Procès Verbal - proces verbal de la seance du 9 octobre 2025 15122025103930

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Procès Verbal - proces verbal de la seance du 9 octobre 2025 15122025103930 Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Berthecourt. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du 9 octobre 2025 15122025103930)Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL Procès-Verbal de la

Séance du

Jeudi 9 Octobre 2025 à 19 H

Session ORDINAIRE

Convocations et affichage du Samedi 4 octobre 2025

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M. Didier WALLET à été élu secrétaire.

Conseillers Municipaux en exercice : 19 Nombre des Présents : 12Absents excusés et ayant fourni une procuration de vote :

MME Sylvie ARCILLON a donné procuration à MME AUTIN Brigitte afin de le représenter. MME Héléna ARAUJO a donné procuration à M. HARDRÉ Samuel afin de la représenter. M. Didier POPOT a donné procuration à MME BORDERES Lydia afin de le représenter.

Absents : MME Gabrielle GEORGES, MME Clara MARQUES FILIPE, M. Jean-François CAU et M. Cédric LECLERC.

La réunion est ouverte à 19 H

1= Délibération Prise d’Acte du Rapport d'Activité 2024 fourni par le SE60 (Syndicat d'Energie de l'Oise) MME LE MAIRE indique qu'un nouveau marché a été lancé pour la période 2026-2029. En dépit du contexte national de crise économique et sociale, le SE60 maintient son engagement en faveur des collectivités et continue à soutenir les projets locaux.

Il'en est ainsi du développement des bornes de recharge électrique, suivant en cela la courbe de leur fréquentation (+ 12 % lors de la période récente) et des consommations engendrées par leur utilisation (+ 18 %). La production photovoltaïque, elle aussi, bénéficie d'un soutien qui se concrétise par des chiffres : 17 nouvelles installations réalisées par le SE60 en 2023, à l'exemple de la toiture de la Mairie de Bailleul-sur-Thérain. En 2025, des primes d'installation (de taille moyenne, c'est-à-dire entre 100 et 500 Kw) encourageront les projets.

| Résultat du Vote à main levée : 15 POUR (Unanimité)

IL- Délibération Prise d'Acte du RAD (Rapport Annuel du Délégataire) 2024 produit par VEOLIA

MME LE MAIRE précise que ce document compte 112 pages et a été le fruit du travail de VEOLIA, par le biais de la SEAO (Société des Eaux et de l'Assainissement de l'Oise), délégataire du SMEHE pour le traitement et la distribution de l'eau potable. Le périmètre couvert comprend 9 communes, dont Berthecourt.

A la lecture du document, on y relève un certain nombre d'indicateurs réglementaires (nombre d'habitants, délais d'ouverture des compteurs, qualité de l'eau, plan et état du réseau).

Les faits marquants de l'année y sont également reportés telles les interventions ou les réparations. || n'y a, ceci dit, aucun élément portant sur notre village qui rentre dans cette catégorie.

Enfin, on y apprend qu'une directive européenne référencée 2020 / 2184 a renforcé, au 1er janvier 2023, les critères de qualité exigés en matière d'eau potable. Cet enjeu sanitaire se traduit par la mise à jour de 20 substances qui sont autant de perturbateurs endocriniens qui nuisent à la santé de l'Homme.

Résultat du Vote à main levée : 15 POUR (Unanimité)

IlL- Délibération Prise d'Acte du RPQS (Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable)

Exercice 2024 préparé par le SMEHE (Syndicat Mixte des Eaux de Hermes et Environs) MME LE MAIRE informe l'assemblée que le SMÉHE a également fourni son rapport appelé RPQS. Son contenu nous renseigne notamment sur le schéma de distribution de l'eau, les volumes vendus par Commune ou encore les modalités de tarification.

Il faut noter que la part syndicale a été abaissée dans le prix du mètre cube d'eau. La dernière diminution avait eu lieu en 2023, faisant passer cette part de 0,68 centimes à 0,40 centimes.

Ilest en outre rassurant de constater que plusieurs prélèvements ont lieu, tout au long de l'année, afin de vérifier la qualité de l'eau.

Résultat du Vote à main levée : 15 POUR (Unanimité)

IV = Délibération Rétrocession de parcelles rue de Longueuil et rue du Stade (procédure de désaffectation et de

déclassement d'un immeuble)

MME LE MAIRE avise les conseillers municipaux qu'un découpage parcellaire a été réalisé par le cabinet de M. Maxime CORRE, géomètre expert. Il s'en suit que les parcelles référencées section B n° 1344 (81 m2) et 1345 (77 m2) dans la rue de Longueuil, et les parcelles référencées section À n° 1557, 1654 (pour 946 m2 et 395 m2) et 1615 (295 m2) dans la rue du Stade, ne sont plus laissées en partie à la disposition du public. Par conséquent, elles sont déclassées du domaine public communal et feront désormais partie de son domaine privé. Par conséquent, elles pourront être mises en vente.

Résultat du Vote à main levée : 15 POUR (Unanimité)

toV = Délibération Mise en place du Compte Financier Unique (CFU)

MME LE MAIRE explique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur (maire) et au comptable public (trésorier), qui vient se substituer au compte administratif et au compte de gestion. Le CFU vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion. Entièrement dématérialisé, ce document est un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public. MME LE MAIRE propose donc aux élus présents d'approuver le passage de la Commune de Berthecourt au CFU à compter du 1e janvier 2026 (donc à partir de l'exercice 2025).

Résultat du Vote à main levée : 15 POUR (Unanimité)

V1 = Délibération Décision Modificative alimentation du Budget CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) 2025 Madame le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de réaliser les jeux d'écritures suivants pour compléter le budget du CCAS en effectuant un virement de crédits pour faire face aux dernières factures 2025. Ce besoin résulte notamment de l'inflation qui se répercute sur les achats du CCAS, à savoir principalement la commande de colis à l'attention des Aînés du village. Le prestataire retenu cette année proposant un produit de meilleure qualité, son coût se trouve être plus élevé.

Crédits à réduire dépense de fonctionnement chapitre 65 article 65311 : - 1000.00 € Crédits à ouvrir dépense de fonctionnement chapitre 65 article 657363 : + 1000.00 €

Résultat du Vote à main levée : 15 POUR (Unanimité)

VIL= Délibération Election d’un conseiller municipal au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Madame le Maire remémore aux élus présents que MME Cathie CROLA ayant démissionné de son mandat de conseillère municipale le 3 mars 2025, il convient de nommer un nouveau titulaire, parmi les élus, afin de siéger au CCAS. MME Le MAIRE questionne l'assemblée afin de connaître les éventuels candidats. M. Didier REYJAL fait acte de candidature.

Résultat du Vote à main levée : 15 POUR (Unanimité) la candidature de M. Didier REYJAL

VIIL- Délibération Autorisation d'utilisation du dispositif « @ctes » pour la télétransmission des Actes budgétaires du CCAS Madame le Maire annonce qu'une délibération du 1# octobre 2025 du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de BERTHECOURT a acté l'utilisation du « dispositif @actes » de la Commune, pour la télétransmission de ses propres actes budgétaires.

Jusqu'à présent, il était toléré d'utiliser un seul certificat d'authentification pour télétransmettre les actes pour des entités juridiques différentes, dans la mesure où l'entité émettrice était toujours clairement identifiée (exemple: un seul certificat pour la Commune et pour le CCAS).

Dorénavant, le déploiement du compte financier unique (CFU) ne permettra plus au CCAS d'utiliser le dispositif « @ctes » de la Commune pour l'envoi des délibérations et actes budgétaires.

Il'est demandé aux membres du Conseil municipal d'autoriser la transmission des actes budgétaires du CCAS au moyen du dispositif « @ctes » de la Commune.

| Résultat du Vote à main levée : 15 POUR (Unanimité)

L'ordre du jour est épuisé à 20 h 08

à 20 h 08, MME LE MAIRE lè e la séance.

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Mairie de BERTHECOURT

30 rue du Château 60370 BERTHECOURT

Standard téléphonique : 03 44 07 54 92

Courriel : contact@ville-berthecourt.fr