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Acte Administratif - actes administratifs 2eme trimestre 2015
Document publié le Jeudi 4 juin 2015 par la commune de Bellerive-sur-Allier.
Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs 2eme trimestre 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU 2éme TRIMESTRE 2015
SOMMAIRE
Arrêtés municipaux Page 1 à 47
Procès-Verbal du Conseil municipal du 04 Juin 2015 Page 48 à 61
_______________________________________________________________
ARRÊTÉS
Arrêté n° 2015-100 (MT) en date du 1er Avril 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème CatégorieChampionnat de France de l’Union National du Sport Scolaire « UNSS » Volley Ball Le 1er Avril 2015
Article 1er : Madame PICARD Laetitia, Inspectrice régionale adjointe de l’UNSS est autorisée à exploiter un débit temporaire de boissons de 2ème au Centre Omnisports Pierre Coulon à l’occasion du Championnat de France UNSS Volley Ball au Centre Omnisport – Palais des sports, le 1er Avril 2015..
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le commissaire principal de la police
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Le demandeur : Mme PICARD Laetitia 30 rue Etienne Dolet 63000 Clermont Fd.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-101 (MT) en date du 1er Avril 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Chemin des Calabres Période du 07 Avril au 04 Mai 2015
Article 1er : Du 07 Avril au 04 Mai 2015, au droit du n° 02 Chemin des Calabres, la circulation des véhicules s’effectuera sur une seule voie et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK5, AK3, B14 (30 km/h) et B33 (fin de 30km/h) et B3 ; elle sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. Petit Jean Eurovia Moulins
Transports scolaires
Pour le Maire
L’adjoint délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-102 (MT) en date du 02 Avril 2015
Objet : RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PENDANT LA COURSE CYCLISTE DE PÂQUES LUNDI 06 AVRIL 2015
ARTICLE 1ER : la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits le lundi 06 avril 2015 de 12 à 18 h sur les voies suivantes :
Rue Jean Baptiste Burlot
Rue Jean Zay
Rue Gabriel Ramin (RD 584)
ARTICLE 2 : par dérogation à l’arrêté municipal du 07 octobre 2009, les riverains de la rue de la Colline pourront emprunter la rue en sens interdit afin de sortir de la rue par l’avenue de Russie.
ARTICLE 3 : la circulation des véhicules s’effectuera en double sens dans l’anneau du carrefour giratoire de la rue Jean-Baptiste Burlot formé par les voies du chemin du Moulin Mazan, rue du Léry et rue Berlioz
ARTICLE 4 : Le stationnement sur les voies désignées à l’article 1er sera considéré comme gênant (art. r 417 /10 dernier alinéa du Code de la Route) et donnera lieu à la mise en fourrière immédiate des véhicules en infraction conformément à l’art. L 325-1 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Les riverains de ces voies devront prendre toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de leurs véhicules.
ARTICLE 6 : L’interdiction de l’accès aux rues touchées par les mesures arrêtées sera assurée par des barricades et un service d’ordre.
ARTICLE 7 : L’entrée ou la sortie exceptionnelle du périmètre de la course ne pourra se faire qu’en empruntant le circuit dans le sens de la course. ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
M. le Commissaire de Police -Police de Vichy
Monsieur le Responsable de la Municipale de Bellerive
Les Présidents des Clubs partenaires, Bellerive Sports Cycliste, CRB, VTT,
KEOLIS
UTT Lapalisse
Centre de secours de Bellerive
Pour le Maire
L’adjoint délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-103 (MT) en date du 03 Avril 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème et 4ème CATEGORIES FOIRE EXPOSITION DE VICHY Période du 16 au 20 Avril 2015
Article 1ER : L’arrêté n° 2015-096 du 24 mars est abrogé.
Article 2 : Est autorisée la vente de boissons alcoolisées de 2ème catégorie durant la Foire Exposition de Vichy, par les producteurs suivants :
- Champagne JAILLANT et Cie
- BERNHART REIBEL EARL
- CHADES Alain
- Les Délices Bretons
- Le Chef en Ballade
- Cellier des Templiers
- U.D.V. St Pourçain
- DEMARQUET Christian (créperie)
- Traiteur MONTROGNON
- BLONDIN Christian, Vignoble ROY-TROCARD
Article 3 : Est autorisée la vente de boissons alcoolisées de 4ème catégorie durant la Foire Exposition de Vichy, par le producteur suivant :
- ERABLIERE LEFEBVRE
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Sous Préfet de Vichy
M. le Procureur de la République
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Mme Laurence SADON-VIALLET – Alliexpo BP 304 – 03003 Moulins Cedex Pour le Maire
L’adjoint délégué
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-104 (MT) en date du 08 Avril 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée – sauf riverains Rue Jacques FOURGEONS Période du 13 au 27 Avril 2015
Article 1 : Du 13 au 27 Avril 2015, selon l’avancée des travaux, la circulation rue Jacques Fourgeon sera interdite.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage d’ordures ménagères et les riverains seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Une déviation sera mise en place par les rues adjacentes.
Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police- Commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
GDC Entreprise Route d’Hauterive 03200 Abrest.
Sita Mos
Centre de secours
Pour le Maire
L’adjoint délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-105 (MT) en date du 08 Avril 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Massenet et rue des Penaix Période 13 au 27 Avril 2015
Article 1er : Du 13 au 27 Avril 2015, la circulation des véhicules au droit de la rue Massenet et de la rue des Penaix sera rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux B15 et C18 ou par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14 (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h) et B 3
Article 3 : Au niveau du chantier et selon l’avancée des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), sauf pour les véhicules de l’entreprise CDG.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police de Vichy M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
C.D.G. Route d’Hauterive 03200 Abrest
Kéolis
Pour le Maire
L’adjoint délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-106 (MT) en date du 08 Avril 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 25, Rue Jean-Baptiste BURLOT Période 13 au 27 Avril 2015
Article 1er : Du 13 au 27 Avril 2015, la circulation des véhicules au droit de la rue Jean-Baptiste BURLOT sera rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux B15 et C18, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14 (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h) et B 3
Article 3 : Au niveau du chantier et selon l’avancée des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), sauf pour les véhicules de l’entreprise CDG.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
C.D.G. Route d’Hauterive 03200 Abrest
Kéolis
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-107 (MT) en date du 08 Avril 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée – sauf riverains Rue Victor Hugo Période du 13 Avril au 26 Juin 2015
Article 1 : Du 13 Avril au 26 Juin 2015, selon l’avancée des travaux, la circulation rue Victor HUGO sera interdite.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage d’ordures ménagères et les riverains seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux. Article 3 : le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police- Commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
GDC Entreprise Route d’Hauterive 03200 Abrest.
Sita Mos
Centre de secours
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-108 (MT) en date du 08 Avril 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 50 Chemin de la Montée Période du 13 au 17 avril 2015
Article 1er : Du 13 au 17 Avril 2015, la circulation des véhicules, n° 50 Chemin de la Montée, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14, (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h) et B 3.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), mais autorisé pour l’Entreprise TRACTO Services.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise TRACTO Services 84 avenue du Val Marie – 63960 VEYRE MONTON
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-109 (MT) en date du 10 Avril 2015
Objet : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PENDANT UNE OPERATION DE DEMENAGEMENT Cité Clair Matin – Bât les Acacias 1
et D’EMMENAGEMENT Bât Les Charmes 1 (Mme LAFORET) Samedi 18 Avril 2015
Article 1er : Le Samedi 18 avril 2015, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit des Bât Les Acacias 1 et Les Charmes 1– Cité Clair Matin rue Jean Moulin, mais autorisé pour le véhicule de déménagement de Mme LAFORET Christine.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur les emplacements désignés à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 5,05 €/J (cinq euros zéro cinq / Jour et par emplacement) soit la somme de 10,10€. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Mme LAFORET Christine– Cité Clair Matin – rue Jean Moulin
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-110 (MT) en date du 10 Avril 2015
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de
déménagement 13 rue Gravier Samedi 18 Avril 2015
Article 1er : le Samedi 18 Avril 2015, le stationnement sera interdit entre 8 H et 19 H au droit des n° 11 et 13 rue Gravier et autorisé pour le véhicule de Mme Van Damme.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 05,05 €/j (cinq euros et cinq centimes / jour/ emplacement) soit la somme de 10,10 Euros. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Mme VAN DAMME.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-111 (MT) en date du 15Avril 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 19 rue des Acacias Période du 27 au 30 avril 2015
Article 1er : Du 27 au 30 Avril 2015, la circulation des véhicules, n° 19 rue des Acacias, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14, (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h) et B 3
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du n°19 rue des Acacias et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), mais autorisé pour l’Entreprise TRACTO Services.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise TRACTO Services 84 avenue du Val Marie – 63960 VEYRE MONTON
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-112 (MT) en date du 15 Avril 2015
Objet : AUTORISATION OUVERTURE AU PUBLIC FOIRE EXPO DE VICHY Du 16 au 20 avril 2015
Article 1er : M. SAMZUN, Président de la Foire Exposition de Vichy est autorisé à ouvrir au public la Foire Expo de Vichy du 16 au 20 avril 2015 au Palais du Lac.
Article 2 : M. CASSAN est tenu de maintenir son installation en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitat et du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
M. le Sous-Préfet de Vichy
M. SAMZUN, Président de la Foire Exposition de Vichy
M. le Directeur du Centre Omnisports
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-113 (MT) en date du 20 Avril 2015
Objet : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PARKINGS DU SQUARE BADIOU ET DE LA BIBLIOTHEQUE 28 AVRIL 2015
Article 1er : Le stationnement des véhicules sera interdit le mardi 28 avril 2015 de 05 h 00 à 18 h 00 au droit des parkings du square Badiou et de la bibliothèque.
Article 2 : Le stationnement sur les emplacements désignés à l’article 1er sera considéré comme gênant (Art. R 417.10 du Code de la Route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325.1 du Code de la Route).
Article 3 : L’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
Monsieur le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-114 (MT) en date du 16 Avril 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Cérémonie du 26 avril 2015
Article 1er : Le stationnement sera interdit le Dimanche 26 avril 2015 de 08 h 00 à 11 h 00 sur le parking du Square de la Résistance et de la déportation.
Article 2 : Le stationnement de véhicule, visé à l’article 1er, sera considéré comme gênant et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction.
Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite le Dimanche 26 avril 2015 de 09 h 00 à 10 h 15, rue Albert Peyronnet (partie comprise entre la Rue Driffort et la rue J.B. Burlot) et rue J.B. Burlot (partie comprise entre le rond-point Burlot et la rue de Banville.) Les déviations s’effectueront par les rues adjacentes.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
M. le Commissaire de police.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
KEOLIS
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Bernard PLANCHE
Arrêté n° 2015-115 (MT) en date du 20 Avril 2015
Objet : AUTORISATION D’INSTALLATION D’UNE REMORQUE SUR LE DOMAINE PUBLIC Rue Victor Hugo et impasse Gravier Période du 20 avril au 26 Juin 2015
Article 1er : Le pétitionnaire, ci-dessus désigné, est autorisé à installer une remorque, rue Victor Hugo et Impasse Gravier à Bellerive sur Allier, du 20 avril au 26 juin 2015, moyennant une redevance de 73.60 € correspondant à (08 m²X 0.20€ X 46jours) à payer par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue en bon état par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : La présente autorisation précaire et révocable est délivrée pour la période du 20 avril au 26 juin 2015.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Au pétitionnaire : Entreprise GDC
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Bernard PLANCHE
Arrêté n° 2015-116 (MT) en date du 21 Avril 2015
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 20 rue Pasteur (Mme Guillemin) Mardi 28 et Mercredi 29 Avril 2015
Article 1er : Le Mardi 28 et le Mercredi 29 Avril 2015, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 20 rue Pasteur, mais autorisé pour les véhicules de l’entreprise ML2V.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 30,30 €. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Mme GUILLEMIN Yveline 20 rue Pasteur 03700 Bellerive sur Allier
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-117 (MT) en date du 22 Avril 2015
Objet : Réglementation du stationnement 21 avenue de Vichy Période du 22 avril au 07 mai 2015
Article 1er : Du 22 avril au 07 mai 2015, le stationnement sera interdit au droit des n°19 à 21 avenue de Vichy et autorisé pour les véhicules de l’entreprise SCOP STPS.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de Bellerive
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : entreprise SCOP STPS – 6 rue des Littes 63530 SAYAT
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-118 (MT) en date du 28 Avril 2015
Objet : DELEGATION DE FONCTION OCCASIONNELLE à Mme Julie JOANNET MARIAGE DU JEUDI 7 MAI 2015
Article 1er : Madame Julie JOANNET, conseillère municipale, est déléguée pour exercer les fonctions d’Officier d’Etat Civil de la commune de Bellerive sur Allier le jeudi 7 mai 2015, notamment à l’occasion du mariage MORETTI – HORENT.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Sous-préfet de Vichy,
Monsieur le Procureur de la République
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville
Madame Julie JOANNET
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2015-119 (MT) en date du 28 Avril 2015
Objet : DELEGATION DE FONCTION OCCASIONNELLE à M. Jean-Michel GUERRE MARIAGE DU SAMEDI 25 JUILLET 2015
Article 1er : Monsieur Jean-Michel GUERRE, conseiller municipal, est délégué pour exercer les fonctions d’Officier d’Etat Civil de la commune de Bellerive sur Allier le samedi 25 juillet 2015 notamment à l’occasion du mariage MARCACCI – GUERRE.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Sous-préfet de Vichy,
Monsieur le Procureur de la République
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville
Monsieur Jean-Michel GUERRE
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2015-120 (MT) en date du 27 Avril 2015
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 06 rue des Pinsons Jeudi 30 Avril 2015
Article 1er : Le Jeudi 30 Avril 2015, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H face au n° 06 rue des Pinsons et autorisé pour l’entreprise P. Dardinier au droit du n° 06
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 €/j (dix euros et dix centimes / jour) soit la somme de 10.10 Euros. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Entreprise P.Dardinier 19 rue des Ribes 63170 Aubière
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-121 (MT) en date du 27 Avril 2015
Objet : INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER SUR LE PARKING DE L’ECOLE JEAN ZAY Les 06 et 07 Mai 2015
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parking de l’école Jean Zay les 06 et 07 mai 2015.
Article 2 : La circulation et le stationnement sur la voie précitée seront considérés comme gênant, (art. R 417-10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du Code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant le début de la manifestation. La surveillance et le maintien du dispositif seront assurés par les organisateurs de la manifestation.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire - Police de Vichy
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-122 (MT) en date du 30 Avril 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 30-32 Chemin de la Garde Période du 04 au 06 mai 2015
Article 1er : Du 04 au 06 mai 2015, la circulation des véhicules, chemin de la Garde s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, et sera réglée par alternat par panneaux B15 et C18, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30Km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14, (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h) et B 3
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier, 30-32 chemin de la Garde et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), mais autorisé pour l’Entreprise SIVOM Vallée du Sichon.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise : SIVOM Vallée du Sichon 08 route de Mariol – 03270 Busset
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-123 (MT) en date du 30 Avril 2015
Objet : Réglementation du stationnementpendant une opération de déménagement 07 Place de la Paix (Mme Bonhomme) Samedi 09 et Dimanche 10 Mai 2015
Article 1er : Le Samedi 09 et le Dimanche 10 Mai 2015, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit des n° 07 et 09 Place de la Paix à Bellerive-sur-Allier.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10.10 €/j (dix euros dix centimes / jour) soit la somme de 20,20 Euros. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Mme Bonhomme Edith – 07 Place de la Paix à Bellerive-sur-Allier Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-124 (MT) en date du 30 Avril 2015
Objet : INTERDICTION DE STATIONNER SUR LES VOIES MONTANTES ET DESCENDANTES DE L’ENTRÉE DU PARC OMNISPORTS AU PALAIS DU LACPERIODE DU 25 AU 28 JUIN 2015
Article 1er : Du 25 au 28 Juin 2015, la circulation et le stationnement des véhicules sera interdit dans l’enceinte du Centre Omnisports de Vichy-Bellerive, sur les voies montantes et descendantes de l’entrée du Parc Omnisport jusqu’au Palais du Lac.
Article 2 : Le stationnement sur les voies précitées sera considéré comme gênant, (art. R 417-10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du Code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant le début de la manifestation. La surveillance et le maintien du dispositif seront assurés par les services techniques du Centre Omnisports et les organisateurs de la manifestation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire – Police de Vichy.
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Monsieur COSTELLE, Directeur du service des sports du Centre Omnisports. Monsieur KAJDAN, Adjoint au Maire, délégué aux sports de la ville de Vichy
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-125 (MT) en date du 30 Avril 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée – sauf riverains Rue du Golf Période du 04 Mai au 03 Juillet 2015
Article 1 : Du 04 Mai au 03 Juillet 2015, la circulation rue du Golf sera interdite.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage d’ordures ménagères, les clients de l’Hôtel 1ère Classe et les riverains seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Une cabane de chantier sera installée au droit du chantier.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise GDC – Route d’Hauterive 03200 Abrest
SITA MOS
Centre de secours
Hôtel 1ère Classe
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-126 (MT) en date du 30 Avril 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 22, Avenue de Vichy Période du 26 au 27 Mai 2015
Article 1er : Du 26 au 27 Mai 2015 la circulation des véhicules, au droit du 22 avenue de Vichy, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, et pourra être réglée, suivant les besoins, par alternat par feux la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14, (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h et B 3
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit au droit des n° 25 à 33 Avenue de Vichy et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux Entreprise SMTC. M. Batisse rue sous la Tour – 638100 La Roche Noire
U.T.T.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-127 (MT) en date du 05 Mai 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée – sauf riverains Chemin du Château d’Eau Période du 05 mai au 26 mai 2015
Article 1 : Du 05 mai au 26 mai 2015, la circulation chemin du Château d’Eau sera interdite.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage d’ordures ménagères et les riverains seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
EUROVIA MOULINS – 06 rue Colbet BP 34 – 03401 Yzeure Cedex
SITA MOS
Centre de secours
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-128 (MT) en date du 05 Mai 2015
Objet : CIRCULATION – STATIONNEMENT Cérémonie commémorative du 08 Mai 1945 Le Vendredi 08 Mai 2015
Article 1er : Le stationnement sera interdit du Jeudi 07 mai 2015 à 17 h 00 au Vendredi 08 mai 2015 à 11 h 00 sur le parking de l’esplanade des anciens combattants et rue Francisque Driffort au droit du Monument aux morts.
Article 2 : Le stationnement interdit mentionné à l’article précité sera considéré comme gênant (Art. R 417.10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière de véhicule en infraction (Art L 325.1 du Code de la route).
Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite le Vendredi 08 mai 2015 de 09h00 à 10h30 durant la cérémonie :
Rue A.Peyronnet entre la rue A. Londres et la rue F. Perraud Article 4 : La déviation des véhicules se fera par les voies adjacentes.
Article 5 : Durant la cérémonie au monument aux morts, la rue F. Driffort dans sa partie comprise entre le monument aux morts et la rue A. Cavy sera remise en double sens pour permettre la sortie des riverains de la rue.
Article 6 : Durant la cérémonie un agent sera placé à l’intersection des rues Cavy et Driffort pour assurer la protection des véhicules qui sortiront sur la rue Cavy.
Article 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux 24 heures avant le début de la manifestation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 9: Le présent arrêté sera notifié à :
M. le Commissaire - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Mme la Responsable de la C.T.A.
KEOLIS
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-129 (MT) en date du 05 Mai 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée – sauf riverains Boulevard des Hirondelles Période du 11 au 22 Mai 2015
Article 1 : Du 11 au 22 mai 2015, selon l’avancée des travaux, la circulation Boulevard des Hirondelles sera interdite.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage d’ordures ménagères et les riverains seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Une déviation sera mise en place par les rues adjacentes.
Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police- Commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
Entreprise EIFFAGE TP.
Kéolis
Sita Mos
Centre de secours
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-130 (MT) en date du 05 Mai 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue des Petits Prés Période du 20 au 23 mai 2015
Article 1er : Du 20 au 23 mai 2015, la circulation des véhicules, rue des Petits Prés, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14, (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h) et B 3
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier rue des Petits Prés et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), mais autorisé pour l’Entreprise VERNET BOSSER
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise VERNTET BOSSER (M. Boilon)
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-131 (MT) en date du 06 Mai 2015
Objet : DELEGATION DE FONCTION OCCASIONNELLE à Mme Julie JOANNET MARIAGE DU MERCREDI 13 MAI 2015
Article 1er : Madame Julie JOANNET, conseillère municipale, est déléguée pour exercer les fonctions d’Officier d’Etat Civil de la commune de Bellerive sur Allier le mercredi 13 mai 2015, notamment à l’occasion du mariage MELEKE / PICKENE M’BOUMBA
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Sous-préfet de Vichy,
Monsieur le Procureur de la République
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville
Madame Julie JOANNET
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2015-132 (MT) en date du 11 Mai 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie Tennis Club Bellerive Période de Juin à Septembre 2015
Article 1ER : Madame KNOPP Claude, Co-Présidente du Tennis Club Bellerive est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie au COSEC les :
27 juin et 28 juin 2015 29 et 30 Août 2015
29 Juin et 30 Juin 2015 02 et 03 septembre 2015 01 et 02 juillet 2015 04 et 05 septembre 2015
03 et 04 juillet 2014 06 et 07 septembre 2015
10 et 11 septembre 2015
12 et 13 septembre 2015
Article 2 : les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire devront se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Mme DIZY Ginette, Présidente du Tennis Club Bellerive .
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-133 (MT) en date du 13 Mai 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie Canoë Kayak Club de Vichy Période Juillet et Octobre 2015
Article 1ER : M. Raphael WICHE est autorisé à ouvrir un débit de boissons à l’occasion de manifestations sportives à la rivière artificielle de Vichy (Ile de Beauregard) le Mardi 14 Juillet 2015 et les Samedi 17 et Dimanche 18 Octobre 2015.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc....)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Raphael WICHE , Canoë Kayak Club de Vichy BP 92617 – 03200 Vichy
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-134 (MT) en date du 13 Mai 2015
Objet : Autorisation d’occupation du domaine public Fête des voisins – Allée Dumont Vendredi 29 mai 2015
Article 1er : Madame Liliane VELLARD est autorisée à organiser un repas pour la « fête des voisins » sous sa responsabilité, le Vendredi 29 mai sur l’aire de pique-nique de l’allée Dumont à Bellerive.
Article 2 : Les dispositions de nos arrêtés visés supra, rappelées ci-après, devront être respectées : * Arrêté Municipal du 20 Mars 1996 relatif à la consommation d’alcool sur les lieux ouverts au public,
* Arrêté Municipal du 21 juin 2004 relatif à la lutte contre le bruit : l’usage de sonorisation et de tout instrument de musique est interdit.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police de Vichy
M. le Responsable des Services techniques municipaux,
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier,
M. le demandeur, Mme Liliane VELLARD, 8 Impasse BOUHET à Bellerive sur Allier
Publié par voie de presse et affichage
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-135 (MT) en date du 13 Mai 2015
Objet : Arrêté conjoint Vichy-Bellerive / Pont de Bellerive.
Article 1er : le 20 mai 2015 entre 4h30 et 7h00, par dérogation aux dispositions des arrêtés municipaux n° 84-80 du 16 octobre 1984 et 2011-1314 du 26 juillet 2011 susvisés, la Direction des Espaces verts de la ville de Vichy sera autorisée à stationner un engin de levage de type « Manuscopic » sur la chaussée du pont de Bellerive, des deux côtés dans le cadre d’un chantier mobile, afin de permettre la mise en place des vasques.
Article 2 : pendant cette période la circulation sur le pont de Bellerive sera réglementée comme suit : - la circulation pourra être ponctuellement interrompue dans les deux sens pendant la durée nécessaire à la mise en place de l’engin de levage au droit des mats d’éclairage concernés, - pendant la durée des travaux de mise en place des vasques, la chaussée sera rétrécie et la circulation sur le pont de Bellerive sera alternée et régulée manuellement à l’aide de piquets K10 sous la responsabilité de la Direction des Espaces Verts de la ville de Vichy. - La vitesse de circulation au droit des travaux sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : le personnel présent sur les lieux qu’il soit titulaire ou contractuel, quel que soit sa fonction ou son grade ou sa fonction sera équipé de gilet ou vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3 conformes NF en 471 afin qu’il puisse être vu des usagers.
Article 4 : la signalisation réglementaire de chantier diurne et nocturne sera à la charge du demandeur. Elle sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992.
Article 5 : Monsieur le Directeur général des services de la ville de Vichy et Monsieur le Chef de la circonscription de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie à Bellerive sur Allier, le 18 mai 2015, En Mairie, à Vichy, le
Pour le Maire, Le Maire,
L’Adjoint délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-136 (MT) en date du 18 Mai 2015
Objet : AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC INTERDICTION DE STATIONNER PARKING de l’ECOLE BURLOT et rue Jean MACE Le Dimanche 07 Juin 2015
Article 1er : Mme SABATIER Chantal, Présidente de l’Association quartier du Golf est autorisée à occuper le domaine public à l’occasion d’un vide grenier le Dimanche 08 Juin 2014 sur le parking de l’école Burlot et rue Jean Macè.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur le Parking de l’Ecole BURLOT et la rue Jean Macé et le chemin qui descend à l’ancien restaurant scolaire, le Dimanche 07 Juin 2015.
Article 3 : Le stationnement sur la voie précitée sera considéré comme gênant, (art. R 417-10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du Code de la route).
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant le début de la manifestation. La surveillance et le maintien du dispositif seront assurés par les organisateurs de la manifestation.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Mme Chantal SABATIER – rue du Golf – le Sarmon 7 à Bellerive sur Allier
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-137 (MT) en date du 18 Mai 2015
Objet : AUTORISATION D’OUVERTURE AU PUBLIC D’UN CHAPITEAU « CIRQUE AMAR» Du Vendredi 22 mai au Lundi 25 mai 2015
Article 1er : Est autorisée l’ouverture au public du chapiteau du cirque AMAR les Vendredi 22 mai, Samedi 23 mai, Dimanche 24 mai et Lundi 25 mai 2015 au Centre Omnisports Pierre Coulon, parking du plan d’eau.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont-Ferrand cedex 1.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
M. le Sous-préfet de Vichy
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
Le demandeur, Mme Christine MEINI, Directrice des tournées Cirque AMAR
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-138 (MT) en date du 18 Mai 2015
Objet : AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC INTERDICTION DE STATIONNER Stade Municipal de Bellerive
AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème CATEGORIE – BELLERIVE BRUGHEAS FOOT Le Samedi 30 mai 2015
Article 1er : M. Pierre REY, Président du Bellerive Brugheas Foot, est autorisé à occuper le domaine public à l’occasion d’une brocante le Samedi 30 mai 2015 sur le parking du Stade Municipal de Bellerive. Le stationnement des véhicules sera interdit.
Article 2 : Le stationnement sur la voie précitée sera considéré comme gênant, (art. R 417-10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du Code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant le début de la manifestation. La surveillance et le maintien du dispositif seront assurés par les organisateurs de la manifestation.
Article 4: Monsieur Pierre REY, Président du Bellerive Brugheas Foot est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie à l’occasion d’une brocante, le Samedi 30 mai 2015 au Stade municipal de Bellerive.
Article 5 : les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire devront se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 6 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy.
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
M. Pierre REY – Président du BBF 17 rue du Stade à Bellerive
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-139 (MT) en date du 20 Mai 2015
Objet : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PENDANT UNE OPERATION DE DEMENAGEMENT Cité Clair Matin – Bât les Marronniers 1 et 2 Samedi 30 et Dimanche 31 Mai 2015
Article 1er : Le Samedi 30 et Dimanche 31 Mai 2015, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H entre les Bâtiments Marronniers 1 et 2 – Cité Clair Matin rue Jean Moulin, mais autorisé pour les véhicules de déménagement de M. QUILLERET.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur les emplacements désignés à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 5,05 €/J (cinq euros zéro cinq / Jour et par emplacement) soit la somme de 20,20€. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. QUILLERET– Cité Clair Matin – rue Jean Moulin
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-140 (MT) en date du 20 Mai 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème CATEGORIE Les Archers de Vichy Samedi 27 et Dimanche 28 Juin 2015
Article 1ER : M. Jean Marie MICHALOWICZ, Secrétaire des Archers de Vichy, est autorisé à ouvrir un débit de boissons sur les terrains du Centre Omnisports Pierre Coulon, les Samedi 27 et Dimanche 28 Juin 2015.
.Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Jean Marie MICHALOWICZ, Les Archers de Vichy 29 rue des Vignes Blanches 03700 Bellerive
.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-141 (MT) en date du 20 Mai 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie IRONMAN 70.3 VICHY Période du 27 au 31 Août 2015
Article 1ER : Mme Amandine ROUSSEY ; directrice de IRONMAN 70.3 VICHY, est autorisée à ouvrir un débit de boissons au Centre Omnisports Pierre Coulon – Palais de Lac les 27 et 28 Août, 29 et 30 Août et 31 Août 2015.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc....)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Mme Amandine ROUSSEY
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-142 (MT) en date du 21 Mai 2015
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération d’emménagement 06 Place de l’église Samedi 23 Mai 2015
Article 1er : Le Samedi 23 Mai 2015, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit des n° 06 et 08 place de l’église, mais autorisé pour le véhicule de M. Alexis CHARRET.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : M. Alexis CHARRET
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-143 (MT) en date du 21 Mai 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée – sauf riverains Chemins du Château d’Eau et de la Montée Période du 21 mai au 05 juin 2015
Article 1 : Du 21 mai au 05 juin 2015, la circulation chemins du Château d’Eau et de la Montée sera interdite.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage d’ordures ménagères et les riverains seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
EUROVIA MOULINS – 06 rue Colbet BP 34 – 03401 Yzeure Cedex
SITA MOS
Centre de secours
Kéolis
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-144 (MT) en date du 27 Mai 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 22, Avenue de Vichy Période du 27 au 28 Mai 2015
Article 1er : Du 27 au 28 Mai 2015 la circulation des véhicules, au droit du 22 avenue de Vichy, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, et pourra être réglée, suivant les besoins, par alternat par feux la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14, (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h et B 3
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit au droit des n° 25 à 33 Avenue de Vichy et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise SMTC. M. Batisse rue sous la Tour – 638100 La Roche Noire
U.T.T.
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-145 (MT) en date du 27 Mai 2015
Objet : Réglementation de la circulation à l’occasion de la « Fête de voisins » - Quartier « La Font St Georges » Le Vendredi 29 mai 2015
Article 1er : Monsieur Jean-Marie BUVAT est autorisé à organiser la « Fête des voisins » sous sa responsabilité, Quartier de la Font St Georges, le Vendredi 29 mai 2015.
Article 2 : Les règles de circulation sont les suivantes pendant la durée de la manifestation :
1°) Le quartier de la Font St George est réservé à la manifestation et interdite à la circulation le Vendredi 29 mai 2015 de 18 heures à 23 heures sauf riverains.
2°) Les barrières et panneaux matérialisant l’interdiction visée au précédent alinéa seront installés par les organisateurs à l’entrée du Quartier de la Font St Georges.
Article 3 : Les dispositions de nos arrêtés visés supra, rappelées ci-après, devront être respectées : * Arrêté Municipal du 20 Mars 1996 relatif à la consommation d’alcool sur les lieux ouverts au public,
* Arrêté Municipal du 21 juin 2004 relatif à la lutte contre le bruit : l’usage de sonorisation et de tout instrument de musique est interdit.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
¤ M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
¤ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur AllIER
¤ M. le demandeur, M. Jean-Marie BUVAT Résidence la Font St Georges à Bellerive-sur- Allier.
Publié par voie de presse et affichage
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-146 (MT) en date du 27 Mai 2015
Objet : Réglementation de la circulation à l’occasion de la « Fête de voisins » - Chemin des Vaures le Vendredi 29 mai 2015
Article 1er : Monsieur Pierre REY est autorisé à organiser la « Fête des voisins » sous sa responsabilité, chemin des Vaures, le Vendredi 29 mai 2015.
Article 2 : Les règles de circulation sont les suivantes pendant la durée de la manifestation :
1°) Le Chemin des Vaures est réservé à la manifestation et interdite à la circulation le Vendredi 29 mai 2015 de 18 heures à 23 heures sauf riverains.
2°) Les barrières et panneaux matérialisant l’interdiction visée au précédent alinéa seront installés par les organisateurs à l’entrée du chemin des Vaures.
Article 3 : Les dispositions de nos arrêtés visés supra, rappelées ci-après, devront être respectées : * Arrêté Municipal du 20 Mars 1996 relatif à la consommation d’alcool sur les lieux ouverts au public,
* Arrêté Municipal du 21 juin 2004 relatif à la lutte contre le bruit : l’usage de sonorisation et de tout instrument de musique est interdit.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
¤ M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy ¤ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur AllIER
¤ M. le demandeur, M. Pierre REY, 5 chemin des Vaures 03700 Bellerive-sur-Allier.
Publié par voie de presse et affichage
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-147 (MT) en date du 27 Mai 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie Association Pétanque Bellerivoise Période de Mai à Octobre 2015
ARTICLE 1ER : L’Association « Pétanque Bellerivoise » est autorisée à exploiter un débit temporaire de boissons de 2ème catégorie à l’occasion de manifestations sportives au Boulodrome de Bellerive sur Allier, les 30 et 31 Mai, 09 et 10 Juillet, 11 et 12 Juillet , 13 et 14 Juillet, 27 Septembre, 11 Octobre, et 17 et 18 Octobre 2015
ARTICLE 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
ARTICLE 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est notifié à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy,
M. le Responsable de la police municipale de Bellerive sur Allier,
M. le Président de l’Association Sportive « Pétanque Bellerivoise »
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-148 (MT) en date du 27 Mai 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie Jeanne d’Arc de Vichy Auvergne Basket Samedi 30 et Dimanche 31 Mai 2015
ARTICLE 1ER : Monsieur Yann LE DIOURIS, Président de la J.A.V. Auvergne Basket est autorisé à exploiter un débit temporaire de boissons de 2ème au Centre Omnisports Pierre Coulon à l’occasion de manifestations sportives les Samedi 30 et Dimanche 31 Mai 2015
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
* Monsieur le commissaire de police, Commissariat de Vichy
* Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
* Le demandeur : Monsieur Yann LE DIOURIS
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-149 (MT) en date du 27 Mai 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Chemin des Calabres Période du 1er au 10 Juin 2015
Article 1er : Du 1er au 10 Juin 2015, la circulation des véhicules, chemin des Calabres s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, et sera réglée par alternat par panneaux B15 et C18, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30Km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14, (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h) et B 3
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), mais autorisé pour l’Entreprise SAG VIGILEC.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise : SAG VIGILEC M. Villechenon – Les Paltrats 03500 St Pourçain s/Sioule
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-150 (MT) en date du 27 Mai 2015
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 13 rue Gravier (M. et Mme Rollaud) Vendredi 05 et Samedi 06 Juin 2015
Article 1er : Vendredi 05 et Samedi 06 Juin 2015, le stationnement sera interdit entre 8 H et 19 H au droit des n° 11 et 13 rue Gravier et autorisé pour les véhicules de M. et Mme Rollaud.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 05,05 €/j (cinq euros et cinq centimes / jour/ emplacement) soit la somme de 20,20 Euros. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : M. et Mme Rollaud.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-151 (MT) en date du 27 Mai 2015
Objet : ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC. 26 rue Gravier (Mme Hijaoui) Période du 15 au 26 Juin 2015
Article 1er : Le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à installer un échafaudage au droit du n° 26 rue Gravier pour la période du 15 au 26 Juin 2015.
Article 2 : Les matériaux, la hauteur, les dimensions, l’implantation et l’agencement de l’échafaudage devront être précisés conformément à la demande établie par le pétitionnaire.
Article 3 : L’échafaudage devra être éclairé la nuit par des lampes de chantier installées à toutes ses extrémités et jusqu’à une hauteur de 2 mètres.
Le trottoir sera protégé de toutes souillures et les lieux seront remis dans l’état primitif.
Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de l’échafaudage et des dispositifs de signalisation et de sécurité énoncés au précédent article, sera effectuée par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 23,76 € (10,80 m² x 0 ,20 € x 11 jours) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation est délivrée du 15 au 26 Juin 2015.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : Ent. DMH 54 rue des Ronzières à Clermont Fd.
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-152 (MT) en date du 27 Mai 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, voie intérieure longeant le CREPS et l’Hippodrome de l’entrée du CREPS jusqu’à la Rotonde des tennis Samedi 29 et Dimanche 30 Août 2015
Article 1er : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits, le Samedi 29 et le Dimanche 30 Août 2015 sur la voie intérieure longeant le CREPS et l’hippodrome de l’entrée du CREPS à la rotonde des tennis.
Article 2 : Le stationnement sur la voie désignée sera interdit et considéré comme gênant (art. R 417.10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (art. L 325.1 du Code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les organisateurs de la manifestation. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Fd. - 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, commissariat de Vichy M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
M. COSTELLE, Directeur du Service des Sports du Centre Omnisports.
Mme la Directrice du C.R.E.P.S.
M. le Directeur des Services Tchniques
Centre de secours de Bellerive.
Comité d’organisation «IRONMAN VICHY »
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-153 (MT) en date du 29 Mai 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 08-12 rue Adrien CAVY (RD 984) Période du 08 au 12 Juin 2015
Article 1er : Du 08 au 12 Juin 2015, la circulation des véhicules, 08-12 rue A. Cavy (RD 984) s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, et sera réglée par alternat par panneaux B15 et C18, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30Km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14, (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h) et B 3
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise : EIFFAGE (M. JALLAT)
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-154 (MT) en date du 29 Mai 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 12 Chemin de la Varenne du Léry Période du 08 au 12 Juin 2015
Article 1er : Du 08 au 12 Juin 2015, la circulation des véhicules, n° 12 chemin de la Varenne du Léry, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14, (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h) et B 3
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du n°12 chemin de la Varenne du Léry et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), mais autorisé pour l’Entreprise TRACTO Services.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise TRACTO Services 84 avenue du Val Marie – 63960 VEYRE MONTON
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-155 (MT) en date du 1er Juin 2015
Objet : DELEGATION DE FONCTION OCCASIONNELLE à Mme Julie JOANNET MARIAGE DU SAMEDI 06 JUIN 2015
Article 1er : Madame Julie JOANNET, conseillère municipale, est déléguée pour exercer les fonctions d’Officier d’Etat Civil de la commune de Bellerive sur Allier le Samedi 06 Juin 2015, notamment à l’occasion du mariage LEMOINE / MIRONOVA
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Sous-préfet de Vichy,
Monsieur le Procureur de la République
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville
Madame Julie JOANNET
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2015-156 (MT) en date du 27 Mai 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2EME Catégorie Racing Club de Vichy Rugby Le Samedi 20 Juin 2015.
ARTICLE 1ER : Monsieur SUCHET, Président, représentant de l’Association Racing Club Vichy Rugby est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie, au Stade Universitaire de Bellerive le Samedi 20 Juin 2015 à l’occasion d’une manifestation sportive.
ARTICLE 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc...)
ARTICLE 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. SUCHET - RCV Rugby Stade Darragon . Bd Tassigny – 03200 VICHY
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-157 (MT) en date du 1er Juin 2015
Objet : AUTORISATION DE DEROGATION AU REPOS HEBDOMADAIRE DU DIMANCHE COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE ET NON ALIMENTAIRE Les 13 et 20 décembre 2015
ARTICLE 1er : Est autorisée la suppression du repos hebdomadaire dominical pour les salariés des établissements de commerce de détail, alimentaire et non alimentaire, les dimanches 13 et 20 décembre 2015.
ARTICLE 2 : Les salariés devront bénéficier d’un repos compensateur dans le délai de quinze jours précédent ou suivant la suppression du repos dominical.
ARTICLE 3 : Une majoration de salaire égale à un trentième du traitement normal ou à une journée de travail pour les salariés payés à la journée sera accordée pour le dimanche de repos hebdomadaire supprimé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché dans les locaux des commerces concernés, sur les panneaux d’affichage adéquats, pour être portés à la connaissance de l’ensemble des salariés.
ARTICLE 5 : Ampliation dudit arrêté est transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet
Monsieur le Directeur Département du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Responsables des Etablissements chargés de sa mise en application
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Joseph GAILLARD
Arrêté n° 2015-158 (MT) en date du 1er Juin 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Angle rue Charloing et rue des Fleurs Période du 15 au 19 Juin 2015
Article 1er : Du 15 au 19 Juin 2015, la circulation des véhicules, angle rue Charloing et rue des Fleurs, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14, (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h) et B 3
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du n°16 rue Charloing et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), mais autorisé pour la SARL GONDEAU.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
SARL GONDEAU – Castière – 03120 Périgny
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-159 (MT) en date du 02 Juin 2015
Objet : Arrêté conjoint Vichy-Bellerive – Circulation pont de Bellerive.
Article 1er : le 10 juin 2015 de 8h30 à 18h, la circulation sera strictement interdite sur le trottoir du pont de Bellerive côté amont pendant toute la durée du chantier. La circulation piétonne sera reportée du côté opposé.
Article 2 : pendant toute la durée des travaux, la circulation sur le pont de Bellerive devra être maintenue sur les deux voies.
Article 3 : le pétitionnaire devra respecter les réserves techniques suivantes :
- Un état des lieux sera fait avant et après travaux.
- Toute salissure ou toute détérioration du domaine public sera à la charge du demandeur.
- Mettre en place des panneaux « piétons prenez le trottoir d’en face ».
Article 4 : la signalisation réglementaire de chantier diurne et nocturne sera à la charge du demandeur. Elle sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992.
Article 5 : Monsieur le Directeur général des services de la ville de Vichy, et Monsieur le Chef de la circonscription de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie à Bellerive sur Allier, le 02 Juin 2015, En Mairie, à Vichy, le
Le Conseiller délégué, Le Maire,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-160 (MT) en date du 03 Juin 2015
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 121 avenue de Vichy (M. Ledauphin) Jeudi 02 Juillet 2015
Article 1er : Le Jeudi 02 Juillet 2015, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 121 avenue de Vichy, mais autorisé pour le véhicule de l’entreprise L’officiel du déménagement.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 €/j (dix euros et dix centimes / jour) soit la somme de 10,10 Euros. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : L’officiel du déménagement – 09 bis Bd E.Romanet BP 44188 Nantes cedex 4
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-161 (MT) en date du 03 Juin 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 148 Avenue Fernande AUBERGER Période du 04 au 09 Juin 2015
Article 1er : Du 04 au 09 Juin 2015, la circulation des véhicules, au droit du 148 avenue F.Auberger s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, et sera réglée par alternat par panneaux B15 et C18, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30Km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14, (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h) et B 3
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit des deux côtés de la voie et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise : GDC – Route d’Hauterive 03200 Abrest
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-162 (MT) en date du 03 Juin 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue Fernand AUBERGER (Partie comprise entre le rond-point Coubertin et le Bd de Ronde) Période du 04 au 09 Juin 2015
Article 1er : Du 04 au 09 Juin 2015 la circulation des véhicules, avenue F. Auberger (partie comprise entre le rond-point Coubertin et le Bd de Ronde), s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, et pourra être réglée, suivant les besoins, par alternat par feux la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14, (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h) et B 3.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit des deux côtés de la voie et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise EUROVIA Moulins
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-163 (MT) en date du Juin 2015
Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation Brocante « Bellerivoise Gymnastique » Dimanche 14 Juin 2015
Article 1er : Monsieur le Président de la « Bellerivoise Gymnastique » est autorisé à occuper le domaine public afin d’organiser une Brocante le 14 Juin 2015, place de la source intermittente, parkings du Pré salé et de la Poste.
Article 2 : Du Samedi 13 Juin 2015, à 13 heures au Dimanche 14 Juin 2015 à 20 heures, le stationnement des véhicules sera interdit place de la Source Intermittente, parking du Prés salé et parking de la Poste, sauf véhicules des organisateurs.
Article 3 : Le stationnement mentionné à l’article 2 sera considéré comme gênant (article R 417-10 du Code de la Route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (article L 325-1 et suivants du Code de la Route).
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise et maintenue en place par les organisateurs.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
Le demandeur : le Président de la Bellerivoise Gymnastique
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-164 (MT) en date du 09 Juillet 2015
Objet : DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A UN CONSEILLER MUNICIPAL
Article 1er : Le Maire de Bellerive-sur-Allier DELEGUE, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à M. Michel LAURENT, Conseiller municipal comme suit, avec indication des Domaines de compétence et du contenu de la délégation :
Sport :
- Suivi de l’état des équipements sportifs sur le territoire de la collectivité, notamment COSEC, salles multi-usages, terrains aménagés, plateformes et aires de jeux sur le territoire communal pour préparer les orientations d’investissements
- Mise en œuvre et coordination des actions et manifestations en matière sportive. - Suivi et bilan des subventions versées par la collectivité aux associations sportives y compris les subventions « axes de développement ».
Grands événements sportifs :
- Mise en œuvre et coordination des grands événements organisés sur le territoire de la Communauté d’agglomération qui associent les services techniques ou logistiques de la ville de Bellerive.
- Coordination des manifestations pilotées par des associations nationales ou internationales.
Article 2 : Monsieur Michel LAURENT, Conseiller municipal est habilité à signer tous registres, pièces ou documents se rapportant à sa délégation telle que définie à l’article 1er.
Entre autre, il est habilité, sous la surveillance et la responsabilité du Maire à :
- provoquer des réunions de travail et à convoquer les services ou personnels qu’il estimera nécessaires,
- représenter M. le Maire lors de réunions ou d’entretiens,
- être le référent de la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier, sur les questions relevant des domaines de compétences définis à l’article 1 susvisé et qui ont été transférés à cet EPCI.
En matière d’engagement des dépenses et dans le respect des domaines de compétence délégués, il peut signer des commandes et certifier des factures jusqu’à deux mille Euros (2.000 € TTC).
Enfin, il peut signer tous les actes ou décisions en exécution d’une délibération du Conseil Municipal, d’une décision du Maire ou d’un arrêté du Maire
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations spécifiées à l’article 1er ci-dessus, sont exercées, ceci notamment aux fins de signature, en ce compris les dispositions de l’article 2, par l’Adjoint délégué comme précisé ci-dessous :
pour M. Michel LAURENT par M. François SENNEPIN
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et publié au recueil des actes administratifs. Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de l’Allier
- Monsieur le Sous-Préfet de Vichy
- Madame le Comptable Trésorier Municipal de Bellerive-sur-Allier
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville
- M. Michel LAURENT
LE MAIRE,
Jérôme JOANNET Arrêté n° 2015-165 (MT) en date du 09 Juillet 2015
Objet : DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A UN ADJOINT MODIFICATION
Article 1er : Le Maire de Bellerive-sur-Allier DELEGUE, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à M. François SENNEPIN, 1er Adjoint comme suit, avec indication des Domaines de compétence et du contenu de la délégation :
Sport- économie sportive / Grands évènements / Animations commerciales du territoire / Relations avec associations sportives :
Sport :
- Définition des orientations et de la politique sportive.
- Elaboration du programme d’investissements en matière sportive portant sur les équipements sportifs de la Collectivité, notamment COSEC, salles multi-usages, terrains aménagés, plateformes et aires de jeux sur le territoire communal,
- Pilotage des actions et des manifestations en matière sportive,
- Pilotage des relations entre la commune et les associations sportives bellerivoises ou intercommunales.
Grands événements :
- Définition et pilotage de la politique des grands événements organisés sur le territoire de la commune.
Animations commerciales du territoire :
- supervision des animations commerciales, des foires et marchés, et de toutes les manifestations associatives commerciales,
- suivi des relations entre la Commune et l’Association des commerçants,
Article 2 :Monsieur François SENNEPIN, Adjoint au Maire est habilité à signer tous registres, pièces ou documents se rapportant à sa délégation telle que définie à l’article 1er.
Entre autre, il est habilité, sous la surveillance et la responsabilité du Maire à :
- provoquer des réunions de travail et à convoquer les services ou personnels qu’il estimera nécessaires,
- représenter M. le Maire lors de réunions ou d’entretiens,
- être le référent de la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier, sur les questions relevant des domaines de compétences définis à l’article 1 susvisé et qui ont été transférés à cet EPCI.
En matière d’engagement des dépenses et dans le respect des domaines de compétence délégués, il peut signer des commandes et certifier des factures jusqu’à deux mille Euros (2.000 € TTC).
Enfin, il peut signer tous les actes ou décisions en exécution d’une délibération du Conseil Municipal, d’une décision du Maire ou d’un arrêté du Maire.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations spécifiées à l’article 1er ci-dessus sont exercées, ceci notamment aux fins de signature, en ce compris les dispositions de l’article 2, par l’adjoint au Maire comme précisé ci-dessous :
pour M. François SENNEPIN par M. Stéphane ARGENTIERI
Article 4 : Confirmation est faite par le présent Arrêté que M. François SENNEPIN, ce indépendamment des délégations individuelles stipulées à l’article 1,
peut avoir la qualité d’Officier de Police Judiciaire, conformément à l’article L.2122-31 du C.G.C.T. est officier d’Etat Civil, conformément à l’article L 2122-32 du C.G.C.T. et au Code Civil.
Article 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et sera transmis à : Monsieur le Sous-Préfet de Vichy
Monsieur le trésorier de la ville de Bellerive
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bellerive-sur-Allier M. SENNEPIN François
Le Maire,
Jérôme JOANNET Arrêté n° 2015-166 (MT) en date du 08 Juin 2015
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 08 rue Gravier Jeudi 18 Juin 2015
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté général n° 2014-147 (MP), le Jeudi 18 Juin 2015, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit des n° 11 et 13 rue Gravier, mais autorisé pour la SARL P.DARDINIER et Fils au n° 08.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 €/j (dix euros et dix centimes / jour) soit la somme de 10,10 Euros. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SARL P.DARDINIER et Fils 19 rue des Ribes – Cap Sud 63170 Aubière. Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-167 (MT) en date du 10 Juin 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Cérémonie du 18 juin 2015
Article 1er : Le stationnement sera interdit le Jeudi 18 juin 2015 de 18h à 20h, Esplanade des anciens combattants et rue Francisque Driffort au droit du Monument aux morts.
Article 2 : Le stationnement interdit mentionné à l’article précité sera considéré comme gênant (Art. R 417.10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière de véhicule en infraction (Art L 325.1 du Code de la route).
Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite de 19 h à 20 h :
Rue A.Peyronnet entre la rue F.Perraud et la rue A.Londres
Article 4 : La déviation des véhicules se fera par les voies adjacentes.
Article 5 : Durant la cérémonie au monument aux morts, la rue F.Driffort dans sa partie comprise entre le monument aux morts et la rue A.Cavy sera mise en double sens pour permettre la sortie des riverains de la rue.
Article 6 : Durant la cérémonie un agent sera placé à l’intersection des rues Cavy et Driffort pour assurer la protection des véhicules qui sortiront sur la rue Cavy.
Article 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux 24 heures avant le début de la manifestation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 9: le présent arrêté sera notifié à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable des Services Techniques
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
KEOLIS
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-168 (MT) en date du 08 Juin 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée – sauf riverains Chemins du Château d’Eau et de la Montée Période du 08 au 19 Juin 2015
Article 1 : Du 08 au 19 juin 2015, la circulation chemins du Château d’Eau et de la Montée sera interdite.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage d’ordures ménagères et les riverains seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
EUROVIA MOULINS – 06 rue Colbet BP 34 – 03401 Yzeure Cedex
SITA MOS
Centre de secours
Kéolis
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-169 (MT) en date du 09 Juin 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue de Vichy (PR 16 + 470) (entre Mac Donald et concession Mercedes) Période du 09 au 10 Juin 2015
Article 1er : Du 09 au 10 Juin 2015 la circulation des véhicules, avenue de Vichy PR 16+470 (entre Mac Donald et concession Mercedes), s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, et sera réglée par alternat par feux la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 17, AK 3, B 14, (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h) et B 3.
Article 3 : la circulation, rue Maurice Chalus sera interdite dans le sens descendant (Ferlot av de Vichy)
Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise ERDF
U.T.T.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-170 (MT) en date du 10 Juin 2015
Objet : Autorisation annuelle d’installation d’une benne sur le domaine public
Article 1er : L’entreprise BRUCHET est autorisée à installer une benne de collecte sur le territoire de la Commune de Bellerive sur Allier.
Article 2 : La benne installée en application de l’article 1er devra être du modèle ; dimensions et implantations conformes aux indications énoncées sur la demande d’autorisation.
Article 3 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en application les prescriptions suivantes : - La benne sera installée sur le trottoir au droit du chantier sans saillie sur la voie de circulation. - La benne devra être recouverte la nuit.
- Une signalisation de jour sera mise en place par des panneaux et des bandes fluorescentes. - Un éclairage de chantier sera installé la nuit, allumé à tous les angles supérieurs de la benne. - Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. - Sont interdits tous dépôts autres que ceux indiqués sur la demande.
- Les lieux seront remis dans l’état primitif
- Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de la benne, des dispositifs de signalisations et de sécurité énoncés au précédent article seront effectués par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 104,52 € (cent quatre Euros cinquante-deux cts) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation, précaire et révocable est accordée pour l’année 2015
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
M. le Commissaire de Police de Vichy
M. le directeur des Services techniques
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier,
Entreprise BRUCHET, Chemin du Briandet à Bellerive Sur allier.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-171 (MT) en date du 11 Juin 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée – sauf riverains Rue de Navarre Vendredi 12 Juin 2015
Article 1 : Le Vendredi 12 Juin 2015, la circulation rue de Navarre sera interdite. Selon l’avancée des travaux un alternat par panneaux sera mis en place.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours et les riverains seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Une déviation sera mise en place :
- Rue Rhin et Danube rue de Navarre rue Ravy Breton Avenue F.Auberger
- Chemin de la Prat rue du Creux Véry avenue Gnl de Gaulle
Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police- Commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
Ent. EIFFAGE TP route d’Hauterive – 03200 Abrest
Kéolis
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-172 (MT) en date du 18 Juin 2015
Objet : Autorisation d’occupation du domaine public Réglementation du stationnement Place de la Source Intermittente (parking sablé) Dimanche 21 juin 2015
Article 1er : Mme Céline OLIVET et M. Lucien RODIER sont autorisés à occuper le domaine public à l’occasion d’une représentation d’un spectacle « le palais des marionnettes présente Guignol », place de la Source Intermittente - parking sablé, le dimanche 21 juin 2015.
Article 2 : Le dimanche 21 juin 2015, le stationnement sera interdit entre 12 H et 19 H 00, place de la Source Intermittente (parking sablé) à Bellerive sur Allier.
Article 3 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 50,55 €/j (cinquante euros et cinquante cinq centimes / jour) soit la somme de 50,55 euros. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 5 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Directeur des services techniques
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Mme OLIVET et M. RODIER rte de Culhat-Ornon – Lieu dit Ornon
63190 LEZOUX
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-173 (MT) en date du 26 Juin 2015
Objet : Arrêté de circulation sur la partie agglomérée de la route de Gannat, RD 2209, PR+15515 à +16305 Période du 04 au 05 juillet 2015
Article 1er : La vitesse de circulation des véhicules durant la période du 04 au 05 juillet 2015, sur la RD 2209 (PR+15515 à +16305) de la commune de Bellerive / Allier, est limitée à 30Km/h.
Article 2 : La signalisation d’information sera mise en place par les services municipaux de la commune de Bellerive.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Directeur de la DDT
M. le Commissaire, Commissariat de Police de Vichy
M. le Directeur des services techniques de Bellerive
M. le responsable de service de la Police Municipale
Pour le Maire
Le Conseiller Délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-174 (MT) en date du 26 Juin 2015
Objet : AUTORISATION D’OUVERTURE AU PUBLIC OPEN de France V.V.A. de natation Les 04 et 05 JUILLET 2015
Article 1er : Est autorisée l’ouverture au public de l’Open de France V.V.A. de natation les 04 et 05 juillet 2015 au stade aquatique d’agglomération à Bellerive sur Allier.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
M. le Sous- Préfet de Vichy
M. le Commissaire, Commissariat de Police de Vichy
M. le responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
Le demandeur : Vichy Val d’Allier
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Bernard PLANCHE
Arrêté n° 2015-175 (MT) en date du 26 Juin 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement entrée lotissement les Guynames (face arrêt bus) et chemin des Chabannes Basses (partie entre la route de Gannat et l’EPHAD l’Hermitage) Période du 02 au 05 Juillet 2015
Article 1er : La circulation et le stationnement au lotissement « Les Guynames » seront interdits du 02 au 05 juillet 2015. Par dérogation, les riverains du lotissement pourront circuler sans restriction.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur l’arrêt de bus sauf pour les navettes de la Sté FRANCE SPORT et côté pair, jusqu’au n°08 à l’entrée du lotissement « les Guynames ».
Article 3 : Le stationnement de véhicules du 02 au 05 juillet 2015 sera interdit chemin des Chabannes Basses (partie entre la route de Gannat et l’EPHAD l’Hermitage).
Article 4 : Le stationnement sur les voies désignées sera considéré comme gênant (art. R 417.10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (art. L 325.1 du Code de la route).
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant l’ouverture de l’Open de France de Natation par les organisateurs.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire – Commissariat de Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
M. Jérôme VOYEZ (SOCIETE FRANCE SPORT)
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Bernard PLANCHE
Arrêté n° 2015-176 (MT) en date du 29 Juin 2015
Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation Mac Do Kids Du Jeudi 02 Juillet au Samedi 04 Juillet 2015
Article 1er : Est autorisée l’occupation du domaine public pour l’organisation de la manifestation « Mac Do Kids » le Samedi 04 Juillet 2015, place de la Source Intermittente.
Article 2 : Du jeudi 02 Juillet 2015, à 20 heures au Samedi 04 Juillet à 20 heures, le stationnement des véhicules sera interdit place de la Source Intermittente.
Article 3 : Le Samedi 04 Juillet 2015 de 08 heures à 20 heures, le stationnement sera interdit avenue de Russie dans la partie comprise entre la rue G. Ramin et le rond-point de la République, rue Pasteur, rue Branly, rue de la Colline et parking de la Poste (entre la rue Pasteur et la place de la Source Intermittente).
Article 4 : Le stationnement mentionné aux articles 1 et 2 sera considéré comme gênant (article R 417-10 du Code de la Route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (article L 325-1 et suivants du Code de la Route).
Article 5 : Le Samedi 04 Juillet de 08 heures à 20 heures, la circulation sera interdite avenue de Russie dans la partie comprise entre la rue Jacques Fourgeon et la rue Pasteur.
Article 6 : Pendant l’interdiction énoncée au précédent article, la circulation sera déviée comme suit :
Pour les véhicules se dirigeant en direction de l’avenue de la République, déviation par les
rues Ramin et Avenue Fernand Auberger Pour les véhicules se rendant avenue de Russie – (partie haute) - déviation par l’avenue
République, l’avenue Jean Jaurès et la rue Ramin.
Article 7 : La signalisation réglementaire sera mise et maintenue en place par les organisateurs.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd.
6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
Monsieur le Directeur de Keolis
Le demandeur.
Sapeurs Pompiers de Bellerive
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-177 (MT) en date du 29 Juin 2015
Objet : AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC INTERDICTION DE CIRCULATION AUX PIETONS PROMENADE RIVE GAUCHE DE L’ALLIER FEUX D’ARTIFICE Le 14 juillet 2015
ARTICLE 1er : Est autorisée l’occupation du domaine public, promenade du lac d’Allier (au niveau de la marina) par l’Office de Tourisme et de Thermalisme de Vichy, afin d’organiser un spectacle pyrotechnique, le 14 Juillet 2015
ARTICLE 2 : La circulation piétonne sera interdite sur la Rive Gauche de l’Allier, entre le début de la promenade (Côté Centre Omnisports) et le Pont de Bellerive de 8 h 00 à minuit.
ARTICLE 3 : La mise en place des barrières et l’enlèvement seront assurés par les organisateurs.
ARTICLE 4 : Des agents de sécurité devront être placés à l’extrémité de la zone de barriérage, entre le début de la promenade (côté Centre Omnisports) et le Pont de Bellerive.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon – 63030 Clermont Fd Cedex 1
ARTICLE 6 : Ampliation dudit arrêté est transmise à :
Monsieur le Sous Préfet de Vichy
Monsieur le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Directeur – Office du Tourisme de Vichy
le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-178 (MT) en date du 30 Juin 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 29 Chemin de la Garde Période du 06 au 10 Juillet 2015
Article 1er : Du 06 au 10 Juillet 2015, la circulation des véhicules, 29 chemin de la Garde s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, et sera réglée par alternat par panneaux B15 et C18, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30Km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14, (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h) et B 3
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier, 29 chemin de la Garde et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), mais autorisé pour l’Entreprise EIFFAGE.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise : EIFFAGE (M. Philippe JALLAT) à Abrest
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-179 (MT) en date du 30 Juin 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée – sauf riverains Chemin du Colombier et 9 bis Chemin de Preux Période du 06 au 10 Juillet 2015
Article 1 : Du 06 au 10 Juillet 2015, la circulation chemin du Colombier et 9 bis Chemin de Preux sera interdite.
Article 2 : Pour les travaux 09 bis Chemin de Preux, une déviation sera mise en place
- Rue de Navarre rue du Creux Véry Av. Gl de Gaulle
- Panneau route barrée à X m sera installé Chemin de Preux (côté rond point)
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage d’ordures ménagères et les riverains seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd.
6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : M. le Commissaire, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
EIFFAGE (M. Philippe JALLAT)
SITA MOS
Centre de secours
Kéolis
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-180 (MT) en date du 30 Juin 2015
Objet : Réglementation de la circulation Avenue Fernand Auberger Période du 06 au 07 Juillet 2015
Article 1er : Du 06 Juillet à 20 h au 07 Juillet 2015 à 08 h, selon l’avancée des travaux dans l’avenue Fernand Auberger (partie basse), la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/heure et la voie de circulation sera rétrécie.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK5, AK3, B14 (30km/h) et B33 (fin de 30 km/h) et B3.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue en bon état par l’entreprise chargée des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, Commissariat de Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de Bellerive
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SIGNAUX GIROD Auvergne ZI du Brezet 63016 Clermont Ferrand U.T.T. Lapalisse
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-181 (MT) en date du 30 Juin 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 09 et 13 Chemin du Moulin Mazan 34 et 36 Chemin de la Montée 19 Chemin des Bernards Période du 06 au 10 Juillet 2015 Article 1er : Du 06 au 10 Juillet 2015, la circulation des véhicules, au droit des 09 et 13 Chemin du Moulin Mazan, 34 et 36 Chemin de la Montée et 19 Chemin des Bernards, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, et sera réglée par alternat par panneaux B15 et C18, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30Km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14, (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h) et B 3
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise : EIFFAGE (M. JALLAT)
U.T.T. Lapalisse
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2015
L’an deux mil quinze, le quatre juin, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation, faite par Monsieur Jérôme JOANNET, Maire, le 28 mai 2015.
MEMBRES EN EXERCICE : 29
VOTANTS : 28
MEMBRES PRESENTS : 26
Le Maire, Jérôme JOANNET
Isabelle GONINET, M. BRUNEL, Mme AUROY-GUILLOT, M. GAILLARD, M. ARGENTIERI, Mme DESPREZ,
Jeannine ROIG, M. BOURDEREAU, Mme MACHEX, Mme PELLENARD, M. VENUAT, M. PLANCHE, Mme DUBESSAY, M. LAURENT, M. GAUTHIER, Mme de ROSNY, Mme JOANNET, Mme SOREL-GARNIER, Nicolas RAY, Anthony AUGUSTE, M. TRILLET, M.GUERRE, Anne BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN
ABSENT REPRESENTÉ : 2
M. SENNEPIN par M. ARGENTIERI
Mme PERPENAT, par M. RAY
ABSENTE EXCUSÉE : 1
Mme MOINS,
QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, M. Anthony AUGUSTE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Approbation du P.V. la séance du 19 Mars 2015
Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 Mars est approuvé à l’unanimité Délibération n° 2015- 029 Nomenclature Actes : 5.2
DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22
Période du 19 Mars au 04 Juin 2015
Décision n° 2015-006 en date du 20 Mars 2015 –CESSION du VEHICULE 5266 VF 03
Décision annulée et remplacée par décision n° 2015-016 du 26 mai 2015
Décision n° 2015-007 en date du 20 Mars 2015 –CESSION du VEHICULE 8747 SQ 03
Décision annulée et remplacée par décision n° 2015-017 du 26 mai 2015
Décision n° 2015-008 en date du 20 Mars 2015 – CESSION du VEHICULE 9408 RW 03
Décision annulée et remplacée par décision n° 2015-018 du 26 mai 2015
Décision n° 2015-009 en date du 26 Mars 2015 – Marché M001-2015Marché public de prestations de services - Renouvellement locatif et maintenance du parc photocopieur - Attribution
Acceptation du marché concernant le renouvellement locatif et la maintenance du parc photocopieur, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics :
Marché M001-2015 – Renouvellement locatif et la maintenance du parc photocopieur: à passer avec l’entreprise DACTYL BURO DU CENTRE SA, 2 avenue de la Prospective, 18021 BOURGES, pour un montant de location annuelle de 7 971,20 € HT soit 9 565,44 € TTC et un coût copie décomposé comme suit :
Maintenance photocopieurs en location
Coût copie
Maintenance photocopieurs acquis par la
commune
Coût copie
Noir & Blanc : 0,0032 € H.T. Noir & Blanc : 0,006 € H.T.
Couleurs : 0,032 € H.T. Couleurs : 0,06 € H.T.
Décision n° 2015-010 en date du 27 Mars 2015 – Contrat d’assistance à l’utilisation du logiciel de billetterie
Est autorisé la signature du contrat d’assistance à l’utilisation du logiciel de billetterie à intervenir avec la société ART’TICK pour un montant total annuel H.T. s’élevant à 350.00 €, à compter du 1er janvier 2015 pour une durée de 1 an, renouvelable par reconduction express 4 fois.
Décision n° 2015-011 en date du 09 Avril 2015 –CIMETIERE – RACHAT DE CONCESSION
Il est proposé à Madame Lucie BLANC le rachat de la cavurne de 15 ans portant le numéro 4N libre de toute sépulture.
Ce rachat est accepté moyennant un remboursement à la concessionnaire Madame Lucie BLANC de la somme de 305,60 euros, montant correspondant au prorata-temporis de la seule part de la Commune (à l’exclusion du tiers affecté au C.C.A.S)
Décision n° 2015-012 en date du 04 Mai 2015 – Maintenance de trois fontaines Marché M024-2013 – avenant n°1
Acceptation de l’avenant n°1 au marché M024-2013, concernant la maintenance de trois fontaines, à intervenir avec la société E.C.F. FONTAINES, 2 rue du Pont 89116 SEPEAUX.
Le montant du marché reste inchangé.
Décision n° 2015-013 en date du 18 Mai 2015 -Contrôle périodique de sécurité réglementaire des installations électriques (Lot n°1) Avenant n°4 au marché M067-2011
Acceptation de l’avenant n°4 concernant le contrôle périodique de sécurité réglementaire des installations électriques (lot 1), passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics :
Marché M067-2011 à passer avec APAVE SUD EUROPE SAS, 30 Boulevard Maurice Pourchon, 63039 CLERMONT-FERRAND, pour un montant de 11,45 € H.T.
Décision n° 2015-014 en date du 18 Mai 2015 - Attribution Marché M011-2015 Remplacement de menuiseries aluminium et PVC des bâtiments communaux
Acceptation du marché concernant le remplacement de menuiseries aluminium et PVC des bâtiments communaux, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics :
Marché M011-2015 – Remplacement de menuiseries aluminium et PVC des bâtiments communaux: à passer avec l’entreprise GRANGE, 42 rue de Navarre, 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER, pour un montant de 32 982,40 € HT soit 39 578,88 € TTC.
Décision n° 2015-015 en date du 18 Mai 2015 - Attribution Marché M002-2015 Impressions numériques et sérigraphiques - Lot n°1 Impression d’affiches 120x175 Acceptation du marché concernant l’impression d’affiches 120x175 cm, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics :
Marché M002-2015 – Impression d’affiches 120x175 cm : à passer avec la société SAS EXHIBIT, Complexe Le Broc Center, 1ère avenue 5600 mètres, 06510 CARROS, dans la limite du montant maximum fixé pour la durée totale du marché, soit 19 200 € HT.
Décision n° 2015-016 en date du 26 Mai 2015 CESSION du VEHICULE 5266 VF 03 ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°2015-006
Le véhicule 5266 VF 03 est vendu « en l’état » (sans aucune garantie et sans production de certificat) à la société PRAXY Centre pour la somme de 51 € (Cinquante et un euros)
Pour ce véhicule figurant à l’état de l’actif communal pour une valeur nette comptable de 3.197,62 euros, il sera réalisé une moins-value de 3.146,62 €, ceci sur la base du prix de revente de 51 euros.
Décision n° 2015-017 en date du 26 Mai 2015 CESSION du VEHICULE 8747 SQ 03 ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°2015-007
Le véhicule 8747 SQ 03 est vendu « en l’état » (sans aucune garantie et sans production de certificat) à la société PRAXY Centre pour la somme de 131,25 € (Cent trente et un euros vingt-cinq centimes)
Pour ce véhicule figurant à l’état de l’actif communal pour une valeur nette comptable de 0 euros, il sera réalisé une plus-value de 131,25 €, ceci sur la base du prix de revente de 131,25 €.
Décision n° 2015-018 en date du 26 Mai 2015 CESSION du VEHICULE 9408 RW 03 ANNULE ET REMPLACE DECISION N°2015-008
Le véhicule 9408 RW 03 est vendu « en l’état » (sans aucune garantie et sans production de certificat) à la société PRAXY Centre pour la somme de 95,90 € (Quatre-vingt-quinze euros quatre-vingt-dix centimes)
Pour ce véhicule figurant à l’état de l’actif communal pour une valeur nette comptable de 10.976,33 euros, il sera réalisé une moins-value de 10.880,43 €, ceci sur la base du prix de revente de 95,90 €.
Décision n° 2015-019 en date du 26 Mai 2015 - Convention Live! By GL events/ Commune Mac Do Kid Sports
Acceptation du contrat en date du 26 mai 2015, à passer avec la société Live ! By GL events en vue de l’organisation, la coordination et la mise en œuvre de la manifestation Mac Do Kid Sports La location du domaine public est consentie à titre gratuit.
Décision n° 2015-020 en date du 26 Mai 2015 Attribution Marchés M003-2015 et M004-2015 Impressions numériques et sérigraphiques Lot n°2 Impression numérique de kakémonos et Lot n°3 Impression numérique de banderoles
Acceptation des marchés à bons de commande concernant la prestation de service relative à l’impression numérique et sérigraphique des différents supports de communication, passés selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics :
Marché M003-2015 – Impression numérique de kakémonos : à passer avec la société DOUBLET SA, 67 rue de Lille, 59710 AVELIN, dans la limite du montant maximum fixé pour la durée totale du marché, soit 16 200 € HT.
Marché M004-2015 – Impression numérique de banderoles : à passer avec la société DOUBLET SA, 67 rue de Lille, 59710 AVELIN, dans la limite du montant maximum fixé pour la durée totale du marché, soit 3 600 € H.T.
Les marchés M003-2015 et M004-2015, sont conclus pour une durée de 1an reconductible 3 fois pour des périodes de même durée, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4 ans (échéance maxi 2019).
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L’INFORMATION
Délibération n° 2015-030 Nomenclature Actes : 7.1
COMPTES DE GESTION 2014
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Considérant que l’ensemble des Comptes de gestion 2014 ont été déposés en Mairie
Après s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes qui figurent au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
Statuant sur l’exécution du Budget Principal de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et des Budgets Annexes.
VU l'avis de la Commission n° 1 réunie le 26 mai 2015
DECLARE que :
-les Comptes de gestion - Budget Principal, Budgets annexes Pompes Funèbres, Cases du Marché, Lotissement Zone de Monzière, Les Jardins du Bost, dressés pour l'exercice 2014 par le Comptable Municipal, visés et certifiés conformes, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
Ces documents sont consultables en Mairie.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2015-031 Nomenclature Actes : 7.1
QUESTION N° 03
COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 - Budgets Principal et Annexes
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’Avis de la Commission n° 1, réunie le 26 Mai 2015
DONNE acte au Président de séance, Mr Jérôme JOANNET, Maire, de la présentation des Comptes Administratifs 2014, Budget Principal et ses quatre Budgets Annexes
CONSTATE qu’après rapprochement entre les deux comptabilités : compte de gestion du Comptable public (Mr le Trésorier municipal de Bellerive) et compte administratif de l’Ordonnateur (Mr le Maire), les résultats globaux sont parfaitement conformes,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
ARRETE les résultats tels que définis dans les documents Comptes Administratifs 2014
APPROUVE les Comptes Administratifs 2014 et APPROUVE toutes les affectations de résultats 2014 sur l’exercice 2015 qui seront repris aux Budgets Supplémentaires 2015
ADOPTE
2 non votants, M. Jérôme JOANNET et M. Jean-Michel GUERRE
Budget Principal : à la Majorité - 22 POUR - 4 Abstentions
Budget Annexe des Pompes Funèbres : UNANIMITE (26 pour)
Budget Annexe Cases du Marché : UNANIMITE (26 pour)
Budget Lotissement Zone de Monzière : UNANIMITE (26 pour)
Budget Annexe – Les Jardins du Bost : UNANIMITE (26 pour)
Délibération n° 2015-032 Nomenclature Actes : 5.3
Représentants de la commune au Conseil d’Administration du Collège - modification
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission n° 1, réuni le 26 Mai 2015,
DESIGNE Mme Anne-Laure AUROY-GUILLOT comme déléguée titulaire en remplacement de Mme Goninet, afin de représenter la commune de Bellerive sur Allier au sein du Conseil d’Administration du Collège J. Rostand.
DESIGNE Mme Julie JOANNET comme déléguée suppléante en remplacement de Mme Auroy- Guillot.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2015-033 Nomenclature Actes : 7.1
NOMINATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER DELEGUE ET AJUSTEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Locales,
VU l’avis de la commission n°1 en date du 26 Mai 2015,
PREND ACTE de la volonté de l’autorité territoriale de nommer un 6ème Conseiller Délégué,
CONSIDERANT l’enveloppe maximale possible pour l’indemnisation des fonctions des élus, qui est pour Bellerive, en référence à l’indice brut 1015 : 1 x 55% + 8 x 22 %,
DETERMINE à la fois l’enveloppe des indemnités de fonctions des élus en référence à l’indice brut 1015 : 1 x 55% + 7 x 22% et les majorations possibles en tant que commune chef-lieu de canton et commune touristique classée.
DECIDE de fixer le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués comme détaillé dans le tableau ci-dessous :
Fonction Taux appliqué Majoration commune touristique Majoration chef-lieu de canton
Maire 38.75% de l’IB 1015 + 25% de 38.75% de l’IB 1015 + 15 % de 38.75% de l’IB 1015
1er Adjoint 15.45% de l’IB 1015 + 25% de 15.45% de l’IB 1015 + 15% de 15.45% de l’IB 1015
Adjoints (6) 12.5% de l’IB 1015 + 25% de 12.5% de l’IB 1015 + 15% de 12.5% de l’IB 1015
Conseillers Délégués (6) 12.85% de l’IB 1015
ADOPTE A LA MAJORITÉ 23 POUR – 5 Abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, M. BONJEAN, Mme THURIOT-MARIDET)
Délibération n° 2015-034 Nomenclature Actes : 8.1
CAF : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE A
L’AIDE SPECIFIQUE RYTHMES EDUCATIFS (ASRE)
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission 2, réunie le 26 mai 2015
APPROUVE la convention d’objectifs et de financement relative à l’aide spécifique rythmes éducatifs à intervenir entre la CAF et la commune
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention et tout document se rapportant aux présentes décisions.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2015-035 Nomenclature Actes : 8.1
CAF : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT/PRESTATION DE SERVICE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission 2 réunie le 26 mai 2015
EMET un AVIS FAVORABLE aux partenariats et conventionnements avec la C.A.F.
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention et tout document se rapportant aux présentes décisions.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2015-036 Nomenclature Actes : 8.1
PROJET EUROPEEN ERASMUS 2015/2018 : « Europetite rue »
Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU l’avis de la commission n°2, réunie le 26 mai 2015
APPROUVE le projet «Europetite rue» présenté par l’école Jean-Baptiste Burlot.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents se rapportant au projet.
DECIDE le reversement à la coopérative scolaire de l’école Burlot des fonds européens attribués.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2015-037 Nomenclature Actes : 5.7
VVA – modification des statuts : création d’un service commun ADS
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’article L422-8 du CGCT supprimant la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des actes d’urbanisme envers les communes compétentes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants,
VU l’article L 5211-4-2 du CGCT concernant la création de services communs, et l’article R423-15 du Code de l’Urbanisme autorisant la commune à confier par convention l’instruction de tout ou partie des dossiers à un groupement de collectivités,
VU la délibération du 9 avril 2015 par laquelle le Conseil Communautaire a approuvé la modification statutaire visant à habiliter Vichy Val d’Allier en matière d’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol à compter du 1er juillet 2015,
VU l’avis du Comité Technique en date du 21 mai 2015
VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 26 mai 2015
APPROUVE la modification des statuts de la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier, en vue de créer un service commun d’instruction des actes d’urbanisme, modification transcrite dans un article 7 bis rédigé comme suit :
« article 7 bis : Habilitations en matière d’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols.
La Communauté d’Agglomération est habilitée en matière d’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols à compter du 1er juillet 2015.
Le service apporté en matière d’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol bénéficie uniquement aux communes membres de la Communauté d’Agglomération disposant de document d’urbanisme.
Les responsabilités réciproques de la Communauté d’Agglomération et des communes sont déterminées par convention. »
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2015-038 Nomenclature Actes : 5.7
VVA – service commun mutualisé ADS -
convention de mise à disposition auprès de la commune
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’article L 5211-4-2 du CGCT concernant la création de services communs, et l’article R423-15 du Code de l’Urbanisme autorisant la commune à confier par convention l’instruction de tout ou partie des dossiers à un groupement de collectivités,
VU la délibération du 9 avril 2015 par laquelle le Conseil Communautaire a approuvé la modification statutaire visant à habiliter Vichy Val d’Allier en matière d’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol à compter du 1er juillet 2015,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2015-037 de ce jour,
VU l’avis du Comité Technique en date du 21 mai 2015
VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 26 mai 2015 APPROUVE la convention jointe à la présente délibération, à intervenir entre Bellerive sur Allier et Vichy Val d’Allier, relative au service commun mutualisé d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols,
AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer ladite convention,
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2015- 039 Nomenclature Actes : .8.7
Modification des statuts de VVA : transfert de compétence optionnelle
Infrastructure de Recharge des Véhicules Electriques (IRVE)
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission n° 3 – réunie le 26 mai 2015,
RAPPORTE la délibération du 9 octobre 2014
CONFIRME le transfert de compétence facultative IRVE à la communauté d’agglomération de V.V.A.
DONNE SON ACCORD pour que V.V.A. transfère cette compétence au S.D.E. 03
DONNE POUVOIR à M. le Maire ou à M. le Conseiller Municipal Délégué
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2015- 040 Nomenclature Actes : 1.1
Marché groupé achat gaz SDE 03 : intégration de sept nouveaux membres de la convention constitutive
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission n° 3 – réunie le 26 mai 2015,
CONFIRME l'approbation de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel coordonné par le SDE 03 et approuve l’adhésion des 7 nouveaux membres du groupement (liste exhaustive en annexe de la convention),
DONNE POUVOIR à M. le Maire ou à M. le Conseiller Municipal Délégué aux Réseaux afin de signer tout document se rapportant à la présente délibération, et notamment la convention ci- annexée.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2015-041 Nomenclature Actes : 1.1
Réhabilitation Château du Bost – Lot 7 plâtrerie peinture – Vincent Décoration Avenant n°4
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission 3, réunie le 26 mai 2015,
APPROUVE la proposition d’avenant, telle que présentée ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant n°4 en plus-value s’élevant à 5 961.54 € HT, portant ainsi le montant du marché à 274 864.70 € HT soit 328 366.63 € TTC ,au lieu de 268 903.16 € HT soit 321 592.78 € TTC, ( montant du marché initial et des 3 avenants), ainsi que toutes les pièces afférentes.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2015 - 042 Nomenclature Actes : .1.1
SDE 03 – Renouvellement des foyers vétustes chemin des Calabres, chemin des Barges, chemin de la Maison Brulée, rond-point Coubertin, rue Berlioz, rue Jean Zay et rue Curie
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 26 mai 2014,
APPROUVE le plan de financement de renouvellement des foyers vétustes,
DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (S. D. E 03) pour un coût estimatif global de 73 725,00 €,
ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de 22.939,00 €, somme qui sera appelée par le SDE03, sur le budget 2015,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur du S. D. E 03, au fur et à mesure que les programmes des travaux auront été réceptionnés,
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2016 avec étalement sur 5 ans en section de fonctionnement, au compte 6554 – contributions aux organismes de regroupement.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ Délibération n° 2015- 043 Nomenclature Actes : 2.3
D.P.U. / D.I.A. Maison d’habitation chemin des Tribles – cadastré n° AH 307-308
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU la Déclaration d’Intention d’Aliéner de Me PLO du 09 Mai 2015
VU le plan parcellaire cadastral
VU l’Avis de la Commission n° 3 réunie le 26 Mai 2015
APPROUVE la préemption sur les biens sus désignés au prix indiqué
CONFIRME la décision du maire
AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué à l’Urbanisme à poursuivre la procédure engagée jusqu’à réalisation de la vente RIMBAULT / COMMUNE de Bellerive, aux conditions précitées et à signer l’acte notarié à intervenir en l’étude du notaire, Me PLO;
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2015- 044 Nomenclature Actes : 7.2
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
FIXATION DES TAUX ET DES EXONERATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU le C.G.C.T. – Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2333-12,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, actualisation basée sur le taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’année 2014, soit + 0,4 % (source INSEE) applicable pour l’année 2016,
VU l’avis de la commission 4 en date du 26 mai 2015,
APPROUVE les tarifs tels que définis dans le tableau ci-après, pour l’exercice 2016.
ENSEIGNES TARIF au m² EXONERATION OU REFACTION
Moins de 12m² 0 € Exonération entre 7 et 12 m²
Entre 12 et 20 m² 12.80 € Réfaction de 50% de la surface
Entre 20 et 50 m² 25.60 €
Plus de 50m² 51,20 €
PUBLICITES ET
PRE-ENSEIGNES
Numériques :
Moins de 50 m² 38.40 €
Plus de 50m² 76.80 €
Non-numériques :
Moins de 50 m² 12.80 €
Plus de 50 m² 25.60 €
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2015-045 Nomenclature Actes : 2.3
Commerce et artisanat – institution d’un droit de préemption sur les fonds de commerces, artisanaux et beaux commerciaux
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU la Loi n° 2005-882 du 2 août 2005
VU le décret n° 2007
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L 214-1 et suivants, et R 214-1 et suivants,
VU l’avis de la Commission n° 4, réunie le 26 Mai 2015
VALIDE le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat tel que joint en annexe graphique de la présente,
DECIDE du principe d’instituer à l’intérieur de ce périmètre un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux,
PRECISE que la mise en œuvre du droit de préemption ci-dessus sera effective dès réception des avis des partenaires institutionnels,
ADOPTE A LA MAJORITÉ 23 POUR – 5 Abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, M. BONJEAN, Mme THURIOT-MARIDET)
Délibération n° 2015-046 Nomenclature Actes : 7.5
Subventions associatives – rectification de la délibération du 19 mars 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU la Charte de la vie associative bellerivoise,
VU l’avis de la commission n°5, réunie le 26 Mai 2015
DECIDE d’attribuer à Bellerive Animation une subvention totale de 508 € tel que présenté ci- dessus. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2015.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2015-047 Nomenclature Actes : 7.1
Tarifs Municipaux – nouveaux tarifs emplacements évènementiels
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission n° 5 réunie le 26 Mai 2015
APPROUVE le tarif ci-dessus de location d’emplacement à l’occasion de manifestations organisées par la collectivité, à hauteur de 40€ par jour pour un emplacement d’une superficie maximum de 9m²,
PRECISE que ce tarif ne comprend pas les prestations additionnelles qui pourraient être demandées (emplacement nu),
PRÉCISE que ce tarif s'applique à tous les tiers, y compris les associations bellerivoises qui interviennent dans le cadre d'une activité commerciale et lucrative; sont exclues, les associations qui proposent des activités gratuites dans le cadre d'un programme d'animation porté par la commune.
ADOPTE A LA MAJORITÉ : 5 Abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN- LHERMET, M. BONJEAN, Mme THURIOT-MARIDET)
Délibération n° 2015- 048 Nomenclature Actes : 7.5
Subventions complémentaires 2015 aux Associations
Axes de développement
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU la Charte de la vie associative bellerivoise,
VU l’avis de la commissions 5, réunies le 26 mai 2015,
APPROUVE l’attribution d’une subvention de 4 000 euros à l’association Comité d’Organisation des Championnats de France Cycliste des Elus
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 67.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2015-049 Nomenclature Actes : 8.5
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2015
Cession de patrimoine CCAS – autorisation de la commune
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Considérant le bien et le prix d’acquisition proposé,
VU le Code Général de la Propriété de la Personne publique, notamment son article L2221-1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2241-1 et suivants et notamment l’article L2241-5,
VU l’avis des domaines en date du 22/01/2015,
VU les délibérations du Conseil d’Administration du CCAS des 12 novembre 2014 et 12 mars 2015
VU l’avis de la Commission n°5, réunie le 26 mai 2015,
APPROUVE la cession par le CCAS de l’appartement, 25/27 rue du Vernet à VICHY pour un prix de 48 000€,
AUTORISE La Vice-présidente à faire procéder aux formalités liées à la vente.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Fait à Bellerive sur Allier, le 05 Juin 2015
Le Maire,
Jérôme JOANNET