Acte Administratif - Actes administratifs 3e trimestre 2019

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Acte Administratif - Actes administratifs 3e trimestre 2019 Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Bellerive-sur-Allier. Lien du pdf (Acte Administratif - Actes administratifs 3e trimestre 2019)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU 3ème TRIMESTRE 2019

SOMMAIRE

Arrêtés municipaux Page 01 à 54

Procès-Verbal du Conseil municipal du 24 Septembre 2019 Page 55 à 68

_______________________________________________________________

ARRÊTÉS

Arrêté n° 2019-181 (MT) en date du 1er Juillet 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) Chemin de la Varenne du Léry et chemin du Colombier Période du 15 juillet au 16 août 2019

Article 1 : Du 15 juillet au 16 août 2019, la circulation sera interdite chemin de la Varenne du Léry et chemin du Colombier. L’accès aux seuls riverains sera maintenu.

Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage des ordures ménagères, seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.

Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)

Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commandant, commissariat de Vichy

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive

➢ Entreprise CEE Allier 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure

➢ Centre de secours Vichy et Bellerive

➢ COVED rue des Bourses 03270 Hauterive

➢ Mobivie

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-182 (MT) en date du Juillet 2019

Objet :

Article 1er : le 14 juillet 2019, la circulation sera réglementée comme suit :

- La circulation sera interdite à tout véhicule entre 13h30 et 5h le lendemain : - Quai d’Allier,

- Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny, dans la partie de voie comprise entre l’avenue Pierre Coulon et le pont sur le Sichon.

- La circulation sera strictement interdite à tout véhicule entre 21h45 et 23h30 : - Esplanade du Maréchal Juin,

- Sur la totalité du pont de Bellerive.

Article 2 : le 14 juillet 2019, entre 13h30 et 5h le lendemain, l’avenue Walter Stucki et la rue du Golf seront mises en impasse au droit du Quai d’Allier.

Article 3 : le 14 juillet 2019, de 8h à 5h le lendemain, le stationnement sera interdit sur les parties de voies suivantes :

- sur la voie menant à la zone de mise à l’eau de la Rotonde, afin de permettre la mise en place du poste de secours et des commerçants forains autorisés,

- sur la totalité de la zone de mise à l’eau de la Rotonde,

- Quai d’Allier,

- sur le rond-point de la Rotonde du Lac,

- sur les trottoirs de l’avenue du Lac d’Allier côté impair, dans la partie de voie comprise entre la rue Louis Blanc et le boulevard de Lattre de Tassigny,

- sur les trottoirs du boulevard de Lattre de Tassigny, des deux côtés, y compris sur l’ilot central. - Rue du Massif Central des deux côtés, afin de permettre l’accès des services de secours et de lutte contre l’incendie,

- Avenue Walter Stucki, sur 15 mètres des deux côté au niveau des n° 1 et 3,

- Rue du Golf, sur 15 mètres devant le n° 1.

Article 4 : dans les parties de voies précitées, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra entraîner la mise en fourrière du véhicule en infraction (articles R 325-1 et R 417-10 du Code de la route).

Article 5 : pendant la période précitée, seuls les marchands ambulants titulaires d’une autorisation municipale et régulièrement immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés seront autorisés à s’installer jusqu’à midi, uniquement sur la partie réservée au stationnement de la voie menant à la zone de mise à l’eau. Toute installation sauvage en dehors des empalements prévus sera interdite.

Article 6 : en cas d’intervention urgente, un accès prioritaire pour les véhicules de secours devra impérativement être maintenu par la rue du Massif Central, le boulevard de Lattre de Tassigny, le Quai d’Allier ainsi que sur la voie menant à la zone de mise à l’eau.

Un poste médical avancé assuré par la Croix Rouge française sera installé en bout de la voie montante du parking de la base de voile, à l’angle de la rue du Quai d’Allier.

Article 7 : la signalisation réglementaire d’interdiction de stationner sera mise en place 48 heures à l’avance et maintenue par les services techniques de la ville de Vichy.

Article 8 : Monsieur le Directeur général des services de la ville de Vichy et Monsieur le chef de la circonscription de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

En Mairie à Bellerive sur Allier, En Mairie, à Vichy,

Le le

Pour le Maire, Frédéric AGUILERA

Le Conseiller délégué, Maire de Vichy

Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2019-183 (MT) en date du 02 Juillet 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement - Route de Gannat - RD2209 au Pr 16+000 - Période du mercredi 03 au jeudi 04 juillet 2019

ARTICLE 1 : Du Mercredi 03 au Jeudi 04 Juillet 2019, sur la RD2209 au Pr 16+000, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit :

ARTICLE 2 : La circulation s’effectuera sur une seule voie et sera réglée par alternat au moyen de feux tricolores.

ARTICLE 3 : Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 4 : Au droit du chantier tout dépassement sera interdit.

ARTICLE 5 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise SUEZ chargée du chantier, selon le schémaCF24 du manuel du chef de chantier.

Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.

La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.

ARTICLE 6 : L’alternat sera assuré par l’entreprise SUEZ chargée du chantier ;

Il sera adapté de manière permanente à l’avancement des travaux.

La longueur maximale des alternats sera de 200 mètres.

La durée maximale du feu rouge sera de 110 secondes.

ARTICLE 7 :Monsieur le Maire de la commune de Bellerive sur Allier, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Allier et Monsieur le Chef de L’UTT de Lapalisse-Vichy sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie est transmise à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier.

le Maire

François SENNEPIN

Arrêté n° 2019-184 (MT) en date du 02 Juillet 2019

Objet : CIRCULATION – STATIONNEMENT - Cérémonie Rond-point République _ Dimanche 14 Juillet 2019

Article 1er : Le dimanche 14 Juillet 2019 de 11 h à 12 h30, le stationnement sera interdit dans l’avenue de Russie, partie comprise entre le rond point République et la rue Jacques Fourgheon.

Article 2 : Le stationnement interdit mentionné à l’article précité sera considéré comme gênant (Art. R 417.10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière de véhicule en infraction (Art L 325.1 du Code de la route).

Article 3 : la circulation des véhicules dans le rond point s’effectuera dans la partie côté place Masseboeuf (demi-rond point). Exceptionnellement la voie de circulation située dans cette partie sera divisée en 2 voies distinctes de circulation et sera à double sens.

Article 4 : La déviation des véhicules, circulant avenue de Russie se fera par les voies adjacentes.

Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux 24 heures avant le début de la manifestation.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.

Article 7 : le présent arrêté sera notifié à :

➢ M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.

➢ Mobivie

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-185 (MT) en date du 03 Juillet 2019

Objet : Réglementations Diverses - 44e FETE NATIONALE DE LA PETANQUE

Article 1er : Du 11 au 14 juillet 2019, l’organisation de « la fête nationale de la pétanque » est autorisée sur le domaine public de la commune, place de la Source Intermittente, place du marché du « Pré Salé », rue Jean Macé et sur le parking de l’école Jean Zay,

Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit :

• Parking de la Source Intermittente sauf véhicules des organisateurs, titulaires d’une autorisation, du 06 juillet 2019 à 14 h au 15 juillet 2019 à 13 h.

• Parking de l’école Jean Zay, du 08 juillet 2019 à 08 h au 17 juillet 2019 à 08 h.

• Impasse Marie Louise, du 11 au 15 juillet 2019, sauf pour les riverains de la rue

• Place du marché du « Pré salé », du 10 juillet 2019 à 16 h au 15 juillet 2019 à 08 h, sauf pour les commerçants du marché.

Article 3 : Le stationnement mentionné à l’article 2 sera considéré comme gênant (article R 417-10 du Code de la Route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (article L 325-1 et suivants du Code de la Route).

Article 4 : La circulation des véhicules sera interdite :

• Place de la Source Intermittente, du 11 juillet 2019 à 18 h au 15 juillet 2019 à 08 h, sauf pour les véhicules des organisateurs ou de secours.

• Parking du marché du « Pré salé », du 11 juillet 2019 à 16 h au lundi 15 juillet 2019 à 08 h, sauf pour les commerçants du marché.

• Impasse Marie Louise du 11 au 15 juillet 2019, sauf pour les véhicules des riverains.

• Parking de la Poste, du 11 juillet 2019 à 18 h au 15 juillet 2019 à 07 h, en ce qui concerne l’accès au parking de la Source Intermittente.

Article 5 : Par dérogation à l’arrêté municipal n° 2014-147(MP), les véhicules sont autorisés à stationner sur le côté gauche de la rue de la Perche (coté station « Total »). La circulation rue de la Perche se fera dans un sens unique : ecole J. Zay→avenue de la République. Les véhicules voulant se rendre rue de la Perche entreront par l’allée Lesimple.

Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise et maintenue en place par les organisateurs

Article 7 : Les camions expo-vente des sociétés « Boule OBUT » et « Haribo » sont autorisés à stationner sur les lieux de la manifestation du 11 juillet 2019 à 16 h au 14 juillet 2019 à 22 h.

Article 8 : Les organisateurs sont autorisés à utiliser une sonorisation sur les différents lieux de la manifestation du 12 juillet à 07 h 30 au 14 juillet 2017 à 22h. Celle-ci ne devra, en aucun cas, fonctionner durant le déroulement de la cérémonie du 14 juillet qui se déroulera au rond-point « République », de 11 h 15 à 12 h 15.

Article 9 : Les organisateurs sont autorisés à installer des banderoles, du vendredi 29 juin 2019 au lundi 16 juillet 2019 :- Aux abords du rond-point Jean Monnet

- Sur la propriété du tennis club vichy

- Carrefour de la route d’Hauterive

- Rond-point des associations

- Square de la source intermittente

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr.

Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de police de Vichy

➢ M. LAURENT Michel, Conseiller Délégué

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ Monsieur LARVARON Max, Président de la « Pétanque Bellerivoise »

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-186 (MT) en date du 04 Juillet 2019

Objet : INTERDICTION DE STATIONNER SUR LA TOTALITÉ DU PARKING DU PALAIS DU LAC / PALAIS DES SPORTS ET LES VOIES MONTANTES ET DESCENDANTES DE L’ENTRÉE DU PARC OMNISPORTS AU PALAIS DU LAC - PERIODE DU 17 AU 23 JUILLET 2018

Article 1er : Du 17 juillet au 23 juillet 2019, le stationnement des véhicules sera interdit sur la totalité du parking du Palais du Lac / Palais des Sports, ainsi que sur les voies montantes et les voies descendantes de l’entrée du Parc Omnisports jusqu’au Palais du Lac.

Article 2 : Le stationnement sur les voies précitées sera considéré comme gênant, (art. R 417-10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du Code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant le début de la manifestation. La surveillance et le maintien du dispositif seront assurés par les services techniques du Centre Omnisports et les organisateurs de la manifestation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ Monsieur le Commissaire – Police de Vichy.

➢ Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive

➢ Monsieur COSTELLE, Directeur du service des sports du Centre Omnisports. ➢ Madame MAGNET Jenny, service des sports de Vichy communauté,

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-187 (MT) en date du 05 Juillet 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement - Chemin de la Prat -

Du 05 au 12 juillet 2019

Article 1 : Suivant l’avancement des travaux, une déviation sera mise en place par l’entreprise COLAS- Rhône Alpes, chargée des travaux, par le chemin de la Prat, rue de Navarre et rue Rhin et Danube.

Article 2 : Par dérogation à l’arrêté général de circulation n° 2014-147 de la commune de Bellerive Sur Allier, l’interdiction de circuler dans le sens RD 131→rue de Navarre sera levée. Les véhicules pourront donc circuler dans les 2 sens, chemin de la Prat. La vitesse y sera limitée à 30 km/h.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise COLAS Rhône Alpes et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de police, commissariat de Vichy

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive

➢ Entreprise Colas Rhône Alpes

➢ Centre de secours Vichy et Bellerive

➢ Direction Départementale des territoires

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-188 (MT) en date du 08 Juillet 2019

Objet : DELEGATION DE FONCTION OCCASIONNELLE à Mme Christiane PERPENAT MARIAGE DU MERCREDI 07 AOUT 2019

Article 1er : Madame Christiane PERPENAT conseillère municipale, est déléguée pour exercer les fonctions d’Officier d’Etat Civil de la commune de Bellerive sur Allier le Mercredi 7 Août 2019, notamment à l’occasion du mariage de Madame Betty DOUET et Monsieur Olivier PERPENAT.

Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ Monsieur le Sous-préfet de Vichy,

➢ Monsieur le Procureur de la République

➢ Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville

➢ Madame Christiane PERPENAT

Le Maire,

François SENNEPIN Arrêté n° 2019-189 (MT) en date du 08 Juillet 2019

Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement - 30 rue Curie - Mercredi 31 juillet 2019

Article 1er : Par dérogation à l’arrêté général n° 2014-147 (MP), le mercredi 31 juillet 2019, le stationnement sera autorisé sur le trottoir entre 8 H et 18 H au droit du n° 30 rue Curie pour le véhicule de l’entreprise Art-Trans.

Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 €/j (dix euros et dix centimes). A payer à l’émission du titre Trésor Public.

Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr..

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier

➢ Le demandeur : Art-Trans 42 avenue d’Aubière 63800 Cournon d’Auvergne

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-190 (MT) en date du 08 Juillet 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 02, rue des Petits Prés - Période du 29 juillet au 12 août 2019

Article 1er : du 29 juillet au 12 août 2019, la circulation des véhicules, au droit du n° 02 rue des Petits Prés, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr..

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise Constructel Energie – 03 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIERArrêté n° 2019-191 (MT) en date du 08 Juillet 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rues de la Grange aux Grains, Eugénie Desgouttes, Creux Véry, Boucle des Isles (parkings) voir plan -Période du 12 au 19 juillet 2019

Article 1er : Du 12 au 19 juillet 2019, la circulation des véhicules rues Grange aux grains, E.Desgouttes, Creux Véry, , s’effectuera sur une voie rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/h. Les parkings de la boucle des Isles pourront être fermés temporairement pendant les marquages

Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), sauf pour les véhicules de l’entreprise SIGNANET.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire, approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr..

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de police – commissariat de Vichy

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive

➢ Entreprise SIGNANET – 120 route des Feuillats – 58300 Decizes.

Arrêté n° 2019-192 (MT) en date du 08 Juillet 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement - Route barrée (sauf riverains) 07, Place Puelles Pâques - Période du 29 juillet au 12 août 2019

Article 1 : Du 29 juillet au 12 août 2019, la circulation sera interdite 07 place de Puelles Pâques. L’accès aux seuls riverains sera maintenu.

Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage des ordures ménagères, seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.

Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325- 1 du code de la route)

Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police, commissariat de Vichy

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive

➢ Entreprise Constructel Energie 03 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne ➢ COVED rue des Bourses 03270 Hauterive

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIERArrêté n° 2019-193 (MT) en date du 09 Juillet 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) Chemin du Briandet - Période du 11 au 26 juillet 2019

Article 1 : Du 11 au 26 juillet 2019, la circulation sera interdite chemin du Briandet. L’accès aux seuls riverains sera maintenu.

Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage des ordures ménagères, seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.

Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)

Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police, commissariat de Vichy

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive

➢ Entreprise GDCE route d’Hauterive 03200 Abrest

➢ Centre de secours Vichy et Bellerive

➢ COVED rue des Bourses 03270 Hauterive

Arrêté n° 2019-194 (MT) en date du 09 Juillet 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 07 rue Félix Perraud -Période du 15 au 17 Juillet 2019

Article 1er : du 15 au 17 juillet 2019, la circulation des véhicules, au droit du n° 07 rue Félix Perraud, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Ent. GUEYE Elagage 25 avenue de Bellevue 03270 St Yorre

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIERArrêté n° 2019-195 (MT) en date du 10 Juillet 2019

Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE - DEBIT DE BOISSONS DE 3ème CATEGORIE - Fous Allier Discgolf Association - Période du 27 au 29 septembre 2019

Article 1ER : M. Selim YILMAZOGLU, Président des « Fous Allier Discgolf Association », est autorisé à ouvrir un débit de boissons au Centre Omnisports Pierre Coulon, le 27 et 28 septembre et 29 septembre 2019.

.Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)

Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

Article 4 : présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd., 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier

➢ M. YILMAZOGLU, Fous Allier Discgolf Association – Centre Omnisprots BP 92617 - 03206 VICHY Cedex

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-196 (MT) en date du 10 Juillet 2019

Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement n° 02 rue Jean Zay (Résidence Maurice Genevoix) - Lundi 22 juillet 2019

Article 1er : Le Lundi 22 juillet 2019, le stationnement sera interdit au droit du n° 02 rue Jean Zay, mais autorisé pour le véhicule de l’entreprise DEMELOC

Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros dix centimes) pour le stationnement d’un camion et d’un monte-meubles. A payer à l’émission du titre au Trésor Public.

Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ Monsieur le Commissaire de Police - commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier

➢ Le demandeur : DEMELOC – Centre routier RN 7– ZAC des Gris – 03400 Toulon / Allier

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2019-197 (MT) en date du 10 Juillet 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Intersection avenue de Vichy et rue Charloing Période du 26 août au 11 septembre 2019

Article 1er : du 26 août au 11 septembre 2019, la circulation des véhicules, au droit de l’intersection de l’avenue de Vichy et de la rue Charloing, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie. La voie de droite rue Charloing sera neutralisée par les travaux sur 2,50m de large. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr..

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commandant de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise Constructel Energie – 03 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne ➢ UTT Lapalisse

Arrêté n° 2019-198 (MT) en date du 12 Juillet 2019

Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération d’emménagement 18-18 bis avenue de Russie Jeudi 18, Vendredi 19 et Samedi 20 juillet 2019

Article 1er : Les jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 juillet 2019, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 h au droit du n° 18-18 bis avenue de Russie sauf pour le(s) véhicule(s) intervenant pour M. Fabien LANGLAIS (laboratoire de biologie médicale Maymat).

Article 2 : Le stationnement des véhicules sur les emplacements désignés à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 30,30 € (trente euros et trente cts) pour le stationnement des véhicules. A payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor.

Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisé par des panneaux apposés par les services municipaux.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commandant de Police - Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier

➢ Le demandeur : M. Fabien LANGLAIS (laboratoire de biologie médicale Maymat)

05 place de la République 03700 Bellerive / Allier

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2019-199 (MT) en date du 12 Juillet 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) - Rue des Bouvreuils - Période du 15 juillet au 09 août 2019

Article 1 : Du 15 juillet au 09 août 2019, la circulation et le stationnement rue des Bouvreuils seront interdits. L’accès aux seuls riverains sera maintenu.

Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage des ordures ménagères, seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.

Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)

Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de police, commissariat de Vichy

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive

➢ Entreprise GDCE route d’Hauterive 03200 Abrest

➢ Centre de secours Vichy et Bellerive

➢ COVED rue des Bourses 03270 Hauterive

Arrêté n° 2019-200 (MT) en date du 16 Juillet 2019

Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 17 rue du Golf Samedi 27 juillet 2019

Article 1er : Le samedi 27 juillet 2019, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 17 rue du Golf sauf pour le véhicule de Madame Amandine CARTIER.

Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 05.05 € (cinq euros et cinq centimes) pour le stationnement d’un véhicule. A payer à l’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.

Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisé par des panneaux apposés par les services municipaux.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier

➢ Le demandeur : Madame Amandine CARTIER

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2019-201 (MT) en date du 17 Juillet 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement - Route barrée route reliant la rue de Navarre et le chemin du Creux Véry -Période du 26 au 29 juillet 2019

Article 1 : Du 26 au 29 juillet 2019, la circulation sur la route reliant la rue de Navarre et le chemin du Creux Véry sera interdite. Une déviation sera mise en place par les rues adjacentes.

Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage des ordures ménagères, seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.

Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)

Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire, commissariat de Vichy

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive

➢ Entreprise EUROVIA Moulins 06 rue Colbert 03401 Yzeure

➢ Centre de secours Vichy et Bellerive

➢ COVED

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-202 (MT) en date du 18 Juillet 2019

Objet : RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Triathlon « IRONMAN VICHY» Samedi 24 Août 2019 et Dimanche 25 Août 2019

ARTICLE 1ER : Le samedi 24 Août 2019 de 06h30 à 08h45 et le dimanche 25 Août 2019 de 07h00 à 09h45 :

• la circulation des véhicules rue Maurice Chalus entre l’Avenue de Vichy et le Chemin des Tribles sera interdite. Les riverains devront prendre toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de leurs véhicules. Exceptionnellement, l’accès des riverains de cette rue sera maintenu par une circulation dans le sens avenue de Vichy -> Chemin des Tribles • La circulation des véhicules rue Maurice Chalus entre Le Chemin des Tribles et la rue Adrien Cavy, dans le sens Chemin des Tribles → rue Adrien Cavy, sera interdite. Les riverains devront prendre toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de leurs véhicules.

Le samedi 24 Août 2019 de 05h00 à 09h00 et le dimanche 25 Août 2019 de 05h00 à 10h00, le stationnement sera interdit rue Maurice Chalus et place de l’église.

Le samedi 24 Août 2019 de 06h30 à 08h45 et le dimanche 25 Août 2019 de 07h00 à 09h45 : les riverains du quartier rue Jean Ferlot devront circuler par les rues Jean Moulin et Jean Baptiste Agabriel pour accéder à leurs habitations.

Le samedi 24 Août 2019 de 06h30 à 08h45 et le dimanche 25 Août 2019 de 07h00 à 09h45 : les riverains du quartier rue Jean Ferlot devront circuler par la rue Jean Moulin pour quitter le quartier.

ARTICLE 2 : Le samedi 24 Août 2019 de 06h30 à 08h45 et le dimanche 25 Août 2019 de 07h00 à 09h45 : la circulation des véhicules rue Adrien Cavy entre la place de l’Église et le rond-point du jumelage (Burlot) sera interdite dans le sens descendant (Serbannes → Bellerive).Une déviation sera mise en place par : Rue Felix Perraud → Rue Marx Domoy → Rue de Sévigné → Avenue de Russie

Le stationnement des véhicules sera interdit, le samedi 24 Août 2019 de 05h00 à 09h00 et le dimanche 25 Août 2019 de 05h00 à 10h00, côté droit, en descendant, Place de l’Église.

ARTICLE 3 : Le samedi 24 Août 2019 de 06h30 à 08h45 et le dimanche 25 Août 2019 de 07h00 à 09h45, la circulation des véhicules rue Jean Baptiste Burlot entre le rond-point du Jumelage (Burlot) et le rond-point Russie/Sévigné/Burlot sera interdite dans les 2 sens.

Par dérogation, et de façon exceptionnelle, l’accès des riverains, de cette partie de la rue, sera maintenu par une circulation dans le sens inverse des athlètes.

Le stationnement des véhicules sera interdit, le samedi 24 Août 2019 de 05h00 à 09h00 et le dimanche 25 Août 2019 de 05h00 à 10h00, de chaque côté de la voie de circulation.

ARTICLE 4 : Le samedi 24 Août 2019 de 06h30 à 08h45 et le dimanche 25 Août 2019 de 07h00 à 09h45, la circulation des véhicules dans le rond-point des rues Sévigné, Burlot et Russie sera interdite.

La déviation des véhicules s’effectuera :

• Sens montant : Russie→Sévigné→Dormoy→Perraud

• Sens descendant : Sévigné → Russie

ARTICLE 5 : Le samedi 24 Août 2019 de 06h30 à 08h45 et le dimanche 25 Août 2019 de 07h00 à 10h00, la circulation des véhicules rue Pascal sera interdite. Les riverains devront prendre toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de leurs véhicules.

Exceptionnellement, l’accès des riverains de cette rue sera maintenu par une circulation dans le même sens que les athlètes afin d’éviter les collisions frontales.

Le stationnement des véhicules sera interdit, le samedi 24 Août 2019 de 05h00 à 09h00 et le dimanche 25 Août 2019 de 05h00 à 10h00, de chaque côté de la voie de circulation.

ARTICLE 6 : Le samedi 24 Août 2019 de 06h30 à 08h45 et le dimanche 25 Août 2019 de 07h00 à 10h00, la circulation des véhicules rue Jean Zay sera interdite dans les 2 sens entre la rue Saint Saëns et la rue Lamartine. Les riverains devront prendre toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de leurs véhicules.

Le stationnement des véhicules sera interdit, le samedi 24 Août 2019 de 05h00 à 09h00 et le dimanche 25 Août 2019 de 05h00 à 10h00.

ARTICLE 7 : Le samedi 24 Août 2019 de 06h30 à 08h45 et le dimanche 25 Août 2019 de 07h00 à 10h00, la circulation des véhicules rue Massenet sera interdite dans les 2 sens. Les riverains devront prendre toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de leurs véhicules.

Le stationnement des véhicules sera interdit, le samedi 24 Août 2019 de 05h00 à 09h00 et le dimanche 25 Août 2019 de 05h00 à 10h00, de chaque côté de la voie de circulation.

Exceptionnellement, l’accès des riverains de cette rue sera maintenu uniquement avec accès par les rues Alfred de Musset et rue des Penaix.

ARTICLE 8 : Le samedi 24 Août 2019 de 06h30 à 08h45 et le dimanche 25 Août 2019 de 07h00 à 10h00, la circulation des véhicules rue des Alouettes sera interdite. Les riverains devront prendre toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de leurs véhicules.

Le stationnement des véhicules sera interdit, le samedi 24 Août 2019 de 05h00 à 09h00 et le dimanche 25 Août 2019 de 05h00 à 10h00.

ARTICLE 9 : Le samedi 24 Août 2019 de 06h30 à 08h45 et le dimanche 25 Août 2019 de 07h à 10h00, la circulation des véhicules Boulevard des Mésanges sera interdite dans les 2 sens. Les riverains devront prendre toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de leurs véhicules. Le stationnement des véhicules sera interdit côté droit, (côté circulation des cyclistes).

ARTICLE 10 : Le samedi 24 Août 2019 de 06h30 à 08h45 et le dimanche 25 Août 2019 de 07h00 à 10h00, rue des Bergeronnettes, l’interdiction de sortir côté rue des Pinsons sera levée. L’entrée etla sortie des véhicules, rue des Bergeronnettes, seront interdites sur le Boulevard des mésanges mais s’effectueront uniquement par la rue des Pinsons.

ARTICLE 11 : Le samedi 24 Août 2019 de 06h30 à 08h45 et le dimanche 25 Août 2019 de 07h00 à 10h00, la circulation des véhicules Chemin de Preux (partie comprise entre le Chemin des Vaures et le Chemin de la Prat), Chemin de la Prat (partie comprise entre chemin de Preux et la rue de Navarre), Chemin de la Prat (partie entre Chemin de Preux et D131) sera interdite dans les 2 sens. Les riverains devront prendre toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de leurs véhicules.

Le stationnement des véhicules sera interdit des 2 côtés, le samedi 24 Août 2019 de 05h00 à 09h00 et le dimanche 25 Août 2019 de 05h00 à 10h00.

ARTICLE 12 : Le samedi 24 Août 2019 de 06h30 à 08h45 et le dimanche 25 Août 2019 de 07h00 à 10h00, la circulation sur l’avenue De gaulle (RD 131) sera interdite dans le sens Bellerive→Hauterive.

ARTICLE 13 : Le samedi 24 Août 2019 de 06h30 à 08h45 et le dimanche 25 Août 2019, la circulation sur l’avenue de vichy (RD 2209), partie comprise entre le rond-point Boussange et la rue Maurice Chalus sera interdite dans les deux sens.

Le samedi 24 Août 2019 de 06h30 à 08h45 et le dimanche 25 Août 2019 de 07h00 à 09h45, la circulation sur l’avenue de vichy (RD 2209), partie comprise le rond-point de la république et la rue Maurice Chalus sera interdite dans le sens : rond-point de la république→rue Maurice Chalus sauf pour les riverains.

Par dérogation, la circulation des véhicules se rendant aux restaurants « Mac Donald » et « Buffalo Grill », à l’hôtel « ibis budget », aux magasins « maison mag » et « hyper buro » sera autorisée.

Une pré-signalisation informant de la fermeture de la voie sera mise en place au carrefour Vichy/Charloing/Golf, entrée et sortie du pont Aristide Briand et à l’entrée de l’avenue de la République.

Un signaleur sera présent au croisement des avenues Jean Jaurès et de la République pour signaler la fermeture de l’avenue de vichy au niveau du garage Mercedes.

Une signalisation sera mise en place au carrefour Vichy/Baughnie pour informer les véhicules se rendant dans les établissements listés plus haut.

ARTICLE 14 : Le samedi 24 Août 2019 et le dimanche 25 Août 2019, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir du Pont de Bellerive, du côté droit dans le sens Bellerive-Vichy

ARTICLE 15 : Le stationnement interdit, sur les voies désignées aux articles précédents, sera considéré comme gênant (art. r 417 /10 dernier alinéa du Code de la Route) et donnera lieu à la mise en fourrière immédiate des véhicules en infraction conformément à l’art. L 325-1 du Code de la Route.

ARTICLE 16 : L’interdiction d’accès aux rues touchées par les mesures arrêtées ci-dessus sera assurée par des barricades et un service d’ordre conformément au plan arrêté entre les organisateurs et la mairie.

Des mesures particulières seront mises en place :

➢ aux carrefours Avenue de Vichy/Chalus, Place de l’église/Cavy, Avenue F. Auberger/Massenet

➢ Ronds-points Boussange, du jumelage, Burlot/sévigné, de Lattre de Tassigny, de la République

ARTICLE 17: Les signaleurs munis de panneaux K 10 sont autorisés à stopper temporairement la circulation pour la stricte durée de passage du ou des compétiteurs aux intersections de rues suivantes : ➢ Rond-Point « Boussange »

➢ Avenue de Vichy/rue Chalus

➢ Rues Chalus/Ferlot

➢ Rues Chalus/Cavy

➢ Rues Chalus/Tribles

➢ Rues Cavy/place de l’église➢ Rond -point du Jumelage

➢ Rues J. B. Burlot/Peyronnet/Banville

➢ Rond-Point J. B. Burlot/Sévigné/Russie

➢ Rues Pascal/Curie

➢ Rues j. Zay/Pascal/Massenet/

➢ Rues Massenet/A. de Musset/Penaix/A. Daudet

➢ Avenue F. Auberger/Massenet/Alouettes

➢ Bd des Mésanges/Chardonnerets/Fauvettes/Hirondelles/Bouvreuils/Pinsons

/Bergeronnettes

➢ Rond-point des Vaures/Mésanges/chantemerle

➢ Chemins de Preux/Prat

ARTICLE 18 : La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue durant toute la durée de l’épreuve par les organisateurs. La signalisation d’interdiction de stationner sera installée plus de 24 h avant le début de l’épreuve

ARTICLE 19 : Par dérogation aux dispositions du présent arrêté et de l’arrêté municipal n°2014- 147(MP) du 02 juin 2014, seuls les véhicules des organisateurs de la manifestation et les véhicules de sécurité seront autorisés à circuler et à s’arrêter sur l’ensemble des voies empruntées par la course.

ARTICLE 20 : Afin d’éviter des troubles à l’ordre public et ne pas occasionner de gêne à la commodité de passage, toute activité de commerce ambulant étrangère à l’organisation sera strictement interdite sur le domaine public pendant toute la durée de la manifestation,

ARTICLE 21 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 22 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

• Monsieur le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy

• Monsieur le Directeur des services techniques

• Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive

• IRONMAN France

• KEOLIS

• U.T.T. Lapalisse

• Centre de secours de Bellerive

• Sous-Préfecture

• Préfecture

• La Poste, centre de tri de Cusset

• Mobivie

• Transdev

• COVED

• SDIS

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-203 (MT) en date du 19 Juillet 2019

Objet : Autorisation d’occupation du domaine public - Réglementation du stationnement et de la circulation - Braderie Brocante « les 3 B » - Jeudi 15 Août 2019

Article 1er : Madame DZIAMSKI Anne-Marie est autorisée à occuper le domaine public afin d’organiser la brocante « les 3 B », place de la Source Intermittente et les rues avoisinantes.

Article 2 : Du mercredi 14 août 2019, à 06 heures au jeudi 15 août 2019 à 20 heures, le stationnement des véhicules sera interdit place de la Source Intermittente et parking du Prés salé, sauf véhicules des organisateurs.

Article 3 : Du mercredi 14 août 2019 à 20 heures au jeudi 15 août 2019 à 20 heures, le stationnement sera interdit avenue de Russie dans la partie comprise entre la rue G. Ramin et le rond-point de la République, rue Pasteur, rue Branly, rue de la Colline et parking de la Poste (entre la rue Pasteur et la place de la Source Intermittente), sauf pour les véhicules participant à la brocante.

Article 4 : Le stationnement mentionné aux articles 1 et 2 sera considéré comme gênant (article R 417- 10 du Code de la Route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (article L 325- 1 et suivants du Code de la Route).

Article 5 : Le jeudi 15 août 2019 de 04 heures à 20 heures la circulation des véhicules rue Fourgeon, Pasteur, Branly et rue de la Colline, sera interdite sauf riverains et s’effectuera en double sens pour la rue Pasteur (partie comprise entre rue Gravier et Avenue de Russie).

Article 6 : Le jeudi 15 août 2019 de 04 heures à 20 heures, la circulation sera interdite avenue de Russie dans la partie comprise entre la rue G. Ramin et le rond-point de la République.

Article 7 : Pendant l’interdiction énoncée au précédent article, la circulation sera déviée comme suit :

❑ Pour les véhicules se dirigeant en direction de l’avenue de la République, déviation par les rues

Ramin et Avenue Fernand Auberger

❑ Pour les véhicules se rendant avenue de Russie – (partie haute) - déviation par l’avenue

République, l’avenue Jean Jaurès et la rue Ramin.

Article 8 : Durant toute la durée de la manifestation, les mesures de sécurité prévues dans le dossier et le plan transmis en Sous-Préfecture devront être mises en place et maintenues sous la responsabilité des organisateurs.

Article 9 : La signalisation réglementaire sera mise et maintenue en place par les organisateurs.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ Monsieur le Directeur de Mobivie

➢ Le demandeur : la Présidente du Comité des Fêtes.

➢ Sapeurs Pompiers de Bellerive

➢ La Poste de Bellerive

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-204 (MT) en date du 19 Juillet 2019

Objet : Délégations de fonctions temporaires – Eté 2019

Article 1er : pendant la période du 7 au 11 août 2019 inclus, Madame Isabelle GONINET reçoit délégation générale de fonctions pour suppléer entant que de besoin les absences de la commune du Maire et des autres Adjoints, et notamment pour signer tous documents administratifs urgents relatifs aux affaires communales.

Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ Madame le Sous-Préfet de Vichy,

➢ Monsieur le Receveur municipal de Bellerive Sur Allier

➢ Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville,

➢ Madame Isabelle GONINET, Adjointe au Maire

Le Maire,

François SENNEPIN

Arrêté n° 2019-205 (MT) en date du 22 Juillet 2019

Objet : Autorisation d’installation d’une benne et d’un camion sur le domaine public - 22 rue Max Dormoy - Période du 24 au 31 juillet 2019

Article 1er : Par dérogation à l’arrêté général n° 2014-147(MP), Monsieur COMPAGNON Christian est autorisée à installer et stationner une benne sur le trottoir au droit du 22 rue Max Dormoy, pour la période du 24 au 31 juillet 2019.

Article 2 : La benne sera installée en application de l’article 1er devra être du modèle ; dimensions et implantations conformes aux indications énoncées sur la demande d’autorisation.

Article 3 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en application les prescriptions suivantes : - La benne sera installée sur le trottoir au droit du chantier sans saillie sur la voie de circulation. - Une signalisation de jour sera mise en place par des panneaux et des bandes fluorescentes. - Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. - Sont interdits tous dépôts autres que ceux indiqués sur la demande.

- Les lieux seront remis dans l’état primitif

- Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.

Article 4 : L’installation d’une benne, des dispositifs de signalisations et de sécurité énoncés au précédent article seront effectués par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.

Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 29,00 €, à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.

Article 6 : La présente autorisation, précaire et révocable est accordée pour la période du 24 au 31 juillet 2019.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le directeur des Services techniques

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier,

➢ M. COMPAGNON Christian – 38 chemin des Calabres 03700 Bellerive sur Allier

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIERArrêté n° 2019-206 (MT) en date du 22 Juillet 2019

Objet : AUTORISATION ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC - N° 01 avenue de la République - Période du 23 au 26 juillet 2019

Article 1er : Du 23 au 26 juillet 2019, l’entreprise ci-dessus désignée, est autorisée à installer des barrières et stationner un camion sur le trottoir au droit du n° 01 l’avenue de la République.

Le trottoir sera protégé de toutes souillures et les lieux seront remis dans l’état primitif.

Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.

Article 2 : L’installation de barrières et des dispositifs de signalisation et de sécurité, seront effectués par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.

Article 3 : : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd., 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté est transmise :

➢ M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Au pétitionnaire : l’entreprise LTA – M. David GOMES

Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.

Arrêté n° 2019-207 (MT) en date du 23 Juillet 2019

Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de livraison de meubles 95 avenue de Vichy (M. MIOT Alain) Mercredi 07 août 2019

Article 1er : Le mercredi 07 août 2019, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 95/97 avenue de Vichy mais autorisé à cheval sur trottoir pour les véhicules de l’entreprise CHANUT Déménagement.

Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : Afin de sécuriser les lieux, des cônes de lübeck et un triangle seront installés par l’entreprise CHANUT Déménagement.

Article 4 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros dix cts) pour le stationnement des véhicules. A payer à l’émission du titre Trésor Public.

Article 5 : l’arrêté devra être affiché sur le pare-brise des véhicules de l’entreprise CHANUT Déménagement.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier

➢ Le demandeur : CHANUT Déménagement 12 rue Jean Solvain 43000 Le Puy en Velay

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2019-208 (MT) en date du 24 Juillet 2019

Objet : AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC INTERDICTION DE CIRCULATION AUX PIETONS PROMENADE RIVE GAUCHE DE L’ALLIER FEU D’ARTIFICE Le 15 août 2019

ARTICLE 1er : Est autorisée l’occupation du domaine public, promenade du lac d’Allier (au niveau de la marina), par « Vichy Destinations » afin d’organiser un spectacle pyrotechnique, le 15 août 2019

ARTICLE 2 : La circulation piétonne sera interdite sur la Rive Gauche de l’Allier, entre le début de la promenade (Côté Centre Omnisports) et le Pont de Bellerive de 8 h 00 à minuit.

ARTICLE 3 : La mise en place des barrières et l’enlèvement seront assurés par les organisateurs.

ARTICLE 4 : Des agents de sécurité devront être placés à l’extrémité de la zone de barriérage, entre le début de la promenade (côté Centre Omnisports) et le Pont de Bellerive.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd., 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Ampliation dudit arrêté est transmise à :

➢ Madame le Sous-Préfet de Vichy

➢ Monsieur le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy

➢ Monsieur le Responsable de la Police Municipale

➢ Monsieur le Directeur délégué – Vichy Destinations 5 rue du Casino 03200 Vichy

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-209 (MT) en date du 22 Juillet 2019

Objet : Réglementation de la circulation Chemin de la Montée - Implantation panneaux « Stop »

Article 1 : L'arrêté municipal n° 2014-147 (MP) du 02 Juin 2014 portant Règlement Général de la Circulation sur la commune est complété sur les voies ci-après :

• Les panneaux « STOP » implantés chemin des Chaumes et chemin de Beauregard sont supprimés. Les règles « d’arrêt absolu » sont abrogées.

• Des panneaux « STOP » sont implantés chemin de la Montée à l’intersection avec le chemin des Chaumes et le chemin de Beauregard. Les usagers circulant sur le chemin de la Montée devront marquer l’arrêt et laisser la priorité de passage aux usagers des chemins des Chaumes et Beauregard.

Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ Monsieur le responsable de la sécurité publique, commissariat de vichy

➢ M. le Responsable des Services Techniques Municipaux

➢ M. le Responsable de la Police Municipale

Pour le Maire

Le Conseiller Délégué,

Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2019-210 (MT) en date du 25 Juillet 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue de Beauséjour - période du 05 au 16 août 2019

Article 1er : Du 05 au 16 août 2019, la circulation des véhicules, rue de Beauséjour, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera remise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Société SMTC, rue sous la tour 63800 La Roche Noire.

Arrêté n° 2019-211 (MT) en date du 25 Juillet 2019

Objet : Interdiction de stationner sur la totalité du Parking du Palais du Lac / Palais des Sport, Parking prise d’eau et sur les voies montantes et descendantes de l’entrée du Parc Omnisports PERIODE DU 05 AOÛT AU 26 AOÛT 2019 - Interdiction de circuler et de stationner sur la voie reliant l’entrée du Creps à la Rotonde des tennis -PERIODE DU 23 AOÛT AU 26 AOÛT 2019

Article 1er : Du 05 au 26 août 2019, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la totalité des parkings Palais du Lac, Palais des sports et parking prise d’eau ainsi que sur les voies montantes et descendantes de l’entrée du Parc Omnisports jusqu’au Palais du Lac.

Article 2 : Du 23 au 26 août 2019, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la voie ouverte au public, de l’entrée du CREPS à l’entrée du Parc Omnisports, coté rotonde des tennis

Article 3 : Le stationnement sur les voies précitées sera considéré comme gênant, (art. R 417-10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du Code de la route).

Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant le début de la manifestation. La surveillance et le maintien du dispositif seront assurés par les services techniques du Centre Omnisports et les organisateurs de la manifestation.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ Monsieur le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy

➢ Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive

➢ Monsieur COSTELLE, Directeur du service des sports du Centre Omnisports. ➢ Madame MAGNET Jenny, service des sports de Vichy Communauté

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2019-212 (MT) en date du 25 Juillet 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rond-point De Lattre de Tassigny Période du 05 au 09 août 2019

Article 1er : du 05 au 09 août 2019, la circulation des véhicules, au droit du rond-point De Lattre de Tassigny, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure. Selon l’avancée des travaux la voie intérieure du giratoire sera fermée à la circulation. Les poids-lourds venant de l’avenue Général de Gaulle (centre-ville) et souhaitant tourner dans la rue Rhin et Danube devront faire le tour complet du giratoire.

Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise GDCE – route d’Hauterive 03200 Abrest

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-213 (MT) en date du 25 Juillet 2019

Objet : Réglementation de la circulation Rue de la Grange aux Grains Rue Desgouttes Rue Décloitre Voies Nouvelles Règlementations diverses

Article 1 : L'arrêté municipal n° 2014-147 (MP) du 02 Juin 2014 portant Règlement Général de la Circulation sur la commune est complété sur les voies désignées dans les articles suivants.

Article 2 : Rue de la Grange aux Grains :

• à la sortie du parking de l’ancien Stade Nautique, un panneau « STOP » est implanté. Les usagers circulant sur ce parking devront marquer l’arrêt et laisser la priorité de passage aux usagers de la rue de la Grange aux Grains.

• Sur le parking de l’ancien stade nautique, 2 places de stationnement réservées aux véhicules des personnes handicapées titulaires de la carte grand invalide civil ou grand invalide de guerre, ou mobilité inclusion « stationnement » sont implantées.

Article 3 : Rue E. Desgouttes :

• à la sortie du parking du stade universitaire, un panneau « STOP » est implanté. Les usagers circulant sur ce parking devront marquer l’arrêt et laisser la priorité de passage aux usagers de la rue E. Desgouttes.

• Sur le parking du stade universitaire, 2 places de stationnement réservées aux véhicules des personnes handicapées titulaires de la carte grand invalide civil ou grand invalide de guerre, ou mobilité inclusion « stationnement » sont implantées. Article 4 :Voie reliant les restaurants à la rue Desgouttes :

• un panneau « STOP » est implanté à l’intersection avec la voie reliant les jardins ouvriers et le camping « beau rivage » à la rue E. Desgouttes. Les usagers circulant sur la voie, citée en titre de l’article, devront marquer l’arrêt et laisser la priorité de passage aux autres usagers.

• Deux panneaux «STOP » sont implantés à la sortie du parking sur la voie citée en titre de l’article. Les usagers circulant sur le parking devront marquer l’arrêt et laisser la priorité de passage aux autres usagers.

• Un panneau « Sens Interdit » est implanté sur une allée du parking situé sur la voie citée en titre de l’article.

• À proximité des restaurants, 4 places de stationnement réservées aux véhicules des personnes handicapées titulaires de la carte grand invalide civil ou grand invalide de guerre, ou mobilité inclusion « stationnement » sont implantées.

Article 5 : Voie reliant le camping « Beau Rivage » à la rue E. Desgouttes :

Un panneau « STOP » est implanté sur ladite voie à son intersection avec le chemin menant aux « jardins ouvriers ». Les usagers circulant sur cette voie devront marquer l’arrêt et laisser la priorité de passage aux usagers du chemin des « jardins ouviers ».

Article 6 : voie reliant la rue E. Desgouttes et l’avenue Général De Gaulle (RD131) :

• À l’intersection avec la rue E. Desgouttes, un panneau « STOP » est implanté. Les usagers circulant sur ladite voie devront marquer l’arrêt et laisser la priorité de passage aux usagers de la rue E. Desgouttes

• À l’intersection avec l’avenue général De Gaulle, un panneau « STOP » est implanté. Les usagers circulant sur ce parking devront marquer l’arrêt et laisser la priorité de passage aux usagers de la rue E. Desgouttes.

Article 7 : La circulation, rue Décloitre, est interdite à tous les véhicules, sauf pour les personnes résidant dans la rue et les véhicules de secours, police et de service public.

Article 8 : le panneau « STOP » qui était implanté rue E. Desgouttes à l’intersection avec la voie desservant le stade universitaire est supprimé.

Article 9 : Les mesures désignées ci-dessus prendront effet dès la pose de la signalisation réglementaire.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr

Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ Monsieur le Commissaire, commissariat de vichy

➢ M. le Responsable des Services Techniques Municipaux

➢ M. le Responsable de la Police Municipale

Pour le Maire

Le Conseiller Délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-214 (MT) en date du 29 Juillet 2019

Objet : ARRETE MUNICIPAL ORDONNANT UNE MESURE PROVISOIRE D’ADMISSION EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Article 1 : Conformément à l’article L.3213-2 du code de la santé publique, Madame Sylvie DUPONT née le 29/04/1972, à Roanne (42) demeurant Le Champ du Bois, Les peupliers N° 38 à 03700 Bellerive-sur-Allier est admise en soins psychiatriques d’urgence dans un établissement de santé régi par l’article L.3222-1 du code de la santé publique.

Article 2 : Ampliation du présent arrêté et copie des pièces s’y rapportant seront transmises dans les vingt-quatre heures à Monsieur le Représentant de l’Etat dans le département qui prendra la Décision définitive.

Article 3 : Le présent arrêté a une durée de validité de 48 heures.

Article 4 : La régularité et le bien-fondé de la présente décision peuvent être contestés devant le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand dans le cadre d’une saisine sur le fondement de l’article L.3211-12 du Code de la santé publique ou à l’occasion d’un recours systématique initié par le représentant de l’État dans le département ou le directeur de l’établissement de santé d’accueil sur le fondement de l’article L.3211-12-1 ou L.3213-5 du même code.

Le Maire,

François SENNEPIN

Arrêté n° 2019-215 (MT) en date du 22 Juillet 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée au droit du n° 08 place JB Burlot (sens montant) Route reliant la rue Ramin à la place de l’église le vendredi 02 août 2019 de 07 heures à 16 heures

Article 1er : Le vendredi 02 août 2019 de 07 heures à 16 heures, la circulation sur la route reliant la rue Ramin et la Place de l’église (sens montant). Une déviation sera mise en place par les rues adjacentes : rue JB Burlot, rue Peyronnet, rue Perraus et rue Cavy.

Article 2 : par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage des ordures ménagères, les bus seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.

Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).

Article 4 : La signalisation réglementaire sera remise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise SARL SECHAUD ENROBE Mazelle, 03120 Isserpent.

➢ Centre de secours Vichy et Bellerive,

➢ COVED

➢ Transdev

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2019-216 (MT) en date du 22 Juillet 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Chemin du château d’eau (Partie comprise entre le chemin de la Montée et le chemin de la maison brûlée) Période du 12 août au 12 septembre 2019

Article 1er : Selon l’avancée des travaux, du 12 août au 12 septembre 2019, la circulation des véhicules chemin du château d’eau (partie comprise entre le chemin de la montée et le chemin de la maison brûlée), sera interdit sauf riverains et la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325- 1 du code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera remise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Société SMTC, rue sous la tour 63800 La Roche Noire.

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-217 (MT) en date du 1er Août 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée au droit du n° 23 rue Charloing (Partie comprise entre la rue Chomeil et la rue des Fleurs) Période du 05 au 09 août 2019

Article 1er : Du 05 au 09 août, selon l’avancée des travaux, la circulation sur la route sera interdite au droit du n° 23 rue Charloing, partie comprise entre la rue Chomeil et la rue des Fleurs.

Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera remise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ GDC

➢ Centre de secours Vichy et Bellerive,

➢ COVED

➢ Transdev

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIERArrêté n° 2019-218 (MT) en date du 05 Août 2019

Objet : Réglementation de la circulation 20 rue du Léry - Période du lundi 19 au 30 août 2019

ARTICLE 1 : Du lundi 19 août au 30 août 2019, au niveau du 20 rue du Léry La circulation s’effectuera sur une seule voie et sera réglée manuellement par panneaux k10. L’alternat sera assuré par l’entreprise SMTC chargée du chantier ;

Il sera adapté de manière permanente à l’avancement des travaux.

ARTICLE 2 : Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h, les dépassements interdits et les stationnements seront considérés comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.

Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Ets SMTC, rue Sous le tour 63800 La roche noire

➢ Centre de secours Vichy/Bellerive

➢ Transdev Mobivie

Arrêté n° 2019-219 (MT) en date du 07 Août 2019

Objet : Réglementation de la circulation 68 et 59 rue de Beauséjour période du lundi 19 août au 30 août 2019

ARTICLE 1 : Du lundi 19 août au 30 août 2019, la circulation des véhicules, rue de Beauséjour, s’effectuera sur une seule voie et sera réglée par alternat par panneaux. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30Km/h.

ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du code de la route).

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Ets SMTC, rue Sous le tour 63800 La roche noire

➢ Centre de secours Vichy/Bellerive

➢ Transdev

➢ COVED

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIERArrêté n° 2019-220 (MT) en date du 07 Août 2019

Objet : Réglementation de la circulation 4 Hameau de la Prairie période du lundi 19 août au 30 août 2019

ARTICLE 1 : Du lundi 19 août au 30 août 2019, la circulation des véhicules, au droit du 4 Hameau de la Prairie, s’effectuera sur une seule voie et sera réglée par alternat par panneaux. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30Km/h.

ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du code de la route).

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Ets SMTC, rue Sous le tour 63800 La roche noire

➢ Centre de secours Vichy/Bellerive

➢ Transdev

➢ COVED

Arrêté n° 2019-221 (MT) en date du 08 Août 2019

Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 12 rue G. Ramin Vendredi 20 septembre 2019

Article 1er : Le vendredi 20 septembre 2019, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H en face des n° 10 et 12 rue G. Ramin et la SARL DARDINIER sera autorisée à stationner au droit du n° 12.

Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 05,05 € (cinq euros cinq cts) pour le stationnement de deux véhicules. A payer à l’émission du titre Trésor Public.

Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisé par des panneaux apposés par les services municipaux.

Article 5 : l’arrêté devra être affiché sur le pare-brise des véhicules de la SARL DARDINIER.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commandant de Police - Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier

➢ Le demandeur : SARL DARDINIER et Fils

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-222 (MT) en date du 08 Août 2019

Objet : Autorisation d’ouverture au public Aïd El Kebir Dimanche 11 août 2019 Centre Omnisports - Salle terrains tennis couverts

Article 1 : L’association LVE est autorisée à organiser la manifestation de l’Aïd El Kebir du Dimanche 11 août 2019 à la salle des tennis couverts, au Centre Omnisports à Bellerive sur Allier, sous réserve de respecter les prescriptions du rapport d’étude du SDIS de l’Allier de la commission de sécurité

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ Madame le Sous-Préfet de l’arrondissement de Vichy

➢ Monsieur le Commissaire de Police de Vichy

➢ Monsieur le Directeur du Centre Omnisports de Bellerive

➢ Le demandeur : Association LVE

Pour le Maire,

L’Adjointe par délégation

Isabelle GONINET

Arrêté n° 2019-223 (MT) en date du 08 Août 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 37 rue G. Ramin, 2 et 7 rue F. Perraud, 9 rue de Banville, 14 rue A.Cavy Période du lundi 19 août au 23 août 2019

ARTICLE 1 : Du 19 août au 23 août 2019, la circulation des véhicules, au droit des 37 Rue G. Ramin, 2 et 7 rue F. Perraud, 9 rue de Banvile et 14 rue A. Cavy, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30Km/h.

ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du code de la route).

ARTICLE 3 : concernant le 37 rue G. Ramin, une déviation sera mise en place par la rue de la colline sens montant.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ M. M’HAMEDI – Sté Rhône Réseaux Télécom

➢ Centre de secours Vichy/Bellerive

➢ Transdev

➢ COVED

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2019-224 (MT) en date du 13 Août 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée rue Victor Hugo (partie comprise entre rue Gravier et rue Grenet) Période du 26 au 31 août 2019

Article 1 : du 26 au 31 août 2019, la circulation sera interdite chemin rue Victor HUGO (partie comprise entre rue Gravier et rue Grenet). L’accès aux seuls riverains sera maintenu.

Article 2 : Par dérogation à l’arrêté général en date du 02 juin 2014 n° 2014-147, la circulation rue Gravier (partie comprise entre la rue J. Fourgeon et rue V. Hugo) s’effectuera en double sens, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. 417-10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infractions (art. L325-1 du code de la route).

Article 3 :

- Une déviation sera mise en place rue Victor Hugo en direction de la rue Gravier puis rue J. Fourgeon.

- Une déviation sera également mise en place rue Gravier en direction de la rue J. Fourgeon.

Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)

Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police, commissariat de Vichy

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive

➢ Entreprise GIRAUD, 147 route de Pompignat 63119 Châteaugay

➢ Centre de secours Vichy et Bellerive

➢ COVED rue des Bourses 03270 Hauterive

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-225 (MT) en date du 16 Août 2019

Objet : Réglementation de la circulation 50, avenue de Chantemerle période 02 au 20 septembre 2019

ARTICLE 1 : Du 02 au 20 septembre 2019, la circulation des véhicules au droit du 50 av de Chantemerle s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.

Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise Constructel Energie 3 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne, ➢ Centre de secours Vichy/Bellerive

➢ Transdev Mobivie

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-226 (MT) en date du 16 Août 2019

Objet : Réglementation de la circulation 67, rue du Léry période 04 au 20

septembre 2019

ARTICLE 1 : Du 04 au 20 septembre 2019, la circulation des véhicules au droit du 67 rue du Léry, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.

Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Société SMTC rue Sous la Roche 63800 La Roche Noire

➢ Centre de secours Vichy/Bellerive

➢ Transdev Mobivie

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-227 (MT) en date du Août 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Gabriel RAMIN

(sens montant) Période du 26 au 30 août 2019

ARTICLE 1 : Du 26 août au 30 août 2019, la circulation des véhicules, au droit de la rue G. Ramin (sens montant à partir de l’avenue de Russie), sera interdite

ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du code de la route).

ARTICLE 3 : une déviation sera mise en place par la rue de la colline sens montant.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ M. M’HAMEDI – Sté Rhône Réseaux Télécom

➢ Centre de secours Vichy/Bellerive

➢ Transdev

➢ COVED

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Bernard PLANCHE

Arrêté n° 2019-228 (MT) en date du 20 Août 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) Rue Curie période du 02 au 20 septembre 2019

Article 1 : Du 02 au 20 septembre 2019, la circulation et le stationnement rue Curie seront interdits selon l’avancée des travaux. L’accès aux seuls riverains sera maintenu. Une déviation sera mise en place par les rues adjacentes.

Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage des ordures ménagères, seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.

Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)

Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire, commissariat de Vichy

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive

➢ Entreprise GDCE route d’Hauterive 03200 Abrest

➢ Centre de secours Vichy et Bellerive

➢ COVED rue des Bourses 03270 Hauterive

➢ Mobivie

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Bernard PLANCHE Arrêté n° 2019-229 (MT) en date du 20 Août 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) Rue du Stade période du 02 septembre au 18 octobre 2019

Article 1 : Du 02 septembre au 18 octobre 2019, la circulation et le stationnement rue de Stade seront interdits (de 7h30 à 17h30) L’accès aux seuls riverains sera maintenu, avec un sens unique de circulation jusqu’à l’impasse de la rue du Stade :

 Rue de la Grange aux grains  av. G. de Gaulle

Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage des ordures ménagères, seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.

Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)

Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire, commissariat de Vichy

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive

➢ Entreprise GDCE route d’Hauterive 03200 Abrest

➢ Centre de secours Vichy et Bellerive

➢ COVED rue des Bourses 03270 Hauterive

Arrêté n° 2019-230 (MT) en date du Août 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue G. Ramin (proche rue J. Zay) période du 02 au 20 septembre 2019

Article 1er : Du 02 au 20 septembre 2019, la circulation des véhicules, rue G. Ramin (proche rue Jean Zay), s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera remise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise GDCE – route d’Hauterive 03200 Abrest

➢ UTT Lapalisse

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Bernard PLANCHEArrêté n° 2019-231 (MT) en date du 20 Août 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue F. AUBERGER (proche rue des Acacias) Période du 02 septembre au 04 octobre 2019

Article 1er : Du 02 septembre au 04 octobre 2019, la circulation des véhicules, avenue F. Auberger (proche rue des Acacias), s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325- 1 du code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera remise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise GDCE – route d’Hauterive 03200 Abrest

➢ UTT Lapalisse

Arrêté n° 2019-232 (MT) en date du 20 Août 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) Chemin de Beauregard période du 09 septembre au 29 novembre 2019

Article 1 : Du 09 septembre au 29 novembre 2019, la circulation chemin de Beauregard sera interdite sauf riverains. Une déviation sera mise en place par les rues adjacentes.

Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage des ordures ménagères, seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.

Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)

Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire, commissariat de Vichy

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive

➢ Entreprise GDCE – route d’Hauterive – 03200 Abrest

➢ Centre de secours Vichy et Bellerive

➢ COVED

➢ Kéolis

➢ Vichy Communauté (service Transports)

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Bernard PLANCHE Arrêté n° 2019-233 (MT) en date du 20 Août 2019

Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 04 rue de Navarre Samedi 14 septembre2019

Article 1er : Par dérogation à l’arrêté général n° 2014-147 (MP), le samedi 14 septembre 2019, le stationnement sera autorisé entre 8 H et 18 H au droit du n° 04 rue de Navarre pour le véhicule de M. BOISSONNET Christian et interdit du n° 01 au n° 03.

Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 05,05 €/j (cinq euros et cinq centimes). A payer d’avance au service de la police municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.

Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr..

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commandant de Police - Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier

➢ Le demandeur : M. BOISSONNET Christian

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Bernard PLANCHE

Arrêté n° 2019-234 (MT) en date du 21 Août 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Chemin du Château d’eau période du 28 août au 13 septembre 2019

Article 1er : Du 28 août au 13 septembre 2019, la circulation des véhicules, chemin du Château d’eau, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325- 1 du code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera remise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Société SMTC, rue sous la tour 63800 La Roche Noire.

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Bernard PLANCHE Arrêté n° 2019-235 (MT) en date du 21 Août 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 77 rue du Léry Période du 02 au 20 septembre 2019

Article 1er : Du 02 au 20 septembre 2019, la circulation des véhicules, au droit du n° 77 rue du Léry, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera remise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Société SMTC, rue sous la tour 63800 La Roche Noire

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Bernard PLANCHE

Arrêté n° 2019-236 (MT) en date du 21 Août 2019

Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération d’emménagement 25, route de Gannat Mardi 03 septembre 2019

Article 1er : Le mardi 03 septembre 2019, le stationnement sera interdit au droit du n° 25 route de Gannat mais autorisé pour les véhicules de l’entreprise DEMELOC.

Article 2 : Le stationnement des véhicules sur les emplacements désignés à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 20,20 € (vingt euros et vingt cts) pour le stationnement de véhicules. A payer à l’émission du titre du Trésor public.

Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisé par des panneaux apposés par les services municipaux.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier

➢ Le demandeur : DEMELOC – centre routier RN 7 – ZAC des Gris – 03400 Toulon/Allier

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Bernard PLANCHE Arrêté n° 2019-237 (MT) en date du 21 Août 2019

Objet : Réglementation de la circulation 51, rue de Beauséjour Période du 09 au 27 septembre 2019

ARTICLE 1 : Du 09 au 27 septembre 2019, la circulation des véhicules, au droit du n° 51 rue de Beauséjour, s’effectuera sur une seule voie et sera réglée par alternat par panneaux. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30Km/h.

ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du code de la route).

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Sté SMTC, rue Sous le tour 63800 La roche noire

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Bernard PLANCHE

Arrêté n° 2019-238 (MT) en date du 21 Août 2019

Objet : Réglementation de la circulation 20, rue de Beauséjour Période du 11 au 27 septembre 2019

ARTICLE 1 : Du 11 au 27 septembre 2019, la circulation des véhicules, au droit du n° 20 rue de Beauséjour, s’effectuera sur une seule voie et sera réglée par alternat par panneaux. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30Km/h.

ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du code de la route).

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Sté SMTC, rue Sous le tour 63800 La roche noire

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Bernard PLANCHEArrêté n° 2019-239 (MT) en date du 21 Août 2019

Objet : AUTORISATION OUVERTURE AU PUBLIC TRIATHLON « IRON MAN » du 22 au 25 Août 2019

Article 1er : M. Vincent GUEDES est autorisé à implanter des C.T.S (chapiteaux, tentes, structures) dans l’enceinte du Centre Omnisports Pierre Coulon pour la manifestation IRON MAN,

Article 2 : M. Vincent GUEDES, organisateur, est autorisé à ouvrir au public le Triathlon « Iron Man » au Centre Omnisports « Pierre Coulon » du 22 août au 25 Août 2019.

Article 3 : M. Vincent GUEDES est tenu de maintenir son installation en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitat et du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique et de respecter les éventuelles prescriptions de la SCDS.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

❖ Mme le Sous-Préfet de l’arrondissement de Vichy

❖ M. le commissaire, commissariat de Vichy

❖ Le Lieutenant JEANNIN – SDIS 03

❖ M. le responsable du service de la Police Municipale

❖ M. Vincent GUEDES

❖ M. le Directeur du Centre Omnisports

Le Maire,

François SENNEPIN

Arrêté n° 2019-240 (MT) en date du 28 Août 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement RD 2209 au PR 16+285 Période du 28 août au 13 septembre 2019

ARTICLE 1 : Sur la période débutant le mercredi 28 août 2019 au vendredi 13 septembre 2019, sur la RD2209 au PR 16+285 en agglomération de Bellerive/Allier, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit :

ARTICLE 2 : Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 50km/h.

ARTICLE 3 : Au droit du chantier tout dépassement et stationnement sera interdit.

ARTICLE 4 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise GIRAUD TP chargée du chantier, selon les schémas CF12 du manuel du chef de chantier. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.

La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.

ARTICLE 5 :Monsieur le Maire de la commune de Bellerive/Allier, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Allier et Monsieur le Chef de L’UTT de Lapalisse-Vichy sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie est transmise à Madame la Directrice Départementale des Territoires de l’Allier.

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Bernard PLANCHE Arrêté n° 2019-241 (MT) en date du 21 Août 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 82, Avenue F. AUBERGER Période du 26 au 30 août 2019

Article 1er : Du 26 au 30 août 2019, la circulation des véhicules, au droit du n° 82, avenue F. Auberger, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera remise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise Rhône Réseaux Télécom 388 av Charles De Gaulle 69200 Vénissieux ➢ UTT Lapalisse

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Bernard PLANCHE

Arrêté n° 2019-242 (MT) en date du 21 Août 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 52 avenue de Chantemerle et 04 Bd des Mésanges Période du 26 au 30 août 2019

Article 1er : Du 26 au 30 août 2019, la circulation des véhicules, au droit des n° 52, avenue de Chantemerle et n° 04 Bd des Mésanges, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

Article 2 : Au niveau des chantiers, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera remise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise Rhône Réseaux Télécom 388 av Charles De Gaulle 69200 Vénissieux ➢ UTT Lapalisse

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Bernard PLANCHE Arrêté n° 2019-243 (MT) en date du 23 Août 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 3, rue G. Ramin, 15, 4, 48 av. F. Auberger, face au 45 av. de Chantemerle 42 bd des Mésanges, 15 rue Massenet, 84 rue J. Zay, 17 rue J.B. Burlot Période du 27 au 30 août 2019

Article 1er : du 27 au 30 août 2019, la circulation des véhicules, 3, rue G. Ramin, 15, 4, 48, av. F. Auberger, face au 45 av. de Chantemerle, 42 bd des Mésanges, 15 rue Massenet, 84 rue J. Zay, 17 rue J.B.Burlot, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Ent. EIFFAGE M. Michel Nicolas –route d’hauterive 03200 Abrest

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Bernard PLANCHE

Arrêté n° 2019-244 (MT) en date du 21 Août 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Impasse de l’étang Période du 30 août au 02 septembre 2019

Article 1er : Du 30 août au 02 septembre 2019, la circulation des véhicules, au droit de l’impasse de l’étang, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

Article 2 : Au niveau des chantiers, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera remise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise SETELEN 5 rue Pierre Desgranges BP 70029 – 42160 Andrézieux Boutheon.

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Bernard PLANCHE Arrêté n° 2019-245 (MT) en date du 26 Août 2019

Objet : Réglementation de la circulation 20 rue Massenet et 17 chemin du Château d’eau Période 16 septembre au 04 octobre 2019

ARTICLE 1 : Du 16 septembre au 04 octobre 2019, la circulation des véhicules au droit des n° 20 rue Massenet et 17 chemin du Château d’eau, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.

Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise Constructel Energie 3 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne,

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Bernard PLANCHE

Arrêté n° 2019-246 (MT) en date du 21 Août 2019

Objet : Réglementation de la circulation 49 rue de Navarre Période 16 septembre au 04 octobre 2019

ARTICLE 1 : Du 16 septembre au 04 octobre 2019, la circulation des véhicules au droit du n° 20 rue de Navarre, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.

Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise Constructel Energie 3 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne, Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Bernard PLANCHE Arrêté n° 2019-247 (MT) en date du 27 Août 2019

Objet : Réglementation de la circulation 233 av. F. Auberger Période 16 septembre au 04 octobre 2019

ARTICLE 1 : Du 16 septembre au 04 octobre 2019, la circulation des véhicules au droit du n° 233 avenue Fernand Auberger, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.

Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise Constructel Energie 3 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne, ➢ UTT Lapalisse

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Bernard PLANCHE

Arrêté n° 2019-248 (MT) en date du 27 Août 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble de la Commune de Bellerive sur Allier Période du 27 Août au 31 Octobre 2019

Article 1er : Du 27 août au 31 octobre 2019, la circulation des véhicules sur l’, s’effectuera sur une voie rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/h.

Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), sauf pour les véhicules de l’entreprise SIGNANET.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire, approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commandant- Police de Vichy

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive

➢ Entreprise SIGNANET – 120 route des Feuillats – 58300 Decizes.

Pour le Maire

Le Conseiller délégué

Bernard PLANCHE Arrêté n° 2019-249 (MT) en date du 28 Août 2019

Objet : Réglementation de la circulation 51, rue Gabriel RAMIN Période 23 septembre au 11 octobre 2019

ARTICLE 1 : Du 23 septembre au 11 octobre 2019, la circulation des véhicules au droit du n° 51 rue Gabriel RAMIN, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.

Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise Constructel Energie 3 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne, ➢ UTT Lapalisse

Arrêté n° 2019-250 (MT) en date du 21 Août 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Parkings du COSEC et Collège « Forum des Associations » du 06 au 08 Septembre 2019

Article 1 : Du 04 au 08 septembre 2019, suivant les besoins, le stationnement sera interdit sur les parkings du COSEC et du collège.

Article 2 : du 06 septembre à 17h30 au 08 septembre 2019 sur le parking du collège;

- 4 places seront réservées pour les personnes à mobilité réduite.

- 7 places seront réservées pour les véhicules des sapeurs-pompiers.

Le stationnement sur ces emplacements sera interdit aux autres usagers.

Article 3 : Le stationnement des véhicules sur les espaces précités sera interdit et considéré comme gênant, (art. R 417-10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du Code de la route).

Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place au moins 24 heures avant le début de l’interdiction. La surveillance et le maintien du dispositif seront assurés par les services techniques.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ Monsieur le directeur des services techniques

➢ Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive

➢ Monsieur Michel LAURENT, Adjoint aux sports.

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2019-251 (MT) en date du 29 Août 2019

Objet : Réglementation de la circulation 03, rue Gabriel RAMIN - Période 13 au 27 septembre 2019

ARTICLE 1 : Du 13 au 27 septembre au 2019, la circulation des véhicules au droit du n° 03 rue Gabriel RAMIN, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.

Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise SMTC rue sous la tour 63800 La Roche Noire

➢ UTT Lapalisse

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-252 (MT) en date du 21 Août 2019

Objet : Réglementation de la circulation 21, chemin du Château d’eau - Période 10 au 27 septembre 2019

ARTICLE 1 : Du 10 au 27 septembre au 2019, la circulation des véhicules au droit du n° 21 chemin du Château d’eau, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.

Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise SMTC rue sous la tour 63800 La Roche Noire

➢ UTT Lapalisse

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2019-253 (MT) en date du 4 septembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue des Acacias Avenue Fernand Auberger Période du 04 septembre au 04 octobre 2019

Article 1 : Du 04 septembre au 04 octobre 2019, la circulation sera interdite avenue des Acacias. L’accès aux seuls riverains sera maintenu.

Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage des ordures ménagères, seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.

Article 3 : Du 04 septembre au 04 octobre 2019, la circulation des véhicules au niveau du carrefour Avenue F. Auberger / Acacias sur l’avenue F. Auberger, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/h.

Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)

Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire, commissariat de Vichy

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive

➢ Entreprise GDCE route d’Hauterive 03200 Abrest

➢ Centre de secours Vichy et Bellerive

➢ COVED rue des Bourses 03270 Hauterive

➢ UTT

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-254 (MT) en date du 4 septembre 2019

Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Cyclos-Randonneurs Bellerive du 07 au 08 septembre 2019

Article 1ER : M. FRIERE Jean-Pierre, Président du Cyclos-Randonneurs Bellerive et M. REY, Président du Bellerive Brugheas Football sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l’occasion du « Forum des Associations » au COSEC de Bellerive du samedi 07 septembre au dimanche 08 septembre 2019.

Article 2 : Les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire devront se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)

Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire, Commissariat de Police de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier

➢ M. REY, Président du Bellerive Brugheas Foot 17 rue du Stade – 03700 Bellerive sur Allier➢ M. FRIERE Jean-Pierre, Président du Cyclos-Randonneurs Bellerive – maison des associations- rue Jean Macé – 03700 Bellerive /Allier

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-255 (MT) en date du 5 septembre 2019

Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Jeanne d’Arc de Vichy-Clermont Métropole Période d’ Octobre à Décembre 2019

Article 1ER : Monsieur Yann LE DIOURIS, Président de la J.A.Vichy Clermont Métropole est autorisé à exploiter un débit temporaire de boissons de 3ème au Centre Omnisports Pierre Coulon à l’occasion de manifestations sportives les vendredi 18 octobre, vendredi 15 novembre, vendredi 29 novembre, vendredi 13 décembre et vendredi 20 décembre 2019.

Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)

Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

• Monsieur le commissaire de police – commissariat de Vichy.

• Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive

• Le demandeur : Monsieur Yann LE DIOURIS – J.A.Vichy Clermont Métropole BP 92617 – 03206 VICHY Cedex

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-256 (MT) en date du 11 septembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée sauf riverains – chemin de la Montée (face lotissement « la Chenaie ») Période du 07 au 11 octobre 2019

Article 1 : Du 07 au 11 octobre 2019, la circulation au droit du chemin de la Montée entre les chemins des Bernards/Barges et la rue René Fallet sera interdite entre 8 h 00 et 14 h 00. L’accès aux seuls riverains sera maintenu, une déviation sera mise en place par les rues adjacentes.

Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage des ordures ménagères, seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes des employés municipaux chargés des travaux.

Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)

Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les employés municipaux et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr..Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire, commissariat de Vichy

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive

➢ M. le Responsable du service environnement

➢ Centre de secours Vichy et Bellerive

➢ Mobivie Transdev

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-257 (MT) en date du 12 septembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Intersection avenue de Vichy et rue Charloing Période du 12 au 20 septembre 2019

Article 1er : du 12 au 20 septembre 2019, la circulation des véhicules, au droit de l’intersection de l’avenue de Vichy et de la rue Charloing, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie. La voie de droite rue Charloing sera neutralisée par les travaux sur 2,50m de large. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr..

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise Constructel Energie – 03 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne ➢ UTT Lapalisse

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-258 (MT) en date du 12 septembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) Rue Claude Décloitre Période du 16 au 20 septembre 2019

Article 1 : Du 16 au 20 septembre 2019, la circulation, selon l’avancée des travaux, rue Claude Décloitre sera interdite. Sauf riverains (accès piétons interdit).

Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage des ordures seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes du pétitionnaire chargé des travaux.

Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr..

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire, commissariat de Vichy

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive

➢ Entreprise SAG VIGILEC – ZI Les Paltrats – 03500 St Pourçain / Sioule ➢ Centre de secours Vichy et Bellerive

➢ COVED

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-259 (MT) en date du 12 septembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) « Les Isles » - voie accès jardins familiaux Période du 23 au 27 septembre 2019

Article 1 : Du 23 au 27 septembre 2019, la circulation et le stationnement de la voie « Les Isles » sera interdite. L’accès aux seuls riverains sera maintenu.

Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage des ordures ménagères, seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.

Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)

Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire, commissariat de Vichy

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive

➢ Entreprise SAG VIGILEC – ZI les Paltrats 03500 St Pourçais sur sioule

➢ Centre de secours Vichy et Bellerive

➢ COVED rue des Bourses 03270 Hauterive

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2019-260 (MT) en date du 12 septembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation 31, rue Gabriel RAMIN et 2, rue de BANVILLE Période 17 au 20 septembre 2019

ARTICLE 1 : Du 17 au 20 septembre au 2019, la circulation des véhicules au droit du n° 31 rue Gabriel RAMIN et au droit du 2, rue de BANVILLE, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.

Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise CIRCET

➢ UTT Lapalisse

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-261 (MT) en date du 12 septembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation RD2209 au PR 15+300 en agglomération de Bellerive/Allier Période 16 au 27 septembre 2019

ARTICLE 1 : Sur la période du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 27 septembre 2019, sur la RD2209 au PR 15+300 en agglomération de Bellerive/Allier, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit :

ARTICLE 2 : Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 50km/h.

ARTICLE 3 : Au droit du chantier tout dépassement et stationnement sera interdit.

ARTICLE 4 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise GDCE chargée du chantier, selon les schémas CF12 du manuel du chef de chantier. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.

La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.

ARTICLE 5 :Monsieur le Maire de la commune de Bellerive/Allier, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Allier et Monsieur le Chef de L’UTT de Lapalisse-Vichy sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie est transmise à Madame la Directrice Départementale des Territoires de l’Allier

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2019-262 (MT) en date du 16 septembre 2019

Objet : Restriction de la circulation et du stationnement Parking proche Tour des juges Secteur épis derrière Palais du Lac Période du 21 au 22 septembre 2019

Article 1er : Du 21 au 22 septembre 2019, Monsieur Philipe ETAY, Président de la Goujonnière Vichy est autorisé à utiliser deux secteurs de pêche : parking proche de la tour des Juges et le secteur épis face au Palais du Lac à l’occasion d’une compétition de pêche. La circulation des véhicules des organisateurs et des pêcheurs dans le périmètre de la compétition sera autorisée et la vitesse limitée à 10 km/h. En ce qui concerne le secteur épis, l’accès ne sera possible que pour décharger ou charger le matériel. En dehors de ces actions, les véhicules devront être enlevés et garés sur d’autres parkings.

Article 2 : La signalisation réglementaire et la rubalise sera mise en place par l’organisateur. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur du Centre Omnisports de Vichy

➢ M. Philippe ETAY – 16 chemin de la Montée - 03700 Bellerive sur Allier

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-263 (MT) en date du 17 septembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 25, rue Paul DEVAUX Période du 30 septembre au 18 octobre 2019

Article 1er : du 30 septembre au 18 octobre 2019, la circulation des véhicules, au droit du n° 25, rue Paul DEVAUX, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr..

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise Constructel Energie – 03 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2019-264 (MT) en date du 17 septembre 2019

Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Club des Mini-Bolides Le 22 septembre 2019

Article 1ER : M. Denis LAMBERT, Président du Club Mini-bolides V.C.B. est autorisé à ouvrir un débit de boissons de 3ème catégorie au Centre Omnisports Pierre Coulon, le 22 septembre 2019.

Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc....)

Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

Article 4 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier

➢ M. Denis LAMBERT, Club Mini-Bolides, Maison des Jeune BP 2617 – 03206 Vichy Cedex

.

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-265 (MT) en date du 19 septembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 105, rue Maurice Chalus Période du 23 au 24 septembre 2019

Article 1er : du 23 au 24 septembre 2019, la circulation des véhicules, au droit des n° 105 rue Maurice Chalus, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr..

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ SARL LAVEST TP 29 route de Lourdy 03110 Vendant

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2019-266 (MT) en date du 19 septembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation 20, rue de Beauséjour, Période du 27 septembre au 16 octobre 2019

ARTICLE 1 : Du 27 septembre au 16 octobre 2019, la circulation des véhicules, au droit du n° 20 rue de Beauséjour, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30Km/h.

ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du code de la route).

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Sté SMTC, rue Sous le tour 63800 La roche noire

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Bernard PLANCHE

Arrêté n° 2019-267 (MT) en date du 19 septembre 2019

Objet : AUTORISATION D’OUVERTURE AU PUBLIC SALON CYCL’EAU VICHY Palais du Lac du 25 au 26 septembre 2019

Article 1er – Monsieur Patrice BERTAUD du CHAZAUD, responsable projet de l’organisation du salon est autorisé à organiser le salon « Cycl’eau Vichy » dans les locaux du Palais du Lac à Bellerive-sur-Allier les 25 et 26 septembre 2019.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd., 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 3 – Ampliation du présent arrêté est transmis à :

- Madame le Sous-préfet de Vichy – Bureau Réglementation et Collectivités Territoriales-

- Monsieur le Directeur du Centre Omnisports de BELLERIVE SUR ALLIER

- Monsieur Patrice BERTAUD du CHAZAUD, responsable projet

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-268 (MT) en date du 23 septembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 14, rue du Golf période du 14 au 23 octobre 2019

Article 1er : du 14 au 23 octobre 2019, la circulation des véhicules, au droit du n° 14, rue du Golf, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325- 1 du code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr..

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise Constructel Energie – 03 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-269 (MT) en date du 12 septembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) Allée du Réservoir période du 26 septembre au 11 octobre 2019

Article 1 : Du 26 septembre au 11 octobre 2019, la circulation sera interdite allée du Réservoir. L’accès aux seuls riverains sera maintenu.

Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage des ordures seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes du pétitionnaire chargé des travaux.

Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)

Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr..

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire, commissariat de Vichy

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive

➢ Entreprise SAG VIGILEC – ZI Les Paltrats – 03500 St Pourçain / Sioule ➢ Centre de secours Vichy et Bellerive

➢ COVED

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIERArrêté n° 2019-270 (MT) en date du 30 septembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée - (sauf riverains) Rue du Léry sens descendant et rond-point chemin du Moulin Mazan et rue J.B. Burlot période du 30 septembre au 31 octobre 2019

Article 1 : Du 30 septembre au 31 octobre 2019, la circulation rue du Léry sera interdite sens descendant.

Article 2 : Une déviation sera mise en place par les rues adjacentes :

- Rue de Beauséjour → rue Adrien Cavy

Un panneau « route barrée » sera installé rue du Léry (sens descendant) à l’intersection rue de Beauséjour.

La circulation des véhicules rond-point du chemin du Moulin Mazan et de la rue J.B. Burlot s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par feux . La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure. La rue Berlioz sera interdite à la circulation, l’accès aux seuls riverains sera maintenu.

Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325- 1 du code de la route)

Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr..

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire, commissariat de Vichy

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive

➢ Entreprise GIRAUD – 147 route de Pompignat 63119 CHATEAUGAY

➢ Centre de secours Vichy et Bellerive

➢ COVED

➢ Mobivie

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Michel LAURENT

Arrêté n° 2019-271 (MT) en date du 26 septembre 2019

Objet : AUTORISATION D’OUVERTURE AU PUBLIC SALON DU MARIAGE Palais du Lac du 05 au 06 octobre 2019

Article 1er – Monsieur Romain BERNARD, responsable projet de l’organisation du salon est autorisé à organiser le salon du mariage dans les locaux du Palais du Lac à Bellerive-sur-Allier les 05 et 06 octobre 2019.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd., 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 3 – Ampliation du présent arrêté est transmis à :

- Madame le Sous-préfet de Vichy – Bureau Réglementation et Collectivités Territoriales-

- Monsieur le Directeur du Centre Omnisports de BELLERIVE SUR ALLIER- Monsieur Romain BERNARD (agence OCEANIA EVENTS), responsable projet

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-272 (MT) en date du 26 septembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation Hameau de la Prairie -Période 07 au 18 octobre 2019

ARTICLE 1 : Du 07 au 18 octobre 2019, la circulation des véhicules au droit du hameau de la prairie, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.

Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise SMTC rue sous la tour 63800 La Roche Noire

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 24 SEPTEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 24 septembre, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation, faite par Monsieur François SENNEPIN, Maire, le 18 septembre 2019.

MEMBRES EN EXERCICE : 29

VOTANTS : 27

MEMBRES PRESENTS : 21

Le Maire, François SENNEPIN

Mme GONINET, Mme AUROY, M. GAILLARD, M. ARGENTIERI, M. LAURENT,

M. BOURDEREAU, Mme MACHEX, Mme MOINS, Mme PERPENAT, Mme PELLENARD, M. VENUAT, Mme DUBESSAY, Mme JOANNET, M. RAY, M. AUGUSTE, M. MARIELLE, M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET,

ABSENTS REPRESENTÉS :

Mme DESPREZ par Mme GONINET

Mme ROIG par Mme DUBESSAY

M. GAUTHIER par M. AUGUSTE

M. PLANCHE par Mme MACHEX

M. MONEYRON par Mme PELLENARD

M. BONJEAN par Mme BABIAN-LHERMET

ABSENTES EXCUSÉES :

Mme SOREL-DECHASSAT

Mme DELEGLISE

**********************

QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, M. AUGUSTE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Approbation des P.V. de la séance du 28 juin 2019

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 juin 2019 est approuvé à l’UNANIMITÉ Délibération n° 2019- 054 Nomenclature Actes : 5.2

QUESTION N° 01

DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22

Période du 28 juin au 24 septembre 2019

Décision n° 2019-019 en date du 28 juin 2019- Marchés de travaux Conception et Réalisation d’une Aire de Jeux Parc du Pont d’Allier Marché n°19BC008 Attribution et signature Attribution du Marché 19BC008 – Conception et Réalisation d’une Aire de jeux – Parc du Pont d’Allier :

- LOT n°1 TERRASSEMENT VRD à EUROVIA domiciliée 6, rue Colbert – 03401 YZEURE, pour un montant montant de 11 920 € HT (tranche ferme) et 2 750 € HT (Variante exigée n°1), soit 14 670 € HT – 17 604 € TTC

- LOT n°2 AIRES DE JEUX SOLS SOUPLES à KOMPAN domiciliée 363 rue Marc Seguin - 77198 DAMMARIE-LES-LYS, pour un montant de 129 005.50 € HT (tranche ferme) et 3 500 € HT (Variante exigée n°2), soit 132 505.50 € HT – 159 006.60 € TTC.

Décision n° 2019-020 en date du 28 juin 2019 - FINANCES – Ouverture d’une ligne de trésorerie interactive.

Contrat auprès de La Banque Postale, sise 115 rue de Sèvres – 75275 PARIS Cedex 6, l’ouverture d’une ligne de trésorerie interactive d’un montant maximum de 300 000 € ayant les caractéristiques suivantes :

Montant : 300 000 € (trois cent mille €uros)

Durée : 364 jours à compter du 05/07/2019 jusqu’au 03/07/2020

Taux d’intérêts applicable : Eonia + marge de 0.36% l’an

Base : exact sur 360 jours

Paiement des intérêts : payables trimestriellement à terme échu

Frais de dossier : néant

Commission d’engagement : 400€

Commission de non-utilisation : de 0.00% à 0.10% en fonction du taux de non utilisation constaté quotidiennement

Les tirages seront effectués conformément à l’article 7 du contrat, selon la procédure du crédit d’office au crédit du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements, les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, conformément aux modalités décrites à l’article 8 du contrat.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en application de la Délibération du Conseil Municipal du 22 novembre 2018, Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances sont autorisés à signer le contrat de ligne de trésorerie avec La Banque Postale et à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

Décision n° 2019-021 en date du 28 juin 2019 – Cession d’un bain nordique

Un bain nordique est vendu « en l’état » (sans aucune garantie et sans production de certificat) à Mr Julien GILLES domicilié La Grande Saulaie 49 460 ECUILLE pour la somme de 2.300 € (Deux mille trois cents euros ttc)

Le bain nordique visé à l’article 1er figurant à l’état de l’actif communal pour une valeur nette comptable de 2.581,51euros, il sera réalisé une moins-value de 281,51 €, ceci sur la base du prix de revente de 2.300 €.

Décision n° 2019-022 en date du 02 juillet 2019 - Contrôle périodique réglementaire des établissements recevant du public - Avenant n°1 – MARCHE n°18B_005 – Lot n°6.

Acceptation de l’avenant n°1 : actualiser la liste de contrôle périodique des appareils de levage, en souscrivant un contrôle supplémentaire soit 245 € HT – 294 € TTC, portant ainsi le marché à un montant total de 2 473 € HT – 2 967.60 € TTC.

Décision n° 2019-023 en date du 10 juillet 2019 – Convention participation financières aux frais de restauration des enfants abrestois

Acceptation de la convention qui fixe la participation financière de la ville d’Abrest aux frais de restauration scolaire des enfants Abrestois pour l’année scolaire 2019-2020.

Décision n° 2019-024 en date du 10 juillet 2019 - Marchés de travaux - Restructuration de l’école élémentaire Jean Baptiste Burlot -Lot n° 1 – Démolition désamiantage - Marché n°18BC00301 – avenant 1 - Lot n° 2 –VRD Espaces verts - Marché n°18BC00302 – avenant 1- Lot n° 3 – Gros œuvre maçonnerie - Marché n°18BC00303 – avenant 2- Lot n° 6 – Menuiserie aluminium serrurerie - Marché n°18BC00306 – avenant 2- Lot n° 8 – Plâtrerie peinture isolation - Marché n°18BC00308 – avenant 2- Lot n° 13– Sanitaire chauffage ventilation - Marché n°18BC00313 – avenant 2- Lot n°14 – Cuisine – Marché n°18BC00314 – avenant 1- Lot n°15 – Façades – Marché n°18BC00315 – avenant 1

- l’avenant n°1 au marché 18BC00301 concernant les travaux de restructuration de l’école élémentaire JB Burlot – Lot n° 1 Démolition désamiantage , à intervenir avec la société SA PLANCHE, 29 rue Victoria 03200 VICHY prorogeant le délai d’exécution au 31 juillet 2019 - l’avenant n°1 au marché 18BC00302 concernant les travaux de restructuration de l’école élémentaire JB Burlot – Lot n° 2 VRD espaces verts , à intervenir avec la société EUROVIA DALA, 6 RUE Colbert BP34 03401 YZEURE pour un montant en moins-value de 345.42 € HT et prorogeant le délai d’exécution au 31 juillet 2019

- l’avenant n°2 au marché 18BC00303 concernant les travaux de restructuration de l’école élémentaire JB Burlot – Lot n°3 Gros œuvre maçonnerie , à intervenir avec la société SA PLANCHE, 29 rue Victoria 03200 VICHY pour un montant s’élevant à 780.00 € HT et prorogeant le délai d’exécution au 31 juillet 2019

- l’avenant n°2 au marché 18BC00306 concernant les travaux de restructuration de l’école élémentaire JB Burlot – Lot n°6 Menuiserie aluminium serrurerie, à intervenir avec la société ALUMETAL, 53 rue du Repos 03000 MOULINS pour un montant en plus-value de 8 697.00 € HT et prorogeant le délai d’exécution au 31 juillet 2019

- l’avenant n°2 au marché 18BC00308 concernant les travaux de restructuration de l’école élémentaire JB Burlot – Lot n°8 Plâtrerie peinture isolation, à intervenir avec la société EURL METAIRIE Jean-Louis, 10 rue Jean Marie Malbrunot 03120 LAPALISSE pour un montant s’élevant à 3 755.00 € HT

- l’avenant n°2 au marché 18BC00313 concernant les travaux de restructuration de l’école élémentaire JB Burlot – Lot n°13 Sanitaire, chauffage , ventilation, à intervenir avec la société SARL PORSENNA JPG, 5 rue Olivier Grasset 03300 CUSSET pour un montant s’élevant à 836.00 € HT et prorogeant le délai d’exécution au 31 juillet 2019- l’avenant n°1 au marché 18BC00314 concernant les travaux de restructuration de l’école élémentaire JB Burlot – Lot n°14 Cuisine, à intervenir avec la société MAISON PATAY, 470 rue Michel Rondet 42153 RIORGES pour un montant s’élevant à 5 446.00 € HT

- l’avenant n°1 au marché 18BC00315 concernant les travaux de restructuration de l’école élémentaire JB Burlot – Lot n°15 Façades, à intervenir avec la société ENTREPRISE BOURRON, 3 rue de Romainville 03300 CUSSET prorogeant le délai d’exécution au 31 juillet 2019

Les nouveaux montants des marchés sont :

 Marché 18BC00302 - Restructuration de l’école élémentaire JB Burlot – Lot n°2 VRD Espaces verts : le montant se trouve porté à la somme de 93 008.50 € HT. au lieu de 93 353.92 € € H.T

 Marché 18BC00303 - Restructuration de l’école élémentaire JB Burlot – Lot n°3 Gros œuvre maçonnerie : le montant se trouve porté à la somme de 437 493.71 € HT. au lieu de 436 713.71€ H.T

 Marché 18BC00306 Restructuration de l’école élémentaire JB Burlot – Lot n°6 Menuiseries aluminium : le montant s’élève à la somme de 116 265.00 € H.T. au lieu de 107 568.00 € H.T

 Marché 18BC00308 Restructuration de l’école élémentaire JB Burlot – Lot n°8 Plâtrerie peinture isolation : le montant se trouve porté à la somme de 170 097.45 € H.T. au lieu de 166 342.45 € H.T

 Marché 18BC00313 Restructuration de l’école élémentaire JB Burlot – Lot n°13 Sanitaire chauffage ventilation : le montant se trouve porté à la somme de 139 716.42 € H.T. au lieu de 138 880.42 € H.T

 Marché 18BC00314 Restructuration de l’école élémentaire JB Burlot – Lot n°14 Cuisine : le montant se trouve porté à la somme de 45 938.84 € H.T. au lieu de 40 492.84 € H.T

Décision n° 2019-025 en date du 24 juillet 2019 -CESSION d’un Découpeur de bordure Service Espaces verts

Le découpeur de bordures TURFCO motorisation Briggs et Stratton du service espaces verts est vendu « en l’état » (sans aucune garantie et sans production de certificat) à Mr Pignard Jean-Marc, 44 Route des Marais 03700 Serbannes pour la somme de 52 € (Cinquante-deux euros)

Le découpeur de bordures TURFCO motorisation Briggs et Stratton du service espaces verts ne figurant pas à l’actif, la recette sera imputée à l’article 7788.

Décision n° 2019-026 en date du 25 juillet 2019 - CESSION d’un Pont Elévateur - Centre Technique Municipal

le Pont Elévateur ravaglioli du Centre Technique Municipal est vendu « en l’état » (sans aucune garantie et sans production de certificat) à Mr Gras François, 31 Chemin du Château d’eau 03700 Bellerive-sur-Allier pour la somme de 685 € (Six Cent quatre-vingt-cinq euros)

le Pont Elévateur ravaglioli du Centre Technique Municipal figurant à l’actif pour une VNC de 189,70 € il sera réalisé une plus-value de 495,30 €.

Décision n° 2019-027 en date du 25 juillet 2019 - CESSION du VEHICULE 5266 VF 03

Le camion benne Ampirol Ford Transit immatriculé 5266 VF 03 est vendu « en l’état » sans contrôle technique et avec carte grise (sans aucune garantie et sans production de certificat) à Mr Pignard Jean- marc, 44 routes des Marais 03700 Serbannes pour la somme de 300 € (Trois cents euros)

Le camion benne Ampirol Ford Transit immatriculé 5266 VF 03du service espaces verts ne figurant pas à l’actif, la recette sera imputée à l’article 7788.

Décision n° 2019-028 en date du 26 juillet 2019 - CESSION du VEHICULE MULTICAR 5391 SY 03 SERVICE PROPRETE URBAINE

Le véhicule Multicar immatriculé 5391 SY 03 équipé d’un module de lavage de 1500 L du service propreté urbaine est vendu « en l’état » (sans aucune garantie et sans production de certificat) à Mr Pignard Jean-Marc, 44 Route des Marais 03700 Serbannes pour la somme de 757 € (Sept cent cinquante-sept euros)

Le véhicule Multicar immatriculé 5391 SY 03 équipé d’un module de lavage de 1500 L du service propreté urbaine figurant à l’actif sous les numéros d’inventaire 98-26,98-26A,98-26C pour une VNC de 0 €, il sera réalisé une plus-value de 757 €.

Décision n° 2019-029 en date du 26 juillet 2019 - CESSION D’UNE CUVE DE DISTRIBUTION D’HUILE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

La cuve de distribution d’huile du Centre Technique Municipal est vendue « en l’état » (sans aucune garantie et sans production de certificat) à Mr Pignard Jean-Marc, 44 Route des Marais 03700 Serbannes pour la somme de 152 € (Cent cinquante-deux euros)

La cuve de distribution d’huile du Centre Technique Municipal ne figurant pas à l’actif la recette sera imputée à l’article 7788.

Décision n° 2019-030 en date du 26 juillet 2019 - CESSION d’UN BAIN NORDIQUE

Un bain nordique est vendu « en l’état » (sans aucune garantie et sans production de certificat) à Mr Jérôme PERRIN domicilié Les Traverses 38 250 Corrençon-En-Vercors pour la somme de 2.200 € (Deux mille deux cents euros ttc)

Le bain nordique visé à l’article 1er figurant à l’état de l’actif communal pour une valeur nette comptable de 2.581,51euros, il sera réalisé une moins-value de 381,51 €, ceci sur la base du prix de revente de 2.200 €.

Décision n° 2019-031 en date du 26 juillet 2019 - CESSION D’UNE TONNE A DESHERBER 800L SERVICES ESPACES VERTS

La Tonne à désherber Vicq 800L motorisation Honda du service espaces verts est vendue « en l’état » (sans aucune garantie et sans production de certificat) à Mr Puyfoulhoux Bruno, 27 rue Paul Devaux 03200 Vichy pour la somme de 280 € (Deux cent quatre-vingt euros)

La Tonne à désherber Vicq 800L motorisation Honda du service espaces verts ne figurant pas à l’actif, la recette sera imputée à l’article 7788.

Décision n° 2019-032 en date du 29 juillet 2019 - FOURNITURE DE PAPIER POUR IMPRESSION - Avenant n°1 au marché n° 16BC027

Prend acte de la suppression de l’indice 171206 « Papier pour photocopie, reprographie et imprimante » substitué par l’indice 010534137 « papier journal, papier la main, autres papiers, cartonsà usage graph. ni couchés ni enduit » pour l’application de la formule de révision prévue à l’article 9.2 du marché précité.

Décision n° 2019-033 en date du 12 août 2019 - Marchés de travaux - Restructuration de l’école élémentaire Jean Baptiste Burlot - Lot n° 5 – Couverture zinguerie - Marché n°18BC013 – avenant 2

Est accepté l’avenant n°2 au marché 18BC00301 concernant les travaux de restructuration de l’école élémentaire JB Burlot – Lot n° 5 Couverture zinguerie, à intervenir avec la société ATELIERS FL, 7 rue de l’industrie 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE pour un montant en plus-value de 6 350.24 € HT

Le nouveau montant du marché s’élève à la somme de 58 754.66 € H.T. au lieu de 52 404.42 € H.T.

Décision n° 2019-034 en date du 27 août 2019 – Décision d’ester en justice – affaire Commune de Bellerive sur Allier c/ Gens du voyage – parcelle AP 768.

Il est décidé :

- de confier la défense des intérêts de la Commune de Bellerive sur Allier, dans le cadre de cette affaire devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, à Maître Anne Marion, Avocate, 21 Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières,

- que les dépenses relatives aux honoraires et frais de justice de cette affaire seront imputées à l’article 6227 fonctionnalité 020 du budget principal de la Ville pour l’année 2019.

Décision n° 2019-035 en date du 11 septembre 2019 - Marché de prestation de service – 16B_026 contrat d’assurance – lot n°4Assurance Flotte automobile et matériel de travaux publics - Avenant 2

Acceptation de l’avenant n°2 au marché 16B_026, concernant la révision de la cotisation flotte automobile, à intervenir avec GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, 50 rue de Saint Cyr, 69251 LYON CEDEX 09

Le nouveau montant prévisionnel 2019 du marché 16B_026 s’élève à 17 976.51 € TTC

Décision n° 2019-036 en date du 16 septembre 2019 - Accord-cadre à bons de commande – 16B_020 - Entretien des accotements, haies, fossés et terrains de la commune - Attribution

Acceptation de la prorogation de l’accord-cadre à bons de commande concernant la prestation de service relative aux travaux d’entretien des accotements, haies et fossés de la commune, passée selon la procédure adaptée :

Marché 16B_020 – Entretien des accotements, haies, fossés et terrain de la commune : avec l’entreprise SARL ASP, n°6 LD Les Fours à Chaux, 63350 JOZE, jusqu’au 31 décembre 2019.

Cette prorogation sera validée par avenant.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L’INFORMATION Délibération n° 2019- 055 Nomenclature Actes : 5.1

QUESTION N° 02

Conseil Municipal – Installation de deux conseillers municipaux

LE CONSEIL

MUNICIPAL

VU les démissions de Madame Nathalie DE ROSNY, de Monsieur Gérard BRUNEL, de Madame Anouck POMAREDE et de Monsieur Luc CHAUMEREUIL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-4 et L.2122-15.

VU le Code Electoral, notamment l’article L 270.

PREND ACTE de l’installation de Madame Thérèse DELEGLISE et de M. MONEYRON Paul en qualité de Conseillers Municipaux de Bellerive-sur-Allier.

PREND ACTE de la modification du tableau municipal.

Délibération n° 2019- 056 Nomenclature Actes : 5.1

QUESTION N° 03

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les dispositions des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la démission du premier adjoint devenue effective,

DECIDE de ne pas pourvoir le poste d’adjoint au Maire devenu vacant, chacun des 6 (six) adjoints restant et du rang inférieur passant au rang supérieur comme suit :

1er Adjoint : Isabelle GONINET

2ème Adjoint : Anne Laure AUROY-GUILLOT

3ème Adjoint : Joseph GAILLARD

4ème Adjoint : Stéphane ARGENTIERI

5ème Adjoint : Frédérique DESPREZ

6ème Adjoint : Michel LAURENT

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019- 057 Nomenclature Actes : 5.2

QUESTION N° 04

Remplacement de deux membres du C.M dans deux commissions

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-22,

VU l’article 5 du règlement intérieur du conseil municipal adopté par délibération n°2014-051 du 24 juin 2014 permettant de modifier la composition des commissions municipales permanentes.

DESIGNE Madame Thérèse DELEGLISE et M. Paul MONEYRON, Conseillers Municipaux nouvellement installés, pour siéger aux Commissions municipales permanentes n°2 et n°3,

APPROUVE la composition des commissions n°2 et n°3 et comme suit :COMMISSION 2 : Enseignement, Jeunesse Culture

Représentants de la majorité :

• Anne-Laure AUROY

• Françoise DUBESSAY

• Anthony AUGUSTE

• Marie-Claude MOINS

• Thérèse DELEGLISE

Représentant de l’opposition :

• Bruno BONJEAN

COMMISSION 3 : Urbanisme, Travaux, Environnement

Représentants de la majorité :

• Bernard PLANCHE

• Alain VENUAT

• Julie JOANNET

• Jeanine ROIG

• Paul MONEYRON

Représentant de l’opposition :

• Anne BABIAN-LHERMET

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019-058 Nomenclature Actes : 5.7

QUESTION N° 05

ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION

D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ADOPTE le rapport de la CLECT ci-annexé

CHARGE M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions,

ADOPTE A L’UNANIMITÉ Délibération n° 2019- 059 Nomenclature Actes : 7.1

QUESTION N° 06

D.M.1/2019- Décision Modificative n°1/ 2019- Budget Principal-

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif 2019,

VU les propositions pour la DM 1/ 2019 telles que figurant ci-dessus.

VU l’avis de la Commission n°1-Finances, réunie le 13 septembre 2019

- VOTE la DM 1/ 2019:

Budget Principal Ville

section de fonctionnement 6000 €uros

section d’investissement 186 000 €uros

ADOPTE A LA MAJORITE – 22 POUR - 5 Abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN- LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN par procuration)

Délibération n° 2019- 060 Nomenclature Actes :

QUESTION N° 07

Affectation du prélèvement sur les paris hippiques au profit de Vichy Communauté

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu l’avis des commissions n° 1 et 4 réunie le 13 septembre 2019,

AUTORISE l’Etat à affecter à compter de 2020 l’intégralité du prélèvement sur les paris hippiques de l’année N-1 au profit de Vichy Communauté.

ADOPTE A LA MAJORITÉ –22 POUR - 5 CONTRE (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN- LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN par procuration)

Délibération n° 2019- 061 Nomenclature Actes : 4.1

QUESTION N° 08

PERSONNEL – « Tableau des Effectifs » - Mise à jour du tableau des effectifs

et création de postes

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement les articles 3-2 et 34.

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2019 portant dernière mise à jour du tableau des effectifs

VU l’avis de la Commission n° 1, réunion du 13 septembre 2019,

DECIDE- La mise à jour du tableau des effectifs, situation au 1er septembre 2019

- La création d’un poste à temps complet, dans le cadre d’emplois des Agents de Maîtrise, le grade pourra être au minimum Agent de Maîtrise, au maximum Agent de Maîtrise principal, à compter du 1er octobre 2019,

- La création d’un poste à temps complet, dans le cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux, le grade pourra être au minimum Rédacteur, au maximum Rédacteur principal de 1ère classe, à compter du 1er octobre 2019,

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront prévus au budget – Chapitre 012 – Charges du personnel

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019- 062 Nomenclature Actes : 4.1

QUESTION N° 09

PERSONNEL –service commun de santé et prévention au travail - Modalité de refacturation

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement les articles 3-3-2 et 34.

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017 portant création d’un service commun porté par la Communauté d’Agglomération chargé de gérer, de plein exercice et pour leur compte, l’ensemble des missions relevant de la gestion des ressources humaines pour les communes de VICHY, CUSSET et BELLERIVE SUR ALLIER, ainsi que pour la Communauté d’Agglomération,

VU, la délibération n° 5 du 28 mars 2019 du Conseil Communautaire de Vichy Communauté, portant convention de mutualisation et de moyens pour la création d’un service commun avec le Centre Hospitalier de Vichy,

VU l’avis favorable du CHSCT de la ville de Bellerive-sur-Allier en date du 21 juin 2019,

VU l’avis de la Commission n° 1, réunion du 13 septembre 2019,

AUTORISE

- le Maire ou l’élu chargé du personnel à signer la convention de mutualisation de moyens entre Vichy Communauté et la Ville de Bellerive-sur-Allier ainsi que tout avenant sans incidence financière qui pourrait intervenir ultérieurement,

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants sont prévus au budget – Chapitre 012 – Charges du personnel

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019- 063 Nomenclature Actes : 8.1

QUESTION N°10

Pré-rapport de rentrée scolaire des établissements de 1er degré de Bellerive sur Allier – ANNEE 2019/2020

Le conseil municipal,

Prend acte du rapport partiel de rentrée scolaire 2019/2020

Délibération n° 2019 - 064 Nomenclature Actes : .1.1

QUESTION N° 11

SDE 03 – Adhésion des communes de Montluçon, Moulins et Vichy

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 12 septembre 2019,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-18,

CONSIDÉRANT la délibération du 27 juin 2019 du Conseil Municipal de la Ville de Montluçon sollicitant son adhésion au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier au 1er janvier 2020,

CONSIDÉRANT la délibération du 14 juin 2019 du Conseil Municipal de la Ville de Moulins sollicitant son adhésion au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier au 1er janvier 2020,

CONSIDÉRANT la délibération du 24 juin 2019 du Conseil Municipal de la Ville de Vichy sollicitant son adhésion au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier au 1er janvier 2020,

CONSIDÉRANT la délibération du 11 juillet 2019 du Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier acceptant les trois demandes d’adhésion des villes de Montluçon, Moulins et Vichy pour une prise d’effet au 1er janvier 2020,

ACCEPTE l’adhésion des villes de Moulins, Montluçon et Vichy au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier au 1er janvier 2020.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019 - 065 Nomenclature Actes : .1.1

QUESTION N° 12

SDE 03 – Renouvellement de l’éclairage public Rue des Bouvreuils

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 12 septembre 2019,

APPROUVE le plan de financement établi par le SDE 03

DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE 03) pour un coût estimatif global de 8 855,00 €,

ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de 4 442,00 €.Cette somme sera appelée par le SDE03 de manière étalée lors des cinq prochaines cotisations annuelles, de 2020 à 2024 soit 903,00 € par an, correspondant au coût net de l’opération augmenté des frais de portage par le SDE03.

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur du S. D. E 03, au fur et à mesure que les programmes des travaux auront été réceptionnés.

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2020 (avec étalement sur 5 ans) en section de fonctionnement, au compte 6554 – contributions aux organismes de regroupement.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019 - 066 Nomenclature Actes : .1.1

QUESTION N° 13

SDE 03 – Fourniture et pose d’une prise de courant pour cinémomètre

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 12 septembre 2019,

APPROUVE le plan de financement établi par le SDE 03

DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE 03) pour un coût estimatif global de 295,00 €,

ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de 221,00 €. Cette somme sera appelée par le SDE03 sans étalement sur la cotisation annuelle de 2020.

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur du SDE 03,

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2020 en section de fonctionnement, au compte 6554 – contributions aux organismes de regroupement.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019 - 067 Nomenclature Actes : .1.1

QUESTION N° 14

SDE 03 – Déplacement d’un candélabre Boulevard des Mésanges

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 12 septembre 2019,

APPROUVE le plan de financement établi par le SDE 03

DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE 03) pour un coût estimatif global de 1 015,00 €,

ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de 1 015,00 €. Cette somme sera appelée par le SDE03 sans étalement sur la cotisation annuelle de 2020.

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur du SDE 03,

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2020 en section de fonctionnement, au compte 6554 – contributions aux organismes de regroupement.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019 - 068 Nomenclature Actes : .1.1

QUESTION N° 15

ORANGE – Déploiement fibre optique

Convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement des lignes

dans les bâtiments communaux

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 12 septembre 2019,

APPROUVE les conventions à intervenir entre la ville de Bellerive-sur-Allier et ORANGE, dans le cadre du programme de déploiement de la fibre optique et le raccordement au réseau des deux bâtiments communaux concernés : les locaux de La Poste, 19 avenue Jean Jaurès et l’Hôtel de Ville, 12 rue Adrien Cavy,

AUTORISE M. le Maire ou M. le Conseiller Municipal délégué aux réseaux à signer les conventions à intervenir pour chaque bâtiment communal, conformément aux conventions ci-annexées

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019 - 069 Nomenclature Actes : .1.1

QUESTION N° 16

DEBAT SUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN REGLEMENT

LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis des Commissions n° 3 et n° 4, réunie respectivement les 12 et 13 septembre 2019,

PREND ACTE des orientations générales du Règlement Local de Publicité Intercommunal de Vichy Communauté,

PREND ACTE de la tenue du débat

Délibération n° 2019- 070 Nomenclature Actes : 8.4

QUESTION N° 17

Dispositif de redynamisation des centres-villes / centres-bourgs

Définition du périmètre de centralité

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu l’avis des commissions n° 3 et n° 4, réunies respectivement les 12 et 13 septembre 2019

APPROUVE la délimitation du périmètre de centralité de Bellerive tel que défini ci-dessus et sur le plan joint, à l’intérieur duquel les entreprises, artisans et commerçants pourront notamment bénéficier du dispositif de redynamisation des centres-villes et centres-bourgs.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ Délibération n° 2019-071 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 18

Subventions complémentaires 2019 aux Associations

Axes de développement

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la Charte de la vie associative bellerivoise,

VU l’avis des commissions 1, et 5 réunies le 13 septembre 2019,

APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 500 €, à l’association Amicale Boule Bellerivoise, selon les dispositions précisées ci-dessus.

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 67.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019- 072 Nomenclature Actes : 8.2

QUESTION N° 19

Mise en place d’une Mutuelle Communale

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu la convention annexée,

Vu l’avis de la commission n° 5, réunie le 13 septembre 2019,

AUTORISE la mise en place de la mutuelle ACTIOM sur la Ville de BELLERIVE SUR ALLIER,

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat associative,

PREND note de la réunion d’information du jeudi 4 juillet 2019.

ADOPTE A LA MAJORITÉ - 1 Abstention M. BONJEAN par procuration.

Fait à Bellerive sur Allier, le 26 septembre 2019

Le Maire,

François SENNEPIN