite des parcelles référencées AE 43 et AE142. Accord à l’unanimité.

CCCA rapport de la cour des comptes :

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de prendre connaissance du rapport d’observations définitives de la Cour des Comptes concernant la Communauté de Communes de la Côte d’albâtre afin d’en débattre lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Maisons les Cygnes :

Suite à l’approbation du budget municipal les membres du conseil décident d’entreprendre les travaux de rénovation des logements appartenant à la commune au lotissement les Cygnes. Après en avoir délibéré, les membres du conseil donnent leur accord à l’unanimité et autorisent monsieur le Maire :➢ A entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ces travaux, ➢ A signer les devis,

➢ A solliciter toutes les subventions et fonds de concours pour ce projet.

Défibrillateur :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’acheter un défibrillateur afin de remplacer celui de la mairie qui n’est plus aux normes. Accord à l’unanimité.

Terrain Crosville :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’une personne est intéressée par la location du terrain à Crosville en haut de la cavée de Fécamp afin d’y mettre des chevaux. Accord : 12, Abstention : 1

Salle lecordier :

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le prêt de la salle à une association de basket et charge Monsieur le Maire de signer la convention.

Création association bibliothèque :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’il a reçu une proposition de création d’association pour la gestion du prêt de livres. Après en avoir délibéré, les membres du conseil à l’unanimité donnent leur accord pour le passage de bibliothèque municipale en bibliothèque associative.

Le conseil municipal des enfants sera créé en lien avec l’association.

Divers :

Dépenses acceptées par le conseil municipal : lampes carré LED pour l’école, bornes de propreté (5), panneau tri sélectif.

Achat d’un totem concernant les condamnés à mort en Iran.

La gazinière de la cantine va être installée à la salle LECORDIER suite au changement de celle-ci pas le SIVOS.

Ticket restaurant : le conseil revient sur le choix de donner des tickets restaurant aux agents. Ce choix n’est pas retenu en raison du nombre d’agents à mi-temps qui ne peuvent en bénéficier ce qui impliquerait des disparités entre le personnel. Monsieur le Maire rappelle que la préfecture avait demandé l’annulation du versement de chèques cadeaux en fin d’année. Monsieur SEVESTRE intervient pour demander si une autre possibilité existe. Apres discussion la question se pose pour le versement d’une prime par l’intermédiaire du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) via le CIA (complément indemnitaire annuel).

Tour de table :

M. HAMEL : les arbres bordant la route de Crosville sont très dangereux. Monsieur le Maire indique que la vente du bois est en cours d’après la propriétaire et que la Direction des Routes s’occupe du dossier. M. ROBERT : la CCCA organise pour les jeunes une journée jeux de société à la salle de Vittefleur le 7 juillet. MME LEDOUX : la préparation du repas des ainés le 1er mai est en cours.

MME LARDANS : les travaux de déboisement au niveau des ilots rue des eaux font polémiques. Monsieur le maire rappelle que les ilots appartiennent à la minoterie, que les arbres devenaient dangereux pour la maison à proximité. Il indique qu’un accord va être passé avec les propriétaires de la minoterie afin de créer un passage avec des passerelles afin d’accéder de la rue des eaux à la rue des fontaines.

M. LEHERICE remercie pour le miroir installé rue de la forge. Monsieur Le maire indique qu’il a bien reçu son courrier pour l’installation d’un feu intelligent Grande rue et qu’il en fera part à la Communauté de Communes pour une éventuelle prise en charge.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,