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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 23 01 2020
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune d'Aussevielle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 23 01 2020)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
Département des Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE D’AUSSEVIELLE
Registre des délibérations
Séance du 23 janvier 2020
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 janvier 2020
L’an deux mille vingt le vingt-trois janvier à dix-huit heures
trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune
d’AUSSEVIELLE se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de Monsieur LOCATELLI Jacques,
Maire.
Etaient présents : (MM.) Mmes DEL ALAMO Dominique.
FILIPE Manuel. LESCAMELA Sylvie. LOPES Henri.
NOTTER Eveline. PADILLA Martine. POURTAU Dominique.
Absents : Mmes (M.). DINGUIDART Pierre. MARIANELLA
Sabine. ZALDUENDO Audrey.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte LAZARO
Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde les questions à l’ordre du jour :
Ordre du jour :
1. Mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du BP 2020.
2. Résiliation d’adhésion au Service Technique Intercommunal et au Service Urbanisme Intercommunal.
3. Adhésion au groupement de commandes pour des études énergétiques sur le patrimoine bâti.
4. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Approbation du montant de la compensation dérogatoire.
5. Rénovation éclairage public avec armoires électriques.
6. Eclairage public chemin des Campagnots.
7. Questions et informations diverses.
DELIBERATION N° 1 DU 23 JANVIER 2020 : MANDATEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d’année à des dépenses d’investissement ne pouvant attendre le vote du budget.
En 2019, le montant budgétisé en dépenses d’investissement (hors chapitre 16 – remboursement d’emprunts) est de 61 100 €.
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-
ATLANTIQUES
MAIRIE D’AUSSEVIELLE
Membres en exercice : 12
Membres présents : 9
Membres votants : 9
Date convocation : 15/01/2020
Affiché le 20/01/2020
Dépôt en préfecture le 24/01/2020
Publication 24/01/2020 Département des Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE D’AUSSEVIELLE
Registre des délibérations
Séance du 23 janvier 2020
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 1 296 € (ce qui représente moins du quart des crédits ouverts en 2019 en investissement).
Le Maire précise à l’assemblée que les dépenses correspondantes concernent le paiement des honoraires dus à 2AE pour l’élaboration du schéma communal de défense extérieur contre l’incendie (SCDECI) dont le solde s’élève à 1 296 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à mandater les dépenses d'investissement, pour le paiement du solde des honoraires de 2AE pour l’élaboration du SCDECI pour un montant de 1 296 €, au compte 2031,
- INDIQUE que ces écritures seront régularisées lors du vote du budget primitif 2020.
DELIBERATION N° 2 DU 23 JANVIER 2020 : RESILIATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNE AU SERVICE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL (STI) ET AU SERVICE URBANISME INTERCOMMUNAL (SUI)
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la commune adhère actuellement à plusieurs services de l’APGL : Service Administratif Intercommunal (SAI), Service Informatique Intercommunal (SII), Service Voirie et Réseaux Intercommunal (SVRI), Service Technique Intercommunal (STI) et Service d’Urbanisme Intercommunal (SUI).
Il propose de résilier l’abonnement d’un service, à savoir le SUI.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE la résiliation de l’adhésion de la commune au Service d’Urbanisme Intercommunal.
DELIBERATION N° 3 DU 23 JANVIER 2020 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA C.A.P.B.P. POUR DES ETUDES ENERGETIQUES SUR LE PATRIMOINE BATI
Monsieur le Maire indique que la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées adhère au groupement de commandes permanent pour des études énergétiques sur le patrimoine bâti par convention transmise en Préfecture le 10 mai 2016. Ce marché a expiré et va être relancé.
Aussi, compte-tenu que la convention initiale de groupement de commandes permanent prévoit que de nouveaux membres peuvent être admis au groupement à tout moment, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adhérer au groupement de commandes pour des études énergétiques sur le patrimoine bâti.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement de commandes permanent pour des études énergétiques sur le patrimoine bâti,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. Département des Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE D’AUSSEVIELLE
Registre des délibérations
Séance du 23 janvier 2020
DELIBERATION N° 4 DU 23 JANVIER 2020 : C.L.E.C.T. – APPROBATION DU MONTANT DE LA COMPENSATION DEROGATOIRE
Monsieur le Maire indique Les travaux de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CA PBP) réunie le 29 novembre 2019, ont abouti à la validation du rapport joint en annexe présentant les modalités d'évaluation des charges dans le cadre de l'exercice des compétences suivantes :
1. Transfert de la compétence « Construction et entretien d'un refuge animalier »
La CLECT du 29 novembre 2019 a adopté à l'unanimité l'évaluation sans retenue de charges relatives au transfert de la compétence « Construction et entretien d'un refuge animalier ».
En application des dispositions du IV de l'article 1609 nonies C du CGI, la CLECT a validé le constat d'absence de charges communales passées au titre de la compétence « Refuge animalier ».
Ainsi, aucune correction des AC communales ne sera mise en œuvre au titre de cette compétence.
2. Redéfinition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'Habitat
La CLECT du 29 novembre 2019 a adopté à l'unanimité l'évaluation des charges relatives au transfert de la compétence Habitat relevant plus précisément des actions d'amélioration/renouvellement urbain sur l'habitat privé seul pour un montant global de 353 632,89 € à retenir sur l'AC de la Ville de Pau. En effet cette charge concernait jusqu'alors la seule ville de Pau qui l’exerçait par le biais d'une concession d'aménagement avec la SIAB (Société Immobilière d'Aménagement du Béarn) et de conventions OPAH-RU avec des particuliers.
La CLECT a validé la proposition de retenue annuelle sur AC de la seule Ville de Pau à hauteur de 50 % du coût du traité de concession, hors OPAH-RU sur la période de référence 2010-2018 soit une retenue de 353 632,89 € sur l'AC de la Ville de Pau.
3. Transfert de la compétence « Eaux pluviales »
Compte tenu de l'impossibilité d'évaluer les charges selon la méthode de droit commun, la CLECT du 29 novembre 2019 a évalué les charges relatives au transfert de la compétence « Eaux pluviales » selon une méthode dérogatoire assise sur les principes suivants :
- prise en charge de 50% des charges d'exploitation (fonctionnement) par la CA PBP et 50 % par les communes au travers d'une retenue sur leurs AC;
- prise en charge des investissements par la CA PBP.
Les modalités d'évaluation des montants à retenir sur les AC communales respectives sont résumées dans la colonne diminution des AC communales du tableau suivant : Département des Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE D’AUSSEVIELLE
Registre des délibérations
Séance du 23 janvier 2020
Conformément aux articles 1609 nonies C du CGI et L5211-5 du CGCT, le rapport de la CLECT est approuvé à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Il appartiendra ensuite à la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées de fixer le montant des attributions de compensation au vu du rapport de la CLECT approuvé dans les conditions de majorité ci-dessus.
Monsieur le Maire indique qu’il nous appartient de bien vouloir approuver le rapport de la CLECT du 29 novembre 2019 joint en annexe.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le rapport de la CLECT du 29 novembre 2019. Département des Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE D’AUSSEVIELLE
Registre des délibérations
Séance du 23 janvier 2020
RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC AVEC ARMOIRES ELECTRIQUES
Monsieur le Maire indique qu’il existe actuellement sur la commune 9 points de comptage qui gèrent l’éclairage public. Or, ils ne sont pas synchronisés entre eux et parfois ne se mettent pas en route en même temps. Aussi, Monsieur le Maire a demandé au Syndicat d’Energie de faire un chiffrage pour la mise en place d’un seul point de comptage et de synchronisation.
ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DES CAMPAGNOTS
Monsieur le Maire indique qu’il convient d’ajouter un point lumineux chemin des Campagnots du fait de la construction d’une nouvelle maison. Les gaines de réservation ont déjà été posées lors de l’extension du réseau électrique.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
* Monsieur le Maire aborde le sujet de la suppression de la taxe d’habitation. Une note provenant de l’Etat, précise la méthode de calcul qui permettra à la commune de retrouver, à l’euro près, le produit identique à l’année 2018. Chacun peut également connaître le montant de la baisse de ses impôts, partie taxe d’habitation, en consultant le site impot.gouv.fr.
* Monsieur le Maire indique qu’une réunion publique portant sur la problématique du moustique tigre, aura lieu à Aussevielle, le mercredi 12 février 2020 à 14h30 et une autre à 20 h 30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq minutes.
La présente séance du 23 janvier 2020 contient 4 délibérations qui ont été reçues au contrôle de légalité et affichée 24 janvier 2020.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Brigitte LAZARO Jacques LOCATELLI
DEL ALAMO Dominique NOTTER Eveline
FILIPE Manuel PADILLA Martine
LESCAMELA Sylvie POURTAU Dominique
LOPES Henri