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Compte-Rendu - CONS MUNICIP 25 mars 2019 PDF
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Bouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CONS MUNICIP 25 mars 2019 PDF)
Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Démocratie,
1
Tel : 02.35.91.27.59 - Fax : 02.35.91.90.07
Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal
Du lundi 25 mars 2019 à 20H,
Dans la Salle des réunions de Bouville.
L’an deux mille dix-neuf, lundi 25 mars, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mme Chantal VERHALLE, Maire.
Date de convocation : 19/03/2019
Date affichage : 19/03//2019
Présent Absent Procuration
VERHALLE Chantal X
HUET François X
BARDEL Brigitte X
LINDENMANN Anne X
LIBERGE Guillaume X
MALHERBES Sacha X Clatot
DUTARTRE Séverine X
GRANDSIRE Dominique X
CLATOT Alban X
MARETTE Isabelle X
FABULET Philippe X
ELIOT Christel X
VIANDIER Ginette X
Secrétaire de séance : Mme BARDEL Brigitte
ORDRE DU JOUR :
- Compte de gestion 2018
- Compte administratif 2018
- Affectation du résultat 2018
- Taux d’imposition des taxes directes locales
- Subventions aux associations 2019
- Budget primitif 2019
- Tarifs communaux
- Délégués du syndicat des bassins versants et de la
communauté de communes
- Aides à la castration des chats, à la destruction des rats et
des nids d’insectes
- Affaires en cours.
- Divers. 2
Le compte rendu du précédent conseil municipal du 7 février 2019 est approuvé à l’unanimité.
Compte de gestion 2018
Le compte de gestion de la Commune, établi par Mr VRAND, Receveur municipal, est en tous points identiques au compte administratif 2018 de la Commune. Il est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Compte administratif 2018
Madame le Maire présente le compte administratif 2018 qui s’établit comme suit après reprise des résultats du syndicat d’eau de Fréville suite à sa dissolution :
- un excédent de fonctionnement de 807 785.34 euros
- un excédent d’investissement de 208 833.38 euros
Soit un excédent global de clôture de 1 016 618.72 euros
Le conseil municipal examine le compte administratif 2018 de la commune, Mme VERHALLE se retire et il est alors procédé au vote sous la présidence de Mme Viandier Ginette, doyenne de séance.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 de la commune.
Affectation des résultats 2018
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat
2018 ainsi qu’il suit :
En fonctionnement : au compte 002 Recette : 807 785.34 €
En investissement : au compte 001 Recette 208 833.38 €
TAXES DIRECTES LOCALES TAUX D’IMPOSITIONS 2018
Madame le Maire propose de conserver les mêmes taux que
ceux qui ont été appliqués en 2018.
Une discussion est engagée.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter les mêmes
taux d’imposition pour l’année 2019 soit :
-Taxe habitation : 15,38% ;
-Taxe foncière bâti : 20.38%
-Taxe foncière non bâti : 44,90%
-CFE : 17,23%. 3
Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité
d’allouer les subventions suivantes pour l’année 2019 :
-Comité des Fêtes 1500
-A.S.Bouville Fréville. 2000
-Foyer Rural: 1 500
-Club du 3ème Age 1300
-Coopérative scolaire 1292
-ACPG – CATM 400
-Resto du Cœur 800
-Agir avec Becquerel 400
-Association « Ensemble avec Maël » 500
-Association « Clic de l’Austreberthe » 250
-Ecole de musique : 1800
-Ntwanamo France : 500
Total 12 242
Madame le Maire rappelle que le versement des subventions ne sera effectivement réalisé que si une demande écrite et un bilan financier sont donnés par chaque association.
BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE
Le conseil municipal examine le Budget Primitif 2018 qui est adopté à l’unanimité.
Il s’établit comme suit :
Fonctionnement
Dépenses et recettes 1.552 675.34
Investissement
Dépenses – Recettes – R.A.R 724 333.38
------------------
Total 2 277 008.72 4
TRAVAUX AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA SEINE MARITIME ( SDE 76)
Madame le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire EP-2017-0-76135-M359 SDE76 Clé N°7 et désigné Commune de Bouville, Résidence André Chouillou Phase 1 et 2 dont le montant prévisionnel total s’élève à 15 470.18 euros TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 5 878.08 euros TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D’adopter le projet cité ci-dessus
- Décide d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2019 pour un montant de 5 878.08 euros
TTC.
- De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;
D’autoriser Mme le Maire à signer tout acte afférent à ce projet,
notamment la convention correspondante à intervenir
ultérieurement.
DESTRUCTIONS DES NIDS D’INSECTES
Le conseil municipal décide
- de renouveler pour l’année 2019 la participation communale
de 40 euros par foyer sur présentation d’une facture
d’intervention pour destruction de nids d’insectes (frelons,
guêpes etc..) et effectuée par une entreprise privée de leur
choix.
- de porter la participation communale à la moitié de la facture
si celle-ci dépasse 80 euros avec un plafond de participation
communale de 100 euros ;
-de renouveler pour l’année 2019 une participation communale
de 40 euros par foyer, une seule fois par an, sur présentation
d’une facture de raticides.
- de ne pas accorder de participation communale à la
castration des chats. (Une demande a été faite par une
habitante de Bouville)
Une somme est inscrite à cet effet au compte 658821 du
budget primitif 2019. 5
TARIFS COMMUNAUX 2019
Madame le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs communaux en 2019 ; la commission scolaire a également décidé une non augmentation des tarifs de cantine et garderie en 2019.
Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne modifier pour l’année 2019 aucun des tarifs communaux pratiqués en 2018.
Les tarifs communaux pour l’année 2019 sont donc les suivants :
-Concession cimetière
30 ANS 150 €
50 ANS 275 €
-Columbarium
30 ANS 950 €
50 ANS 1400 €
-Cave urne
30 ANS 125 €
50 ANS 175 €
Cantine scolaire :
Commune Hors commune Adultes-Enseignants
3,20 € 3,70 € 4,50 €
Garderie
- Inscription : 20 € / enfant – 5 EUROS de réduction à partir du 2eme enfant. - Tarif horaire (en fonction du quotient familial) :
1er enfant 2ème enfant et +
- QF < 600 2.40 2.20
- 601 < QF > 1200 2.70 2.40
- QF > 1201 2.90 2.70
Salle communale :
Pour un habitant de Bouville :
150 € pour un vin d’honneur.
350 € pour une journée
480 € pour un week-end
En cas de week-end prolongé la journée supplémentaire sera facturée 100 €
Pour une personne n’habitant pas Bouville
480 € pour la journée
600 € pour un week-end
En cas de week-end prolongé la journée supplémentaire sera facturée 100 € 6
ACTIONS SOCIALES
La commission d’actions sociales du 20 février dernier a décidé d’accorder une aide de 600 euros à la famille de Maël (Ensemble avec Maël) pour le financement d’un fauteuil adaptable à un véhicule.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision.
DELEGUE DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT AUSTREBERTHE ET SAFFIMBEC (SMBVAS)
Monsieur Dominique GRANDSIRE a été désigné comme délégué titulaire au titre de délégué communal lors du conseil municipal du 15 novembre 2018.
Le conseil municipal désigne à l’unanimité Monsieur Philippe FABULET comme délégué suppléant.
DIVERS
-Pont d’Ybourville : le montant des travaux prévus initialement s’élevait à 11 736 euros TTC. Toutefois des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires (location d’une pelle sur chenilles, changement d’appuis, déblaiement,) ; ils s’élèvent à 18000 TTC.
-Le dimanche 30 juin 2019 aura lieu un inter village organisé par Mesnil Panneville ; les parents et les enfants de l’école de Bouville sont invités à participer.
- La fermeture d’une classe maternelle en septembre 2019 est annoncée, les effectifs prévus par la mairie sont de 117 élèves (dont 20 de Mesnil-Panneville) alors que l’inspection académique a retenu 107 élèves.
-Mme le Maire a reçu une demande de prise d’un arrêté d’interdiction de pose des compteurs Linky. A ce jour, Enedis n’a fait aucune demande de pose de ces compteurs sur la commune.
-La signature du compromis de vente du terrain situé dans le lotissement Chouillou a été signé le 5 mars dernier avec la société GEPPEC ;
-Le problème de fuite dans le local de stockage de la salle communale persiste. L’entreprise Sauval a réalisé une réparation mais n’a pas suivi les indications et recommandations de Mr Bonhaume, architecte. -Les travaux nécessaires au déploiement de la fibre vont commercer prochainement, la commercialisation est prévue fin 2019. Certaines adresses dites « prévisionnelles » sont exclues de ce raccordement à la fibre. Mme le maire doit avertir les personnes concernées afin qu’elles adressent un courrier de demande de raccordement suivie d’une demande d’abonnement.
-Le dimanche 26 mai 2019 auront lieu les élections européennes de 8h à 18h.
La séance est levée à 23h00