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Déliberation - Convention de fonctionnement Association Trait d Union
Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de fonctionnement Association Trait d Union)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE DE A Fa
… 2015-11-121-DEEJ
nomenclature: 7.10 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2015
OBJET : ASSOCIATION TRAIT D'UNION - CONVENTION DE FONCTIONNEMENT
L’an deux mille quinze, le cinq novembre, à vingt heures trente. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, M. HERVELIN, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, Mme CORRIHONS, M. LAURENT, Mme MOUNIER, M. GARANS, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. COUTIER, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. ROBLES
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
M. AJA procuration à M. DUBERT
M. SALLABERRY procuration à M. GONZALES
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENTS
M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20151106-2015_11_121-DE
Envoyé en préfecture, le 06/11/2015 - 14:09
Reçu en préfecture, le 06/11/2015 - 14:12
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2015-11-121-DEEJ - ASSOCIATION TRA—B'ENEON CONVENTION HE FONCTIONNEMENT
Monsieur le Maire rappelle que, depuis 2007, l'Association Trait d'Union a ouvert un lieu d'accueil et d'accompagnement parents / enfants de moins de 3 ans. Il répond à un besoin en termes d'accompagnement à la parentalité, de prévention et participe à l'insertion des familles dans le champ social.
Trois professionnelles salariées de l'association accueillent les parents et leurs enfants jusqu'à 3 ans dans la salle Dous Haous, mise à leur disposition par la commune le lundi et le jeudi de 9 h à midi.
En 2014, le point d'accueil de Tarnos a compté 829 présences de 82 familles et 105 enfants. 47 % des enfants accueillis avaient entre 2 et 3 ans.
Si la PMI et les professionnels de la petite enfance peuvent diriger des familles vers ce lieu d'accueil, c'est, pour la plupart, le bouche à oreille qui a induit ces familles à solliciter l'association.
En étroite cohérence avec les orientations de la politique petite enfance développée par la commune, et plus précisément son Projet Educatif Territorial dans lequel l'accompagnement des familles constitue un axe fort, la commune verse une subvention annuelle d'équilibre de 37 100 €.
Ce partenariat entre la commune et l'association Trait d'Union est formalisé par une convention signée tous les deux ans, la dernière convention étant arrivée à son terme en décembre 2013. Il convient d'en signer une nouvelle couvrant l'année 2015. Une nouvelle convention sera proposée pour 2016 lors d'un prochain Conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L2121-29
Vu le projet de convention,
DELIBERE
APPROUVE, la convention à intervenir avec l’Association Trait d'Union représentée par son Président, Monsieur Bernard Contraires, définissant l’attribution de la participation annuelle de la commune à hauteur de 37 100 €, révisable par avenant sur la base du budget prévisionnel de l'association et des orientations de la ville en partenariat avec l'association,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Identifiant unique*: 040-214003121-20151106-2015_11_121-DE
Envoyé en préfecture, le 06/11/2015 - 14:09
Reçu en préfecture, le 06/11/2015 - 14:12
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) DIT que les montants nécessaires à cette dépense Sont-mserits-au-budget-2045-
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Identifiant unique*: 040-214003121-20151106-2015_11_121-DE
Envoyé en préfecture, le 06/11/2015 - 14:09
Reçu en préfecture, le 06/11/2015 - 14:12
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)