Acte Administratif - Actes administratifs 4e trimestre 2019

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Acte Administratif - Actes administratifs 4e trimestre 2019 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Bellerive-sur-Allier. Lien du pdf (Acte Administratif - Actes administratifs 4e trimestre 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance,

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU 4ème TRIMESTRE 2019

SOMMAIRE

Arrêtés municipaux Page 01 à

Procès-Verbal du Conseil municipal du 12 décembre 2019 Page à

_______________________________________________________________

ARRÊTÉS

Arrêté n° 2019-273 (MT) en date du 1er Octobre2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Claude Décloitre – Parc Pont d’Allier Période du 07 octobre au 08 novembre 2019

Article 1 : Du 07 octobre au 08 novembre 2019, l’accès aux piétons dans le parc pont d’Allier à proximité de l’aire de jeux sera interdit.

Article 2 : L’accès et la circulation seront autorisés pour l’entreprise Eurovia pour des travaux de terrassement (aire de jeux).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr..

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire, commissariat de Vichy

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive

➢ M. Victor ALAMARTINE - entreprise EUROVIA Moulins 06 rue Colbert 03401 Yzeure

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2019-274 (MT) en date du 1er Octobre2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 22, résidence La Font St Georges - Période du 21 octobre au 04 novembre 2019

Article 1er : du 21 octobre au 04 novembre 2019, la circulation des véhicules, au droit du n° 22, résidence la Font St Georges, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr..

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise Constructel Energie – 03 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-275 (MT) en date du 02 Octobre2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue des Acacias et l’intersection de l’avenue de Chantemerle et la rue des Chardonnerets, avenue de Chantemerle à l’intersection du boulevard des Hirondelles,Chemin de la Garde Chemin du Château d’Eau - Période du 08 octobre au 04 novembre 2019

Article 1 : Du 08 octobre au 04 novembre 2019, la circulation avenue des Acacias et l’intersection avec l’avenue de Chantemerle et la rue des Chardonnerets, avenue de Chantemerle à l’intersection du boulevard des Hirondelles, chemin de la Garde et chemin du Château d’Eau sera interdite sauf riverains. Une déviation sera mise en place par les rues adjacentes, selon l’avancée des travaux.

Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage des ordures ménagères et les transports scolaires seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.

Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)

Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd.

6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :➢ M. le Commissaire, commissariat de Vichy

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive

➢ Entreprise EUROVIA Moulins 06 rue Colbert 03401 Yzeure

➢ Centre de secours Vichy et Bellerive

➢ COVED

➢ Mobivie

➢ Vichy Communauté (service Transports)

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-276 (MT) en date du 07 Octobre2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 05, chemin du Château d’eau - Période du 14 au 15 octobre 2019

Article 1er : du 14 au 15 octobre 2019, la circulation des véhicules, au droit du n°05 chemin du Château d’eau, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr..

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise Constructel Energie – 03 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-277 (MT) en date du 07 Octobre2019

Objet : Réglementation de la circulation Hameau de Bellevue Période du 18 au 31

octobre 2019

ARTICLE 1 : Du 18 au 31 octobre 2019, la circulation des véhicules au droit du chantier, Hameau de Bellevue, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.

Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise SMTC rue sous la tour 63800 La Roche Noire

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-278 (MT) en date du Octobre2019

Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement et d’emménagement 12 rue Jean-Zay et 12 rue G. Ramin Vendredi 18 octobre 2019

Article 1er : Le vendredi 18 octobre2019, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 12 rue Jean-Zay et en face des n° 10 et 12 rue G. Ramin. Par dérogation à l’arrêté général n° 2014-147 (MP), la SARL DARDINIER sera autorisée à stationner au droit du n° 12.

Article 2 : Le stationnement des véhicules sur les emplacements désignés à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros dix cts) pour le stationnement des véhicules. A payer à l’émission du titre Trésor Public.

Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisé par des panneaux apposés par les services municipaux.

Article 5 : l’arrêté devra être affiché sur le pare-brise des véhicules de la SARL DARDINIER, pour le stationnement rue G. Ramin.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier

➢ Le demandeur : SARL DARDINIER et Fils 19 rue des Ribes 63170 Aubière Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-279 (MT) en date du 07 Octobre2019

Objet : AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. N° 12 avenue de Vichy Période du 21 au 25 Octobre 2019

Article 1er : Du 21 au 25 octobre 2019, le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à occuper le trottoir au droit du 12 avenue de Vichy à Bellerive.

Article 2 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 37,50 € (trente-sept euros cinquante cts).Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit, aux autres véhicules et considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).

Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la période du 21 au 25 octobre 2019.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd., 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise :

➢ M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Au pétitionnaire : M. LACROIX 67 route d’Hauterive 03200 Abrest

Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.

Pour le Maire,

Le Conseiller Délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-280 (MT) en date du 07 Octobre2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 96 à 104 rue du Léry Période du 07 au 09 octobre 2019

Article 1er : du 07 au 09 octobre 2019, la circulation des véhicules, au droit des n°96 à 104 rue du Léry, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr..

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise SIVOM Vallée du Sichon – 08 route de Mariol 03270 Busset

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-281 (MT) en date du 09 Octobre2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement ancien parking « prise d’eau »

Article 1 : L'arrêté municipal n° 2014-147 (MP) du 02 Juin 2014 portant Règlement Général de la ccirculation sur la commune est complété par les mesures suivantes sur la voie ci-après :

• L’ancien parking « prise d’eau » situé au début de la promenade rive gauche à proximité du Palais du Lac est interdit à la circulation et au stationnement des véhicules. Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules des services publics et de secours.

Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services techniques du Centre Omnisports

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ Monsieur le responsable de la sécurité publique, commissariat de vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale

➢ M. le Directeur du Centre Omnisports

Pour le Maire

Le Conseiller Délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-282 (MT) en date du 10 Octobre2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 100-102 rue du Léry Période du 22 au 31 octobre 2019

Article 1er : du 22 au 31 octobre 2019, la circulation des véhicules, au droit des n°100 à 102 rue du Léry, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr..

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise VB Energie et Service Patin 17 rue du Petit Clos 63014 Clermont Ferrand Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2019-283 (MT) en date du 10 Octobre2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 32 rue Félix Perraud Période du 23 octobre au 08 novembre 2019

Article 1er : du 23 octobre au 08 novembre 2019, la circulation des véhicules, au droit du 32 rue Félix Perraud, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

Article 2: Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd., 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Ent. DESFORGES rue du Pourtais 03630 Desertines

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-284 (MT) en date du 10 Octobre2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 99/101 avenue de Vichy Période du 12 au 22 novembre 2019

Article 1er : du 12 au 22 novembre 2019, la circulation des véhicules, au droit des n° 99/101 avenue de Vichy, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par feux selon l’avancée des travaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr..

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise VB Energie et Service Patin 17 rue du Petit Clos 63014 Clermont Ferrand ➢ UTT Lapalisse

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIERArrêté n° 2019-286 (MT) en date du 11 Octobre2019

Objet : AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC N° 29 avenue de Vichy Période du 16 au 18 octobre 2019

Article 1er : Du 16 au 18 octobre 2019, le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à stationner son véhicule et utiliser le trottoir au droit du 29 avenue de Vichy à Bellerive.

Article 2 : Une signalisation sera mise en place pour informer les piétons à circuler sur le trottoir d’en face

Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 12,00 € (douze euros).

Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit, aux autres véhicules, au droit du n° 29 avenue de Vichy et considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).

Article 5 : La présente autorisation est délivrée pour la période du 16 au 18 octobre 2019.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd., 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise :

➢ M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Au pétitionnaire : SARL Cuisine Création 29 avenue de Vichy 03700 Bellerive sur allier.

Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.

Pour le Maire,

Le Conseiller Délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-287 (MT) en date du 14 Octobre2019

Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement et d’emménagement Rue Jean Moulin 4, cité Clair Matin – Les Cèdres I – Appart. 25, et cité Clair Matin – Les Charmes II – Appart. 15 - Samedi 26 Octobre 2019

Article 1er : Le Samedi 26 octobre 2019, le stationnement sera interdit pour un déménagement entre 8 H et 18 H au droit de la rue Jean Moulin au n° 04 cité Clair Matin, les Cèdres I et un emménagement au n° 05 cité Clair Matin, Charmes II et autorisé pour les véhicules de Madame Ginette GESUATO devant les immeubles.

Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10.10 € (dix euros dix centimes) pour réserver le stationnement. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.

Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ Monsieur le Commissaire - Police de Vichy➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier

➢ Le demandeur : Madame Ginette GESUATO

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-288 (MT) en date du 15 Octobre2019

Objet : AUTORISATION D’OUVERTURE AU PUBLIC SALON de l’HABITAT et du MIEUX VIVRE Palais du Lac du 18 au 20 Octobre 2019

Article 1er –. Monsieur Mickaël LACOMBE, représentant Alliance Expo est autorisé à organiser le Salon l’Habitat et du Mieux Vivre dans les locaux du Palais du Lac à Bellerive-sur-Allier du 18 au 20 Octobre 2019.

Article 2 – Ampliation du présent arrêté est transmis à :

- Monsieur Mickaël LACOMBE représentant Alliance Expo

- Madame le Sous-préfet de Vichy – Bureau Réglementation et Collectivités Territoriales-

- Monsieur le Directeur du Centre Omnisports de BELLERIVE SUR ALLIER

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-289 (MT) en date du 15 Octobre2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue de Vichy Période du 21 au 25 octobre 2019

Article 1er : du 20 au 25 octobre 2019, la circulation des véhicules, avenue de Vichy, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par panneaux. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

Article 2 : Du n° 01 au n° 09 avenue de Vichy et au droit du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Ent. GDCE – route d’hauterive 03200 Abrest

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2019-290 (MT) en date du 15 Octobre2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement - Légendes d’Automne – Parking Château du Bost - Samedi 02 novembre 2019

Article 1er – Le stationnement sera interdit sur le parking du Château du Bost par la rue Félix Perraud, le samedi 2 novembre entre 8 h 00 et 21 h 00.

Article 2 : Le stationnement des véhicules sera considéré comme gênant (art R 417-10 du Code de la Route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art L 315 du Code de la Route).

Article 3 – La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux au moins 24 h avant le début de la manifestation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 :- Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

Pour le Maire,

Le conseiller délégué

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-291 (MT) en date du 15 Octobre2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 71 avenue de Russie (prolongée) - Période du 04 au 22 novembre 2019

Article 1er : du 04 au 22 novembre 2019, la circulation des véhicules, au droit du n° 71 avenue de Russie (prolongée), s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr..

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise Constructel Energie – 03 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIERArrêté n° 2019-292 (MT) en date du 16 Octobre2019

Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème CATEGORIE Amicale Montbeton Période Novembre-Décembre 2019

Article 1ER : M. Gérard BALICHARD, Président de l’Amicale Montbeton est autorisé à ouvrir un débit de boissons de 3ème catégorie au Boulodrome de Vichy – Bellerive, le Lundi 18 novembre et le Lundi 30 décembre 2019.

.Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)

Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy

➢ MM les Agents de la Police Municipale de Bellerive sur Allier

➢ M. Gérard BALICHARD – Amicale Montbeton 62 rue des Préférés 03300 Cusset Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-293 (MT) en date du 14 Octobre2019

Objet : ECOLE MARX DORMOY – ACCUEIL PERISCOLAIRE ARRÊTÉ DE FERMETURE AU PUBLIC Rue Jean Moulin – Bellerive-sur-Allier

Article 1er – A compter du lundi 14 octobre 2019, l’accueil périscolaire situé au 1er étage de l’école Marx Dormoy, rue Jean Moulin, à Bellerive-sur-Allier, sera fermé au public, dans l’attente de la levée des prescriptions énoncées dans le rapport du bureau de contrôle.

Article 2 – La réouverture de l’accueil périscolaire ne sera autorisée qu’après la levée des prescriptions énoncées audit rapport et après l’avis favorable de la Commission de Sécurité.

Article 3 – Ampliation du présent arrêté est notifiée :

- A Madame le Sous-Préfet de Vichy,

- A Madame la Directrice de l’Ecole Marx Dormoy,

- A Monsieur le Chef de Corps du SDIS de l’Agglomération de Vichy,

Le Maire,

François SENNEPIN

Arrêté n° 2019-294 (MT) en date du 14 Octobre2019

Objet : ECOLE MARX DORMOY – CLASSE IME ARRÊTÉ DE TRANSFERT Rue Jean Moulin – Bellerive-sur-Allier

Article 1er – A compter du lundi 14 octobre 2019, la classe IME l’école Marx Dormoy, située rue Jean Moulin, à Bellerive-sur-Allier, sera fermée et transférée dans l’actuelle salle informatique.

Article 2 – La réouverture de la classe IME ne sera autorisée qu’après la levée des prescriptions énoncées audit rapport et après l’avis favorable de la Commission de Sécurité.Article 3 – Ampliation du présent arrêté est notifiée :

- A Madame le Sous-Préfet de Vichy,

- A Madame la Directrice de l’Ecole Marx Dormoy,

- A Monsieur le Chef de Corps du SDIS de l’Agglomération de Vichy,

Le Maire,

François SENNEPIN

Arrêté n° 2019-295 (MT) en date du 18 Octobre2019

Objet : AUTORISATION D’OUVERTURE AU PUBLIC SALON « VICHY VINTAGE LEGEND » Palais du Lac Du 26 au 27 Octobre 2019

Article 1er –. Monsieur Laurent GIRAULT, représentant de « TANDEM EVENTS » est autorisé à organiser le Salon VICHY VINTAGE LEGEND dans les locaux du Palais du Lac à Bellerive-sur-Allier du 26 au 27 Octobre 2019.

Article 2 – Ampliation du présent arrêté est transmis à :

- Madame le Sous-préfet de Vichy – Bureau Réglementation et Collectivités Territoriales-

- Monsieur le Directeur du Centre Omnisports de BELLERIVE SUR ALLIER

- Monsieur Laurent GIRAULT – Société « TANDEM EVENTS »

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-296 (MT) en date du 22 Octobre2019

Objet : INTERDICTION TEMPORAIRE D’UTILISATION DES TERRAINS DE SPORTS MUNICIPAUX

ARTICLE 1er : L’utilisation du terrain de sports A (terrain d’honneur) situé au Stade Municipal est INTERDITE à compter du mardi 22 octobre 2019 à 16 heures.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté est immédiatement exécutoire en raison de sa détérioration importante due aux intempéries. La levée de l’interdiction sera prescrite par un nouvel arrêté.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la Police Municipale et le Service des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifié aux Présidents de Clubs concernés et aux fédérations sportives.

Le Maire

François SENNEPIN

Arrêté n° 2019-297 (MT) en date du 22 Octobre2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue de Vichy Période du 28 au 31 octobre 2019

Article 1er : du 28 au 31 octobre 2019, la circulation des véhicules, avenue de Vichy, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par panneaux. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

Article 2 : Du n° 01 au n° 09 avenue de Vichy et au droit du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Ent. GDCE – route d’hauterive 03200 Abrest

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-298 (MT) en date du 22 Octobre2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 11, rue Camille Saint Saens Période du 04 au 18 novembre 2019

Article 1er : du 04 au 18 novembre 2019, la circulation des véhicules, au droit du n° 11, rue Camille Saint Saens, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr..

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise Constructel Energie – 03 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne ➢

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIERArrêté n° 2019-299 (MT) en date du 22 Octobre2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement n° 02 place de la Paix au n° 42 avenue F. Auberger 31 rue Ravy Breton, rue Marcel Buisson Route barrée : n° 02 au 07 rue Ravy Breton Jeudi 14 novembre 2019 (de 7 h 00 à 15 h 00)

Article 1 : Le jeudi 14 novembre 2019 entre 07 h 00 et 15 h 00, la circulation rue Ravy Breton partie entre les numéros 02 à 07 (impasse) sera interdite (voir plan).

Article 2 : Le jeudi 14 novembre 2019 entre 07 h 00 et 15 h 00 au droit du n° 02 place de la Paix au 42 avenue F. Auberger, rue Marcel Buisson et du n° 02 à 07 et au n° 31 rue Ravy Breton, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux de la ville de Vichy et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.

Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire, commissariat de Vichy

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive

➢ M. DUBOST Loïc du Centre Technique Municipal de la ville de Vichy

➢ Entreprise Médiaco Auvergne – 27 route de Clermont 63360 Gerzat

➢ Centre de secours Vichy et Bellerive

➢ COVED

➢ Mobivie

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-300 (MT) en date du 22 Octobre2019

Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 17 rue Verlaine Jeudi 14 Novembre 2019

Article 1er : Le jeudi 14 novembre 2019, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 17 rue Verlaine et autorisé au n° 17 pour le véhicule de la SARL DARDINIER.

Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (cinq euros cinq cts) pour le stationnement d’un véhicule. A payer à l’émission du titre Trésor Public.

Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisé par des panneaux apposés par les services municipaux.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier

➢ Le demandeur : SARL DARDINIER et Fils

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-301 (MT) en date du 22 Octobre2019

Objet : Réglementation de la circulation 19, Chemin de Beauregard Période du 12 au 22 novembre 2019

ARTICLE 1 : Du 12 au 22 novembre 2019, la circulation des véhicules au droit du n° 19 chemin de Beauregard, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.

Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise Constructel Energie 3 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne, Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-302 (MT) en date du 22 Octobre2019

Objet : AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC. N° 05 et 07 rue Gabriel RAMIN Période du 27 au 29 novembre2019

Article 1er : Du 27 et 29 novembre 2019, le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à stationner à cheval sur le trottoir les véhicules au droit des n° 05 et 07 rue Gabriel RAMIN à Bellerive.

Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.

Article 2 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 18,00 € (dix-huit euros).

Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit, aux autres véhicules, au droit des n° 05 et 07 rue Gabriel Ramin et considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).

Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la période du 27 au 29 novembre 2019.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd., 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise :

➢ M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Au pétitionnaire : M. Loïc BOULAIS – Le Bourg 63440 Saint Hilaire la Croix.

Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-303 (MT) en date du 22 Octobre2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Devant école J.B. Burlot Période du 04 au 21 novembre 2019

Article 1 : Du 04 au 21 novembre 2019, la circulation rue J.B. Burlot devant l’école, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie par alternat par panneaux C18, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 km/h.

Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire, commissariat de Vichy

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive

➢ Entreprise EUROVIA Moulins 06 rue Colbert 03401 Yzeure

➢ Centre de secours Vichy et Bellerive

➢ Transdev

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-304 (MT) en date du 25 Octobre2019

Objet : INTERDICTION TEMPORAIRE D’UTILISATION DES TERRAINS DE SPORTS MUNICIPAUX

ARTICLE 1er : L’utilisation du terrain de sports B (terrain équipe Mayotte) situé au Stade Municipal est INTERDITE à compter du vendredi 25 octobre 2019 à 12 heures.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté est immédiatement exécutoire en raison de sa détérioration importante due aux intempéries. La levée de l’interdiction sera prescrite par un nouvel arrêté.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la Police Municipale et le Service des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifié aux Présidents de Clubs concernés et aux fédérations sportives.

Le Maire

François SENNEPINArrêté n° 2019-305 (MT) en date du 28 Octobre 2019

Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement n° 05 rue Descartes Jeudi 31 octobre 2019

Article 1er : Le Jeudi 31 octobre 2019, le stationnement sera autorisé à cheval sur le trottoir au droit du n° 05 rue Descartes, pour le véhicule de l’entreprise CHANUT Déménagement.

Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros dix centimes) pour le stationnement d’un camion. A payer à l’émission du titre du Trésor Public.

Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ Monsieur le Commandant - Police de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier

➢ Le demandeur : CHANUT Déménagement 12 rue Jean Solvain 43000 le Puy en Velay. Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-306 (MT) en date du 28 Octobre 2019

Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 01 avenue de RussieSamedi 09 novembre 2019

Article 1er : Le Samedi 09 novembre 2019, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 26 avenue de Russie sauf pour les véhicules de M. BOULAY Julien.

Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros dix cts) pour le stationnement de deux véhicules. A payer à l’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.

Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisé par des panneaux apposés par les services municipaux.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commandant de Police - Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier

➢ Le demandeur : M. BOULAY Julien

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIERArrêté n° 2019-307 (MT) en date du 30 Octobre 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue de Vichy Période du 04 au 08 novembre 2019

Article 1er : du 04 au 08 novembre 2019, la circulation des véhicules, avenue de Vichy, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par panneaux. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

Article 2 : Du n° 01 au n° 09 avenue de Vichy et au droit du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Ent. GDCE – route d’hauterive 03200 Abrest

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-308 (MT) en date du 30 Octobre 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE 2019

Article 1er : A l’occasion du défilé, le Lundi 11 Novembre 2019, la circulation des véhicules sera interrompue sur les tronçons de voies parcourus par le cortège entre 09 h 00 et 10 h 30 suivant l’itinéraire,

o Rue Jean Ferlot

o Rue Jean Moulin

o Rue Adrien Cavy

o Rue Francisque Driffort

Article 2 : Le stationnement sera interdit du dimanche 10 novembre 2019 à 18h au Lundi 11 Novembre 2019 à 12 h, Place du Souvenir Français, sur l’Esplanade des Anciens Combattants et rue Albert Peyronnet au droit du monument aux morts.

Article 3 : Le stationnement interdit mentionné à l’article précité sera considéré comme gênant (art : R 417.10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L.325.1).

Article 4 : La circulation des véhicules sera interdite le Lundi 11 Novembre 2019 de 09 h 15 à 10 h 45 :

o Rue Francisque Driffort dans sa partie comprise entre la rue Adrien Cavy et la rue Durand Deschaud

o Rue Albert Peyronnet entre la rue Albert Londres et la rue Félix Perraud.

Article 5 :La déviation des véhicules s’effectuera par les voies adjacentes.Article 6 : Durant la cérémonie au monument aux morts, la rue F. DRIFFORT dans sa partie comprise entre le monument aux morts et la rue A.CAVY sera remise en double sens pour permettre la sortie des riverains de la rue.

Article 7 : Durant la cérémonie un panneau « STOP » sera placé rue F.DRIFFORT, à l’intersection avec la rue CAVY.

Les véhicules circulant rue F.DRIFFORT devront marquer le STOP et céder le passage aux véhicules circulant rue A.CAVY.

Article 8 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 10 : Le présent arrêté sera notifié à :

o M. le Commissaire Principal de Police, Commissariat de Vichy

o M. le responsable de la Police Municipale de Bellerive,

o M. le Directeur des Services Techniques municipaux

o Trandev

o Vichy Communauté / Service Transports

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-309 (MT) en date du 31 Octobre 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Maurice Chalus RD 443 (route barrée) Avenue de Vichy RD2209 Période du 12 novembre au 20 décembre 2019

Article 1er : du 12 novembre au 20 décembre 2019, la circulation des véhicules sera interdite rue Maurice Chalus entre l’avenue de Vichy et la rue Jean Ferlot dans les deux sens. Les riverains pourront accéder à leurs habitations seulement par le carrefour des rues J. Ferlot et M. Chalus.

Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage des ordures ménagères, seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.

Article 3 : du 12 novembre au 20 décembre 2019, avenue de Vichy (proche intersection rue Maurice chalus), les quilles J11 seront déposées afin de dégager la voie centrale et permettre la circulation pour la voie entrante.

Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).

Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr..

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise GDCE route d’Hauterive 03200 Abrest

➢ UTT Lapalisse

➢ COVED chemin de Pralong 03300 CUSSET➢ Mobivie

➢ Centre de secours de Bellerive et Vichy

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-310 (MT) en date du 31 Octobre 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) Rue René Fallet Période du 13 au 29 novembre 2019

Article 1 : Du 13 au 29 novembre 2019, la circulation sera interdite rue René Fallet, selon l’avancée des travaux. L’accès aux seuls riverains sera maintenu. Une déviation sera mise en place par les rues adjacentes.

Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage des ordures ménagères, seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.

Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)

Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commandant, commissariat de Vichy

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive

➢ Entreprise SMTC rue sous la Tour 63800 La Roche Noire

➢ Centre de secours Vichy et Bellerive

➢ COVED rue des Bourses 03270 Hauterive

➢ Mobivie

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-311 (MT) en date du 12 novembre 2019

Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie PETANQUE « Joyeux Cochonnet Creuzierois » Lundi 25 novembre 2019

Article 1ER : M. GAIDIER Robert, Président de la Pétanque « Joyeux Cochonnet Creuzierois », est autorisé à ouvrir un débit de boissons de 3ème catégorie au Boulodrome de Vichy – Bellerive, le lundi 25 novembre 2019.

Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)

Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy

➢ M. le responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier

➢ M. Robert GAIDIER – Les Arloings – 03300 Creuzier le Vieux.

Arrêté n° 2019-312 (MT) en date du 05 novembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Av. Fernand Auberger intersection av. de Chantemerle Période du 04 au 15 novembre 2019

Article 1er : du 04 au 15 novembre 2019, la circulation des véhicules, avenue Fernand Auberger intersection avenue de Chantemerle, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

Article 2 : du 04 au 15 novembre 2019, la circulation sera interdite avenue de Chantemerle entre l’avenue Fernand Auberger et les rues des Passereaux / Chardonnerets. L’accès aux seuls riverains sera maintenu.

Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).

Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd., 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise EUROVIA, 6 rue Colbert 03400 Yzeure

➢ UTT Lapalisse

➢ COVED

➢ Trandev - Mobivie

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-313 (MT) en date du 05 novembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Chemin de la Rama et rue Fournier de Tony Période du 12 au 15 novembre 2019

Article 1er : du 12 au 15 novembre 2019, la circulation des véhicules chemin de la Rama et rue Fournier de Tony, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd., 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise EUROVIA, 6 rue Colbert 03400 Yzeure

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-314 (MT) en date du 05 novembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Place des Colombes et Square de la Résistance Période du 11 au 30 novembre 2019

Article 1 : du 11 au 30 novembre 2019, le stationnement place des Colombes et square de la Résistance,sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route). L’accès aux seuls riverains sera maintenu.

Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd., 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise EUROVIA, 6 rue Colbert 03400 Yzeure

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-315 (MT) en date du 05 novembre 2019

Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème CATEGORIE Boule Vichyssoise Dimanche 17 novembre 2019

Article 1ER : Mme BIELLI Marie-Claire, Présidente de la Boule Vichyssoise est autorisé à ouvrir un débit de boissons au Boulodrome couvert de Vichy – Bellerive, Dimanche 17 novembre 2019.

.Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy

➢ MM les Agents de la Police Municipale de Bellerive sur Allier

➢ Mme BIELLI Marie-Claire, Présidente de la Boule Vichyssoise – 1 rue de l’Ile de France 03200 Vichy

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-316 (MT) en date du 05 novembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation Chemin du Moulin Mazan Période du 25 novembre au 06 décembre 2019

ARTICLE 1 : Du 25 novembre au 06 décembre 2019, la circulation des véhicules au droit du n° 03 chemin du Moulin Mazan, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.

Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise Constructel Energie 3 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne, Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-317 (MT) en date du 07 novembre 2019

Objet : AUTORISATION D’OUVERTURE AU PUBLIC Salon de l’automobile – Palais du Lac Du 07 au 11 novembre 2019

Article 1er : L’association des concessionnaires de marques automobiles de Vichy est autorisée à organiser le salon de l’automobile de Vichy dans les locaux du Palais du Lac à Bellerive sur Allier, du 07 au 11 novembre 2019.

Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ Madame le Sous-Préfet de l’arrondissement de Vichy

➢ Monsieur le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy

➢ Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive➢ Monsieur le Directeur du Centre Omnisports à Bellerive sur Allier

➢ Le demandeur M. BARIL Michel, représentant le CNRA Branche concessionnaires

Le Maire,

François SENNEPIN

Arrêté n° 2019-318 (MT) en date du 12 novembre 2019

Objet : AUTORISATION D’OUVERTURE AU PUBLIC SALON « COLLECTOR HEROES » Palais du Lac Du 16 au 17 novembre 2019

Article 1er –. Monsieur Laurent GIRAULT, représentant de « COLLECTOR HEROES » est autorisé à organiser le Salon VICHY VINTAGE LEGEND dans les locaux du Palais du Lac à Bellerive-sur-Allier du 16 au 17 novembre 2019.

Article 2 – Ampliation du présent arrêté est transmis à :

- Madame le Sous-préfet de Vichy – Bureau Réglementation et Collectivités Territoriales-

- Monsieur le Directeur du Centre Omnisports de BELLERIVE SUR ALLIER

- Monsieur Laurent GIRAULT – Société « TANDEM EVENTS »

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-319 (MT) en date du 13 novembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation 6 rue des Pinsons ; Face n° 12 rue Pasteur ; 113 avenue F. Auberger et Rue F. Perraud Période du 18 novembre au 02 décembre 2019

ARTICLE 1 : Du 18 novembre au 02 décembre 2019, la circulation des véhicules au droit du n° 06 rue des Pinsons, face au n° 12 rue Pasteur, 113 avenue F. Auberger et rue F. Perraud, selon les besoins des travaux, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et /ou pourra être réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.

Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ DA SOLUTIONS 13 avenue d’Aygu 26200 Montélimar,

➢ U.T.T. Lapalisse

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIERArrêté n° 2019-320 (MT) en date du 13 novembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation 03, rue des Chardonnerets Période du 25

novembre au 06 décembre 2019

ARTICLE 1 : Du 25 novembre au 06 décembre 2019, la circulation des véhicules au droit du n° 03 rue des Chardonnerets, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.

Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise Constructel Energie 3 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne,

Arrêté n° 2019-321 (MT) en date du 18 novembre 2019

Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 19, rue Albert Peyronnet Lundi 25 Novembre 2019

Article 1er : Par dérogation à l’arrêté général n° 2014-147 (MP), le lundi 25 novembre 2019, le stationnement sera autorisé à cheval sur le trottoir au droit du n° 19 rue Albert Peyronnet pour le véhicule de l’entreprise Art-Trans et sera interdit entre 8 H et 18 H au n° 18 et 20 rue Albert Peyronnet.

Une signalisation sera mise en place par l’entreprise pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.

Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 €/j (dix euros et dix centimes). A payer à l’émission du titre Trésor Public.

Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier

➢ Le demandeur : Art-Trans 42 avenue d’Aubière 63800 Cournon d’Auvergne Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIERArrêté n° 2019-322 (MT) en date du 13 novembre 2019

Objet : Réglementation Diverses Limitation de vitesse à 30 km/h avenue Jean Jaurès (partie haute) Limitation de vitesse à 30 km/h, rue Eugénie Desgouttes et voies attenantes Circulation et stationnement interdits rue Claude Décloitre

Article 1 : L'arrêté municipal du 02 juin 2014, susvisé, portant Règlement Général de la Circulation sur la commune est complété comme suit :

• la vitesse règlementaire de tous les véhicules circulant avenue Jean Jaurès (partie comprise entre la rue Branly et le Rond-point du jumelage) est limitée à 30 km/heure

• la vitesse règlementaire de tous les véhicules circulant rue E. Desgouttes, ainsi que sur les voies attenantes qui relient aux restaurants des berges d’allier, aux campings et aux « jardins ouvriers », est limitée à 30 km/heure

• La circulation, rue C. Décloitre, est interdite à tous les véhicules, sauf pour les personnes résidant dans la rue et les véhicules de secours, police et de service public.

• Le stationnement, rue C. Décloitre est interdit à tous les véhicules. Il sera considéré comme gênant et pourra entrainer la mise en fourrière du véhicule en infraction. Cette interdiction de stationner s’applique à tous, excepté pour les véhicules de secours, police et de service public

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – quatrième partie- signalisation de prescription- sera mise en place par les services municipaux.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 4 : Monsieur le Commissaire

Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-323 (MT) en date du 18 novembre 2019

Objet : 40 avenue F. Auberger Période du 20 au 22 novembre 2019

Article 1er : L’entreprise ci-dessus désignée, est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir au droit du 40 avenue F. Auberger pour la période du 20 au 22 novembre 2019.

Article 2 : Les matériaux, la hauteur, les dimensions, l’implantation et l’agencement de l’échafaudage devront être précisés conformément à la demande établie par le pétitionnaire.

Article 3 : L’échafaudage devra être éclairé la nuit par des lampes de chantier installées à toutes ses extrémités et jusqu’à une hauteur de 2 mètres.

Le trottoir sera protégé de toutes souillures et les lieux seront remis dans l’état primitif.

Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.

Article 4 : L’installation de l’échafaudage et des dispositifs de signalisation et de sécurité énoncés au précédent article, sera effectuée par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.

Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 05,00 € (cinq euros). A payer par chèque à la Police Municipale et à l’ordre du Trésor Public.

Article 6 : : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd., 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise :➢ M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Au pétitionnaire : Sarl BATITOIT – « Le Pavé » 03260 Billy

Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.

Pour le Maire,

Le Conseiller Délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-324 (MT) en date du 18 novembre 2019

Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Amicale Pétanque Rhue Jeudi 16 décembre 2019

Article 1ER : M. Paul VALLENET, Président de l’Amicale Pétanque Rhue est autorisé à ouvrir un débit de boissons de 3ème catégorie le jeudi 16 décembre 2019 au Boulodrome de Vichy – Bellerive

Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)

Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier

➢ M. Paul VALLENET - 11 rue du Limousin – 03300 Cusset

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-325 (MT) en date du 19 novembre 2019

Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie PETANQUE CUSSETOISE Lundi 23 décembre 2019

Article 1ER : M. Richard CHAMBERLIN, représentant de la Pétanque Cussétoise, est autorisé à ouvrir un débit de boissons de 3ème catégorie au Boulodrome de Vichy/Bellerive, lundi 23 décembre 2019.

Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)

Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

Article 4 :: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy

➢ M. le responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier

➢ M. Richard CHAMBERLIN 15 rue de Bourgogne 03300 Cusset

Le Conseiller Délégué,

Stéphane GAUTHIERArrêté n° 2019-326 (MT) en date du 19 novembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 58/62 rue Jean-Baptiste Burlot (parking en face entrée du Geyser) Du vendredi 22 novembre (22h00) au dimanche 24 novembre 2019 (8h00)

Article 1er : Le stationnement sera interdit sur le parking en face de l’entrée du Geyser au droit du 58/62 rue Jean-Baptiste Burlot du vendredi 22 novembre (22h00) au dimanche 24 novembre (8h00) 2019 et autorisé par le bus et la remorque à l’occasion d’un spectacle.

Article 2 : Le stationnement des véhicules sera considéré comme gênant (art R 417-10 du Code de la Route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art L 315 du Code de la Route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux au moins 24 h avant le début de la représentation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

- Madame Pamela RABAN, service culturel

Pour le Maire,

Le conseiller délégué

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-327 (MT) en date du 20 novembre 2019

Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 11, chemin des Chaumes Jeudi 28 Novembre 2019

Article 1er : Le jeudi 28 novembre 2019, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 11 Chemin des Chaumes et autorisé pour le véhicule de l’entreprise ACTION DEM.

Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (cinq euros cinq cts) pour le stationnement d’un véhicule. A payer à l’émission du titre Trésor Public.

Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisé par des panneaux apposés par les services municipaux.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier

➢ Le demandeur : Entreprise ACTION DEM

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-328 (MT) en date du 20 novembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation Hameau de la Prairie Période 02 au 13 décembre 2019

ARTICLE 1 : Du 02 au 13 décembre 2019, la circulation des véhicules au droit du hameau de la prairie, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.

Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise SMTC rue sous la tour 63800 La Roche Noire

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-329 (MT) en date du 21 novembre 2019

Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie La Bellerivoise Gymnastique Samedi 21 décembre 2019

ARTICLE 1ER : M. BARRAUD Franck, agissant pour le compte de La Bellerivoise Gymnastique est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégories à l’occasion d’une manifestation sportive au COSEC, le Samedi 21 décembre 2019.

ARTICLE 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc...)

ARTICLE 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier

➢ Demandeur : Monsieur BARRAUD Franck, La Bellerivoise Gymnastique. COSEC rue Jean Ferlot

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-330 (MT) en date du 22 novembre 2019

Objet : ECHAFAUDAGE ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC. 04/07 avenue Fernand Auberger Période du 25 novembre au 09 décembre 2019

Article 1er : L’entreprise ci-dessus désignée, est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir au droit du 04/07 avenue F. Auberger pour la période du 25 novembre au 09 décembre 2019.

Article 2 : Les matériaux, la hauteur, les dimensions, l’implantation et l’agencement de l’échafaudage devront être précisés conformément à la demande établie par le pétitionnaire.

Article 3 : L’échafaudage devra être éclairé la nuit par des lampes de chantier installées à toutes ses extrémités et jusqu’à une hauteur de 2 mètres.

Le trottoir sera protégé de toutes souillures et les lieux seront remis dans l’état primitif.

Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.

Article 4 : L’installation de l’échafaudage et des dispositifs de signalisation et de sécurité énoncés au précédent article, sera effectuée par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.

Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 37,50 € (trente-sept euros et cinquante centimes) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.

Article 6 : : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd., 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise :

➢ M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ M. DUCLEROIR Anthony - SCI ADJC INVEST

➢ Au pétitionnaire : SAS LASSOT

Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.

Pour le Maire,

Le Conseiller Délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-331 (MT) en date du 22 novembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Devant école J.B. Burlot Période du 25 novembre au 20 décembre 2019

Article 1 : Du 25 novembre au 20 décembre 2019, la ciculation rue J.B. Burlot devant l’école, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie par alternat par panneaux C18, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 km/h.

Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :➢ M. le Commissaire, commissariat de Vichy

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive

➢ Entreprise EUROVIA Moulins 06 rue Colbert 03401 Yzeure

➢ Centre de secours Vichy et Bellerive

➢ Transdev

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-332 (MT) en date du 22 novembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Chemin de la Rama et rue Fournier de Tony Période du 25 novembre au 20 décembre 2019

Article 1er : du 25 novembre au 20 décembre 2019, la circulation des véhicules chemin de la Rama et rue Fournier de Tony, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd., 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise EUROVIA, 6 rue Colbert 03400 Yzeure

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-333 (MT) en date du 25 novembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble de la Commune de Bellerive sur Allier Période du 25 novembre au 20 décembre 2019

Article 1er : Du 25 novembre au 20 décembre 2019, selon les besoins des travaux,la circulation des véhicules sur l’ensemble de la Commune, s’effectuera sur une voie rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/h.

Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), sauf pour les véhicules de l’entreprise SIGNANET.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire, approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire- Police de Vichy

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive

➢ Entreprise SIGNANET – 120 route des Feuillats – 58300 Decizes.

Pour le Maire

Le Conseiller délégué

Bernard PLANCHE

Arrêté n° 2019-334 (MT) en date du 25 novembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation n° 69 Super Bellerive Période du 09 au 24 décembre 2019

ARTICLE 1 : Du 09 au 24 décembre 2019, la circulation des véhicules au droit du chantier, n° 69 Super Bellerive, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.

Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise SMTC rue sous la tour 63800 La Roche Noire

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-335 (MT) en date du 25 novembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Impasse de la Vignonne, chemins des Chaumes, des Bernards Chemin de la Vignonne (route barrée) Période du 25 novembre au 13 décembre 2019

Article 1er : du 25 novembre au 13 décembre 2019, la circulation des véhicules, impasse de la Vignonne, chemins des Chaumes et des Bernards, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

Article 2 : du 25 novembre au 13 décembre 2019, selon les besoins des travaux, la circulation sera interdite chemin de la Vignonne. L’accès aux seuls riverains sera maintenu.Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).

Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd., 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise EUROVIA, 6 rue Colbert 03400 Yzeure

➢ COVED

➢ Trandev – Mobivie

➢ Service transports Vichy Communauté

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-336 (MT) en date du 26 novembre 2019

Objet : RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PENDANT la course « Hivernale » Dimanche 15 Décembre 2019

ARTICLE 1 : Dans le cadre de la course « l’hivernale », les mesures suivantes seront mises en place le dimanche 15 décembre 2019 :

Avenue de Russie : Dans la partie comprise entre le rond-point de la République et la rue Gabriel Ramin, la circulation des véhicules sera interdite dans les 2 sens, de 08 h 30 à 13 h 00.

Rue pasteur : La circulation des véhicules sera interdite dans les 2 parties de cette rue de 08 h 30 à 13 h 00.

Le stationnement des véhicules sera interdit dans la partie comprise entre les avenues de Russie et Jean Jaurès de 08 h 30 à 13 h 00.

Rue Branly : La circulation sera interdite sauf pour les riverains, de 08 h 30 à 13 h 00.

Rue de la Colline : La circulation sera interdite de 08 h 30 à 13 h 00.

Rue Gabriel Ramin : Dans la partie comprise entre l’avenue de Russie et le rond-point du Jumelage, la circulation des véhicules sera interdite de 08 h 00 à 13 h 00.

Le stationnement des véhicules sera interdit de de 08 h 00 à 13 h 00.

Parking du « square de la déportation », rue J. B. Burlot : le stationnement des véhicules sera interdit de 08 h 30 à 13 h 00.

Rue Jean Baptiste Burlot (partie comprise entre le rond-point du Jumelage et la rue Sévigné) : Le stationnement des véhicules sera interdit de 08 h 00 à 13 h 00.

Du côté des numéros pairs, le trottoir sera réservé aux compétiteurs, de 08 h 30 à 13 h 00.

Avenue de Russie prolongée : La circulation des véhicules sera interdite dans le sens montant, de 08 h 30 à 13 h 00.

Rue de la Butte Aux Cailles : Le stationnement des véhicules sera interdit de 08 h 00 à 13 h 00.

Rue Max Dormoy : Le stationnement des véhicules sera interdit de 08 h 00 à 13 h 00.Rue Émile Guillaumin : La circulation sera interdite de 08 h 30 à 13 h 00.

Rue Francisque Driffort: Le stationnement des véhicules sera interdit de 08 h 00 à 13 h 00.

- Dans la partie comprise entre les rues E. Guillaumin et A. Peyronnet. La circulation sera interdite de 08 h 30 à 13 h 00.

- Dans la partie comprise entre les rues A. Peyronnet et A. Cavy, la piste cyclable sera neutralisée et réservée aux compétiteurs.

Rue Durand Deschaud : La circulation sera interdite de 08 h 30 à 13 h 00.

Rue Pierre Pennet : La circulation sera interdite de 08 h 30 à 13 h 00.

Avenue Jean Jaurès :

- Dans la partie comprise entre les rues Branly et Pierre Pennet, la circulation sera interdite de 08 h 30 à 13h 00 et le stationnement y sera interdit du samedi 14 décembre 2019 à 19 h 00 au dimanche 15 décembre 2019 à 13 h 00.

- Dans la partie comprise entre les rues pasteur et Branly, la voie de circulation sera rétrécie et une zone de 1 mètre sera matérialisée par des barrières et réservée aux compétiteurs.

Parking de la Source Intermittente : La circulation et le stationnement seront interdits du samedi 14 décembre 2019 à 22 h 00 au dimanche 15 décembre 2019 à 20 h 00.

ARTICLE 2 : Dans les rues concernées par la course, où la circulation des véhicules est autorisée, la voie de circulation sera rétrécie et une zone de 1 mètre sera matérialisée par des barrières et réservée aux compétiteurs.

ARTICLE 3: Les signaleurs munis de panneaux K 10 sont autorisés à stopper temporairement la circulation pour la stricte durée de passage du ou des compétiteurs aux intersections de rues suivantes : ➢ Rond-point « du jumelage »

➢ Rue Jean Baptiste Burlot

➢ Carrefour Burlot/Sévigné/Russie

➢ Carrefour Sévigné/Butte aux Cailles/Dormoy

➢ Carrefour A. Peyronnet/Driffort

➢ Rue Adrien Cavy, devant la mairie

➢ Carrefour Tribles/Chalus/Charloing

ARTICLE 4 : Les stationnements interdits visés à l’article 1 seront considérés comme gênants (R 417.10 du C.R.) et pourront entraîner une mise en fourrière des véhicules en infraction (L325-1 du C.R.)

ARTICLE 5: Un signaleur devra être présent devant toutes les entrées de rues où une interdiction de circuler est mise en place, ceci afin d’éviter toute circulation en sens interdit.

ARTICLE 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue durant toute la durée de l’épreuve par les services municipaux. La signalisation d’interdiction de stationner sera installée plus de 24 h avant le début de l’épreuve.

ARTICLE 7 : Toute activité de commerce ambulant étrangère à l’organisation sera strictement interdite sur le domaine public pendant toute la durée de la manifestation,

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

• Monsieur le Commandant de Police, Commissariat de Vichy

• Monsieur le Responsable du Service Technique

• Monsieur le responsable de la Police Municipale de Bellerive

• Mobivie

• Transdev

• UTT Lapalisse

• Centre de secours de Bellerive• Préfecture

Pour le Maire,

Le conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-337 (MT) en date du 26 novembre 2019

Objet : CIRCULATION – STATIONNEMENT Journée nationale d’hommage « aux morts pour la France »

pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et Tunisie Le Jeudi 05 Décembre 2019

Article 1er : Le stationnement sera interdit le Jeudi 05 décembre 2019 de 8 h 00 à 11 h 15 sur le parking de l’esplanade des anciens combattants et rue Francisque Driffort au droit du Monument aux morts.

Article 2 : Le stationnement interdit mentionné à l’article précité sera considéré comme gênant (Art. R 417.10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière de véhicule en infraction (Art L 325.1 du Code de la route).

Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite le Jeudi 05 décembre 2019 de 10h00 à 11h15 durant la cérémonie :

▪ Rue A.Peyronnet entre la rue A. Londres et la rue F. Perraud

Article 4 : La déviation des véhicules se fera par les voies adjacentes.

Article 5 : Durant la cérémonie au monument aux morts, la rue F. Driffort dans sa partie comprise entre le monument aux morts et la rue A. Cavy sera remise en double sens pour permettre la sortie des riverains de la rue.

Article 6 : Durant la cérémonie un agent sera placé à l’intersection des rues Cavy et Driffort pour assurer la protection des véhicules qui sortiront sur la rue Cavy.

Article 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux 24 heures avant le début de la manifestation.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd., 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 9: Le présent arrêté sera notifié à :

➢ M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux.

➢ MOBIVIE

➢ COVED

➢ Service Transport Vichy Communauté

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-338 (MT) en date du 28 novembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) Chemin de Beauregard Période du 02 au 20 décembre 2019

Article 1 : Du 02 au 20 décembre 2019, la circulation chemin de Beauregard sera interdite sauf riverains. Une déviation sera mise en place par les rues adjacentes.Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage des ordures ménagères, seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.

Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)

Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd.

6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire, commissariat de Vichy

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive

➢ Entreprise GDCE – route d’Hauterive – 03200 Abrest

➢ Centre de secours Vichy et Bellerive

➢ COVED

➢ Mobivie/Transdev

➢ Vichy Communauté (service Transports)

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-339 (MT) en date du 06 décembre 2019

Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 21, chemin du Château d’Eau Lundi 09 décembre 2019

Article 1er : Le lundi 09 décembre 2019, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit des numéros 19/21 chemin du Château d’Eau et autorisé pour le véhicule de l’entreprise Art-Trans.

Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 €/j (dix euros et dix centimes). A payer à l’émission du titre Trésor Public.

Article 4 : L’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier

➢ Le demandeur : Art-Trans 42 avenue d’Aubière 63800 Cournon d’Auvergne Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-340 (MT) en date du 06 décembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 03 avenue de Chantemerle Période du 16 au 20 décembre 2019

Article 1er : du 16 au 20 décembre 2019, la circulation des véhicules, au droit du 03 avenue de Chantemerle, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

Article 2: Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd., 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Ent. DESFORGES rue du Pourtais 03630 Desertines

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-341 (MT) en date du 09 décembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation Impasse de l’Etang Période 18 au 31

décembre 2019

ARTICLE 1 : Du 18 au 31 décembre 2019, la circulation des véhicules au droit de l’impasse de l’Etang s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.

Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Société SMTC rue Sous la Roche 63800 La Roche Noire

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-342 (MT) en date du 09 décembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation Rue E. Chabrier et J. Ferlot - Période 18 au 31 décembre 2019

ARTICLE 1 : Du 18 au 31 décembre 2019, la circulation des véhicules au droit de la rue E. Chabrier et rue J. Ferlot s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie selon les travaux et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.

Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Société SMTC rue Sous la Roche 63800 La Roche Noire

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-343 (MT) en date du 09 décembre 2019

Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 63, rue Maurice Chalus Vendredi 20 décembre 2019

Article 1er : Le vendredi 20 décembre 2019, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du numéro 63 rue Maurice Chalus et autorisé pour le véhicule de l’entreprise Art-Trans.

Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 €/j (dix euros et dix centimes). A payer à l’émission du titre Trésor Public.

Article 4 : L’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier

➢ Le demandeur : Art-Trans 42 avenue d’Aubière 63800 Cournon d’Auvergne Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIERArrêté n° 2019-344 (MT) en date du 09 décembre 2019

Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation Village de Noël du

vendredi 13 décembre au dimanche 15 décembre 2019

Article 1er : Du vendredi 13 décembre au dimanche 15 décembre 2019, l’organisation du « village de Noël » est autorisée sur le domaine public de la commune, place de la Source Intermittente et place du marché du « Pré Salé » ainsi que sur le parking, partie goudronnée et sablée.

Article 2 : Du vendredi 13 décembre 2019 à 08 heures au dimanche 15 décembre 2019 à 20 heures, le stationnement des véhicules sera interdit :

• Place du marché du « Pré Salé ».

• Avenue de la République, le long du Village de Noël.

• Avenue de Russie, le long du Village de Noël, sauf pour les véhicules des organisateurs, titulaires d’une autorisation (badge).

Article 3 : Du samedi 14 décembre 2019 à 22h au dimanche 15 décembre 2019 à 22h, le stationnement des véhicules sera interdit place de la Source Intermittente, partie sablée et goudronnée.

Article 4 : Du mardi 10 décembre 2019 à 06 h 00 au dimanche 15 décembre 2019 à 22h, en vue de l’installation d’un manège, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking goudronnée place de la Source Intermittent entre l’avenue de Russie et les toilettes publiques.

Article 5 : Les calèches tirées par les chevaux, participant à l’animation du « Village de Noël » sont autorisés à circuler sur le Domaine Public dans le stricte respect du Code de la route.

Article 6 : Le stationnement mentionné aux articles 2,3 et 4 sera considéré comme gênant (article R 417-10 du Code de la Route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (article L 325-1 et suivants du Code de la Route).

Article 7 : La signalisation réglementaire sera mise et maintenue en place par les services municipaux.

Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police de Vichy

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ M. LAURENT, adjoint délégué

Pour le Maire,

le Conseiller Délégué

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-345 (MT) en date du 09 décembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation Route barrée rue J. Ferlot (sens montant) Période du 16 au 19 décembre 2019 Période du 07 au 31 janvier 2020

ARTICLE 1 : Du 16 au 19 décembre 2019 et du 07 au 31 janvier 2019, la circulation des véhicules sera interdite rue J. Ferlot dans le sens montant (entre l’entrée et la sortie de la rue E. Chabrier). Une déviation sera mise en place par la rue E. Chabrier.

ARTICLE 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage des ordures ménagères, seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.

Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ l’entreprise EIFFAGE (M. MICHEL Nicolas) route d’Hauterive 03200 ABREST ➢ Mobivie

➢ COVED

➢ Centres de secours Vichy et Bellerive

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-346 (MT) en date du 10 décembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation 11, av. F. Auberger et rue Ravy Breton Période 16 au 19 décembre 2019 et du 07 au 31 janvier 2020

ARTICLE 1 : Du 16 au 19 décembre 2019 et du 07 au 31 janvier 2020, la circulation des véhicules au droit du n° 11 avenue Fernand Auberger et rue Ravy Breton, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.

Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise EIFFAGE – route d’Hauterive 03200 ABREST,

➢ UTT Lapalisse

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-347 (MT) en date du 10 décembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue de Vichy (face concession Mercédès) Période du 12 au 20 décembre 2019

Article 1er : du 12 au 20 décembre 2019, la circulation des véhicules, avenue de Vichy (face concession Mercédès), s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd., 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ Entreprise EUROVIA, 6 rue Colbert 03400 Yzeure

➢ UTT Lapalisse

Pour le Maire

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-348 (MT) en date du 12 décembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue de la République (proche du pont Aristide Briand) Vendredi 13 décembre 2019

Article 1er : le vendredi 13 décembre 2019 de 14h 00 à 17 h 00, le véhicule de l’entreprise SRA SAVAC est autorisé à empiéter sur le trottoir de l’avenue de la République proche du pont A. Briand. Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face. - 1 au niveau du passage piéton côté Bellerive

- 1 entrée du pont côté Vichy

Article 2 : le vendredi 13 décembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00, la circulation des véhicules, avenue de la République proche du pont A. Briand, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,

➢ M. AMAR, service assainissement réseaux

➢ SRA SAVAC

➢ UTT de Lapalisse

Le Maire,

François SENNEPIN

Arrêté n° 2019-349 (MT) en date du décembre 2019

Objet : AUTORISATION D’OUVERTURE AU PUBLIC « Village de Noël » Du 13 au 15 décembre 2019

Article 1er : La ville de Bellerive sur Allier est autorisée à organiser la manifestation le « Village de Noël », place de la Source Intermittente à Bellerive sur Allier, 13 au 15 décembre 2019. Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ Madame le Sous-Préfet de l’arrondissement de Vichy

➢ Monsieur le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy

➢ Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive

➢ SDIS

Le Maire,

François SENNEPIN

Arrêté n° 2019-350 (MT) en date du 13 décembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue de la République (proche du pont Aristide Briand) Lundi 16 décembre 2019

Article 1er : le lundi 16 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de14h 00 à 17 h 00, le véhicule de l’entreprise SRA SAVAC est autorisé à empiéter sur le trottoir de l’avenue de la République proche du pont A. Briand. Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face. - 1 au niveau du passage piéton côté Bellerive

- 1 entrée du pont côté Vichy

Article 2 : le lundi 16 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de 14 h 00 à 17 h 00, la circulation des véhicules, avenue de la République proche du pont A. Briand, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,

➢ M. AMAR, service assainissement réseaux

➢ SRA SAVAC

➢ UTT de Lapalisse

Le Maire,

François SENNEPIN Arrêté n° 2019-351 (MT) en date du 18 décembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue de la République (proche du pont Aristide Briand) Période du 19 au 20 décembre 2019

Article 1er : du 19 au 20 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de14h 00 à 17 h 00, le véhicule de l’entreprise SRA SAVAC est autorisé à empiéter sur le trottoir de l’avenue de la République proche du pont A. Briand. Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face. - 1 au niveau du passage piéton côté Bellerive

- 1 entrée du pont côté Vichy

Article 2 : du 19 au 20 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de 14 h 00 à 17 h 00, la circulation des véhicules, avenue de la République proche du pont A. Briand, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,

➢ M. AMAR, service assainissement réseaux

➢ SRA SAVAC

➢ UTT de Lapalisse

Le Maire,

François SENNEPIN

Arrêté n° 2019-352 (MT) en date du 18 décembre 2019

Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 1, rue Victor Hugo Samedi 04 et dimanche 05 janvier 2020

Article 1er : Le samedi 04 et le dimanche 05 janvier 2020 le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 1 rue Victor Hugo sauf pour le véhicule de Madame Laurence COQUILLAT.

Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10.10 € (dix euros et dix centimes) pour le stationnement d’un véhicule. A payer à l’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.

Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisé par des panneaux apposés par les services municipaux.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier

➢ Le demandeur : Madame Amandine CARTIER

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIERArrêté n° 2019-353 (MT) en date du 18 décembre 2019

Objet : CIRCULATION –STATIONNEMENT Place de l’Église-rue Maurice Chalus Période du 23 au 25 décembre 2019

Article 1er : Du 23 au 25 décembre 2019, le stationnement des véhicules sera interdit rue Maurice Chalus, au droit de l’église, place de l’Église (sur le parvis et sur le côté droit).

Article 2 : Le stationnement interdit mentionné à l’article précité sera considéré comme gênant (Art. R 417.10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière de véhicule en infraction (Art L 325.1 du Code de la route).

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant et entretenu par les services techniques municipaux.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 5 : le présent arrêté sera notifié à :

➢ M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.

➢ M. le curé de l’église « St Laurian »

Pour le Maire,

Le Conseiller Délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-354 (MT) en date du 19 décembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation 6 rue des Pinsons ; Face n° 12 rue Pasteur ; 113 avenue F. Auberger et Rue F. Perraud Période du 23 décembre 2019 au 03 janvier 2020

ARTICLE 1 : Du 23 décembre 2019 au 03 janvier 2020, la circulation des véhicules au droit du n° 06 rue des Pinsons, face au n° 12 rue Pasteur, 113 avenue F. Auberger et rue F. Perraud, selon les besoins des travaux, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et /ou pourra être réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.

Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ DA SOLUTIONS 13 avenue d’Aygu 26200 Montélimar,

➢ U.T.T. Lapalisse

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2019-355 (MT) en date du 19 décembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation Hameau de Bellevue Lundi 06 janvier 2020

ARTICLE 1 : Le Lundi 6 janvier 2020, la circulation des véhicules au droit du Hameau de Bellevue s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.

Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ SAG VIGILEC – ZI Les Paltrats 03500 St Pourçain sur Sioule

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-356 (MT) en date du 23 décembre 2019

Objet : Réglementation du stationnement Occupation du domaine public 11 rue Jean Zay Mardi 24 décembre 2019

Article 1er : Par dérogation à l’arrêté général n° 2014-147 (MP), le mardi 24 décembre 2019, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit, des n° 16 à 20 rue Jean Zay, mais autorisé pour le véhicule de livraison au n° 11 rue Jean Zay.

Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 06€/j (six euros). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.

Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr..

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier

➢ Le demandeur : Mme GOUNY

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-357 (MT) en date du 23 décembre 2019

Objet : Réglementation de la circulation n° 12 rue Pasteur ;

113 avenue F. Auberger et 07, 17 et 20 Rue F. Perraud Période du 02 janvier au 10 janvier 2020

ARTICLE 1 : Du 02 au 10 janvier 2020, la circulation des véhicules au droit du n° 12 rue Pasteur, 113 avenue F. Auberger et 07, 17 et 20 rue F. Perraud, selon les besoins des travaux, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et /ou pourra être réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.

ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.

Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier

➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux

➢ CIRCET Bd L. Chartoise – 63100 Clermont-Ferrand

➢ U.T.T. Lapalisse

➢ TRANSDEV

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Stéphane GAUTHIER

Arrêté n° 2019-358 (MT) en date du 24 décembre 2019

Objet : Réglementation du stationnement Occupation du domaine public 122 avenue de vichy Vendredi 27 décembre 2019

Article 1er : Par dérogation à l’arrêté général n° 2014-147 (MP), le vendredi 27 décembre 2019, le stationnement sera interdit entre 8 H et 12 H au droit, du n° 127 avenue de vichy, mais autorisé pour le véhicule de livraison au n° 122 avenue de vichy.

Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).

Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 06€/j (six euros). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.

Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr..

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

➢ M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy

➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier

➢ Le demandeur : Mme PERRIER Aurélie, 122 avenue de vichy 03700 BELLERIVE SUR ALLIER Le Maire,

F. SENNEPIN

Arrêté n° 2019-359 (MT) en date du 30 décembre 2019

Objet : AUTORISATION DE DEROGATION AU REPOS HEBDOMADAIRE DU DIMANCHE COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE ET NON ALIMENTAIRE Les 6, 13, 20 et 27 décembre 2020

ARTICLE 1er : Est autorisée la suppression du repos hebdomadaire dominical pour les salariés des établissements de commerce de détail, alimentaire et non alimentaire, les dimanches. 6, 8, 15, 22 et 27 décembre 2020,

ARTICLE 2 : Les salariés devront bénéficier d’un repos compensateur dans le délai de quinze jours précédent ou suivant la suppression du repos dominical.

ARTICLE 3 : Une majoration de salaire égale à un trentième du traitement normal ou à une journée de travail pour les salariés payés à la journée sera accordée pour le dimanche de repos hebdomadaire supprimé.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché dans les locaux des commerces concernés, sur les panneaux d’affichage adéquats, pour être portés à la connaissance de l’ensemble des salariés.

ARTICLE 5 : Ampliation dudit arrêté est transmise à :

➢ Madame le Sous-Préfet

➢ Monsieur le Directeur Département du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ➢ Responsables des Etablissements chargés de sa mise en application

Pour le Maire,

L’Adjoint Délégué,

Joseph GAILLARD

Arrêté n° 2019-360 (MT) en date du décembre 2019

Objet : AUTORISATION DE DEROGATION AU REPOS HEBDOMADAIRE DU DIMANCHE COMMERCE DE VEHICULES Les 19 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre 2020

ARTICLE 1er : Est autorisée la suppression du repos hebdomadaire dominical pour les salariés des établissements de commerce de véhicules les dimanches 19 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre 2020.

ARTICLE 2 : Les salariés devront bénéficier d'un repos compensateur dans le délai de quinze jours précédent ou suivant la suppression du repos dominical.ARTICLE 3 : Une majoration de salaire égale à un trentième du traitement normal ou à une journée de travail pour les salariés payés à la journée sera accordée pour le dimanche de repos hebdomadaire supprimé.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché dans les locaux des commerces concernés, sur les panneaux d’affichage adéquats, pour être portés à la connaissance de l’ensemble des salariés.

ARTICLE 5 : Ampliation dudit arrêté est transmise à :

➢ Madame le Sous-Préfet de Vichy

➢ Monsieur le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ➢ Les Responsables des Etablissements de Commerce de Véhicules, chargés de sa mise en application

Pour le Maire

L’Adjoint Délégué

Joseph GAILLARD PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 12 DECEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 12 décembre, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation, faite par Monsieur François SENNEPIN, Maire, le 06 décembre 2019.

MEMBRES EN EXERCICE : 28

VOTANTS : 28

MEMBRES PRESENTS : 24

Le Maire, François SENNEPIN

Mme GONINET, Mme AUROY, M. GAILLARD, M. ARGENTIERI, M. LAURENT,

Mme ROIG, M. BOURDEREAU, Mme MACHEX, Mme MOINS, Mme PERPENAT, Mme PELLENARD, M. VENUAT, M. PLANCHE Mme DUBESSAY, M. RAY, M. AUGUSTE, M. MARIELLE, M. MONEYRON, M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN

ABSENTS REPRESENTÉS : 4

Mme DESPREZ par Mme DUBESSAY

M GAUTHIER par Mme MACHEX

Mme SOREL-DECHASSAT par M. SENNEPIN

Mme DELEGLISE par Mme PELLENARD

ABSENTE EXCUSÉ : 0

**********************

QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, M. AUGUSTE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Approbation des P.V. de la séance du 24 septembre 2019

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2019 est approuvé à l’UNANIMITÉ Délibération n° 2019- 073 Nomenclature Actes : 5.2

DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22

Période du 25 septembre au 12 décembre 2019

Décision n° 2019-037 en date du 25 septembre 2019 - Marchés de travaux - Conception et Réalisation de quatre aires de jeux - Marché n°19BC011 - Attribution et signature

Attribution du Marché 19BC011 – Conception et Réalisation de quatre aires de jeux : à OVAL’COLLECTIVITES domicilée 20, Avenue de la République – 63100 CLERMONT-FERRAND, pour un montant de 69 630.00 € HT, soit 83 556.00 € TTC

Décision n° 2019-038 en date du 25 septembre 2019 - Domaine - Conventions d’occupation privative au profit de deux associations bellerivoises

DECICION ANNULÉE

Décision n° 2019-039 en date du 25 septembre 2019 – Cimetière – Rachat de concession

Il est proposé à Mr NEBOUT Patrick le rachat de la concession de 50 ans, portant le numéro AC-180 du carré A libre de toute concession.

Ce rachat est accepté moyennant un remboursement à Mr Patrick NEBOUT, de la somme de 612,83 Euros, somme calculée au prorata des années d’utilisation (achat en 2006 pour la somme de 1242,24 Euros)

Décision n° 2019-040 en date du 7 octobre 2019 - Marché de prestation de service – 16B_025 contrat d’assurance – lot n°2 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Avenant 2

Acceptation de l’avenant n°2 au marché 16B_025, à intervenir avec GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, 50 rue de Saint Cyr 69251 LYON Cedex 09, pour un montant en plus-value s’élevant à 511.70 euros.

Le montant du marché 16B_025 se trouve porté à la somme de 11 353.31 euros T.T.C au lieu de 10 841.61 € T.T.C.

Décision n° 2019-041 en date du 16 octobre 2019 - Assistance à maîtrise d’ouvrage - Etude de conception muséographique Avenant n°1 - Marché n°18BC015

Acceptation de l’avenant n°1 concernant l’intégration au sein de l’équipe d’ingénierie l’Agence LANCRENON PAYSAGE et de lui confier une mission complémentaire en tranche ferme – phase 1 pour un montant de 5 772 € HT, soit 6 926.40 € TTC

Le nouveau montant du marché 18BC015 s’élève donc à 40 722.00 € H.T. soit 48 866.40 € TTC correspondant à :

- Tranche ferme : 15 772.00 € HT soit 18 926.40 € TTC

- Tranche optionnelle : 24 950 .00 € HT soit 29 340.00 € TTC

Décision n° 2019-042 en date du 30 octobre 2019 - Activités du mercredi matin pour l’année 2019- 2020 - Convention de partenariat : associations et/ou intervenants extérieurs

Acceptation des conventions à venir pour les associations et intervenants extérieurs pour animer les activités du mercredi matin durant l’année scolaire 2019-2020.

Les conventions prennent effet à compter du 06 novembre 2019 pour prendre fin le 3 juillet 2020.Les modalités financières pour les intervenants et associations offrant une prestation payante, restent inchangées.

Décision n° 2019-043 en date du 20 novembre 2019 - Marchés de travaux - Restructuration de l’école élémentaire Jean Baptiste Burlot –

Lot n° 3 – Gros œuvre maçonnerie - Marché n°18BC00303 – avenant 3

Lot n° 5 – Couverture zinguerie - Marché n°18BC013 – avenant 3

Lot n° 13– Sanitaire chauffage ventilation - Marché n°18BC00313 – avenant 3

Lot n°14 – Cuisine – Marché n°18BC00314 – avenant 2

Lot n°15 – Façades – Marché n°18BC00315 – avenant 2

Sont acceptés :

- l’avenant n°3 au marché 18BC00303 concernant les travaux de restructuration de l’école élémentaire JB Burlot – Lot n°3 Gros œuvre maçonnerie, à intervenir avec la société SA PLANCHE, 29 rue Victoria 03200 VICHY prorogeant le délai d’exécution au 9 octobre 2019, sans incidence financière - l’avenant n°3 au marché 18BC013 concernant les travaux de restructuration de l’école élémentaire JB Burlot – Lot n°5 Couverture zinguerie, à intervenir avec la société ATELIERS FL, 7 rue de l’industrie 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE prorogeant le délai d’exécution au 31octobre 2019, sans incidence financière

- l’avenant n°3 au marché 18BC00313 concernant les travaux de restructuration de l’école élémentaire JB Burlot – Lot n°13 Sanitaire, chauffage , ventilation, à intervenir avec la société SARL PORSENNA JPG, 5 rue Olivier Grasset 03300 CUSSET prorogeant le délai d’exécution au 28 aout 2019 sans incidence financière

- l’avenant n°2 au marché 18BC00314 concernant les travaux de restructuration de l’école élémentaire JB Burlot – Lot n°14 Cuisine, à intervenir avec la société MAISON PATAY, 470 rue Michel Rondet 42153 RIORGES sans incidence financière

- l’avenant n°2 au marché 18BC00315 concernant les travaux de restructuration de l’école élémentaire JB Burlot – Lot n°15 Façades, à intervenir avec la société ENTREPRISE BOURRON, 3 rue de Romainville 03300 CUSSET prorogeant le délai d’exécution au 10 octobre 2019 sans incidence financière

Décision n° 2019-044 en date du 25 novembre 2019 - Convention Vichy Communauté / ville de Bellerive sur Allier - Interventions Dumistes dans les écoles - année scolaire 2019-2020

Acceptation de la convention de Vichy Communauté fixant les modalités de participation pour l’année scolaire 2019-2020.

Il est précisé que la répartition des packs pédagogiques est effectuée en fonction du projet pédagogique de chaque école et ce, après avis de la commission pédagogique.

Décision n° 2019-045 en date du 25 novembre 2019 - Restauration scolaire - Contrôle périodique des menus - Année 2020

Acceptation de la proposition de Mme SANTY, diététicienne libérale, pour un montant de 180 euros pour le 1er trimestre 2020, pour analyser les menus proposés par la société de restauration collective, veiller au bon suivi du GEMRCN, assister aux commissions des menus et réaliser des visites de contrôles sur les satellites à titre de conseil.

Décision n° 2019-046 en date du 25 novembre 2019 - Marchés de prestations de services Souscription de contrats d’assurance

Lot 1 - Responsabilité civile et protection juridique

Lot 2 - Dommage aux biens

Lot 3 - Flotte automobile et matériel de travaux publicsMarchés n°19B_11, 19B_013 et 19B_014 Attribution et signature

Sont attribués les marchés publics suivants :

Marché 19B_012 - Assurance responsabilité civile et protection fonctionnelle à la SMACL, sise 141 avenue Salvador Allende - 79731 Niort cedex 9, pour un montant prévisionnel de prime annuelle de 5 100.05 €TTC (solution de base), pour un contrat de 4 ans à compter du 1er janvier 2020,

Marché 19B_013 - Assurance dommage aux biens à la SMACL, sise 141 avenue Salvador Allende - 79731 Niort cedex 9, pour un montant prévisionnel de prime annuelle de 17 437.16 €TTC (solution de base), pour un contrat de 4 ans à compter du 1er janvier 2020,

Marché 19B_014 - Assurance flotte automobile et matériel de trravaux publics à la SMACL, sise 141 avenue Salvador Allende - 79731 Niort cedex 9, pour un montant prévisionnel de prime annuelle de 15 281.95 €TTC (solution de base + variante exigée 1 : « contenue du véhicule »), pour un contrat de 4 ans à compter du 1er janvier 2020,

Décision n° 2019-047 en date du 25 novembre 2019 Marchés de travaux Conception et Réalisation d’une Aire de Jeux Parc du Pont d’Allier Marché n°19BC008 Avenant n°1

Conception et Réalisation d’une Aire de jeux – Parc du Pont d’Allier :

- LOT n°1 TERRASSEMENT VRD – AVENANT n°1 : avec le titulaire EUROVIA - 03401 YZEURE, pour un montant de 2 375 € HT, soit 2 850 € TTC.

Le nouveau montant du marché est :

Lot n°1 TERRASSEMENT – VRD : le montant se trouve porté à la somme de 17 045 € HT, soit 20 454 € TTC.

Décision n° 2019-048 en date du 25 novembre 2019 - Marchés de services - Mission de maîtrise d’œuvre - Mise en conformité du Groupe scolaire Max Dormoy - Marché n°19B_015 - Attribution et signature

Marché 19B_015 – Mise en conformité du Groupe scolaire Max Dormoy :

- à EUCLID INGENIERIE domicilée 10, Rue Becquerel – 63110 BEAUMONT pour un montant de 17 300 € HT, soit 20 760 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L’INFORMATION

Délibération n° 2019-074 Nomenclature Actes : 4.1

PERSONNEL – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS – ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE

PRESTATAIRE RETENU

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

Vu la Loi n° 83-6354 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2012,

VU l’avis de la Commission n°1, réunion du 03 décembre 2019,DECIDE

Prend acte de la meilleure offre présentée par COLLECTEAM/ALLIANZ,

De retenir l’ensemble des garanties suivantes – quel que soit le nombre d’adhérents,

Assiette de cotisation élargie : Traitement brut indiciaire + Nouvelle Bonification Indiciaire + Régime Indemnitaire

Garanties de base (formule 2) : Incapacité + capital décès+ invalidité permanente + l’option perte de retraite suite à invalidité pour un taux total de 1.90%,

De prendre en charge les +0.20% d’augmentation du taux (1.70% à 1.90%) afin que les agents n’aient pas d’impact sur leur cotisation et par conséquent leur pouvoir d’achat.

De porter par conséquent le taux de participation de la collectivité à 31.60% de la cotisation payée par l’agent adhérent, sur la base du taux de cotisation d’1.90%.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation pour le risque Prévoyance, avec une date d’effet d’adhésion au 1er janvier 2020 pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025, avec possibilité d’une prorogation pour une durée d’un an.

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront prévus au budget – Chapitre 012 – Charges du personnel

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019-075 Nomenclature Actes : 4.4

RECENSEMENT POPULATION 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission n° 1, réunie le 03 décembre 2019

CONFIRME que Mme ROIG Jeannine, Conseillère Municipale est désignée officiellement comme Elu référent sur le dossier du Recensement 2020.

APPROUVE la nécessité de désigner le coordonnateur communal et ses collaborateurs en interne,

AUTORISE Monsieur le Maire à nommer coordonnateur Mme Ilda LIRIS, Attaché, et à nommer, Mme Brigitte GUILLAUME, Adjoint Administratif Principal de 1ère classe et Valérie DOMAS ses collaborateurs pour une période maximum de 2 mois.

PRECISE que pour permettre aux coordonnateurs de mener à bien leur mission, ces derniers bénéficieront, selon les cas :

- D’une décharge totale ou partielle de leurs fonctions

- D’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement - D’heures supplémentaires ou d’une augmentation de leur régime indemnitaire. Ces modalités pouvant être cumulatives.

APPROUVE la nécessité de recruter 18 agents recenseurs rémunérés en fonction du nombre de questionnaires remplis.

FIXE la rémunération des agents recenseurs comme suit :

- Au nombre de questionnaires remplis à raison de : 0,60 € par feuille de logement, 1,10 € par bulletin individuel (papier) et 1,30 € par bulletin individuel (internet).

- 60 € pour deux séances de formation

- 100 € pour la tournée de reconnaissance- Une indemnité complémentaire pour frais de déplacement sera versée à chaque agent recenseur ayant effectuée leur mission en totalité et selon leur secteur à savoir : 50 € pour un secteur ville et 100 € pour secteur extérieur.

- Une prime de fin de mission de 100 € attribuée en cas d’achèvement complet du secteur attribué à partir du moment où tous les moyens de recherches d’information auront été mis en œuvre.

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget communal, étant précisé que les dépenses seront en partie compensées par une dotation spécifique et forfaitaire attribuée par l’Etat.

DONNE délégation à M. le Maire pour signer tout document nécessaire à l’application des présentes décisions.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019- 076 Nomenclature Actes : 7.1

D.M.2/2019- Décision Modificative n°2/ 2019- Budget Principal-

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif 2019,

VU les propositions pour la DM 1/ 2019,

VU les propositions pour la DM 2/ 2019 telles que figurant ci-dessus.

VU l’avis de la Commission n°1-Finances, réunie le 3 décembre 2019

- VOTE la DM 2/ 2019:

Budget Principal Ville

section de fonctionnement 0 €uros

section d’investissement 0 €uros

ADOPTE A LA MAJORITÉ – 23 POUR – 5 abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN)

Délibération n° 2019- 077 Nomenclature Actes : 7.1

FINANCES COMMUNALES : AUTORISATION D’EXECUTION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la commission n° 1, réunie le 3 décembre 2019,

CONSIDERANT l’adoption prévue du Budget Primitif 2020 lors de la séance du Conseil Municipal du mois d’avril 2020,AUTORISE M. le Maire et par délégation M. l’Adjoint aux Finances, à procéder à l’engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses d’investissement, dans l’attente du vote du budget primitif 2020, dans les limites fixées ci-dessus, pour un montant global de 493 610.00 €, représentant 25% du montant des crédits ouverts au cours de l’exercice 2019.

ADOPTE A LA MAJORITÉ – 23 POUR – 5 abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN)

Délibération n° 2019-078 Nomenclature Actes : 7.1

AVENANT de REAMENAGEMENT N° 84030 ENTRE SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS ET LA CAISSE DES DEPOTS et CONSIGNATIONS

MAINTIEN de GARANTIE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

VU l’avis de la commission n° 1, réunie le 03 décembre 2019,

- adopte ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur général des services de l’exécution et de la publication de cette décision.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019- 079 Nomenclature Actes : 3.2

Cession d’une partie de terrain situé à Bellerive sur Allier, rue Jean Macé, cadastré AM 423, au profit du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours).

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l’avis de la commission n° 1, réunie le 03 décembre 2019,

. Adopte ces propositions,

. Donne mandat à M. Le Maire ou à son représentant pour l’accomplissement des formalités nécessaires aux présentes et à la signature de tous documents relatifs à cette opération (documents de division, compromis de vente, acte de vente, etc...).

. dit que les frais afférents (recettes, dépenses) seront imputés ....

. Charge M. le Maire et M. le Directeur général des services de l’exécution et de la publication de cette décision.

ADOPTE L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019-080 Nomenclature Actes : 7.1

TARIFS MUNICIPAUX – Tarifs année civile 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la commission n° 1 réunies le 3 décembre 2019

VU l’exposé de M. le Maire,

APPROUVE les tarifs tels que joints en annexe, pour :

➢ Les supports de communication

➢ Les occupations du domaine public

➢ Le cimetière

➢ Les locations de salles année civile

➢ Les locations de matériels et prestations techniques

CONFIRME en ce qui concerne les tarifs des concessions dans le cimetière, l’affectation d’un tiers du produit de la vente au budget annexe du CCAS de la commune,

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019-081 Nomenclature Actes : 8.1

EUPHORIC MOUVANCE /VILLE

CONVENTION DE RESIDENCE ASSOCIATION 2020/2021/2022

LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré,

VU l’avis la Commission et n°2 réunies le 3 décembre 2019.

APPROUVE la convention à intervenir entre la compagnie Euphoric Mouvance et la ville de Bellerive.

Décide d’attribuer : une subvention de 13 000€/an à l’association Euphoric Mouvance sur la durée de la convention, soit 2020, 2021 et 2022 et à acheter la création.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

DONNE délégation à M. le Maire ou à l’élu délégué pour signer la convention et tout document à venir s’y rapportant.

M. Bruno BONJEAN ne participe pas au vote.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019- 082 Nomenclature Actes : 8.1

QUESTION N° 10

RAPPORT DE RENTREE– ANNEE 2019/2020 (2ème et dernière partie)

PREND ACTE DU RAPPORT Délibération n° 2019-083 Nomenclature Actes : 5.2

Coteaux du Briandet – Compte-rendu annuel à la Collectivité

de l’exercice 2018

Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU la Loi n°83-597 du 7 juillet 1983,

VU le Code de l’urbanisme, notamment son Titre III (Aménagement Foncier), article L.300-1 et suivants,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission n°3, réunie le 02 décembre 2019

APPROUVE le bilan actualisé au 31 décembre 2018 ainsi que le compte-rendu annuel et le tableau des acquisitions et des cessions réalisées durant l’exercice de la concession d’aménagement conclue avec l’aménageur, tels que joints en annexe ;

ADOPTE A LA MAJORITÉ – 23 POUR – 5 abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN)

Délibération n° 2019- 084 Nomenclature Actes : 8.5

Adoption de la convention relative à l’animation de l’OPAH de renouvellement urbain (2020-2024)

Le Conseil Municipal après en avoir délibérer

ADOPTE la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de renouvellement

urbain, établie pour la période 2020-2024, qui est annexée à la présente délibération,

VOTE l’autorisation de programme d’un montant de 61 750 euros, correspondant à l’engagement

financier pris par la commune, sur la période (2020-2024) afin de soutenir la requalification du parc privé.

APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires relevant du dispositif d’aides, d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette opération, et notamment tous documents permettant le versement des aides prévues dans la présente convention, affichage pendant 1

mois en Mairie la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019-085 Nomenclature Actes : 3.5

Dénomination voie privée – Lotissement « HAMEAU LA MONTEE »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Vu l’avis de la commission 3 en date du 02 décembre

Vu le plan d’ensemble du lotissement,

APPROUVE de dénommer la voie du lotissement

❖ Hameau la MontéeLe lotisseur devra notamment prendre en charge la matérialisation sur le site par l’installation de panneaux de signalisation et plaques conformes à la réglementation.

CHARGE M. le Maire de mettre en œuvre les mesures de publicité et de notification :

- aux propriétaires de maisons d’habitations et habitants des rues présentement désignées

- aux Administrations et divers services publics chargés de mettre en application la nouvelle désignation.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019-086 Nomenclature Actes : 8.8

Prix et qualité du service public d’élimination des

déchets ménagers et assimilés (DMA) – Rapport annuel 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission n° 3 – réunion du 2 décembre 2019,

PREND ACTE de la communication par M. le Maire du rapport annuel du prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés – année 2018 et de la synthèse ci-annexée,

CONFIRME la validité de la mise à disposition par remise d’un exemplaire pour chacun des groupes composant l’Assemblée Municipale,

PRECISE qu’un dossier devra rester au sein des bureaux des Services Techniques de la Ville pour la libre consultation par le Public.

Délibération n° 2019 - 087 Nomenclature Actes : 8.8

Prix et qualité du service public de l’assainissement collectif– Rapport annuel 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission n° 3 – réunion du 2 décembre 2019,

PREND ACTE de la communication par M. le Maire du rapport annuel du prix et qualité du service public de l’assainissement – année 2018,

CONFIRME la validité de la mise à disposition par remise d’un exemplaire pour chacun des groupes composant l’Assemblée Municipale,

PRECISE qu’un dossier devra rester au sein des bureaux des Services Techniques de la Ville pour la libre consultation par le Public.

Délibération n° 2019 - 088 Nomenclature Actes : 8.8

Prix et qualité du service public de l’assainissement non collectif

Rapport annuel 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission n° 3 – réunion du 2 décembre 2019,

PREND ACTE de la communication par M. le Maire du rapport annuel du prix et qualité du service public de l’assainissement non collectif– année 2018

CONFIRME la validité de la mise à disposition par remise d’un exemplaire pour chacun des groupes composant l’Assemblée Municipale,

PRECISE qu’un dossier devra rester au sein des bureaux des Services Techniques de la Ville pour la libre consultation par le Public.

Délibération n° 2019 - 089 Nomenclature Actes : 8.8

QUESTION N° 17

Eau Potable – Rapport annuel 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré

VU l’avis de la Commission 3, réunion du 2 décembre 2019,

PREND ACTE de la présentation du Rapport Annuel 2018 sur le prix et la qualité du Service Public de distribution de l’EAU POTABLE.

Délibération n° 2019 - 090 Nomenclature Actes : .1.1

SDE 03 – Sécurisation carrefour Creux Véry

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 2 décembre 2019,

APPROUVE le plan de financement établi par le SDE 03

DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE 03) pour un coût estimatif global de 3 460,00 €,

ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de 2 594,00 €. Cette somme sera appelée par le SDE03 sans étalement sur la cotisation annuelle de 2020.

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur du SDE 03,PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2020 en section de fonctionnement, au compte 6554 – contributions aux organismes de regroupement.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019 – 091 Nomenclature Actes : .1.1

SDE 03 – Renouvellement éclairage public avenue Fernand Auberger

entre le carrefour du Continuum et la rue des Acacias

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 2 décembre 2019,

APPROUVE le plan de financement établi par le SDE 03

DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE 03) pour un coût estimatif global de 37 045,00 €,

ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de 17 227,00 €, somme qui sera appelée par le SDE03 de manière étalée lors des dix prochaines cotisations annuelles (de 2020 à 2029 soit 1 823,00 € par an correspondant au coût net de l’opération augmenté des frais de portage par le SDE03).

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur du S. D. E 03, au fur et à mesure que les programmes des travaux auront été réceptionnés.

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2020 (avec étalement sur 10 ans) en section de fonctionnement, au compte 6554 – contributions aux organismes de regroupement.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019-092 Nomenclature Actes : 8.9

CONVENTION DE PARTENARIAT

DECATHLON – VILLE DE BELLERIVE SUR ALLIER

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission n° 5, réunie le 3 décembre 2019

APPROUVE le partenariat entre la ville et le magasin DECATHLON

PRECISE que cette convention prend effet le 1ER janvier 2020 pour une durée d’un an et est reconductible tacitement pour une année supplémentaire ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document s’y rattachant.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019- 093 Nomenclature Actes : 5.1

QUESTION SUPPLEMENTAIRE

Conseil Municipal – Démission d’un conseiller municipal

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la démission de Madame Julie JOANNET,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-4 et L.2122-15.

VU le Code Electoral, notamment l’article L 270.

PREND ACTE de la vacance du poste de conseiller municipal,

PREND ACTE de la modification du tableau municipal.

Fait à Bellerive sur Allier le 13 décembre 2019

Le Maire,

François SENNEPIN