Procès Verbal - PV Conseil municipal 28 03 2022

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Procès Verbal - PV Conseil municipal 28 03 2022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Aussevielle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 28 03 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement, Département des Pyrénées-Atiantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

DEPARTEMENT

DES

PYRENEES-

ATLANTIQUES

OO

MAIRIE D'AUSSIHE V IEILILIE

OO

Membres en exercice : 14

Membres présents : 10

Membres votants : 11

Date convocation : 22/03/2022

Affiché le 23/03/2022

Registre des délibérations

Séance du 28 mars 2022

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 mars 2022

L’an deux mille vingt-deux le vingt huit mars à dix-neuf heures

trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune

d'AUSSEVIELLE se sont réunis sous la présidence de Monsieur

LOCATELLI Jacques, Maire.

Etaient présents: MM. (Mmes) CASTRO Philippe, DELAGE

Sandrine, DESPEAUX Eveline, FERNANDEZ Fanny, FRANCO

Alain, LOPES Henri, RENAUDON Vincent, ROYER Francis.

Etaient absents : MM. (Mme) ANDRE David, LARRAZET

Pierre, REOLON Sébastien qui a donné procuration à

M. LOCATELLI Jacques, ZALDUENDO Audrey.

Dépôt en préfecture le 30/03/2022 Secrétaire de séance : Mme Cécile CATEL

Publication 30/03/2022

Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde les questions à l’ordre du jour :

Ordre du jour :

1. Convention d’acquisition et de portage par l'EPFL Béarn Pyrénées d’un ensemble foncier agricole non bâti, lieu-dit Peyra, à Aussevielle, d’une superficie de 51 899 m2.

2. Poursuite d'aménagement du parc de loisirs par la création d’un parcours ludique des « cinq sens ».

3. Nouvelle attribution de compensation de la Communauté d'Agglomération Pau Béarm Pyrénées.

4, Convention de co-financement de matériels événementiels — Tables et chaises hautes pliantes.

5. Création d'un chemin piétonnier reliant le haut et le bas du village - Demande de subvention au CD 64.

6. Questions et informations diverses.

DELIBERATION N° 1 DU 28 MARS 2022

CONVENTION D’ACQUISITION ET DE PORTAGE PAR L’EPFL BEARN PYRENEES D'UN ENSEMBLE FONCIER AGRICOLE NON BATI, LIEU-DIT PEYRA A AUSSEVIELLE D’UNE SUPERFICIE DE 51 899 M2

Monsieur le Maire indique qu'aujourd'hui, nous faisons face plusieurs enjeux agricoles sur le territoire communal : le vieillissement des agriculteurs, une absence récurrente de candidats à la reprise des exploitations, une dynamique d’installation insuffisante au maintien du nombre d'exploitations actuel et un prix du foncier parmi les plus chers de la Nouvelle-Aquitaine.

Avec la volonté de contribuer aux objectifs fixés par le « projet alimentaire territorial » en cours d'élaboration par le Pôle Métropolitain du Pays de Béarn, nous avons l’opportunité d’engager un projet agricole sur la commune. En effet, la commune a été informée récemment de la mise en vente de 5 parcelles de terre agricoles de plus de 5 hectares par un agriculteur de Denguin, M. Lavie-Fourtichou.Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 28 mars 2022

À ce titre, compte tenu de l’opportunité qui se présente, la commune peut agir pour préserver ce foncier d’un changement d’usage vers une utilisation d’agrément et de loisirs, au risque le cas échéant de condamner définitivement sa vocation agricole. La commune peut ainsi intervenir à cet effet de préservation de l’usage agricole, avec un projet d’installation d’activité agricole ayant pour finalité de garantir l’accessibilité à une alimentation saine et durable pour tous, ainsi que de préserver le patrimoine agricole et paysager de son territoire.

Pour mener à bien ce projet, Monsieur le Maire a sollicité deux acteurs clés pour l'accompagner. Si vous en êtes d'accord, la SAFER pourrait être chargée dans un premier temps d'acquérir les parcelles évoquées par voie de préemption à notre demande, au titre de la conservation des espaces agricoles. Elle pourra également nous accompagner dans la mise en œuvre opérationnelle du projet, à savoir l’installation d’un jeune agriculteur.

Nous pourrions ensuite faire appel à l'EPFL Béarn Pyrénées afin de se porter acquéreur des biens auprès de la SAFER pour le compte de la commune, qui en deviendra propriétaire à l’issue de la période de portage d’une durée maximale de HUIT (8) ans, ou avant le terme de ce délai, par rétrocession anticipée, éventuellement partielle, si cela s’avère nécessaire pour les besoins du projet.

Au terme du portage, les biens seront revendufà la commune au prix d'acquisition, augmenté des frais de norrgret des éventuelles autres dépenses qui seront réalisées par l'EPFL pendant le portage, ainsi que d’une marge de portage fixée à 2% par an, la somme de ces éléments formant le prix de revente. Dans l'hypothèse où il serait décidé de revendre les biens en l’état à un tiers, nous pourrons demander à l'EPFL

de le lui céder directement.

S’agissant d’un outil intéressant pour acquérir des ensembles fonciers sur le moyen terme et préparer leur aménagement, il apparaît utile de faire appel à l'EPFL Béarn Pyrénées pour assurer la maîtrise foncière de ces parcelles pour notre compte. Aussi, l’intérêt de recourir à l'EPFL semble pertinent dans le sens où il sera possible de définir précisément nos attentes, et d’initier certaines démarches pendant le portage, de façon à limiter l’impact de l’opération sur le budget communal et faciliter la gestion de la trésorerie nécessaire.

II vous est proposé de vous prononcer au sujet de cette demande d’acquisition et de portage par l'EPFL Béarn Pyrénées.

VU l’article L.1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables,

VU Particle L.1211-1 du code général de la propriété des personnes publiques,et les articles L.1311-9 et L.1311-10 du code général des collectivités territoriales relatifs à la consultation préalable de l'autorité compétente de l’État dans le cadre d’opérations immobilières,

VU les articles L.324-1 et suivants du code de l’urbanisme relatif aux établissements publics fonciers locaux,

VU l'arrêté du secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes,

VU l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2010 portant création de l’établissement public foncier local Béarn Pyrénées et en approuvant les statuts,

VU les statuts de l'EPFL Béarn Pyrénées, et notamment l’article 15 sur les pouvoirs du conseil d’administration,

VU le programme pluriannuel d’intervention 2021-2025 de l'EPFL approuvé par le conseil

d’administration le 14 décembre 2021,

VU le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées applicable à la commune d’Aussevielle, approuvé le 19 décembre 2019 et modifié le 23 septembre 2021,Département des Psrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 28 mars 2022

VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes}jet notamment aux seuils de consultation réglementaire de lautorité compétente de l’État,

VU la délibération n°1 du conseil municipal de la commune d’Aussevielle en date du 8 février 2022 portant demande d’intervention de la SAFER pour acquérir par voie de préemption les parcelles non bâties en nature de terre sises à AUSSEVIELLE (64230), lieudit « Peyra » cadastrées section AA n°1, AA n°2, AA n°3, AA n°5 et AA n°6 pour une contenance de 51 899 m°,

VU la demande d’exercice du droit de préemption sans révision de prix en date du 15 février 2022 formulée par la commune d’Aussevielle auprès de la SAFER Nouvelle-Aquitaine, portant sur Pacquisition de l’ensemble foncier non bâti en nature de terre sis à AUSSEVIELLE (64230), lieudit « Peyra », cadastré section AA n°1, AA n°2, AA n°3, AA n°5 et AA n°6, pour une contenance globale de 51 899 m° auprès de Monsieur Pierre LAVIE-FOURTICHOU, au prix notifié de 60 000 €,

CONSIDÉRANT que le montant total de l’opération d'acquisition est inférieur au seuil de consultation réglementaire de l'autorité compétente de l’État fixé par l’arrêté du secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publies du 5 décembre 2016 à 180 000 euros, un avis du pêle d'évaluation domanial de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques n’est pas requis,

CONSIDÉRANT l'emplacement stratégique de l’ensemble foncier non bâti en nature de terre sis à AUSSEVIELLE (64230), lieudit « Peyra », cadastré section AA n°1, AA n°2, AA n°3, AA n°5 et AA n°6 pour une contenance de 51 899 m? afin d’accueillir un projet de développement agricole,

CONSIDÉRANT que l'intervention de la commune présente un intérêt pour mener un projet d'installation d’un jeune agriculteur pour répondre aux objectifs stratégiques du PAT du Pôle Métropolitain Béarn Pyrénées

CONSIDÉRANT que EPFL Béarn Pyrénées pourrait accompagner la commune dans ce projet en assurant l’acquisition et le portage de ces biens pour une durée maximale de HUIT (8) ans,

CONSIDÉRANT que cette acquisition contribuera à la réalisation des objectifs de la commune en matière de développement des activités agricoles et de préservation des espaces naturels et agricoles,

CONSIDÉRANT l'intérêt public d’une telle opération,

ENTENDU le rapport présenté par Monsieur le Maire de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

1°) DEMANDE à l'établissement public foncier local (EPFL) Béarn Pyrénées de bien vouloir assurer Pacquisition, puis le portage pour une durée de DEUX (2) ans maximum, des parcelles non bâties en nature de terre sises à AUSSEVIELLE (64230), lieudit « Peyra » cadastrées savoir :

Contenance

A | CA

Chemin de Pe Non bâti | 00 | 77 | 22

Chemin de Peyra Non bâti | 01 | 02 | 81

Section| N° Lieu-dit ou voie Nature

« Peyra » Non bâti | O1 | 41 | 78

« Peyra » Non bâti | 01 | 64 | 31

Chemin de Pe Non bâti | 00 | 32 | 87

TOTAL 05 | 18 | 99

appartenant en pleine propriété à la SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL (SAFER) NOUVELLE-AQUITAINE, société anonyme au capital de 4 143 056,00 € dont le siège social est à VERNEUIL-SUR-VIENNE (87430), lieudit « Les Coreix »,Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 28 mars 2022

identifiée au répertoire SIREN sous le numéro B 096 380 373 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges, moyennant un montant toutes taxes comprises de SOIXANTE-ET-ONZE MILLE CINQ CENT EUROS (71 500,00 € TTC), auquel s’ajoute des frais d’acte notarié,

2°} APPROUVE les termes de la convention de portage ci-annexée à intervenir avec l'EPFL Béarn Pyrénées pour une durée de DEUX (2) ans à compter de l’acquisition effective des biens,

3°) PRENDÈ ACTE de l’engagement contractuel pris par la commune de racheter sans réserve les biens à l’issue de la période de portage par l'EPFL Béarn Pyrénées,

4°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de portage ci-annexée à intervenir avec l'EPFL Béarn Pyrénées en vue de l’acquisition de l’ensemble foncier non bâti en nature de terre désigné ci-dessus et ses éventuels avenants ultérieurs, ainsi que toutes les pièces y afférent.

5°) CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.

DELIBERATION N° 2 DU 28 MARS 2022

POURSUITE D’AMENAGEMENT DU PARC DE LOISIRS PAR LA CREATION D'UN PARCOURS LUDIQUE DES « CINQ SENS »

Monsieur le Maire rappelle que les vocations du parc de loisirs portent sur les aspects nature, environnement et loisirs.

Une proposition émanant d’une étudiante actuellement en poste à l’ALSH Récr’Evasion à Poey-de-Lescar suggère la création d’un « parcours des cinq sens » sur le parc.

L'objectif est de stimuler les sens chez les enfants en apportant et en transmettant des connaissances sur la biodiversité afin de devenir un citoyen éco-responsable.

Le projet consiste à concevoir des outils variés par Le biais de séances d’animations où l’enfant est acteur.

D'autre part, ce projet vient compléter le sentier d’interprétation déjà existant avec l’éco-challenge.

Le Maire propose que cette dépense d’un montant estimé de 1 350 € soit inscrite au Budget Primitif 2022.

Le Conseil Municipal, et en avoir largement délibéré, à l'unanimité :

> DECIDE

o d’accepter le devis de l’entreprise Marjorie FILHO pour un montant de 725 €, © de participer à hauteur de 625 € pour l’achat de matériels.

DELIBERATION N°3 DU 28 MARS 2022

NOUVELLE ATRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE PAU BEARN PYRENEES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Va le rapport de la CLECT en date du 2 février 2022,

Vu la délibération prise par le conseil communautaire du 10 février 2022 concernant la révision libre des attributions de compensation des communes, #2

vDépartement des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 28 mars 2022

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de

charges.

Les travaux de la CLECT de la CAPBP, réunie le 2 février 2022, ont abouti à la validation du rapport joint en annexe présentant la révision libre des attributions de compensation des communes sur la base des montants prélevés au titre de la participation de chaque commune au budget du SDIS (contingent SDIS). Cette révision libre a été soumise et adoptée à la majorité qualifiée par le conseil communautaire réuni le 10 février 2022 selon les modalités de répartition suivantes :

Restitution FAR Lo 1721 AolLitls ANA AC 2022

FONCTIONNEMENT (Rap CS Fe = FONCTIONNEMENT {révision libre)

ARBUS 54 083,92 13 495,00 67 578,92

ARESSY 227 906,00 12 806,00 240 712,00

ARTIGUELOUTAN 46 108,18 10 096,00 56 204,18

ARTIGUELOUVE 170 474,20 27 448,00 197 922,20

AUBERTIN 83 241,66 8 397,00 91 638,66

AUSSEVIELLE 19 194,30 10 789,00 29 983,30

BEYRIE-EN-BÉARN 14 481,45 2 411,00 16 892,45

BILLERE 1035 309,42 1767,91 314 120,00 1347 661,51

BIZANOS 1 180 769,00 807,99 114 565,00 1 294 526,01

BOSDARROS 125 854,90 13 587,00 139 441,90

BOUGARBER 40 330,93 11 705,00 52 035,93

DENGUIN 194 956,49 30 778,00 225 734,49

GAN 508 694,28 118,36 100 333,00 608 908,92

GELOS 155 856,14 610,63 84 587,00 239 832,51

IDRON 649 005,00 896,71 90 072,00 738 180,29

JURANCON 1150 297,61 3 431,14 177 719,00 1324 585,47

LAROIN 84 289,46 16 543,00 100 832,46

LEE 26 469,36 22 449,00 48 918,36

LESCAR 5 074 361,01 4 440,09 229 274,00 5 299 194,92

LONS 6 506 863,68 6721,56 319 602,00 6819 744,12

MAZERES LEZONS 139 865,20 44 785,00 184 650,20

MEILLON 111 836,00 14 267,00 126 103,00

OUSSE 25 979,74 29 618,00 55 597,74

PAU 2 673 158,79 24 826,39 2 990 159,00 5 638 491,40

POEY-DE-LESCAR 99 420,63 30 284,00 129 704,63

RONTIGNON 125 664,00 13 345,00 139 C09,00

SAINT-FAUST 59 651,36 13 386,00 73 037,36

SENDETS 66 845,85 14 324,00 81 169,85

SIROS 9 540,53 9 683,00 19 223,53

UZEIN 241 669,29 21 801,00 263 470,29

UZOS 146 255,00 14 733,00 160 988,00

TOTAL 21 048 433,38 43 620,78 4 807 161,00 25 811 973,60

Ainsi, le montant de l’attribution de compensation restituée à chaque commune correspond au niveau de sa contribution au SDIS en 2012 ou en 2013 si le montant est inférieur à celui de 2012.

Pour la commune d’AUSSEVIELLE, le montant de la révision libre s’élève à + 10 789 € ce qui conduit

à un montant d’attribution de compensation de 29 983,30 €.

Aussi, il convient de prendre acte du rapport de la CLECT du 2 février 2022, joint en annexe, d’adopter la révision libre de l’attribution de compensation de la commune d’AUSSEVIELLE pour un montant de + 10 789 € et de noter que l’attribution de compensation de la commune d’AUSSEVIELLE sera fixée à un montant de 29 983,30 €.Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 28 mars 2022

Le Conseil Municipal, et en avoir délibéré, à l’unanimité :

> PREND ACTE du rapport de la CLECT du 2 février 2022, joint en annexe,

> ADOPTE la révision libre de l’attribution de compensation de la commune d’AUSSEVIELLE pour un montant de + 10 789 €,

> NOTE que l'attribution de compensation de la commune d’AUSSEVIELLE sera fixée à un montant de 29 983,30 €.

DELIBERATION N° 4 DU 28 MARS 2022

CONVENTION DE CO-FINANCEMENT DE MATERIELS EVENEMENTIELS — TABLES ET CHAISES HAUTES PLIANTES

Monsieur le Maire indique que sur proposition de la commune de Poey-de-Lescar, il a été décidé de l'acquisition de matériels événementiels, à savoir :

- 30 mange-debouts pliants,

- 150 tabourets hauts pliants.

Cette acquisition est réalisée conjointement entre les communes de Poey-de-Lescar, Artiguelouve, Aubertin, Beyrie-en-Béarn, Bougarber et Aussevielle.

Le montant de la participation de la commune d’Aussevielle s’élève à : 5 325,00 € HT : 790 ha = 0,866 €/ha, soit 0,866 x 790 ha = 684,14€ HT.

Le Conseil Municipal, et en avoir largement délibéré, à l’unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer à la convention présentée.

DELIBERATION N° 5 DU 28 MARS 2022

AMENAGEMENT D’UN CHEMIN PIETONNIER RELIANT LE HAUT ET LE BAS DE LA COMMUNE - DEMANDE DE SUBVENTION AU C.D. 64

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement d’un chemin piétonnier qui permettra de relier le centre bourg au haut de la commune en toute sécurité, que le montant total de l’aménagement s’élève à 83 707,50 € H.T. et pourrait bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental 64.

Les travaux consistent à l’élargissement et à la mise en accessibilité du chemin piéton dont le montant des dépenses est le suivant :

- tronçon n° 1 (de l’impasse l’Enclos à la ligne vieille) : 24 451,00 €E HT. - tronçon n° 2 (de la ligne vieille à l’allée du Cazalaa): 20 596,00 E HT. - tronçon n° 3 (de l’allée du Cazalaa à l’impasse du Cuyalaa) : 38 255,00 € HT.

Ces travaux peuvent bénéficier de subventions du Conseil Départemental 64 qu’il convient de solliciter.

D’autre part, Monsieur le Maire indique qu’un dossier de demande de subvention doit également être déposé auprès du Conseil Départemental 64 pour l'entretien annuel de la voirie communale dont le montant s’élève à 16 500,00 € HT. réparti comme suit :

- fauchage : 3 948,00 E HT.

- chemins ruraux : 6 804,00 E HT.

- signalisation routière

* verticale : 1 302,00 € HT.

* horizontale : 1 500,00 € HT.

- emplois voirie : 2 946,00 EHT.Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 28 mars 2022

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions correspondants,

> DIT que les montants de ces travaux seront inscrits au Budget Primitif 2022.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

* Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier reçu de la Fibre 64 relatif au raccordement des maisons neuves. Ainsi, depuis le 1° janvier 2022, il revient au bénéficiaire d’un permis de construire de réaliser et financer tous les travaux nécessaires à la viabilisation de son terrain aux réseaux de télécommunication jusqu’au point de démarcation avec le réseau existant, y compris sur la partie publique au droit du terrain. A cet effet, THD 64, en tant qu’opérateur d’infrastructure fibre optique de notre zone, pourra être contacté pour chaque demande.

* En vue de l’inauguration du parc de loisirs prévue les 4 et 5 juin 2022, un prêt de matériel a été sollicité auprès de la CAPBP et de la mairie de Gelos.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures vingt minutes.

La présente séance du 28 mars 2022 contient 5 délibérations qui ont été reçues au contrôle de légalité et

affichées le 30 mars 2022.

La secrétaire de séance,

_ a Cécile CATEL fgedies LOCATELLI

CASTRO Philippe FRANCO Alain

Æ =

DELAGE Sandrine \ Ü LOPES Henri

DESPEAUX Eveline TRENAUDON Vincent LA E Er

FERNANDEZ Fanny Ô ROYER Francis LÉ