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Acte - 24R594 030624 Arrtemp Circu Stat Parc Fort Majolympiques JUIN24
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R594 030624 Arrtemp Circu Stat Parc Fort Majolympiques JUIN24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N° 24-R-594
POLICE DU STATIONNEMENT Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DE LA CIRCULATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT
ARRÊTÉ TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES AU PARKING DU CHEMIN DU FORT A MEYZIEU DANS LE CADRE DES MAJOLYMPIQUES
LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvée le 8 décembre 2017 ;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de circulation à Fabien BAGNON, vice-président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU la manifestation organisée par la Ville nommée MajOlympiques avec des activités sportives autour des Jeux Olympiques;
CONSIDÉRANT que cette manifestation a lieu dans les structures du Fort et dans la forêt du Parc du Fort à Meyzieu ;
CONSIDÉRANT que de ce fait, pour des raisons de sécurité et afin de permettre le bon déroulement de ces activités, il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules situés sur le parking au bout du chemin du Fort ainsi que les accès véhicules. ARRÊTENT
Article 1 : Chemin du Fort, sur les places de parking situées au bout du chemin du Fort, le stationnement de tous les véhicules, sauf ceux affectés à la manifestation et services publics, sera interdit.
Cette disposition sera en vigueur les :
Vendredi 21 juin 2024 de 8 heures à 16 heures 30
Lundi 24 juin 2024 de 8 heures à 16 heures 30
Mardi 25 juin 2024 de 8 heures à 16 heures 30
Jeudi 27 juin 2024 de 8 heures à 16 heures 30
Vendredi 28 juin 2024 de 8 heures à 16 heures 30
Lundi 1er juillet 2024 de 8 heures à 16 heures 30
Article 2 : Chemin du Fort, à partir du chemin de la sapinière et en direction du fort, la circulation de tous les véhicules, sauf ceux affectés à la manifestation et services publics, sera interdit.
Chemin Militaire, 100 mètres avant l’entrée du parking, la circulation de tous les véhicules, sauf ceux affectés à la manifestation et services publics, sera interdit.
Ces dispositions seront en vigueur les :
Vendredi 21 juin 2024 de 8 heures à 16 heures 30
Lundi 24 juin 2024 de 8 heures à 16 heures 30
Mardi 25 juin 2024 de 8 heures à 16 heures 30
Jeudi 27 juin 2024 de 8 heures à 16 heures 30
Vendredi 28 juin 2024 de 8 heures à 16 heures 30
Lundi 1er juillet 2024 de 8 heures à 16 heures 30
Article 3 : Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article 1 et 2 seront considérés comme gênants et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera installée par les organisateurs. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 03/06/2024
#signature#
A Lyon, le 03/06/2024
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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