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Acte Administratif - actes administratifs 2eme trimestre 2014
Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Bellerive-sur-Allier.
Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs 2eme trimestre 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU 2ème TRIMESTRE 2014
SOMMAIRE
Arrêtés municipaux Page 1 à 83
Procès-Verbal du Conseil municipal du 22 Avril 2014 Page 84 à 96
Procès-Verbal du Conseil municipal du 24 Juin 2014 Page 97 à 111
_______________________________________________________________
ARRÊTÉS
Arrêté n° 2014-068 (MT) en date du 1er Avril 2014
Objet : ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC. 20 rue Pasteur - Période du 1er au 19 Avril 2014
Article 1er : Le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à installer un échafaudage au droit du 20 rue Pasteur pour la période du 1er au 19 Avril 2014.
Article 2 : Les matériaux, la hauteur, les dimensions, l’implantation et l’agencement de l’échafaudage devront être précisés conformément à la demande établie par le pétitionnaire.
Article 3 : L’échafaudage devra être éclairé la nuit par des lampes de chantier installées à toutes ses extrémités et jusqu’à une hauteur de 2 mètres.
Le trottoir sera protégé de toutes souillures et les lieux seront remis dans l’état primitif.
Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de l’échafaudage et des dispositifs de signalisation et de sécurité énoncés au précédent article, sera effectuée par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 15,30 € (4,25m² x 0,20€ x 18j) à payer à réception de l’arrêté au service de la police municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article 1 au droit du n°20 rue Pasteur sera considéré comme gênant (Art. 417-20 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 7 : L’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 8 : La présente autorisation est délivrée du 1er au 19 Avril 2014
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
Le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : SCI – Britannia -1 avenue F. Auberger – 03700 Bellerive sur Allier
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Le Maire,
Jérôme JOANNET Arrêté n° 2014-069 (MT) en date du 1er Avril 2014
Objet : DELEGATION DANS LES FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL A DES AGENTS MUNICIPAUX TITULAIRES
Article 1er : Par le présent arrêté, le Maire DELEGUE aux Fonctionnaires titulaires de la commune ci- après nommés :
Gisèle NECCO, née le 22.04.1953, Rédacteur Principal 1ère classe
Claudine SAUZEDDE, née le 25 février 1957, Adjoint Administratif Principal de 1ère classe Brigitte GUILLAUME, née le 31 décembre 1958, Adjoint Administratif Principal de 1ère classe.
les fonctions qu’il exerce en tant qu’officier de l’état civil pour la réception des déclarations de naissance, de décès, d’enfants sans vie, de reconnaissance d’enfants naturels, du consentement d’un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation, pour la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l’état civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus. Les actes ainsi dressés comportent la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Ces Fonctionnaires peuvent valablement en délivrer toutes copies, et extraits, quelle que soit la nature des actes.
Article 2ème : Par le présent arrêté, le Maire donne délégation de signature aux Fonctionnaires nommés à l’article 1er pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et, dans les conditions prévues à l’article L. 2123-30, la légalisation des signatures.
Article 3ème : Ampliation du présent sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de Vichy
Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Cusset Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bellerive-sur-Allier Mesdames NECCO, SAUZEDDE, GUILLAUME.
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2014-070 (MT) en date du 02 Avril 2014
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie TENNIS CLUB CREUZIER LE NEUF Samedi 31 Mai et Dimanche 1er Juin 2014
Article 1ER : M. Pascal CHABARD, Président du Tennis Club Creuzier le Neuf est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie au Centre Omnisports (cours autour Rotonde du Tennis) les Samedi 31 Mai et Dimanche 1er Juin 2014 pour le challenge Inter Ecoles de Tennis.
Article 2 : les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire devront se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. JANISZEWSKI, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Pascal CHABARD – Président du Tennis Club Creuzier le Neuf
Le Maire,
Jérôme JOANNET Arrêté n° 2014-071 (MT) en date du 02 Avril 2014
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie TENNIS CLUB BILLY Période du 07 au 08 Juin et 09 Juin 2014
Article 1ER : Mme Georgette ROBERT, Présidente du Tennis Club Billy est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie au Centre Omnisports (cours autour Rotonde du Tennis) du 07 au 08 Juin et le 09 Juin 2014 pour le challenge Inter Ecoles de Tennis.
Article 2 : les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire devront se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commande JANISZWESKI, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Mme Georgette ROBERT – Présidente du Tennis Club Billy
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2014-072 (MT) en date du 03 Avril 2014
Objet : Autorisation d’installation d’une benne et le stationnement d’un camion sur le domaine public 07 chemin des Vaures Du 03 au 18 Avril 2014
Article 1er : Monsieur Benjamin SALDANHA est autorisé à installer une benne de collecte et à stationner un camion pour des travaux au droit du n° 07 chemin des Vaures à Bellerive sur Allier du 03 au 18 Avril 2014.
Article 2 : La benne installée en application de l’article 1er devra être du modèle ; dimensions et implantations conformes aux indications énoncées sur la demande d’autorisation.
Article 3 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en application les prescriptions suivantes : - La benne sera installée sur le trottoir au droit du chantier sans saillie sur la voie de circulation. - La benne devra être recouverte la nuit.
- Une signalisation de jour sera mise en place par des panneaux et des bandes fluorescentes. - Un éclairage de chantier sera installé la nuit, allumé à tous les angles supérieurs de la benne. - Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. - Sont interdits tous dépôts autres que ceux indiqués sur la demande.
- Les lieux seront remis dans l’état primitif
- Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de la benne, des dispositifs de signalisations et de sécurité énoncés au précédent article seront effectués par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 185 ,84€ (12,50 m² x 0,20 € x 18 jours) + stationnement d’un camion (10,06 € x 14 jours) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation, précaire et révocable est accordée du 03 au 18 Avril 2014
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
Mme la Commissaire de Police de Vichy M. le directeur des Services techniques
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier,
Monsieur Benjamin SALDANHA
Le Maire
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2014-073 (MT) en date du 07 Avril 2014
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement rue Claude Décloître Partie Piétonne ( accès au Parc d’Allier) Période du 12 et 13 Avril 2014
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté n° 09-AA-193 (MP) du 07 octobre 2009, pour la période du 12 au 13 avril 2014, la circulation rue Claude Décloître, partie piétonne accès au parc du pont d’Allier sera autorisée pour l’organisation du championnat du monde de « Dragg boat »
Article 2 : La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/h.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZENSKI - Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
M. Bruno Puyfoulhoux – Kayak Club de Bellerive
Le Maire
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2014-074 (MT) en date du 08 Avril 2014
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 106 Avenue Fernand Auberger (RD 1093) Jeudi 10 Avril 2014
Article 1er : le Jeudi 10 Avril 2014, la circulation des véhicules au droit du n° 106 avenue Fernand Auberger (RD 1093) s’effectuera sur une seule voie et sera réglée par alternat par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 3 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK5, AK3, B14 (30 km/h) et B33 (fin de 30km/h) et B3 ; elle sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation et feux.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZENSKI - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
SARL GONDEAU – Castière – 03120 Périgny
U.T.T. Lapalisse
Le Maire,
Jérôme JOANNET Arrêté n° 2014-075 (MT) en date du 08 Avril 2014
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Chemin de la Maison Brulée (UNSS - Course d’orientation Mercredi 23 Avril 2014
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté n° 09-AA-193 (MP), les bus et autres véhicules de l’organisation de la course d’orientation du championnat départemental UNSS seront autorisés de 9h00 à 17h00 le mercredi 23 Avril 2014 à circuler Chemin de la Maison Brulée à 30Km/h, dans le sens « Maison Brulée Route de Gannat.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
Mme Laëtitia PICARD Service Régional UNSS 30 rue E.Dolet – 63000 Clermont Ferrand
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2014-076 (MT) en date du 09 Avril 2014
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée – sauf riverains Rue du Léry (partie comprise entre Chemin de la Varenne du Léry et Chemin du Colombier) Période du 09 au 11 Avril 2014
Article 1 : Du 09 au 11 Avril 2014, la circulation rue du Léry (partie comprise entre le chemin de la Varenne du Léry et le chemin du Colombier) sera interdite.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage d’ordures ménagères et les riverains seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : une déviation sera mise en place :
- Route barrée à Xm intersection rue du Léry / rue J.B. Burlot.
- Route barrée à Xm intersection sortie Lot. Beauvallon / rue de Beauséjour.
- Route barrée à Xm intersection rond-point des Associations / rue du Léry
Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZENSKI - Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
GDC Entreprise Route d’Hauterive 03200 Abrest
Le Maire
Jérôme JOANNET Arrêté n° 2014-077 (MT) en date du 10 Avril 2014
Objet : AUTORISATION D’INSTALLATION DE TABLES ET CHAISES SUR LE DOMAINE PUBLIC « Café de la Paix »
Article 1er : M. Dominique DUPLOMB est autorisé à installer 2 tables et des chaises sur le trottoir devant l’établissement qu’il exploite 07 place de la Paix.
Article 2 : Pour permettre le passage des piétons, M. Dominique DUPLOMB, devra laisser une largeur de 1m 10 pour le cheminement des piétons.
Aucun mobilier ne pourra être scellé au sol. De plus, celui-ci devra être enlevé du domaine public lors de chaque fermeture de l’établissement.
Article 3 : la présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 25,15 € (5m²x5,03€/an) à payer à réception de l’arrêté au service de la police municipale, règlement à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre personnel et révocable à tout moment. Celle-ci ne saurait en aucun cas faire l’objet d’une cession de la part de M. Dominique DUPLOMB à une tierce personne.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Le présent arrêté est notifié :
M. le Commandant JANISZENSKI, Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale
M. Dominique DUPLOMB – « Café de la Paix »
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2014-078 (MT) en date du 10 Avril 2014
Objet : Réglementation du stationnementpendant une opération de déménagement 07 Place de la Paix (Mme Bonhomme) Samedi 12 avril 2014
Article 1er : Le samedi 12 Avril 2014, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit des n° 07 et 09 Place de la Paix à Bellerive-sur-Allier.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10.06 €/j (dix euros six centimes / jour) soit la somme de 10,06 Euros. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZENSKI - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Mme Bonhomme Edith – 07 Place de la Paix à Bellerive-sur-Allier
Le Maire
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2014-079 (MT) en date du 10 Avril 2014
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement« Route barrée » - rue Charloing et rue des Fleurs Sauf riverains Période du 14 au 16 Avril 2014
Article 1er : Du 14 au 16 Avril 2014 de 7 h 00 à 8 h 00, la circulation sera interdite rue Charloing (route barrée) entre la rue des Fleurs et l’avenue de Vichy
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage d’ordures ménagères et les riverains seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit au droit du n°07 rue Charloing et sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : une déviation sera mise en place :
- 1 panneau « route barrée » sauf riverains : intersection rue des Fleurs/rue Charloing et intersection rue des Fleurs/rue Anatole France.
- 1 panneau déviation rue Charloing rue des Fleurs.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance en ce qui concerne l’interdiction de stationner et maintenue en bon état par l’entreprise chargée des travaux Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Ent. LAVEST T.P. 29 route de Lourdy 03110 Vendat.
Kéolis
SITA Mos
Centre de Secours
Le Maire
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2014-080 (MT) en date du 10 Avril 2014
Objet : Autorisation d’installation d’une benne sur le domaine public 24 rue Albert Peyronnet (Mme Butin) Du 14 au 18 Avril 2014
Article 1er : L’entreprise THINET Eric est autorisée à installer une benne de collecte au droit du n° 24 rue A.Peyronnet à Bellerive sur Allier du 14 au 18 Avril 2014.
Article 2 : La benne installée en application de l’article 1er devra être du modèle ; dimensions et implantations conformes aux indications énoncées sur la demande d’autorisation.
Article 3 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en application les prescriptions suivantes : - La benne sera installée sur le trottoir au droit du chantier sans saillie sur la voie de circulation. - La benne devra être recouverte la nuit.
- Une signalisation de jour sera mise en place par des panneaux et des bandes fluorescentes. - Un éclairage de chantier sera installé la nuit, allumé à tous les angles supérieurs de la benne. - Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. - Sont interdits tous dépôts autres que ceux indiqués sur la demande. - Les lieux seront remis dans l’état primitif
- Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de la benne, des dispositifs de signalisations et de sécurité énoncés au précédent article seront effectués par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 14,10 € (14,10 m² x 0,20 € x 5 jours) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation, précaire et révocable est accordée du 14 au 18 Avril 2014
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
M. le Commandant JANISZEWSKI - Police de Vichy,
M. le directeur des Services techniques,
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier,
Entreprise THINET Eric.
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2014-081 (MT) en date du 10 Avril 2014
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 30 rue de Banville - Mardi 15 Avril 2014
Article 1er : Le Mardi 15 Avril 2014, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 30 rue de Banville, mais autorisé pour la SARL Pierre CHANUT.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,06 €/j (dix euros et six centimes / jour) soit la somme de 10,06 Euros. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SARL Pierre Chanut 45 route de Paris 03000 Avermes
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2014-082 (MT) en date du 10 Avril 2014
Objet : RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PENDANT LA COURSE CYCLISTE DE PÂQUES LUNDI 21 AVRIL 2014
ARTICLE 1ER : la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits le lundi 21 avril 2014 de 12 à 18 h sur les voies suivantes :
Rue Jean Baptiste Burlot
Rue Jean Zay
Rue Gabriel Ramin (RD 584)
ARTICLE 2 : par dérogation à l’arrêté municipal du 07 octobre 2009, les riverains de la rue de la Colline pourront emprunter la rue en sens interdit afin de sortir de la rue par l’avenue de Russie.
ARTICLE 3 : la circulation des véhicules s’effectuera en double sens dans l’anneau du carrefour giratoire de la rue Jean-Baptiste Burlot formé par les voies du chemin du Moulin Mazan, rue du Léry et rue Berlioz
ARTICLE 4 : Le stationnement sur les voies désignées à l’article 1er sera considéré comme gênant (art. r 417 /10 dernier alinéa du Code de la Route) et donnera lieu à la mise en fourrière immédiate des véhicules en infraction conformément à l’art. L 325-1 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Les riverains de ces voies devront prendre toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de leurs véhicules.
ARTICLE 6 : L’interdiction de l’accès aux rues touchées par les mesures arrêtées sera assurée par des barricades et un service d’ordre.
ARTICLE 7 : L’entrée ou la sortie exceptionnelle du périmètre de la course ne pourra se faire qu’en empruntant le circuit dans le sens de la course.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI -Police de Vichy
Monsieur le Responsable de la Municipale de Bellerive
Les Présidents des Clubs partenaires, Bellerive Sports Cycliste, CRB, VTT,
KEOLIS
UTT Lapalisse
Centre de secours de Bellerive
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2014-083 (MT) en date du 14 Avril 2014
Objet : Réglementation du stationnement 02 place de la Paix Lundi 21 avril 2014
Article 1er : Du Lundi 21 Avril 2014, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n°02 Place de la Paix, mais autorisé pour l’entreprise travaillant pour M. et Mme BECQ (Pizzeria « Le Brooklyn’rive »)
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : L’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI - Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de Bellerive
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : M. et Mme BECQ (Pizzeria « Le Brooklyn’rive »).
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2014-084 (MT) en date du 14 Avril 2014
Objet : INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER SUR LE PARKING DE L’ECOLE JEAN ZAY Les 21 et 22 Avril 2014
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parking de l’école Jean Zay les 21 et 22 avril 2014.
Article 2 : La circulation et le stationnement sur la voie précitée seront considérés comme gênant, (art. R 417-10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du Code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant le début de la manifestation. La surveillance et le maintien du dispositif seront assurés par les organisateurs de la manifestation.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI - Police de Vichy
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2014-085 (MT) en date du 14 Avril 2014
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Voies montantes et descendantes accès Parking Palais du lac –contournement parking du Palais du Lac du 17 au 21 avril 2014
Article 1er : La circulation et le stationnement sur la voie d’accès et de contournement du parking du Palais du Lac seront interdits du 16 au 23 avril 2014.
Article 2 : Le stationnement de véhicules du 17 au 22 avril 2012 sera interdit à l’entrée du Centre Omnisports et sur les voies montantes et descendantes qui desservent le parking du Palais du lac
Article 3 : Le stationnement sur la voie désignée sera considéré comme gênant (art. R 417.10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (art. L 325.1 du Code de la route).
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant l’ouverture de la Foire Exposition de Vichy et entretenue par les services techniques du Centre Omnisports.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
M. Jérôme JOANNET, Directeur général de l’office de Tourisme et de thermalisme de vichy – 19 rue du Parc – BP 62677 – 03206 Vichy cedex
Pour le Maire
Le 1er Adjoint,
François SENNEPIN
Arrêté n° 2014-086 (MT) en date du 14 Avril 2014
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème et 4ème CATEGORIES FOIRE EXPOSITION DE VICHY Période du 19 au 21 Avril 2014
Article 1ER : Est autorisée la vente de boissons alcoolisées de 2ème catégorie durant la Foire Exposition de Vichy, par les producteurs suivants :
- Domaine Gardien
- CHADES Alain
- Cellier des Templiers
- U.D.V. St Pourçain
- Créperie, Mme MARCHANDET
Article 2 : Est autorisés la vente de boissons alcoolisées de 4ème catégorie durant la Foire Exposition de Vichy, par les producteurs suivants :
- Aux Fin Palais
- Muse de France
- Rhum à tout vent
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Sous Préfet de Vichy
M. le Procureur de la République
M. le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Mme Laurence SADON-VIALLET – Alliexpo
Le Maire
Jérôme JOANNET Arrêté n° 2014-087 (MT) en date du 16 Avril 2014
Objet : AUTORISATION OUVERTURE AU PUBLIC FOIRE EXPO DE VICHY du 17 au 21 avril 2014
Article 1er : M. CASSAN, Directeur général de la Foire Exposition de Vichy est autorisé à ouvrir au public la Foire Expo de Vichy du 17 au 21 avril 2014 au Palais du Lac.
Article 2 : M. CASSAN est tenu de maintenir son installation en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitat et du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
M. le Sous-Préfet de Vichy
M. CASSAN, Directeur général de la Foire Exposition de Vichy
M. le Directeur du Centre Omnisports
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2014-088 (MT) en date du 16 Avril 2014
Objet : Autorisation d’installation d’une benne sur le domaine public 24 rue Albert Peyronnet (Mme Butin) du 22 au 29 Avril 2014
Article 1er : L’entreprise THINET Eric est autorisée à installer une benne de collecte au droit du n° 24 rue A.Peyronnet à Bellerive sur Allier du 22 au 29 Avril 2014.
Article 2 : La benne installée en application de l’article 1er devra être du modèle ; dimensions et implantations conformes aux indications énoncées sur la demande d’autorisation.
Article 3 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en application les prescriptions suivantes : - La benne sera installée sur le trottoir au droit du chantier sans saillie sur la voie de circulation. - La benne devra être recouverte la nuit.
- Une signalisation de jour sera mise en place par des panneaux et des bandes fluorescentes. - Un éclairage de chantier sera installé la nuit, allumé à tous les angles supérieurs de la benne. - Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. - Sont interdits tous dépôts autres que ceux indiqués sur la demande.
- Les lieux seront remis dans l’état primitif
- Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de la benne, des dispositifs de signalisations et de sécurité énoncés au précédent article seront effectués par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 16,92 € (14,10 m² x 0,20 € x 6 jours) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation, précaire et révocable est accordée du 22 au 29 Avril 2014
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
M. le Commandant JANISZEWSKI - Police de Vichy,
M. le directeur des Services techniques,
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier,
Entreprise THINET Eric.
Le Maire,
Jérôme JOANNET Arrêté n° 2014-089 (MT) en date du 16 Avril 2014
Objet : DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A UN ADJOINT
Article 1er : Le Maire de Bellerive-sur-Allier DELEGUE, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à M. François SENNEPIN, 1er Adjoint comme suit, avec indication des Domaines de compétence et du contenu de la délégation :
Sport- économie sportive / Grands évènements / Animations commerciales du territoire / Relations avec associations sportives :
Sport :
- suivi du programme de développement « Economie du Sport »,
- supervision et suivi des équipements sportifs sur le territoire de la collectivité, notamment COSEC, salles multi-usages, terrains aménagés, plateformes et aires de jeux sur le territoire communal,
- pilotage des actions et manifestations en matière sportive,
- suivi des relations entre la commune et les associations sportives.
Grands événements :
- suivi et pilotage des grands événements organisés sur le territoire de la Communauté d’agglomération qui associent les services techniques ou logistiques de la ville de Bellerive.
- coordination des manifestations pilotées par des associations nationales ou internationales. Animations commerciales du territoire :
- supervision des animations commerciales, des foires et marchés, et de toutes les manifestations associatives commerciales,
- suivi des relations entre la Commune et l’Association des commerçants,
Article 2 :
Monsieur François SENNEPIN, Adjoint au Maire est habilité à signer tous registres, pièces ou documents se rapportant à sa délégation telle que définie à l’article 1er.
Entre autre, il est habilité, sous la surveillance et la responsabilité du Maire à :
- provoquer des réunions de travail et à convoquer les services ou personnels qu’il estimera nécessaires,
- représenter M. le Maire lors de réunions ou d’entretiens,
- être le référent de la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier, sur les questions relevant des domaines de compétences définis à l’article 1 susvisé et qui ont été transférés à cet EPCI.
En matière d’engagement des dépenses et dans le respect des domaines de compétence délégués, il peut signer des commandes et certifier des factures jusqu’à deux mille Euros (2.000 € TTC).
Enfin, il peut signer tous les actes ou décisions en exécution d’une délibération du Conseil Municipal, d’une décision du Maire ou d’un arrêté du Maire.
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations spécifiées à l’article 1er ci-dessus sont exercées, ceci notamment aux fins de signature, en ce compris les dispositions de l’article 2, par l’adjoint au Maire comme précisé ci-dessous :
pour M. François SENNEPIN par M. Stéphane ARGENTIERI
Article 4 :
Confirmation est faite par le présent Arrêté que M. François SENNEPIN, ce indépendamment des délégations individuelles stipulées à l’article 1,
peut avoir la qualité d’Officier de Police Judiciaire, conformément à l’article L.2122-31 du C.G.C.T.
est officier d’Etat Civil, conformément à l’article L 2122-32 du C.G.C.T. et au Code Civil.
Article 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et sera transmis à : Monsieur le Sous-Préfet de Vichy Monsieur le trésorier de la ville de Bellerive
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bellerive-sur-Allier M. SENNEPIN François
.
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2014-090 (MT) en date du 16 Avril 2014
Objet : DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A UN ADJOINT
Article 1er : Le Maire de Bellerive-sur-Allier DELEGUE, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à Mme Isabelle GONINET, 2ème Adjointe comme suit, avec indication des Domaines de compétence et du contenu de la délégation :
Vie Associative / Animation de la Maison des Associations / Jumelages et relations internationales / Manifestations patriotiques
Associations :
- supervision de l’ensemble des relations associatives notamment pour ce qui concerne les procédures d’aides directes (subventions) et indirectes (attribution de moyens matériels et humains)
- suivi de la Maison des Associations,
- suivi des relations entre la commune et les associations hors domaine sportif et social,
Jumelage et relations internationales:
- pilotage des actions de la commune en faveur de la coopération internationale, - suivi des relations entre la Commune et le Comité de Jumelage.
Manifestations patriotiques :
- organisations des cérémonies patriotiques (Anciens Combattants, Déportés, Prisonniers de Guerre, ...), et républicaines,
Article 2 :
Mme Isabelle GONINET, Adjointe au Maire est habilitée à signer tous registres, pièces ou documents se rapportant à sa délégation telle que définie à l’article 1er.
Entre autre, elle est habilitée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire à :
- provoquer des réunions de travail et à convoquer les services ou personnels qu’elle estimera nécessaires,
- représenter M. le Maire lors de réunions ou d’entretiens,
- être le référent de la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier, sur les questions relevant des domaines de compétences définis à l’article 1 susvisé et qui ont été transférés à cet EPCI.
En matière d’engagement des dépenses et dans le respect des domaines de compétence délégués, elle peut signer des commandes et certifier des factures jusqu’à deux mille Euros (2.000 € TTC).
Enfin, elle peut signer tous les actes ou décisions en exécution d’une délibération du Conseil Municipal, d’une décision du Maire ou d’un arrêté du Maire.
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations spécifiées à l’article 1er ci-dessus sont exercées, ceci notamment aux fins de signature, en ce compris les dispositions de l’article 2, par l’adjoint au Maire comme précisé ci-dessous :
pour Mme Isabelle GONINET par Mme Anne-Laure AUROY-GUILLOT
Article 4 : Confirmation est faite par le présent Arrêté que Mme Isabelle GONINET, ce indépendamment des délégations individuelles stipulées à l’article 1,
peut avoir la qualité d’Officier de Police Judiciaire, conformément à l’article L.2122-31 du C.G.C.T.
est officier d’Etat Civil, conformément à l’article L 2122-32 du C.G.C.T. et au Code Civil.
Article 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et sera transmis à : Monsieur le Sous-Préfet de Vichy
Monsieur le trésorier de la ville de Bellerive
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bellerive-sur-Allier Mme Isabelle GONINET
.
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2014-091 (MT) en date du 16 Avril 2014
Objet : DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A UN ADJOINT
Article 1er : Le Maire de Bellerive-sur-Allier DELEGUE, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à M. Gérard BRUNEL, 3ème Adjoint comme suit, avec indication des Domaines de compétence et du contenu de la délégation :
Urbanisme / Cadre de vie / Grands Projets / Domaine / Affaires patrimoniales
Urbanisme :
- instruction et décisions communales en matière d’urbanisme réglementaire, notamment permis de construire, d’aménager, de lotir, déclarations préalables de travaux, DIA et exercice du DPU, certificats d’urbanisme,
- instruction et décisions communales relatives aux occupations des sols, notamment renseignements d’urbanisme, alignements, numérotages,
- cessions et acquisitions foncières et immobilières
Cadre de vie:
- pilotage des actions en faveur du cadre de vie, notamment fleurissements et embellissements. - Coordination des actions et projets d’aménagement en faveur des modes doux de déplacement urbain.
Grands projets :
- pilotage des études et dossiers en matière de planification urbaine, notamment autour des documents majeurs concernant l’aménagement du territoire communal (SCOT, PLU, PPRI,...), et coordination des dossiers impliquant des partenaires extérieurs (services de l’Etat, autres collectivités, acteurs privés),
- supervision des dossiers d’aménagements ou de construction impliquant des partenaires privés et bailleurs sociaux, notamment EcoQuartier du Briandet,
- pilotage des dossiers relatifs à l’habitat durable, notamment OPAH, opérations de renouvellement urbain,
Domaine :
- administration du domaine communal, notamment immobilier (signature des baux et évolution des loyers).
Article 2 :
Monsieur Gérard BRUNEL Adjoint au Maire est habilité à signer tous registres, pièces ou documents se rapportant à sa délégation telle que définie à l’article 1er.
Entre autre, il est habilité, sous la surveillance et la responsabilité du Maire à : - provoquer des réunions de travail et à convoquer les services ou personnels qu’il estimera nécessaires,
- représenter M. le Maire lors de réunions ou d’entretiens,
- être le référent de la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier, sur les questions relevant des domaines de compétences définis à l’article 1 susvisé et qui ont été transférés à cet EPCI.
En matière d’engagement des dépenses et dans le respect des domaines de compétence délégués, il peut signer des commandes et certifier des factures jusqu’à deux mille Euros (2.000 € TTC).
Enfin, il peut signer tous les actes ou décisions en exécution d’une délibération du Conseil Municipal, d’une décision du Maire ou d’un arrêté du Maire.
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations spécifiées à l’article 1er ci-dessus sont exercées, ceci notamment aux fins de signature, en ce compris les dispositions de l’article 2, par l’adjoint au Maire comme précisé ci-dessous :
pour M. BRUNEL Gérard par M. Joseph GAILLARD
Article 4 :
Confirmation est faite par le présent Arrêté que M. Gérard BRUNEL, Adjoint, ce indépendamment des délégations individuelles stipulées à l’article 1,
peut avoir la qualité d’Officier de Police Judiciaire, conformément à l’article L.2122-31 du C.G.C.T.
est officier d’Etat Civil, conformément à l’article L 2122-32 du C.G.C.T. et au Code Civil.
Article 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et sera transmis à : Monsieur le Sous-Préfet de Vichy
Monsieur le trésorier de la ville de Bellerive
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bellerive-sur-Allier M. BRUNEL Gérard
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2014-092 (MT) en date du 16 Avril 2014
Objet : DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A UN ADJOINT
Article 1er : Le Maire de Bellerive-sur-Allier DELEGUE, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à Mme Anne-Laure AUROY-GUILLOT, 4ème Adjointe comme suit, avec indication des Domaines de compétence et du contenu de la délégation :
Enseignement / Affaires Scolaires / Enfance Jeunesse / Culture / Suivi des équipements culturels
Enseignement / Affaires scolaires :
- coordination et suivi des dossiers concernant les temps pédagogiques, notamment liaisons avec les équipes enseignantes,
- supervision des actions et dossiers relatifs à l’environnement scolaire, notamment la restauration scolaire, les temps périscolaires (accueils, activités sportives et culturelles, d’initiation ou d’éveil, y compris les relations avec les intervenants extérieurs), et pilotage du Projet Educatif Global de la collectivité,
Enfance Jeunesse :
- suivi des structures et actions destinées à la jeunesse, notamment les activités de loisirs et de prévention,
Culture :
- pilotage de l’ensemble des actions à vocation culturelle, notamment la Saison Culturelle et les évènements ponctuels organisés par les services culturels de la ville. - supervision des structures et équipements culturels (hors gestion bâtiment) : Geyser, Ecole Municipale de Musique, Bibliothèque, Château du Bost et Ferme Modèle.
Article 2 :
Madame Anne-Laure AUROY-GUILLOT, Adjointe au Maire est habilitée à signer tous registres, pièces ou documents se rapportant à sa délégation telle que définie à l’article 1er.
Entre autre, elle est habilitée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire à :
- provoquer des réunions de travail et à convoquer les services ou personnels qu’elle estimera nécessaires,
- représenter M. le Maire lors de réunions ou d’entretiens,
- être le référent de la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier, sur les questions relevant des domaines de compétences définis à l’article 1 susvisé et qui ont été transférés à cet EPCI.
En matière d’engagement des dépenses et dans le respect des domaines de compétence délégués, elle peut signer des commandes et certifier des factures jusqu’à deux mille Euros (2.000 € TTC).
Enfin, elle peut signer tous les actes ou décisions en exécution d’une délibération du Conseil Municipal, d’une décision du Maire ou d’un arrêté du Maire.
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations spécifiées à l’article 1er ci-dessus sont exercées, ceci notamment aux fins de signature, en ce compris les dispositions de l’article 2, par l’adjoint au Maire comme précisé ci-dessous :
pour Mme Anne-Laure AUROY-GUILLOT par Mme Isabelle GONINET
Article 4 :
Confirmation est faite par le présent Arrêté que Mme Anne-Laure AUROY-GUILLOT, ce indépendamment des délégations individuelles stipulées à l’article 1,
peut avoir la qualité d’Officier de Police Judiciaire, conformément à l’article L.2122-31 du C.G.C.T.
est officier d’Etat Civil, conformément à l’article L 2122-32 du C.G.C.T. et au Code Civil.
Article 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et sera transmis à : Monsieur le Sous-Préfet de Vichy
Monsieur le trésorier de la ville de Bellerive
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bellerive-sur-Allier Mme Anne-Laure AUROY-GUILLOT
.
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2014-093 (MT) en date du 16 Avril 2014
Objet : DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A UN ADJOINT
Article 1er : Le Maire de Bellerive-sur-Allier DELEGUE, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à M. Joseph GAILLARD, 5ème Adjoint comme suit, avec indication des Domaines de compétence et du contenu de la délégation :
Développement économique / Emploi / Commerce/ Artisanat / Tourisme / Relations avec les Collectivités Territoriales
Développement Economique et Emploi :
- développement économique du territoire : zones d’activités, suivi des projets économiques et commerciaux (urbanisme commercial, CDAC, CNAC), Commerces :
- Pilotage de la structure Facil’Eco et coordination des actions en faveur du développement économique sur le territoire de la Commune,
- suivi des problématiques liées à la vie des commerces, notamment implantations ou évolutions d’activités, enseignes, débits de boissons permanents et licences, toutes autorisations administratives,
Tourisme :
- supervision des actions de promotion touristique, notamment la Ferme Modèle et Château du Bost.
- Organisation du plan d’actions pour le développement touristique du territoire et suivi de la politique partenariale dans le secteur du tourisme.
Relations avec les Collectivités Territoriales :
- Suivi de la politique contractuelle avec les collectivités territoriales, les établissements publics partenaires de la Commune.
- Développement des actions de mutualisation avec les Communes voisines et l’EPCI.
Article 2 :
Monsieur Joseph GAILLARD, Adjoint au Maire est habilité à signer tous registres, pièces ou documents se rapportant à sa délégation telle que définie à l’article 1er.
Entre autre, il est habilité, sous la surveillance et la responsabilité du Maire à :
- provoquer des réunions de travail et à convoquer les services ou personnels qu’il estimera nécessaires,
- représenter M. le Maire lors de réunions ou d’entretiens,
- être le référent de la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier, sur les questions relevant des domaines de compétences définis à l’article 1 susvisé et qui ont été transférés à cet EPCI.
En matière d’engagement des dépenses et dans le respect des domaines de compétence délégués, il peut signer des commandes et certifier des factures jusqu’à deux mille Euros (2.000 € TTC).
Enfin, il peut signer tous les actes ou décisions en exécution d’une délibération du Conseil Municipal, d’une décision du Maire ou d’un arrêté du Maire.
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations spécifiées à l’article 1er ci-dessus sont exercées, ceci notamment aux fins de signature, en ce compris les dispositions de l’article 2, par l’adjoint au Maire comme précisé ci-dessous :
pour M. Joseph GAILLARD par M. Gérard BRUNEL
Article 4 :
Confirmation est faite par le présent Arrêté que M. Joseph GAILLARD, ce indépendamment des délégations individuelles stipulées à l’article 1,
peut avoir la qualité d’Officier de Police Judiciaire, conformément à l’article L.2122-31 du C.G.C.T.
est officier d’Etat Civil, conformément à l’article L 2122-32 du C.G.C.T. et au Code Civil.
Article 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et sera transmis à : Monsieur le Sous-Préfet de Vichy
Monsieur le trésorier de la ville de Bellerive
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bellerive-sur-Allier M. Joseph GAILLARD
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2014-094 (MT) en date du 16 Avril 2014
Objet : DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A UN ADJOINT
Article 1er : Le Maire de Bellerive-sur-Allier DELEGUE, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à M. Stéphane ARGENTIERI, 6ème Adjoint comme suit, avec indication des Domaines de compétence et du contenu de la délégation :
Gestion des ressources humaines / Finances / Affaires Générales
Ressources Humaines :
- gestion des carrières de l’ensemble des personnels municipaux, y compris la politique de recrutement du personnel titulaire et des renforts ponctuels de la collectivité,
- supervision des règles de la collectivité en matière de droits et obligations, notamment règlement intérieur, affaires disciplinaires, régime indemnitaire, procédures d’évaluations,
Finances :
- organisation et suivi de l’ensemble des procédures comptables, depuis l’engagement jusqu’à la liquidation, notamment gestion des flux comptables de la collectivité (y compris dématérialisés),
- pilotage du contrôle de gestion et des observatoires en toute matière financière, notamment suivi des ratios, gestion de la dette, gestion de la trésorerie, observatoire fiscal, commission communale des impôts directs,
- suivi des emprunts, de la trésorerie et de la dette (y compris signature des contrats),
Budgets :
- préparation et suivi de l’exécution de l’ensemble des décisions budgétaires : budgets primitifs, budgets supplémentaires, décisions modificatives, comptes administratifs
- supervision du Débat d’Orientation Budgétaire et tous travaux d’analyse et prospective budgétaire,
Administration Générale :
- suivi des dossiers et signature des documents relatifs à l’état-civil, aux élections, aux affaires funéraires, aux archives municipales, aux moyens téléphoniques et informatiques de la collectivité,
Article 2 :
Monsieur Stéphane ARGENTIERI, Adjoint au Maire est habilité à signer tous registres, pièces ou documents se rapportant à sa délégation telle que définie à l’article 1er.
Entre autre, il est habilité, sous la surveillance et la responsabilité du Maire à :
- provoquer des réunions de travail et à convoquer les services ou personnels qu’il estimera nécessaires,
- représenter M. le Maire lors de réunions ou d’entretiens,
- être le référent de la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier, sur les questions relevant des domaines de compétences définis à l’article 1 susvisé et qui ont été transférés à cet EPCI.
En matière d’engagement des dépenses et dans le respect des domaines de compétence délégués, il peut signer des commandes et certifier des factures jusqu’à quatre mille Euros (4.000 € TTC).
Enfin, il peut signer tous les actes ou décisions en exécution d’une délibération du Conseil Municipal, d’une décision du Maire ou d’un arrêté du Maire.
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations spécifiées à l’article 1er ci-dessus sont exercées, ceci notamment aux fins de signature, en ce compris les dispositions de l’article 2, par l’adjoint au Maire comme précisé ci-dessous :
pour M. Stéphane ARGENTIERI par M François SENNEPIN
Article 4 : Confirmation est faite par le présent Arrêté que M. Stéphane ARGENTIERI, ce indépendamment des délégations individuelles stipulées à l’article 1,
peut avoir la qualité d’Officier de Police Judiciaire, conformément à l’article L.2122-31 du C.G.C.T.
est officier d’Etat Civil, conformément à l’article L 2122-32 du C.G.C.T. et au Code Civil.
Article 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et sera transmis à : Monsieur le Sous-Préfet de Vichy
Monsieur le trésorier de la ville de Bellerive
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bellerive-sur-Allier M. Stéphane ARGENTIERI
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2014-095 (MT) en date du 16 Avril 2014
Objet : DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A UN ADJOINT
Article 1er : Le Maire de Bellerive-sur-Allier DELEGUE, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à Mme Frédérique DESPREZ, 7ème Adjointe comme suit, avec indication des Domaines de compétence et du contenu de la délégation :
Affaires sociales / Solidarité / Logement social / Associations dans l’action sociale
Solidarités :
- supervision des actions à caractère social, notamment toutes celles développées par l’intermédiaire du Centre Communal d’Action Sociale, suivi des dossiers à dimension sociale (type dispositif CUCS),
- pilotage et suivi des actions en direction de publics spécifiques, notamment population gens du voyage et quartiers sensibles,
Logement :
- accompagnement des parcours d’accès au logement (notamment procédures d’attributions), des problématiques de maintien dans le logement, suivi des logements sociaux de la commune,
Associations dans l’action sociale
- suivi des relations entre la commune et les associations à caractère social.
- supervision de l’ensemble des subventions et aides indirectes aux associations à vocation sociale,
Article 2 :
Madame Frédérique DESPREZ, Adjointe au Maire est habilitée à signer tous registres, pièces ou documents se rapportant à sa délégation telle que définie à l’article 1er.
Entre autre, elle est habilitée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire à :
- provoquer des réunions de travail et à convoquer les services ou personnels qu’elle estimera nécessaires,
- représenter M. le Maire lors de réunions ou d’entretiens,
- être le référent de la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier, sur les questions relevant des domaines de compétences définis à l’article 1 susvisé et qui ont été transférés à cet EPCI.
En matière d’engagement des dépenses et dans le respect des domaines de compétence délégués, elle peut signer des commandes et certifier des factures jusqu’à deux mille Euros (2.000 € TTC).
Enfin, elle peut signer tous les actes ou décisions en exécution d’une délibération du Conseil Municipal, d’une décision du Maire ou d’un arrêté du Maire.
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations spécifiées à l’article 1er ci-dessus sont exercées, ceci notamment aux fins de signature, en ce compris les dispositions de l’article 2, par l’adjoint au Maire comme précisé ci-dessous :
pour Mme Frédérique DESPREZ par M. François SENNEPIN
Article 4 :
Confirmation est faite par le présent Arrêté que Mme Frédérique DESPREZ, ce indépendamment des délégations individuelles stipulées à l’article 1,
peut avoir la qualité d’Officier de Police Judiciaire, conformément à l’article L.2122-31 du C.G.C.T.
est officier d’Etat Civil, conformément à l’article L 2122-32 du C.G.C.T. et au Code Civil.
Article 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et sera transmis à : Monsieur le Sous-Préfet de Vichy
Monsieur le trésorier de la ville de Bellerive
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bellerive-sur-Allier Mme Frédérique DESPREZ
.
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2014-096 (MT) en date du 16 Avril 2014
Objet : DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A UN CONSEILLER MUNICIPAL
Article 1er :
Le Maire de Bellerive-sur-Allier DELEGUE, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à M. Stéphane GAUTHIER, Conseiller municipal comme suit, avec indication des Domaines de compétence et du contenu de la délégation :
Transports et déplacements / Sécurité / Handicap et accessibilité / Politique de proximité
Police Municipale :
- supervision du service de police municipale et suivi de l’exécution des pouvoirs de police du Maire, notamment toutes affaires relatives au domaine public, à la sécurité, à la salubrité, à la circulation et au stationnement,
- suivi et pilotage du plan de circulation sur le territoire de la Commune.
Transports :
- coordination des dossiers relatifs aux transports urbains sur le territoire communal, scolaires et urbains,
Handicap et accessibilité :
- Supervision des diagnostics et des programmes ou actions à engager en matière de mise en accessibilité des bâtiments et espaces publics
Politique de proximité :
- Suivi du service de proximité et coordination des services engagés pour renforcer l’information et la sensibilisation des usagers
- pilotage du réseau des conseillers de proximité.
Sécurité :
- suivi de la politique de sécurité sur les établissements recevant du public permanents et les manifestations temporaires.
- suivi des commissions de sécurité.
Article 2 :
Monsieur Stéphane GAUTHIER, Conseiller municipal est habilité à signer tous registres, pièces ou documents se rapportant à sa délégation telle que définie à l’article 1er.
Entre autre, il est habilité, sous la surveillance et la responsabilité du Maire à :
- provoquer des réunions de travail et à convoquer les services ou personnels qu’il estimera nécessaires,
- représenter M. le Maire lors de réunions ou d’entretiens,
- être le référent de la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier, sur les questions relevant des domaines de compétences définis à l’article 1 susvisé et qui ont été transférés à cet EPCI.
En matière d’engagement des dépenses et dans le respect des domaines de compétence délégués, il peut signer des commandes et certifier des factures jusqu’à deux mille Euros (2.000 € TTC).
Enfin, il peut signer tous les actes ou décisions en exécution d’une délibération du Conseil Municipal, d’une décision du Maire ou d’un arrêté du Maire
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations spécifiées à l’article à l’article 1er ci-dessus, sont exercées, ceci notamment aux fins de signature, en ce compris les dispositions de l’article 2, par le Conseiller délégué comme précisé ci-dessous :
pour M. Stéphane GAUTHIER par M. Bernard PLANCHE
Article 4 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et publié au recueil des actes administratifs. Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de l’Allier
- Monsieur le Sous-Préfet de Vichy
- Madame le Comptable Trésorier Municipal de Bellerive-sur-Allier
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville
- M. Stéphane GAUTHIER
LE MAIRE,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2014-097 (MT) en date du 16 Avril 2014
Objet : DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A UN CONSEILLER MUNICIPAL
Article 1er : Le Maire de Bellerive-sur-Allier DELEGUE, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à M. Bernard PLANCHE, Conseiller municipal comme suit, avec indication des Domaines de compétence et du contenu de la délégation :
Suivi des travaux / Voirie / Marchés Publics / Entretien bâtiments municipaux
Travaux bâtiments et voiries :
- organisation et suivi de l’ensemble des travaux réalisés par entreprises,
- organisation et suivi de l’ensemble des travaux réalisés en régie, quelle que soit l’affectation du bien, - supervision de la gestion des voiries communales, notamment plan pluriannuel d’entretien, les signalisations et aménagements,
Marchés publics :
- Pilotage des procédures de passation des marchés publics, depuis la formalisation des besoins, l’élaboration des DCE, jusqu’aux notifications aux attributaires
- Signatures des pièces de marchés en deçà des seuils des procédures formalisées (marchés initiaux, avenants, toutes pièces administratives), hors pièces comptables relatives aux paiements,
Entretien bâtiments communaux :
- suivi des maintenances, entretiens, et prévision des risques sur le patrimoine bâti,
Article 2 :
Monsieur Bernard PLANCHE, Conseiller municipal est habilité à signer tous registres, pièces ou documents se rapportant à sa délégation telle que définie à l’article 1er.
Entre autre, il est habilité, sous la surveillance et la responsabilité du Maire à :
- provoquer des réunions de travail et à convoquer les services ou personnels qu’il estimera nécessaires,
- représenter M. le Maire lors de réunions ou d’entretiens,
- être le référent de la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier, sur les questions relevant des domaines de compétences définis à l’article 1 susvisé et qui ont été transférés à cet EPCI.
En matière d’engagement des dépenses et dans le respect des domaines de compétence délégués, il peut signer des commandes et certifier des factures jusqu’à deux mille Euros (2.000 € TTC).
Enfin, il peut signer tous les actes ou décisions en exécution d’une délibération du Conseil Municipal, d’une décision du Maire ou d’un arrêté du Maire
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations spécifiées à l’article à l’article 1er ci-dessus, sont exercées, ceci notamment aux fins de signature, en ce compris les dispositions de l’article 2, par le Conseiller délégué comme précisé ci-dessous :
pour M. Bernard PLANCHE par M. Alain VENUAT
Article 4 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et publié au recueil des actes administratifs. Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de l’Allier
- Monsieur le Sous-Préfet de Vichy
- Madame le Comptable Trésorier Municipal de Bellerive-sur-Allier
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville
- M. Bernard PLANCHE
LE MAIRE,
Jérôme JOANNET Arrêté n° 2014-098 (MT) en date du 16 Avril 2014
Objet : DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A UN CONSEILLER MUNICIPAL
Article 1er : Le Maire de Bellerive-sur-Allier DELEGUE, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à M. Alain VENUAT, Conseiller municipal comme suit, avec indication des Domaines de compétence et du contenu de la délégation :
Réseaux / Gestion de l’eau / Assainissement
Eaux :
- pilotage des dossiers relatifs à la distribution de l’eau potable, notamment liens avec le SIVOM du Sichon et les éventuels autres partenaires (fonctionnement et qualité du service, ainsi qu’investissements sur les réseaux),
- pilotage des dossiers relatifs à l’assainissement, notamment liens avec Vichy Val d’Allier et les éventuels autres partenaires (fonctionnement et qualité du service, ainsi qu’investissements sur les réseaux),
Energies :
- pilotage des dossiers relatifs à l’éclairage public, notamment liens avec le SDE03 et les éventuels autres partenaires (fonctionnement et qualité du service, ainsi qu’investissements sur les réseaux),
- suivi des dossiers relatifs aux réseaux d’énergies électriques et gazières sur le territoire (fonctionnement et qualité du service, ainsi qu’investissements sur les réseaux),
Article 2 :
Monsieur Alain VENUAT, Conseiller municipal est habilité à signer tous registres, pièces ou documents se rapportant à sa délégation telle que définie à l’article 1er.
Entre autre, il est habilité, sous la surveillance et la responsabilité du Maire à :
- provoquer des réunions de travail et à convoquer les services ou personnels qu’il estimera nécessaires,
- représenter M. le Maire lors de réunions ou d’entretiens,
- être le référent de la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier, sur les questions relevant des domaines de compétences définis à l’article 1 susvisé et qui ont été transférés à cet EPCI.
En matière d’engagement des dépenses et dans le respect des domaines de compétence délégués, il peut signer des commandes et certifier des factures jusqu’à deux mille Euros (2.000 € TTC).
Enfin, il peut signer tous les actes ou décisions en exécution d’une délibération du Conseil Municipal, d’une décision du Maire ou d’un arrêté du Maire
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations spécifiées à l’article à l’article 1er ci-dessus, sont exercées, ceci notamment aux fins de signature, en ce compris les dispositions de l’article 2, par le Conseiller délégué comme précisé ci-dessous :
pour M. Alain VENUAT par M. Bernard PLANCHE
Article 4 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et publié au recueil des actes administratifs. Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de l’Allier
- Monsieur le Sous-Préfet de Vichy
- Madame le Comptable Trésorier Municipal de Bellerive-sur-Allier
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville
- M. Alain VENUAT
LE MAIRE,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2014-099 (MT) en date du 16 Avril 2014
Objet : DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATUREA UN CONSEILLER MUNICIPAL
Article 1er : Le Maire de Bellerive-sur-Allier DELEGUE, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à Mme Caroline SOREL-GARNIER, Conseillère municipale comme suit, avec indication des Domaines de compétence et du contenu de la délégation :
Environnement / Développement durable / Propreté urbaine / Politique des déchets Environnement :
- suivi et entretien du patrimoine environnemental de la collectivité, notamment espaces verts, sites naturels, chemins et sentiers, lac et cours d’eau,
- supervision des dossiers relatifs aux risques créés par l’activité humaine à l’égard de l’environnement, notamment pollutions, dégradations,
- supervision des dossiers relatifs aux risques naturels subis par l’homme, notamment inondations, désordres météorologiques, désordres floristiques et faunistiques, - promotion des actions en faveur de la biodiversité.
Développement durable :
- Animation d’une politique éco-énergétique dans les bâtiments communaux et pilotage d’actions en faveur des énergies renouvelables,
- Pilotage d’un programme d’actions spécifiques en faveur de l’éco-responsabilité dans les services communaux,
- Suivi du plan d’aménagement de voies cyclables et piétonnes sur le territoire de la Commune en relation avec les associations et partenaires publics.
- Recherche et développement de nouveaux modes de déplacement en cohérence avec la politique mise en place par la Communauté d’agglomération.
Propreté urbaine / Politique des déchets :
- suivi et pilotage du plan annuel de nettoyage des voiries et espaces publics.
- suivi de la politique globale de collecte des déchets en relation avec les partenaires publics et privés.
Article 2 :
Madame Caroline SOREL-GARNIER, Conseillère municipale est habilitée à signer tous registres, pièces ou documents se rapportant à sa délégation telle que définie à l’article 1er.
Entre autre, elle est habilitée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire à :
- provoquer des réunions de travail et à convoquer les services ou personnels qu’elle estimera nécessaires,
- représenter M. le Maire lors de réunions ou d’entretiens,
- être le référent de la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier, sur les questions relevant des domaines de compétences définis à l’article 1 susvisé et qui ont été transférés à cet EPCI.
En matière d’engagement des dépenses et dans le respect des domaines de compétence délégués, elle peut signer des commandes et certifier des factures jusqu’à deux mille Euros (2.000 € TTC).
Enfin, elle peut signer tous les actes ou décisions en exécution d’une délibération du Conseil Municipal, d’une décision du Maire ou d’un arrêté du Maire
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations spécifiées à l’article à l’article 1er ci-dessus, sont exercées, ceci notamment aux fins de signature, en ce compris les dispositions de l’article 2, par le Conseiller délégué comme précisé ci-dessous :
pour Mme Caroline SOREL-GARNIER par Mme Françoise DUBESSAY Article 4 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et publié au recueil des actes administratifs. Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de l’Allier
- Monsieur le Sous-Préfet de Vichy
- Madame le Comptable Trésorier Municipal de Bellerive-sur-Allier
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville
- Mme Caroline SOREL-GARNIER
LE MAIRE,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2014-100 (MT) en date du 16 Avril 2014
Objet : DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A UN CONSEILLER MUNICIPAL
Article 1er : Le Maire de Bellerive-sur-Allier DELEGUE, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à Mme Françoise DUBESSAY, Conseillère municipale comme suit, avec indication des Domaines de compétence et du contenu de la délégation :
Démocratie locale / Petite enfance / Conseil Municipale Enfants / Personnes âgées et retraitées
Démocratie Locale :
- Citoyenneté et Associations de quartiers
Petite enfance :
- Gestion des affaires relatives à la petite enfance, notamment ses modes d’accueils et coordination avec les compétences dévolues à l’intercommunalité en la matière,
Personnes Agées et Retraitées :
- Actions à destination des personnes âgées et retraitées,
- Relations avec les Etablissements – Maisons de retraite et d’accueil des personnes âgées - Associations et Clubs dits « du Troisième Age » ou « Seniors »
Conseil Municipal Enfants
- Supervision des activités du Conseil Municipal Enfants,
Article 2 :
Madame Françoise DUBESSAY, Conseillère municipale est habilitée à signer tous registres, pièces ou documents se rapportant à sa délégation telle que définie à l’article 1er.
Entre autre, elle est habilitée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire à :
- provoquer des réunions de travail et à convoquer les services ou personnels qu’elle estimera nécessaires,
- représenter M. le Maire lors de réunions ou d’entretiens,
- être le référent de la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier, sur les questions relevant des domaines de compétences définis à l’article 1 susvisé et qui ont été transférés à cet EPCI.
En matière d’engagement des dépenses et dans le respect des domaines de compétence délégués, elle peut signer des commandes et certifier des factures jusqu’à deux mille Euros (2.000 € TTC).
Enfin, elle peut signer tous les actes ou décisions en exécution d’une délibération du Conseil Municipal, d’une décision du Maire ou d’un arrêté du Maire
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations spécifiées à l’article à l’article 1er ci-dessus, sont exercées, ceci notamment aux fins de signature, en ce compris les dispositions de l’article 2, par le Conseiller délégué comme précisé ci-dessous : pour Mme Françoise DUBESSAY par Mme Caroline SOREL-GARNIER
Article 4 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et publié au recueil des actes administratifs. Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de l’Allier
- Monsieur le Sous-Préfet de Vichy
- Madame le Comptable Trésorier Municipal de Bellerive-sur-Allier
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville
- Mme Françoise DUBESSAY
LE MAIRE,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2014-101 (MT) en date du 16 Avril 2014
Objet : ABROGATION DE L’ARRÊTE N° 2014-077
Article 1er : L’arrêté municipal n°2014-077 en date du 10 avril 2014 est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié :
M. le Commandant JANISZENSKI, Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale
M. Dominique DUPLOMB – « Café de la Paix »
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2014-102 (MT) en date du 16 Avril 2014
Objet : Réglementation du stationnement 13 rue Victor Hugo Période du 22 au 25 avril 2014
Article 1er : Du 22 au 25 avril 2014, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n°13 rue Victor Hugo, mais autorisé pour l’entreprise SAS LASSOT Bâtiment TP.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : L’entreprise SAS LASSOT Bâtiment TP est autorisée à stationner les pieds de sa grue sur le trottoir au droit du n° 13 rue Victor Hugo.
Article 4 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 32,12 € ( 15m²x0.20€x4j) + emplacement camion (5.03x4j) A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 5 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de Bellerive
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SAS LASSOT Bâtiments TP – Les Prés communaux 03130 st léger sur vouzance.
Le Maire,
Jérôme JOANNET Arrêté n° 2014-103 (MT) en date du 18 Avril 2014
Objet : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT Journée de la courtoisie Rue Adrien Cavy ( devant la zone commerciale) Jeudi 24 Avril 2014
Article 1er : Le Jeudi 24 Avril 2014, le stationnement sera interdit entre 16 H et 17 H au droit de la rue Cavy (zone commerciale).
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-104 (MT) en date du 18 Avril 2014
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 23 rue Gabriel Ramin (Mme Gimet) - Samedi 03 Mai 2014
Article 1er : Le Samedi 03 Mai 2014, le stationnement sera interdit entre 07 H et 18 H au droit du 23 rue Gabriel Ramin à Bellerive sur Allier, mais autorisé pour le véhicule de Mme GIMET.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,06 €/j (dix euros/jour/camion) soit la somme de 10,06 Euros. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Mme GIMET
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2014-105 (MT) en date du 18 Avril 2014
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée – sauf riverains Chemin de la Prat / rue de Navarre Le Mardi 06 Mai 2014
Article 1 : Le Mardi 06 Mai 2014, la circulation chemin de la Prat / rue de Navarre sera interdite.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage d’ordures ménagères et les riverains seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : Une déviation sera mise en place :
- 1 panneau route barrée à Xm et 1 panneau déviation seront installés à l’intersection Chemin de la Prat rue de Navarre Av. Gnl de Gaulle.
- 1 panneau route barrée à Xm et 1 panneau déviation à l’intersection rue de Navarre rue du Creux Véry Av. Gnl de Gaulle.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI - Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
E.R.D.F. – M. Nicolas Fuentes
Pour le Maire
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-106 (MT) en date du 18 Avril 2014
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie – VICHY GYM (Fête départementale) – Dimanche 08 Juin 2014
Article 1ER : Mme Laëtitia SEILER, Présidente de Vichy Gym, est autorisée à exploiter un débit temporaire de boissons de 2ème Catégorie au Centre Omnisports Palais des Sports Pierre Coulon le Dimanche 08 Juin 2014, à l’occasion d’une manifestation sportive (Fête départementale).
Article 2 : les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire devront se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI Comissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
Le demandeur : Mme Laêtitia SEILER Présidente de Vichy Gym 37 rue de la Tuilerie à Cusset. Pour le Maire
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2014-107 (MT) en date du 18 Avril 2014
Objet : AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC INTERDICTION DE STATIONNER PARKING de l’ECOLE BURLOT et rue Jean MACE Le Dimanche 08 Juin 2014
Article 1er : Mme SABATIER Chantal, Présidente de l’Association quartier du Golf est autorisée à occuper le domaine public à l’occasion d’un vide grenier le Dimanche 08 Juin 2014 sur le parking de l’école Burlot et rue Jean Macè.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur le Parking de l’Ecole BURLOT et la rue Jean Macé et le chemin qui descend à l’ancien restaurant scolaire, le Dimanche 08 Juin 2014.
Article 3 : Le stationnement sur la voie précitée sera considéré comme gênant, (art. R 417-10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du Code de la route).
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant le début de la manifestation. La surveillance et le maintien du dispositif seront assurés par les organisateurs de la manifestation.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Police,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Mme Chantal SABATIER – rue du Golf – le Sarmon 7 à Bellerive sur Allier
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-108 (MT) en date du 18 Avril 2014
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue Fernand Auberger (RD 1093) Période du 22 avril au 06 mai 2014
Article 1er : Du 22 avril au 06 mai 2014, depuis la rue de Navarre jusqu’au chemin de la Garde, la circulation des véhicules avenue Fernand Auberger (RD 1093) s’effectuera sur une seule voie et sera réglée par alternat par feux ou manuel (agents équipés de panneaux K10), la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK5, AK3, B14 (30 km/h) et B33 (fin de 30km/h) et B3 ; elle sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation et feux.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. Sylvain BOUDIEU - entreprise COLAS
U.T.T. Lapalisse
Kéolis
Pompiers de Bellerive
Pour le Maire
L’adjoint délégué
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2014-109 (MT) en date du 16 Avril 2014
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie LIGUE D’AUVERGNE DE BASKET Période du 25 au 27 Avril 2014
Article 1ER : Monsieur Michel GILBERT, Président de la LIGUE D’AUVERGNE DE BASKET, est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie au Centre Omnisports Palais des sports Pierre Coulon du 25 au 27 Avril 2014, à l’occasion d’une manifestation sportive (Tournoi Inter- Ligue).
Article 2 : les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire devront se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI Comissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
Le demandeur : M. GILBERT, 5 place de Regensburg – 63000 Clermont Ferrand Pour le Maire
L’adjoint délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-110 (MT) en date du 23 Avril 2014
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rues Berlioz, Jean Zay, Jean Macé et Avenue de Russie Période du 02 au 31 Mai 2014
Article 1er : Du 02 au 31 mai 2014, la circulation des véhicules au droit des rues Berlioz, Jean Zay, et avenue de Russie, sera rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux B15 et C18, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Article 2 : Durant les travaux du 02 au 31 mai 2014 la rue Jean Macè sera barrée.
Article 3 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14 (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h et B 3
Article 4 : Au niveau du chantier et selon l’avancée des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), sauf pour les véhicules de l’entreprise SAS CPS Energies.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
SAS CPS Energies – 139 avenue du Mont Dore 63122 Ceyrat
Pour le Maire
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2014-111 (MT) en date du 23 Avril 2014
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement - Cérémonie du 27 avril 2014 - Square de la Résistance et de la Déportation
Article 1er : Le stationnement sera interdit le Dimanche 27 avril 2014 de 09 h 30 à 12 h 00 sur le parking du Square de la Résistance et de la déportation.
Article 2 : Le stationnement de véhicule, visé à l’article 1er, sera considéré comme gênant et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction.
Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite le Dimanche 27 avril 2014 de 11h 10 à 12 h 00, rue Albert Peyronnet (partie comprise entre la Rue Driffort et la rue J.B. Burlot) et rue J.B. Burlot (partie comprise entre le rond point Burlot et la rue de Banville.)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
M. le Commandant JANISEWSKI – Commissariat de Police.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Mme la Responsable de la C.T.A.
KEOLIS
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-112 (MT) en date du 28 Avril 2014
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 13 Chemin de la Garde (M. Lebreton) Période du 05 au 16 mai 2014
Article 1er : Du 05 au 16 mai 2014, la circulation des véhicules au droit du n° 13 Chemin de la Garde – sera rétrécie et s’effectuera sur une seule voie et sera réglée par alternat par panneaux B15 et C18, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14 (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h et B 3
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit au droit du n° 20 Chemin de la Garde et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), sauf pour les véhicules de l’entreprise GUEYE.
Article 4 : Selon l’avancée des travaux, le chemin de la Garde pourra être interdit à la circulation sauf riverains, services de secours et ramassage des ordures ménagères autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI - Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
Entreprise GUEYE Elagage – 25 av. de Bellevue – 03270 St Yorre
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2014-113 (MT) en date du 28 Avril 2014
Objet : Réglementation du stationnement Place de la Source Intermittente (parking derrière laboratoire Maymat) Lundi 30 Juin 2014
Article 1er : Le Lundi 30 Juin 2014, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H, Place de la Source Intermittente sur le parking derrière le laboratoire Maymat, mais autorisé pour le camion de la Sté DESANTEL.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 06 € ( 30m²x0.20€x1j) A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de Bellerive
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Mme Sandrine DAVAL – Laboratoire MAYMAT.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-114 (MT) en date du 29 Avril 2014
Objet : CIRCULATION – STATIONNEMENT Cérémonie commémorative du 08 Mai 1945 Le Jeudi 08 Mai 2014
Article 1er : Le stationnement sera interdit du Mercredi 07 mai 2014 à 17 h 00 au Jeudi 08 mai 2014 à 11 h 00 sur le parking de l’esplanade des anciens combattants et rue Francisque Driffort au droit du Monument aux morts.
Article 2 : Le stationnement interdit mentionné à l’article précité sera considéré comme gênant (Art. R 417.10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière de véhicule en infraction (Art L 325.1 du Code de la route).
Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite le Jeudi 08 mai 2014 de 09h00 à 10h30 durant la cérémonie :
Rue A.Peyronnet entre la rue A. Londres et la rue F. Perraud
Article 4 : La déviation des véhicules se fera par les voies adjacentes.
Article 5 : Durant la cérémonie au monument aux morts, la rue F. Driffort dans sa partie comprise entre le monument aux morts et la rue A. Cavy sera remise en double sens pour permettre la sortie des riverains de la rue.
Article 6 : Durant la cérémonie un agent sera placé à l’intersection des rues Cavy et Driffort pour assurer la protection des véhicules qui sortiront sur la rue Cavy.
Article 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux 24 heures avant le début de la manifestation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Article 9: Le présent arrêté sera notifié à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Mme la Responsable de la C.T.A.
KEOLIS
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-115 (MT) en date du 30 Avril 2014
Objet : Réglementation du stationnement 07 rue Charloing Période du 02 au 10 mai 2014
Article 1er : Du 02 au 10 mai 2014, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H face au droit des N° 05 et 07 rue Charloing, mais autorisé pour les véhicules de M. JACQUEMOT
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : M. JACQUEMOT Henri – entreprise BALOU BOIS T.P.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-116 (MT) en date du 05 Mai 2014
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenues F. Auberger (RD 1093), Vichy (RD 2209), G. de Gaulle (RD 131), de la République, route de Gannat (RD 2209) et rue F. de Tony Période du 13 au 20 mai 2014
Article 1er : Du 13 au 20 mai 2014, selon l’avancé des travaux, avenues F. Auberger (RD 1093), Vichy (RD 2209), G. de Gaulle (RD 131), de la République, route de Gannat (RD 2209), et la rue F. de Tony, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par l’entreprise chargée des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. Sébastien SOUBEYRAND - entreprise ATMS - route de la Chauprillade - 63300 THIERS U.T.T. Lapalisse
Kéolis
Pompiers de Bellerive
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-117 (MT) en date du 05 Mai 2014
Objet : Réglementation du stationnement 13 rue Victor Hugo Période du 12 au 23 mai 2014
Article 1er : Du 12 au 23 mai 2014, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par l’entreprise chargée des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de Bellerive
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SMTC - M. BATISSE rue Sous le Tour – 63800 LA ROCHE NOIRE
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-118 (MT) en date du 13 Mai 2014
Objet : NOMINATION DES MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Article 1er : Sont nommés membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :
. Madame DELEGLISE Thérèse en qualité de représentante des associations familiales, sur proposition de l’UDAF ;
. Monsieur LARERE Daniel en qualité de représentant des associations de personnes âgées et retraités du département, association Bellerive Evasion ;
. Madame NOURY Elisabeth en qualité de représentante des associations de personnes handicapées du département, AVERPAHM;
. Madame BOUDET Marcelle en qualité de représentante des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, Le Secours Populaire;
. Madame LAMBRON Monique au titre des personnes participant « à des actions de prévention, d’animation et de développement sociale dans la commune » Présidente du Secours Catholique de BELLERIVE SUR ALLIER ; . Monsieur SALESSE André au titre des personnes participant « à des actions de prévention, d’animation et de développement sociale dans la commune » Président de l’association des Professions médicales et gymnastique d’entretien.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil municipal.
Article 4 : Ampliation est transmise, pour l’application chacun en ce qui concerne, à : - M. le Sous-Préfet de Vichy
- M le Trésorier municipal de Bellerive-sur-Allier
- M. le Directeur Général des Services
- Les personnes nommées
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2014-119 (MT) en date du 13 Mai 2014
Objet : Réglementation du stationnement face n°04 à n°08 rue M. Chalus Le Dimanche 18 mai 2014
Article 1er : le 18 mai 2014, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H face au droit des N° 04 à 08 rue Maurice Chalus.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Mme Perpenat – Comité des Fêtes de Bellerive.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-120 (MT) en date du 13 Mai 2014
Objet : Autorisation d’installation d’une benne, le stationnement d’un camion, le dépôt de matériel et d’un groupe électrogène sur le domaine public n°21 à 25 rue René FALLET (M. et Mme AMIACH) Période du 02 au 24 Juin 2014
Article 1er : Monsieur BOUTRICK (Entreprise SOLTECHNIC Péridord) est autorisé à installer une benne de collecte, de stationner un camion et le dépôt de matériel pour des travaux au droit des n° 21 à 25 rue René Fallet à Bellerive sur Allier du 02 au 24 Juin 2014.
Article 2 : La benne installée en application de l’article 1er devra être du modèle ; dimensions et implantations conformes aux indications énoncées sur la demande d’autorisation.
Article 3 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en application les prescriptions suivantes : - La benne sera installée sur le trottoir au droit du chantier sans saillie sur la voie de circulation. - La benne devra être recouverte la nuit.
- Une signalisation de jour sera mise en place par des panneaux et des bandes fluorescentes. - Un éclairage de chantier sera installé la nuit, allumé à tous les angles supérieurs de la benne. - Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. - Sont interdits tous dépôts autres que ceux indiqués sur la demande.
- Les lieux seront remis dans l’état primitif
- Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de la benne, des dispositifs de signalisations et de sécurité énoncés au précédent article seront effectués par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 228,80 € (52 m² x 0,20 € x 22jours) + stationnement d’un camion, dépôt de matériel et d’un groupe électrogène, à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation, précaire et révocable est accordée du 02 au 24 Juin 2014.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
Mme la Commissaire de Police de Vichy
M. le directeur des Services techniques
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier,
Monsieur Boutrick Freddy – SOLTECHNIC Périgord 11, rue des Baillardières 24650 Chancelade
Pour le Maire
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2014-121 (MT) en date du 13 Mai 2014
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie Les Anciens du Foot de Vichy Le Samedi 14 Juin 2014
Article 1ER : Monsieur Laurent REYES, secrétaire de l’association ‘Les anciens du football de Vichy » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie à l’occasion d’une manifestation sportive au Centre Omnisports, « terrain de football la plaine » le Samedi 14 Juin 2014.
Article 2 : les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire devront se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 ::. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Laurent REYES – Anciens du foot de Vichy -bar des Romains – 11 Bd des Romains 03200 Vichy
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-122 (MT) en date du 13 Mai 2014
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie Tennis Club Bellerive Période de Juin à Septembre 2014
Article 1ER : Madame KNOPP Claude, Co-Présidente du Tennis Club Bellerive est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie au COSEC les :
28 juin et 29 juin 2014 08 et 09 septembre 2014
30 Juin et 1er juillet 2014 10 et 11 septembre 2014
02 et 03 juillet 2014 12 et 13 septembre 2014
04 et 05 juillet 2014 14 et 15 septembre 2014
18 et 19 septembre 2014
20 et 21 septembre 2014
Article 2 : les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire devront se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Mme DIZY Ginette, Présidente du Tennis Club Bellerive .
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2014-123(MT) en date du 14 Mai 2014
Objet : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES pour les LISTES ELECTORALES Désignation des Représentants du Maire
Article 1 : Par le présent arrêté, sont désignés pour être Représentant du Maire au sein des commissions administratives chargées de dresser et de réviser les listes des électeurs de la Commune de Bellerive sur Allier, comme suit :
- Commission générale, désigné aussi en tant que Bureau centralisateur : ROIG Jeannine (conseillère municipale)
- Bureau 1 : ROIG Jeannine
- Bureau 2 : MACHEX Michelle (Conseillère municipale)
- Bureau 3 : GAILLARD Joseph (5ème Adjoint)
- Bureau 4 : BOURDEREAU Philippe (Conseiller municipal)
- Bureau 5 : PERPENAT Christiane (Conseillère municipale)
- Bureau 6 : LAURENT Michel (Conseiller municipal)
- Bureau 7 : VENUAT Alain (Conseiller municipal)
Article 2 : Sauf à être modifiées ou rapportées, les présentes désignations seront valables pour la durée du mandat électoral – période 2014 -2020.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Préfet de l’Allier
M. le Président du Tribunal de Grande Instance
M. le Sous préfet de Vichy
M. le Directeur Général des Services de la Ville
Les Représentants désignés : Mesdames ROIG Jeannine, MACHEX Michelle, PERPENAT Christiane, Messieurs GAILLARD Joseph, BOURDEREAU Philippe, LAURENT Michel, VENUAT Alain.
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2014-124 (MT) en date du 14 Mai 2014
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenues F. Auberger (RD 1093), Vichy (RD 2209), G. de Gaulle (RD 131), de la République, route de Gannat (RD 2209) et rue F. de Tony Période du 21 mai au 20 juin 2014
Article 1er : Du 21 mai au 20 juin 2014, selon l’avancé des travaux, avenues F. Auberger (RD 1093), Vichy (RD 2209), G. de Gaulle (RD 131), de la République, route de Gannat (RD 2209), et la rue F. de Tony, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par l’entreprise chargée des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. Sébastien SOUBEYRAND - entreprise ATMS - route de la Chauprillade - 63300 THIERS U.T.T. Lapalisse
Kéolis
Pompiers de Bellerive
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-125 (MT) en date du 14 Mai 2014
Objet : AUTORISATION D’OUVERTURE AU PUBLIC D’UN CHAPITEAU « CIRQUE AMAR» Du Mardi 20 mai au Mercredi 21 mai 2014
Article 1er : Est autorisée l’ouverture au public du chapiteau du cirque AMAR les mardi 20 mai et mercredi 21 mai 2014 au Centre Omnisports Pierre Coulon.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont-Ferrand cedex 1.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
M. le Sous-préfet de Vichy
M. le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Vichy
M. le responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
Le demandeur, Mme Christine MEINI, Directrice des tournées Cirque AMAR
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-126 (MT) en date du 13 Mai 2014
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie ASCEE 03 Samedi 14 Juin 2014
Article 1ER : Mme Josette VERFAILLE, Présidente de l’ ASCEE 03 est autorisée à ouvrir un débit de boissons au Boulodrome de Vichy – Bellerive, le Samedi 14 Juin 2014 de 9h00 à 19h00.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Mme Josette VERFAILLE – ASCEE 03 DDT – 51 bd St Exupéry 03403 Yzeure Cedex
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-127 (MT) en date du 14 Mai 2014
Objet : Réglementation de la circulation Chemin du Château d’eau à la Maison Brulée Période du 16 Mai au 04 Juillet 2014
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté n° 09-AA-193 (MP) du 07 octobre 2009, les candidats aux épreuves du CAPEPS sont autorisés à circuler et stationner chemin du Château d’eau à la Maison Brulée.
Article 2 : La circulation Chemin du Château d’eau se fera dans le sens :
Chemin de la Maison Brulée Chemin de la Montée.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par le demandeur Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. MOUGIN – Route de Charmeil 03700 Bellerive sur Allier
Pour le Maire
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-128 (MT) en date du 16 Mai 2014
Objet : Réglementation de la circulation à l’occasion de la « Fête de voisins » - Chemin des VauresLe Vendredi 23 mai 2014
Article 1er : Monsieur Pierre REY est autorisé à organiser la « Fête des voisins » sous sa responsabilité, chemin des Vaures, le Vendredi 23 mai 2014.
Article 2 : Les règles de circulation sont les suivantes pendant la durée de la manifestation :
1°) Le Chemin des Vaures est réservé à la manifestation et interdite à la circulation le Vendredi 23 mai 2014 de 19 heures à 23 heures sauf riverains.
2°) Les barrières et panneaux matérialisant l’interdiction visée au précédent alinéa seront installés par les organisateurs à l’entrée du chemin des Vaures.
Article 3 : Les dispositions de nos arrêtés visés supra, rappelées ci-après, devront être respectées : * Arrêté Municipal du 20 Mars 1996 relatif à la consommation d’alcool sur les lieux ouverts au public,
* Arrêté Municipal du 21 juin 2004 relatif à la lutte contre le bruit : l’usage de sonorisation et de tout instrument de musique est interdit.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
¤ M. le Commandant JANISZEWSKI, Police de Vichy
¤ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur AllIER
¤ M. le demandeur, M. Pierre REY, 5 chemin des Vaures 03700 Bellerive-sur-Allier.
Publié par voie de presse et affichage
Pour le Maire
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2014-129 (MT) en date du 16 Mai 2014
Objet : AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC INTERDICTION DE STATIONNER Stade Municipal de Bellerive Le Samedi 31 Mai 2014
Article 1er : M. Pierre REY, Président du Bellerive Brugheas Foot, est autorisé à occuper le domaine public à l’occasion d’un vide grenier le Samedi 31 Mai 2014 sur le parking du Stade Municipal de Bellerive. Le stationnement des véhicules autre que ceux participant à cette manifestation sera interdit.
Article 2 : Le stationnement sur la voie précitée sera considéré comme gênant, (art. R 417-10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du Code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant le début de la manifestation. La surveillance et le maintien du dispositif seront assurés par les organisateurs de la manifestation.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Police,
M. le responsable des Services techniques
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
M. Pierre REY – Président du BBF 17 rue du Stade à Bellerive
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-130 (MT) en date du 16 Mai 2014
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie Bellerive Brugheas Foot Le Samedi 31 Mai 2014
Article 1ER : Monsieur Pierre REY, Président du Bellerive Brugheas Foot est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie à l’occasion d’une brocante le Samedi 31 Mai 2014 au Stade municipal de Bellerive.
Article 2 : les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire devront se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 ::. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Pierre REY, Président du BBF 17 rue du Stade à Bellerive
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2014-131 (MT) en date du 19 Mai 2014
Objet : Autorisation d’installation d’une benne sur le domaine public 60, rue Jean ZAY du 20 au 23 Mai 2014
Article 1er : La famille de Mme BARTULEC est autorisée à installer une benne de collecte pour des travaux face au droit du n° 60 rue Jean Zay à Bellerive sur Allier du 20 au 23 Mai 2014.
Article 2 : La benne installée en application de l’article 1er devra être du modèle ; dimensions et implantations conformes aux indications énoncées sur la demande d’autorisation.
Article 3 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en application les prescriptions suivantes : - La benne sera installée sur le trottoir au droit du chantier sans saillie sur la voie de circulation. - La benne devra être recouverte la nuit.
- Une signalisation de jour sera mise en place par des panneaux et des bandes fluorescentes. - Un éclairage de chantier sera installé la nuit, allumé à tous les angles supérieurs de la benne. - Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. - Sont interdits tous dépôts autres que ceux indiqués sur la demande.
- Les lieux seront remis dans l’état primitif
- Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de la benne, des dispositifs de signalisations et de sécurité énoncés au précédent article seront effectués par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 5 € à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation, précaire et révocable est accordée du 20 au 23 Mai 2014
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
Mme la Commissaire de Police de Vichy
M. le directeur des Services techniques
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier,
Famille BARTULEC – 60 rue Jean Zay à Bellerive sur Allier
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-132 (MT) en date du 20 Mai 2014
Objet : DELEGATION DE FONCTION OCCASIONNELLE à Mme Julie JOANNET MARIAGE DU SAMEDI 14 JUIN 2014
Article 1er : Madame Julie JOANNET, conseillère municipale, est déléguée pour exercer les fonctions d’Officier d’Etat Civil de la commune de Bellerive sur Allier le samedi 14 juin 2014, notamment à l’occasion du mariage HERTWECK – BONJEAN.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Sous-préfet de Vichy,
Monsieur le Procureur de la République
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville
Madame Julie JOANNET
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2014-133 (MT) en date du 21 Mai 2014
Objet : NUMEROTAGE RUE DES VIGNES BLANCHES (complément)
ARTICLE 1er : Le numérotage de la rue des Vignes Blanches est complété suivant le plan ci-joint en annexe.
ARTICLE 2 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série continue de numéros, à raison d’un seul numéro par immeuble caractérisé par une entrée principale.
Les immeubles situés au carrefour de deux ou plusieurs rues et disposant de portes donnant sur des rues différentes reçoivent pour chaque porte le numéro correspondant de la série de chaque rue régulièrement numérotée.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le Directeur des Services Techniques Municipaux chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint
Gérard BRUNEL
Arrêté n° 2014-134 (MT) en date du 21 Mai 2014
Objet : NUMEROTAGE IMPASSE DES VIGNES BLANCHES
ARTICLE 1er : Il est procédé à l’établissement du numérotage des lots d’habitations de l’impasse des Vignes Blanches.
ARTICLE 2 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série continue de numéros, à raison d’un seul numéro par immeuble caractérisé par une entrée principale.
Les immeubles situés au carrefour de deux ou plusieurs rues et disposant de portes donnant sur des rues différentes reçoivent pour chaque porte le numéro correspondant de la série de chaque rue régulièrement numérotée.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le Directeur des Services Techniques Municipaux chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint
Gérard BRUNEL Arrêté n° 2014-135 (MT) en date du 22 Mai 2014
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 04 Chemin des Chaumes Période du 26 au 28 Mai 2014
Article 1er : Du 26 au 28 mai 2014, la circulation des véhicules au droit du 04 Chemin des Chaumes, sera rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux B15 et C18, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14 (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h et B 3).
Article 3 : Au niveau du chantier et selon l’avancée des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), sauf pour les véhicules de l’entreprise TRACTO Services.
Article 4: La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
TRACTO Services 84 av. du Val Marie 63360 Veyre Monton
Pour le Maire
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-136 (MT) en date du 22 Mai 2014
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 26 rue Curie période du 26 au 28 Mai 2014
Article 1er : Du 26 au 28 mai 2014, la circulation des véhicules au droit du n° 26 rue Curie, sera rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux B15 et C18, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14 (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h et B 3).
Article 3 : Au niveau du chantier et selon l’avancée des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), sauf pour les véhicules de l’entreprise TRACTO Services.
Article 4: La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
TRACTO Services 84 av. du Val Marie 63360 Veyre Monton
Pour le Maire
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2014-137 (MT) en date du 22 Mai 2014
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rues Berlioz, Jean Zay, Jean Macé et Avenue de Russie Période du 01 juin au 04 juillet 2014
Article 1er : Du 1er juin au 04 juillet 2014, la circulation des véhicules au droit des rues Berlioz, Jean Zay, et avenue de Russie, sera rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux B15 et C18, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Article 2 : Durant les travaux et selon les besoins du chantier, la rue Jean Macè sera barrée.
Article 3 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14 (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h et B 3).
Article 4 : Au niveau du chantier et selon l’avancée des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), sauf pour les véhicules de l’entreprise SAS CPS Energies.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
SAS CPS Energies – 139 avenue du Mont Dore 63122 Ceyrat
Pour le Maire
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-138 (MT) en date du 27 Mai 2014
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Curie (partie comprise entre rues de Banville et de la Volga) Période du 02 au 13 Juin 2014
Article 1er : Du 02 au 13 Juin 2014 la circulation des véhicules, au droit de la rue Curie (partie comprise entre rues de Banville et de la Volga) s’effectuera sur une seule voie et sera réglée par alternat par panneaux B15 et C18, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14 (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h et B 3)
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance en ce qui concerne l’interdiction de stationner et maintenue en bon état par l’entreprise chargée des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
VIGILEC (M. Jacques Roussel°
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2014-139 (MT) en date du 27 Mai 2014
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2EME Catégorie Association LARALARUE Samedi 07 et Dimanche 08 Juin 2014.
ARTICLE 1ER : Monsieur Tom CHAILLOU, représentant de l’Association LARALARUE est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie, au Stade Universitaire de Bellerive les Samedi 07 et Dimanche 08 Juin 2014 à l’occasion d’une manifestation sportive et culturelle.
ARTICLE 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc...)
ARTICLE 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Association LARALARUE – Tom Chaillou – rue Claude Decloître à Bellerive
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-140 (MT) en date du 27 Mai 2014
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 04 rue Pascal Vendredi 13 et Mardi 17 Juin 2014
Article 1er : Le Vendredi13 et le Mardi 17 Juin 2014, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 04 rue Pascal, mais autorisé pour la SARL Pierre CHANUT.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,06 €/j (dix euros et six centimes / jour) soit la somme de 20,12 Euros. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SARL Pierre Chanut 45 route de Paris 03000 Avermes
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2014-141 (MT) en date du 30 Mai 2014
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée – sauf riverains Rue Pasteur (partie entre rue Gravier et Av. de Russie) Période du 02 au 27 Juin 2014
Article 1 : Du 02 au 27 Juin 2014, la circulation rue Pasteur (Partie entre rue Gravier et Av. de Russie) sera interdite.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage d’ordures ménagères et les riverains seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
GDC Entreprise – route d’hauterive – 03200 Abrest
Pour le Maire
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-142 (MT) en date du 28 Mai 2014
Objet : TRIATHLON LONGUE DISTANCE « Challenge Vichy » INTERDICTION DE STATIONNER Voies montantes et descendantes de l’entrée du Parc Omnisports au Palais du Lac et sur la totalité du parking du Palais du Lac et du parking du Palais des sports. Période du 18 Août au 02 Septembre 2014
Article 1er :Du 18 Août au 02 Septembre 2014, la circulation et le stationnement des véhicules sera interdit sur les voies montantes et descendantes de l’entrée du Parc Omnisports au Palais du Lac et sur la totalité du parking du Palais du Lac et du parking du Palais des sports.
Article 2 : Le stationnement sur les voies précitées sera considéré comme gênant, (art. R 417-10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du Code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant le début de la manifestation. La surveillance et le maintien du dispositif seront assurés par les services techniques du Centre Omnisports et les organisateurs de la manifestation.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Vichy
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Monsieur COSTELLE, Directeur du service des sports du Centre Omnisports. Monsieur Bernard KAJDAN, Adjoint au Maire de Vichy
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2014-143 (MT) en date du 28 Mai 2014
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie CHALLENGE VICHY Période du 28 Août au 1er Septembre 2014
Article 1ER : Mme Amandine ROUSSEY ; directrice de course adjoint Challenge Vichy, est autorisée à ouvrir un débit de boissons au Centre Omnisports Pierre Coulon – Palais de Lac les 28 et 29 Août, 30 et 31 Août et 1er Septembre 2014.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc....)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Mme Amandine ROUSSEY
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-144 (MT) en date du 28 Mai 2014
Objet : Réglementation du stationnement 11 rue des Fleurs - période du 30 au 31 mai 2014
Article 1er : par dérogation à l’arrêté général n°09-AA-193 (MP),du 30 au 31 mai 2014, le stationnement sera interdit au droit du n°18 rue des Fleurs mais autorisé pour le camion de l’entreprise LHERITIER au droit du n°11
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 3,20 € ( 8m²x0.20€x2j) A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de Bellerive
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : M. LHERITIER Jérôme
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2014-145 (MT) en date du 02 Juin 2014
Objet : Réglementation du stationnement Lotissement Les Guynames (partie entre n° 72 et n° 100) Période du 10 au 16 Juin 2014
Article 1er : Du 10 au 16 Juin 2014, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/heure et la voie de circulation sera rétrécie.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK5, AK3, B14 (30km/h) et B33 (fin de 30 km/h et B3).
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier (partie entre n° 72 et n° 100) et considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par l’entreprise chargée des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de Bellerive
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : EIFFAGE ENERGIE – rue Roseraie BP408 – 63543 Romagnat Cedex
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-146 (MT) en date du 02 Juin 2014
Objet : Réglementation du stationnement Parking Carré d’As – Av. Gal. de Gaulle Période du 10 au 16 Juin 2014
Article 1er : Du 10 au 16 Juin 2014, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK5, AK3, B14 (30km/h) et B33 (fin de 30 km/h et B3).
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier sur le parking Carré d’As et considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par l’entreprise chargée des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de Bellerive
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : EIFFAGE ENERGIE – rue Roseraie BP408 – 63543 Romagnat Cedex Syndic : Immobilière de gestion R.D. – 10 place Lasteyras 03200 Vichy
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-147 (MT) en date du 02 Juin 2014
Objet : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
ARTICLE 1 : La vitesse est limitée à :
- à 20 Km/h pour tous les véhicules circulant sur les voies ayant le statut de « voie partagée »: rue Claude Décloître,
sur les voies montantes et descendantes d’accès au parking du Palais du lac « Pierre Coulon ». sur l’allée de la rotonde du tennis au CREPS
- à 30Km/h pour tous les véhicules circulant :
rue du Lery,
rue Eugénie Desgouttes,
chemin de la Rama dans sa longueur comprise entre l'allée du Château jusqu'à la limite de Commune,
à l'intérieur des lotissements Super Bellerive, Résidence des Courses, la Rigon et les Guynames à l’intérieur du centre commercial « Carré d’As »
rue Jean Macé,
avenue F. Auberger (RD 1093), section comprise entre la rue R. Breton et rue de Navarre, aux abords du plateau surélevé
avenue de Vichy aux abords du plateau surélevé
rue M. Chalus aux abords du plateau surélevé
place de la Paix,
rue A. Cavy (RD 984) face à l’hôtel de Ville sur une distance de 100 m.
allée du palais des parcs (ancienne MJC) et du CIS
Aux abords des carrefours giratoires, Burlot/Sévigné/Russie, Burlot/Léry/J.Zay/M. Mazan/Berlioz, Charmeil/Bernard/boulodrome, rond point des associations, rond point du jumelage, rond point Coubertin, rond point du continuum, rond point de Tassigny, rond point du pont de Bellerive, rond point de la république, rond point boussange, rond point Monnet - à 70 km/h pour tous les véhicules circulant :
avenue Gal de Gaulle (RD 131), entre la rue du Stade et la sortie d’agglomération, chemin du Moulin Mazan, de la limite d’agglomération jusqu’au n°46
rue Cavy entre le chemin de Conton et le rond point des associations
RD6E.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT
Le stationnement à BELLERIVE SUR ALLIER est alterné, côté pair les années paires, côté impair les années impaires.
Font exception à la règle générale les voies ou les portions de voies suivantes où le stationnement est autorisé :
Cote Impair :
- Rue Adrien Cavy : à hauteur de la rue J. Moulin jusqu'au Chemin de Conton RD 984, à cheval sur le trottoir.
- Rue Victor Hugo
- Avenue des Acacias
- Rue Gabriel Ramin, de la Place de la Paix à l'Avenue de Russie
- Rue Jean Ferlot, entre lotissement « la Font Saint-Georges » et la rue E. Chabrier
- Rue de Navarre, entre la rue Rhin et Danube et la fin d’agglomération
- Rue du Golf Cote Pair :
- Avenue Jean Jaurès
- Rue Pasteur dans sa partie comprise entre l'avenue de Russie à l'avenue Jean Jaurès
- Rue Gabriel Ramin, de l'avenue de Russie à la place Jean Baptiste Burlot
- Rue du Stade
- Rue Albert Peyronnet
- Rue de la Colline,
- Rue F. Driffort, sauf du parking CCAS à la rue G. Peyronnet
- Rue M. Chalus, partie comprise entre la rue J. Ferlot et l’avenue de Vichy (à cheval sur le trottoir)
- Rue de Navarre, entre la rue M. Buisson et la rue Rhin et Danube
dans les emplacements matérialisés prévus à cet effet :
- Avenue de Vichy (RD 2209)
- Avenue Fernand Auberger (RD 1093)
- Rue Charloing
- Rue Branly
- Place de la Paix
- Rue Jean Zay
- rue A. Cavy, entre la rond point du Jumelage et la rue F. Perraud
- Rue Jean-Baptiste Agabriel, dans sa section comprise entre la rue Adrien Cavy et l’entrée du lotissement « Les Résidences du Bois »
- Allée de la rotonde du tennis au CREPS
- Rue Jean Ferlot de la rue E. Chabrier à la rue J. Moulin
des 2 cotés de la rue :
- Rue des petits Prés
- Rue Décloitre, du camping « beau rivage » jusqu’à la clôture matérialisant le périmètre de protection de la prise d’eau du SIVOM public (sauf véhicules de service public).
ARTICLE 3: ARRET ET STATIONNEMENT INTERDITS des 2 cotés :
1°) Le stationnement des véhicules de toutes sortes est formellement interdit :
- Avenue de la République
- Rue Rhin et Danube
- Place de l'église, (partie comprise entre la Place JB Burlot et le n° 1 de la Rue Adrien Cavy).
- Rue Claude Decloitre entre le Stade Universitaire et l'extrémité de la Rue Claude Decloitre (coté camping).
- Rue Francisque Driffort, dans sa partie comprise entre la sortie du parking du CCAS et la Rue Albert Peyronnet
- Rue Eugénie Desgouttes sur une longueur de 150 m jusqu’au stade municipal
- sur la RD 6 (Hors agglomération – Arrêté préfectoral du 24/11/1981)
- sur le chemin d'accès reliant la rue du Stade au terrain de football municipal.
- Chemin de l'Hippodrome sur toute la longueur.
- Rue Albert Peyronnet sur une longueur de 15m à partir de la Rue Félix Perraud.
- Allée située entre la Mairie et le pole enfance « P. Corniou » - sur la voie circulaire du Carré d'As.
- Rue Jean Macé, de l’avenue de Russie jusqu’au portail du centre de secours.
- Allée Claessens et petite place Jean Baptiste Burlot.
- Sur tous les espaces verts communaux
- Allée de la rotonde du tennis au CREPS en dehors des emplacements
2°) Le stationnement des Poids Lourds est interdit (P.L. de + de 3,5 T de PTAC) :
- Place de la Source Intermittente et du marché du « pré salé »
- Aire de stationnement du Cimetière, Rue Adrien Cavy
- Parking de l’Église
- Parking place Masseboeuf
- Parking de l’école Burlot
- Parking Monziere
- Parking « Les Guynames »
- Parking Place de la Paix
- Parking sur le coté et à l’arrière de la mairie
- Parking du COSEC et du Collège
- Parking de l’école J. Zay
- Parking de la « ferme modèle »
3°) Le stationnement des caravanes et des véhicules aménagés pour l'habitat est interdit :
- Place de la Source Intermittente
- Chemin des Calabres jusqu’à la rivière l’Allier
- Place Masseboeuf
- Plateforme Cavy
- Parc d’Allier
- Parking de l’école Jean Zay
- Parking de la « ferme modèle »
- Parking de l’ancien stade nautique, rue de la Grange aux grains
- Parking, rue Decloitre, jouxtant le parc d’Allier
4°) La durée du stationnement est limitée :
- à 5 minutes sur :
rue Jean Ferlot à proximité de l’entrée de la rue Chabrier ainsi que de l’entrée du collège parking de la mairie sur les emplacements jouxtant le parc du « pôle enfance »
- à 10 minutes sur les emplacements situés :
Place de la République, aux n° 3 et n° 5.
Place de la Paix, aux n°2 et n°7, sur 2 emplacements
- à 20 minutes sur :
avenue Jean Jaurès, au droit des n° 14 et 16, sur 2 emplacements, en dehors des horaires de livraisons prévus à l’article 3 alinéa 8.
rue Pasteur, au droit du n° 30, sur 2 emplacements
Avenue de vichy devant le n°7 sur 2 emplacements
- à 30 minutes sur : avenue de Russie au droit des n° 04 à n° 10
avenue Fernand Auberger entre le carrefour giratoire et le n°4.
- à 1 heure sur :
rue Gabriel Ramin sur le parking desservant la place de la Paix.
5°) Le stationnement sur les places réservées aux véhicules des personnes handicapées est strictement réglementé :
Le stationnement est exclusivement réservé en faveur des titulaires de la carte grand invalide civil ou grand invalide de guerre sur les emplacements suivant :
- 1 emplacement, rue Pasteur, sur le parking de la poste,
- 1 emplacement, rue Rhin et Danube, sur le parking « Vêt affair »
- 1emplacement, rue du Stade, sur le parking « Lidl »
- 3 emplacements autour de l’église
- 25 emplacements au Centre Omnisports répartis comme suit : - 4 sur Parking CIS - - 2 parking plan d’eau - 2 devant la salle d’escrime - 2 devant la MJC - 10 sur parking du palais du lac, 5 tour des juges
- 2 emplacements au boulodrome
- 24 emplacements sur le parking de la salle socio culturelle à Monziere
- 5 emplacements sur la Place de la Source Intermittente dont 1 devant la « caisse d’épargne »
- 1 emplacement au droit du n° 12, avenue de Russie
- 2 emplacements allée du Champs du Bois face aux immeubles «Les Chênes » et« Les Peupliers »
- 2 emplacements Cité Clair Matin devant les immeubles « Les Châtaigniers » et « Les Cèdres »
- 14 emplacements sur le parking E. Leclerc
- 2 emplacements sur le parking situé sur le coté de la mairie
- 2 emplacements derrière le « pôle enfance »
- 2 emplacements sur le parking situé derrière l’immeuble « le Riolon », Esplanade François Mitterrand
- 6 emplacements sur le parking du Carré d’As, devant le « Leader Price », la pharmacie, la Banque Populaire
- 2 emplacements sur le parking Masseboeuf
- 12 emplacements sur le parking du stade aquatique
- 2 emplacements rue Jean Macé
- 3 emplacements rue JB Burlot
- 3 emplacements rue Jean Moulin
- 2 emplacements parking école Burlot, coté rue Ramin
- 4 emplacements sur le parking du collège et du cosec
- 2 emplacements sur le parking de l’école J. Zay
- 2 emplacements, rue Charloing à proximité de l’école « Alexandre Varennes »
- 1 emplacement, rue A. Cavy sur le parking desservant le centre commercial
- 2 emplacements, rue J. Zay, sur le parking de la « ferme modèle »
- 1 emplacement rue Gabriel Ramin sur le parking desservant la place de la paix
- 1 emplacement rue Ravy breton sur le parking
- 4 emplacements allée Lesimple
6°) Le stationnement sur les places réservées aux transports de fond :
Le stationnement est exclusivement réservé en faveur des véhicules servant aux transports de fond pour les banques sur les emplacements suivants :
- parking du centre commercial « Carré d’As », au droit des banques « société générale » et « banque populaire »
- place de la source intermittente au droit de la « caisse d’épargne »
- avenue de Russie au droit du « crédit agricole »
7°) Réglementation du stationnement parking coté Mairie
Des places de stationnement sont réservées sur la parcelle cadastrée AH n° 608, domaine privé de la Commune, correspondant au parking situé à proximité du square Badiou :
- 1 au véhicule de la Police Municipale
- 4 aux véhicules des services communaux, Autorité Municipale
- 2 aux véhicules arborant le macaron G.I.G – G.I.C.
8°) Le stationnement est réservé aux livraisons:
- Avenue Jean Jaurès, au droit des n° 14 et 16, sur 2 emplacements de 06 h 00 à 09 h 30, du lundi au vendredi. Tout arrêt ou stationnement d’autres véhicules sur ces emplacements durant cet horaire sera considéré comme gênant et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction.
9°) Réglementations sur les emplacements arrêts bus :
Le stationnement est exclusivement réservé en faveur des véhicules servant aux transports en commun sur les emplacements suivants :
- 2 sur la RD 2209 à proximité du pont Aristide Briand
- 2 sur l’avenue de la République à proximité de la source intermittente
- 4 sur l’avenue de Vichy à proximité du carrefour à feux tricolore
- 2 sur l’avenue de Vichy, pré des rauches
- 1 sur le parking du stade aquatique
- 2 sur l’avenue de l’Europe, à proximité du CREPS
- 2 sur l’avenue de l’Europe à proximité du CMB
- 2 sur la route de Charmeil à proximité du centre omnisports
- 2 sur l’avenue Général de Gaulle à proximité du Creux Very
- 2 sur l’avenue Général De Gaulle
- 2 sur la rue Rhin et Danube
- 1 sur l’allée Roll Tanguy
- 2 sur l’avenue Fernand Auberger
- 2 sur l’avenue des Acacias
- 4 sur l’avenue de Chantemerle
- 2 sur la rue Massenet
- 2 sur la rue Jean Zay - 2 sur le boulevard des Mésanges
- 2 sur la rue Gabriel Ramin
- 4 sur l’avenue de Russie
- 2 sur l’avenue Jean Baptiste Burlot
- 2 sur la rue Cavy à proximité de la Mairie
- 2 sur la rue Cavy à proximité du cimetière
- 2 sur la rue Jean Moulin
- 1 sur la rue jean Ferlot
- 2 sur la rue de Beauséjour
- 4 sur la Félix Perraud
10°) Réglementations diverses :
- Le stationnement des véhicules de toutes catégories est formellement interdit sur les parties de la voie publique indiquées par des bandes ou marquages de couleur jaune ou blanche.
- Le stationnement de véhicule sur la voie de circulation automobile, dans une intersection ou à moins de 3 mètres d’une intersection est interdit et considéré comme gênant. Il pourra donner lieu à une mise en fourrière du véhicule en infraction.
- Le stationnement de véhicule sur l’emprise du marché du pré salé, partie comprise entre l’avenue de Russie et l’avenue de la République, les mardis et samedis de 06 h 00 à 13 h 00, ainsi que sous la halle du marché « Bio », rue Jean Zay, les mercredis de 06 h 00 à 13 h 00 est interdit et considéré comme gênant. Il pourra donner lieu à une mise en fourrière du véhicule en infraction.
- Le stationnement et la circulation dans les parcs et les espaces verts sont interdits à tout véhicule avec ou sans moteur, à l’exception des véhicules de service ou de véhicules munis d’une autorisation municipale. La circulation des piétons est interdite sur toutes les zones vertes ou cultivées.
- Le stationnement ininterrompu de véhicule en un même point de la voie publique ou dépendances est limité à 24 heures sur le territoire de la commune. Il sera considéré comme abusif au-delà de 24 heures et pourra donner lieu à la mise en fourrière du véhicule en infraction.
ARTICLE 4 : SENS UNIQUE
Les conducteurs de véhicules et d'appareils de locomotion de tous genres pourront faire usage des voies ou portions de voies ci-après, en observant de jour et de nuit le sens unique de circulation comme suit :
- Avenue Jean Jaurès, de la place de la République à la Place J.B. Burlot
- Rue du Golf, de l’allée Baughnie à l’avenue de Vichy
- Rue Albert Peyronnet, de la rue Francisque Driffort à la rue Félix Perraud
- Rue de la Colline, de l’avenue de Russie à la rue Gabriel Ramin
- Rue Victor Hugo, de l'Avenue de la République à la Rue Grenet
- Rue Jean Zay, de l’impasse Jean Zay à la rue Gabriel Ramin
- Avenue des Acacias, de l'Avenue F. Auberger à l'Avenue de Chantemerle.
- Rue Jean de la Fontaine, de la Rue Charloing à la Rue Maurice Chalus,
- Rue Pascal, de la Rue JB Burlot à la Rue Jean Zay
- Rue Francisque Drifford de la rue cavy à l’entrée du parking CCAS - Rue Pasteur, de la rue Gravier à l'Avenue de Russie et de l’avenue de Russie à l’avenue Jean Jaurès
- Parking de la Poste (coté rue Pasteur) en direction du parking de la Source Intermittente
- Rue Branly de l’avenue Jean Jaurès à l’avenue de Russie
- Lotissement Les Guynames du sens montant à partir du N°14 au sens descendant jusqu’au N°106
- Rue Jean Moulin, de la Rue Adrien Cavy à hauteur de l'école Max Dormoy jusqu'à sa sortie Rue Adrien Cavy à hauteur de l'immeuble des « Charmes ».
- Rue de Navarre, de l'avenue Fernand Auberger à la rue Marcel Buisson.
- Rue Ravy Breton, de la Rue Marcel Buisson au n° 36 rue Ravy Breton
- Rue Marcel Buisson, de la rue de Navarre à la Rue Ravy Breton
- Rue du Stade, de la sortie du stade à l'avenue du Général de Gaulle
- Rue des Alouettes, du Boulevard des Mésanges à l'avenue Fernand Auberger
- Rue des Passereaux, de l'Avenue Fernand Auberger à l'Avenue de Chantemerle
- Rue Gravier, de la rue Gabriel Ramin à la rue Victor Hugo
- Rue Grenet, de la rue Victor Hugo à la rue Gravier
- Chemin de la Rama, de l’avenue Fernand Auberger au croisement rue Antoine Fournier De Tony.
- Rue Pierre Pennet, de la rue Charloing à l’avenue Jean Jaurès
- Rue Charloing, de la place de l’Eglise à l’avenue de Vichy
- Chemin de la Prat, de la rue de Navarre à l’avenue Général de Gaulle (RD 131)
- Rue Maurice Chalus, de la rue Jean Ferlot à la place de l’Eglise.
- Rue Jean-Baptiste Agabriel, de la rue Adrien Cavy à l’entrée du lotissement les Résidences du Bois
- Rue des Bergeronnettes dans le sens Pinsons/Bergeronnettes
- Voie circulaire du Carré d’As
- Rue Emmanuel Chabrier, sens montant
- Parking du collège et du Cosec, entrée coté Cosec et sortie coté collège
- Rue des Petits Prés, de l’avenue de Vichy à la rue du Golf
- Enceinte du Boulodrome sur la voie entourant le local de tennis couvert
ARTICLE 5 : INTERDICTION DE TOURNER :
A GAUCHE
- à la sortie du passage du marché pour emprunter l'avenue Jean Jaurès
- à la sortie du Centre des Métiers et du Bâtiment sur la RD 6e en direction du Pont Barrage.
- au débouché de la Rue Massenet pour emprunter l'Avenue Fernand Auberger
- à la sortie du Carré d'As pour emprunter l'avenue du Général de Gaulle
- à la sortie du parking de l’église, coté Charloing, pour emprunter la rue Chalus
- à la sortie de l’allée Lesimple pour reprendre l’avenue de la république
A DROITE
- Avenue Fernand Auberger en direction du Chemin de la Garde, accès partie basse ARTICLE 6 : PRIORITE AUX INTERSECTIONS
Les dispositions de l'article R 415-10 du Code de la Route sont applicables aux carrefours ci-après, les usagers circulant sur ces voies devant laisser le passage aux véhicules circulant sur l'anneau de circulation :
- Rond point « Jean Monnet » formé par le chemin des Calabres et le RD6 – RD6 E
- Rond point du « Jumelage » formé par l'intersection des RD 984 (J. Jaurès) – 443 (G. Ramin) et de la rue Burlot.
- Carrefour formé par l'avenue de la République et l'avenue Fernand Auberger (RD1093).
- Rond point du « Continuum » formé par l'avenue Fernand Auberger (RD1093) et l'avenue du Général de Gaulle (RD131).
- Rond point « Pierre de Coubertin » formé de l'intersection de l'avenue Fernand Auberger (RD1093) la rue de Verlaine, Bd des Rossignols, Bd des Mésanges.
- Rond point « De Lattre de Tassigny » formé par l'avenue du Général de Gaulle de la Rue de la Grange aux Grains et rue Rhin et Danube.
- Carrefour formé par les rues J.B. Burlot, Léry, Jean Zay, Berlioz et Chemin du Moulin Mazan.
- Carrefour formé par l’avenue de Chantemerle, le Boulevard des mésanges, le Chemin de Preux et le Chemin des Vaures.
- Carrefour formé par les chemins des Barges, des Landes et de la Maison Brûlée
- Carrefour formé par l’intersection du Boulevard des Hirondelles et du Boulevard des Mésanges.
- Carrefour formé par les rues Jean Baptiste Burlot, avenue de Russie, avenue de Russie prolongée, rue Sévigné, rue Pascal.
- Carrefour formé par la route de Charmeil (CD6) et chemin des Bernards.
- Rond point « Boussange » formé par la RD 2209 et RD 6.
- Rond point « des Associations » formé par la rue du Lery, RD 984, route de Serbannes et chemin au Chêne mort.
- Rond point « de la République » formé par RD 2209, avenue de Russie, rue de la Perche.
ARTICLE 7 : VOIES PROTEGEES
Des panneaux de signalisation « STOP » sont implantés aux intersections ci-dessous :
VOIES PROTEGEES VOIES COMPORTANT LE SIGNAL
Rue J.B. Agabriel Rue des Aulnes
Avenue Fernand Auberger Rue Gabriel Ramin
Avenue de Chantemerle
Rue Alphonse Daudet
Rue Massenet
Rue des Alouettes
Rue des Coteaux
Rue Antoine Fournier De Tony
Allée du Réservoir
Rue de Banville Rue Curie
Beauséjour Rue des vignes blanches
Rue des Vignes Blanches Rue des Feuillants
Rue des Vignes blanches, sens descendant
Rue J. B. Burlot Rue Descartes
Rue de Banville
Russie prolongée
Rue Curie
Rue Adrien Cavy Rue J. Moulin
Rue F. Perraud
Sortie parking zone commerciale
Voie bordant le square Raymond Badiou
Chemin Chabannes Basses Parking stade aquatique
Chemin de la montée
Rue Emmanuel Chabrier Rue André Messager
Rue Maurice Chalus Chemin des Tribles
Chemin de la Vignonne
Chemin des Barges Chemin des Chaumes
Allée du Champ de Courses Voie d'accès au Creps/rotonde du tennis
Avenue de Chantemerle Rue des Acacias
Rue des Fleurs Rue Charloing
Rue Charloing Rue Anatole France
Rue Chomeil
Route de Charmeil Résidence des Courses
Sortie Manhurin
Rue de la Croix des Barres Allée du champ des Nôtes
Allée de la Grande Varenne
Allée René Dumont Allée Baughnie
Sporting club golf
RD 276 Chemin du Moulin Mazan
Rue Francisque Driffort Rue Albert Peyronnet
RD6E, avenue de l’Europe Sortie du Centre des métiers et du bâtiment Sortie centre omnisports
Piste cyclable de l’avenue de l’Europe
Rue Ferlot Rue Emmanuel Chabrier
Font St-Georges
Impasse des Noisetiers
Sortie parking collège
Rue Anatole France Rue des Fleurs
Chemin de la Rama Rue Antoine Fournier De Tony
Route de Gannat (RN 2209) Chemin de Beauregard
Avenue du Général de Gaulle Rue du Stade
Rue du Creux Véry face rue du Stade
Rue de Navarre
Rue de la Source du Dôme
Rue du Golf Rue Impasse du Golf
Allée Baughnie
Sporting club golf
Chemin de la Montée Chemin de Beauregard
Chemin des Barges
Chemin des Chaumes
Chemin Maison-brulée
Chemin du Château d’eau
Hameau de la Chênaie
Rues Jean Moulin, Jean Ferlot Rue JB Agabriel
Rue Grenet Rue Gravier
Rue de la Grange aux Grains Rue du stade
Rue Eugénie Desgouttes Rue Gange aux grains
Avenue Jean Jaurès Rue Pasteur
Rue Anatole France
Rue Pierre Pennet
Chemin des Landes Chemin des Calabres Rue Lamartine Rue Curie
Rue Alfred de Musset
Rue du Léry Rue de la Croix de Barres
Rue Massenet Rue Alfred de Musset
Rue des Penaix
Rue Alphonse Daudet
Rue Montaigne Rue Alfred de Musset
Rue de Navarre Chemin de la Prat
Rue Pascal Rue Curie
Rue Félix Perraud Rue Ronsard
Rue Isidore Thivrier
Rue Marx Dormoy
Rue Paul Devaux
Rue Albert Peyronnet
Parking cimetière, rue F.Perraud vers rue Thivrier
Rue Gabriel Ramin Impasse des Penaix
Sortie parking ecole J. B. Burlot
Rue de la Colline
Avenue de la République Allée G. Lesimple
Rue Rhin et Danube Parking E. Leclerc
Avenue de Russie Rue J. Fourgheon
Rue Pasteur
Rue Branly
Rue de la Colline
Rue Descartes
Rue Lamartine
Rue Jean Macé
Rue de Banville
Parking Source Intermittente
Passage de la Source Intermittente
Rue Sévigné Rue Paul Devaux
Rue Isidore Thivrier
Rue de la Pleiade
Rue de la Butte aux Cailles
Rue Marx Dormoy
Avenue de Vichy Rue Maurice Chalus
Impasse Métot Allée G. Baugnies
Sortie Mac-Donald, Buffalo Grill et mercedes
Rue Jean Zay Rue pascal
Rue Saint Saens
Rue Massenet
Rue Montaigne
Rue de la Volga
Rue de Banville
Rue du Stade Parking LIDL
MISE EN OEUVRE DE PANNEAUX "CEDEZ LE PASSAGE"
VOIES PROTEGEES VOIES COMPORTANT LE SIGNAL
Avenue Fernand Auberger Rue Grenet
Rue Ravy Breton
Impasse des Séchauds
Boulevard de la Ronde
Chemin de Bregnières
Chemin de la Garde
Chemin de Beauregard Impasse Beauregard
Rue de Beauséjour Rue Félix Perraud
Lot Hameau de la Prairie
Rue Jean Baptiste Burlot Rue Albert Peyronnet
Rue Adrien Cavy hameau de Bellevue
Rue Maurice Chalus
Rue de Beauséjour
Chemin de Conton
Impasse de l’Étang
Allée du château du Bost
Chemin des Barges Chemin des Bernards
Avenue du Général de Gaulle Sortie Carré d'As
Rue du Creux Véry coté Abrest
Chemin des Chabannes Basses Rue René Fallet
Lot Les Guynames
Rue Maurice Chalus Rue Jean de la Fontaine
Rue Jean Ferlot Route de Charmeil RD6 Chemin des Calabres
Impasse des Brosses
Allée du champ de course
Chemin du Rondeau
Rue Jean Ferlot Lotissement Berlioz
Rue Jean Ferlot (voie bus) Sortie parking collège
Route de Gannat (RD 2209) Chemin du Briandet
Chemin des Chabannes Basses
Chemin du Château d'eau
Sortie du lotissement Super Bellerive
Rue du Golf Impasse Bouhet
Rue des Petits Prés
Rue du Léry Rue de Beauséjour
Sortie Jolybois
Chemin de la Varenne du Léry
Chemin du Colombier
Chemin de la Montée Chemin du Château d’eau
Rue Fallet
Rue de Navarre Rue Rhin et Danube
Chemin de la Prat Chemin de Preux
Rue Albert Peyronnet Rue Albert Londres
Rue Rhin et Danube Rue Roll Tanguy
Rue G. Ramin Rue J. Zay
ARTICLE 8 : FEUX TRICOLORES
Les conducteurs de tous véhicules à moteurs ou de cycles devront observer les règles de priorités règlementées par les feux tricolores aux intersections suivantes :
- Avenue de Vichy / rue Charloing / rue du Golf
- Rue G. Ramin / avenue de Russie
Lorsque les feux tricolores ne fonctionnent pas correctement ou sont clignotants, la règle de la priorité suivante s’applique :
- Avenue de Vichy, prioritaire sur la rue du Golf et rue Charloing.
- Rue G. Ramin prioritaire sur avenue de Russie,
ARTICLE 9 : CIRCULATION DES VEHICULES POIDS LOURDS
1°) L'accès du Pont Aristide Briand est interdit aux véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3 Tonnes 5, sauf dérogation.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de transports en commun, de service public et de ramassage des ordures ménagères.
2°) La circulation des véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3 Tonnes 5 est interdite, sauf desserte locale, sur la place de l’Eglise, le Chemin de la Prat entre la rue de Navarre et l'Avenue de Chantemerle, la rue Grenet, la rue de Navarre, sur le chemin des Calabres (partie comprise entre le VC 30 et le RD6), chemin de la Rama dans sa partie comprise entre l’avenue Fernand Auberger et la rue Antoine Fournier de Tony, rue Jean Ferlot, rue Jean Baptiste Agabriel et rue Jean Moulin et les voies intérieures des HLM du Champ du Bois à partir de la rue Adrien Cavy.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de transports en commun, de service public et de ramassage des ordures ménagères et à ceux qui assurent une livraison dans les rues précitées.
3°) La circulation des poids lourds de plus 7, 5 tonnes autorisés en charge est interdite, sauf desserte locale avenue de Vichy et avenue de la République, avenue Fernand Auberger, avenue Général De Gaulle, partie agglomérée de la route départementale numéro 131, l’avenue Jean Jaurès, la rue Adrien Cavy, et sur les rues Maurice Chalus, Gabriel Ramin et Chemin des Calabres.
L’interdiction des + de 7,5 tonnes ne s'applique pas aux véhicules de transports en commun, de service public et de ramassage des ordures ménagères, transports exceptionnels dument autorisés par arrêté préfectoral, véhicules chargés de la viabilité hivernale.
La desserte locale concerne les livraisons et les chargements de marchandises ainsi que les PL dont le siège social et/ou l’exploitation de l’entreprise, du propriétaire ou gérante est située dans l’une des 23 communes de la communauté d’agglomération de Vichy Val d’Allier ainsi qu’à RANDAN.
ARTICLE 10 : CIRCULATION INTERDITE
1°) La circulation des véhicules à moteur de toutes catégories est interdite sur le chemin le long des berges de l'Allier de la rue Eugénie Desgouttes aux commerces (av du Général de Gaulle).
2°) Le statut de voie verte (voie affectée à la circulation non motorisée : vélos, piétons, rollers) est donné au trottoir reliant le pont Aristide Briand (pont de Bellerive) au rond point de la République. La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits.
3°) La circulation des véhicules et des piétons est interdite dans l'enceinte du Centre de Secours, rue J. Macé.
4°) La circulation de tous véhicules est interdite, parc d’Allier, sur ancien CD 131 dans sa partie comprise entre la RD 2209 et la rue G. aux Grains
5°) La circulation est interdite chemin du Château d’Eau à la Maison Brûlée à tout véhicule terrestre, sauf propriétaires de terrain situé dans ce périmètre, engins agricoles et véhicules de service public.
6°) L’accès du Parc d’allier situé entre la RD 2209 et la rue Claude Décloitre est interdit à tous véhicules motorisés.
7°) L’accès à l’allée Lesimple à partir de la voie de circulation du parking de l’école Jean Zay est interdit
8°) La circulation est interdite à tous les véhicules sur la voie réservée aux bus desservant le collège et le Cosec, sauf véhicules de transports collectifs
9°) La circulation de véhicules à deux et trois roues à moteur, de tricycles à moteur ou de quadri-cycles à moteur non réceptionnés est interdite sur les voies (publiques ou privées) ouvertes à la circulation ou lieux ouverts au public sur le territoire de la commune.
10°) La circulation de tous les véhicules à moteur est interdite sur les chemins dénommés « chemins de randonnées de Bellerive » ainsi que sur les chemins forestiers, sauf pour la desserte des propriétés riveraines.
11°) La circulation de tous les véhicules à moteur est interdite « allée Alain Claessens », « allée du 19 mars 1962 » et dans l’allée longeant la limite du collège Jean Rostand entre la parking COSEC et l’entrée du collège. 12°) La circulation des véhicules à moteur est interdite, au centre omnisports sur la voie de desserte reliant le Boulodrome à la rotonde du tennis et au parking « plan d’eau »
13°) La circulation des véhicules à moteur est interdite dans l’enceinte du CIS sauf autorisation accordée par le gestionnaire.
ARTICLE 11 : INTERDICTION DE DEPASSER
Le dépassement des véhicules autres que ceux à 2 roues et les véhicules lents est interdit sur les voies situées à l’intérieur de la Commune. Cette interdiction sera portée à la connaissance des conducteurs par une signalisation conforme à celle définie par l’arrêté interministériel relatif à la signalisation routière.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté annule et remplace les dispositions antérieures notamment celles prescritent dans l’arrêté municipal n° 09-AA- 193(MP).
ARTICLE 13 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique sur la commune de BELLERIVE SUR ALLIER ;
ARTICLE 14 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Mr le Chef de la circonscription de Police de Vichy,
- Mr le directeur des services techniques de Bellerive
- M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Pour le Maire
Le conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-148 (MT) en date du 04 Juin 2014
Objet : Réglementation du stationnement 26 rue F. Drifford (intersection rue E.Guillaumin) Période du 10 au 11 Juin 2014
Article 1er : par dérogation à l’arrêté général n°2014-147 (MP),du 10 au 11 Juin 2014, le stationnement sera interdit au droit du n° 2 et 4 de la rue E. Guillaumin mais autorisé pour le camion de M. DASSAUD en face au droit du chantier.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 20,12 € ( 10.06€x2j) A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de Bellerive
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : M. DASSAUD Jean-Pierre
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2014-149 (MT) en date du 04 Juin 2014
Objet : Réglementation de la circulation à l’occasiond’un repas de quartier Rue Jacques FOURGEON Le Samedi 14 Juin 2014
Article 1er : Madame CLAIRET-SEBBAN Anne est autorisée à organiser un repas de quartier sous sa responsabilité, Rue Jacques FOURGEON, le Samedi 14 Juin 2014.
Article 2 : Les règles de circulation sont les suivantes pendant la durée de la manifestation :
1°) La rue Jacques FOURGEON est réservée à la manifestation et interdite à la circulation le Samedi 14 Juin 2014 à partir de 18 heures sauf riverains.
2°) Les barrières et panneaux matérialisant l’interdiction visée au précédent alinéa seront installés par les organisateurs d’une part à l’entrée de la rue coté Avenue de Russie, d’autre part à hauteur de l’intersection de la rue Gravier
Article 3 : Les déviations se feront par les rues adjacentes.
Article 4 : Les dispositions de nos arrêtés visés supra, rappelées ci-après, devront être respectées : * Arrêté Municipal du 20 Mars 1996 relatif à la consommation d’alcool sur les lieux ouverts au public, * Arrêté Municipal du 21 juin 2004 relatif à la lutte contre le bruit : l’usage de sonorisation et de tout instrument de musique est interdit.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
¤ M. le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Vichy
¤ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur AllIER
¤ M. le demandeur, Mme CLAIRET-SEBBAN Anne, 11 rue J. Fourgeon à Bellerive.
Publié par voie de presse et affichage
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-150 (MT) en date du 25 Juin 2014
Objet : AUTORISATION DE DEROGATION AU REPOS HEBDOMADAIRE DU DIMANCHE COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE ET NON ALIMENTAIRE Les 29 juin, 14 décembre, 21 décembre et 28 décembre 2014
ARTICLE 1er : Est autorisée la suppression du repos hebdomadaire dominical pour les salariés des établissements de commerce de détail, alimentaire et non alimentaire, les dimanches 29 juin, 14 décembre, 21 décembre et 28 décembre 2014.
ARTICLE 2 : Les salariés devront bénéficier d’un repos compensateur dans le délai de quinze jours précédent ou suivant la suppression du repos dominical.
ARTICLE 3 : Une majoration de salaire égale à un trentième du traitement normal ou à nue journée de travail pour les salariés payés à la journée sera accordée pour le dimanche de repos hebdomadaire supprimé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché dans les locaux des commerces concerné, sur les panneaux d’affichage adéquats, pour être portés à la connaissance de l’ensemble des salariés. ARTICLE 5 : Ampliation dudit arrêté est transmise à :
Monsieur le Sous Préfet de Vichy
Monsieur le Directeur Département du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Responsables des Etablissements chargés de sa mise en application
Pour Le Maire
L’ Adjoint délégué
Monsieur Joseph GAILLARD Arrêté n° 2014-151 (MT) en date du 13 Mai 2014
Objet : Autorisation d’installation d’une benne, le stationnement de camions sur le domaine public n°01 et 04 Impasse des Colverts Période du 05 Juin au 04 Juillet 2014
Article 1er : Monsieur TARDIEUX (Entreprise TEMSOL Périgueux) est autorisé à installer une benne de collecte, de stationner 2 camions pour des travaux au droit des n° 01 et 04 Impasse des Colverts à Bellerive sur Allier du 05 Juin au 04 Juillet 2014.
Article 2 : La benne installée en application de l’article 1er devra être du modèle ; dimensions et implantations conformes aux indications énoncées sur la demande d’autorisation.
Article 3 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en application les prescriptions suivantes : - La benne sera installée sur le trottoir au droit du chantier sans saillie sur la voie de circulation. - La benne devra être recouverte la nuit.
- Une signalisation de jour sera mise en place par des panneaux et des bandes fluorescentes. - Un éclairage de chantier sera installé la nuit, allumé à tous les angles supérieurs de la benne. - Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. - Sont interdits tous dépôts autres que ceux indiqués sur la demande.
- Les lieux seront remis dans l’état primitif
- Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de la benne, des dispositifs de signalisations et de sécurité énoncés au précédent article seront effectués par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 177,63 € (12 m² x 0,20 € x 30jours) + stationnement d’un camion, dépôt de matériel et d’un groupe électrogène, à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation, précaire et révocable est accordée du 05 Juin au 04 Juillet 2014.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
Mme la Commissaire de Police de Vichy
M. le directeur des Services techniques
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier,
Monsieur TARDIEUX – 05 av. du Château 24430 MARSAC SUR L’ISLE
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-152 (MT) en date du 06 Juin 2014
Objet : Réglementation de la pose de banderoles de toutes natures
Art 1 : L’arrêté n°010-AA-118 en date du 27 avril 2010 est abrogé.
Art 2 : L’installation sur la commune de BELLERIVE SUR ALLIER, de banderole ou toute bande d'étoffe longue et étroite et qui porte des dessins ou des inscriptions destinés, à informer le public ou à attirer son attention dans un but commercial ou non, est interdite.
Art 3 : Par dérogation, sur demande écrite envoyée à Monsieur le Maire, au moins 15 jours à l’avance, il pourra être accordé une autorisation de pose pour une seule banderole, pendant une durée de 15 jours maximum, sur la propriété où se déroule la manifestation.
Or ce cas, toute autre pose de banderole sera interdite dans la ville. La pose de banderole de nature, politique, confessionnelle ou syndicale est strictement prohibée. Art 4 : Des supports d’information sont installés afin de permettre la communication de la Ville de BELLERIVE SUR ALLIER et de ses associations. Ces supports d’information sont réservés, en priorité :
- à l’affichage municipal,
- à l’affichage des associations bellerivoises,
- à l’affichage des associations qui organisent des événements sur BELLERIVE SUR ALLIER
Art 5 : Ampliation du présent arrêté est notifiée à Monsieur le préfet de l’Allier, affichée en Mairie, publiée en forme d’avis au public
Pour le Maire
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-153 (MT) en date du 11 Juin 2014
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement -Cérémonie du 18 juin 2014
Article 1er : Le stationnement sera interdit le Mercredi 18 juin 2014 de 18h à 20h, Esplanade des anciens combattants et rue Francisque Driffort au droit du Monument aux morts.
Article 2 : Le stationnement interdit mentionné à l’article précité sera considéré comme gênant (Art. R 417.10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière de véhicule en infraction (Art L 325.1 du Code de la route).
Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite de 19 h à 20 h :
Rue A.Peyronnet entre la rue F.Perraud et la rue A.Londres
Article 4 : La déviation des véhicules se fera par les voies adjacentes.
Article 5 : Durant la cérémonie au monument aux morts, la rue F.Driffort dans sa partie comprise entre le monument aux morts et la rue A.Cavy sera mise en double sens pour permettre la sortie des riverains de la rue.
Article 6 : Durant la cérémonie un agent sera placé à l’intersection des rues Cavy et Driffort pour assurer la protection des véhicules qui sortiront sur la rue Cavy.
Article 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux 24 heures avant le début de la manifestation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 9: le présent arrêté sera notifié à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Vichy
M. le Responsable des Services Techniques
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
KEOLIS
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-154 (MT) en date du 11 Juin 2014
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 06 rue Jacques Fourgeon Mardi 17 Juin 2014
Article 1er : le Mardi 17 Juin 2014, le stationnement sera interdit entre 08 H et 19 H au droit du n° 06 rue Jacques Fourgeon et autorisé par le véhicule de l’entreprise DEMELOC.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,06 €/j (dix euros zèro six / jour) soit la somme de 10,06 Euros. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Mme la Commissaire Principal de Police, Commissariat de Police de Vichy M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : DEMELOC – Centre routier RN7 – 03400 Toulon / Allier
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-155 (MT) en date du 13 Juin 2014
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Boulangerie BAUDOIN – Place de la Paix – Rue de Navarre Mardi 17 Juin 2014
Article 1er : Mardi 17 Juin 2014 la circulation des véhicules, au droit des n° 02 au n° 08 rue de Navarre s’effectuera sur une voie rétrécie et la vitesse sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit au droit des n° 02 au n° 08 rue de Navarre et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : L’interdiction de stationner sera matérialisé par des panneaux apposés par les services muncipaux.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. BAUDOIN Emmanuel
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2014-156 (MT) en date du 13 Juin 2014
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2EME Catégorie Racing Club de Vichy Rugby Le Samedi 21 Juin 2014.
ARTICLE 1ER : Monsieur SUCHET, Président, représentant de l’Association Racing Club Vichy Rugby est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie, au Stade Universitaire de Bellerive le Samedi 21 Juin 2014 à l’occasion d’une manifestation sportive.
ARTICLE 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc...)
ARTICLE 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. SUCHET - RCV Rugby Stade Darragon . Bd Tassigny – 03200 VICHY
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-157 (MT) en date du 17 Juin 2014
Objet : Autorisation d’installation d’une nacelle sur le Domaine public 34 rue Félix Perraud Mercredi 18 Juin 2014
Article 1er : Le Mercredi 18 Juin 2014, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 34 rue Félix Perraud, mais autorisé pour l’entreprise JIMMY Services.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,06 €/j (dix euros et six centimes / jour) soit la somme de 10,06Euros. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : l’entreprise JIMMY Services 30 rue des Vignes – 03270 Hauterive
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2014-158 (MT) en date du 17 Juin 2014
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée – sauf riverains Rue du Léry (partie comprise entre Rond-point Burlot et Rue Beauséjour) Période du 23 Juin au 26 Septembre 2014
Article 1 : Du 23 Juin au 26 Septembre 2014, la circulation rue du Léry (partie comprise entre le rond- point Burlot et la rue de Beauséjour) sera interdite.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage d’ordures ménagères et les riverains seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : une déviation sera mise en place :
- Route barrée sauf riverains au rond-point Burlot (rue du Léry)
- Route barrée à Xm intersection rue du Léry / rue de Beauséjour déviation rue A.Cavy - Route barrée à Xm intersection rond-point des Associations / rue du Léry déviation rue A.Cavy
- Route barrée à Xm intersection sortie Lot Beauvallon / rue de Beauséjour déviation rue de Beauséjour A.Cavy.
Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZENSKI - Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
GDC Entreprise Route d’Hauterive 03200 Abrest
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-159 (MT) en date du 17 Juin 2014
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie Association Pétanque Bellerivoise Période de Juillet à Décembre 2014
ARTICLE 1ER : L’Association « Pétanque Bellerivoise » est autorisée à exploiter un débit temporaire de boissons de 2ème catégorie à l’occasion de manifestations sportives au Boulodrome de Bellerive sur Allier, les 10 et 11 Juillet, 12 et 13 Juillet, 14 Juillet, 28 septembre, 12 Octobre, 18 et 19 Octobre, 26 et 27 Décembre, 28 Décembre 2014.
ARTICLE 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
ARTICLE 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est notifié à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Police, M. le Responsable de la police municipale de Bellerive sur Allier,
M. le Président de l’Association Sportive « Pétanque Bellerivoise »
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-160 (MT) en date du 17 Juin 2014
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème CATEGORIE Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Allier Période du 22 au 27 Juillet 2014
Article 1ER : M. Alain CAUCHY, Président du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Allier, est autorisé à ouvrir un débit de boissons sur les terrains du Centre Omnisports Pierre Coulon, le 22 Juillet, les 24 et 25 Juillet et les 26 et 27 Juillet 2014.
.Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. CAUCHY, Président du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Allier 32 rue du Noyer – 03000 Moulins
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-161 (MT) en date du 19 Juin 2014
Objet : Réglementation du stationnement 02 place de la Paix Samedi 21 Juin 2014
Article 1er : Du Samedi 21 Juin 2014, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n°02 Place de la Paix, mais autorisé pour l’entreprise travaillant pour M. et Mme BECQ (Pizzeria « Le Brooklyn’rive »)
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : L’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI - Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de Bellerive
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : M. et Mme BECQ (Pizzeria « Le Brooklyn’rive »).
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2014-162 (MT) en date du 19 Juin 2014
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement n° 38 et 40 Avenue F. Auberger Lundi 23 Juin 2014
Article 1er : le Lundi 23 Juin 2014, le stationnement sera interdit entre 08 H et 19 H au droit des n° 38 et 40 avenue F. Auberger et autorisé par le véhicule de l’entreprise DEMELOC.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,06 €/j (dix euros zèro six / jour) soit la somme de 10,06 Euros. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : DEMELOC – Centre routier RN7 – 03400 Toulon / Allier
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-163 (MT) en date du 19 Juin 2014
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenues F. Auberger (RD 1093), Vichy (RD 2209), G. de Gaulle (RD 131), de la République, route de Gannat (RD 2209) et rue F. de Tony Période du 23 Juin au 31 Juillet 2014
Article 1er : Du 23 Juin au 31 Juillet 2014, selon l’avancée des travaux, avenues F. Auberger (RD 1093), Vichy (RD 2209), G. de Gaulle (RD 131), de la République, route de Gannat (RD 2209), et la rue F. de Tony, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par l’entreprise chargée des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd.
6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. Sébastien SOUBEYRAND - entreprise ATMS - route de la Chauprillade - 63300 THIERS U.T.T. Lapalisse
Kéolis
Pompiers de Bellerive
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2014-164 (MT) en date du 23 Juin 2014
Objet : Autorisation d’installation d’une benne sur le domaine public 06 Chemin de Preux (M. AMEIL) Du 23 au 27 Juin 2014
Article 1er : L’entreprise Lionel FOURNIER est autorisée à installer une benne de collecte au droit du n° 06 Chemin de Preux à Bellerive sur Allier du 23 au 27 Juin 2014.
Article 2 : La benne installée en application de l’article 1er devra être du modèle ; dimensions et implantations conformes aux indications énoncées sur la demande d’autorisation.
Article 3 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en application les prescriptions suivantes : - La benne sera installée sur le trottoir au droit du chantier sans saillie sur la voie de circulation. - La benne devra être recouverte la nuit.
- Une signalisation de jour sera mise en place par des panneaux et des bandes fluorescentes. - Un éclairage de chantier sera installé la nuit, allumé à tous les angles supérieurs de la benne. - Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. - Sont interdits tous dépôts autres que ceux indiqués sur la demande.
- Les lieux seront remis dans l’état primitif
- Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de la benne, des dispositifs de signalisations et de sécurité énoncés au précédent article seront effectués par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 9,60 € (12 m² x 0,20 € x 4 jours) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation, précaire et révocable est accordée du 23 au 27 Juin 2014
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
M. le Commandant JANISZEWSKI - Police de Vichy,
M. le directeur des Services techniques,
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier,
Entreprise Lionel FOURNIER
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-165 (MT) en date du 24 Juin 2014
Objet : INTERDICTION DE STATIONNER SUR LA TOTALITE DU PARKING DU PALAIS DU LAC / PALAIS DES SPORTS ET PARKING PRISE D’EAU ET SUR LES VOIES MONTANTES ET DESCENDANTES DE L’ENTRÉE DU PARC OMNISPORTS PERIODE DU 30 JUILLET au 03 AOUT 2014
Article 1er : Du 30 Juillet au 03 Août 2014, la circulation et le stationnement des véhicules sera interdit sur la totalité du Palais du Lac / Palais des sports et parking prise d’eau et sur la voie montante et la voie descendante de l’entrée du Parc Omnisports jusqu’au Palais du Lac.
Article 2 : Le stationnement sur les voies précitées sera considéré comme gênant, (art. R 417-10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du Code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant le début de la manifestation. La surveillance et le maintien du dispositif seront assurés par les services techniques du Centre Omnisports et les organisateurs de la manifestation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Monsieur COSTELLE, Directeur du service des sports du Centre Omnisports. Monsieur KAJDAN, Adjoint au Maire, délégué aux sports de la ville de Vichy
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-166 (MT) en date du 24 Juin 2014
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème CATEGORIE Boule Vichyssoise Vendredi 26 et Samedi 27 Juin 2014
Article 1ER : Mme BIELLI Marie-Claire, Présidente de la Boule Vichyssoise est autorisé à ouvrir un débit de boissons au Boulodrome couvert de Vichy – Bellerive, Vendredi 26 et Samedi 27 Juin 2014.
.Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Vichy
MM les Agents de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Mme BIELLI Marie-Claire, Présidente de la Boule Vichyssoise – 1 rue de l’Ile de France 03200 Vichy
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-167 (MT) en date du 26 Juin 2014
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée – sauf riverains Rue Pasteur (partie entre Av. de Russie et Av. J. Jaurès) Période du 30 Juin au 08 Août 2014
Article 1 : Du 30 Juin au 08 Août 2014, la circulation rue Pasteur (Partie entre Av. de Russie et Av. J. Jaurès) sera interdite.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage d’ordures ménagères et les riverains seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Le stationnement rue Pasteur sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : Du 30 Juin au 08 Août 2014, le sens de circulation sera inversé suivant les besoins dans la partie située entre le parking de la Poste et l’avenue J. Jaurès. Le sens de circulation sera :
J.Jaurès Parking de la Poste Source Intermittente. Article 5 : Une information « Accès commerces par Av. J.Jaurès » sera installée à l’entrée de la rue Pasteur, coté Av. de Russie.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
GDC Entreprise – route d’hauterive – 03200 Abrest
Pour le Maire
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-168 (MT) en date du 26 Juin 2014
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 22 rue du Golf Vendredi 04 Juillet 2014
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté général n°2014-147 (MP), le Vendredi 04 Juillet 2014, le stationnement sera interdit entre 08 H et 19 H au droit du n° 29 rue du Golf et autorisé par les véhicules de l’entreprise DEMELOC.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,06 €/j (dix euros zèro six / jour) soit la somme de 10,06 Euros. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : DEMELOC – Centre routier RN7 – 03400 Toulon / Allier
Pour le Maire
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-169 (MT) en date du 26 Juin 2014
Objet : RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Triathlon « Challenge Vichy » Samedi 30 Août 2014 Dimanche 31 Août 2014
ARTICLE 1ER : Le samedi 30 août 2014 de 08 h 30 à 10 h 30 et le dimanche 31 août 2014 de 07 h 30 à 10 h 00, la circulation des véhicules rue Maurice Chalus sera interdite dans le sens avenue de Vichy→rue Adrien Cavy. Les riverains devront prendre toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de leurs véhicules. Exceptionnellement, l’accès des riverains de cette rue sera maintenu par une circulation dans le sens de la course.
Le Dimanche 31 août 2014 de 10 h 00 à 14 h 00, la circulation des véhicules rue Maurice Chalus entre rue Jean de la Fontaine et la rue Adrien Cavy sera interdite. Une déviation sera mise en place :
Rue Jean de la FontaineRue Pierre PennetAvenue Jean Jaurèsrond-point du Jumelage
Le stationnement sera interdit sur les emplacements de stationnement de la place de l’église, et rue M. Chalus (à proximité de l’église).
ARTICLE 2 : Le samedi 30 août 2014 de 08 h 00 à 10 h 30 et le dimanche 31 août 2014, de 07 h à 14 h 00, la circulation des véhicules rue Adrien Cavy entre la place de l’église et le rond pont des associations sera interdite dans le sens descendant (Serbannes→Bellerive). La voie de droite (sens montant) sera réservée aux athlètes et la voie de gauche sera réservée aux automobilistes se rendant en direction de Serbannes. Pour les véhicules en provenance de Serbannes, une déviation sera mise en place par :
Rue du Lery avenue Jean Baptiste Burlot Avenue de Russie
Le stationnement des véhicules sera interdit du coté droit, (coté circulation cyclistes).
ARTICLE 3 : Le samedi 30 août 2014 de 09 h 30 à 12 h 30 et le dimanche 31 août 2014 de 08 h 30 à 18 h 00, rues Grenet et Pasteur (entre Gravier et Russie):
le stationnement de tous les véhicules, sera interdit sur toute la longueur des voies.
La circulation de tous les véhicules en direction de l’avenue F. Auberger sera interdite.
ARTICLE 4: Le samedi 30 août 2014 de 09 h 30 à 12 h 30 et le dimanche 31 août 2014 de 08 h 30 à 18 h 00 la circulation sera interdite avenue de Russie entre les rues pasteur et Branly, sens montant. Les riverains devront prendre toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de leurs véhicules. Exceptionnellement, l’accès aux riverains sera maintenu par une circulation dans le sens de la course. Une déviation sera mise en place par :
Rue PasteurAvenue Jean JaurèsRond-point du JumelageRue Gabriel Ramin.
Le stationnement sera interdit entre les n° 7 à 17 Avenue de Russie
ARTICLE 5 : Le samedi 30 août 2014 de 09 h 30 à 12 h 30 et le dimanche 31 août 2014 de 08 h 30 à 18 h 00 la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur la rue Branly. Les riverains de ces voies devront prendre toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de leurs véhicules. Exceptionnellement, l’accès des riverains sera maintenu par une circulation dans le sens de la course (sens montant).
Le sens unique de la rue Branly sera donc inversé.
Une déviation sera mises en place :
Avenue Jean JaurèsRond-point du JumelageRue Gabriel Ramin
ARTICLE 6 : Le samedi 30 août 2014 de 09 h 30 à 12 h 30 et le dimanche 31 août 2014 de 08 h 30 à 18 h 00, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur la rue des Fleurs. Les riverains de ces voies devront prendre toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de leurs véhicules. Exceptionnellement, l’accès des riverains sera maintenu par une circulation dans le sens de la course (Jaurès→Charloing). ARTICLE 7 : Le samedi 30 août 2014 de 09 h 30 à 12 h 30 et le dimanche 31 août 2014 de 08 h 30 à 18 h 00, Le stationnement et la circulation rue Charloing seront interdits. Une déviation sera mise en place :
Rue P. PennetAvenue J. JaurèsRue G. RaminAvenue de Russie
Exceptionnellement, l’accès des riverains de cette rue sera maintenu par une circulation dans le sens de la course sauf pour la partie située entre la rue des Fleurs et l’Avenue de Vichy qui sera fermée par des bottes de foins.
Les riverains des rues des Fleurs et Chomeil ne pourront accéder à la rue Charloing mais ils pourront sortir par les rues adjacentes.
ARTICLE 8 : Le dimanche 31 août 2014 de 10 h 00 à 14 h 00 la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur la rue Jean de la Fontaine.
Le sens unique de la rue Jean de la Fontaine sera inversé.
Les riverains de ces voies devront prendre toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de leurs véhicules. Exceptionnellement, l’accès des riverains sera maintenu dans le sens de la course.
ARTICLE 9 : Le samedi 30 août 2014 et le dimanche 31 août 2014 de 10 h 00 à 18 h 00, la circulation avenue de Vichy à proximité du carrefour avec les rues Charloing et du Golf sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 10 : Le samedi 30 août 2014 de 09 h 30 à 12 h 30 et le dimanche 1er septembre 2013 de 08 h 00 à 18 h 00. Le stationnement rue du Golf, allée Dumont et allée de desserte du restaurant « Mac Donald » sera interdit
Dans la rue du golf, la voie de circulation sera séparée par des barrières pour créer une voie de circulation pour les véhicules (sens habituel) et une voie pour les athlètes (sens inverse).
La circulation sera interdite allée de desserte du restaurant « Mac Donald ».
ARTICLE 11 : Le dimanche 30 août 2014, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir du Pont de Bellerive, du coté droit dans le sens Bellerive-Vichy
ARTICLE 12 : Le stationnement sur les voies désignées aux articles précédents sera considéré comme gênant (art. r 417 /10 dernier alinéa du Code de la Route) et donnera lieu à la mise en fourrière immédiate des véhicules en infraction conformément à l’art. L 325-1 du Code de la Route.
ARTICLE 13 : L’entrée ou la sortie exceptionnelle du périmètre de la course ne pourra se faire qu’en empruntant le circuit dans le sens de la course.
ARTICLE 14 : L’interdiction d’accès aux rues touchées par les mesures arrêtées ci-dessus sera assurée par des barricades et un service d’ordre conformément au plan arrêté entre les organisateurs et la mairie.
Plus particulièrement au carrefour Avenue de Vichy/Charloing/Golf :
feu tricolore neutralisé, présence de personnel de Police Nationale pour régulation de la circulation.
Moyen de communication par radio entre signaleurs de l’avenue Jean Jaurès et de l’avenue de Vichy pour avertir de la descente d’un compétiteur.
sifflets au milieu de la rue Charloing pour prévenir de l’arrivée d’un compétiteur en direction de l’intersection.
Mise en place de bottes de foin pour freiner les cyclistes.
ARTICLE 15: Les signaleurs munis de panneaux K 10 sont autorisés à stopper temporairement la circulation pour la stricte durée de passage du ou des compétiteurs aux intersections de rues suivantes : Rond-point « Boussange »
Rue Chalus/avenue de Vichy
Rues Chalus/Ferlot
Rues Chalus/Cavy
Rues Chalus/Tribles
Rues Cavy/Perraud/J. moulin/chemin de Conton/hameau de Bellevue/Beauséjour/la Rigon
Rond-point « des associations »
Avenue De Gaulle/Creux Very/Stade
Rond-point « De Lattre de Tassigny »
Rond-point « dit du continuum »
Rues Grenet/V. Hugo/Gravier
Avenue de Russie/pasteur
Avenue Jean Jaurès/Branly
Avenue de vichy/Charloing/Golf
Rues du Golf/Bouhet
Rond-point « allée Baughnie/Golf »
ARTICLE 16 : La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue durant toute la durée de l’épreuve par les organisateurs. La signalisation d’interdiction de stationner sera installée plus de 24 h avant le début de l’épreuve
ARTICLE 17 : Par dérogation aux dispositions du présent arrêté et de l’arrêté municipal n° 2014-147 du 02 juin 2014, seuls les véhicules des organisateurs de la manifestation et les véhicules de sécurité seront autorisés à circuler et à s’arrêter sur l’ensemble des voies empruntées par la course.
ARTICLE 18 : Toute activité de commerce ambulant étrangère à l’organisation sera strictement interdite sur le domaine public pendant toute la durée de la manifestation,
ARTICLE 19: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
ARTICLE 20: Ampliation du présent arrêté est transmise à :
Monsieur le Commandant de Police, Commissariat de Vichy
Monsieur le directeur des services techniques
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Comité d’organisation « Challenge Vichy », 164 avenue de la libération - Clermont Ferrand KEOLIS
UTT Lapalisse
Centre de secours de Bellerive
Préfecture
Pour le Maire
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-170 (MT) en date du 26 Juin 2014
Objet : Arrêté de circulation sur la partie agglomérée de la route de Gannat, RD 2209, PR 15515 à 16305 Période du 04 au 05 juillet 2014
Article 1er : La vitesse de circulation des véhicules durant la période du 04 au 05 juillet 2014 sur la RD 2209 (PR 15515 à 16305) de la commune de Bellerive / Allier est limitée à 30Km/h.
Article 2 : La déviation du trafic de transit s’effectuera à partir de la RN7, la RN79, l’A71, l’A719 et l’A89.
Article 3 :La signalisation d’information sera mise en place par les services municipaux de la commune de Bellerive.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Directeur de la DDT
M. le Commandant JANISZEWSKI, Commissariat de Vichy
M. le Directeur des services techniques de Bellerive
M. le responsable de service de la Police Municipale
Pour le Maire
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-171 (MT) en date du 26 Juin 2014
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 04 Chemin des Chaumes Période du 07 au 11 Juillet 2014
Article 1er : Du 07 au 11 Juillet 2014, la voie de circulation des véhicules au droit du 04 Chemin des Chaumes, sera rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux B15 et C18, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14 (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h et B 3).
Article 3 : Au niveau du chantier et selon l’avancée des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), sauf pour les véhicules de l’entreprise SMTC.
Article 4: La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI, Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
SMTC rue sous la Tour 63800 La Roche Noire
Pour le Maire
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2014-172 (MT) en date du 30 Juin 2014
Objet : Autorisation d’installation d’une benne sur le domaine public 05 Impasse du Golf (M.Paquet) Jeudi 03 Juillet 2014
Article 1er : L’entreprise BROSS’NETT est autorisée à installer une benne de collecte au droit du n° 05 Impasse du Golf à Bellerive sur Allier le Jeudi 03 Juillet 2014.
Article 2 : La benne installée en application de l’article 1er devra être du modèle ; dimensions et implantations conformes aux indications énoncées sur la demande d’autorisation.
Article 3 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en application les prescriptions suivantes : - La benne sera installée sur le trottoir au droit du chantier sans saillie sur la voie de circulation. - La benne devra être recouverte la nuit.
- Une signalisation de jour sera mise en place par des panneaux et des bandes fluorescentes. - Un éclairage de chantier sera installé la nuit, allumé à tous les angles supérieurs de la benne. - Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. - Sont interdits tous dépôts autres que ceux indiqués sur la demande.
- Les lieux seront remis dans l’état primitif
- Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de la benne, des dispositifs de signalisations et de sécurité énoncés au précédent article seront effectués par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 5 € (12 m² = forfait minimum) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation, précaire et révocable est accordée le Jeudi 03 Juillet 2014
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
M. le Commandant JANISZEWSKI - Police de Vichy,
M. le directeur des Services techniques,
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier,
Entreprise BROSS’NETT 40 Bd de l’Hôpital – 03200 Vichy
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Bernard PLANCHE
Arrêté n° 2014-173 (MT) en date du 30 Juin 2014
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 28 rue Gravier Samedi 05 Juillet 2014
Article 1er : Le Samedi 05 Juillet 2014, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 28 rue Gravier, mais autorisé pour la Société Centre France Déménagement.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,06 €/j (dix euros et six centimes / jour) soit la somme de 10,06 Euros. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Société Centre France Déménagement 8 rue Maréchal Joffre 63000 Clermont Fd. Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Bernard PLANCHE
Arrêté n° 2014-174 (MT) en date du 26 Juin 2014
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Entrée Lotissement les Guynames (face arrêt bus) – sauf riverains et Chemin des Chabannes basses (partie entre la route de Gannat et l’EPHAD l’Hermitage)Période du 02 au 06 Juillet 2014
Article 1er : La circulation et le stationnement au Lotissement « Les Guynames » seront interdits (sauf riverains) du 02 au 06 Juillet 2014.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur l’arrêt de bus et côté pair, jusqu’au n°08 à l’entrée du lotissement « les Guynames ».
Article 3 : Le stationnement de véhicules du 02 au 06 Juillet 2014 sera interdit Chemin des Chabannes Basses (partie entre la route de Gannat et l’EPHAD l’Hermitage).
Article 4 : Le stationnement sur les voies désignées sera considéré comme gênant (art. R 417.10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (art. L 325.1 du Code de la route).
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant l’ouverture de l’Open International de Natation par les organisateurs.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
M. BOUHON (TO SPORT)
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Bernard PLANCHE Arrêté n° 2014-175 (MT) en date du 26 Juin 2014
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue de Vichy - rue Charloing et rue des Fleurs Période du 15 au 18 Juillet 2014
Article 1er : Du 15 au 18 Juillet 2014, la voie circulation sera rétrécie, avenue de Vichy (partie comprise entre la rue Charloing et l’avenue Jean Jaurès). La circulation sera réglée par alternat par feux ou panneau. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Article 2 : Du 14 au 16 Avril 2014 de 7 h 00 à 8 h 00, la circulation sera interdite rue Charloing (route barrée) entre la rue des Fleurs et l’avenue de Vichy
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage d’ordures ménagères et les riverains seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit au droit du n°07 rue Charloing et sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 5 : une déviation sera mise en place :
- 1 panneau « route barrée » sauf riverains : intersection rue des Fleurs/rue Charloing et intersection rue des Fleurs/rue Anatole France.
- 1 panneau déviation rue Charloing rue des Fleurs.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance en ce qui concerne l’interdiction de stationner et maintenue en bon état par l’entreprise chargée des travaux Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant JANISZEWSKI - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Ent. LAVEST T.P. 29 route de Lourdy 03110 Vendat.
Kéolis
SITA Mos
Centre de Secours
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Bernard PLANCHE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014
PROCES VERBAL
L’an deux mil quatorze, le 22 Avril, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation, faite par Monsieur Jérôme JOANNET, Maire, le 16 Avril 2014.
MEMBRES EN EXERCICE : 29
VOTANTS : 29
MEMBRES PRESENTS : 28
Le Maire, Jérôme JOANNET
M. SENNEPIN, Mme GONINET, M. BRUNEL, Mme AUROY-GUILLOT, M. ARGENTIERI, Mme DESPREZ,
Mme ROIG, M. BOURDEREAU, Mme MACHEX, Mme MOINS, Mme PERPENAT, Mme PELLENARD, M. VENUAT, M. PLANCHE, Mme DUBESSAY, M. LAURENT, M. GAUTHIER, Mme de ROSNY, Mme JOANNET, Mme SOREL-GARNIER, M. RAY, M. AUGUSTE, M.TRILLET, M.GUERRE, Mme BABIAN-LHERMET, M. BONJEAN, Mme THURIOT-MARIDET,
ABSENT REPRESENTÉ : 1
M. GAILLARD par M. SENNEPIN
ABSENT : 0
QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, M. AUGUSTE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Approbation du P.V. la séance du 30 Mars 2014
Le Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 Mars est approuvé à l’unanimité Délibération n° 2014- 026 Nomenclature Actes : 5.2
DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22
Période du 26 février au 22 Avril 2014
Décision n° 2014-008 en date du 26 février 2014 – CIMETIERE – RACHAT DE CONCESSION
Rachat au concessionnaire de la concession portant le numéro 25 du plan B du NOUVEAU CIMETIERE, libre de tout corps. Ce rachat est accepté moyennant un remboursement au concessionnaire M. DEBUT Guy, de la somme de 711, 24 euros, montant correspondant au prorata- temporis de la seule part de la Commune (à l’exclusion du tiers affecté au C.C.A.S)
Décision n° 2014-009 en date du 15 Mars 2014 – Marché M003-2014 Maîtrise d’œuvre – Réhabilitation des installations de chauffage Ecole Jean Zay
Acceptation du marché de maitrise d’œuvre relative à la réhabilitation des installations de chauffage de l’école Jean Zay, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics :
- Marché M001-2013 : A passer avec la société GRETCO INGENIERIE SA, 15 rue du Pré la Reine 63100 CLERMONT FERRAND, pour un montant de 5 000.00 € HT, soit un total de 6 000.00 € TTC
Décision n° 2014-010 en date du 17 Mars 2014 - Contrats d’assurance - Marchés M036 à M037- 2012 - Avenant n°1 Lot 1 : Responsabilités, protection juridique, patrimoine immobilier et mobilier Lot 2 : Flotte automobile et matériel TP
Sont acceptés les modifications relatives aux contrats d’assurances et notamment à la régularisation des cotisations et renouvellement des garanties appliqués aux marchés suivant :
Marché M036-2012 - Lot n°1 : responsabilités, protection juridique, patrimoine immobilier et mobilier, passé avec GROUPAMA, 50 rue de Saint-Cyr, 69251 LYON, portant la prime annuelle de 33 550.97 €T.T.C. à 33 646.74 € TTC soit une régularisation de 95.77€ TTC
Marché M037-2012 - Lot n°2 : Flotte automobile et matériel TP, passé avec GROUPAMA, 50 rue de Saint-Cyr, 69251 LYON, portant la prime annuelle à 18 440.14 € TTC soit une régularisation de 1440.14 € TTC
Décision n° 2014-011 en date du 17 Mars 2014 - Domaine - Logement F2 à l’école Jean Zay, 18 rue de la Perche à Bellerive sur Allier Convention de location à titre précaire et révocable Acceptation de la convention de location à titre précaire et révocable à intervenir avec Monsieur Serge DUPA, concernant le F2 situé à l’école Jean Zay, rue de la Perche à Bellerive sur Allier. Cette concession prend effet à compter du 1er avril 2014. Le loyer mensuel est fixé à 194.99 euros (pour la période du 1e avril 2014 au 30 avril 2014 : occupation à titre gratuit). Le montant du dépôt de garantie s’élève à 194.99 euros soit un mois de loyer.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L’INFORMATION Délibération n° 2014- 027 Nomenclature Actes : 5.4
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU le C.G.C.T. – Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Considérant que M. le Maire a fait connaître son intention de ne pas participer au vote ;
DECIDE de DONNER DELEGATION du Conseil Municipal à Monsieur le Maire conformément et en application de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T. ; ceci à effet de :
1. arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2. fixer les tarifs de droits de voirie de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal;
Pour ce qui concerne Bellerive, cette délégation concerne notamment la capacité de procéder aux actualisations de montants de tous les tarifs et droits locaux.
3. Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion de la dette y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ; ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires;
Pour ce qui concerne Bellerive, cette délégation comprend notamment les opérations de réaménagements d’emprunts, de négociation et de mobilisation de lignes de trésorerie pour un montant maximum de 300 000 €, et la signature de tous avenants aux contrats initiaux d’emprunt.
4. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur aux seuils des procédures dites formalisées, définis par Décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
5. décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6. passer les contrats d’assurance ;
7. créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8. prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
9. accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10. décider l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4.600 €
11. fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12. fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13. décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14. fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15. exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ; déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code,
Pour ce qui concerne Bellerive, et dans tous les cas, cette délégation s’entend dans la limite des crédits votés au Budget et encore disponibles au chapitre 21. 16. intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle,
Pour ce qui concerne Bellerive cette délégation s’entend pour toutes les actions en justice, quelle que soit la juridiction et quelle que soit la partie adverse, personne physique ou morale.
17. régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux,
Pour ce qui concerne Bellerive, cette délégation s’entend pour tous les accidents ayant donné lieu à l’ouverture d’un dossier auprès d’une compagnie d’Assurances, y compris les décisions impliquant un paiement amiable direct par la Commune au tiers victime.
18. donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
19. signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
20. réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé par le Conseil Municipal,
Pour ce qui concerne Bellerive, ce montant maximum est fixé à 300 000 €.
21. exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme.
Pour ce qui concerne Bellerive et dans tous les cas, cette délégation s’entend dans la limite des crédits votés au Budget et encore disponibles au chapitre 21.
22. exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1et suivants du code de l’urbanisme.
23. Prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
24. Autoriser au nom de la commune le renouvellement aux associations dont elle est membre.
PREND ACTE que, sauf nouvelle délibération à intervenir pour la modifier ou y mettre fin, la présente délégation est donnée jusqu’à la fin de l’actuel mandat électoral. De plus, en application de l’article L.2122.23 du C.G.C.T., le Maire rendra compte des décisions prises par délégation à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ (dont un non-votant : M. le Maire)
Délibération n° 2014- 028 Nomenclature Actes : 5.3
COMMISSIONS MUNICIPALES – CREATION - DESIGNATION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-22
APPROUVE A L’UNANIMITÉ la création des 5 commissions ci-après :
o Commission n°1 : Finances, Affaires Générales et Associatives
o Commission n°2 : Enseignement, Jeunesse, Culture
o Commission n°3 : Urbanisme, Travaux, Environnement o Commission n°4 : Développement économique, Tourisme, Emploi, Insertion professionnelle
o Commission n°5 : Sports, Grands Evènements, Animations, Solidarité
PRECISE que hors le Maire, Président de droit, les Adjoints au Maire siégeront au regard de leurs délégations.
SONT ELUS A L’UNANIMITE pour siéger au sein de ces commissions, les Membres du conseil municipal répartis comme suit :
Commission n°1 : Stéphane ARGENTIERI, Nicolas RAY, Isabelle GONINET, Alain VENUAT, Christiane PERPENAT, Jean-Michel GUERRE
Commission n°2 : Anne-Laure AUROY, Anthony AUGUSTE, Nathalie de ROSNY, Marie-Claude MOINS, Bruno BONJEAN
Commission n°3 : Gérard BRUNEL, Caroline SOREL GARNIER, Bernard PLANCHE, Julie JOANNET, Jeanine ROIG, Anne BABIAN-LHERMET
Commission n°4 : Joseph GAILLARD, Stéphane GAUTHIER, Michelle MACHEX, Philippe BOURDEREAU, Michèle PELLENARD, Christian TRILLET
Commission n°5 : François SENNEPIN, Françoise DUBESSAY, Frédérique DESPREZ, Michel LAURENT, Françoise THURIOT-MARIDET
Délibération n° 2014- 029 Nomenclature Actes : 5.3
C.A.O. - COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – DESIGNATION
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code des Marchés Publics, notamment son article 22
PROCEDE à l’élection des membres appelés à siéger en Commission d’Appel d’Offres.
SONT ELUS à l’UNANIMITÉ à la commission d’appel d’offres, les conseillers suivants :
Membres Titulaires Membres Suppléants
Bernard PLANCHE Joseph GAILLARD
Gérard BRUNEL Anthony AUGUSTE
Julie JOANNET Michel LAURENT
Stéphane GAUTHIER Christiane PERPENAT
Christian TRILLET Jean-Michel GUERRE
PRECISE que la Commission d’Appel d’Offres pourra être désignée en tant que C.A.O., ou Commission d’Ouverture des plis, ou Bureau d’Adjudication.
Délibération n° 2014- 030 Nomenclature Actes : 5.3
COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS - Désignation
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
PROCEDE à l’élection des membres appelés à siéger en Commission de Délégation de Services Publics.
SONT ELUS à l’UNANIMITÉ à la commission de délégation des services publics :
Membres Titulaires Membres Suppléants
- Alain VENUAT - Michèle PELLENARD
- Joseph GAILLARD - Nicolas RAY
- Philippe BOUREDEREAU - Jeanine ROIG
- Michelle MACHEX - François SENNEPIN
- Christian TRILLET - Jean-Michel GUERRE
Délibération n° 2014-031 Nomenclature Actes : 5.3
COMMISSION ACCESSIBILITE PERSONNES HANDICAPEES
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU la Loi du 11 février 2005 dite « Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »,
VU l’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE de la création d’une commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées,
PRECISE sa composition comme suit :
Président : le Maire
Membres :
- Stéphane GAUTHIER
- Jeanine ROIG
- Michel LAURENT
- Christiane PERPENAT
- Anne BABIAN LHERMET
Représentants des personnes handicapées :
M. le Président de l’Association des Paralysés de France (APF de Vichy et sa région).
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2014- 032 Nomenclature Actes : 5.3
C.C.A.S. - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
COMPOSITION - DESIGNATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment articles L. 123-6 et R.123-7 à R.123-29.
VU le Décret n° 95.562 du 6 mai 1995, modifié par le Décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000.
DECIDE de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale à DOUZE, 6 membres élus et 6 membres nommés.
SONT ELUS A L’UNANIMITÉ (votants : 29– Liste entière : 29) au Centre Communal d’Action Sociale :
- Mme Frédérique DESPREZ
- Mme Françoise DUBESSAY
- Mme Julie JOANNET
- Mme Marie-Claude MOINS
- M Stéphane ARGENTIERI
- M. Bruno BONJEAN
Délibération n° 2014- 033 Nomenclature Actes : 5.3
Comité Technique Paritaire du Personnel – Composition - Désignation
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et ses Décrets d’application
SONT DESIGNES A L’UNANIMITÉ pour siéger en tant que représentant de la Collectivité employeur au Comité Technique Paritaire de la Ville de Bellerive sur Allier
Délégués titulaires Délégués suppléants
M Stéphane ARGENTIERI M Bernard PLANCHE
Mme Michelle MACHEX Mme Marie-Claude MOINS
M Joseph GAILLARD M François SENNEPIN
Mme Isabelle GONINET M Anthony AUGUSTE
M. Jean-Michel GUERRE Mme Anne BABIAN-LHERMET
PRECISE d’une part que le C.T.P. aura compétence tant pour les agents de la commune que pour les agents de ses établissements rattachés (C.C.A.S) d’autre part que les Délégués Suppléants ne sont pas rattachés nominativement à un Délégué Titulaire ; en revanche, il est instauré un ordre de suppléance conforme à l’ordre de désignation.
Délibération n° 2014- 034 Nomenclature Actes : 5.3
QUESTION N° 10
CNAS - Désignation
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121.21
EST désignée à l’UNANIMITÉ pour représenter la Commune auprès du C.N.A.S. - Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales :
Déléguée : Mme Marie Claude MOINS
Délibération n° 2014- 035 Nomenclature Actes : 5.3
Maison de Retraite E.H.P.A.D. - Désignation
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-21
SONT ELUS à l’UNANIMITÉ au sein du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite :
Délégués Titulaires : Délégués Suppléants:
- Mme Frédérique DESPREZ - Mme Nathalie de ROSNY
- Mme Françoise DUBESSAY - Mme Michèle PELLENARD
PRECISE que les Délégués Suppléants ne sont pas rattachés nominativement à un Délégué Titulaire ; en revanche, il est instauré un ordre de suppléance conforme à l’ordre d’élection.
Délibération n° 2014- 036 Nomenclature Actes : 5.3
S.D.E 03 (Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier)- Désignation
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-21
SONT DESIGNÉS à l’UNANIMITÉ au S.D.E. 03 ( Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier)
Délégués Titulaires : Délégués Suppléants:
- M Joseph GAILLARD - M Bernard PLANCHE
- Mme Caroline SOREL-GARNIER - Mme Françoise THURIOT-MARIDET
PRECISE que les Délégués Suppléants ne sont pas rattachés nominativement à un Délégué Titulaire ; en revanche, il est instauré un ordre de suppléance conforme à l’ordre d’élection. Délibération n° 2014- 037 Nomenclature Actes : 5.3
SIVOM VALLEE DU SICHON
Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Désignation
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-21
VU le résultat du scrutin pour l’élection du deuxième délégué suppléant
Votants : 29
Suffrages exprimés 29
Ont obtenu :
Philippe BOURDEREAU : 24 voix
Anne BABIAN-LHERMET 05 voix
SONT DESIGNES à l’ UNANIMITÉ au sein du SIVOM VALLEE du SICHON Délégués Titulaires : Délégué Suppléant:
- M Alain VENUAT - M. Joseph GAILLARD
- M Bernard PLANCHE
A LA MAJORITÉ
Délégué Suppléant :
- Philippe BOURDEREAU
PRECISE que les Délégués Suppléants ne sont pas rattachés nominativement à un Délégué Titulaire ; en revanche, il est instauré un ordre de suppléance conforme à l’ordre d’élection.
Délibération n° 2014- 038 Nomenclature Actes : 5.3
COLLEGE JEAN ROSTAND – Désignation
LE CONSEIL MUNICI
PAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121.21
SONT DESIGNES à l’UNANIMITÉ pour siéger au Conseil d’Administration du Collège Jean Rostand :
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
- Mme Isabelle GONINET - Mme Anne-Laure AUROY
- M. Anthony AUGUSTE - M. Bruno BONJEAN
PRECISE que les Délégués Suppléants ne sont pas rattachés nominativement à un Délégué Titulaire ; en revanche, il est instauré un ordre de suppléance conforme à l’ordre d’élection.
Délibération n° 2014- 039 Nomenclature Actes : 5.3
Ecoles primaires et maternelles - Désignation
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121.21
SONT DESIGNES à l’UNANIMITÉ aux conseils d’école les conseillers suivants :
- Ecole DORMOY : Mme Nathalie de ROSNY
- Ecole BURLOT : M Anthony AUGUSTE
- Ecole Alexandre VARENNE : Mme Michèle PELLENARD
- Ecole Jean ZAY : Mme Julie JOANNET Délibération n° 2014- 040 Nomenclature Actes : 5.3
SOCIETE MUSICALE - Désignation
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121.21
EST DESIGNEE à l’UNANIMITÉ au conseil d’administration de la Société Musicale
Déléguée : Mme Isabelle GONINET
Délibération n° 2014- 041 Nomenclature Actes : 5.3
A.V.E.R.P.A.H.M. - Désignation
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121.21
EST DESIGNEE à l’UNANIMITÉ au sein du conseil d’administration de l’A.V.E.R.P.A.H.M. - Association pour Vichy et sa Région des parents et amis d’handicapés mentaux :
Déléguée : Mme Christiane PERPENAT
Délibération n° 2014- 042 Nomenclature Actes : 5.3
CORRESPONDANT PREVENTION ROUTIERE - Désignation
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121.21
EST DESIGNE à l’UNANIMITÉ correspondant à la prévention routière :
- M Michel LAURENT
Délibération n° 2014- 043 Nomenclature Actes : 5.3
CORRESPONDANT DEFENSE - Désignation
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121.21
EST DESIGNE à l’UNANIMITÉ correspondant défense :
- M Stéphane GAUTHIER
Délibération n° 2014- 044 Nomenclature Actes : 5.3
COMITE DES FETES –
Désignation délégué
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121.21
EST DESIGNE à l’UNANIMITÉ pour siéger à l’Association « Comité des Fêtes »
- M. Michel LAURENT
Délibération n° 2014- 045 Nomenclature Actes : 5.3
COMITE DE JUMELAGE – DESIGNATION DELEGUE
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré
VU le Code Général de Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-21,
EST DESIGNEE à l’UNANIMITÉ pour siéger à l’Association « Comité de jumelage »
- Mme Isabelle GONINET
Délibération n° 2014-046 Nomenclature Actes : 7.2
F.D.L. – Taux imposition locaux - Taux 2014
Les 5 membres de la liste « Bellerive au Cœur » déclarent ne pas vouloir prendre part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU la délibération du 9 décembre 2013 par laquelle le Conseil Municipal a fixé respectivement les taux des taxes communales pour les années 2014 à savoir :
- taxe d'habitation : 14,22
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 20,54
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,52
VU la séance du Conseil Municipal du 15 octobre 2013 au cours de laquelle a eu lieu le Débat d’Orientations Budgétaires 2014,
VU l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales – imprimé F.D.L. – 1259.TH/TF – année 2013,
DECIDE de rapporter la délibération n°2013-088 du 9 décembre 2013 susvisée,
DECIDE pour 2014 de baisser les taux des trois taxes directes communales ainsi qu’il suit : - Taxe d’habitation 13.90 (treize, quatre-vingt-dix)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 20.13 (vingt, treize)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 41.56 (quarante et un, cinquante-six)
DECIDE de reconduire les abattements décidés par délibération du 30 septembre 2008 (abattement spécial à la base et majorations des abattements pour charges de famille).
ADOPTE A L’UNANIMITÉ des votants (24 POUR)
Délibération n° 2014- 048 Nomenclature Actes : 7.1
D.M.1/2014 - Décision Modificative n°1/ 2014- Budget Principal
Les 5 membres de la liste « Bellerive au Cœur » déclarent ne pas vouloir prendre part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2014,
VU les propositions pour la DM 1/ 2014 telles que figurant ci-dessus.
- VOTE la DM 1/ 2014 :
Budget Principal Ville
section de fonctionnement -109 000 €uros
section d’investissement 0 €uros
ADOPTE A L’UNANIMITÉ des votants (24 POUR)
Délibération n° 2014-48 Nomenclature Actes : 4.2
PERSONNEL MUNICIPAL – ETAT DU PERSONNEL- MODIFICATION
POSTE DE COLLABORATEUR DE CABINET
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 110 ;
VU le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;
VU Décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale
VU les délibérations du Conseil Municipal relatives « PERSONNEL – Etat du personnel – tableau des effectifs » et notamment celle du 9 décembre 2013
VU l’exposé de M. le Maire,
DECIDE
La modification du tableau des effectifs,
La transformation du poste de collaborateur de cabinet comme suit :
- suppression du poste de collaborateur de cabinet à temps complet (délibération du 17/05/2001)
- création simultanée d’un poste de collaborateur de cabinet à temps non complet. DECIDE de modifier au budget les crédits inscrits pour permettre à M. le Maire de recruter un(e) collaborateur de cabinet, à temps non complet.
PRECISE que l’ensemble des dispositions du régime indemnitaire de la collectivité s’appliquera à ce collaborateur de cabinet, en cohérence avec les autres agents non-titulaires relevant du décret n°88-145 du 15 février 1988, dans la limite de l’article 7 du Décret 87-1004 du 16 décembre 1987.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2014-049 Nomenclature Actes : 7.1
DROIT A LA FORMATION DES ELUS
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Locales, notamment ses articles L.2123-12 à L.2123-16 et R.2123-12 à R.2123-22 relatifs à la formation des élus,
VU l’exposé de M. le Maire,
DECIDE de fixer le montant des dépenses totales de formation à 20% du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux Ressources Humaines à signer les conventions de formation avec un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur,
PRECISE que les crédits nécessaires à ces dépenses seront inscrits au chapitre 65 – article 6535
PRECISE qu’une fraction de l’enveloppe des crédits définie ci-dessus sera réservée aux membres du groupe d’opposition Bellerive au Cœur, à raison de 5/29ème de son montant.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Fait à Bellerive sur Allier, le 24 Avril 2014
Le Maire,
Jérôme JOANNET SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2014
PROCES VERBAL
L’an deux mil quatorze, le 24 Juin, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation, faite par Monsieur Jérôme JOANNET, Maire, le 18 Juin 2014.
MEMBRES EN EXERCICE : 29
VOTANTS : 29
MEMBRES PRESENTS : 27
Le Maire, Jérôme JOANNET
M. SENNEPIN, Mme GONINET, M. BRUNEL, Mme AUROY-GUILLOT, M. GAILLARD, M. ARGENTIERI, Mme DESPREZ,
Mme ROIG, M. BOURDEREAU, Mme MACHEX, Mme MOINS, ,
Mme PELLENARD, M. VENUAT, M. PLANCHE, , M. LAURENT,
M. GAUTHIER, Mme de ROSNY, Mme JOANNET, Mme SOREL-GARNIER, M. RAY, M. AUGUSTE, M.TRILLET, M.GUERRE, Mme BABIAN-LHERMET, M. BONJEAN, Mme THURIOT-MARIDET,
ABSENT REPRESENTÉ : 2
Mme PERPENAT par M. RAY
Mme DUBESSAY par Mme MACHEX
ABSENT : 0
QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, M. AUGUSTE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Approbation du P.V. la séance du 22 Avril 2014
Le Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 Mars est approuvé à l’unanimité Délibération n° 2014- 050 Nomenclature Actes : 5.2
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2014
DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22
Période du 23 Avril au 24 Juin 2014
Décision n° 2014-012 en date du 16 Juin 2014 - Marché M006-2014 Voirie réseaux divers Attribution titulaire
Acceptation du marché à bons de commande concernant les travaux de voirie et réseaux divers, passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics :
Marché M006-2014- Voirie réseaux divers : à passer avec la société EUROVIA DALA SAS, 6 rue Colbert BP 34 03401 YZEURE, dans la limite du maximum annuel de 375 000 € HT, et pour toute la durée du marché un maximum de 900 000 € HT.
Le marché M006-2014 est conclu pour une année. A son expiration, il pourra être renouvelé pour une période de même durée sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Décision n° 2014-013 en date du 16 Juin 2014 - Domaine - Résiliation d’une convention de location à titre précaire et révocable - Logement F4 situé au Centre Communal d’Animation (CCA), rue Jean Macé à Bellerive sur Allier
Acceptation de la résiliation de la convention de location à titre précaire et révocable susvisée et prend effet à compter du 5 septembre 2014.
Le dépôt de garantie versé par Monsieur et Madame CANTAT s’élevant à la somme de 450.00 euros sera remboursé selon l’état des lieux de sortie.
Décision n° 2014-014 en date du 16 Juin 2014 - Marché M014-2014 - Réhabilitation des installations de chauffage et de ventilation de l’école Jean Zay
Acceptation du marché concernant la réhabilitation des installations de chauffage et de ventilation de l’école Jean Zay, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics :
Marché M014-2014 – Réhabilitation des installations de chauffage et de ventilation de l’école Jean Zay : à passer avec l’entreprise SARL PORSENNA JPG, 5 rue Olivier GRASSET, 03300 CUSSET, pour un montant total de 53 638.92 € HT soit 64 366.71 € TTC
Le montant du marché M014-2014 est fixé à la somme de 53 638.92 € HT soit 64 366.71 € TTC détaillé comme suit :
Offre de base 52 948.98 € HT
Prestation supplémentaire éventuelle 6 669.94 € HT
Variante libre chaudière 5 980.00 € HT
Décision n° 2014-015 en date du 16 Juin 2014 - Marché M004-2014 - Location et entretien d’une machine à affranchir-fournitures spécifiques
Acceptation du marché concernant la location et entretien d’une machine à affranchir, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics : Marché M004-2014 – location et entretien d’une machine à affranchir : à passer avec l’entreprise PITNEY BOWES, 9 rue Paul Lafargue 93456 La Plaine Saint Denis Cedex, pour un montant annuel de 678.75 € HT soit 814.50 € TTC
Décision n° 2014-016 en date du 17 Juin 2014 - Marchés M007 à M010-2014 Réhabilitation bâtiments Lot 1 – école Jean Zay menuiseries aluminium - Lot 2 - école Jean Zay 1er étage menuiseries PVC Lot 3 – école Jean Zay porte de service - Lot 4 – 100 % ados 1er étage menuiseries PVC
Acceptation des marchés concernant les travaux de réhabilitation de bâtiment, menuiseries PVC aluminium de l’école Jean Zay et du local 100 % ados, passés selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics :
Marché M007-2014 - Lot 1 : Ecole Jean Zay 2 salles de classes menuiseries aluminium : à passer avec la société MENUISERIE COULON 62 rue des fiats 03270 SAINT YORRE pour un montant de 15 238.00 € H.T soit 18 285.60 € TTC.
Marché M008-2014 Lot 2 : Ecole Jean Zay 1er étage menuiserie PVC : à passer avec la société MENUISERIE COULON 62 rue des fiats 03270 SAINT YORRE, pour un montant de 13 219.00 € H.T soit 15 862.80 € TTC ( option 1 menuiserie aluminium retenue)
Marché M009-2014 Lot 3 : Ecole Jean Zay - porte de service – menuiseries aluminium: à passer avec la société MENUISERIE COULON 62 rue des fiats 03270 SAINT YORRE, pour un montant de 2 781.00 € H.T soit 3 337.20 € TTC
Marché M010-2014 Lot 4 : Local 100% ados 1er étage - menuiseries PVC : à passer avec la société MENUISERIE COULON 62 rue des fiats 03270 SAINT YORRE, pour un montant de 5 782.00 € H.T soit 6 938.40 € TTC (option 1 menuiserie aluminium retenue)
Délibération n° 2014- 051 Nomenclature Actes : 5.2
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU le C.G.C.T. – Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-8,
Considérant le travail de concertation menée avec le groupe Bellerive au Cœur lors de la réunion du 10 juin 2014;
VU l’avis de la commission 1 en date du 17 juin 2014,
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2014-052 Nomenclature Actes : 7.1
INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Locales,
VU l’exposé de M. le Maire,
VU l’avis de la commission n°1 en date du 17 juin 2014,
CONSIDERANT l’enveloppe maximale possible pour l’indemnisation des fonctions des élus, qui est pour Bellerive, en référence à l’indice brut 1015 : 1 x 55% + 8 x 22 %,
DETERMINE l’enveloppe des indemnités de fonctions des élus en référence à l’indice brut 1015 : 1 X55% + 7x22%.
DECIDE de fixer le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués comme détaillé dans le tableau ci-dessous :
Fonction Taux appliqué Majoration commune touristique
Maire 43.4% de l’IB 1015 + 25% de 43.4% de l’IB 1015
1er Adjoint 17.3% de l’IB 1015 + 25% de 17.3% de l’IB 1015
Adjoints (6) 14% de l’IB 1015 + 25% de 14% de l’IB 1015
Conseillers Délégués (5) 12.85% de l’IB 1015
CONFIRME le maintien de la majoration de 25% en tant que commune touristique classée.
PRECISE que la date d’effet des présentes décisions est fixée :
- pour le Maire, les Adjoints à la date de leur élection soit le 30 mars 2014
- Pour les Conseillers délégués, à la date de leur arrêté de délégation
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 5 Abstentions (M. GUERRE, M.TRILLET, Mme BABIAN- LHERMET,
M. BONJEAN, Mme THURIOT-MARIDET) Délibération n° 2014- 053 Nomenclature Actes : 7.1
COMPTES DE GESTION 2013
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Considérant que l’ensemble des Comptes de gestion 2013 ont été déposés en Mairie
Après s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes qui figurent au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
Statuant sur l’exécution du Budget Principal de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et des Budgets Annexes.
VU l'avis de la Commission n° 1 réunie le 17 Juin 2014
DECLARE que :
-les Comptes de gestion - Budget Principal, Budgets annexes Pompes Funèbres, Cases du Marché, Lotissement Zone de Monzière, Les Jardins du Bost, dressés pour l'exercice 2013 par le Comptable Municipal, visés et certifiés conformes, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
Ces documents ont été tenus à disposition des conseillers et restent consultables en Mairie.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2014- 054 Nomenclature Actes : 7.1
COMPTES ADMINISTRATIFS 2013
Budgets Principal et Annexes
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’Avis de la Commission n° 1, réunie le 17 Juin 2014
DONNE acte au Président de séance, Mr Jérôme JOANNET, Maire, de la présentation des Comptes Administratifs 2013, Budget Principal et ses quatre Budgets Annexes
CONSTATE qu’après rapprochement entre les deux comptabilités : compte de gestion du Comptable public (Mme la Trésorière municipale de Bellerive) et compte administratif de l’Ordonnateur (Mr le Maire J.M. GUERRE pour l’exercice 2013), les résultats globaux sont parfaitement conformes, et RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
ARRETE les résultats tels que définis dans les documents Comptes Administratifs 2013
APPROUVE les Comptes Administratifs 2013 et APPROUVE toutes les affectations de résultats 2013 sur l’exercice 2014 qui seront repris aux Budgets Supplémentaires 2014
ADOPTE
1 non votant, M. Jean-Michel GUERRE
Budget Principal : - 4 POUR - 24 Abstentions
Budget Annexe des Pompes Funèbres : UNANIMITE (28 pour)
Budget Annexe Cases du Marché : UNANIMITE (28 pour)
Budget Lotissement Zone de Monzière : 4 POUR – 24 Abstentions
Budget Annexe – Les Jardins du Bost : 4 POUR – 24 Abstentions
Pour chacun des budgets ci-dessus, l’affectation des résultats est adoptée à l’UNANIMITÉ
Délibération n° 2014- 055 Nomenclature Actes : 7.1
INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU la Loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment l’article 97,
VU le Décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état,
VU l’Arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
VU le renouvellement du Conseil Municipal consécutif aux élections générales du 23 mars 2014,
VU l’avis de la Commission n° 1, réunion du 17 juin 2014
DECIDE de demander au Comptable municipal des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable, et donc de lui attribuer une indemnité de conseil correspondante.
ATTRIBUE à Mme Pouzeratte, Comptable Municipal de la Commune de Bellerive sur Allier l’indemnité de conseil au taux de 75 % du montant maximum. Le versement dû au titre de chaque année interviendra après service fait, soit en fin d’exercice.
PRECISE que la présente délibération demeurera valable sauf à être reportée ou modifiée soit pour la durée restante du mandat électoral, soit pour la durée du maintien en poste dudit Comptable, l’Assemblée devant être à nouveau saisie dans l’un ou l’autre cas. Les crédits nécessaires seront votés aux budgets annuels à l’article 6225.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2014-056 Nomenclature Actes : 5.3
PERSONNEL MUNICIPAL – Comité Technique Paritaire
Fixation du nombre de représentants du personnel
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n° 1, réunion du 17 juin 2014,
VU l’avis du Comité Technique Paritaire, réunion du 19 juin 2014,
FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 5, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités égal à celui des représentants du personnel, soit 5, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants
PRECISE que le paritarisme s’entend aussi bien pour les débats que pour les votes du Comité Technique Paritaire et qu’à ce titre, tous les représentants seront amenés à se prononcer formellement sur les points examinés au cours de chaque séance.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ Délibération n° 2014-057 Nomenclature Actes : 4.1
PERSONNEL – « Etat du personnel – Tableau des effectifs » - Actualisation
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU les délibérations du Conseil Municipal relatives « PERSONNEL – Etat du personnel – tableau des effectifs » et notamment celle du 25 février 2014 comme étant la dernière actualisation/modification
VU l’avis de la Commission n° 1, réunie le 17 juin 2014
VU l’avis du CTP en date du 19 juin 2014
VU l’exposé de M. le Maire,
DECIDE
La réactualisation du tableau des effectifs,
La transformation, pour le temps de travail, d’un poste dans le cadre d’emploi des Educateurs Territoriaux d’Education Sportive :
La suppression d’un poste à temps non complet 17.5/35ème
Et la création simultanée d’un poste à temps complet 35/35ème
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants sont votés au Budget communal –chapitre 012.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2014- 058 Nomenclature Actes : 5.3
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :
ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES COMMISSAIRES
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Impôts, art 1650,
Considérant la nécessité de présenter un nombre de commissaires en double de celui nécessaire à la Commission Communale des Impôts Directs;
VU l’avis de la commission 1 en date du 17 juin 2014,
PRESENTE la liste des Commissaires telle que jointe en annexe à la présente,
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2014- 059 Nomenclature Actes : 5.2
COMITE DE PILOTAGE DU CENTENAIRE : EVOLUTION DE LA COMPOSITION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission 1 en date du 17 juin 2014,
ARRETE la composition du COPIL du Centenaire comme suit :
Le Maire de la Commune, Président de droit
Conseillers municipaux : 2 personnes qualifiées nommées par le Maire : Isabelle GONINET - M. Robert LIRIS (Conférencier)
Françoise DUBESSAY - Mme Gisèle GASTON (Mémoire pour l’Avenir)
Christiane PERPENAT
Jeannine ROIG
Françoise THURIOT MARIDET
Bruno BONJEAN
Associations des Anciens Combattants Représentants du corps enseignant : et gardiens de la mémoire du conflit :
FNACA : Collège J Rostand :
Président ou son représentant Principal ou son représentant
Le Souvenir Français Ecole JB Burlot :
Président ou son représentant Directeur ou son représentant
AGMG – AC – AFN Ecole M Dormoy :
Président ou son représentant Directeur ou son représentant
ANACR Conseil Municipal d’Enfants
Président ou son représentant Le coordinateur
Comité du Jumelage Bellerive-Hadamar
Président ou son représentant
PRECISE que les actions et commémorations décidées en lien avec le Centenaire de la 1ère Guerre Mondiale devront s’inscrire dans les prévisions budgétaires annuelles.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2014-060 Nomenclature Actes : 8.1
Réforme des rythmes scolaires
Organisation de la semaine scolaire à partir de la rentrée de septembre 2014
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis des Conseils d’école ;
VU l’avis de la Commission N°2, réunie le 17 juin 2014
APPROUVE l’organisation de la semaine scolaire applicable à partir de la rentrée scolaire de septembre 2014, telle que précisée ci-dessous et validée par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Allier (DSDEN03) le 13/06/2014.
Pour les ECOLES ELEMENTAIRES
7h30 à 8h30 13h45 à 14h45 14h45 à 16h15
Lundi
Mardi Enseignement TAP
Jeudi
vendredi Enseignement TAP
Enseignement
Enseignement Restauration Périscolaire
Mercredi Enseignement fin à 11h30
Périscolaire
de 11h30 à 12h30 Croc les Mercredis
à partir de 13h30 à 17h30 Restauration
à partir de 11h30 jusqu'à 14h00
Périscolaire
Enseignement Restauration
Enseignement
Périscolaire
8h30 à 12h00 12h00 à 13h45 16h15 à 18h30 Pour les ECOLES MATERNELLES
APPROUVE le principe de la gratuité des TAP pour l’ensemble des élèves des écoles de Bellerive.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2014-061 Nomenclature Actes : 7.1
TARIFS MUNICIPAUX – Tarifs année scolaire et saison culturelle 2014-2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’exposé de M. le Maire,
VU l’avis de la commissions n°2 réunie le 17 juin 2014,
FIXE les tarifs municipaux 2014-2015 en annexe à la délibération comme suit :
DECIDE d’appliquer l’augmentation de principe de +0.7% pour les tarifs restauration scolaire, accueil périscolaire en maternelle, sports vacances, croc les mercredis et école municipale de musique (arrondis aux 5 centimes).
MAINTIENT les tarifs de location des salles 2013/2014
APPROUVE le maintien des tarifs de la saison culturelle 2013/2014, excepté pour les tarifs Têtes d’affiches qui sont réévalués, comme ci-après :
Saison culturelle :
● Tarifs Têtes d’affiche : Tarif normal : 22€
● Tarifs Têtes d’affiche : Tarif réduit et abonnés : 18€
● Tarifs Têtes d’affiche : Tarif partenaire – enfants et ado – étudiant : 14€
PRECISE que les têtes d’affiche sont extraites des abonnements Pass 3, 6, 10 et 15 spectacles et supprimées du tarif enfant à 1€.
FIXE le tarif du forfait annuel pour l’accueil des élèves élémentaires comme suit : - Forfait annuel (matin et/ou soir) élèves bellerivois : 48€
- Forfait annuel (matin et/ou soir) élèves extérieurs : 57€
DECIDE la gratuité des TAP pour l’ensemble des élèves des écoles de Bellerive ainsi que pour l’accueil du mercredi après la classe jusqu’à 12h30.
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 24 POUR – 5 Abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, M. BONJEAN, Mme THURIOT-MARIDET)
7h30 à 8h45 8h45 à 11h45 14h45 à 16h30
Lundi
Mardi Enseignement
Jeudi
vendredi Enseignement
Mercredi
Périscolaire
de 11h45 à 12h30 Croc les Mercredis
à partir de 13h30 à 17h30 Restauration
à partir de 11h45 jusqu'à 14h00
Périscolaire Enseignement
Restauration
Enseignement
Périscolaire
Restauration Périscolaire
TAP
TAP
Enseignement
11h45 à 13h45 13h45 à 14h45 16h30 à 18h00 Délibération n° 2014- 062 Nomenclature Actes : 8.9
FERME MODELE : Projet de Médiathèque
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission 2 en date du 17 juin 2014,
ADOPTE le projet de l’installation de la bibliothèque et développement d’une médiathèque à la ferme modèle, proposé par la SARL les Charrons.
APPROUVE de confier à la SARL LES CHARRONS, la poursuite des études nécessaires à la réalisation de ce projet.
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 24 POUR – 5 Abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, M. BONJEAN, Mme THURIOT-MARIDET).
Délibération n° 2014-063 Nomenclature Actes : 3.5
Syndicat des Copropriétaires de la Résidence des Courses
Acquisition parcelle AC 736 par la Commune de Bellerive
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Locales, notamment son article L2122-21
VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 17 Juin 2014
VU le document d’arpentage n°2077 Y
APPROUVE le projet d’acquisition de la parcelle AC 736, pour le prix de 1 € TTC, qui sera classée dans le domaine public
AUTORISE le Maire à faire procéder à sa régularisation en la forme authentique par acte administratif
DESIGNE Monsieur Gérard BRUNEL, Adjoint en charge des affaires patrimoniales, pour intervenir à sa signature en tant que représentant de la commune.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2014-064 Nomenclature Actes : 1.1
Réhabilitation Château du Bost – Lot 7 plâtrerie peinture – Vincent Décoration Avenant n°3
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission 3, réunie le 17 Juin 2014,
APPROUVE la proposition d’avenant, non-soumis à avis de la CAO, telle que présentée ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant n°3 en moins-value s’élevant à 3 850.00 € HT, portant ainsi le montant du marché à 268 903.16 € HT au lieu de 272 753.16 € HT (soit 321 608.18 € TTC au lieu de 326 212.78 € TTC), ainsi que toutes les pièces afférentes. ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2014- 065 Nomenclature Actes : 1.1
SDE 03 – Lotissement La Rigon – Mise en conformité armoire électrique
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 17 juin 2014,
APPROUVE le plan de financement de travaux d’éclairage public présenté pour les travaux liés au programme de mise en conformité de l’armoire électrique du Lotissement La Rigon,
DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE 03) pour un coût estimatif global de 2 194,00 €.
ACCEPTE de FIXER la participation communale au financement de ces dépenses au montant de 2 194,00 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur du SDE 03, au fur et à mesure que les programmes des travaux auront été réceptionnés.
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2015 en section de fonctionnement, au compte 6554 – contributions aux organismes de regroupement.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2014- 066 Nomenclature Actes : 8.4
SAGE ALLIER AVAL : AVIS DE LA COMMUNE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU le Code de l’Environnement, notamment son article L 212-6,
Considérant le dossier fourni à chacun des deux groupes du Conseil Municipal,
VU l’avis de la commission 3 en date du 17 juin 2014,
EMET UN AVIS FAVORABLE
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2014- 067 Nomenclature Actes : 5.3
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS
ELECTION DES DELEGUES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-21
SONT DESIGNÉS à l’UNANIMITÉ au S.I.C.A.L.A. (Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents)
- Délégué titulaire : Mme Jeannine ROIG
- Délégué suppléant : M. Gérard BRUNEL
Délibération n° 2014- 068 Nomenclature Actes : 2.2
URBANISME – EDIFICATION DE CLOTURE : OBLIGATION D’UNE DECLARATION PREALABLE.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU l’avis de la Commission n°3, réunie le 17 juin 2014
APPROUVE l’instauration de l’obligation de dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2014- 069 Nomenclature Actes : 2.2
URBANISME – RAVALEMENT DE FACADE : OBLIGATION DE DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU l’avis de la Commission n°3, réunie le 17 juin 2014
APPROUVE l’instauration de l’obligation de dépôt de déclaration préalable aux travaux de ravalement de façade.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2014- 070 Nomenclature Actes : 1.5
REFECTION PLACE DE LA SOURCE : PARTICIPATION AUX FRAIS DE DEPLACEMENT D’UN GROUPE FROID D’UNE CASE DU MARCHE
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’exposé ci-dessus
VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 17 juin 2014
DECIDE de prendre en charge le montant correspondant aux frais de main d’œuvre pour la dépose du groupe froid de la poissonnerie au Pré Salé à hauteur de 789.36 € HT soit 947,23 € TTC.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ Délibération n° 2014- 071 Nomenclature Actes : 8.5
OPAH : EVOLUTION DU DISPOSITIF ET AUTORISATION DE SIGNATURES DES AVENANTS ET CONVENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU les délibérations concordantes de Vichy Val d’Allier et des communes du territoire de l’agglomération au cours de l’année 2013, portant constitution de l’OPAH 2013-2018,
VU les conventions OPAH de droit commun et OPAH-Renouvellement Urbain, signées le 18 octobre 2013,
Considérant nécessité de prendre en compte les augmentations de crédits de l’ANAH et de préciser les modalités des attributions d’aides pour ce qui concerne spécifiquement Bellerive Sur Allier,
Considérant l’opportunité d’un conventionnement avec la SACICAP « PROCIVIS » pour aider financièrement les propriétaires les plus modestes,
VU l’avis de la commission 3 en date du 17 juin 2014,
APPROUVE les avenants n°1 aux conventions OPAH et OPAH-RU, tels qu’annexés à la présente,
FIXE dans ce cadre les modalités de versement des aides de la commune de Bellerive comme suit :
Pour ce qui concerne les conventionnements sans travaux :
- l’attribution de l’aide est conditionnée au parfait état de décence du logement (au sens du décret 2002-120 du 30/01/2002 et de la Loi 2000-1208 du 13/12/2000), qui sera systématiquement visité par le service Habitat de VVA. L’aide communale ne sera réputée acquise qu’après validation de la convention par le délégué local de l’ANAH.
- L’attribution de l’aide communale concerne les 3 catégories locatives « logement très social », « logement social » et « logement intermédiaire » (au sens des plafonds définis chaque année par arrêté interministériel en application de l’art. R441-1 du Code de l’Habitation et la Construction).
- Pour ces catégories, sont éligibles les primo-conventions des 3 catégories, et les conventions « sociales » conclues en sortie ou en remplacement d’une convention d’un logement inscrit en catégorie « très sociale ».
- En cas de résiliation de convention à l’initiative de l’ANAH, la commune pourra engager une procédure de demande de remboursement des primes accordées, calculé au prorata temporis du conventionnement effectivement réalisé.
Pour ce qui concerne les primes de sortie de vacance :
- Cette aide de la commune (1 500 € par logement conventionné financé à parité par VVA), n’est pas cumulable avec la prime ci-dessus de conventionnement sans travaux.
- Le logement doit être déclaré vacant depuis au moins deux années.
Pour ce qui concerne l’aide à la rénovation de façades :
- L’aide communale est limitée au zonage géographique correspondant à l’hypercentre de la commune au sens du PLU.
- La rénovation s’entend comme la réfection complète de toute la façade visible depuis la voie publique (y compris éléments annexes tels que menuiseries, débords de toitures, etc), permettant
o le changement complet du corps d’enduit, o les réparations de petite maçonnerie pour mise en valeur architecturale
o une isolation thermique par l’extérieur permettant étanchéité de la façade et amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment.
Par opposition les simples ravalements en peinture ou enduits minces décoratifs ne sont pas éligibles à l’aide communale.
- Le dossier de demande devra comporter :
o Un devis détaillé des travaux
o Le diagnostic de performance énergétique si isolation par l’extérieur
o Des photographies du bâtiment et de son environnement immédiat
o Un plan de situation
o L’autorisation d’urbanisme afférente
Le versement de l’aide interviendra sur présentation des factures acquittées.
APPROUVE le projet de convention avec la SACICAP PROCIVIS tel que présenté en annexe et AUTORISE M. le Maire ou son représentant à la signer au nom de la commune,
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2014- 072 Nomenclature Actes : 7.2
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : FIXATION DES TAUX ET DES EXONERATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU le C.G.C.T. – Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2333-16,
Considérant le régime des tarifs actuels tel qu’il résulte de la période transitoire et la délibération du 6 mars 2012,
VU l’avis de la commission 4 en date du 16 juin 2014,
ADOPTE les tarifs tels que définis ci-dessous, à compter de l’exercice 2015 :
ENSEIGNES TARIF au m² EXONERATION OU REFACTION
Moins de 12m² 0 € Exonération entre 7 et 12 m²
Entre 12 et 20 m² 12.75 € Réfaction de 50% de la surface
Entre 20 et 50 m² 25.50 €
Plus de 50m² 51 €
PUBLICITES ET PRE-
ENSEIGNES
Numériques :
Moins de 50 m² 38.25 €
Plus de 50m² 76.50 €
Non-numériques :
Moins de 50 m² 12.75 €
Plus de 50 m² 25.50 €
CONFIRME l’exonération applicable aux dispositifs compris entre 7 et 12 m²
CONFIRME l’exonération totale des dispositifs apposés sur des mobiliers urbains et ceux entrant dans le cadre des concessions municipales d’affichages
CONFIRME la réfaction de 50% applicable aux dispositifs compris entre 12 et 20 m².
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 24 POUR – 5 CONTRE (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN- LHERMET, M. BONJEAN, Mme THURIOT-MARIDET)
Délibération n° 2014- 073 Nomenclature Actes : 7.1
ANIMATION DU TERRITOIRE
OUVERTURE DU RESEAU KAKEMONOS ET DEFINITION DES TARIFS
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
Vu l’exposé ci-dessus,
Vu l’avis de la commission n° 5, réunie le 16 Juin 2014
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
APPROUVE le principe d’ouverture du réseau kakémonos dans le cadre de la valorisation des animations organisées sur le territoire communal
DECIDE d’appliquer pour l’année 2014 les tarifs forfaitaires suivants à recouvrer auprès des organisateurs par la Trésorerie Municipale de Bellerive-sur-Allier, soit :
400 € TTC pour une campagne jusqu’à 10 kakémonos
800 € TTC pour une campagne de 11 à 20 kakémonos.
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 24 POUR – 5 CONTRE (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN- LHERMET, M. BONJEAN, Mme THURIOT-MARIDET)
Délibération n° 2014- 074 Nomenclature Actes : 7.1
ZAC DU BRIANDET : MISE EN ŒUVRE D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT AU BENEFICE DE L’AMENAGEUR
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
AUTORISE la SEAU à contracter un emprunt cet emprunt de 1 000 000 €, d’une durée de quatre ans, auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne Limousin, au taux fixe de 1,96% annuel,
DECIDE d’apporter la garantie de la commune à hauteur de 80%, conformément à l’article 18 de la convention de concession, soit pour un montant de 800 000 €,
AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à la mise en place de l’emprunt par la SEAU
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Fait à Bellerive sur Allier, le 25 Juin 2014
Le Maire,
Jérôme JOANNET