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Acte - 24R1659 041024 Arrtemp Circu Stat Rambion Elagage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R1659 041024 Arrtemp Circu Stat Rambion Elagage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N°24-R-1659
Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DE LA CIRCULATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT
ARRÊTÉ TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES RUE DU RAMBION, SUR SA PORTION COMPRISE ENTRE LA RUE MÉHY ET LA PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 POUR ÉLAGUER LA VÉGÉTATION SUR LE BORD DE LA ROUTE LES 9 ET 10 OCTOBRE 2024
LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°, L.2213-3-2°, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé le 8 décembre 2017 ;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de circulation à Fabien BAGNON, vice-président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Considérant que pour des raisons de sécurité dans le cadre de l’entretien de la végétation communale, les 9 et 10 octobre 2024, il convient de réglementer temporairement la circulation des véhicules rue du Rambion sur sa portion comprise entre la rue Méhy et la place du 11 novembre 1918.
ARRÊTE
Article 1 : Rue du Rambion, sur sa portion comprise entre la rue Méhy et la place du 11 novembre 1918, la circulation de tous les véhicules, sauf ceux assurant une mission de service public, est interdite dans le sens de la circulation Nord-Sud.
Une déviation de la circulation sera mise en place par la rue Méhy puis la rue du château d’eau. Cette disposition sera en vigueur le mercredi 9 et le jeudi 10 octobre 2024 de 8 heures à 17 heures.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera installée par les services de la Ville de Meyzieu. Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 04/10/2024
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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