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Déliberation - Convention de fonctionnement Associaiton Trait d Union
Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de fonctionnement Associaiton Trait d Union)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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LANDES nomenclature: 7.10
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JANVIER 2016
OBJET : ASSOCIATION TRAIT D'UNION - CONVENTION DE FONCTIONNEMENT
L’an deux mille seize, le vingt-huit janvier, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, M. LAURENT, M. LECERF, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. GARANS, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. AJA, M. ROBLES, Mme FAURE, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Mme CAMBRONERO procuration à Mme CORRIHONS Mme BIRLES procuration à Mme DUPRE
M. COUTIER procuration à Mme DUFAU
M. POULAERT procuration à M. ROBLES
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 33
Identifiant unique*: 040-214003121-20160129-2016_01_009-DE
Envoyé en préfecture, le 29/01/2016 - 16:54
Reçu en préfecture, le 29/01/2016 - 16:56
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2016-01-009-DEEJ - ASSOCIATION TRAIT D'UNION - CONVENTION DE FONCTIONNEMENT
Monsieur le Maire rappelle que, depuis 2007, l'Association Trait d'Union a ouvert un lieu d'accueil et d'accompagnement parents / enfants de moins de 3 ans. Il répond à un besoin en termes d'accompagnement à la parentalité, de prévention et participe à l'insertion des familles dans le champ social.
Trois professionnelles salariés de l'association accueillent les parents et leurs enfants jusqu'à 3 ans dans la salle Dous Haous, mise à leur disposition par la commune le lundi et le jeudi de 9 h à midi.
En 2014, le point d'accueil de Tarnos a compté 829 présences de 82 familles et 105 enfants.
47 % des enfants accueillis avaient entre 2 et 3 ans.
Si la PMI et les professionnels de la petite enfance peuvent diriger des familles vers ce lieu
d'accueil, c'est, pour la plupart, le bouche à oreille qui a induit ces familles à solliciter
l'association.
En étroite cohérence avec les orientations de la politique petite enfance développée par la
commune, et plus précisément son Projet Éducatif Territorial dans lequel l'accompagnement des familles constitue un axe fort, la commune verse une subvention annuelle d'équilibre à
l'association Trait d'Union pour la mise en œuvre de ce service.
Une nouvelle convention est donc proposée pour 2016 sur la base d'une participation
communale annuelle de 30 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L2121-29
Vu le projet de convention,
DELIBERE
APPROUVE, la convention à intervenir avec l’Association Trait d'Union représentée par son Président, Monsieur Bernard Contraires, définissant l’attribution de la participation annuelle
de la commune à hauteur de 30 000,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Vote: 33 N
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an que dess
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 29 janvier 2016
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20160129-2016_01_009-DE
Envoyé en préfecture, le 29/01/2016 - 16:54
Reçu en préfecture, le 29/01/2016 - 16:56
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)