Procès Verbal - PV CM 6 avril 2023

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Procès Verbal - PV CM 6 avril 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Grand-Bornand. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 avril 2023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, Mernbres

en exercice

19

Présents

14

Votants

17

LE GRAND BORNAND

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 6 AVRIL 2023

(Articles L.2121-25 et R.121.9 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le 6 avril 2023 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune du GRAND-BORNAND, convoqué le 31 mars 2023, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMEDE, Maire.

Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, Martial MISSILLIER, Gérard GARDET, Gilbert FOURNIER-BIDOZ, Renée FIORIO, Christiane PERRIER, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Anne FOURNIER-BIDOZ, Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Christelle LE BIAVANT, Nicolas AVRILLON

Absentes avant donné procuration : MME Sophie TARDY à M. Jean-Marc TARDY, MME Mélanie JOSSERAND à M. Nicolas AVRILLON, MME Sandrine PERRILLAT-MONET à MME Anne FOURNIER-BIDOZ

Absent : MME, MM. Stéphane BRUYERE, Laëtitia SOCQUET-CLERC

M. Bertrand PERRILLAT-AMEDE, désigné par ie Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.ORDRE DU JOUR

— Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 mars 2023

ADMINISTRATION GENERALE

— Validation d’un protocole d'accord transactionnel (Assurance SMACL) — Demande d'ajout du circuit du Tour de la Cascade Mystérieuse au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

FINANCES

— Approbation des comptes de gestion 2022 du budget principal et des budgets annexes : tourisme, domaine nordique, auberge nordique et forêt

- Approbation des comptes administratifs 2022 du budget principal et des budgets annexes : tourisme, domaine nordique, auberge nordique et forêt

— Affectation des résultats 2022 du budget principal et des budgets annexes : tourisme, domaine nordique, auberge nordique et forêt

— Vote du taux d'imposition de fiscalité directe locale pour 2023

- Vote du budget primitif 2023 - Budget principal

- Vote du budget primitif 2023 - Budget annexe tourisme

- Vote du budget primitif 2023 - Budget annexe domaine nordique

— Vote du budget primitif 2023 - Budget annexe auberge nordique

- Autorisation de programme et crédits de paiements 2023 et suivant — Vote des subventions aux associations

URBANISME -— FONCIER

— Attribution de subventions allouées pour la protection de l'habitat traditionnel - Constructions anciennes

— Attribution de subventions allouées pour la protection de l'habitat traditionnel — Constructions neuves

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALESAPPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2023

Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2025.

17 | POUR CONTRE ABSTENTION(S)DEL026/2023 OBJET : PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, le 29 octobre 2021, Madame NOBLET Brigitte a saisi le Tribunal administratif de GRENOBLE car elle aurait chuté à la sortie de l'ascenseur public en raison du décalage entre deux tapis caillebotis en caoutchouc. Cette sortie d’ascenseur étant située dans le bâtiment communal où se trouvent les locaux de l'Office du Tourisme du Chinaillon, Madame NOBLET Brigitte mettait donc en cause la responsabilité de la Commune, ce que contestait notre assureur.

Afin de mettre un terme à ce différend, la Commune du Grand-Bornand accepte que son assureur la société SMACL et ce, sans aucune reconnaissance de responsabilité de la Commune, règle la somme totale et forfaitaire de 626,15 € au titre de l'entier litige.

La société d'assurance SMACL s'engage à procéder au règlement dans le mois qui suivra la signature du protocole d'accord transactionnel tel qu’annexé à la présente délibération, et fixant les modalités d'indemnisation.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité,

> VALIDE le principe d'une transaction indemnisant Madame NOBLET des préjudices subis en raison de sa chute, pour un montant à Verser par la société d'assurance SMACL, d'un montant de 626,15 euros toutes taxes comprises,

> AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes mesures légales requises pour l'exécution de la présente délibération et à signer le protocole d'accord transactionnel.

17 | POUR CONTRE ABSTENTION(S)DEL027/2023 OBJET : AJOUT DU CIRCUIT DU TOUR DE LA CASCADE MYSTERIEUSE AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)

Monsieur Martial MISSILIER, Adjoint au Maire en charge des Sports, rappelle que l'offre

de randonnée sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes

(CCVT) représente un réseau de plus de 750 kms de sentiers, avec un classement par

ordre d'importance au titre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de

Randonnée (PDIPR) :

- _SID 1 (Sentiers d'Intérêt Départemental de niveau 1) soit les GR et GRP, faisant partie

du PDIPR - financés partiellement par le Conseil Départemental de Haute-Savoie.

> 118 km SID 1 / 15,6 %

- SID 2 (Sentiers d'Intérêt Départemental de niveau 2) faisant partie du PDIPR

> 235 km SID 2 / 30,9 %

- SIL (Sentiers d'intérêt Local) faisant partie du PDIPR

> 178 km SIL / 23,4 %

-__ Ilexiste également des sentiers hors-PDIPR - financés exclusivement par la CCVT

> 229 km hors-PDIPR / 30,1 %

Ce plan, relevant du Conseil Départemental de la Haute-Savoie, constitue un outil de

classement, un gage de qualité du tracé, et de la valeur des paysages et des éléments

patrimoniaux rencontrés.

Le Conseil Départemental apporte une aide financière aux opérations d'aménagement et permet juridiquement de protéger ce tracé.

Il est donc proposé l'inscription au PDIPR du circuit du Tour de la Cascade Mystérieuse,

dont la longueur est évaluée à 6,1 km. Le tracé a été présenté au service sentiers de la

CCVT, qui a effectué une reconnaissance terrain et a préparé les éléments du dossier de candidature.

Le plan de l'itinéraire est joint en annexe de la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

A l'unanimité,

> SOLLICITE l'inscription sur le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée du circuit du Tour de la Cascade Mystérieuse ;

> S'ENGAGE à déléguer au service sentiers de la Communauté de Communes des

Vallées de Thônes (CCVT) la gestion future de l'entretien, des travaux et du balisage de cet itinéraire, ainsi que la création des outils de promotion auprès du public et des

professionnels du tourisme ;

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour exécuter la présente délibération.

17 | POUR CONTRE ABSTENTION(S)DEL028/2023 OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL,

ET DES BUDGETS ANNEXES: TOURISME, DOMAINE NORDIQUE, AUBERGE NORDIQUE ET FORÊT

Le trésorier a transmis à la Commune ses comptes de gestion définitifs 2022.

Le compte de gestion du Comptable présente notamment :

- une situation patrimoniale de la collectivité à travers un bilan,

- un compte de résultat,

- une balance comptable, reprenant l'ensemble des soldes N-1 des comptes de bilan, et l’ensemble des mouvements comptables de l’année.

Le compte de gestion du comptable doit faire l’objet d’un vote avant le compte

administratif de l’ordonnateur par l'assemblée délibérante.

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la bonne gestion des recettes et des dépenses de la Commune.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité,

> ARRÊTE le compte de gestion 2022 du budget principal tel que communiqué par le Trésorier,

> ARRÊTE le compte de gestion 2022 du budget annexe Tourisme tel que communiqué par le Trésorier,

> ARRÊTE le compte de gestion 2022 du budget annexe Domaine Nordique tel que communiqué par le Trésorier,

> ARRÊTE le compte de gestion 2022 du budget annexe Auberge Nordique tel que communiqué par le Trésorier,

> ARRÊTE le compte de gestion 2022 du budget annexe Forêt tel que communiqué par le Trésorier.

17 | POUR CONTRE ABSTENTION(S)DEL029/2023 OBJET : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 DU BUDGET

PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES: TOURISME, DOMAINE NORDIQUE,

AUBERGE NORDIQUE, ET FORÊT

Monsieur le Maire s’est retiré de la séance et n'a pas pris part au vote.

Le compte administratif traduit l'exécution budgétaire des crédits ouverts au cours de

l'exercice et doit être conforme au compte de gestion établi par le Comptable.

Le vote du compte administratif constitue l'arrêté des comptes de la collectivité et permet de constater :

- le résultat de la section de fonctionnement,

- le solde d'exécution de la section d'investissement,

- le montant des restes à réaliser.

Pour le BUDGET PRINCIPAL, les résultats comptables sont les suivants :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022

Recettes de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

Résultat d'exercice 2022

Résultat antérieur reporté

Résultat de clôture 2022 (A)

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2022

Recettes d'investissement

Dépenses d'investissement

Résultat d'exercice 2022

Résultat antérieur reporté

Résultat de clôture 2022

Restes à réaliser - recettes

Restes à réaliser - dépenses

Solde des restes à réaliser

Résultat d'investissement cumulé 2022 (B)

RESULTAT GLOBAL DE CLÔTURE

Fonctionnement (A)

Investissement (B)

RESULTAT GLOBAL CUMULE

12 280 914,51 €

11 109 922,66 €

1 170 991,85 €

2 193 857,20 €

3 364 849,05 €

4 366 833,51 €

4 120 378,12 €

246 455,39 €

-456 395,07 €

-209 939,68 €

2 407 478,19 €

2 197 538,51 €

209 939,68 €

0,00 €

3 364 849,05 €

0,00 €

3 364 849,05 €Pour le BUDGET ANNEXE TOURISME, les résultats comptables sont les suivants :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022

Recettes de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

Résultat d'exercice 2022

Résultat antérieur reporté

Résultat de clôture 2022 (A)

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2022

Recettes d'investissement

Dépenses d'investissement

Résultat d'exercice 2022

Résultat antérieur reporté

Résultat de clôture 2022

Restes à réaliser - recettes

Restes à réaliser - dépenses

Solde des restes à réaliser

Résultat d'investissement cumulé 2022 (B)

RESULTAT GLOBAL DE CLÔTURE

Fonctionnement (A)

Investissement (B)

RESULTAT GLOBAL CUMULE

5 847 331,27 €

4 324 883,94 €

1 522 447,33 €

1 627 666,58 €

3 150 113,91 €

6 201 490,83 €

6 197 666,40 €

3 824,43 €

705 838,98 €

709 663,41 €

1 045 800,00 €

1 801 323,41 €

-755 523,41 €

-45 860,00 €

3 150 113,91 €

-45 860,00 €

3 104 253,91 €

Pour le BUDGET ANNEXE DOMAINE NORDIQUE, les résultats comptables sont les suivants :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022

Recettes de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

Résultat d'exercice 2022

Résultat antérieur reporté

Résultat de clôture 2022 (A)

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2022

Recettes d'investissement

Dépenses d'investissement

Résultat d'exercice 2022

Résultat antérieur reporté

Résultat de clôture 2022

Restes à réaliser - recettes

Restes à réaliser - dépenses

Solde des restes à réaliser

Résultat d'investissement cumulé 2022 (B)

RESULTAT GLOBAL DE CLÔTURE

Fonctionnement (A)

Investissement (B)

RESULTAT GLOBAL CUMULE

620 112,81 €

554 428,85 €

65 683,96 €

25 989,44 €

91 673,40 €

138 817,61 €

212 246,28 €

-73 428,67 €

-18 244,73 €

-91 673,40 €

0,00 €

0,00 €

-91 673,40 €

91 673,40 €

-91 673,40 €

0,00 €Pour le BUDGET ANNEXE AUBERGE NORDIQUE, les résultats comptables sont les suivants :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022

Recettes de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

Résultat d'exercice 2022

Résultat antérieur reporté

Résultat de clôture 2022 (A)

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2022

Recettes d'investissement

Dépenses d'investissement

Résultat d'exercice 2022

Résultat antérieur reporté

Résultat de clôture 2022

Restes à réaliser - recettes

Restes à réaliser - dépenses

Solde des restes à réaliser

Résultat d'investissement cumulé 2022 (B)

RESULTAT GLOBAL DE CLÔTURE

Fonctionnement (A)

Investissement (B)

RESULTAT GLOBAL CUMULE

Pour le BUDGET ANNEXE FORET, les résultats comptables sont les suivants :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022

Recettes de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

Résultat d'exercice 2022

Résultat antérieur reporté

Résultat de clôture 2022 (A)

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2022

Recettes d'investissement

Dépenses d'investissement

Résultat d'exercice 2022

Résultat antérieur reporté

Résultat de clôture 2022

Restes à réaliser - recettes

Restes à réaliser - dépenses

Solde des restes à réaliser

Résultat d'investissement cumulé 2022 (B)

RESULTAT GLOBAL DE CLÔTURE

Fonctionnement (A)

Investissement (B)

RESULTAT GLOBAL CUMULE

345 713,00 €

380 420,88 €

-34 707,88 €

88 077,69 €

53 369,81 €

340 876,44 €

294 433,62 €

46 442,82 €

-41 727,56 €

4 715,26 €

0,00 €

4 715,26 €

53 369,81 €

4 715,26 €

58 085,07 €

83 112,11 €

75 523,91 €

7 588,20 €

0,00 €

7 588,20 €

5 640,84 €

39 002,66 €

-33 361,82 €

44 243,45 €

10 881,63 €

0,00 €

10 881,63 €

7 588,20 €

10 881,63 €

18 469,83 €Vu les articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité des votants,

> APPROUVE le compte administratif 2022 du budget principal,

> APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe Tourisme,

> APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe Domaine Nordique,

> APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe Auberge Nordique,

> APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe Forêt.

16 | POUR CONTRE ABSTENTION(S)DELO030/2023 OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU BUDGET PRINCIPAL, ET DES

BUDGETS ANNEXES : TOURISME, DOMAINE NORDIQUE, AUBERGE NORDIQUE ET FORÊT

Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestion et comptes administratifs 2022 ont été approuvés par le Conseil Municipal lors de cette séance.

Puis il porte à la connaissance du Conseil Municipal les résultats définitifs de l’ensemble

des budgets, principal et annexes pour l'exercice 2022.

Pour le budget principal, il est ainsi constaté :

-_ Un excédent à la section de fonctionnement de 3 364 849,05 €

- Un déficit à la section d'investissement de 209 939,68 €

- Un solde des restes à réaliser d'investissement en excédent de 209 939,68 €

Pour le budget annexe tourisme, il est ainsi constaté :

-_ Un excédent à la section de fonctionnement de 3 150 113,91 €

- Un excédent à la section d'investissement de 709 663,41 €

- Un solde des restes à réaliser d'investissement en déficit de 755 523,41 €

Pour le budget annexe domaine nordique, il est ainsi constaté :

-__Un excédent à la section de fonctionnement de 91 673,40 €

- Un déficit à la section d'investissement de 91 673,40 €

-_ Un solde des restes à réaliser d'investissement de 0 €

Pour le budget annexe auberge nordique, il est ainsi constaté :

-_ Un excédent à la section de fonctionnement de 53 369,81 €

- Un excédent à la section d'investissement de 4 715,26 €

-_ Un solde des restes à réaliser d'investissement de 0 €

Pour le budget annexe forêt, il est ainsi constaté :

- Un excédent à la section de fonctionnement de 7 588,20 €

-_ Un excédent à la section d'investissement de 10 881,63 €

- Un solde des restes à réaliser d’investissement de 0 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité,

> APPROUVE les résultats présentés ci-dessus.

> APPROUVE les affectations suivantes :

- Pour le budget principal :

° R002 « solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté » : 2 000 000,00 €

e D001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » : 209 939,68 € e 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » : 1 364 849,05 €Il est précisé que les excédents du budget annexe forêt sont repris au budget principal en 2023 pour les montants suivants :

e RO02 « solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté » : 7 588,20 € RO01 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » : 10 881,63 €

Ainsi, l'affectation finale des résultats du budget principal sera la suivante :

ROO02 « solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté »:

2 007 588,20 €

e D001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » : 199 058,05 €

+ 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » : 1 364 849,05 €

Pour le budget annexe tourisme :

RO02 « solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté » :

3 104 253,91 €

R0O01 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » : 709 663,41 €

1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » : 45 860,00 €

- _ Pour le budget annexe domaine nordique :

ROO02 « solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté » : 0 € D001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » : 91 673,40 € 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » : 91 673,40 €

-_ Pour le budget annexe auberge nordique :

ROO02 « solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté » :

53 369,81 €

RO01 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » : 4 715,26 € 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » : 0 €

17 POUR CONTRE ABSTENTION(S)DEL031/2023 OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR

2023

Vu le Code Général des Impôts ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2334-4,

D 1612-1 et D 1612-2 relatifs à la fiscalité directe locale communale ;

Vu les lois de finances annuelles ;

Il est rappelé que depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences

principales en 2021, la Commune bénéficie de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties qui était prélevée sur le territoire communal.

En 2023, la Commune perçoit toujours le produit de la taxe d'habitation sur les locaux

d'habitation non affectés à la résidence principale (résidences secondaires, autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, locaux vacants...).

Après avoir été figé depuis 2020, le taux de taxe d’habitation fait à nouveau l’objet d’un

vote en 2023.

Estimation des bases fiscales 2023 :

La revalorisation nationale des bases fiscales est calculée selon l'inflation constatée entre

novembre 2021 et novembre 2022 ; elle s'établira à 7,1 % pour 2023. Les nouveaux

locaux entrant en imposition en 2023 permettront également une hausse des bases

fiscales.

Les bases fiscales prévisionnelles 2023, telles que notifiées par les services fiscaux dans l'état 1259 sont les suivantes :

Bases réelles 2022 BASSE Da 0 % évolution

Taxe sur foncier bâti 10 448 671 11 273 000 7,9% |

Taxe sur le foncier non Bâti 83 111 88 300 6,2%

Taxe d'habitation 10 764 061 11 528 309 7,1%

| Total des bases 21 295 843 22 889 609 7,5%

Estimation du produit fiscal 2023 :

Compte tenu du contexte d'inflation qui s'impose à la collectivité (hausse du coût de

l'énergie, du carburant et des fournitures), il est proposé d'augmenter les taux

d'imposition de 2 %.

Le taux 2023 proposés sont les suivants :

- Taux de taxe sur le foncier bâti : 31,60 %

- Taux de taxe sur le foncier non bâti : 134,57 %

- Taxe d'habitation : 26,15 %

En appliquant les taux proposés aux bases, le produit fiscal attendu pour 2023 est le suivant :

Bases Taux Produit fiscal Estimation Estimation

estimées 2023 avant Coefficient | Coefficient | du produit

2023 Correcteur Correcteur 2023

Lan sur le foncier | 4, 273 000 | 31,60 % 3 562 223€ | -347 100€ | 3215 123€

Texesunleloncier 88 300 | 134,57 % 118 824 € non bâti

Taxe d'habitation 11 528 309 | 26,15 % 3014976 €

Estimation du produit fiscal 2023 | 6 348 923 €Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et enregistré l’abstention de Madame Christiane PERRIER et le vote contre de Monsieur Jean-Michel DELOCHE,

> APPROUVE les taux de fiscalité suivants pour 2023 :

- Taux de taxe sur le foncier bâti : 31,60 %

- Taux de taxe sur le foncier non bâti : 134,57 %

- Taxe d'habitation : 26,15 %

> DIT que les produits de la fiscalité directe locale seront inscrits en recettes au budget principal 2023.

15 | POUR 1 | CONTRE 1 | ABSTENTION(S)DEL032/2023 OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux

établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif au 1° janvier 2023,

Vu la maquette budgétaire annexée à cette délibération,

Le projet de budget primitif 2023 du budget principal reprend les restes à réaliser et

l'affectation du résultat du compte administratif 2022.

Le montant des dépenses et recettes par section et par chapitre est le suivant :

Budget Primitif 2023

011 | Charges à caractère général 4 993 300,00

012 | Charges de personnel et frais assimilés 3 140 000,00

014 | Atténuation de produits 300 000,00

65 | Autres charges de gestion courante 2 392 650,00

66 | Charges financières 272 444,00

67 | Charges exceptionnelles 302 250,00

023 | Virement à la section d'investissement 2 291 316,20

042 | Opérations d'ordre entre sections 796 935,00

Total des dépenses de fonctionnement 14 488 895,20

002 | Résultat de fonctionnement reporté 2 007 588,20

013 | Atténuations de charges 35 000,00

70 | Produits des services 770 250,00

73 | Impôts et taxes 9 841 573,00

74 | Dotations et participations 1 389 940,00

75 | Autres produits de gestion courantes 424 400,00

77 | Produits exceptionnels 12 000,00

042 | Opérations d'ordre entre sections 8 144,00

Total des recettes de fonctionnement 14 488 895,20

Budget Budget total

Primitif 2023 | Reports 2022 | "2023

| 001 Solde d'exécution d'investissement 199 058,05 : 199 058,05

reporté

20 | Immobilisations incorporelles 85 000,00 81 922,01 166 922,01

204 | Subvention d'équipement versée 80 000,00 - 80 000,00

21 | Immobilisations corporelles 2 371 000,00! 1 601 027,12 3 972 027,12

23 | Immobilisations en cours 3 865 128,01 514 589,38| 4 379 717,39

10 | Dotations, fonds divers et réserves 30 000,00 - 30 000,00

16 | Emprunts et dettes assimilées 1 460 000,00 - 1 460 000,00

27 | Autres immobilisations financières 59 000,00 = 59 000,00

040 | Opérations d'ordre entre sections 8 144,00 - 8 144,00

Total des dépenses d'investissement 8 157 330,06, 2 197 538,51, 10 354 868,57

10 | Dotations, fonds divers et réserves 2 316 349,05 - 2 316 349,05

13 | Subventions d'investissement 470 000,00! 2 407 478,19 2 877 478,19

16 | Emprunts et dettes assimilées 2 052 790,13 -| 2281 030,13

024 | Produits des cessions d’immobilisations 20 000,00 - 20 000,00

021 | Virement de la section de fonctionnement | 2291 316,20 - 2 063 076,20

040 Opérations d'ordre de transfert entre 796 935,00 | : 796 935,00 sections

Total des recettes d'investissement 7 947 390,38 | 2 407 478,19| 10 354 868,57La maquette budgétaire annexée à cette délibération propose un détail par article comptable.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et enregistré l’abstention de Monsieur Jean-Michel DELOCHE,

> ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2023 du budget principal tel que présenté.

16 | POUR CONTRE 1 | ABSTENTION(S)DEL033/2023 OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE TOURISME

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux au 1° janvier 2023,

Vu la maquette budgétaire annexée à cette délibération,

Le projet de budget primitif 2023 du budget annexe tourisme reprend les restes à

réaliser et l'affectation du résultat du compte administratif 2022.

Le montant des dépenses et recettes par section et chapitre est le suivant :

Budget Primitif 2023

011 | Charges à caractère général 533 000,00 65 | Autres charges de gestion courante 1 005 000,00 66 | Charges financières 727 317,00 023 | Virement à la section d'investissement 4 093 628,91 042 | Opérations d'ordre entre sections 2 234 980,00

Total des dépenses de fonctionnement 8 593 925,91

002 | Résultat de fonctionnement reporté 3 104 253,91 70 | Produits des services 495 000,00

75 | Autres produits de gestion courante 4 921 000,00

042 | Opérations d'ordre entre sections 73 672,00

Total des recettes de fonctionnement 8 593 925,91

Budget Reports Budget total

Primitif 2023 2022 2023

16 |Emprunts et dettes assimilées 2 850 000,00 2 850 000,00 20 |Immobilisations incorporelles 50 000,00 11 090 61 090,00 21 |Immobilisations corporelles 890 000,00 62 502 952 501,82 23 |Immobilisations en cours 5 464 936,91 1 727 732 7 192 668,50 040 | Opérations d'ordre entre sections 73 672,00 73 672,00

Total des dépenses d'investissement 9 328 608,91 1 801 323| 11 129 932,32

001 Solde d'exécutions d'investissement 709 663,41 709 663.41

reporté

10 | Dotations, fonds divers et réserves 45 860,00 45 860,00 13 | Subventions d'investissement 95 800 95 800,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00 3 000 000,00 23 | Intégration Charmieux dans le BP 950 000 950 000,00

021 | Virement de la section de 4 093 628,91 4 093 628,91 fonctionnement - 040 Opérations d'ordre de transfert entre 2 234 980,00 2 234 980,00 sections -

Total des recettes d'investissement 10 084 132,32 1 045 800! 11 129 932,32

La maquette budgétaire annexée à cette délibération propose un détail par article comptable.Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité,

> ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2023 du budget annexe tourisme tel que présenté.

17 | POUR CONTRE ABSTENTION(S)DELO034/2023 OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE DOMAINE NORDIQUE

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux

établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif au 1° janvier 2023,

Vu la maquette budgétaire annexée à cette délibération,

Le projet de budget primitif 2023 du budget annexe domaine nordique reprend les restes à réaliser et l'affectation du résultat du compte administratif 2022.

Le montant des dépenses et recettes par section et chapitre est le suivant :

Budget Primitif 2023

011 | Charges à caractère général 11 100,00

65 | Autres charges de gestion courante 473 000,00

66 | Charges financières 17 126,00

023 | Virement à la section d'investissement 166 516,00

042 | Opérations d'ordre entre sections 67 258,00

Total des dépenses de fonctionnement 735 000,00

75 | Autres produits de gestion courante 720 000,00

77 | Produits exceptionnels 15 000,00

Total des recettes de fonctionnement 735 000,00

Budget Primitif 2023

001 | Reprise du déficit d'investissement 91 673,40

16 | Emprunts et dettes assimilées 159 000,00

21 | Immobilisations corporelles 545 000,00

Total des dépenses d'investissement 795 673,40

10 | Dotations, fonds divers et réserves 103 173,40

13 | Subventions 23 500,00

16 | Emprunts et dettes assimilées 435 226,00

021 | Virement de la section de fonctionnement 166 516,00

040 | Opérations d'ordre entre sections 67 258,00

Total des recettes d'investissement 795 673,40

La maquette budgétaire annexée à cette délibération propose un détail par article comptable.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et enregistré l’abstention de Monsieur Jean-Michel DELOCHE,

> ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2023 du budget annexe domaine nordique tel que présenté.

16 | POUR CONTRE 1 | ABSTENTION(S)DEL035/2023 OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE AUBERGE NORDIQUE

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux au 1°’ janvier 2023,

Vu la maquette budgétaire annexée à cette délibération,

Le projet de budget primitif 2023 du budget annexe auberge nordique reprend les restes à réaliser et l'affectation du résultat du compte administratif 2022.

Le montant des dépenses et recettes par section est le suivant :

Budget Primitif 2023

1011 Charges à caractère général 29 500,00

66 | Charges financières 71 094,00

023 | Virement à la section d'investissement 19 002,81

042 | Opérations d'ordre entre sections 284 486,00

Total des dépenses de fonctionnement 404 082,81

002 | Résultat de fonctionnement reporté 53 369,81 |

75 | Autres produits de gestion courante 330 000,00

042 | Opérations d'ordre entre sections 20 713,00

Total des recettes de fonctionnement 404 082,81

Budget Primitif 2023

16 | Emprunts et dettes assimilées 252 000,00

21 | Immobilisations corporelles 35 491,07

040 | Opérations d'ordre entre sections 20 713,00

Total des dépenses d'investissement 308 204,07

001 | Solde d'exécution d'investissement reporté 4 715,26

021 | Virement de la section de fonctionnement 19 002,81

040 | Opérations d'ordre entre sections 284 486,00

Total des recettes d'investissement 308 204,07

La maquette budgétaire annexée à cette délibération propose un détail par article

comptable.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité,

> ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2023 du budget annexe auberge nordique tel que présenté.

17 | POUR CONTRE ABSTENTION(S)DELO36/2023 OBJET : AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS 2023 ET SUIVANT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et

L.2122-22, relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le

contrôle du Conseil Municipal,

Vu les articles L23 II-3 et R231 1-9 du code général des collectivités territoriales portant

définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de

programme et crédits de paiement,

Vu la délibération n° 051/2019 du 28 mars 2019 créant l'autorisation de programme « 12 —

Front de neige du Charmieux » au budget annexe tourisme.

Vu la délibération n° 055/2021 du 14 avril 2021 créant l'autorisation de programme « 35-1

Maison Augusta » au budget principal.

1. AJUSTEMENT D'AUTORISATION DE PROGRAMME

°< Budget annexe tourisme - autorisation de programme « 12 - Front de neige

du Charmieux »

Afin de tenir compte de l'avancement du programme de travaux, il convient d’actualiser l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :

- Montant de l'AP : 22 451 559,94 €

- _ Ajustement : + 648 440,06 €

- Montant de l'AP ajustée : 23 100 000 €

N° ou Montant de | Montant des crédits de paiement

intitulé l'autorisation | Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de

de l'AP de programme | paiement paiement paiement paiement ajustée |___ antérieurs 2023 2024 2025 et suivants

12 Front de neige | 23 100 000 | 2237011121 | 729 888,79 0,00 0,00 du Charmieux

2. ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT

° Budget principal - autorisation de programme « 35-1 Maison Augusta »

N° ou Montant de Montant des crédits de paiement

intitulé l'autorisation de Crédits de Crédits de | Crédits de Crédits de

GAP | 'pegamme | Piment | pamen | pan | Rent 35-1 Maison 1 800 000,00 1522130,70 | 277 869,30 0 0

Augusta

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

> ADOPTE conformément aux dispositions ci-dessus les ajustements des autorisations de programme et des crédits de paiement.

> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets principal et annexe

tourisme.

17 | POUR CONTRE ABSTENTION(S)DEL037/2023 OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions des

différentes associations communales.

Le Conseil Municipal,

Au vu des demandes et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel

intérêt entrant dans les actions que la Commune peut aider,

Après avoir entendu les montants proposés,

Après avoir délibéré et enregistré l’abstention de Madame Christelle LE BIAVANT,

> FIXE, comme suit, le montant des subventions de fonctionnement à allouer aux

associations pour l'année 2023 :

— Association Familiale Rurale du Grand-Bornand 41 441 €

— Association des Parents d'Élèves de l’École Saint Jean-Baptiste 9 831 € Votants Dont : + Voyage Quiberon = 2 100 €

17 * Sortie scolaire = 2415 €

- Orchestre à l'école = 5 316 €

— Association des Parents d'Élèves du Chinaillon..ss 4 629 € Dont : « Sortie scolaire = 495 €

+ Orchestre à l'école = 4 134 €

— OGEC - Garderie périscolaire école Saint Jean-Baptiste 550 € — Chorale La Pastorale du Grand-Bornand..…........................... ss 2 800 € — Point d'Orgue du Grand-Bornand ss 7 200 € — Groupe folklorique Lou Brafaudi d’Bornand.….…........................ 2 300 € — Orchestre d'Harmonie du Grand-Bornand 31 054 € — Association du Patrimoine Bornandin..….......................... ss 14 000 € — Ski-Club Le Grand-Bornand.…............. sisi 169 000 €

— Foyer de ski de fond du Grand-Bornand..…............... ss 15 500 € — Secours en montagne du Grand-Bornand.…..…............................ 800 € — Amicale du personnel de la commune du Grand-Bornand..….…..…....... 4 000 € — Club des Aînés du Grand-Bornand............. ss 2 000 € — Amicale des Sapeurs-pompiers du Grand-Bornand 3 600 € — Chats Perchés 74. riens 400 € — Anciens d'AFN -— Section du Grand-Bornand..…........................ ss 100 €

TOTAL 309 205 €

16 | POUR CONTRE 1 | ABSTENTION(S)

Monsieur Henri POCHAT-BARON s'est retiré de la séance et n'a pas pris part au vote pour l'approbation de la subvention suivante : Votants

16 — Maison de l'Enfance ..sssssissscnnenrerrrnseerseerrsscensseeensnesesneesneeeneeeeneenee 240 000 €

15 | POUR CONTRE 1 | ABSTENTION(S)Madame Renée FIORIO s’est retirée de la séance et n’a pas pris part au vote pour

Votants l'approbation de la subvention suivante :

sn nennenennnennene en eeeeeeneneenense 4 000 € 16 — Culture et bibliothèque pour tous

145 | POUR CONTRE ABSTENTION(S)

> PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif du budget

principal 2023, aux articles :

- 65742 pour la subvention de fonctionnement à la Maison de l'Enfance,

- 65743 pour la subvention de fonctionnement aux autres associations.DEL038/2023 OBJET: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ALLOUEES POUR LA PROTECTION DE

L'HABITAT TRADITIONNEL - CONSTRUCTIONS ANCIENNES

Monsieur Gérard GARDET, Adjoint au Maire en charge des travaux, rappelle les bases définies par les délibérations n° 036/2016 du 10 mars 2016 et n° 091/2020 du 9 juillet 2020 pour les subventions accordées aux propriétaires employant un matériau traditionnel pour assurer la réfection des toitures des chalets anciens.

Il donne ensuite connaissance à l’assemblée de la liste des propriétaires qui ont entrepris

des travaux de réfection sur une construction ancienne.

Chalets anciens

Bénéficiaire Date Surface ue Total Date de travaux m Unitaire réception

PERRILLAT-BOITEUX Irène Nov. 22 320 20,00€ | 2900€]| 13/12/22

CMA avril 2023 TOTAL 2 900 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Gérard GARDET,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

> APPROUVE le versement aux propriétaires ayant réalisé des travaux de réfection sur construction ancienne des aides figurant dans la liste ci-dessus à la présente délibération pour un montant global de 2 900,00 €.

> PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6745 du budget principal 2022.

CONTRE 17 | POUR ABSTENTION(S)DEL039/2023

Votants

17

Votants

14

Votants

16

OBJET: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ALLOUEES POUR LA PROTECTION DE L'HABITAT TRADITIONNEL - CONSTRUCTIONS NEUVES

Monsieur Gérard GARDET, Adjoint au Maire en charge des travaux, rappelle au Conseil Municipal les bases définies par les délibérations n° 036/2016 du 10 mars 2016 et n o

091/2020 du 9 juillet 2020 concernant les aides allouées aux propriétaires employant un matériau traditionnel pour assurer la réfection des toitures des chalets existants et la

couverture des chalets neufs.

ll donne ensuite connaissance à l’assemblée de la liste des propriétaires qui ont entrepris des travaux de réfection sur constructions existantes ou de couverture de chalets neufs.

Chalets existants / neufs

Bénéficiaire Date | Surface | Prix | 1 | Date de travaux m Unitaire réception

SDC GEMEAUX 1 Nov. 22 320 13€ | 4160€ | 13/12/2022

HALPADE SA D’'HLM Sept. 22 529 9€ | 4761€ | 16/03/2023

VAN LIEROP Catherine Déc. 22 123 13€, 1599€ | 21/02/2023

CM avril 2023 TOTAL | 10520 €

17 | POUR CONTRE ABSTENTION(S)

Chalets existants / neufs

Bénéficiaire Date Surface Prix Total Date de travaux m Unitaire réception

SARL LE CHALET EAGLE Oct. 22 223 13€ | 2899€ | 09/01/2023

CM avril 2023 TOTAL | 2899€

Monsieur le Maire et Messieurs Jean-Michel DELOCHE et Bertrand PERRILLAT-AMEDE se sont retirés de la séance et n’ont pas pris part au vote pour la subvention suivante :

— SARL LE CHALET EAGLE nrrnrnnnanesnrrennenneenneseesnneeneseneeseneneeeesnesensee 2 899,00 €

14 | POUR CONTRE ABSTENTION(S)

Chalets existants / neufs

Bénéficiaire Date | Surface | Prix | 4 | Date de travaux m Unitaire réception

Copropriété « Les Cascades » Déc. 22 5174 13€ | 5174€ | 02/01/2023

SCI DEMON Août 22 154 9€ | 1386€ | 24/12/2022

CM avril 2023 TOTAL | 6560 €

Monsieur Jean-Michel DELOCHE s’est retiré de la séance et n’a pas pris part au vote pour les subventions suivantes :

— Copropriété « Les Cascades »

— SCI DEMON

CONTRE POUR 16

5 174,00 €

1 386,00 €

ABSTENTION(S)Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Gérard GARDET,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité des votants,

> APPROUVE le versement aux propriétaires ayant réalisé des travaux de réfection sur construction neuve ou récente des aides figurant dans la liste ci-dessous à la présente délibération pour un montant global de 19 979,00 €.

> PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6745 du budget principal 2023.DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE

L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

M. le Maire a informé l'assemblée des décisions intervenues, au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DEC2023/016

DEC2023/017

DEC2023/018

DEC2023/019

Sécurisation incendie du Hameau des Bouts - LATHUILLE - Avenant n° 1

de 15 978,18 € HT.

Aménagement du Front de neige des Gettiers - Galerie du tapis skieurs -

Lot 30a (terrassement - réseaux) - ANDRE DELOCHE - Avenant n° 1 de 35 418,90 € HT.

Convention fixant les conditions d'organisation d’un séminaire

d'entreprise par la société Oxygène Organisation

Aménagement du Front de neige des Gettiers - Galerie du tapis skieurs -

Lot 30c (menuiseries extérieures) - CONFORT LOISIRS - Avenant n° 1

de 10 713,00 € H.T.

AINSI DELIBERE ONT SIGNE AU REGISTRE :

Le Maire, Le secrétaire de séance,

André PERRILLAT-AMEDE Bertrand PERRILLAT-AMEDE