Procès Verbal - PV CM 13 fevrier 2025

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Procès Verbal - PV CM 13 fevrier 2025 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Grand-Bornand. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 fevrier 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, LE GRAND

BORNAND

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 13 FEVRIER 2025

(Articles L.2121-25 et R.121.9 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le 13 février 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 31 janvier 2025, s'est Membres réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ,

enexercie Maire.

18 Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMÉDÉ, Hélène FAVRE BONVIN, Martial MISSILLIER, Gérard GARDET, Gilbert FOURNIER-BIDOZ, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Bertrand PERRILLAT- AMEDE, Stéphane BRUYERE, Christelle LE BIAVANT, Nicolas AVRILLON, Mélanie JOSSERAND.

Absents ayant donné procuration: M. Jean-Michel DELOCHE à M. Martial MISSILLIER, MME Renée

Votants FIORIO à MME Mélanie JOSSERAND, MME Sophie TARDY à M. Jean-Marc TARDY, MMEÉ Laëtitia 17 SOCQUET-CLERC à M. Gérard GARDET, MME Sandrine PERRILLAT-MONET à M. Gilbert FOURNIER-

BIDOZ.

Absente : MME Anne FOURNIER-BIDOZ

M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.

Présents

12

Arrivée de Mme Anne FOURNIER-BIDOZ à compter de la DELO07/2025

Le 13 février 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 31 janvier 2025, s'est Na réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ,

en exercice Maire.

18 Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMÉDÉ, Hélène FAVRE BONVIN, Martial MISSILLIER, Gérard GARDET, Gilbert FOURNIER-BIDOZ, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Anne FOURNIER- BIDOZ, Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Stéphane BRUYERE, Christelle LE BIAVANT, Nicolas AVRILLON, 13 Mélanie JOSSERAND.

Votants Absents ayant donné procuration : M. Jean-Michel DELOCHE à M. Martial MISSILLIER, MME Renée FIORIO

18 à MME Mélanie JOSSERAND, MME Sophie TARDY à M. Jean-Marc TARDY, MME Laëtitia SOCQUET- CLERC à M. Gérard GARDET, MME Sandrine PERRILLAT-MONET à M. Gilbert FOURNIER-BIDOZ.

M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.

Présents

Il convient de noter que Monsieur le Maire a modifié l’ordre de passage des points inscrits à l'ordre du jour du Conseil Municipal après validation par l’ensemble des Conseillers Municipaux.ORDRE DU JOUR

— Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 janvier 2025

ADMINISTRATION GENERALE

— Autorisation de signature de la convention avec le club de sports de La Clusaz pour la mise à disposition de la patinoire, d’un local vestiaire, d’un local sanitaire et de l'accueil de la patinoire lors des matchs

URBANISME / FONCIER

— Attribution de subventions allouées pour la protection de l'habitat traditionnel —

Constructions anciennes

- Attribution de subventions allouées pour la protection de l'habitat traditionnel -

Constructions neuves

FINANCES

— Approbation des comptes de gestion 2024 du budget principal et des budgets annexes tourisme et auberge nordique

— Approbation des comptes administratifs 2024 du budget principal et des budgets annexes tourisme et auberge nordique

- Affectation des résultats 2024 du budget principal et des budgets annexes tourisme et auberge nordique

— Vote des taux d'imposition de la fiscalité directe locale pour 2025

— Vote du budget primitif 2025 — Budget principal

— Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe tourisme

— Vote du budget primitif 2025 — Budget annexe auberge nordique

— Autorisation de programme et crédits de paiements 2025 et suivant - Vote des subventions aux associations et autorisation de signer les conventions correspondantes

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122- 22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALESAPPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2025

Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2025.

Par 17 voix pour, O0 contre, 0 abstention.DEL004/2025 OBJET: AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE CLUB

DES SPORTS DE LA CLUSAZ POUR LA MISE A DISPOSITION DE LA PATINOIRE, D'UN LOCAL VESTIAIRE, D'UN LOCAL SANITAIRE ET DE L'ACCUEIL DE LA PATINOIRE LORS DES MATCHS

Monsieur Martial MISSILLIER, Adjoint au Maire en charge des sports, présente au Conseil Municipal,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1 et suivants relatifs à l'occupation du domaine public,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2144-3,

Vu le Code du sport, notamment ses articles R. 312-2, pris en application de l'article L. 312- 2 et du premier alinéa de l'article L. 312-3, relatifs au recensement national des équipements sportifs et à sa mise à jour,

Vu le projet de convention annexé,

Considérant que la mise à disposition d'équipements sportifs en faveur d'une association sportive, organisme à but non lucratif, peut être consentie gratuitement ou moyennant des redevances réduites au vu de l'intérêt public local,

Considérant que la mise à disposition de la patinoire, d'un local vestiaire, d'un local sanitaire et de l'accueil de la patinoire lors des matchs au club des sports de La Clusaz répond à un intérêt public local,

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l’unanimité,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la patinoire, d'un local vestiaire, d'un local sanitaire et de l'accueil de la patinoire lors des matchs avec le club des sports de La Clusaz.

> PRÉCISE que cette convention est conclue à compter de sa signature et jusqu’au 25 décembre 2025.

> STIPULE que la mise à disposition est consentie à titre gratuit, en raison de l'intérêt public local que représente l'activité du club des sports de La Clusaz.

> RAPPELLE que cette autorisation d'occupation du domaine public est personnelle et ne peut être transférée à un tiers sans l'autorisation préalable de la collectivité territoriale.

> CHARGE Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de la présente délibération.DEL005/2025 OBJET: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ALLOUEES POUR LA PROTECTION DE

L'HABITAT TRADITIONNEL - CONSTRUCTIONS ANCIENNES

Monsieur Gérard GARDET, Adjoint au Maire en charge des travaux, rappelle au Conseil Municipal les modalités d'attribution des aides allouées aux propriétaires employant un matériau traditionnel pour assurer la réfection des toitures des chalets existants et la couverture des chalets neufs, telles que fixées par les délibérations n° 036/2016 du 10 mars 2016, n° 091/2020 du 9 juillet 2020 et n° 099/2023 du 10 août 2023.

Vu l’article L.2121-29 du Code général des Collectivités Territoriales.

Considérant que les montants des aides pouvant être allouées aux constructions anciennes (identifiées au titre de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme) dans le cadre de la protection de l'habitat traditionnel sont les suivants :

- Pour la couverture de toitures réalisée à partir du 01/01/2020 :

o 15€le m? pour une réfection en tavaillons « épais » ;

o 20€le m? pour une réfection en épicéa ou sapin.

- Pour la couverture de toitures réalisée à partir du 01/01/2023 :

o 20€le m? pour une réfection en tavaillons ;

o 25€ le m°? pour une réfection en ancelles ou tavaillons de « bois de pays » (épicéa ou sapin).

Après instruction et avis de la commission d’urbanisme, Monsieur Gérard GARDET présente à l'assemblée la liste, ci-dessous, des propriétaires ayant entrepris des travaux de réfection sur une construction ancienne et les montants des aides allouées.

Chalets anciens

ji |

Bénéficiaire Date des | & face m° | . Prix Total travaux Unitaire |

VISINI Audrey Déc-24 204 25,00€ | 5 100,00 €

L CM février 2025 TOTAL | 5 100,00 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l'unanimité,

> APPROUVE le versement aux propriétaires, identifiés ci-dessus, des aides allouées pour la

protection de l'habitat traditionnel pour un montant global de 5 100,00 €.

> PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.DEL006/2025 OBJET: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ALLOUEES POUR LA PROTECTION DE

L'HABITAT TRADITIONNEL - CONSTRUCTIONS EXISTANTES OÙ NEUVES

Monsieur Gérard GARDET, Adjoint au Maire en charge des travaux, rappelle au Conseil

Municipal les modalités d'attribution des aides allouées aux propriétaires employant un matériau traditionnel pour assurer la réfection des toitures des chalets existants et la couverture des chalets neufs, telles que fixées par les délibérations n° 036/2016 du 10 mars 2016, n° 091/2020 du 9 juillet 2020 et n° 099/2023 du 10 août 2023.

Vu l'article L.2121-29 du Code général des Collectivités Territoriales.

Considérant que les montants des aides pouvant être allouées aux constructions neuves ou existantes dans le cadre de la protection de l'habitat traditionnel sont les suivants :

- Pour la couverture de toitures réalisée à partir du 01/01/2020 :

o 9€lem?;

o 13€le m° pour une réfection en tavaillons « épais » ;

o 20€le m° pour une réfection en épicéa ou sapin.

- Pour la couverture de toitures réalisée à partir du 01/01/2023 :

o 15€le m° pour une réfection en tavaillons ;

o 25€le m? pour une réfection en ancelles ou tavaillons de « bois de pays » (épicéa ou sapin).

Après instruction et avis de la commission d'urbanisme, Monsieur Gérard GARDET présente à l'assemblée la liste, ci-dessous, des propriétaires ayant entrepris des travaux de réfection de réfection sur construction existante ou de couverture de chalets neufs.

Chalets existants / neufs

Bénéficiaire Date des Surface m2? | Prix Unitaire Total travaux |

DE LA BASTIE Sébastien Nov-24 | 181 15,00 € 2 715,00 €

CM décembre 2024 TOTAL 2 715,00 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l'unanimité,

> APPROUVE le versement aux propriétaires, identifiés ci-dessus, des aides allouées pour la protection de l’habitat traditionnel pour un montant global de 2 715,00 €.

> PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.DEL007/2025 OBJET: APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2024 DU BUDGET

PRINCIPAL, DU BUDGET ANNEXE TOURISME ET DU BUDGET ANNEXE AUBERGE NORDIQUE

Madame Hélène FAVRE BONVIN, Adjointe au Maire en charge des finances, informe le Conseil Municipal que le Trésorier a transmis à la Commune ses comptes de gestion définitifs 2024 pour l’ensemble des budgets de la Commune.

Vu les règles applicables en matière de vote des comptes de gestion et notamment les articles L.1612-12, L.2121-31, D. 2343-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu les projets de comptes de gestion.

Les comptes de gestion du Comptable présentent notamment :

- la situation patrimoniale de la collectivité à travers un bilan,

- le compte de résultat,

- la balance comptable, reprenant l’ensemble des soldes N-1 des comptes de bilan, et l’ensemble des mouvements comptables de l’année.

Chaque compte de gestion du comptable doit faire l’objet d’un vote avant le compte administratif de l’ordonnateur par l'assemblée délibérante.

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la bonne gestion des recettes et des dépenses de la Commune pour chacun des

budgets.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l'unanimité,

> ARRÊTE le compte de gestion 2024 du budget principal tel que communiqué par le Trésorier,

> ARRÊTE le compte de gestion 2024 du budget annexe Tourisme tel que communiqué par le Trésorier,

> ARRÊTE le compte de gestion 2024 du budget annexe Auberge Nordique tel que

communiqué par le Trésorier.DEL008/2025 OBJET : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 DU BUDGET

PRINCIPAL, DU BUDGET ANNEXE TOURISME ET DU BUDGET ANNEXE AUBERGE NORDIQUE

Monsieur le Maire se retire de la séance et ne participe pas au vote étant précisé qu'il n’assiste, ni à la présentation, ni aux débats.

Madame Hélène FAVRE BONVIN, Adjointe au Maire en charge des finances, présente au Conseil Municipal les comptes administratifs 2024 qui traduisent l'exécution budgétaire des crédits ouverts au cours de l'exercice et qui doivent être conformes aux comptes de gestion établis par le Comptable.

Vu les règles applicables en matière de vote des comptes administratifs et notamment les articles L.1612-12, L.2121-31, D.2342-11 du code général des collectivités territoriales

(CGCT),

Vu l'article L.2121-14 du CGCT disposant que Monsieur le Maire en exercice ne peut pas présider la séance de vote des comptes administratifs. Il peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote,

Vu les projets de comptes administratifs.

Le vote des comptes administratifs constitue l’arrêté des comptes de la collectivité et permet

de constater :

- les résultats de la section de fonctionnement,

- les soldes d'exécution de la section d'investissement,

- les montants des restes à réaliser.

Pour le BUDGET PRINCIPAL, les résultats comptables sont les suivants :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

Résultat d'exercice

Résultat antérieur reporté

Résultat de clôture (A)

RESULTAT D'INVESTISSEMENT

Recettes d'investissement

Dépenses d'investissement

Résultat d'exercice

Résultat antérieur reporté

Résultat de clôture

Restes à réaliser - dépenses

Restes à réaliser - recettes

Solde des restes à réaliser

Résultat d'investissement cumulé (B)

RESULTAT GLOBAL DE CLÔTURE

Fonctionnement (A)

Investissement (B)

RESULTAT GLOBAL CUMULE

2024

15 333 911,48

13 279 544,01

2 054 367,47

2 000 000,00

4 054 367,47

7 073 513,13 €

7 425 522,48 €

-352 009,35 €

-1 417 318,20 €

-1 769 327,55 €

1 367 884,59 €

1 069 597,93 €

-298 286,66 €

-2 067 614,21 €

4 054 367,47 €

-2 067 614,21 €

1 986 753,26 €Pour le BUDGET ANNEXE TOURISME, les résultats comptables sont les suivants :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

Résultat d'exercice

Résultat antérieur reporté

Résultat de clôture (A)

RESULTAT D'INVESTISSEMENT

Recettes d'investissement

Dépenses d'investissement

Résultat d'exercice

Résultat antérieur reporté

Résultat de clôture

Restes à réaliser - recettes

Restes à réaliser - dépenses

Solde des restes à réaliser

Résultat d'investissement cumulé (B)

RESULTAT GLOBAL DE CLÔTURE

Fonctionnement (A)

Investissement (B)

RESULTAT GLOBAL CUMULE

2024

6 090 356,32 €

4 686 000,84 €

1 404 355,48 €

963 243,07 €

2 367 598,55 €

8 255 599,32 €

4 865 043,40 €

3 390 555,92 €

-2 555 176,61 €

835 379,31 €

118 801,00 €

865 221,14€

-746 420,14 €

88 959,17 €

2 367 598,55 €

88 959,17 €

2 456 557,72 €

Pour le BUDGET AUBERGE NORDIQUE, les résultats comptables sont les suivants :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

Résultat d'exercice

Résultat antérieur reporté

Résultat de clôture (A)

RESULTAT D'INVESTISSEMENT

Recettes d'investissement

Dépenses d'investissement

Résultat d'exercice

Résultat antérieur reporté

Résultat de clôture

Restes à réaliser - recettes

Restes à réaliser - dépenses

Solde des restes à réaliser

Résultat d'investissement cumulé (B)

RESULTAT GLOBAL DE CLÔTURE

Fonctionnement (A)

Investissement (B)

RESULTAT GLOBAL CUMULE

2024

409 952,36 €

374 803,51 €

35 148,85 €

35 826,12 €

70 974,97 €

285 140,33 €

261 898,02 €

23 242,31 €

14 536,73 €

37 779,04 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

37 779,04 €

70 974,97 €

37 779,04 €

108 754,01 €Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l'unanimité,

> APPROUVE le compte administratif 2024 du budget principal,

> APPROUVE le compte administratif 2024 du budget annexe Tourisme,

> APPROUVE le compte administratif 2024 du budget annexe Auberge Nordique.DEL009/2025 OBJET: AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DU BUDGET PRINCIPAL, DU

BUDGET ANNEXE TOURISME, ET DU BUDGET ANNEXE AUBERGE NORDIQUE

Madame Hélène FAVRE BONVIN, Adjointe au Maire en charge des finances, rappelle que les comptes de gestion et comptes administratifs 2024 ont été approuvés par le Conseil Municipal lors de cette séance.

Puis elle porte à la connaissance du Conseil Municipal les résultats définitifs de l’ensemble des budgets, principal et annexes pour l'exercice 2024.

Vu l’article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Pour le budget principal, il est ainsi constaté :

- Un excédent à la section de fonctionnement de 4 054 367,47 €

- Un déficit à la section d'investissement de - 1 769 327,55 €

- Un solde des restes à réaliser d'investissement en déficit de — 298 286,66 €

Pour le budget annexe tourisme, il est ainsi constaté :

- Un excédent à la section de fonctionnement de 2 367 598,55 €

- Un excédent à la section d'investissement de 835 379,31 €

- Un solde des restes à réaliser d'investissement en déficit de — 746 420,14 €

Pour le budget annexe auberge nordique, il est ainsi constaté :

- Un excédent à la section de fonctionnement de 70 974,97 €

- Un excédent à la section d'investissement de 37 779,04 €

-_ Un solde des restes à réaliser d'investissement de 0 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l'unanimité,

> APPROUVE les résultats présentés ci-dessus.

> APPROUVE les affectations suivantes :

-_ Pour le budget principal :

e ROO2 « solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté » : 1 950 000,00 €

D001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » : -1 769 327,55 € e 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » : 2 104 367,47€

- Pour le budget annexe tourisme :

e RO02 « solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté » : 2 000 000,00 € e RO01 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » : 835 379,31 € e 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » : 367 598,55 €

-_ Pour le budget annexe auberge nordique :

e ROO02 « solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté » : 70 974,97 € e RO01 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » : 37 779,04 € e 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » : 0 €DEL010/2025 OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE

POUR 2025

Vu l’article 1379 du code général des impôts listant les impositions directes locales perçues par les communes ;

Vu l’article 1636 B sexies du code général des impôts déterminant les modalités de vote des taux des impôts locaux par les assemblées locales.

Il est rappelé que depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les recettes issues de la fiscalité directe sont composées de :

- la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- la taxe d'habitation réduite aux seules résidences secondaires ;

- et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Estimation des bases fiscales 2025 :

La revalorisation nationale des bases fiscales est calculée selon l'inflation constatée entre

novembre 2023 et novembre 2024. La revalorisation des bases s’établira à 1,7 % pour 2025.

Les nouveaux locaux entrant en imposition en 2025 permettront également une hausse des bases fiscales.

Dans l'attente de la communication de l’état 1259 par les services fiscaux, la hausse des bases fiscales au budget 2025 est estimée à + 2 %.

Estimation du produit fiscal 2025 :

ll est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2025 :

- Taux de taxe sur le foncier bâti : 31,60 %

- Taux de taxe sur le foncier non bâti : 134,57 %

- Taxe d'habitation : 26,15 %

En appliquant les taux proposés aux bases, le produit fiscal attendu pour 2025 est le suivant :

Taux Estimation un | Bases proposé Coefficient Estimation du

estimées 2025 2025 Correcteur | produit 2025 |

_Taxe sur le foncier bâti __ 12 150 000 | 31,60 % -374398€| 3469400€ |

Taxe sur le foncier non bâti 98 500 | 134,57 % 132 551 €

Taxe d'habitation 12 950 000 | 26,15 % 3 386 425 €

Majoration taxe d'habitation 890 000 €

Estimation du produit fiscal 2025 | 7878 376 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l'unanimité,

> APPROUVE les taux de fiscalité suivants pour 2025 :

- Taux de taxe sur le foncier bâti : 31,60 %

- Taux de taxe sur le foncier non bâti : 134,57 %

-_ Taxe d'habitation : 26,15 %

> DIT que les produits de la fiscalité directe locale seront inscrits en recettes au budget principal 2025.DEL011/2025 OBJET: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL

Vu les articles L2311-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs à ’adoption du budget communal,

Vu les articles L. 5217-10-4 et L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui

précise que le projet de budget de la commune est préparé et présenté par Monsieur le maire qui est tenu de le communiquer aux membres du conseil municipal avec les rapports correspondants, 12 jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable au 1° janvier 2025,

Vu la maquette budgétaire annexée à cette délibération.

Le budget principal s'équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en

investissement. Le détail du budget primitif figure dans le rapport de présentation détaillé et

dans la maquette budgétaire en annexe.

Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

En cas d'utilisation de cette délégation, Monsieur le Maire informera l'Assemblée délibérante

des mouvements de crédits opérés lors de la séance suivante.

Le projet de budget primitif 2025 du budget principal reprend les restes à réaliser et l'affectation du résultat du compte administratif 2024.

Le montant des dépenses et recettes par section et par chapitre est le suivant :

Budget Primitif 2025 |

011 | Charges à caractère général 5 516 950,00 |

012 | Charges de personnel et frais assimilés 3 740 000,00

014 | Atténuation de produits 300 000,00

65 | Autres charges de gestion courante 2 659 950,00 66 | Charges financières 320 000,00 67 | Charges exceptionnelles 10 000,00

023 | Virement à la section d'investissement 2 180 875,00 042 | Opérations d'ordre entre sections 1 300 000,00

Total des dépenses de fonctionnement 16 027 775,00

002 | Résultat de fonctionnement reporté 1 950 000,00 013 | Atténuations de charges 50 000,00

70 | Produits des services 972 700,00 | 73 | Impôts et taxes 1 498 741,00 731 | Fiscalité locale 9 860 000,00

74 | Dotations et participations 1 185 674,00

75 | Autres produits de gestion courantes 420 650,00 76 | Produits financiers 10,00 77 | Produits exceptionnels 5 000,00 042 | Opérations d'ordre entre sections 85 000,00

Total des recettes de fonctionnement | 16 027 775,00Budget Budget total

Primitif 2025 | Reports 2024 2025

001 non g'°xÉcutIoN d'investissement 1 769 327,55 0,00 1 769 327,55

20 | immobilisations incorporelles 50 000,00 17 934,00 67 934,00

204 | Subvention d'équipement versée 542 000,00 0,00 542 000,00

21 |Immobilisations corporelles 2 617 000,00! 349 790,55 2 966 790,55

23 |Immobilisations en cours 3 281 589,76, 1 000 160,04 4 281 749,80

10 | Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 20 000,00

16 | Emprunts et dettes assimilées 1 790 000,00 0,00 1 790 000,00

27 | Autres immobilisations financières 1 000,00 0,00 1 000,00

040 | Opérations d'ordre entre sections 85 000,00 0,00 85 000,00

041 | Opérations patrimoniales 130 000,00 0,00 130 000,00

Total des dépenses d'investissement 10 285 917,31, 1367 884,59 11653 801,90

10 | Dotations, fonds divers et réserves 2 754 367,47 0,00 2 754 367,47

13 | Subventions d'investissement 200 000,00! 1 069 597,93 1 269 597,93

16 | Emprunts et dettes assimilées 3 984 361,50 0,00 3 984 361,50

21 |Immobilisations corporelles 3 600,00 0,00 3 600,00

27 | Autres immobilisations financières 1 000,00 0,00 1 000,00

024 | Produits des cessions d’immobilisations 30 000,00 0,00 30 000,00

o21||Mirement de la section de 2 180 875,00 0,00! 2180 875,00 fonctionnement

040 ae d'ordre de trans entente 1 300 000,00 0,00 | 1 300 000,00

041 | Opérations patrimoniales 130 000,00 0,00 130 000,00

Total des recettes d'investissement 10 584 203,97 | 1 069 597,93 11 653 801,90

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l'unanimité,

> ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2025 du budget principal tel que présenté.

> AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel, chapitre 012), dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.DEL012/2025 OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE TOURISME

Vu les articles L2311-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs à l'adoption du budget communal,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux au 1°’ janvier 2025,

Vu la maquette budgétaire annexée à cette délibération.

Madame Hélène FAVRE BONVIN, Adjointe au Maire en charge des finances, rappelle que le projet de budget primitif 2025 du budget annexe tourisme reprend les restes à réaliser et l’affectation du résultat du compte administratif 2024.

Le montant des dépenses et recettes par section et chapitre est le suivant :

Budget Primitif 2025

011 | Charges à caractère général 578 000,00

65 | Autres charges de gestion courante 1 030 000,00 66 | Charges financières 629 800,00 67 | Charges exceptionnelles 25 000,00

023 | Virement à la section d'investissement 2 144 700,00

042 | Opérations d'ordre entre sections 2 900 000,00

Total des dépenses de fonctionnement 7 307 500,00

002 | Résultat de fonctionnement reporté 2 000 000,00

70 | Produits des services 580 000,00

15 | Autres produits de gestion courante 4 647 500,00 042 | Opérations d'ordre entre sections 80 000,00

Total des recettes de fonctionnement 7 307 500,00

Budget Reports Budget total

Primitif 2025 2024 2025

20 |Immobilisations incorporelles 50 000,00 12 830,00 62 830,00

21 |Immopbilisations corporelles 621 303,96 28 250,00 649 553,96

23 | Immobilisations en cours 4 283 696,04| 824 141,14 5 107 837,18

16 | Emprunts et dettes assimilées 2 770 000,00 0,00 2 770 000,00

040 | Opérations d'ordre entre sections 80 000,00 0,00 80 000,00 041 | Opérations patrimoniales 100 000,00 0,00 100 000,00

Total des dépenses d'investissement 7 905 000,00 865 221,14 8 770 221,14

001 | Solde d'investissement reporté 835 379,31 0,00 835 379,31

10 | Dotations, fonds divers et réserves 367 598,55 0,00 367 598,55

13 | Subventions d'investissement 30 000,00! 118 801,00 148 801,00

16 | Emprunts et dettes assimilées 2 273 742,28 0,00 2 273 742,28 021 | Virement du fonctionnement 2 144 700,00 0,00 2 144 700,00 040 | Opérations d'ordre entre sections 2 900 000,00 0,00 2 900 000,00 041 | Opérations patrimoniales 100 000,00 0,00 100 000,00

Total des recettes d'investissement 8 651 420,14 118 801,00 8 770 221,14

La maquette budgétaire annexée à cette délibération propose un détail par article comptable.Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l'unanimité,

> ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2025 du budget annexe tourisme tel que présenté.DEL013/2025 OBJET: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE AUBERGE

NORDIQUE

Vu les articles L2311-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs à l'adoption du budget communal,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux au 1° janvier 2025,

Vu la maquette budgétaire annexée à cette délibération.

Madame Hélène FAVRE BONVIN, Adjointe au Maire en charge des finances, rappelle que le

projet de budget primitif 2025 du budget annexe auberge nordique reprend l'affectation du résultat du compte administratif 2024.

Le montant des dépenses et recettes par section est le suivant :

Budget Primitif 2024

011 | Charges à caractère général 40 000,00 66 | Charges financières 62 000,00 023 |Virement à la section d'investissement 89 974,97 042 | Opérations d'ordre entre sections 290 000,00

Total des dépenses de fonctionnement 481 974,97

002 | Résultat de fonctionnement reporté 70 974,97

75 | Autres produits de gestion courante 390 000,00

042 | Opérations d'ordre entre sections 21 000,00

Total des recettes de fonctionnement 481 974,97

Budget Primitif 2024

| 16 Emprunts et dettes assimilées 226 475,00

20 | Immobilisations incorporelles 20 000,00 21 Immobilisations corporelles 150 279,01 040 | Opérations d'ordre entre sections 21 000,00

Total des dépenses d'investissement 417 754,01

001 | Solde d'exécution d'investissement reporté 37 779,04

021 |Virement de la section de fonctionnement 89 974,97 040 | Opérations d'ordre entre sections 290 000,00

Total des recettes d'investissement 417 754,01

La maquette budgétaire annexée à cette délibération propose un détail par article comptable.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l'unanimité,

> ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2025 du budget annexe auberge nordique tel que présenté.DEL014/2025 OBJET : AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS 2025

ET SUIVANT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22, relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le contrôle du Conseil Municipal,

Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu la délibération n° 051/2019 du 28 mars 2019 créant l'autorisation de programme « 12 - Front de neige du Charmieux » au budget annexe tourisme,

Vu la délibération n° 055/2021 du 14 avril 2021 créant l'autorisation de programme « 35-1 Maison Augusta » au budget principal,

Vu la délibération n° 076/2024 du 27 juin 2024 créant l'autorisation de programme « AP2307 — Réhabilitation logements Pont de Venay » au budget principal,

Vu la délibération n° 076/2024 du 27 juin 2024 créant l'autorisation de programme « AP2308 — PumpTrack et SkatePark » au budget principal.

1. CLOTURE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Il est proposé de clôturer les programmes suivants et d'annuler les crédits de paiement

indiqués :

+ Budget annexe tourisme - AP12 - Front de neige du Charmieux

L'opération est terminée, l'APCP est clôturée

Montant réalisé à la | Crédits disponibles Intitulé de l’AP Montant de l’AP clôture de l'APCP à la clôture

| 12 — Front de neige du

Charmieux

e Budget principal - AP35-1 Maison Augusta

22 600 000,00 € 22 037 797,15€ 562 202,85 €

L'opération est terminée, l'APCP est clôturée

cu 1e : , Montant réalisé à la | Crédits disponibles Intitulé de l’AP Montant de l’AP clôture de l’'APCP à la clôture

35-1 Maison Augusta 1 770 000,00 € 1 754 857,37 € 15 142,63 €

2. CREATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

° Budget principal : AP2501 - Centre de secours Saint-Jean de Sixt

CP

2027

Montant de

l’'AP CP 2025 CP 2026 CP 2028 Intitulé de l’AP

| Centre de Secours | 65 pp000€ | 349 000,00€ | 323 000,00 € | 0,00 € | 128 000,00 € Saint-Jean de Sixtee Budget annexe tourisme : AP2301 - Télésiège de la Taverne

Intitulé de l’AP | Montant de l’AP CP 2025 CP 2026

Télésiège de la Taverne 2 000 000,00 € 1 800 000,00 € 200 000,00 €

3. ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT

Budget principal : AP2307 - Réhabilitation logements Pont de Venay

[ Intitulé de l’AP Montant de l'AP | CP antérieurs CP 2025 CP 2026 | o “pe : |

Réhabilitation logements | 4 370 09000€ | 5580475€ | 1000 000,00€ | 814 195,25€ | pont de Venay |

Budget principal : AP2308 - PumpTrack et SkatePark

Intitulé de l’AP Montant de l’AP CP antérieurs CP 2025

PumpTrack et SkatePark 610 000,00 € 53 410,24 € 556 589,76 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l'unanimité,

> ADOPTE conformément aux dispositions ci-dessus les clôtures, créations et ajustements des autorisations de programme et des crédits de paiement.

> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 des budgets principal et annexe tourisme.DELO015/2025 OBJET: VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions des différentes associations communales.

Il rappelle que pour les associations bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 euros, une convention devra être conclue avec la Commune afin de fixer l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.

Vu l’article L.2121-29 du Code général des Collectivités Territoriales. Considérant que le Conseil Municipal peut attribuer une subvention à une association dès lors que cette aide revêt un « intérêt public local ».

Au vu des demandes présentées, et compte tenu de l'intérêt public local avéré des aides sollicitées,

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l'unanimité,

> FIXE, comme suit, le montant des subventions de fonctionnement à allouer aux associations

pour l'année 2025 :

Amicale du personnel de la commune du Grand-Bornand 4 000 € Club des Aînés du Grand-Bornand 2 000 € Amicale des Sapeurs-pompiers du Grand-Bornand 3 500 € Association des Parents d’Élèves du Chinaillon

Dont: 9 736 € - Sortie scolaire = 2 520 € - Orchestre à l'école = 7 216€

Association des Parents d’Élèves de l’École Saint Jean-Baptiste

Dont :

- Sortie scolaire = 3 930 € 15 066 € - Orchestre à l'école = 11 136 €

OGEC - Garderie Ecole Saint Jean-Baptiste 2210€ Chorale La Pastorale du Grand-Bornand 2 000 € Point d'Orgue du Grand-Bornand 7 200 € Groupe folklorique Lou Brafaudi d'Bornand 1 800 € Orchestre d'Harmonie du Grand-Bornand

Dont:

- Fonctionnement = 6 500 € 31 770€ - Frais salle = 1 770€

- Charges de direction = 23 500 €

Anciens d’AFN - Section du Grand-Bornand 100 €

Amicale de la Fête de l’Alpage 2 500 €

Ski-Club Le Grand-Bornand

Dont:

- Fonctionnement = 140 000 € 181 000 €

- Ski scolaire = 18 000 €

- Team SNBG = 3 000 €

- Soutien athlètes = 20 000 €

Secours en montagne du Grand-Bornand 800 €

TOTAL 263 682 €

Par 17 voix pour, 0 contre, 1 abstention,

— Animation Bornandine Agricole... ss 2 500 €Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

Messieurs Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY et Madame Anne FOURNIER-BIDOZ se sont retirés de la séance et n’ont pas pris part au vote, les pouvoirs de Mesdames Renée FIORIO et Sophie TARDY ne sont pas pris en compte pour l’approbation de la subvention suivante :

— Maison de l'Enfance... nnnrererrenneenmnnnesesneenensencenessennensos 260 000 €

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

Monsieur Jean-Marc TARDY s’est retiré de la séance et n’a pas pris part au vote, le pouvoir

de Madame Sophie TARDY n'est pas pris en compte pour l’approbation de la subvention suivante :

— Association Familiale Rurale du Grand-Bornand 48 090 € Dont :

- Repas cantine scolaire = 50 450 €

- Régularisation 2023 = -2 360 €

Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

Messieurs Martial MISSILLIER, Jean-Marc TARDY et Madame Christelle LE BIAVANT se sont retirés de la séance et n’ont pas pris part au vote, les pouvoirs de Monsieur Jean-Michel DELOCHE et Sophie TARDY ne sont pas pris en compte pour l’approbation de la subvention suivante :

— Association du Patrimoine Bornandin........ sise 2 000 €

Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

Le pouvoir de Madame Renée FIORIO n'est pas pris en compte pour l'approbation de la subvention suivante :

— Culture et bibliothèque pour tous... ss 10 300 € Dont :

- Fonctionnement (achat de livres) = 4 000

- Charges locatives locaux bibliothèque = 6 300 €

Par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

Messieurs Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Mesdames, Christelle LE BIAVANT et Mélanie JOSSERAND se sont retirés de la séance et n’ont pas pris part au vote, les pouvoirs de Mesdames Sophie TARDY et Renée FIORIO ne sont pas pris en compte pour l'approbation de la subvention suivante :

— Comité de jumelage ss iiisisennnenenrsessnnennn 2 500 €

Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

Messieurs Martial MISSILLIER et Nicolas AVRILLON se sont retirés de la séance et n'ont pas

pris part au vote, le pouvoir de Monsieur Jean-Michel DELOCHE n'est pas pris en compte pour l’approbation de la subvention suivante :

— Foyer de ski de fond du Grand-Bornand.….…................. ss 16 500 €

Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

Monsieur le Maire et Madame Hélène FAVRE BONVIN se sont retirés de la séance et n’ont pas

pris part au vote, le pouvoir de Monsieur Jean-Michel DELOCHE n'est pas pris en compte pour

l'approbation de la subvention suivante :

— Comité d'Organisation Biathlon Annecy - Le Grand-Bornand 100 000 € (convention tripartite de financement pour l'organisation

de la Coupe du Monde 2025)> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec les associations suivantes bénéficiant d’une aide supérieure à 23 000 euros :

- Maison de l'Enfance

-_ Association Familiale Rurale du Grand-Bornand

- Ski-Club Le Grand-Bornand

-_ Orchestre d’'Harmonie du Grand-Bornand

-_ Comité d’'Organisation Biathlon Annecy - Le Grand-Bornand

> PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif du budget principal 2025 à l’article 65748.DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire a informé l'assemblée des décisions intervenues, au titre de l'article L2122-

22 du code général des collectivités territoriales.

Titre de concession cimetière pour délivrance du caveau n° B-0280 à Mme DEC2025/003 PAILLET Laurence

AINSI DELIBERE ONT SIGNE AU REGISTRE :

Le Maire, Le secrétaire de séance,

André PERRILLAT-AMEDE Henri POCHAT-BARON

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